VALISANA

Association sans but lucratif


Dénomination : VALISANA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 416.862.349

Publication

28/05/2014
ÿþ Mod 11.1



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1111RNIM

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

9 -03- 20%

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0416.862.349

Dénomination (en entier) : CLINIQUE SANATIA

(en abrégé):

!i Forme juridique :association sans but lucratif

Siège :rue du Collège 45

1050 Ixelles

Objet de l'acte : Projet d'apport d'universalité

Dépôt de l'apport reçu par le Notaire Guy CAEYIVIAEX à Bruxelles en date du 07 mai 2014 enregistré au bureau de l'Enregistrement de Bruxelles Antenne 1, le OB mai 2014 volume 5/68 folio 35 case 04 reçu cinquante euros (¬ 50,00)(signé) Conseiller al Gattelier Michelle entre l'association régie par la loi organique du OB juillet 1976 relative aux Centres Publics d'Action Sociale « CENTRE HOSPITALIER VALIDA » et l'association sans but lucratif « CLINIQUE SANATIA »

EXTRAIT :

"PROJET D'APPORT

Les comparants déclarent opter pour une procédure d'apport à titre gratuit de l'universalité de l'associationi apporteuse répondant à la définition de l'article 678 du Code des sociétés, en suite de quoi l'intégralité du: patrimoine, activement et passivement, sera transférée à l'association bénéficiaire..

Ledit apport d'universalité impliquera la dissolution de l'association apporteuse sous la condition suspensive dei l'acceptation de l'apport par l'association bénéficiaire et le transfert de tous ses documents sur support papier! ou informatique, comptables, sociaux, personnels, ou autres à l'association bénéficiaire.

Ledit apport d'universalité impliquera une modification statutaire de l'association bénéficiaire afin de modifier sa! dénomination et son but et objet afin de rendre ces derniers conformes au but et objet de l'association apporteuse.

A l'occasion dudit apport, les membres de l'association apporteuse deviendront membres effectifs dei i! l'association bénéficiaire, sous réserve de demande expresse d'un membre d'en être retiré.

!! A l'occasion dudit apport, les administrateurs de l'association apporteuse deviendront également; :! administrateurs de l'association bénéficiaire, sous réserve de demande expresse d'un administrateur d'être! i! déchargé de son mandat.

Conformément au deuxième alinéa de l'article 770 du Code des sociétés, l'association apporteuse et! i! l'association bénéficiaire désirent soumettre ledit apport aux règles décrites aux articles 760 à 762 et 764 à 767! i! du Code des sociétés, comme prévu par l'article 770 du Code des sociétés, en sorte que ledit apport entraînei !! les effets visés à l'article 763 du Code des sociétés. L'article 770 du Code des sociétés et les articles auxquels le :! renvoie doivent s'entendre avec les modifications y apportées par l'article 58 de la loi du 27 juin 1921 sur lesf !i associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

I. Description des personnes morales participant au projet d'apport:

1) L'association apporteuse est l'association régie par la loi organique du 8 juillet 1976 relative aux Centres: Publics d'Action Sociale « CENTRE HOSPITALIER VALIDA », ayant son siège social à 1082 Berchem-Sainte-; Agathe, Avenue Josae Goffin, 180, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0887.937.406

L'association apporteuse a pour but-objet:

!i "art. 3 L'association a pour objet social la gestion d'hôpitaux, polycliniques, laboratoires, services médico-i !i techniques et tout autre service de soins extra-hospitaliers en vue d'assurer aux personnes et aux familles,i !i sans distinction aucune notamment d'opinion philosophique, religieuse ou politique, l'aide médicale, médico-sociale et psychologique.

!! L'association a pour objet d'assurer l'exploitation et la gestion du Centre Hospitalier Valida. Elle pourra prendrei !! part, s'intéresser et promouvoir toute activité de nature à maintenir et développer son objet social.

L'association a, également, comme objet social de favoriser, de développer ou de participer aux missions! d'enseignement et de recherche.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mort 11.1

Les biens immobiliers, y compris les biens immeubles par destination, et les biens meubles nécessaires à l'activité de l'entité hospitalière sont mis à la disposition de l'association. L'association aura la possibilité d'accomplir tout acte de disposition ou d'acquisition des biens meubles et immeubles qu'elle jugera utile à l'exécution de ses missions.

L'association dispose des pouvoirs les plus étendus dans l'exercice de ses missions. Elle peut conclure avec toute personne physique ou morale, publique ou privée, des conventions qui favorisent la réalisation de son objet social. Ces conventions peuvent porter, notamment, sur la mise en Suvre de synergies avec d'autres entités hospitalières ou concerner les domaines de la recherche et de l'enseignement en matières médicale, paramédicale et infirmière.

2) L'association bénéficiaire est l'association sans but lucratif « CLINIQUE SANA TIA » ayant son siège social à 1050 Ixelles, rue du Collège, 45, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0416.862.349

L'association bénéficiaire a pour but:

L'association a pour objet de créer et d'exploiter des institutions de soins dans le sens le plus large du terme. Dans ce but, elle pourra mettre en oeuvre toutes les activités qui touchent directement ou indirectement les soins de santé, y compris la formation du personnel nécessaire à de telles institutions.

L'association pourra effectuer toutes opérations civiles, financières et mobilières en rapport direct ou indirect, total ou partiel avec son objet social ou qui en seraient de nature à en faciliter la réalisation, ainsi que toutes opérations immobilières en rapport avec son objet social.

L'association peut contracter tout emprunt et ouverture de crédit, Elle peut s'intéresser dans toutes entreprises similaires analogues ou connexes.

En outre, l'association peut réaliser ses buts en son nom propre ou pour compte de tiers, seule ou en association, en effectuant toutes opérations de nature à favoriser ledit objet ou celui des associations, établissements dans lesquels elle détient un intérêt.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, l'association subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions.

II. Date comptable

La date à partir de laquelle les opérations de l'association apporteuse seront considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de l'association bénéficiaire est le 1°'" juillet 2014.

Ill. Avantages

Aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes de gestion des associations participant à l'apport.

IV. Description de l'universalité

L'association apporteuse a l'intention d'apporter l'universalité de son patrimoine actif et passif à l'association bénéficiaire.

Ledit patrimoine contient notamment son numéro d'agrément, son activité, son personnel et les biens suivants, étant entendu que cette liste n'est pas exhaustive

175 lits agréés

les 261 employés de l'association apporteuse, étant entendu que leurs contrats de travail respectifs seront transférés à l'association bénéficiaire sans modification des conditions, en application notamment de la convention collective de travail numéro 32bis ;

les subsides en cours, pour autant que les pouvoirs subsidiant n'aient pas marqué leur désaccord sur le projet d'apport ;

les baux signés par l'association apporteuse;

l'ensemble des conventions signées par l'association apporteuse;

l'ensemble des lignes de crédit, prêts et contrats bancaires:

Ie contrat de réviseur d'entreprise, savoir la société civile ayant emprunté la forme d'une

société privée à responsabilité limitée « DGST & Partners  Réviseurs d'entreprises;

les provisions constituées au sein de l'association apporteuse;

tous les postes bilantaires dans les comptes de l'association apporteuse;

un bail emphytéotique portant surie bien sis à Berchem-Saint-Agathe, avenue dosse Goffin, 180 conclu entre l'Université Catholique de Louvain et l'association apporteuse aux termes d'un acte reçu par le Notaire Jean-François POELMAN, à Schaerbeek, le 14 septembre 2011 octroyant à l'association apporteuse un droit d'emphytéose sur ledit bien d'une durée de 27 ans

un bail emphytéotique portant surie bien sis à Berchem-Sainte-Agathe, avenue de Selliers de Moranville, 91 conclu entre le Centre Public d'Action Sociale de Berchem-Saint-Agathe et l'association apporteuse aux termes d'un acte reçu par le Notaire Guy Caeymaex, à Bruxelles, le 19 février 2007 octroyant à l'association apporteuse un droit d'emphytéose sur ledit bien d'une durée de 99 ans

Il est précisé que ce bail emphytéotique sera résilié avant la décision de réalisation et de l'acceptation de l'apport d'universalité.

11/4*és.,.trvé

-

au

Moretelar 'belge





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Pour extrait analytique conforme

Le Notaire

Guy CAEYMAEX

Déposé en même une expédition

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter te personne merale à l'égard des tiers'

Au verso: Nom et signature

15/09/2014
ÿþ MOD 2.2



Voe Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



1111M111111H II

d'entreoriee : 0416.862.349

francophone de .druxelles

Déposé / Reçu le

04 -09- 2014

au greffe du treettl de commerce

Dénomination

(en entier) : VAL1SANA

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège: Rue du Moulin 27 - 1210 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination administrateur délégué et délégation de pouvoir

DEDISION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 30 juin 2014

1.Désignation du président et du vice-président du conseil d'administration

Le conseil d'administration approuve la nomination de:

-M. Paul Van vyve comme président de la nouvelle entité.

