VDS REAL CONSULT

Dénomination : VDS REAL CONSULT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 536.514.621

Publication

10/07/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13303953*

D�pos�

08-07-2013

Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d entreprise : 0536514621

D�nomination (en entier): VDS Real Consult

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Dr�ve des Maricolles 96

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte re�u par Ma�tre Marc WILMUS, notaire associ� de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � MEERSMAN HUGO & WILMUS MARC Notaires associ�s �, �tablie � Etterbeek, avenue d Auderghem num�ro 328, en date du vingt-cinq juin deux mille treize, contenant constitution de soci�t�, il est extrait ce qui suit : ONT COMPARU

1. Monsieur VANDERSCHELDE Bruno Paul Marcel, n� � Uccle le dix-huit mai mil neuf cent soixante-quatre, num�ro national 64.05.18-481.67, �poux de Madame DUCAMP Fr�d�rique, domicili� � 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Dr�ve des Maricolles 96.

2. Madame DUCAMP Fr�d�rique Lisette Marie Ghislaine, n�e � Uccle le six novembre mil neuf cent septante, num�ro national 70.11.06-052.54, �pouse de Monsieur VANDERSCHELDE Bruno, domicili�e � 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Dr�ve des Maricolles 96.

Les comparants requi�rent le notaire soussign� d acter qu ils constituent (entre eux) une soci�t� commerciale et de dresser les statuts d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e �VDS Real Consult�, ayant son si�ge social � 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Dr�ve des Maricolles 96, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l avoir social.

Souscription

Les comparants d�clarent souscrire les cent (100) parts sociales, en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 EUR) chacune, comme suit :

- par Monsieur VANDERSCHELDE, pr�nomm� : nonante (90)parts, soit pour seize mille sept cent quarante euros (16.740,00 EUR).

- par Madame DUCAMP, pr�nomm�e : dix (10)parts, soit pour mille huit cent soixante euros (1.860,00 EUR).

Soit ensemble : cent (100) parts sociales ou l'int�gralit� du capital. Ils d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence d un tiers par un versement en esp�ces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200,00 EUR), a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque.

Article 3. Objet

La soci�t� a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu � l �tranger, toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement aux activit�s de :

" Conseil, repr�sentation (autre que juridique) et assistance aux entreprises et aux particuliers, en toutes mati�res (y compris en mati�re

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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de planification d'organisation, de recherche du rendement, de contr�le, d'information, de gestion, etc.)

" l exercice de tout mandats de gestion, d administration ou de contr�le dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations dont l activit� principale est li�e de mani�re g�n�rale � son objet social;

" Etude, l organisation et la consultance en gestion de projets de tous types : Internet, Marketing, Ev�nementiel, etc. Recherche et r�daction de tous rapports, livres et autres publications ;

" Communication : conseils, conception et r�alisation d outils et d'actions promotionnels (concept graphique, mise en page et r�daction des textes, montage d �v�nements) ;

" Graphisme : cr�ation graphique, illustration, s�rigraphie, conception et r�alisation d outils et d'actions promotionnels, cr�ation et r�alisation de chartes graphiques ;

" Ev�nementiel : cr�ation et r�alisation d'�v�nements, d'animations, d'incentives, production de spectacles, de documents visuels et photographiques ;

" Audio: production artistique sous toutes ses formes, prestation et repr�sentation, interpr�tation, cr�ation musicale, conception et r�alisation de mat�riel publicitaire ou autres, consulting ;

" Multim�dia: ex�cution de travaux informatiques, conception, r�alisation et suivi de sites Internet, de CD-Rom (son et image) ou de logiciels, vente de mat�riel informatique hardware et software et formations appropri�es ;

" Edition et diffusion : conception et r�alisation de magazines, de catalogues, de livres, organisation de d�bats, de conf�rences, de cours et d'expositions ;

" Relations publiques : d offrir tant aux particuliers qu aux soci�t�s commerciales et autres organisations et associations diverses, un service int�gr� d affaires et de relations publiques et priv�es ;

" Interm�diaire commercial, commercialisation et gestion de projets r�alis�s par des tiers, la gestion et la vente de tout bien meuble et immeuble dans le sens le plus large possible y compris la mise en location.

La soci�t� peut s int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s belges ou �trang�res ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont simplement de nature � favoriser le d�veloppement de son activit�, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l �coulement de ces produits.

Elle peut aussi faire toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, immobili�res ou mobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social et pouvant en faciliter la r�alisation. La soci�t� peut aussi s int�resser par voie d apport, de fusion, de souscription, de participation ou par tout autre mode, dans des soci�t�s ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire au sien, ou susceptible d en favoriser l extension ou le d�veloppement. �

Article 11. G�rance

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

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Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l assembl�e g�n�rale,

sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

Article 12. Pouvoirs

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assembl�e g�n�rale d un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Article 15. Tenue et convocation

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le deuxi�me mardi du mois de juin � quinze heures trente minutes. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l int�r�t de la soci�t� l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l ordre du jour. La g�rance convoquera l assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours au moins avant l assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et, le cas �ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 16. Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article 17. Pr�sidence - proc�s-verbaux

� 1. L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d entre eux. Le pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�.

� 2. Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l assembl�e g�n�rale ou de l associ� unique sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par le pr�sident de s�ance et par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18. D�lib�rations

� 1. Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote. Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l assembl�e g�n�rale.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

� 2. Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

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� 3. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� absolue des voix.

� 4. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propri�taire(s), les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.

Article 19. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels dont, apr�s approbation par l assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi.

Article 20. R�partition r�serves

Sur le b�n�fice annuel net, il est d abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

Article 21. Dissolution

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale (ou bien : de l associ� unique) d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

Article 22. Liquidateurs

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments. Article 23. R�partition de l actif net

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t au greffe d un extrait de l acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire. Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d un extrait du pr�sent acte et finira le 31 d�cembre 2014.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en l an 2015.

2. G�rance

L assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � un.

Est appel� � la fonction de g�rant pour une dur�e ind�termin�e : Monsieur VANDERSCHELDE, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte ce mandat. Son mandat sera non r�mun�r�.

3. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas proc�der actuellement � la nomination d un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis *ce jour par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris

Volet B - Suite

par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.

5. Pouvoirs

Monsieur ROOBAERT Quentin, comptable IPCF � la fiduciaire MDS CONSULTING SA, domicili� � 1420 Braine-l Alleud, chauss�e d Alsemberg 67, ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

Pour extrait analytique conforme.

Annexes : exp�dition de l acte attestation bancaire

Sign� Marc WILMUS notaire � Etterbeek

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

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Au verso : Nom et signature

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20/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 09.06.2015, DPT 14.07.2015 15297-0477-009

Coordonnées
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Adresse
DREVE DES MARICOLLES 96 1082 BRUXELLES

Code postal : 1082
Localité : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Commune : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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