-Pr Guy Durant comme vice-président,

2.Nomination des deux administrateurs-délégués

Le conseil d'administration nomme:

-M. Guy Hébert, né à Verviers, le 6/03/1958, domicilié Rue des Sorbiers 30, 4800 Verviers, comme

administrateur délégué et directeur général du pôle psychiatrique (Clinique Sanatia).

-M. Frédéric Deveen, né à Uccle, le 29/10/1967, domicilié avenue du Duc Jean 65 à 1083 Bruxelles comme administrateur délégué et directeur général du pôle revalidation (CH Valida).

3. Délégation de pouvoir

En application des statuts de l'Association, le Conseil d'Administration de l'Association sans But Lucratif VALISANA décide de donner les mandats suivants tout en rappelant que les pouvoirs d'engager l'Association sont subordonnés à une décision prise par les personnes et les organes qui en ont Ie pouvoir, et, qu'en outre, les pouvoirs d'engager l'Association ne peuvent être utilisés que dans les limites du cadre budgétaire contenu dans l'approbation du budget ou dans les décisions ultérieures du Conseil d'Administration.

La présente décision annule et remplace toutes les décisions antérieures au 25,06.2014 en matière de délégations de signatures.

1.EN MATI ERE BANCAIRE, les signataires, signant deux à deux, sont :

1,1.Conventions de crédits bancaires quelconques ou d'emprunts quelconques : - Le Président du Conseil d'Administration

- Le Vice-Président

1.2.Lettre d'ouverture d'un compte bancaire-vue, s'il n'y est lié aucune ligne de crédit ; ainsi que les contrats relatifs aux produits financiers dits dérivés ou relatifs à d'autres opérations courantes de gestion de trésorerie

- Un Administrateur Délégué

- Le Directeur Financier ou la Coordinatrice du service Finance

- Un Administrateur

1.3.Règlement à des tiers, à l'exclusion des règlements repris au point 1.4

1.3.1.Sommes supérieures à 200.000 Euros

- Un Administrateur Délégué

- Le Directeur Financier ou la Coordinatrice du service Finance

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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MOD 2.2

- Un Administrateur

1.3.2.Sommes inférieures à 200.000 Euros et pour les ordres collectifs ne comportant pas de montants

supérieurs à 200.000 Euros

- Un Administrateur Délégué

- Le Directeur Financier ou la Coordinatrice du service Finance

- Le Directeur des Ressources Humaines ou Ia Coordinatrice du service Administration du personnel

- Le Directeur du Département Infirmier

- Le Directeur du Département Technique et Hôtelier

- Le Médecin Chef

-Un Administrateur

1.3.3.Virements de compte interne à compte interne, sans limitation de montant - Un Administrateur Délégué

- Le Directeur Financier ou la Coordinatrice du service Finance

- Le Directeur des Ressources Humaines ou la Coordinatrice du service Administration du personnel

- Le Directeur du Département Infirmier

- Le Directeur du Département Technique et Hôtelier

- Le Médecin Chef ou le Directeur Médical ou le Coordinateur Médical

- Un Administrateur

1.4.Règlement, sans limitation de montant, du net au personnel, de l'ONSS, du précompte professionnel,

des assurances-lois

- Un Administrateur Délégué

- Le Directeur Financier ou la Coordinatrice du service Finance

- Le Directeur des Ressources Humaines ou la Coordinatrice du service Administration du personnel

- Le Directeur du Département Infirmier

- Lie Directeur du Département Technique et Hôtelier

- Le Médecin Chef ou ie Directeur Médical ou ie Coordinateur Médical

- Un Administrateur

2, EN MATIERE D'ENGAGEMENTS IMMOBILIERS, DE BAUX, DE TRAVAUX, D'ACQUISITION D'ÉQUIPEMENT, DE MOBILIER OU DE FOURNITURE QUELCONQUE DE MATIÈRE OU DE SERVICE, la délégation de pouvoirs est accordée :

2.1.Pour des sommes supérieures à 500.000 Euros hors TVA: signant deux à deux :

- Au Président du Conseil d'Administration

- Au Vice-Président

- A un Administrateur Délégué

2.2.Pour des sommes allant de 85.000 Euros hors TVA à 500.000 Euros hors TVA, signant deux à deux ;

- A un Administrateur Délégué

Au Directeur Financier ou à la Coordinatrice du service Finance

- Au Directeur du Département Technique et Hôtelier

- Au Directeur du Département Infirmier

- Au Directeur des Ressources Humaines ou à la Coordinatrice du service Administration du personnel

- Au Médecin Chef ou au Directeur Médical ou au Coordinateur Médical

- A un Administrateur

2.3.Pour des sommes inférieures à 85.000 Euros hors TVA

- A un Administrateur Délégué

- Au Directeur Financier ou à la Coordinatrice du service Finance

- Au Directeur du Département Technique et Hôtelier

- Au Directeur du Département Infirmier

- Au Directeur des Ressources Humaines ou à la Coordinatrice du service Administration du personnel

- Au Médecin Chef ou au Directeur Médical ou au Coordinateur Médical

Au Responsable de la Pharmacie pour les matières qui le concernent

3.EN MATIERE D'ACTIONS EN JUSTICE,

3,1. Au Président ou à l'administrateur désigné à cette fin par le conseil d'administration, le pouvoir de suivre les actions en justice, soit en demandant, soit en défendant (art, 32 des statuts).

3.2.Au Président et/ou à l'Administrateur Délégué et/ou au Directeur des Ressources Humaines de suivre les actions en justice en matière de personnel, soit en demandant, soit en défendant,

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M002.2

4. EN MATIERE DE SUCCESSIONS.

4,1.A un Administrateur Délégué et/ou au Directeur Financier pour les démarches officielles consécutives à une décision du Conseil, ainsi que pour les mesures d'exécution.

5. EN MATIERE DE RECRUTEMENT ET DE GESTION DU PERSONNEL.

5A .Au Président ou au Vice-Président ou à un Administrateur Délégué, conjointement avec le Médecin Chef ou le Directeur Médical ou le Coordinateur Médical, de conclure, de gérer et rompre les contrats du personnel médical et de représenter l'association pour tous les actes relevant de la gestion de ces contrats et de ce personnel,

52.A l'Administrateur Délégué, au Directeur du Département Infirmier, au Directeur des Ressources Humaines ou à la Coordinatrice du service Administration du personnel, à un Administrateur, signant deux à deux, de conclure, gérer, et rompre les contrats de travail du personnel infirmier, administratif, paramédical, technique, ouvrier et de représenter l'association pour tous les actes relevant de la gestion de ces contrats et de ce personnel.

6, EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS

6.1.Aux administrateurs délégués les pouvoirs d'agir individuellement en tant que fonctionnaire dirigeant et de procéder aux publications, aux attributions et aux conclusions de marchés publics au nom de l'asbl VALISANA dans les limites des dispositions statutaires.

7, EN MATIERE D'ACTES D'ADMINISTRATION COURANTE.

Concernant notamment les régies, les postes, la téléphonie, les abonnements, les plis recommandés, les chemins de fer, les douanes et accises, les assurances, la police, les autorités locales, la réception des exploits d'huissier

7.1. A un Administrateur Délégué agissant seul

D'engager l'association dans lesdites matières

- De déléguer ce pouvoir à tels membres de personnel désignés par lui à cet effet.

8.EN MATIERE DE REPRESENTATION DE L'ASSOCIATION AUX ASSEMBLEES DIVERSES.

Au Président du Conseil

De donner délégation à un Administrateur ou à tout membre du Comité de Direction, agissant seul ou conjointement, en vue de représenter valablement l'association dans les assemblées constituées ou autres ordinaires ou extraordinaires de sociétés, groupements, associations professionnelles ou administrations publiques dans lesquels l'Association est intéressée.

9.LISTE DES PERSONNES AYANT UNE DELEGATION DE SIGNATURE EN VERTU DE LA PRESENTE DECISION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION AU MOMENT DE LA DECISION.

9.1.Membres du Conseil d'Administration

- Mr VAN VYVE Paul, Président

- Mr DURANT Guy, Vice-Président

- Mr DEVEEN Frédério, Administrateur Délégué

- Mr HEBERT Guy, Administrateur Délégué

- Pr CORNETTE Pascale

- Pr CONSTANT Eric

- Mr CULOT Jean-François

- Pr DUBOIS Vincent

- Mme DURBECQ Joëlle

- Mr GUELTON Pascal

- Pr NIELENS Henri

9.2.Membres des Comités de Direction concernés:

Pôle revalidation

Mr DEVEEN Frédéric, Administrateur Délégué

- Mme RENARDY Joëlle, Directrice des Ressources Humaines

- Dr DE VROEY Yves, Médecin chef

- Mme MASSIN Anne-Catherine, Directeur Financier

- Pr NIELENS Henri, Directeur Médical

- M. OPDECAM Philippe, Directeur Département Technique et Hôtelier

- Dr SMETS Mireille, Directeur Médical

M, SONKES Paul, Directeur du Département Infirmier

' MOD 2.2



Réservé Volet B - Suite

au Pôle psychiatrique

Moniteur - Mr HEBERT Guy, Administrateur Délégué

belge - Pr. CONSTANT Eric, Coordinateur Médical

- Mme RAUCROIX Sandrine, Coordinatrice du service Administration du personnel

9.3. Autre

- Mme DELEPIERRE Charlotte, Responsable de la Pharmacie

- Mme De ROECK Lidia, Responsable de la Pharmacie

- Mme HADDI Saïda, Coordinatrice du service Finance

G. DURANT P. VAN VYVE

Administrateur Administrateur



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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

12/08/2014
ÿþ MC* 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

II 11112111,0j§1110

01 -08- 2014

Greffe

N° d'entreprise: 0416.862.349

Dénomination

Dénomination

(en entier) : CLINIQUE SANATIA

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 1050 Ixelles, rue du Collège, 45

Objet de l'acte : APPORT D'UN1VERSALITE

Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Guy CAEYMAEX à Bruxelles en date du 30 juin 2014 enregistré au ler bureau de Bruxelles Antenne 31e 04 juillet 2014 volume 5/6 folio 26 case 19 reçu cinquante euros (50,00E) que l'association sans but lucratif a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:

1. Première résolution: Choix de la procédure prévue par les articles 760 à 762 et 764 à 767 du Code des sociétés

Conformément à l'article 770 du Code des sociétés, l'assemblée décide de soumettre l'apport à titre gratuit de l'universalité du patrimoine du CENTRE HOSPITALIER VALIDA à la CLINIQUE SANATIA aux règles décrites aux articles 760 à 762 et 764 à 767 du Code des sociétés, et ce conformément au deuxième alinéa de l'article 770 du Code des sociétés, en sorte que ledit apport entraîne les effets visés à l'article 763 du Code des sociétés..

2. Deuxième résolution Prise de connaissance des rapports du réviseur.

L'assemblée prend également acte et approuve les rapports du commissaire adressé aux assemblées générales extraordinaires des membres de la CL1N1QUE SANATIA et du CENTRE HOSPITALIER VALIDA, rédigés par la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée « DGST & Partners  Réviseurs d'entreprises » établi à la demande de l'organe de gestion du CENTRE HOSPITALIER VALIDA, datés des 25 février 2014 et 15 mai 2014.

3. Troisième résolution : Acceptation de l'apport à titre gratuit de l'universalité du patrimoine (actif et passif) de l'association régie par la loi organique du 8 juillet 1976 relative aux Centres Publics d'Action Sociale « CENTRE HOSPITALIER VALIDA » conformément au projet d'apport rédigé en commun par les organes de gestion de de l'association régie par la loi organique du 8 juillet 1976 relative aux Centres Publics d'Action Sociale « CENTRE HOSPITALIER VALIDA » et de l'association sans but lucratif « CLINIQUE SANATIA » et signé en Ia forme authentique en date du 7 mai 2014, ainsi que de l'actif ou du passif qui apparaitrait après la dissolution de l'association régie par la loi organique du 8 juillet 1976 relative aux Centres Publics d'Action Sociale « CENTRE HOSPITALIER VALIDA »

L'assemblée décide d'accepter l'apport à titre gratuit, conformément au projet d'apport précité, de l'universalité du patrimoine, rien excepté ni réservé, du CENTRE HOSPITALIER VALIDA, dont l'article 3 des statuts définit le but comme suit

« L'association a pour objet social la gestion d'hôpitaux, polycliniques, laboratoires, services médico-techniques et tout autre service de soins extra-hospitaliers en vue d'assurer aux personnes et aux familles, sans distinction aucune notamment d'opinion philosophique, religieuse ou politique, l'aide médicale, médico-sociale et psychologique.

L'association a pcur objet d'assurer l'exploitation et la gestion du Centre Hospitalier Valida. Elle pourra prendre part, s'intéresser et promouvoir toute activité de nature à maintenir et développer son objet sccial.

L'association a, également, comme objet social de favoriser, de développer ou de participer aux missions d'enseignement et de recherche.

Les biens immobiliers, y compris les biens immeubles par destination, et les biens meubles nécessaires à l'activité de l'entité hospitalière sont mis à la disposition de l'association. L'association aura la possibilité d'accomplir tout acte de disposition ou d'acquisition des biens meubles et immeubles qu'elle jugera utile à l'exécution de ses missions.

L'association dispose des pouvoirs les plus étendus dans l'exercice de ses missions. Elle peut conclure avec toute personne physique ou morale, publique ou privée, des conventions qui favorisent la réalisation de son objet social. Ces conventions peuvent porter, notamment, sur la mise en oeuvre de synergies avec d'autres, entités hospitalières ou concerner les domaines de la recherche et de l'enseignement en matières médicale,' paramédicale et infirmière.. »

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

L'assemblée approuve la convention d'apport signée par le CENTRE HOSPiTALIER VALIDA et la CLINIQUE SANATIA.

Conformément à l'article 763 du Code des sociétés, « l'apport de l'universalité entraîne de plein droit le transfert à la société bénéficiaire de l'ensemble du patrimoine actif et passif de la société ayant effectué l'apport

A ce titre, si un élément de l'actif ou du passif du CENTRE HOSPITALIER VALIDA, inconnu devait apparaître, il sera de plein droit transféré à la CLINIQUE SANATIA.

Ils se trouvent notamment compris dans le patrimoine apporté les droits réels immobiliers suivants :

- un bail emphytéotique portant sur le bien sis à Berchem-Saint-Agathe, avenue Josse Goffin, 180 conclu entre l'Université Catholique de Louvain et le CENTRE HOSPITALIER VALIDA aux termes d'un acte reçu par le Notaire Jean-François POELMAN, à Schaerbeek, le 14 septembre 2011 octroyant au CENTRE HOSPITALIER VALIDA un droit d'emphytéose sur ledit bien d'une durée de 27 ans.

DESCRIPTIONS DES BIENS IMMEUBLES

Le DROIT D'EMPF-IYTEOSE venant automatiquement et de plein droit à échéance le ler décembre 2037 sur:

Commune de Berchem-Sainte-Agathe

Un ensemble immobilier dénommé « Le nouvel hôpital français » sur et avec terrain si avenue Josse Goffin, 180 où le terrain présente d'après titre des développements de façade respectifs de 83 mètres 33 centimètres à l'avenue Josse Goffin, de 85 mètres 40 centimètres à la rue de la Cité Moderne et de 91 mètres 43 centimètres à la rue du Grand Air, cadastré selon titre et suivant extrait de la matrice cadastrale récent daté du 9 mai 2014, section B numéro 0140A pour une superficie de 80 ares 56 centiares.

CONDITIONS GENERALES DE L'APPORT

1. Les biens et droits seront transférés dans l'état où ils se trouvent actuellement,

2. Cet apport d'universalité s'effectuera selon les modalités prévues à l'article 763 alinéa ler du Code des sociétés.

3. L'apport sera effectué sur base d'une situation arrêtée au 31 décembre 2013 étant entendu que toutes les opérations de gestion courante réalisées par le CENTRE HOSPITALIER VALIDA depuis cette date jusqu'à l'acceptation du présent apport par la CLINIQUE SANATIA, sur les biens apportés seront considérées comme accomplies pour le compte de la CLINIQUE SANATIA.

4, La CLINIQUE SANATIA aura la propriété des biens apportés et leur jouissance à compter du jour de la signature de l'acte d'acceptation de cet apport d'universalité par la CLINIQUE SANATIA.

5. Le transfert comprend la totalité du patrimoine actif et passif du CENTRE HOSPITALIER VALIDA ; la CLINIQUE SANATIA sera subrogé dans tous les droits et obligations du CENTRE HOSPITALIER VALIDA.

D'une manière générale, le transfert comprend tous les droits, créances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou réelles et autres, dont bénéficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit le CENTRE HOSPITALIER VALIDA, à l'égard de tous les tiers, y compris les administrations publiques.

Le présent transfert sera fait à charge pour la CLINIQUE SANATIA de

- supporter tout le passif du CENTRE HOSPITALIER VALIDA envers les tiers

- exécuter tous les engagements et obligations du CENTRE HOSPITALIER VALIDA

- respecter et exécuter tous accords ou engagements que le CENTRE HOSPITALIER VALIDA aurait pu conclure soit avec tous tiers, soit avec son personnel, sa direction, ses employés et ouvriers, ainsi que tous autres accords ou engagements l'obligeant à quelque titre que ce soit

- supporter tous impôts, taxes, contributions, primes et cotisations d'assurances, généralement toutes les charges ordinaires ou extraordinaires, qui grèvent ou pourront grever les biens transférés.

L'assemblée confirme que le bail emphytéotique portant sur le bien sis à Berchem-Sainte-Agathe, avenue de Selliers de Moranville, 91 conclu entre le Centre Public d'Action Sociale de Berchem-Sainte-Agathe et le CENTRE HOSPITALIER VALIDA aux termes d'un acte reçu par le Notaire Guy CAEYMAEX, prénommé, le 19 février 2007 octroyant au CENTRE HOSPITALIER VALIDA un droit d'emphytéose sur ledit bien d'une durée de 99 ans a été résilié aux termes d'un acte reçu par le Notaire Guy CAEYMAEX, prénommé, le 24 juin 2014 et que le patrimoine du CENTRE HOSPITALIER VALIDA ne contient aucun autre bien immobilier.

L'apport envisagé est sans conséquence juridique pour les membres du personnel du CENTRE HOSPITALIER VALIDA qui resteront employés aux mêmes conditions.

L'assemblée décide que la date à partir de laquelle les opérations du CENTRE HOSPITALIER VALIDA sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de SANATIA. est te 1 er juillet 2014,

4. Quatrième résolution : Modifications statutaires de l'association sans but lucratif « CLINIQUE SANATIA » impliquant une refonte complète des statuts et notamment une modification de sa dénomination sociale.

L'assemblée constate que le présent apport nécessite la modification des statuts de l'association bénéficiaire, notamment sa dénomination et son but, de manière à y intégrer les éléments spécifiques des statuts de l'association apporteuse.

En conséquence, l'assemblée décide de modifier la dénomination de l'association sans but lucratif « CLINIQUE SANATIA » en « VALISANA », d'adopter une refonte complète des statuts et d'adopter le texte suivant comme nouveau texte des statuts:

Titre I  Dénomination, siège, buts, durée

Article 1 - Dénomination

L'association est dénommée « VALISANA asbl », en abrégé « VALISANA

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2,2

L'association pourra également utiliser dans ses rapports avec les tiers l'appellation « Centre hospitalier VALIDA », en abrégé « VALIDA » pour le pôle d'activité « revalidation » ou la dénomination « Clinique SANATIA », en abrégé « SANATIA », pour le pôle d'activité « psychiatrie ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces qui émanent de l'association, mentionnent sa dénomination, son appellation, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL » ainsi que l'adresse du siège de l'association.

Article 2  Siège social

Le siège social de l'association est établi à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, rue du Moulin, 27, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

Le siège social pourra être déplacé en tout autre endroit en Belgique par simple décision du Conseil d'administration. Cette décision doit être publiée aux annexes du Moniteur belge.

Article 3 Buts et activités

L'association a pour buts de:

-créer et exploiter des hôpitaux, polycliniques, laboratoires, services médico-techniques et tout autre service de soins extra-hospitaliers en vue d'assurer aux personnes et aux familles, sans distinction aucune notamment d'opinion philosophique, religieuse ou politique, l'aide médicale, médico-sociale et psychologique nécessaire en vue du rétablissement, du maintien et du développement de la santé.

-assurer l'exploitation et la gestion du pôle d'activité « psychiatrie » et du pôle d'activité « revalidation

-favoriser, développer ou participer aux missions d'enseignement et de recherche, à la formation du personnel infirmier, paramédical et administratif destiné à Suvrer dans le secteur des soins de santé.

La poursuite de ces buts se réalisera notamment par les activités suivantes :

L'association pourra réaliser ses buts de toutes les manières qui lui paraîtront les plus appropriées, et notamment en s'affiliant ou s'associant à tout organisme utile à la réalisation de son propre but. Elle peut notamment acquérir à titre gratuit ou onéreux, échanger, donner en location ou prendre à bail, assumer la gestion, l'administration ou la gérance de tous biens meubles et immeubles utiles à la poursuite de son bUt. Elle peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux même pour des crédits consentis à des tiers ou se porter caution Elle peut réaliser toutes opérations de gestion administrative ou autres, nécessaires à la poursuite de son but. Elle peut ester en justice, tant en demandant qu'en défendant.

Elle pourra prendre part, s'intéresser et promouvoir toute activité de nature à maintenir et développer son objet social.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation,. Elle peut notamment prêter son concours, s'associer ou s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Artiole 4 - Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Titre Il  Membres admission, démission, exclusion et cotisation

Article 5

L'association est composée exclusivement de membres effectifs.

Le nombre de membres effectifs ne comprend pas de maximum mais un minimum qui est de trois.

Article 6 - Admission

Peut être admise en qualité de membre, toute personne physique ou morale, dont la candidature est présentée par écrit au Conseil d'Administration et qui est agréée par lui à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés. Cette décision est souveraine et sans aucune obligation de justification quelconque.

Article 7 Démission et exolusion

Les démissions et exclusions de membres ont lieu conformément à l'article 12 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL et aux articles 8 et 9 des présents statuts.

Article 8

L'exclusion d'un membre peut, en tout temps, être prononcée par l'Assemblée Générale, à la majorité des 213 des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, le membre qui se serait rendu coupable d'infraction aux statuts ou aux lois.

Le membre concerné par une procédure d'exclusion sera averti par le Conseil d'Administration par lettre recommandée au moins quinze jours avant l'Assemblée Générale appelée à entendre sa défense et à délibérer sur son exclusion. La lettre énonce les raisons qui motivent la proposition d'exclusion.

L'intéressé sera invité à présenter, en personne, sa défense devant l'Assemblée Générale. L'assistance d'un avocat est admise.

La décision de l'Assemblée Générale lui sera notifiée par les soins du Conseil d'Administration, par lettre recommandée à la poste, endéans les huit jours de la date de l'Assemblée.

L'association et ses membres n'encourent aucune responsabilité à raison des dommages éventuels qui résulteraient directement ou indirectement de l'exclusion prononcée conformément aux statuts.

Article 9

Le membre démissionnaire ou exclu ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire.

La perte de qualité de membre entraîne d'office la démission de tout organe dont il fait partie, soit au sein de l'association, soit dans les instances extérieures au sein desquelles il représente l'association.

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Article 10 - Cotisation

Les membres ne sont astreints à aucune cotisation.

Le Conseil d'administration pourra en outre faire appel à des versements ou des contributions volontaires.

Article 11  Registre des membres

L'association tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921 sur les

ASBL.

Titre Ill  Assemblée générale

Article 12 - Composition

L'Assemblée générale se compose de tous les membres effectifs (personnes physiques ou morales).

Les membres personnes morales donnent mandat aux personnes chargées de les représenter. Les

mandataires d'une personne morale doivent, à tout moment, pouvoir faire ta preuve de leur mandat ou/de leur

capacité de représenter cette personne morale, à défaut de quoi, ils ne seront pas admis à prendre part aux

délibérations de l'Assemblée générale. Chaque mandat donne droit à 1 voix,

En cas de modification du nombre des membres, au moins deux tiers des mandats donnant chacun droit à

une voix seront détenus par les personnes représentant les Cliniques universitaires Saint-Luc.

Les membres effectifs sont :

1 ra.s.b.1, Cliniques universitaires Saint-Luc dispose de 12 voix et est représentée par 12 personnes qu'elle

désigne ;

2,Monsieur Pascal Guelton dispose d'une voix ;

31e Groupe hospitalier La Ramée - Fond Roy dispose d'une voix et est représenté par 1 personne qu'il

désigne ;

4.L'a.s.b.l. Cliniques Saint-Jean dispose d'une voix et est représentée par 1 personne qu'elle désigne ;

6.La « Vrije Universiteit van Brussel », agissant pour r« Universitair Ziekenhuis Brussel », dispose d'une

voix et est représentée par 1 personne qu'elle désigne ;

6.L'Université Catholique de Louvain dispose d'une voix et est représentée par 1 personne qu'elle désigne

7.Monsieur Wim Tambeur dispose d'une voix.

Article 13- Compétences

L'Assemblée générale possède tous les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les

présents statuts.

Elle est notamment compétente pour

a)la modification des statuts ;

b)la nomination et la révocation des administrateurs;

c)la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération est attribuée;

d)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

e)l'approbation des budgets et des comptes;

f)la dissolution de l'association;

g)l'exclusion d'un membre;

h)la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 14 Fréquence

Il doit être tenu chaque année une Assemblée générale ordinaire au cours du premier semestre aux lieu,

jour et heure à déterminer par le Conseil d'administration.

Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que les circonstances l'exigent,

par décision du Conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres au moins en

fait la demande.

Article 15 - Convocation

L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par courrier, simple ou électronique,

adressé à chaque membre. Sauf cas d'urgence, la convocation doit être envoyée au moins 10 jours calendrier

avant la réunion et signée par te Président du Conseil d'Administration ou deux administrateurs.

La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion. L'ordre du jour est fixé par

le Conseil d'administration mais un vingtième des membres effectifs a le droit de faire figurer tout point à l'ordre

du jour. Tout point inscrit à l'ordre du jour est, le cas échéant, accompagné d'une note explicative ou de tout

document propre à éclairer l'Assemblée Générale.

Article 16  Présidence et Vice-Présidence

L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et, en cas d'empêchement,

par le Vice-Président du Conseil d'administration,

Article 17  Quorum et majorité ordinaires

Sauf dans les cas particuliers visés dans la loi (articles 8, 12 et 20) ou l'article 18 des présents statuts, les

décisions de l'Assemblée générale sont prises lorsque la majorité des membres sont présents ou représentés

et à ia majorité des voix. Si la majorité des membres ne sont pas présents ou représentés à la première

réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre

de membres présents ou représentés, sur les points repris dans l'ordre du jour de la première réunion. Cette

seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. La procédure prévue

dans le cas où le quorum de présence ne serait pas atteint lors de la première réunion ainsi que la date de la

seconde réunion sont expressément mentionnées dans la convocation.

Les membres empêchés ou absents peuvent donner à un autre membre une procuration pour les

représenter et voter en leur lieu et place. Toutefois un membre effectif ne peut détenir plus d'une procuration.

MOD 22

En cas de parité de voix, celle du Président est prépondérante.

Article 18 Quorum et majorité spéciaux

Les délibérations de l'Assemblée générale portant sur les modifications statutaires requièrent une majorité de présence de 2/3 des membres présents ou représentés et une majorité de 2/3 des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois si la modification statutaire porte sur les buts en vue desquels l'association est constituée ou si la délibération porte sur la dissolution de l'association, la décision requiert une majorité de présence de 2/3 des membres présents ou représentés et une majorité des 4/5 des voix des membres présents ou représentés.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés et si la majorité des membres sont présents ou représentés.

Dans tous les cas précités, si le quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sur les points repris dans l'ordre du jour de la première réunion. Cette seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. La procédure prévue dans le cas où le quorum de présence ne serait pas atteint lors de la première réunion ainsi que la date de la seconde réunion sont expressément mentionnées dans la convocation.

Les membres empêchés ou absents peuvent donner à un autre membre une procuration pour les représenter et voter en leur lieu et place. Toutefois un membre effectif ne peut détenir plus d'une procuration.

En cas de parité de voix, celle du Président est prépondérante.

Article 19 Procès-verbal

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président du Conseil d'Administration et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le Président du Conseil d'Administration et par un administrateur,

Titre IV  Administration, Conseil d'administration

Article 20 - Composition

L'association est administrée par un Conseil d'Administration de 12 personnes au maximum, composé

e

comme suit :

- 8 administrateurs agréés par l'a.s.b.l. Cliniques universitaires Saint-Luc dont le Président, le Vice-Président

et les deux Administrateurs-Délégués;;

- Monsieur Pascal Guelton, en qualité de personne physique ;

e - 1 administrateur agréé par le Groupe hospitalier La Ramée - Fond Roy;

- 1 administrateur agréé par la Commune de Berchem Sainte-Agathe ;

- 1 administrateur agréé par le CPAS de la Commune de Berchem Sainte-Agathe.

Article 21 - Nomination

Les administrateurs sont élus par l'Assemblée générale et doivent répondre aux conditions prévues à

" l'article 20. Ils sont en tout temps révocables par l'Assemblée Générale.

Article 22 Durée du mandat

c:: Les administrateurs sont élus pour Un mandat de 4 ans, Ils sont rééligibles.

Leur mandat est exercé 'à titre gratuit.

c:: Article 23  Vacance et fin du mandat

En cas de vacance d'un mandat d'un administrateur, l'administrateur nommé en remplacement par le

I " Conseil d'administration achève le mandat de celui qu'il remplace jusqu'à la prochaine Assemblée générale.

Dans l'attente de la désignation du remplaçant, les membres restant en fonction, continuent à former un Conseil et

d'administration ayant les mêmes pouvoirs que si le Conseil était au complet.

L'administrateur concerné est remplacé, dans fes plus brefs délais, par un autre administrateur agréé par la

et

et personne morale concerné et termine le mandat de son prédécesseur.

Le mandat n'expire que par décès, démission, révocation ou perte de l'agrément donné par la personne

morale que l'administrateur représente.

Article 24- Election du Président et du Vice-Président

Le Conseil d'Administration élit, parmi les administrateurs désignés par l'a.s.b.1. Cliniques universitaires

Saint-Luc, un Président et un Vice-Président.

Article 25: Rôle du Président

Le Président du Conseil d'Administration a pour mission particulière de veiller au bon fonctionnement des

organes sociaux et au respect des statuts et des décisions prises.

Il préside les Assemblées générales et les réunions du Conseil d'Administration. En cas d'absence ou

d'empêchement, il est remplacé par le Vice-Président. En cas d'absence du Vice-Président, la réunion est

et présidée par un administrateur désigné par ses collègues.

Article 26 - Convocation

Le Conseil d'administration se réunit au moins 4 fois par an sur convocation du Président ou de deux

administrateurs.

Sauf urgence dûment motivée, la convocation est adressée par courrier simple, fax ou courriel au moins 8

jours à l'avance et contient l'ordre du jour ainsi que, le cas échéant, les informations nécessaires à une prise de

décision éclairée relative aux points à examiner.

Article 27 Compétences et délégations de pouvoirs

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association.

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Le Conseil d'Administration a notamment pour mission de

-réaliser le but de l'association et en fixer la politique générale

-coordonner l'action de ses organes

-déterminer les politiques relatives aux activités, aux publics visés par celles-ci, aux sites et moyens à

mettre en oeuvre ainsi qu'à leur financement

-nommer et révoquer ses hauts cadres et déterminer leurs pouvoirs

-fixer les axes de la politique sociale et de rémunération de l'association

-déterminer les axes de sa politique de communication externe et interne

-arrêter les comptes et les budgets

-approuver les emprunts et crédits, ainsi que l'octroi de garanties réelles ou personnelles

-suivre l'exécution de ses politiques et directives.

Pour et dans chacun des deux pôles d'activité, le Conseil d'Administration nomme un Administrateur-Délégué parmi les administrateurs agréés par Va.s.b.I Cliniques universitaires Saint-Luc et installe un Comité de direction dont il désigne les membres.

Le Conseil d'administration installe en son sein un Comité de coordination composé du Président, du Vice-Président et des deux Administrateurs Délégués,

Le Conseil d'administration dirige l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il agit en tant que demandeur ou défendeur, dans toutes les actions judiciaires et décide des recours. il est compétent pour tous les actes d'administration et de disposition, y compris l'aliénation même à titre gratuit de biens mobiliers ou immobiliers les hypothèques, les prêts et emprunts, quelle que soit leur durée, les opérations commerciales et bancaires, les actes de mainlevée hypothécaire.

Le Conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs à toute personne, Comité ou organe de l'Association à l'exception de la finatisation des comptes et budgets, pour autant que les actes ou engagements tels que les aliénations, hypothèques et octrois de garanties ne dépassent pas la valeur indiquée par le Conseil d'administration.

Le Conseil peut également conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix dans les limites qu'il indique.

Le Conseil d'administration édicte tous les règlements d'ordre intérieur qu'il juge utile.

Article 28  Quorum et majorité

Le Conseil d'administration ne se réunit valablement que si au moins la moitié des administrateurs est présente. Chaque administrateur dispose d'une voix. Toutes les décisions sont prises à la majorité simple. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, mais personne ne peut détenir plus d'une procuration.

Article 29 : Collégialité et responsabilité

Les administrateurs agissent en collège. Ils ne contractent aucune obligation personnelle quant aux engagements de l'association. Ils ne répondent que de l'exécution de leur mandat.

L'association s'engage à prendre une assurance responsabilité civile pour couvrir la responsabilité de ses administrateurs et de la ou des personne(s) chargée(s) de la gestion journalière si celle-ci devait être engagée envers l'association ou des tiers pour les actes posés dans le cadre de leur mandat ou fonction.

Article 30 : Conflit d'Intérêts

Avant que le Conseil d'Administration ne décide d'une opération ou d'une série d'opérations, ou ne prenne une décision, à la réalisation desquelles un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale, il doit le déclarer et faire mentionner sa déclaration au procès-verbal de ta réunion du Conseil d'Administration. 11 ne peut assister aux délibérations du Conseil d'Administration relatives à ces opérations ou à ces décisions, ni prendre part au vote. Dans ce cas, les quorums de présence et les majorités sont calculés sur base du nombre existant déduction faite du nombre d'administrateurs frappés par le conflit d'intérêts.

Cet article n'est pas d'application lorsque les décisions du Conseil d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions normales pour des opérations de même nature.

Article 31 - Représentation par le Président et Vice-Président

Pour tous les actes, autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, l'association pourra être valablement représentée vis-à-vis des tiers moyennant signatures conjointes du Président et du Vice-Président sans qu'ils aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.

Article 32  Représentation judiciaire

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Président du Conseil d'Administration ou de l'administrateur désigné à cette fin par le Conseil d'Administration.

Article 33 Procès-verbal

Un procès-verbal approuvé par le Président est rédigé lors de chaque réunion. Les extraits des procès-verbaux sont valablement signés par le Président ou deux administrateurs.

Titre V Pôles d'activité, Comité de coordination, Administrateurs-Délégués et Comité de Direction

Article 34  Deux pôles d'activité

L'Association comprend deux pôles d'activité autonomes, à savoir un pôle pour la « revalidation » et un pôle Pour le « psychiatrie ».

Chaque Pôle doit assurer son autosuffisance financière sur la base de l'activité qu'il génère sur les différents sites d'exploitation. Les charges de fonctionnement, Les investissements, les développements immobiliers

MOD 2.2

1.

propres à chaque site d'exploitation sont pris en charge par l'Association qui les portera en compte à chaque

Pôle d'activité en proportion des frais qui leurs sont propres.

Article 35 Comité de Coordination

Conformément à l'article 27 des présents statuts, le Conseil d'administration installe en son sein un Comité

de coordination composé du Président, du Vice-Président et des deux Administrateurs Délégués.

Le Comité de coordination a pour mission de favoriser les synergies envisageables entre les deux Pôles et

d'harmoniser les modes de fonctionnement des Pôles et Sites d'exploitation.

Article 36 Administrateurs-Délégués et gestion journalière

Conformément à l'article 27 des présents statuts, le Conseil d'administration nomme un Administrateur-

Délégué pour chacun des deux pôles d'activité.

Les deux Administrateurs-Délégués de Pôle sont placés sous l'autorité du Conseil d'administration et

exercent collégialement le mandat de Directeur au sens de l'article 17 des Lois coordonnées sur les hôpitaux.

Ils sont chacun chargés de la gestion journalière d'un des deux pôles d'activité. La gestion journalière

comprend tous les actes qui sont commandés par les besoins de la vie quotidienne du pôle, ainsi que les actes

qui, en raison tant de leur faible importance que de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas que le

Conseil d'Administration intervienne lui-même..

A titre indicatif, la gestion journalière comprend :

-assumer le secrétariat des organes de l'Association ;

-prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du Conseil d'administration et

de l'Assemblée générale ;

-préparer et exécuter le budget arrêté par le Conseil d'Administration sur sa proposition ;

-prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à

ces biens ;

CI) . -réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toutes espèces et en te

donner quittance ;

-fo -effectuer tous paiements correspondant à la délégation de pouvoirs du Conseil d'Administration à



e l'Administrateur-Délégué ;



CI) -conclure tout contrat et marché public avec tout prestataire de service ou fournisseur de l'association ; ..

e -assurer la gestion du personnel et, à ce titre, procéder au recrutement et au licenciement du personnel, o

X accorder les adaptations des rémunérations individuelles, adapter de régime de travail.

Les Administrateurs-Délégués rendent comptent de leur mission au Conseil d'Administration à sa demande, e

-0 et chaque fois que l'intérêt social l'exige,

re Article 37 Comité de direction ,

CI)

wi Conformément à l'article 27 des présents statuts, le Conseil d'administration installe, dans chacun des deux

CI)

e pôles d'activité, un Comité de direction.

e

.el Le Comité de direction est chargé de diriger et d'assurer la gestion opérationnelle du pôle d'activité. Chaque

1 Comité de direction est présidé par l'Administrateur-Délégué du pôle,

mi- Le Comité de direction règle lui-même ses modalités de fonctionnement. En cas de désaccord, la décision , q

co, finale appartient au Conseil d'administration.

e sl

Titre VI  Dispositions diverses

co, Article 38  Exercice social

e sl L'exercice social commence le ler janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année. Les comptes et , q

1 budgets sont préparés par le Conseil d'administration et sont soumis à l'Assemblée générale pour approbation.

-0 Titre VII  Dissolution et liquidation

et

Article 39 - Affectation de l'actif net en cas de dissolution

.9

+à Sauf les cas de dissolution judicaire ou de dissolution de plein droit, la dissolution ne peut être prononcée et

et que par l'Assemblée générale conformément aux présents statuts et aux articles 20 et suivants de la loi sur tes



CA ASBL.

el Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se te

rm

. produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée. Cette affectation devra

te obligatoirement être faite en faveur d'une ou plusieurs autre(s) association(s) ayant les mêmes buts ou des buts

11

P: similaires,

+à En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

CI)

el leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

:r, Titre VIII  Disposition finale

-fo Article 40 Renvoi à la Loi sur les ASBL

e

CI) Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les te

et associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations,

:r, Article 41  Nullité

P: Si une disposition des présents statuts ne peut sortir d'effet ou est frappée de nullité, il sera recherché une disposition équivalente assurant le même équilibre des droits et obligations entre les parties.

5. Cinquième résolution : Acceptation de la candidature de nouveaux membres.

Préalablement à l'acceptation des nouveaux membres, il est proposé à l'assemblée générale d'accepter le retrait des membres suivants, savoir : Monsieur Vincent DUBOIS, Madame Christine TH1RAN, Madame Joëlle

DURBECO, Monsieur Eric CONSTANT, Monsieur Philippe DEHASPE et Monsieur Guy DURANT..

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Le Président constate que certains membres de l'association apporteuse souhaitent devenir membres de l'association bénéficiaire. Il rappelle que ce droit de poser leur candidature leur avait été consenti dans le projet d'apport, sous réserve de demande expresse d'un membre d'en être retiré.

A cet égard, le Centre Public d'Action Sociale de Berchem-Sainte-Agathe et la Commune de Berchem-Sainte-Agathe ont déclaré expressément souhaiter se retirer.

L'assemblée générale décide que les autres membres du CENTRE HOSPITALIER VALIDA deviennent membres de la CLINIQUE SANATIA.

L'assemblée décide de nommer comme membres

1. L'association sans but lucratif « Cliniques universitaires Saint-Luc », ayant son siège social à 1200 Woluwé-Saint-Lambert, avenue Hippocrate, 10, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0416.885.016.

2. L'association sans but lucratif « Clinique Saint-Jean  Kliniek Sint-Jan », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Boulevard du Jardin Botanique 32, insolite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0409.890.128.

3. La «Vrije Universiteit van Brussel », ayant son siège social à 1050 Ixelles, Campus de la Plaine, 2 dont la personnalité civile a été octroyée par la loi du 12 août 1911, modifié par la loi du 28 mai 1970, accordant la personnification civile aux universités de Bruxelles et de Louvain, agissant pour l' « Universitair Ziekenhuis Brussel ».

Par ailleurs, il est proposé à l'assemblée générale d'accepter les nouveaux membres suivants :

1. L'association sans but lucratif « CLINIQUE FOND'ROY » ayant son siège à 1180 Uccle, Avenue

Jacques Pastur 43, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0457,132.591.

2. L'association sans but lucratif « CLINIQUE LA RAMÉE  KLINIEK LA RAMÉE », ayant son siège à 1180 Uccle, avenue de Boetendael, 34. Inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0415.152.971.

3, L' « Université Catholique de Louvain », ayant son siège social à Ottignies-Louvain-la-Neuve, place de l'Université, 1, inscrite au registre des personnes morales de Nivelles sous le numéro 0419.052,272, dont la personnalité civile a été octroyée par la loi du 12 ao0t 1911, modifié par la loi du 28 mai 1970, accordant la personnification civile aux universités de Bruxelles et de Louvain.

6. Sixième résolution ; Nomination d'administrateurs..

Le Président constate que certains administrateurs de l'association apporteuse souhaitent devenir administrateurs de l'association bénéficiaire. Il rappelle que ce droit leur avait été consenti dans le projet d'apport, sous réserve de demande expresse d'un administrateur d'être déchargé de son mandat.

L'assemblée générale décide que certains administrateurs du CENTRE HOSPITALIER VALIDA deviennent également administrateurs de la CLINIQUE SANATIA.

A cet égard, les administrateurs suivants ont fait la demande expresse d'être déchargé de leur mandat; Monsieur DE SCHRYVERE Alain, Monsieur VANDER MYNSBRUGGE Michael et Monsieur RIGUELLE Joëlle.

L'assemblée générale décide que les autres administrateurs du CENTRE HOSPITALIER VALIDA deviennent administrateur de la CLINIQUE SANATIA.

Deviennent donc administrateurs de la CLINIQUE SANATIA:

1. Monsieur VAN VYVE Paul Pierre, né à Etterbeek, le 19 mai 1950, (numéro national 50,05.19-367,51), domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue des Sittelles, 50

2, Monsieur DEVEEN Frédéric Francis, né à Uccle, le 29 octobre 1967, (numéro national 67,10.29-353.60), domicilié à 1083 Ganshoren, avenue du Duc Jean, 65

3. Madame CORNETTE Pascale, née à Arlon, le 19 février 1968, (numéro national 68.02.19-058.38), domicilié à 1970 Wezembeek-Oppem, chaussée de Malines, 297.

4. Monsieur NIELENS Henri, né à Kangu, le 13 octobre 1953, (numéro national 53.10.13-113.01), domicilié à 1970 Wezembeek-Oppem, avenue de Grunne, 57,

5. Monsieur CULOT Jean-François, né à Beloeil, le 7 avril 1957, (numéro national 57.04.07-039.06), domicilié à 1082 Berchem-Saint-Agathe, rue de Grand-Bigard, 371

Par ailleurs, il est proposé à l'assemblée générale d'accepter la démission de Madame THIRAN Christine, née à Namur, le 17 avril 1968, de nationalité belge (numéro national 68.04.17-218,49) domiciliée à 1330 Rixensart, avenue du Touquet 28 de ses fonction d'administrateur et d'accepter la nomination d'un nouvel administrateur, savoir : Monsieur HEBERT Guy, né à Verviers, le 6 mars 1958, (numéro national 58.03.06061.28), domicilié à 4800 Verviers rue des Sorbiers, 30.

En conséquence, le conseil d'administration de l'association bénéficiaire est composé des 12 membres suivants

* 8 administrateurs agréés par l'association sans but lucratif « Cliniques universitaires Saint-Luc », Monsieur DURANT Guy, Monsieur HEBERT Guy, Monsieur CONSTANT Eric, Madame DURBECQ Joëlle, Monsieur VAN VYVE Paul Pierre, Monsieur DEVEEN Frédéric Francis, Madame CORNETTE Pascale et Monsieur NIELENS Henri

* un administrateur agréé par l'association sans but lucratif « CLINIQUE FOND'ROY » et l'association sans but lucratif « CLINIQUE LA RAMÉE  KLINIEK LA RAMÉE » .. Monsieur DUBOIS Vincent

* Monsieur GUELTON Pascal

* un administrateur agréé par le Centre Public d'Action Social de Berchem-Sainte-Agathe ; Monsieur CULOT Jean-François

* un administrateur agréé par la Commune de Berchem-Sainte-Agathe ; encore à désigner

7. Septième résolution : Pouvoirs à conférer pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

M002.2

Réservé au . Monitéur belge Volet B suite

L'assemblée décide de conférer à Monsieur Guy HEBERT et à Monsieur Frédéric DEVEEN, avec pouvoir d'agir séparément et pouvoir de substitution, tous pouvoirs afin d'exécuter toutes les résolutions qui précédent.





Pour extrait analytique conforme

Le Notaire

Guy CAEYMAEX



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2014 - Annexes du Moniteur belge Déposé en même temps:

- une expédition

- les procurations

- le rapport du réviseur d'entreprise

- la convention de fusion





Wittitikianeessuea:idteealepnge:IcliWilitleà: Aiturgettoq NIElmetlqugiedtitteeütteiristeemeetrekAudelàeppfsextreeoculdsweratelems avenepuveitideloppMemlierâeissceititinpleindeltinnparfbcparriermenfraralciicle«itsittes

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29/11/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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1 9 NOV 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0416.862.349

Dénomination

(en entier); Clinique Sanatia

(an abrégé) :

Forme juridique : est)!

Siège : Rue du Collège 45 à 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Démission - nomination - pouvoirs de signature

Extrait de l'assemblée générale du 30 septembre 2013

1. a. Démission de membres de l'assemblée générale :

-L'assemblée générale accepte la démission de Jean-Marie Limpens, domicilié avenue Général Lartigue 70

à 1200 Bruxelles, comme membre de l'assemblée générale ;

1. b. Nomination de membres de l'assemblée générale :

-L'assemblée générale nomme Pr Eric Constant, domicilié rue Garde-Dieu 355 à 4654 Chameux,

né à Verviers le 29 mars 1965, comme membre de l'assemblée générale ;

-L'assemblée générale nomme Mme Joëlle Durbecq, domiciliée à Rue des Sables, 15 à 1970 Wezembeek-

Oppem, née à Uccle le 28 février 1964, comme membre de l'assemblée générale ;

2, a, Démission d'administrateurs

-L'assemblée générale accepte !a démission de Jean-Marie Limpens, domicilié avenue Général Lartigue 70

à 1200 Bruxelles, comme administrateur ;

2.Nomination d'administrateurs :

-L'assemblée générale nomme Pr Eric Constant, domicilié rue Garde-Dieu 355 à 4654 Charneux,

né à Verviers te 29 mars 1965, comme administrateur ;

-L'assemblée générale nomme de Mme Joëlle Durbecq, domiciliée à Rue des Sables, 15 à 1970

Wezembeek- Oppem, née à Uccle le 28 février 1964, comme administrateur ;

Extrait du conseil d'adminstration du 30 septembre 2013

1. Nomination du Directeur général

Le CA confirme fa désignation de M. Guy Hébert, domicilié à Rue des Sorbiers 30 à 4800 Verviers,

né à Verviers le 6 mars 1958, comme directeur général de Sanatia à partir du 01/10/2013,

2. Délégation générale de la part du CA :

-pour les actes engageant le moyen / long terme (plus d'un an), comme par exemple des investissements, des emprunts bancaires, ..., deux signatures sont nécessaires, dont au moins un administrateur donc soit le Directeur général et un autre administrateur soit deux administrateurs conjointement ;

3. Divers paiements, dont à l'égard des banques

-< 50.000¬ : le Directeur Général seul (ou toute personne ayant reçu délégation de sa part) ;

Mentionner su la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

MOU 22

1

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

-> 50.000¬ é le Directeur Général et un autre administrateur ou deux administrateurs conjointement ;

4. Marchés publics :

Les hôpitaux, mêmes privés, doivent dorénavant respecter les règles des marchés publics. S'agissant de plusieurs dizaines de marchés publics par an, le conseil d'administration délègue à M. Hébert, Directeur général, l'organisation de la procédure des marchés publics pour les achats de biens, de services et les marchés de travaux.

Guy Durant Christine Thiran

Administrateur Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

17/08/2012
ÿþMOD 2.2

Mentionner sur le dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Staatsblad -17/08/2012 - Annexes du Moniteur belge



ar a Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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BRUXELLES

0 7 KW 2012

Greffe

N° d'entreprise : 041 6.862.349

Dénomination

(en entier) Clinque Sanatia

(en abrégé):

Forme juridique : asbl

Siège : Rue du Collège 45 à 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Démission - nomination

Extrait de rassemblée générale du 25 juin 2012

1.Nomination de membre de l'assemblée générale

L'assemblée générale approuve la nomination de Dr Wim Tambeur comme membre de l'assemblée générale.

2.Nomination et démission d'administrateurs

- L'assemblée générale accepte la démission de Pr J-F Denef comme administrateur et comme membre de l'assemblée générale.

- L'assemblée générale informe de la fin de mandat de M. C. Mertens comme administrateur et comme membre de l'assemblée générale.

- L'assemblée générale informe de la fin de mandat de Mme F. Jassogne comme administrateur et comme membre de l'assemblée générale.

- L'assemblée générale nomme Dr W. Tambeur comme administrateur;

-" L'assemblée générale nomme Mme Ch. Thiran comme administrateur;

Jean-Marie Limpens

Administrateur

11/01/2012
ÿþIr Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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29

Greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0416.862.349

Dénomination

(en entier) : Clinique Sanatia

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : Rue du Collège 45 à 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Mandat de signature

Extrait du PV du Conseil d'administration de l'asbl Clinique Sanatia du 14/11/2011

Le conseil d'administration de Sanatia décide de mandater MM. Durant, Dubois, Guelton et Limpens pour la signature de tous les documents officiels concernant le bail emphytéotique au nom de i'asbl.

Dr Jean-Marie Limpens

Administrateur délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/04/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Moa 2.2

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Dépe2e I Reçu le 2 4 MAR. 2015

Greffe

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N° d'entreprise : 0416.862.349

Dénomination

(en entier) : ASBL VALISANA

(en abrégé) : VALISANA

Forme juridique : ASBL

Siège : rue du Moulin 27 à 1210 Bruxelles

Objet de l'acte : Délégation de pouvoirs.

DEC1SION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 9 FEVRIER 2015

« En application des statuts de l'Association, parus au Moniteur Belge du 12.08.2014, le Conseil d'Administration de l'ASBL VALISANA décide de donner les mandats suivants tout en rappelant que les pouvoirs d'engager l'Association sont subordonnés à une décision prise par les personnes et les organes qui en ont le pouvoir, et, qu'en outre, les pouvoirs d'engager l'Association ne peuvent être utilisés que dans les limites du cadre budgétaire contenu dans l'approbation du budget ou dans les décisions ultérieures du Conseil d'Administration.

La présente décision annule et remplace toutes les décisions antérieures au 09.02.2015 en matière de délégations de signatures,

1.EN MATIERE BANCAIRE, les signataires, signant deux à deux, sont

1,1.Conventions de crédits bancaires quelconques ou d'emprunts quelconques :

-Le Président du Conseil d'Administration

-Le Vice-Président

1.2.Lettre d'ouverture d'un compte bancaire-vue, s'il n'y est lié aucune ligne de crédit; ainsi que les contrats

relatifs aux produits financiers dits dérivés ou relatifs à d'autres opérations courantes de gestion de

trésorerie

-Un Administrateur Délégué

-Le Directeur Financier ou la Coordinatrice du Service Finances

-Un Administrateur

1.3.Règlement à des tiers, à l'exclusion des règlements repris au point 1.4,

1.3.1.Sommes supérieures à 200.000 Euros :

-Un Administrateur Délégué

-Le Directeur Financier ou la Coordinatrice du Service Finances

-Un Administrateur

1.3.2,Sommes inférieures à 200.000 Euros et pour les ordres collectifs ne comportant pas de montants

supérieurs à 200.000 Euros

-Un Administrateur Délégué

-Le Directeur Financier ou la Coordinatrice du Service Finances

-Le Directeur des Ressources Humaines ou la Coordinatrice du Service Administration du

personnel

-Le Directeur du Département Infirmier

-Le Directeur du Département Technique et Hôtelier

-Le Médecin Chef

-Un Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

.. v

MOIJ 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

1.3.3.Virements de compte interne à compte interne, sans limitation de montant

-Un Administrateur Délégué

-Le Directeur Financier ou la Coordinatrice du Service Finances

-Le Directeur des Ressources Humaines ou la Coordinatrice du Service Administration du

personnel

-Le Directeur du Département infirmier

-Le Directeur du Département Technique et Hôtelier

-Le Médecin Chef ou le Directeur Médical ou le Coordinateur Médical

-Un Administrateur

1.4.Règlement, sans limitation de montant, du net au personnel, de l'ONSS, du précompte professionnel,

des assurances-lois :

-Un Administrateur Délégué

-Le Directeur Financier ou la Coordinatrice du Service Finances

-Le Directeur des Ressources Humaines ou la Coordinatrice du Service Administration du personnel

-Le Directeur du Département Infirmier

-Le Directeur du Département Technique et Hôtelier

-Le Médecin Chef ou le Directeur Médical ou le Coordinateur Médical

-Un Administrateur

2.EN MATIERE D'ENGAGEMENTS IMMOBILIERS, DE BAUX, DE TRAVAUX, D'ACQUISITION, D'EQUIPEMENT, DE MOBILIER OU DE FOURNITURE QUELCONQUE DE MATIERE OU DE SERVICE, la délégation de pouvoirs est accordée

2.1 .Pour des sommes supérieures à 500.000 Euros hors TVA ; signant deux à deux

-Au Président du Conseil d'Administration

-Au Vice-Président

-A un Administrateur Délégué

2.2.Pour des sommes allant de 85.000 Euros hors NA à 500.000 Euros hors NA, signant deux à deux

-A un Administrateur Délégué

-Au Directeur Financier ou à la Coordinatrice du Service Finances

-Au Directeur du Département Technique et Hôtelier

-Au Directeur du Département Infirmier

-Au Directeur des Ressources Humaines ou à la Coordinatrice du Service Administration du personnel

-Au Médecin Chef ou au Directeur Médical ou au Coordinateur Médical

-A un Administrateur

2.3.Pour des sommes inférieures à 85.000 Euros hors NA

-A un Administrateur Délégué

-Au Directeur Financier cu à la Coordinatrice du Service Finances

-Au Directeur du Département Technique et Hôtelier

-Au Directeur du Département Infirmier

-Au Directeur des Ressources Humaines ou à la Coordinatrice du Service Administration du personnel

-Au Médecin Chef ou au Directeur Médical ou au Coordinateur Médical

-Au Responsable de la Pharmacie pour les matières qui le concernent

3.EN MATIERE D'ACTIONS EN JUSTICE.

3.1.Au Président où à l'Administrateur désigné à cette fin parle Conseil d'Administration, le pouvoir de

suivre les actions en justice, soit en demandant, soit en défendant (art. 32 des statuts).

3.2.Au Président etlou à l'Administrateur Délégué etlou au Directeur des Ressources Humaines de suivre

les actions en justice en matière de personnel, soit en demandant, soit en défendant.

4.EN MATIERE DE SUCCESSIONS.

4.1.A un Administrateur Délégué et/ou au Directeur Financier pour les démarches officielles consécutives à une décision du Conseil, ainsi que pour les mesures d'exécution.

5.EN MATIERE DE RECRUTEMENT ET DE GESTION DU PERSONNEL.

5.1.Au Président ou au Vice-Président ou à un Administrateur Délégué, conjointement avec le Médecin Chef ou le Directeur Médical ou le Coordinateur Médical, de conclure, de gérer et rompre les contrats du

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

personnel médical et de représenter l'association pour tous les actes relevant de la gestion de ces contrats et de ce personnel.

52.A l'Administrateur Délégué, au Directeur du Département Infirmier, au Directeur des Ressources Humaines ou à la Coordinatrice du Service Administration du personnel, à un Administrateur, signant deux à deux, de conclure, gérer, et rompre les contrats de travail du personnel infirmier, administratif, paramédical, technique, ouvrier et de représenter l'association pour tous les actes relevant de la gestion de ces contrats et de ce personnel.

6.EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS,

6.1.Aux Administrateurs Délégués les pouvoirs d'agir individuellement en tant que fonctionnaire dirigeant et de procéder aux publications, aux attributions et aux conclusions de marchés publics au nom de l'ASBL VALISANA dans les limites des dispositions statutaires,

7.EN MATIERE D'ACTES D'ADMINISTRATION COURANTE.

Concernant notamment les régies, les postes, la téléphonie, les abonnements, les plis recommandés, les chemins de fer, les douanes et accises, les assurances, la police, les autorités locales, ia réception des exploits d'huissier

7.1.A un Administrateur Délégué agissant seul ;

-d'engager l'association dans lesdites matières

-de déléguer ce pouvoir à tels membres de personnel désignés par lui à cet effet.

8.EN MATIERE DE REPRESENTATION DE L'ASSOCIATION AUX ASSEMBLEES DIVERSES.

Au Président du Conseil :

De donner délégation à un Administrateur ou à tout membre du Comité de Direction, agissant seul ou conjointement, en vue de représenter valablement l'association dans les assemblées constituées ou autres ordinaires ou extraordinaires de sociétés, groupements, associations professionnelles ou administrations publiques dans lesquels l'Association est intéressée.

9.LISTE DES PERSONNES AYANT UNE DELEGATION DE SIGNATURE EN VERTU DE LA PRESENTE DECISION DU CONSEIL d'ADMINISTRATION AU MOMENT DE LA DECISION.

9.1.Membres du Conseil d'Administration :

-M. van VYVE Paul, Président

-M. DURANT Guy, Vice-Président

-M. DEVEEN Frédéric, Administrateur Délégué

-M. HEBERT Guy, Administrateur Délégué

-Pr. CORNETTE Pascale,

-Pr. CONSTANT Edc

-M. CULOT Jean-François

-Pr. DUBOIS Vincent

-Mme DURBECQ Joëlle

-M. GUELTON Pascal

-Pr. NIELENS Henri

-M. VANDER MYNSBRUGGE Michaël

9.2.Membres des Comités de Direction concernés :

Pôle Revalidation :

-M. DEVEEN Frédéric, Administrateur Délégué

-Dr PAUL Julie, Directeur Médical

-Mme MASSIN Anne-Catherine, Directeur Financier

-M. OPDECAM Philippe, Directeur Département Technique et Hôtelier

-Mme RENARDY Joëlle, Directrice des Ressources Humaines

-M. SONKES Paul, Directeur du Département Infirmier

Pôle Psychiatrique :

-M. HEBERT Guy, Administrateur Délégué

-Pr. CONSTANT Eric, Coordinateur Médical

-Mme RAUCROIX Sandrine, Coordinatrice du Service Administration du personnel

Volet B - Suite

a ti

Réservé

au

Moniteur

belge

9.3.Autre

-Mme DELEPIERRE Charlotte, Responsable de la Pharmacie -Mme DE ROECK Lidia, Responsable de la Pharmacie -Mme HADD1 Saïda, Coordinatrice du Service Finances

P, van VYVE

Président du Conseil d'Administration

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Coordonnées
VALISANA

Adresse
RUE DU MOULIN 27 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale