UNION INDEPENDANTE DE L'INDUSTRIE EUROPEENNE DES LUBRIFIANTS, EN ANGLAIS : INDEPENDENT UNION OF THE EUROPEAN LUBRICANT INDUSTRY, EN ABREGE : UEIL

Association sans but lucratif

Dénomination : UNION INDEPENDANTE DE L'INDUSTRIE EUROPEENNE DES LUBRIFIANTS, EN ANGLAIS : INDEPENDENT UNION OF THE EUROPEAN LUBRICANT INDUSTRY, EN ABREGE : UEIL

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 870.455.333

Publication

04/11/2014

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

D�nomination

(en entier) : UNION EUROPEENNE DE L'INDUSTRIE DES LUBRIFIANTS

(tri abr�g�) : UEIL

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : RUE DU LUXEMBOURG 22-24 - 1000 BRUXELLES

Objet de l'acte : MODIFICATIONS AUX STATUTS

L'assembl�e g�n�rale du 15 mai 2014 a d�cid� de modifier les articles 15.1 et 19.4 des statuts en supprimant les mots "ordinaire" et "adh�rents" y figurant aux postes "exclusion des membres" et d'adopter une: nouvelle version int�grale des statuts r�dig�e comme suit :

DENOMINATION

ARTICLE 1

1.1. Une association sans but lucratif est constitu�e portant actuellement la d�nomination � Union Europ�enne de l'Industrie des Lubrifiants �, (en anglais, �Union of the European Lubricants Industry �), en abr�g� [UEIL].

1.2. Les lettres et documents destin�s aux tiers doivent indiquer lisiblement:

a) la d�nomination de l'association, suivie de la mention � association sans but lucratif � ou l'abr�viation, � ASBL � ;

b) l'adresse du si�ge social ;

c) le cas �ch�ant, la mention que l'association est en liquidation ou sous administration judiciaire

SIEGE SOCIAL ARTICLE 2

2.1. Le si�ge de I'UEIL est situ� � 1000 Bruxelles - rue du Luxembourg, 22-24. L'association d�pend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

OBJET ET MISSIONS

ARTICLE 3

3.1, L'UEIL a pour objet d'agir en qualit� d'association professionnelle regroupant des associations nationales (article 6.2 a)) et des d�l�gations nationales (articles 6.2 b) et 6.2 c)) de l'industrie des lubrifiants et' de repr�senter, d�fendre et promouvoir les int�r�ts de ses membres, en particulier dans le cadre de l'Union: europ�enne.

L'UEIL ambitionne d'�tre le leader d'opinion dans l'industrie europ�enne des lubrifiants.

3.2, En outre, l'UEIL a pour objet d'�tudier tous les probl�mes susceptibles d'int�resser les membres,: notamment ceux qui s'inscrivent dans le domaine scientifique, technique, documentaire et institutionnel, et ceux. qui affectent la coop�ration internationale, et de rechercher et mettre en Suvre des solutions � ces probl�mes.

3.3. L'UEIL peut prendre toute mesure permettant de sauvegarder l'ind�pendance des acteurs du march�; des lubrifiants et de d�fendre les int�r�ts de ces membres et en particulier les int�r�ts des PME et des'

ind�pendants enlubrifiants. - - -- ----

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise : 0870.455.333

~

iu

III

D�pos� / Re�u !e 2 4 OCT. 2014

au greffe du tribuefFie r/rnmerc� francophonec> .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

3.4. L'UEIL cherchera � promouvoir un march� des lubrifiants ouvert, juste et comp�titif. L'UEIL sera, dans

'ses objets et activit�s, toujours en conformit� avec toutes les l�gislations nationales et europ�ennes

applicables, y compris le droit de la concurrence :

-s'assurer que les principes du droit de la concurrence sont respect�s et emp�cher les pratiques anti-

concurrentielles,

-informer la Commission europ�enne de tous les probl�mes qui impliquent le march� des lubrifiants, y

compris, mais pas limit� aux mati�res relatives au droit de la concurrence,

-assurer la s�curit� d'approvisionnement de toutes les mati�res premi�res,

-s'opposer aux pratiques de march� pouvant �tre discriminatoires pour les membres de l'UEIL,

-soutenir l'harmonisation des taxes en ce qui concerne l'industrie des lubrifiants au sein de l'UE

3.5. L'UEIL doit assurer la contribution tant au progr�s technique qu'aux am�liorations des technologies dans l'industrie des lubrifiants.

3.6. L'UEIL se doit de participer activement � la protection de l'environnement et au d�veloppement durable ainsi qu'au respect des r�gles de sant� et de s�curit� (production, distribution, utilisation, d�chets, d�chets d'emballage, huiles usag�es).

3.7. L'UEIL promouvra la collecte d'informations relatives aux march�s des lubrifiants dans le but de transmettre les informations �/aux institution(s) europ�enne(s) qui collecte des donn�es relatives � l'industrie des lubrifiants, dans les limites du droit de la concurrence et des autres l�gislations pertinentes.

3.8. L'UEIL doit promouvoir le re-raffinage des huiles usag�es en huiles de base.

3.9. L'UEIL promouvra �galement la promotion de la coop�ration entre les entreprises associ�es en vue d'am�liorer les connaissances techniques et les normes de sant�, s�curit� et qualit� dans l'industrie des lubrifiants. Cette coop�ration sera toujours en conformit� avec les r�gles de concurrence en vigueur.

3.10. L'UEIL se doit de maintenir les contacts avec d'autres organisations professionnelles (EUROPIA/CONCAWE, ATC, ACEA, ATIEL...).

3.11. L'UEIL se doit de d�velopper la co-op�ration avec des organisations semblables (ILMA...).

3.12. L'UEIL peut accomplir tous actes et op�rations, et prendre toutes mesures et initiatives susceptibles de promouvoir la r�alisation de son objet.

313. L'UEIL ne poursuit aucun objet lucratif ou commercial et s'abstient de toute activit� de parti-politlque ou religieuse. Le produit de toute activit� �conomique pouvant �tre exerc�e par l'UEIL est affect� uniquement � la r�alisation de son objet, le partage des profits entre ses membres �tant exclu. Les membres ou leurs ayants droit ne peuvent �tre d�clar�s attributaires d'une part quelconque de l'actif, sous r�serve du droit de reprise des apports,

DUREE

ARTICLE 4

4.1. L'UElL est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

SECTEURS D'ACTIVITE

ARTICLE 5

5.1. Les secteurs d'activit�s des soci�t�s membres de l'UEIL devront �tre :

- La production de lubrifiants et/ou de produits associ�s.

- Le marketing de lubrifiants et/ou de produits associ�s.

- La production d'huiles de base conventionnelles ou de synth�se,

- L'importation et l'exportation d'huiles de base et de lubrifiants.

- La distillation, le re-raffinage et le recyclage des lubrifiants usag�s et/ou des produits associ�s.

- La production, l'importation et l'exportation d'huiles blanches et de vaselines.

- La production, l'importation et l'exportation d'additifs utilis�s dans les lubrifiants.

- Le conditionnement de lubrifiants et de produits associ�s.

Le Conseil d'administration pourra proposer � l'Assembl�e G�n�rale de d�finir et introduire d'autres secteurs d'activit�s en connexion avec l'industrie des lubrifiants.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

MflD 2,2

MEMBRES

' ARTICLE 6 : DESCRIPTION

6.1. L'UEIL se compose des cat�gories de membres (ci-dessus et ci-dessous d�nomm�s ; � membres �) sp�cifi�s ci-apr�s

a) Les membres ordinaires, tels que d�finis � l'article 6.2. (ci-dessus et ci-dessous d�nomm�s � membres ordinaires�), et

b) Les membres adh�rents, tels que d�finis aux articles 6.3 et 6.4. (ci-dessus et ci-dessous d�nomm�s ; � membres adh�rents�).

6.2. Sont �ligibles en tant que membres ordinaires de l'UEIL

a) Des associations professionnelles nationales repr�sentant l'industrie des lubrifiants et en particulier les PME et les ind�pendants en lubrifiants, qui poursuivent, au niveau national, des objets identiques ou quasiment identiques � l'objet de l'UEIL, dans le ou les Etats membres de l'Union europ�enne o� elles sont constitu�es ;

b) Des PME et entreprises ind�pendantes en lubrifiants implant�es dans les Etats membres de l'Union europ�enne o� il n'existe aucune organisation repr�sentant l'industrie des lubrifiants et en particulier les PME et les ind�pendants en lubrifiants, de la nature sp�cifi�e � l'alin�a a) ; ces entreprises pourront �tre admises en qualit� de membres ordinaires sur une base individuelle, pour autant qu'elles adh�rent aux missions de l'UEIL et respectent son objet, mais elles devront, dans la mesure du possible, se grouper en D�l�gations nationales, conform�ment aux articles 11.1 � 11.3.

c) Des PME et entreprises ind�pendantes en lubrifiants et des associations professionnelles repr�sentant l'industrie des lubrifiants et en particulier les PME et les ind�pendants en lubrifiants implant�s dans des pays d'Europe, mais n'appartenant pas � l'Union europ�enne, dans des conditions similaires (mutatis mutandis) � celles �voqu�es � l'alin�a b) ci-dessus (sous r�serve des stipulations des articles 10.1. et 13.3.).

Une soci�t� devrait �tre membre de la d�l�gation nationale o� son �tablissement principal ou son si�ge social est �tabli avant qu'elle puisse �tre candidat en tant que membre d'une autre d�l�gation nationale

6.3. Sont �ligibles en qualit� de membres adh�rents de l'UEIL (cl-dessus et ci-dessous d�nomm�s : � membres adh�rents�), les diff�rentes filiales ou divisions de grandes compagnies p�troli�res et entreprises op�rant dans l'industrie des lubrifiants, ayant un centre d'op�rations dans l'un des Etats membres de l'Union europ�enne et op�rant dans plusieurs �tats europ�ens,

6.4. Sont �ligibles en qualit� de � membres adh�rents� de l'UEIL (ci-dessus et ci-dessous d�nomm�s : � membres adh�rents �), les associations professionnelles repr�sentant des industries et professions connexes de l'industrie des lubrifiants, des entreprises ind�pendantes et des professionnels et consultants ind�pendants exer�ant leur activit� dans ces secteurs connexes de l'industrie des lubrifiants, et des organismes et institutions sp�cifiques, universitaires et de recherche int�ress�s par l'industrie des lubrifiants et/ou ces industries ou secteurs connexes, implant�s ou non dans des Etats membres de l'Union europ�enne.

6.5. Tous les membres doivent, lors de leur admission et apr�s celle-ci, adh�rer aux objets et missions d�finis � l'article 3 ci-dessus, ainsi qu'� l'esprit de l'association. Si le candidat ou membre concern� est admis ou cherche � �tre admis en qualit� de membre adh�rent , la D�l�gation nationale concern�e aura la responsabilit� d'�tablir que les crit�res applicables sont satisfaits, et de recommander � l'Assembl�e g�n�rale via le Conseil d'Administration l'acceptation ou le refus de toute candidature. Dans tous les autres cas, il incombera au Conseil d'administration de s'assurer, � sa seule discr�tion, que le candidat ou le membre concern� satisfait aux crit�res applicables, et, s'il y a lieu, de formuler sa recommandation � l'Assembl�e g�n�rale en cons�quence.

6.6. Si le Conseil d'administration d�termine qu'un membre ordinaire ne satisfait plus, pour un motif quelconque, aux crit�res d'adh�sion applicables, il pourra (mais sans y �tre oblig�) transf�rer ce membre ordinaire dans la cat�gorie des membres adh�rents sous r�serve que le membre concern� soit �ligible en qualit� de membre adh�rent, conform�ment aux dispositions des articles 6.3 et 6.4.

6.7. Chaque membre ordinaire peut prendre connaissance de tous les rapports, documents, renseignements et comptes donn�s au Conseil d'administration et concernant les activit�s de l'UEIL.

6.8..Le nombre de membres n'est pas limit� mais ne peut �tre inf�rieur � trois membres ordinaires.

ARTICLE 7 ; ADMISSION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

7.1. Les demandes d'admission en qualit� de membre ordinaire ou adh�rent sont soumises � l'Assembl�e g�n�rale qui les accepte ou les refuse � sa seule discr�tion.

7.2. Toute question relative � l'adh�sion et � l'appartenance � l'Association, qui ne serait pas trait�e autrement dans les pr�sents statuts, sera tranch�e par le Conseil d'administration au cas par cas, conform�ment aux objectifs et � l'esprit des pr�sents statuts.

ARTICLE 8 : DEMISSION

8,1, Tout membre peut se retirer de l'UEIL � tout moment, en donnant sa d�mission par lettre recommand�e adress�e au si�ge social.

8.2. Nonobstant toute autre disposition des pr�sents statuts, tout membre d�missionnaire r�pondra, en toute hypoth�se, du paiement int�gral des cotisations et autres droits dus pour l'ann�e civile au cours de laquelle sa d�mission aura �t� pr�sent�e.

ARTICLE 9 : EXCLUSION

9.1. En cas de manquement aux pr�sents statuts, de d�faut de paiement des cotisations dues ou pour motif grave, tout membre peut �tre radi� de l'UEIL en vertu d'une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale prise � la majorit� des deux tiers des voix des membres d�l�gu�s pr�sents ou repr�sent�s.

9.2. Le membre concern� a le droit, en toute hypoth�se, d'�tre entendu et de pouvoir pr�senter sa d�fense pr�alablement � son exclusion.

9.3. Les membres n'appartenant plus � l'UEIL, en cons�quence de leur d�mission, de leur exclusion ou de toute autre cause, ne peuvent faire valoir aucun droit sur les biens de l'UEIL, mais demeurent responsables des cotisations impay�es au titre de l'exercice en cours,

ARTICLE 10 : PRISE DE POSITION V1S-AVIS DE L'UNION EUROPEENNE

10.1. Dans tous les cas o� l'UEIL doit prendre position vis-�-vis des institutions de l'Union europ�enne, les membres ordinaires appartenant aux cat�gories vis�es aux alin�as a) et b) de l'article 6.2, ont le pouvoir (mais non l'obligation) d'accepter que les positions des membres ordinaires de la cat�gorie sp�cifi�e � l'alin�a c) de l'article 6,2, et celles des membres adh�rents soient �galement pr�sent�es. Toutes les propositions et demandes formul�es � ce titre devront �tre adress�es au Conseil d'administration, qui devra donner des instructions � ce propos au Secr�taire g�n�ral, dans le cadre des fonctions d�volues � ce dernier par l'article 27.4., alin�a a).

ARTICLE 11 : DELEGATIONS NATIONALES

11.1. Les entreprises admises en qualit� de membres ordinaires sur une base individuelle, conform�ment � l'article 6.2., alin�as b) et c), doivent, dans la mesure du possible, se grouper sous forme de D�l�gation nationale du pays concern� (ci-apr�s d�nomm�e(s) : � D�l�gation(s) nationale(s) �)

11.2, Si plusieurs associations nationales vis�es � l'article 6.2., alin�a a) ont leur si�ge dans le m�me Etat membre de l'U.E., elles doivent �galement se grouper en D�l�gation nationale.

11.3. Chaque D�l�gation nationale doit agir conform�ment aux pr�sents statuts, aux missions et objet d�finis � l'article 3 et fixer les modalit�s de la repr�sentation de ses membres � l'Assembl�e g�n�rale de l'UEIL,

ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 12 : DESCRIPTION

12.1. L'Assembl�e g�n�rale de l'UEIL se compose de tous les membres, tant ordinaires qu'adh�rents (ci-dessus et ci-dessous d�nomm�s : � Assembl�e g�n�rale �). Mais seuls les membres ordinaires disposent d'un droit de vote.

12.2. Chaque membre est repr�sent� � l'Assembl�e g�n�rale par un ou plusieurs d�l�gu�s investis des pouvoirs n�cessaires, dont les noms seront pr�alablement notifi�s au Pr�sident, huit (8) jours au moins avant chaque assembl�e.

12.3. Si les d�l�gu�s, mentionn�s dans l'article 12.2, sont emp�ch�s d'assister � l'Assembl�e g�n�rale, ils peuvent donner une procuration par pr�f�rence � une personne de la m�me d�l�gation nationale ou � d�faut � un membre ordinaire. La procuration doit �tre donn�e par �crit (sur papier ou sous forme �lectronique), D�s

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

l'ouverture de ['Assembl�e g�n�rale, toutes les procurations doivent �tre remises au Pr�sident, qui en informe l'Assembl�e g�n�ra[e.

Nul ne peut prendre part au vote pour un nombre de voix d�passant le cinqui�me des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

ARTICLE 13 : DROIT DE VOTE

13,1, Sous r�serve des stipulations de l'article 13.3., chaque membre ordinaire d�tient une ou plusieurs voix, conform�ment aux quotas attribu�s aux pays concern�s. Ces quotas sont fond�s sur la taille du march� national des lubrifiants concern�,

Le pourcentage et le nombre de voix par pays membre doit �tre appromaximativement en proportion avec le pourcentage du total du march� (repr�sentant la somme de tous les march�s nationaux des pays membres) repr�sent� par la taille du march� individuel de chaque pays, telle que d�termin�e chaque ann�e dans les statistiques EUROPALUB, La variation dans cette proportion peut �tre de � 40%.

Ces quotas peuvent �tre adopt�s et modifi�s par r�solution de l'Assembl�e g�n�rale afin de refl�ter les changements majeurs qui pourraient se produire sur l'un ou l'autre des march�s nationaux.

Le droit de vote du membre sera toutefois suspendu lorsque celui-ci n'aura pas pay� enti�rement ses cotisations � l'association deux mois avant l'Assembl�e g�n�rale.

13.2. Dans tous les cas o� une D�l�gation nationale a �t� constitu�e, tous ses membres exerceront leurs droits de vote exclusivement par l'interm�diaire de cette D�l�gation nationale.

13.3. Les membres ordinaires appartenant � la cat�gorie sp�cifi�e � l'article 6.2. alin�a c) n'ont pas le droit de vote

a) sur les r�solutions relatives aux n�gociations entre l'Union europ�enne et leur pays respectif ;

b) sur [es questions concernant exclusivement l'Union europ�enne.

ARTICLE 14 ; QUOTAS

Les quotas de droit de vote vis�s � l'article 13.1. sont fix�s par l'Assembl�e g�n�rale, sur recommandation du Conseil d'administration. Ceux-ci sont calcul�s sur la base du syst�me recommand� par fe Conseil d'administration et approuv� par l'Assembl�e g�n�rale du 24 octobre 2008 ("nouveau m�canisme pour l'octroi des droits de vote et cotisations"1"new mechanism for allocation of votes and subscriptions") ou sur la base de toute autre r�gle fix�e dans un R�glement int�rieur, sur recommandation du Conseil d'administration, apr�s approbation de l'Assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 15 ; COMP�TENCES

15.1. L'Assembl�e g�n�rale est comp�tente pour d�lib�rer sur les questions suivantes

- Modifications des statuts.

- Nomination et r�vocation des administrateurs.

- Nomination et r�vocation des commissaires (lorsque la loi l'impose) et fixation de leur r�mun�ration ;

nomination d'un ou plusieurs v�rificateurs aux comptes lorsque la loi n'impose pas fa nomination d'un

commissaire, et fixation de leur r�mun�ration.

- D�charge aux administrateurs et aux commissaires,

- Approbation des budgets et des comptes.

- Dissolution et liquidation de l'association.

- Transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

- Fixation et modification du montant des cotisations annuelles.

- Adoption de tout R�glement int�rieur �tabli par le Conseil d'administration.

- Admission des membres.

- Exclusion des membres.

- Transfert du si�ge de I'UEIL ailleurs que dans la R�gion de Bruxelles-Capitale (Le Conseil d'Administration

peut d�cider de transf�rer le si�ge de l'UEIL au sein de la R�gion Bruxelles-Capitale. Mais, sa d�cision devra

ensuite �tre ratifi�e par l'Assembl�e G�n�rale).

ARTICLE 16 ; CONDITIONS DE PR�SENCE ET DE MAJORIT�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

16.1, Sauf disposition contraire des pr�sents statuts, les Assembl�es g�n�rales peuvent valablement d�lib�rer sur l'ordre du jour si la moiti� (1/2) au moins de tous les membres d�l�gu�s, exprim�s en nombre de voix, sont pr�sents ou repr�sent�s.

Si la moiti� (1/2) des membres d�l�gu�s ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, une seconde r�union peut �tre convoqu�e, qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres d�l�gu�s pr�sents ou repr�sent�s, et prendre les d�cisions aux majorit�s pr�vues � l'article 16.3. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

16.2, L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications des statuts et la dissolution de l'association que si l'Assembl�e r�unit au moins les deux tiers (2/3) des membres d�l�gu�s, pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres d�l�gu�s ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, une seconde r�union peut �tre convoqu�e, qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres d�l�gu�s pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues aux articles 16.3 et 16.4, La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

16.3. Sauf disposition contraire des pr�sents statuts, les Assembl�es g�n�rales adoptent valablement les r�solutions soumises au vote, � la majorit� des trois quarts (3/4) exprim�s en nombre de voix des membres d�l�gu�s pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e et habilit�s � prendre part au vote sur la r�solution concern�e,

16.4. Toutefois, la modification des statuts qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e et la dissolution de l'association ne peuvent �tre adopt�es qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes (4/5) des voix des membres d�l�gu�s pr�sents ou repr�sent�s.

16.5. Aucune r�solution ne peut �tre adopt�e sur une question ne figurant pas � l'ordre du jour, exception faite des questions urgentes que l'Assembl�e g�n�rale d�cide de traiter comme telles.

ARTICLE 17 : CONVOCATION

17.1. Les votes exprim�s par courrier postai ou par correspondance sont nuis.

17.2. Le Conseil d'administration r�dige l'ordre du jour de chaque Assembl�e g�n�rale et adresse une convocation � l'Assembl�e g�n�rale � chaque membre, vingt et un (21) jours au moins � l'avance.

20% des membres d�l�gu�s peuvent convoquer une Assembl�e g�n�rale, ils doivent alors pr�ciser les motifs de leur demande et les points � porter � l'ordre du jour.

17.3. Dans les 10 jours de la r�ception de la convocation, toute proposition sign�e d'un nombre de membres d�l�gu�s au moins �gal au vingti�me est port�e � l'ordre du jour.

ARTICLE 18 : R�UNION

18.1. L'Assembl�e g�n�rale a lieu une fois par an au moins, sous la pr�sidence du Pr�sident de l'UEIL, ou, en cas d'absence ou d'emp�chement de ce dernier, sous la pr�sidence du plus ancien des Vice-Pr�sidents, ou, en cas d'absence ou d'emp�chement de ce dernier, sous la pr�sidence du plus ancien des administrateurs pr�sents. La d�claration du Pr�sident de l'assembl�e � propos de toute absence ou de tout emp�chement pr�cit� vaut preuve irr�fragable de ce fait. La personne pr�sidant l'Assembl�e g�n�rale peut inviter le Pr�sident honoraire � prendre la pr�sidence,

18.2. L'Assembl�e g�n�rale se r�unit dans les six mois de la cl�ture de l'exercice. Son ordre du jour porte au moins sur l'approbation des comptes annuels, de l'affectation des r�sultats et du budget annuel, du rapport de gestion du Conseil d'administration et des v�rificateurs ou commissaire sur l'exercice �coul�.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 19 : DESCRIPTION

19.1. L'UEIL est administr�e par un conseil compos� d'un nombre d'administrateurs qui ne doit pas �tre inf�rieur � cinq (5), ni sup�rieur � dix (10) (cl-dessus et ci-dessous d�nomm� : � Conseil d'administration �).

19.2 .Les Administrateurs sont nomm�s et peuvent �tre r�voqu�s par l'Assembl�e g�n�rale. Ils exercent leur mandat pendant une dur�e de deux (2) ann�es et peuvent �tre r��lus.

19.3, Le Conseil d'administration conduit la politique et les strat�gies de l'UEIL et en assure coll�gialement la gestion et l'administration.

19.4. En particulier, mais sans limiter le caract�re g�n�ral de l'article 19.3., le Conseil d'administration d�lib�re et d�cide sur les questions suivantes :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mao 2.2

- La nomination et la r�vocation du Pr�sident, des Vice-Pr�sidents et du Tr�sorier. - La nomination et la r�vocation du Secr�taire g�n�ral et du Secr�taire g�n�ral adjoint.

- L'exclusion des membres.

- La cr�ation de groupes et comit�s de travail, ainsi que la nomination et la r�vocation de leur Pr�sident.

- L'arr�t� des comptes annuels et l'�tablissement du budget annuel et des rapports et documents

comptables vis�s � l'article 37.1.

- Tout projet de modification des pr�sents statuts.

- La r�daction et l'instauration des politiques et du R�glement int�rieur de l'association.

- Le transfert du si�ge social et/ou de son adresse au sein de la R�gion Bruxelles-Capitale (ratification par

l'Assembl�e G�n�rale requise), ainsi que l'ouverture et la fermeture de bureaux administratifs, �tablissements,

repr�sentations et autres bureaux.

- Toutes les questions qui ne sont pas sp�cifiquement r�serv�es � la comp�tence de l'Assembl�e g�n�rale.

- Toutes autres questions soumises au Conseil d'administration conform�ment aux pr�sents statuts.

ARTICLE 20 : �LECTION

20.1. Chaque membre ordinaire de l'UEIL appartenant � l'une ou l'autre des cat�gories sp�cifi�es � l'article 6.2 a le droit de proposer un candidat repr�sentant sa D�l�gation nationale, � l'effet d'�tre �lu au Conseil d'administration.

Toute candidature devrait �tre adress�e au Conseil d'Administration au moins soixante jours avant l'Assembl�e G�n�rale devant statuer sur les candidatures.

20.2. A moins que l'Assembl�e g�n�rale en ait d�cid� autrement, les candidats doivent, pour �tre �ligibles aux fonctions d'administrateur, exercer soit les fonctions d'administrateur ou de dirigeant d'une entreprise appartenant � une association nationale membre, de la cat�gorie sp�cifi�e � l'article 6.2, alin�a a) ou alin�a c), ou d'une entreprise membre, de la cat�gorie sp�cifi�e � l'article 6.2. alin�a b) ou alin�a c), soit les fonctions de Pr�sident d'une association nationale membre. L'entreprise ou l'association peut r�voquer son mandataire.

ARTICLE 21 ; CONVOCATION ET CONDITIONS DE E PR�SENCE ET DE MAJORIT�

21.1. Le Conseil d'administration se r�unit deux (2) fois par an au moins sur convocation du Pr�sident ou lorsque l'int�r�t de l'UEIL l'exige. L'une de ces r�unions doit �tre fix�e au plus tard quatre (4) semaines avant l'Assembl�e g�n�rale pour arr�ter les comptes annuels et �tablir le budget annuel et les rapports et documents comptables vis�s � l'article 371.

La convocation et l'ordre du jour doivent �tre envoy�s quinze (15) jours au moins avant la date du Conseil d'administration.

21.2, Le Conseil d'administration doit �tre convoqu� en s�ance � tout moment et sans retard, si trois (3) administrateurs au moins en font la demande au Pr�sident. Si cette demande n'est pas satisfaite dans un d�lai de quinze jours, le Conseil d'administration peut �tre convoqu� par ceux qui en ont fait la demande.

21.3. Chaque administrateur a une voix.

21.4. Toute procuration doit �tre port�e � la connaissance de tous les administrateurs, d�s l'ouverture de la s�ance concern�e. Tout administrateur aura le droit, par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication �crite (y compris par e-mail) de donner procuration � un autre membre de Conseil d'Administration de i'UEIL.

Aucun administrateur ne peut �tre porteur de plus d'une (1) procuration.

Tout administrateur aura le droit de se faire repr�senter par un administrateur de la d�l�gation nationale � laquelle il appartient ou, le cas �ch�ant, par le Secr�taire G�n�ral de la d�l�gation nationale � laquelle il appartient, pour le repr�senter lors d'une r�union du Conseil d'administration. Ledit repr�sentant sera d�pourvu de droit de vote.

21.5. Sauf disposition contraire des pr�sents statuts, le Conseil d'administration peut valablement d�lib�rer, et sera valablement constitu� en s�ance, s'il r�unit la pr�sence, en personne ou par mandataire, du nombre d'administrateurs indiqu� dans la premi�re colonne du tableau ci-dessous, en regard du nombre d'administrateurs dont le Conseil se compose au moment consid�r�, tel qu'il est indiqu� dans la deuxi�me colonne du tableau ci-dessous.

Nombre d'administrateurs Nombre d'administrateurs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

constituant le quorum requis NOD2.2

composant le Conseil

3 5

4 6

4 7

5 8

6 9

7 10

21.6. Toutes les r�solutions du Conseil doivent �tre adopt�es � la majorit� des voix du nombre d'administrateurs indiqu� dans la premi�re colonne du tableau ci-dessous, en regard du nombre d'administrateurs dont le Conseil se compose au moment consid�r�, tel qu'il est indiqu� dans la deuxi�me colonne du tableau ci-dessous.

Nombre de voix exig�es pour Nombre d'administrateurs

constituer la majorit� n�cessaire composant le Conseil

� l'adoption des r�solutions du

Conseil d'administration

3 5

4 6

4 7

5 8

6 9

7 10

21.7. Le Conseil d'administration peut, � son enti�re discr�tion, inviter une ou plusieurs personnes � participer, sans y avoir le droit de vote, � une ou plusieurs de ses s�ances (ou � toute partie de celles-ci), ou aux activit�s d'un groupe ou comit� de travail sp�cifi� (ou � tout ou partie de l'une de ses s�ances),

ARTICLE 22 : T�L�CONF�RENCE, VID�OCONF�RENCE OU CONF�RENCE �LECTRONIQUE

22.1. Le Conseil d'administration ne peut d�lib�rer sur aucune question qui ne soit pas inscrite � l'ordre du jour accompagnant l'avis de convocation, exception faite des questions urgentes que le Conseil conviendra de traiter comme telles,

22.2, Les votes exprim�s par courrier postal ou par correspondance sont nuls.

22.3. A titre exceptionnel, les administrateurs peuvent se consulter par �crit, par t�l�conf�rence, vid�oconf�rence ou conf�rence �lectronique si une r�solution ne justifie pas la convocation d'une s�ance du Conseil d'administration, mais ne peut pas �tre commod�ment ajourn�e � une s�ance ult�rieure du Conseil.

Ce mode de consultation ne peut intervenir que si tous les administrateurs ont bien �t� invit�s � participer � la consultation et aient eu la possibilit� d'exprimer leurs vues,

Toutes les r�solutions adopt�es selon les modes de consultation pr�cit�s devront �tre consign�es dans un proc�s-verbal du Conseil d'administration.

PRESIDENT, VICE-PRESIDENTS DU CONSEIL D'AMINISTRATION, TRESORIER, PRESIDENT HONORAIRE, AFFECTATION DES CHARGES

ARTICLE 23 ; ELECTION

23.1. Le Conseil d'administration �lira le Pr�sident et deux (2) Vice-Pr�sidents du Conseil d'administration de I'UEIL (ci-apr�s et pr�c�demment le � Pr�sident �, les � Vice-Pr�sident(s) �) qui seront choisis parmi ces administrateurs. A moins qu'il n'en ait �t� d�cid� autrement par le Conseil d'administration, afin d'�tre �ligible en tant que Pr�sident, le candidat devra avoir fait partie du Conseil d'administration pendant au moins deux ans,

23.2, Le Conseil choisira par ailleurs un Tr�sorier (ci-apr�s et pr�c�demment le � Tr�sorier �), choisi parmi les administrateurs.

23.3. La dur�e des charges de Pr�sident, Vice-Pr�sidents et Tr�sorier sera d�termin�e par le Conseil d'administration et sera g�n�ralement de deux (2) ans. Aucun administrateur n'aura droit � �tre r��lu Pr�sident plus d'une fois.

2.

M0D 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

23.4. Le Pr�sident ou, en son absence ou emp�chement, le plus ancien en fonction des Vice-Pr�sidents, ou en cas d'absence ou d'emp�chement de ce dernier, le plus ancien en fonction des administrateurs, pr�sidera .les s�ances du Conseil d'administration, sauf si le Pr�sident honoraire est invit� � assurer la pr�sidence. La d�claration du Pr�sident de s�ance sera d�cisive en ce qui concerne toute absence ou emp�chement

23.5. Le Pr�sident repr�sentera l'UEIL et agira en son nom � l'�gard des tiers et des pouvoirs publics.

23.6. Le Pr�sident et les Vice-Pr�sidents veilleront au fonctionnement correct de l'UEIL et � l'ex�cution des r�solutions du Conseil d'administration.

23.7. Le Tr�sorier veillera � la garde et � l'administration des actifs et des recettes de l'UEIL. ARTICLE 24 : PR�SIDENT HONORAIRE

24.1. A l'expiration de son mandat, le Pr�sident sortant devient automatiquement Pr�sident honoraire de I'UEIL (ci-dessus et ci-dessous d�nomm� : "Pr�sident honoraire"). Le mandat de Pr�sident honoraire a une dur�e de deux (2) ans ; cependant, si le Pr�sident en exercice est r��lu pour un second mandat, le mandat du Pr�sident honoraire sera �galement renouvel� pour une nouvelle p�riode de deux (2) ans, � moins que le Pr�sident honoraire ne pr�sente sa d�mission ou que le Conseil n'en d�cide autrement.

24.2. S'il n'est pas r��lu aux fonctions d'administrateur, le Pr�sident honoraire sera invit� � assister aux Assembl�es g�n�rales et aux s�ances du Conseil d'administration, sans avoir le droit de prendre part au vote en cette qualit�.

24.3. Le Pr�sident honoraire assiste et conseille le Pr�sident nouvellement �lu et continue, de cette mani�re, � mettre son exp�rience au service de l'UEIL; le Pr�sident honoraire peut en outre accomplir telles t�ches et fonctions sp�cifiques qui peuvent lui �tre assign�es par le Pr�sident ou le Conseil d'administration.

24.4. Le Pr�sident honoraire n'a droit � aucune r�mun�ration ni indemnisation, mais peut pr�tendre au remboursement des frais raisonnables encourus pour assister aux Assembl�es g�n�rales ou aux s�ances du Conseil d'administration, et des frais encourus pour s'acquitter des t�ches et fonctions qui lui auront �t� sp�cifiquement assign�es,

ARTICLE 25 : R�MUN�RATION

25,1_ Dans toute la mesure du possible, tous les mandats doivent �tre occup�s par roulement, en vue de parvenir � un degr� appropri� de repr�sentation et de participation de toutes les D�l�gations nationales.

25.2. Aucun membre du Conseil d'administration de l'UEIL n'aura droit � quelque r�mun�ration ou indemnisation que ce soit (sous r�serve des stipulations de l'article 24.4.).

N�anmoins, le Conseil d'Administration peut rembourser les d�penses faites par les administrateurs ou les mandataires charg�s de fonctions ou missions.

Les v�rificateurs des comptes ou le commissaire seront charg�s d'appr�cier la mat�rialit� ci-dessus afin d'approuver ou non toute indemnisation- "

SIGNATURE ET ACTIONS EN JUSTICE

ARTICLE 26

26.1. Tous les actes qui engagent l'UEIL envers des tiers, et qui ne rel�vent pas de l'administration courante, doivent, � moins qu'une procuration sp�ciale n'ait �t� donn�e, �tre sign�s par le Pr�sident ou un Vice-Pr�sident, qui ne sera pas tenu de rendre compte de ses pouvoirs,

26.2. L'UEIL est repr�sent�e en justice par son Pr�sident ou un mandataire agissant en vertu d'une procuration sp�ciale conf�r�e par le Pr�sident � cet effet. Le pouvoir de repr�senter l'association en justice inclut l'initiative des demandes et recours.

SECRETAIRE GENERAL

ARTICLE 27

27.1. Le Secr�taire g�n�ral (ci-dessus et ci-dessous d�nomm� : le � Secr�taire g�n�ral �) est nomm� et peut �tre r�voqu� par le Conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Il sera autant que possible un professionnel de l'industrie. Il est charg� de l'administration courante de l'UEIL, sous la supervision et la responsabilit� du Conseil d'administration, sur approbation du Pr�sident, auquel il rend compte de ses travaux et qui d�finit ses pouvoirs et fonctions.

27.2. Le Secr�taire g�n�ral �tablit et diffuse l'ordre du jour de chaque Assembl�e g�n�rale, de chaque s�ance du Conseil d'administration et de chaque s�ance des groupes et comit�s de travail, ainsi que tous les documents pr�sent�s lors de ces assembl�es et s�ances, et tous les proc�s-verbaux de celles-ci.

Il est charg� de la gestion journali�re et des finances de l'UEIL.

Except� en cas d'urgence, l'avis de convocation et l'ordre du jour doivent �tre envoy�s par le Secr�taire g�n�ral � toutes les personnes habilit�es � assister � une Assembl�e g�n�rale, vingt et un (21) jours, ou � une s�ance du Conseil d'administration, quinze (15) jours au moins avant la date de celle-ci.

27,3. Le Secr�taire g�n�ral assiste, sans avoir le droit de prendre part au vote, aux Assembl�es g�n�rales, aux s�ances du Conseil d'administration et, si possible, aux s�ances de tous les groupes et comit�s de travail. Le Secr�taire g�n�ral peut d�l�guer cette comp�tence au Secr�taire g�n�ral adjoint.

27.4. En outre, le Secr�taire g�n�ral ;

a) informe les institutions comp�tentes de l'Union europ�enne et les autres organisations internationales concern�es de toutes initiatives, actions, politiques et d�cisions pertinentes de l'UEIL;

b) Sous r�serve de l'approbation du Pr�sident, ou de celle du groupe ou comit� de travail concern� (selon le cas), et de l'accord du ou des membres concern�s, le Secr�taire g�n�ral choisit les repr�sentants de l'UEIL accr�dit�s aupr�s de l'Union europ�enne et de toutes autres organisations internationales concern�es, gouvernementales et non-gouvernementales;

c) prend toutes les mesures n�cessaires afin que l'UEiL soit administr�e efficacement, autres que celles relevant de fa comp�tence de l'Assembl�e g�n�rale ou du Conseil d'administration.

27.5. Le Conseil d'administration peut nommer un Secr�taire g�n�ral adjoint pour assister le Secr�taire g�n�ral.

GROUPES ET COMTES DE TRAVAIL, COLLABORATION AVEC D'AUTRES ORGANISATIONS ARTICLE 28 ; COMPOSITION

28.1. Le Conseil d'administration a le pouvoir de constituer des groupes et comit�s de travail et de d�terminer leur composition, leur mandat et leur dur�e.

28.2. L'UEIL peut pr�ter son concours � d'autres organisations des industries, entre autres, les industries chimique et p�troli�re europ�ennes, sous r�serve que celles-ci poursuivent un objet compatible avec celui de l'UEIL et des pr�sents statuts.

28.3. Les groupes et comit�s de travail sont compos�s de membres ordinaires. La participation des membres adh�rents est limit�e � un poste d'observateur.

28.4. Les pr�sidents desdits groupes et comit�s de travail seront nomm�s, et pourront �tre r�voqu�s � tout moment, par le Conseil d'administration.

ARTICLE 29 : COLLABORATION ET SOUTIEN

29.1. Toute organisation ou soci�t� sp�cialis�e issue des industries, entre autres, de l'industrie chimique et du p�trole peut �tre invit�e par le Conseil d'administration � entreprendre des activit�s, ou � participer ou �tre impliqu�e dans des projets ou des t�ches pour ou conjointement avec l'UEIL au niveau technique, dans des domaines tels que, sans limitation, les affaires et questions fiscales, la sant� et l'environnement.

29.2. Lorsque l'UEIL portera assistance � toute autre organisation ayant des objets compatibles avec ceux sp�cifi�s dans les pr�sents statuts, le Conseil d'administration d�terminera les modalit�s d'une telle assistance.

INDUSTRIE DE LA REGENERATION

ARTICLE 30 R GEIR

30.1. Une section europ�enne de l'industrie de la r�g�n�ration (Groupement Europ�en de l'Industrie de la R�g�n�ration GEIR) (ci-apr�s le � GEIR �) est �tablie de fa�on permanente au sein de l'UEIL, en conformit� avec le pr�sent article 30.

30.2. Tous les membres de l'UEIL, qu'ils soient membres ordinaires ou adh�rents, s'engageant activement et r�guli�rement dans les activit�s de r�g�n�ration, rempliront automatiquement les conditions requises et acquerront les capacit�s correspondantes pour �tre membres ou observateurs du GEIR, selon les circonstances (ci-apr�s les � membres du GEIR �, les � Observateurs du GEIR �).

a

i" AO� 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Tout membre ou observateur du GEIR qui donne sa d�mission, est renvoy� ou cesse de toute autre fa�on d'�tre membre de l'UEIL, cessera automatiquement d'�tre membre du GEIR ou Observateur du GEIR (selon les circonstances).

30.3. La section GEIR sera organis�e de la mani�re suivante : la "r�union g�n�rale du GEIR", le "Conseil d'administration du GEIR", le Pr�sident du GEIR", et les "Vice-Pr�sidents du GEIR".

30.4. La r�union g�n�rale du GEIR �lira parmi les personnes physiques repr�sentant les membres du GEIR, le Pr�sident du GEIR, les Vice-Pr�sidents du GEIR et les autres membres du Conseil d'administration du GEIR, pour une p�riode de deux (2) ans. Les charges de Pr�sident du GEIR et des Vice-Pr�sidents du GEIR seront, dans toute la mesure du possible, affect�es par rotation, dans l'optique d'avoir un nouveau Pr�sident du GEIR et de nouveaux Vice-Pr�sidents du GEIR �lus tous les deux (2) ans. Le Pr�sident du GEIR comme les Vice-Pr�sidents du GEIR peuvent toutefois �tre r��lus. A l'expiration de son mandat, le Pr�sident sortant devient Pr�sident honoraire du GEIR.

30.5, Le GEIR fixera ses propres r�gles de fonctionnement (ci-apr�s les � r�gles du GEIR �), qui entreront en vigueur sur approbation du Conseil d'administration de l'UEIL. Les r�gles du GEIR seront coh�rentes avec les pr�sents statuts. En cas de conflit ou d'incoh�rence entre les r�gles du GEIR et ces statuts, ce sont ces statuts qui pr�vaudront.

30.6. Le GEIR aura le droit de proposer un membre au Conseil d'administration de I'UEIL qui, sous r�serve que les conditions d'�ligibilit� sp�cifi�es � l'article 20.2 soient respect�es, sera �lu par l'Assembl�e g�n�rale de l'UEIL au m�me moment que les autres administrateurs.

30.7, Le GEIR �tablira son propre budget distinct, dont il sera responsable, et les ressources n�cessaires � son fonctionnement seront enti�rement provisionn�es parce budget distinct.

30.8. Le GEIR fera rapport sur base r�guli�re au Conseil d'administration de l'UEIL au sujet de ses activit�s et ses d�penses.

RAPPORTS ET PROVISIONS FINANCIERES, EXERCICE, BUDGET ANNUEL, COMPTES ANNUELS, COMPTABILITE ET PUBLICATION DES COMPTES

ARTICLE 31 : COTISATIONS

31.1. Tous les membres ordinaires et adh�rents concourent au financement du budget annuel de l'association, principalement au moyen de cotisations fix�es annuellement par l'Assembl�e g�n�rale, sur proposition du Conseil d'administration. L'Assembl�e g�n�rale peut, sur proposition du Conseil d'administration, modifier le montant des cotisations ant�rieurement fix�es. La cotisation d'un membre ne peut d�passer une somme �quivalente � 25 % du budget de l'UEIL, ni exc�der un montant de 100.000 E.

31.2. Sauf r�solution contraire de l'Assembl�e g�n�rale, les membres concourent au financement du budget annuel dans une proportion identique ou substantiellement identique � celle des quotas sp�cifi�s aux articles 13.1, et 14.

ARTICLE 32 : FIXATION

32.1. Chaque membre, ordinaire ou adh�rent, est responsable du paiement de la cotisation fix�e annuellement (et �ventuellement modifi�e) par l'Assembl�e g�n�rale, mais n'encourt aucune responsabilit� personnelle au titre de tous engagements assum�s au nom de l'UEIL.

32.2. En attendant l'approbation du budget annuel par l'Assembl�e g�n�rale, et la fixation des cotisations pour l'exercice concern�, le Conseil d'administration pourra demander aux membres le paiement d'acomptes sur ces cotisations, dont le montant sera proportionnel ou substantiellement proportionnel � celui des cotisations applicables pour l'ann�e pr�c�dente.

ARTICLE 33 : RESSOURCES DE L'UEIL

33.1. Les ressources de I'UEIL se composent

a) des cotisations vers�es par tous les membres ;

b) des produits, int�r�ts et revenus g�n�r�s par son propre patrimoine et notamment ses placements sans caract�re sp�culatif ;

c) de toutes subventions re�ues des autorit�s publiques ;

d) de tous versements et dons manuels re�us de tiers ;

e) des recettes des ventes et r�tributions de services rendus aux membres et aux tiers ;

f) des droits d'inscription et de participation � des congr�s, s�minaires et conf�rences

g) et de toutes autres ressources autoris�es par la loi.

~

MOD 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 34 : FRAIS

34.1. Les frais personnels des d�l�gu�s � l'Assembl�e g�n�rale, des administrateurs et des membres des groupes et comit�s de travail sont support�s par la personne ou la D�l�gation nationale concern�e, et non par l'UEIL.

34.2. L'UEIL supporte les frais de son propre fonctionnement.

ARTICLE 35 ; EXERCICE FINANCIER

35.1, L'exercice financier de l'UEIL commence le ler janvier et prend fin ie 31 d�cembre de chaque ann�e civile.

ARTICLE 36 : COMPTES

36,1. L'UEIL tient une comptabilit� r�guli�re et dresse chaque ann�e le bilan, le compte de r�sultats de l'exercice �coul� et leur annexe, ci-apr�s d�nomm�s les � comptes annuels �, ainsi que le budget de l'exercice en cours.

36.2. Chaque �tablissement et bureau de l'UEIL (s'il en existe) doit, dans la mesure prescrite, tenir une comptabilit� distincte dont les r�sultats forment un chapitre sp�cial des comptes annuels.

36.3. Les comptes annuels et, le cas �ch�ant, consolid�s, r�guli�rement approuv�s, font l'objet de formalit�s de publicit� pr�vues par les dispositions en vigueur applicables aux associations r�gies par la loi belge du 27 juin 1921.

ARTICLE 37 : L'APPROBATION DE L'ASSEMBL�E G�N�RALE

37,1. Le Conseil d'administration soumet chaque ann�e � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale

- les comptes annuels de l'exercice �coul�,

- les comptes semestriels de l'exercice en cours,

- les comptes pr�visionnels pour l'exercice en cours,

- le budget annuel et les cotisations annuelles pour l'exercice suivant,

- le rapport de gestion �tabli par le commissaire ou les v�rificateurs des comptes (tels que d�finis � l 'article

39) sur la situation et l'activit� de l'association pendant l'exercice �coul�,

- le texte des r�solutions propos�es � l'assembl�e.

37.2. Les documents sp�cifi�s � l'article 37.1. doivent �tre envoy�s � tous les membres vingt et un (21) jours au moins avant la date de tenue de l'Assembl�e g�n�rale, accompagn�s du rapport des v�rificateurs des comptes ou du commissaire. Ils sont tenus pendant ce d�lai � la disposition des membres qui peuvent les consulter au si�ge social.

REGLEMENT INTERIEUR

ARTICLE 38

38.1. Le Conseil d'administration peut �tablir un r�glement int�rieur (ci-apr�s d�nomm� : � R�glement int�rieur �) traitant de toute question sp�cifique ou g�n�rale. Ce R�glement int�rieur ne doit pas entrer en contradiction avec les stipulations des pr�sents statuts. En cas de doute ou de divergence, les stipulations des pr�sents statuts pr�vaudront sur celles de ce R�glement int�rieur.

Ce R�glement int�rieur peut �tre consult� par tout membre ou toute autorit� comp�tente au si�ge social.

COMMISSAIRE ET/OU VERIFICATEURS AUX COMPTES

ARTICLE 39

39.1. Lorsque la loi l'exige, un commissaire doit �tre nomm� par l'Assembl�e g�n�rale parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des r�viseurs d'entreprises. Lorsque la loi n'impose pas la nomination d'un commissaire, l'Assembl�e g�n�rale d�signera deux v�rificateurs aux comptes,

39.2. Les v�rificateurs ou le commissaire exercent leur mission en accord avec les principes comptables g�n�ralement reconnus et applicables aux associations.

MOD 2.2

Volet B - Suite

MODIFICATION DES STATUTS, NOTIFICATIONS ET PUBBLICATIONS, DISSOLUTION EfLiQlUIDATION ' ARTICLE 40 : MODIFICATION DES STATUTS

40.1. Les pr�sents statuts peuvent �tre modifi�s par l'Assembl�e g�n�rale, auquel cas le texte des ; modifications propos�es doit �tre annex� � l'avis de convocation � l'Assembl�e concern�e.

ARTICLE 41 : FORMALITES DE PUBLICITE

41,1. Les pr�sents statuts et toutes les modifications qui leur seraient apport�es doivent �tre d�pos�s aupr�s du greffe du tribunal de commerce, conform�ment aux exigences l�gales.

41.2. Le R�glement int�rieur �tabli par le Conseil d'administration doit �tre adopt� par l'Assembl�e g�n�rale.

41.3. Tout changement survenu dans la composition du Conseil d'administration doit �tre d�pos� aupr�s du greffe du tribunal de commerce, conform�ment aux exigences l�gales.

41.4. Toutes les exigences pos�es par la loi belge du 27 juin 1921 en mati�re de publications doivent �tre respect�es.

ARTICLE 42 : DISSOLUTION ET LIQUIDATION

42.1. L'UEIL peut �tre dissoute par une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale pronon�ant cette dissolution � la majorit� des quatre cinqui�mes (4/5) des voix des membres d�l�gu�s pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, l'Assembl�e g�n�rale peut, statuant aux m�mes conditions de majorit�, d�cider d'annuler la d�cision pronon�ant cette dissolution tant qu'aucune r�partition au titre de la liquidation n'a �t� commenc�e. En outre, le Conseil d'administration doit convoquer l'Assembl�e g�n�rale pour d�cider la dissolution de l'UEIL pour une , cause pr�vue par la loi de l'�tat du si�ge social pour les associations nationales, ou par les statuts.

42.2. En cas de dissolution, l'Assembl�e g�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs charg�s de la liquidation des biens de l'UEIL, Elle attribue l'actif net, conform�ment � la loi, � une ou plusieurs associations poursuivant les m�mes buts. En aucun cas, les membres ou leurs ayants droit ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'UEIL

STIPULATIONS GENERALES

ARTICLE 43 : LANGUES DE TRAVAIL

43.1. Toutes les correspondances, tous les ordres du jour des assembl�es et s�ances, tous les documents de travail et tous les proc�s-verbaux doivent, en r�gle g�n�rale, �tre r�dig�s � la fois en fran�ais et en anglais. Les statuts, les modifications des statuts, les statuts coordonn�es apr�s leur modification, ainsi que la comptabilit�, les comptes annuels et tous les actes ou documents pour lesquels la loi impose l'usage d'une des langues officielles en Belgique seront r�dig�s en fran�ais et seront les versions officielles de l'association. L'UEIL n'est pas oblig�e de fournir des traductions des documents �manant de sources ext�rieures. Le Secr�taire g�n�ral peut, si cela est raisonnablement possible, s'efforcer d'obtenir des traductions des documents officiels de l'UEIL dans d'autres langues nationales.

43.2, Le Secr�taire g�n�ra! doit faire assurer un service d'interpr�tation simultan�e du fran�ais � l'anglais et r�ciproquement lors des Assembl�es g�n�rales, s'il estime ce service n�cessaire. S'il le juge appropri� dans des cas exceptionnels, il doit en outre s'efforcer de fournir un service d'interpr�tation simultan�e dans d'autres langues concern�es.

ARTICLE 44 : DISPOSITIONS L�GALES

44.1, Toute question non express�ment r�gl�e par les pr�sents statuts, particuli�rement en ce qui concerne les publications, sera r�gie par les dispositions l�gales en vigueur.

Certifi� exact.

DALLA GIOVANNA Fabio

Pr�sident

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

18/02/2014

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

~,.

Greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

litilli

*1A095219*

N� d'entreprise: 0870.455.333

D�nomination

(en entier) : UNION INDEPENDANTE DE L'INDUSTRIE EUROPEENNE DES

LUBRIFIANTS

(en abr�g�) : UEIL

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : RUE DU LUXEMBOURG 22-24 -1000 BRUXELLES

Obiet de l'acte : MODIFICATIONS AUX STATUTS

L'assembl�e g�n�rale du 23 octobre 2013 a d�cid� de modifier les articles 1.1, 3.1, 3.4, 5.1, 6.1 b), 6.2, 6.3,i 6.4, 6.5, 6.6, 6.7, 6.8, 6.9, 7.1, 7.2, 7.3, 8.2, 8.3, 9.1, 11.1, 11.2, 11.3, 11.4, 12.1, 12.3, 13.4, 15.1, 17.2, 19.4, 20.1, 20.2, 21.1, 21.4, 21.7, 21.8, 22.3, 23.4, 23.7, 24.1, 24.2, 24.5, 27.2, 28.3, 29.2, 29.3, 30.2, 30.3, 30.6, 30.7, 30.8, 30.9, 31.1, 31.2, 35.1, 37.2, 38.1, 43.1 et d'adopter une nouvelle version int�grale des statuts r�dig�e comme suit :

DENOMINATION

ARTICLE 1

1.1. Une association sans but lucratif est constitu�e portant actuellement la d�nomination � Union Europ�enne de l'Industrie des Lubrifiants �, (en anglais, �Union of the European Lubricants lndustry �), en abr�g� LUEIL].

1.2. Les lettres et documents destin�s aux tiers doivent indiquer lisiblement :

a) la d�nomination de l'association, suivie de la mention � association sans but lucratif � ou l'abr�viation � ASBL � ;

b) l'adresse du si�ge social ;

c) le cas �ch�ant, la mention que l'association est en liquidation ou sous administration judiciaire.

SIEGE SOCIAL ARTICLE 2

2.1, Le si�ge de l'UEIL est situ� � 1000 Bruxelles - rue du Luxembourg, 22-24. L'association d�pend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

OBJET ET MISSIONS

ARTICLE 3

3.1. L'UEIL a pour objet d'agir en qualit� d'association professionnelle regroupant des associations nationales (article 6.2 a)) et des d�l�gations nationales (articles 6.2 b) et 6.2 c)) de l'industrie des lubrifiants et de repr�senter, d�fendre et promouvoir les int�r�ts de ses membres, en particulier dans le cadre de l'Union; europ�enne.

L'UEIL. ambitionne d'�tre le leader d'opinion dans l'industrie europ�enne des'lubrifiants.

3.2. En outre, l'UEIL a pour objet d'�tudier tous les probl�mes susceptibles d'int�resser, les membres, notamment ceux qui s'inscrivent dans le domaine scientifique, technique, documentaire et institutionnel, et ceux qui affectent la coop�ration internationale, et de rechercher et mettre en oeuvre des solutions � ces probl�mes.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

3.3. L'UEIL peut prendre toute mesure permettant de sauvegarder l'ind�pendance des acteurs du march� des lubrifiants et de d�fendre les int�r�ts de ces membres et en particulier les int�r�ts des PME et des ind�pendants en lubrifiants.

3.4. L'UEIL cherchera � promouvoir un march� des lubrifiants ouvert, juste et comp�titif. L'UElL sera, dans

ses objets et activit�s, toujours en conformit� avec toutes les l�gislations nationales et europ�ennes

applicables, y compris le droit de la concurrence :

-s'assurer que les principes du droit de la concurrence sont respect�s et emp�cher les pratiques anti-

concurrentielles,

-informer la Commission europ�enne de tous les probl�mes qui impliquent le march� des lubrifiants, y

compris, mais pas limit� aux mati�res relatives au droit de la concurrence,

-assurer la s�curit� d'approvisionnement de toutes les mati�res premi�res,

-s'opposer aux pratiques de march� pouvant �tre discriminatoires pour les membres de l'UEIL,

-soutenir l'harniorrisation des taxes en ce qui concerne l'industrie des lubrifiants au sein de l'UE

3.5. L'UEIL doit assurer la contribution tant au progr�s technique qu'aux am�liorations des technologies dans l'industrie des lubrifiants.

3.6. L'UEIL se doit de participer activement � la protection de l'environnement et au d�veloppement durable ainsi qu'au respect des r�gles de sant� et de s�curit� (production, distribution, utilisation, d�chets, d�chets d'emballage, huiles usag�es).

3.7. L'UEIL promouvra la collecte d'informations relatives aux march�s des lubrifiants dans le but de transmettre les informations �/aux institution(s) europ�enne(s) qui collecte des donn�es relatives � l'industrie des lubrifiants, dans les limites du droit de la concurrence et des autres l�gislations pertinentes.

3.8. L'UEIL doit promouvoir le re-raffinage des huiles usag�es en huiles de base.

3.9. L'UElL promouvra �galement la promotion de la coop�ration entre les entreprises associ�es en vue d'am�liorer les connaissances techniques et les normes de sant�, s�curit� et qualit� dans l'industrie des lubrifiants. Cette coop�ration sera toujours en conformit� avec les r�gles de concurrence en vigueur.

3.10. L'UEIL se doit de maintenir les contacts avec d'autres organisations professionnelles (EUROPIAICONCAWE, ATC, ACEA, ATIEL...).

3.11. L'UEIL se doit de d�velopper la co-op�ration avec des organisations semblables (ILMA...).

3.12. L'UEIL peut accomplir tous actes et op�rations, et prendre toutes mesures et initiatives susceptibles de promouvoir la r�alisation de son objet.

3.13. L'UEIL ne poursuit aucun objet lucratif ou commercial et s'abstient de toute activit� de parti-politique ou religieuse. Le produit de toute activit� �conomique pouvant �tre exerc�e par l'UEIL est affect� uniquement � la r�alisation de son objet, le partage des profits entre ses membres �tant exclu. Les membres ou leurs ayants droit ne peuvent �tre d�clar�s attributaires d'une part quelconque de l'actif, sous r�serve du droit de reprise des apports.

DUREE

ARTICLE 4

4.1. L'UEIL est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

SECTEURS D'ACTIVITE

ARTICLE 5

5.1. Les secteurs d'activit�s des soci�t�s membres de l'UEIL devront �tre :

- La production de lubrifiants et/ou de produits associ�s.

- Le marketing de lubrifiants et/ou de produits associ�s.

- La production d'huiles de base conventionnelles ou de synth�se.

- L'importation et l'exportation d'huiles de base et de lubrifiants.

- La distillation, le re-raffinage et le recyclage des lubrifiants usag�s et/ou des produits associ�s.

- La production, l'importation et l'exportation d'huiles blanches et de vaselines.

- La production, l'importation et l'exportation d'additifs utilis�s dans les lubrifiants.

- Le conditionnement de lubrifiants et de produits associ�s.

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2,2

Le Conseil d'administration pourra proposer � l'Assembl�e G�n�rale de d�finir et introduire d'autres secteurs d'activit�s en connexion avec l'industrie des lubrifiants.

MEMBRES

ARTICLE 6 : DESCRIPTION

6.1. L'UEIL se compose des cat�gories de membres (ci-dessus et ci-dessous d�nomm�s : � membres �) sp�cifi�s ci-apr�s :

a) Les membres ordinaires, tels que d�finis � l'article 6.2. (ci-dessus et ci-dessous d�nomm�s : � membres ordinaires�), et

b) Les membres adh�rents, tels que d�finis aux articles 6.3 et 6,4. (ci-dessus et ci-dessous d�nomm�s : � membres adh�rents�).

6.2. Sont �ligibles en tant que membres ordinaires de l'UEIL :

a) Des associations professionnelles nationales repr�sentant l'industrie des lubrifiants et en particulier les PME et les ind�pendants en lubrifiants, qui poursuivent, au niveau national, des objets identiques ou quasiment identiques � l'objet de l'UEIL, dans le ou les Etats membres de l'Union europ�enne o� elles sont constitu�es ;

b) Des PME et entreprises ind�pendantes en lubrifiants implant�es dans les Etats membres de l'Union europ�enne o� Il n'existe aucune organisation repr�sentant l'industrie des lubrifiants et en particulier les PME et les ind�pendants en lubrifiants, de la nature sp�cifi�e � l'alin�a a) ; ces entreprises pourront �tre admises en qualit� de membres ordinaires sur une base individuelle, pour autant qu'elles adh�rent aux missions de l'UEIL et respectent son objet, mais elles devront, dans la mesure du possible, se grouper en D�l�gations nationales, conform�ment aux articles 11.1 � 11.3.

c) Des PME et entreprises ind�pendantes en lubrifiants et des associations professionnelles repr�sentant l'industrie des lubrifiants et en particulier les PME et les ind�pendants en lubrifiants implant�s dans des pays d'Europe, mais n'appartenant pas � l'Union europ�enne, dans des conditions similaires (mutatis mutandis) � celles �voqu�es � l'alin�a b) ci-dessus (sous r�serve des stipulations des articles 10.1. et 13.3.).

Une soci�t� devrait �tre membre de la d�l�gation nationale o� son �tablissement principal ou son si�ge social est �tabli avant qu'elle puisse �tre candidat en tant que membre d'une autre d�l�gation nationale

6.3. Sont �ligibles en qualit� de membres adh�rents de l'UEIL (ci-dessus et ci-dessous d�nomm�s : � membres adh�rents�), les diff�rentes filiales ou divisions de grandes compagnies p�troli�res et entreprises op�rant dans l'industrie des lubrifiants, ayant un centre d'op�rations dans l'un des Etats membres de l'Union europ�enne et op�rant dans plusieurs �tats europ�ens,

6.4. Sont �ligibles en qualit� de � membres adh�rents� de l'UEIL (ci-dessus et ci-dessous d�nomm�s : � membres adh�rents �), les associations professionnelles repr�sentant des industries et professions connexes de l'industrie des lubrifiants, des entreprises ind�pendantes et des professionnels et consultants ind�pendants exer�ant leur activit� dans ces secteurs connexes de l'industrie des lubrifiants, et des organismes et institutions sp�cifiques, universitaires et de recherche int�ress�s par l'industrie des lubrifiants eliou ces industries ou secteurs connexes, implant�s ou non dans des Etats membres de l'Union europ�enne.

6.5. Tous les membres doivent, lors de leur admission et apr�s celle-ci, adh�rer aux objets et missions d�finis � l'article 3 ci-dessus, ainsi qu'� l'esprit de l'association. Si le candidat ou membre concern� est admis ou cherche � �tre admis en qualit� de membre adh�rent , la D�l�gation nationale concern�e aura la responsabilit� d'�tablir que les crit�res applicables sont satisfaits, et de recommander � l'Assembl�e g�n�rale via le Conseil d'Administration l'acceptation ou le refus de toute candidature. Dans tous les autres cas, il incombera au Conseil d'administration de s'assurer, � sa seule discr�tion, que le candidat ou le membre concern� satisfait aux crit�res applicables, et, s'il y a lieu, de formuler sa recommandation � l'Assembl�e g�n�rale en cons�quence.

6.6. SI le Conseil d'administration d�termine qu'un membre ordinaire ne satisfait plus, pour un motif quelconque, aux crit�res d'adh�sion applicables, il pourra (mais sans y �tre oblig�) transf�rer ce membre ordinaire dans ia cat�gorie des membres adh�rents sous r�serve que le membre concern� soit �ligible en qualit� de membre adh�rent, conform�ment aux dispositions des articles 6.3 et 6.4.

6.7. Chaque membre ordinaire peut prendre connaissance de tous les rapports, documents, renseignements et comptes donn�s au Conseil d'administration et concernant les activit�s de l'UEIL.

6.8..Le nombre de membres n'est pas limit� mais ne peut �tre inf�rieur � trois membres ordinaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

ARTICLE 7 : ADMISSION

7.1. Les demandes d'admission en qualit� de membre ordinaire ou adh�rent sont soumises � l'Assembl�e g�n�rale qui les accepte ou les refuse � sa seule discr�tion.

7.2. Toute question relative � l'adh�sion et � l'appartenance � l'Association, qui ne serait pas trait�e autrement dans les pr�sents statuts, sera tranch�e par le Conseil d'administration au cas par cas, conform�ment aux objectifs et � l'esprit des pr�sents statuts.

ARTICLE 8 : DEMISSION

8.1. Tout membre peut se retirer de l'OEIL � tout moment, en donnant sa d�mission par lettre recommand�e adress�e au si�ge social.

8.2. Nonobstant toute autre disposition des pr�sents statuts, tout membre d�missionnaire r�pondra, en toute hypoth�se, du paiement int�gral des cotisations et autres droits dus pour l'ann�e civile au cours de laquelle sa d�mission aura �t� pr�sent�e.

ARTICLE 9 : EXCLUSION

9.1. En cas de manquement aux pr�sents statuts, de d�faut de paiement des cotisations dues ou pour motif grave, tout membre peut �tre radi� de l'UEIL en vertu d'une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale prise � la majorit� des deux tiers des voix des membres d�l�gu�s pr�sents ou repr�sent�s,

9.2. Le membre concern� a le droit, en toute hypoth�se, d'�tre entendu et de pouvoir pr�senter sa d�fense pr�alablement � son exclusion.

9.3. Les membres n'appartenant plus � E'UEIL, en cons�quence de leur d�mission, de leur exclusion ou de toute autre cause, ne peuvent faire valoir aucun droit sur les biens de l'UEIL, mais demeurent responsables des cotisations impay�es au titre de l'exercice en cours.

ARTICLE 10 : PRISE DE POSITION VIS-A-VIS DE L'UNION EUROPEENNE

10.1. Dans tous les cas o� l'UEIL doit prendre position vis-�-vis des Institutions de l'Union europ�enne, les membres ordinaires appartenant aux cat�gories vis�es aux alin�as a) et b) de l'article 6.2. ont le pouvoir (mais non l'obligation) d'accepter que les positions des membres ordinaires de la cat�gorie sp�cifi�e � l'alin�a c) de l'article 6.2. et celles des membres adh�rents soient �galement pr�sent�es. Toutes les propositions et demandes formul�es � ce titre devront �tre adress�es au Conseil d'administration, qui devra donner des instructions � ce propos au Secr�taire g�n�ral, dans le cadre des fonctions d�volues � ce dernier par l'article 27.4., alin�a a).

ARTICLE 11 : DELEGATiONS NATIONALES

11.1. Les entreprises admises en qualit� de membres ordinaires sur une base individuelle, conform�ment � l'article 6.2., alin�as b) et c), doivent, dans la mesure du possible, se grouper sous forme de D�l�gation nationale du pays concern� (ci-apr�s d�nomm�e(s) : � D�l�gation(s) nationale(s) �)

11.2, Si plusieurs associations nationales vis�es � l'article 6.2., alin�a a) ont leur si�ge dans le m�me Etat membre de l'U.E., elles doivent �galement se grouper en D�l�gation nationale.

11.3. Chaque D�l�gation nationale doit agir conform�ment aux pr�sents statuts, aux missions et objet d�finis � l'article 3 et fixer les modalit�s de la repr�sentation de ses membres � l'Assembl�e g�n�rale de I'UEIL.

ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 12 : DESCRIPTION

12.1. L'Assembl�e g�n�rale de l'UEIL se compose de tous les membres, tant ordinaires qu'adh�rents (ci-dessus et ci-dessous d�nomm�s : � Assembl�e g�n�rale �). Mais seuls les membres ordinaires disposent d'un droit de vote.

12.2. Chaque membre est repr�sent� � l'Assembl�e g�n�rale par un ou plusieurs d�l�gu�s investis des pouvoirs n�cessaires, dont les noms seront pr�alablement notifi�s au Pr�sident, huit (8) jours au moins avant chaque assembl�e,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

MoD2.2

12.3. Si les d�l�gu�s, mentionn�s dans l'article 12.2, sont emp�ch�s d'assister � l'Assembl�e g�n�rale, ils peuvent donner une procuration par pr�f�rence � une personne de la m�me d�l�gation nationale ou � d�faut � un membre ordinaire. La procuration doit �tre donn�e par �crit (sur papier ou sous forme �lectronique). D�s l'ouverture de l'Assembl�e g�n�rale, toutes les procurations doivent �tre remises au Pr�sident, qui en informe l'Assembl�e g�n�rale.

Nul ne peut prendre part au vote pour un nombre de voix d�passant le cinqui�me des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

ARTICLE 13 : DROIT DE VOTE

13.1. Sous r�serve des stipulations de l'article 13.3., chaque membre ordinaire d�tient une ou plusieurs voix, conform�ment aux quotas attribu�s aux pays concern�s. Ces quotas sont fond�s sur la taille du march� national des lubrifiants concern�.

Le pourcentage et le nombre de voix par pays membre doit �tre appromaximativement en proportion avec le pourcentage du total du march� (repr�sentant la somme de tous les march�s nationaux des pays membres) repr�sent� par la taille du march� individuel de chaque pays, telle que d�termin�e chaque ann�e dans les statistiques EUROPALUB. La variation dans cette proportion peut �tre de � 40%.

Ces quotas peuvent �tre adopt�s et modifi�s par r�solution de l'Assembl�e g�n�rale afin de refl�ter les changements majeurs qui pourraient se produire sur l'un ou l'autre des march�s nationaux.

Le droit de vote du membre sera toutefois suspendu lorsque celui-ci n'aura pas pay� enti�rement ses cotisations � l'association deux mois avant l'Assembl�e g�n�rale.

13.2. Dans tous les cas o� une D�l�gation nationale a �t� constitu�e, tous ses membres exerceront leurs droits de vote exclusivement par l'interm�diaire de cette D�l�gation nationale,

13.3. Les membres ordinaires appartenant � la cat�gorie sp�cifi�e � l'article 6.2. alin�a c) n'ont pas fe droit de vote

a) sur les r�solutions relatives aux n�gociations entre l'Union europ�enne et leur pays respectif ;

b) sur les questions concernant exclusivement l'Union europ�enne.

ARTICLE 14 : QUOTAS

Les quotas de droit de vote vis�s � l'article 13.1. sont fix�s par l'Assembl�e g�n�rale, sur recommandation du Conseil d'administration. Ceux-ci sont calcul�s sur la base du syst�me recommand� par le Conseil d'administration et approuv� par l'Assembl�e g�n�rale du 24 octobre 2008 ("nouveau m�canisme pour l'octroi des droits de vote et cotisations"1"new mechanism for allocation of votes and subscriptions") ou sur la base de toute autre r�gle fix�e dans un R�glement Int�rieur, sur recommandation du Conseil d'administration, apr�s approbation de l'Assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 15 : COMP�TENCES

15.1. L'Assembl�e g�n�rale est comp�tente pour d�lib�rer sur les questions suivantes : - Modifications des statuts.

- Nomination et r�vocation des administrateurs.

- Nomination et r�vocation des commissaires (lorsque la loi l'impose) et fixation de leur r�mun�ration ; nomination d'un ou plusieurs v�rificateurs aux comptes lorsque la loi n'impose pas la nomination d'un commissaire, et fixation de leur r�mun�ration.

- D�charge aux administrateurs et aux commissaires.

- Approbation des budgets et des comptes.

- Dissolution et liquidation de l'association.

- Transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale,

- Fixation et modification du montant des cotisations annuelles.

- Adoption de tout R�glement int�rieur �tabli par le Conseil d'administration.

- Admission des membres.

- Exclusion des membres ordinaires.

- Transfert du si�ge de l'UEiL ailleurs que dans la R�gion de Bruxelles-Capitale (Le Conseil d'Administration

peut d�cider de transf�rer le si�ge de l'UEIL au sein de la R�gion Bruxelles-Capitale. Mais, sa d�cision devra

ensuite �tre ratifi�e par l'Assembl�e G�n�rale).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

ARTICLE 16 : CONDITIONS DE PR�SENCE ET DE MAJORIT�

16.1. Sauf disposition contraire des pr�sents statuts, les Assembl�es g�n�rales peuvent valablement d�lib�rer sur l'ordre du jour si la moiti� (1/2) au moins de tous les membres d�l�gu�s, exprim�s en nombre de voix, sont pr�sents ou repr�sent�s.

Si la moiti� (1/2) des membres d�l�gu�s ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, une seconde r�union peut �tre convoqu�e, qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres d�l�gu�s pr�sents ou repr�sent�s, et prendre les d�cisions aux majorit�s pr�vues � l'article 16.3. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

16.2. L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications des statuts et la dissolution de l'association que si l'Assembl�e r�unit au moins les deux tiers (2/3) des membres d�l�gu�s, pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres d�l�gu�s ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, une seconde r�union peut �tre convoqu�e, qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres d�l�gu�s pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues aux articles 16.3 et 16.4. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

16.3. Sauf disposition contraire des pr�sents statuts, les Assembl�es g�n�rales adoptent valablement les r�solutions soumises au vote, � la majorit� des trois quarts (3/4) exprim�s en nombre de voix des membres d�l�gu�s pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e et habilit�s � prendre part au vote sur la r�solution concern�e.

16.4. Toutefois, la modification des statuts qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e et la dissolution de l'association ne peuvent �tre adopt�es qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes (4/5) des voix des membres d�l�gu�s pr�sents ou repr�sent�s.

163. Aucune r�solution ne peut �tre adopt�e sur une question ne figurant pas � l'ordre du jour, exception faite des questions urgentes que l'Assembl�e g�n�rale d�cide de traiter comme telles.

ARTICLE 17 : CONVOCATION

17.1. Les votes exprim�s par courrier postal ou par correspondance sont nuls.

17.2. Le Conseil d'administration r�dige l'ordre du jour de chaque Assembl�e g�n�rale et adresse une convocation � l'Assembl�e g�n�rale � chaque membre, vingt et un (21) jours au moins � l'avance.

20% des membres d�l�gu�s peuvent convoquer une Assembl�e g�n�rale, ils doivent alors pr�ciser les motifs de leur demande et les points � porter � l'ordre du jour.

17.3. Dans les 10 jours de la r�ception de la convocation, toute proposition sign�e d'un nombre de membres d�l�gu�s au moins �gal au vingti�me est port�e � l'ordre du jour.

ARTICLE 18 : R�UNION

18.1. L'Assembl�e g�n�rale a lieu une fois par an au moins, sous la pr�sidence du Pr�sident de l'UEIL, ou, en cas d'absence ou d'emp�chement de ce dernier, sous la pr�sidence du plus ancien des Vice-Pr�sidents, ou, en cas d'absence ou d'emp�chement de ce dernier, sous la pr�sidence du plus ancien des administrateurs pr�sents. La d�claration du Pr�sident de l'assembl�e � propos de toute absence ou de tout emp�chement pr�cit� vaut preuve irr�fragable de ce fait. La personne pr�sidant l'Assembl�e g�n�rale peut inviter le Pr�sident honoraire � prendre la pr�sidence.

18.2. L'Assembl�e g�n�rale se r�unit dans les six mois de la cl�ture de l'exercice. Son ordre du jour porte au moins sur l'approbation des comptes annuels, de l'affectation des r�sultats et du budget annuel, du rapport de gestion du Conseil d'administration et des v�rificateurs ou commissaire sur l'exercice �coul�.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 19 : DESCRIPTION

19.1. L'UEIL est administr�e par un conseil compos� d'un nombre d'administrateurs qui ne doit pas �tre inf�rieur � cinq (5), ni sup�rieur � dix (10) (ci-dessus et ci-dessous d�nomm� : � Conseil d'administration �).

19.2 .Les Administrateurs sont nomm�s et peuvent �tre r�voqu�s par l'Assembl�e g�n�rale. Ils exercent leur mandat pendant une dur�e de deux (2) ann�es et peuvent �tre r��lus.

19.3. Le Conseil d'administration conduit la politique et les strat�gies de l'UEIL et en assure coll�gialement la gestion et l'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

19.4. En particulier, mais sans limiter le caract�re g�n�ral de l'article 19.3., le Conseil d'administration d�lib�re et d�cide sur les questions suivantes :

- La nomination et la r�vocation du Pr�sident, des Vice-Pr�sidents et du Tr�sorier.

- La nomination et la r�vocation du Secr�taire g�n�ral et du Secr�taire g�n�ral adjoint.

- L'exclusion des membres adh�rents.

- La cr�ation de groupes et comit�s de travail, ainsi que la nomination et la r�vocation de leur Pr�sident.

- L'arr�t� des comptes annuels et l'�tablissement du budget annuel et des rapports et documents

comptables vis�s � l'article 37.1.

- Tout projet de modification des pr�sents statuts.

- La r�daction et l'instauration des politiques et du R�glement int�rieur de l'association.

- - Le transfert du si�ge social et/ou de son adresse au sein de la R�gion Bruxelles-Capitale (ratification par

l'Assembl�e G�n�rale requise), ainsi que l'ouverture et la fermeture de bureaux administratifs, �tablissements, repr�sentations et autres bureaux.

- Toutes les questions qui ne sont pas sp�cifiquement r�serv�es � la comp�tence de l'Assembl�e g�n�rale, - Toutes autres questions soumises au Conseil d'administration conform�ment aux pr�sents statuts.

ARTICLE 20 : �LECTION

20.1. Chaque membre ordinaire de l'UEIL appartenant � l'une ou l'autre des cat�gories sp�cifi�es � l'article 6.2 a le droit de proposer un candidat repr�sentant sa D�l�gation nationale, � l'effet d'�tre �lu au Conseil d'administration.

Toute candidature devrait �tre adress�e au Conseil d'Administration au moins soixante jours avant l'Assembl�e G�n�rale devant statuer sur les candidatures.

20.2. A moins que l'Assembl�e g�n�rale en ait d�cid� autrement, les candidats doivent, pour �tre �ligibles aux fonctions d'administrateur, exercer soit les fonctions d'administrateur ou de dirigeant d'une entreprise appartenant � une association nationale membre, de la cat�gorie sp�cifi�e � l'article 6.2. alin�a a) ou alin�a c), ou d'une entreprise membre, de la cat�gorie sp�cifi�e � l'article 6.2. alin�a b) ou alin�a c), soit les fonctions de Pr�sident d'une association nationale membre. L'entreprise ou l'association peut r�voquer son mandataire.

ARTICLE 21 : CONVOCATION ET CONDITIONS DE E PR�SENCE ET DE MAJORIT�

21.1. Le Conseil d'administration se r�unit deux (2) fois par an au moins sur convocation du Pr�sident ou lorsque l'int�r�t de l'UEIL l'exige. L'une de ces r�unions doit �tre fix�e au plus tard quatre (4) semaines avant l'Assembl�e g�n�rale pour arr�ter les comptes annuels et �tablir le budget annuel et les rapports et documents comptables vis�s � l'article 37.1.

La convocation et l'ordre du jour doivent �tre envoy�s quinze (15) jours au moins avant la date du Conseil d'administration.

21.2. Le Conseil d'administration doit �tre convoqu� en s�ance � tout moment et sans retard, si trois (3) administrateurs au moins en font la demande au Pr�sident. Si cette demande n'est pas satisfaite dans un d�lai de quinze jours, le Conseil d'administration peut �tre convoqu� par ceux qui en ont fait la demande.

21.3. Chaque administrateur a une voix.

21.4. Toute procuration doit �tre port�e � la connaissance de tous les administrateurs, d�s l'ouverture de la s�ance concern�e. Tout administrateur aura le droit, par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication �crite (y compris par e-mail) de donner procuration � un autre membre de Conseil d'Administration de l'UEIL.

Aucun administrateur ne peut �tre porteur de plus d'une (1) procuration.

Tout administrateur aura le droit de se faire repr�senter par un administrateur de la d�l�gation nationale � laquelle il appartient ou, le cas �ch�ant, par le Secr�taire G�n�ral de la d�l�gation nationale � laquelle il appartient, pour le repr�senter lors d'une r�union du Conseil d'administration. Ledit repr�sentant sera d�pourvu de droit de vote.

21.5. Sauf disposition contraire des pr�sents statuts, le Conseil d'administration peut valablement d�lib�rer, et sera valablement constitu� en s�ance, s'il r�unit la pr�sence, en personne ou par mandataire, du nombre d'administrateurs indiqu� dans la premi�re colonne du tableau ci-dessous, en regard du nombre d'administrateurs dont le Conseil se compose au moment consid�r�, tel qu'il est indiqu� dans la deuxi�me colonne du tableau ci-dessous.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Moa 2,2

Nombre d'administrateurs Nombre d'administrateurs

constituant le quorum requis composant le Conseil

3 5

4 6

4 7

5 8

6 9

7 10

21.6. Toutes les r�solutions du Conseil doivent �tre adopt�es � la majorit� des voix du nombre d'administrateurs indiqu� dans la premi�re colonne du tableau ci-dessous, en regard du nombre d'administrateurs dont te Conseil se compose au moment consid�r�, ter qu'il est indiqu� dans la deuxi�me colonne du tableau cl-dessous.

Nombre de voix exig�es pour Nombre d'administrateurs

constituer la majorit� n�cessaire composant le Conseil

� l'adoption des r�solutions du

Conseil d'administration

3 5

4 6

4 7

5 8

6 9

7 10

21.7. Le Conseil d'administration peut, � son enti�re discr�tion, inviter une ou plusieurs personnes � participer, sans y avoir le droit de vote, � une ou plusieurs de ses s�ances (ou � toute partie de celles-ci), ou aux activit�s d'un groupe ou comit� de travail sp�cifi� (ou � tout ou partie de l'une de ses s�ances),

ARTICLE 22 : T�L�CONF�RENCE, VID�OCONF�RENCE OU CONF�RENCE �LECTRONIQUE

22.1. Le Conseil d'administration ne peut d�lib�rer sur aucune question qui ne soit pas inscrite � l'ordre du jour accompagnant l'avis de convocation, exception faite des questions urgentes que le Conseil conviendra de traiter comme telles.

22.2. Les votes exprim�s par courrier postal ou par correspondance sont nuls.

22.3. A titre exceptionnel, les administrateurs peuvent se consulter par �crit, par t�l�conf�rence, vid�oconf�rence ou conf�rence �lectronique si une r�solution ne justifie pas ta convocation d'une s�ance du Conseil d'administration, mais ne peut pas �tre commod�ment ajourn�e � une s�ance ult�rieure du Conseil.

Ce mode de consultation ne peut intervenir que si tous les administrateurs ont bien �t� invit�s � participer � la consultation et aient eu la possibilit� d'exprimer leurs vues.

Toutes les r�solutions adopt�es selon les modes de consultation pr�cit�s devront �tre consign�es dans un proc�s-verbal du Conseil d'administration.

PRESIDENT, VICE-PRESIDENTS DU CONSEIL D'AMINISTRATION, TRESORIER, PRESIDENT HONORAIRE, AFFECTATION DES CHARGES

ARTICLE 23 : ELECTION

23.1. Le Conseil d'administration �lira le Pr�sident et deux (2) Vice-Pr�sidents du Conseil d'administration de l'UEIL (ci-apr�s et pr�c�demment le � Pr�sident �, les � Vice-Pr�sident(s) �) qui seront choisis parmi ces administrateurs, A moins qu'il n'en ait �t� d�cid� autrement par le Conseil d'administration, afin d'�tre �ligible en tant que Pr�sident, le candidat devra avoir fait partie du Conseil d'administration pendant au moins deux ans.

23.2. Le Conseil choisira par ailleurs un Tr�sorier (ci-apr�s et pr�c�demment le � Tr�sorier �), choisi parmi les administrateurs.

23.3. La dur�e des charges de Pr�sident, Vice-Pr�sidents et Tr�sorier sera d�termin�e par le Conseil d'administration et sera g�n�ralement de deux (2) ans. Aucun administrateur n'aura droit � �tre r��lu Pr�sident plus d'une fois.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

FIOD 2.2

23.4. Le Pr�sident ou, en son absence ou emp�chement, le plus ancien en fonction des Vice-Pr�sidents, ou en cas d'absence ou d'emp�chement de ce dernier, le plus ancien en fonction des administrateurs, pr�sidera les s�ances du Conseil d'administration, sauf si le Pr�sident honoraire est invit� � assurer la pr�sidence. La d�claration du Pr�sident de s�ance sera d�cisive en ce qui concerne toute absence ou emp�chement

23.5, Le Pr�sident repr�sentera l'UEIL et agira en son nom � l'�gard des tiers et des pouvoirs publics.

23.6. Le Pr�sident et les Vice-Pr�sidents veilleront au fonctionnement correct de l'UEIL et � l'ex�cution des r�solutions du Conseil d'administration.

23.7. Le Tr�sorier veillera � la garde et � l'administration des actifs et des recettes de I'UEiL. ARTICLE 24 : PR�SIDENT HONORAIRE

24.1. A l'expiration de son mandat, le Pr�sident sortant devient automatiquement Pr�sident honoraire de FUEL (cl-dessus et ci-dessous d�nomm� : "Pr�sident honoraire"). Le mandat de Pr�sident honoraire a une dur�e de deux (2) ans ; cependant, si le Pr�sident en exercice est r��lu pour un second mandat, le mandat du Pr�sident honoraire sera �galement renouvel� pour une nouvelle p�riode de deux (2) ans, � moins que le Pr�sident honoraire ne pr�sente sa d�mission ou que le Conseil n'en d�cide autrement.

24.2. S'il n'est pas r��lu aux fonctions d'administrateur, le Pr�sident honoraire sera invit� � assister aux Assembl�es g�n�rales et aux s�ances du Conseil d'administration, sans avoir le droit de prendre part au vote en cette qualit�.

24.3. Le Pr�sident honoraire assiste et conseille le Pr�sident nouvellement �lu et continue, de cette mani�re, � mettre son exp�rience au service de l'UEIL; le Pr�sident honoraire peut en outre accomplir telles t�ches et fonctions sp�cifiques qui peuvent lui �tre assign�es parle Pr�sident ou le Conseil d'administration.

24,4. Le Pr�sident honoraire n'a droit � aucune r�mun�ration ni indemnisation, mais peut pr�tendre au remboursement des frais raisonnables encourus pour assister aux Assembl�es g�n�rales ou aux s�ances du Conseil d'administration, et des frais encourus pour s'acquitter des t�ches et fonctions qui lui auront �t� sp�cifiquement assign�es.

ARTICLE 25 : R�MUN�RATION

25.1. Dans toute la mesure du possible, tous les mandats doivent �tre occup�s par roulement, en vue de parvenir � un degr� appropri� de repr�sentation et de participation de toutes les D�l�gations nationales.

25.2. Aucun membre du Conseil d'administration de l'UEIL n'aura droit � quelque r�mun�ration ou indemnisation que ce soit (sous r�serve des stipulations de l'article 24.4.).

N�anmoins, le Conseil d'Administration peut rembourser fes d�penses faites par les administrateurs ou les mandataires charg�s de fonctions ou missions.

Les v�rificateurs des comptes ou le commissaire seront charg�s d'appr�cier fa mat�rialit� ci-dessus afin d'approuver ou non toute indemnisation.

SIGNATURE ET ACTIONS EN JUSTICE

ARTICLE 26

26.1. Tous les actes qui engagent l'UEIL envers des tiers, et qui ne rel�vent pas de l'administration courante, doivent, � moins qu'une procuration sp�ciale n'ait �t� donn�e, �tre sign�s par le Pr�sident ou un Vice-Pr�sident, qui ne sera pas tenu de rendre compte de ses pouvoirs.

26.2. L'UEIL est repr�sent�e en justice par son Pr�sident ou un mandataire agissant en vertu d'une procuration sp�ciale conf�r�e par le Pr�sident � cet effet. Le pouvoir de repr�senter l'association en justice inclut l'initiative des demandes et recours.

SECRETAIRE GENERAL

ARTICLE 27

27.1, Le Secr�taire g�n�ral (ci-dessus et ci-dessous d�nomm� : le � Secr�taire g�n�ral �) est nomm� et peut �tre r�voqu� par le Conseil d'administration,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Il sera autant que possible un professionnel de l'industrie. Il est charg� de l'administration courante de l'UEIL, sous la supervision et la responsabilit� du Conseil d'administration, sur approbation du Pr�sident, auquel il rend compte de ses travaux et qui d�finit ses pouvoirs et fonctions.

27,2. Le Secr�taire g�n�ral �tablit et diffuse l'ordre du jour de chaque Assembl�e g�n�rale, de chaque s�ance du Conseil d'administration et de chaque s�ance des groupes et comit�s de travail, ainsi que tous les documents pr�sent�s lors de ces assembl�es et s�ances, et tous les proc�s-verbaux de celles-ci.

11 est charg� de la gestion journali�re et des finances de l'UEIL.

Except� en cas d'urgence, l'avis de convocation et l'ordre du jour doivent �tre envoy�s par le Secr�taire g�n�ral � toutes les personnes habilit�es � assister � une Assembl�e g�n�rale, vingt et un (21) jours, ou � une s�ance du Conseil d'administration, quinze (15) jours au moins avant la date de celle-ci.

27.3. Le Secr�taire g�n�ral assiste, sans avoir le droit de prendre part au vote, aux Assembl�es g�n�rales, aux s�ances du Conseil d'administration et, si possible, aux s�ances de tous les groupes et comit�s de travail. Le Secr�taire g�n�ral peut d�l�guer cette comp�tence au Secr�taire g�n�ral adjoint.

27.4. En outre, le Secr�taire g�n�ral :

a) informe les institutions comp�tentes de l'Union europ�enne et les autres organisations internationales concern�es de toutes initiatives, actions, politiques et d�cisions pertinentes de l'UEIL;

b) Sous r�serve de l'approbation du Pr�sident, ou de celle du groupe ou comit� de travail concern� (selon le cas), et de l'accord du ou des membres concern�s, le Secr�taire g�n�ral choisit les repr�sentants de l'UEIL accr�dit�s aupr�s de l'Union europ�enne et de toutes autres organisations internationales concern�es, gouvernementales et non-gouvernementales;

c) prend toutes les mesures n�cessaires afin que l'UEIL soit administr�e efficacement, autres que celles relevant de la comp�tence de l'Assembl�e g�n�rale ou du Conseil d'administration,

27.5. Le Conseil d'administration peut nommer un Secr�taire g�n�ral adjoint pour assister le Secr�taire g�n�ral.

GROUPES ET COMTES DE TRAVAIL, COLLABORATION AVEC D'AUTRES ORGANISATIONS ARTICLE 28 : COMPOSITION

28.1. Le Conseil d'administration a le pouvoir de constituer des groupes et comit�s de travail et de d�terminer leur composition, leur mandat et leur dur�e.

28.2. L'UEIL peut pr�ter son concours � d'autres organisations des industries, entre autres, les industries chimique et p�troli�re europ�ennes, sous r�serve que celles-ci poursuivent un objet compatible avec celui de l'UEIL et des pr�sents statuts.

28.3. Les groupes et comit�s de travail sont compos�s de membres ordinaires. La participation des membres adh�rents est limit�e � un poste d'observateur,

28,4, Les pr�sidents desdits groupes et comit�s de travail seront nomm�s, et pourront �tre r�voqu�s � tout moment, par le Conseil d'administration.

ARTICLE 29 : COLLABORATION ET SOUTIEN

29.1. Toute organisation ou soci�t� sp�cialis�e issue des industries, entre autres, de l'industrie chimique et du p�trole peut �tre invit�e par fe Conseil d'administration � entreprendre des activit�s, ou � participer ou �tre impliqu�e dans des projets ou des t�ches pour ou conjointement avec l'UEIL au niveau technique, dans des domaines tels que, sans limitation, les affaires et questions fiscales, la sant� et l'environnement.

29.2. Lorsque l'UEIL portera assistance � toute autre organisation ayant des objets compatibles avec ceux sp�cifi�s dans les pr�sents statuts, le Conseil d'administration d�terminera les modalit�s d'une telle assistance.

INDUSTRIE DE LA REGENERATION

ARTICLE 30 : GEIR

30.1. Une section europ�enne de l'industrie de la r�g�n�ration (Groupement Europ�en de l'Industrie de la R�g�n�ration GEIR) (ci-apr�s le � GEIR �) est �tablie de fa�on permanente au sein de l'UEIL, en conformit� avec le pr�sent article 30.

30.2. Tous les membres de l'UEIL, qu'ils soient membres ordinaires ou adh�rents, s'engageant activement et r�guli�rement dans les activit�s de r�g�n�ration, rempliront automatiquement les conditions requises et acquerront les capacit�s correspondantes pour �tre membres ou observateurs du GEIR, selon les circonstances (ci-apr�s les � membres du GEIR �, les � Observateurs du GEIR �).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD22

Tout membre ou observateur du GEIR qui donne sa d�mission, est renvoy� ou cesse de toute autre fa�on d'�tre membre de I'UEIL, cessera automatiquement d'�tre membre du GEIR ou Observateur du GEIR (selon les circonstances).

30.3. La section GEIR sera organis�e de la mani�re suivante : la "r�union g�n�rale du GEIR", le "Conseil d'administration du GEIR", le "Pr�sident du GEIR", et les "Vice-Pr�sidents du GEIR".

30.4. La r�union g�n�rale du GEIR �lira parmi les personnes physiques repr�sentant les membres du GEIR, le Pr�sident du GEIR, les Vice-Pr�sidents du GEIR et les autres membres du Conseil d'administration du GEIR, pour une p�riode de deux (2) ans. Les charges de Pr�sident du GEIR et des Vice-Pr�sidents du GEIR seront, dans toute la mesure du possible, affect�es par rotation, dans l'optique d'avoir un nouveau Pr�sident du GEIR et de nouveaux Vice-Pr�sidents du GEIR �lus tous les deux (2) ans. Le Pr�sident du GEIR comme les Vice-Pr�sidents du GEIR peuvent toutefois �tre r��lus, A l'expiration de son mandat, le Pr�sident sortant devient Pr�sident honoraire du GEIR.

30.5. Le GEIR fixera ses propres r�gles de fonctionnement (ci-apr�s les � r�gles du GE1R �), qui entreront en vigueur sur approbation du Conseil d'administration de I'UEIL. Les r�gles du GEIR seront coh�rentes avec les pr�sents statuts. En cas de conflit ou d'incoh�rence entre les r�gles du GEIR et ces statuts, ce sont ces statuts qui pr�vaudront.

30.6. Le GEIR aura le droit de proposer un membre au Conseil d'administration de l'UEIL qui, sous r�serve que les conditions d'�ligibilit� sp�cifi�es � l'article 20.2 soient respect�es, sera �lu par l'Assembl�e g�n�rale de I'UEIL au m�me moment que les autres administrateurs.

30.7. Le GEIR �tablira son propre budget distinct, dont il sera responsable, et les ressources n�cessaires � son fonctionnement seront enti�rement provisionn�es par ce budget distinct.

30.8. Le GEIR fera rapport sur base r�guli�re au Conseil d'administration de I'UEIL au sujet de ses activit�s et ses d�penses.

RAPPORTS ET PROVISIONS FINANCIERES, EXERCICE, BUDGET ANNUEL, COMPTES ANNUELS, COMPTABILITE ET PUBLICATION DES COMPTES

ARTICLE 31 : COTISATIONS

31.1. Tous les membres ordinaires et adh�rents concourent au financement du budget annuel de l'association, principalement au moyen de cotisations fix�es annuellement par l'Assembl�e g�n�rale, sur proposition du Conseil d'administration, L'Assembl�e g�n�rale peut, sur proposition du Conseil d'administration, modifier le montant des cotisations ant�rieurement fix�es. La cotisation d'un membre ne peut d�passer une somme �quivalente � 25 % du budget de l'UEIL, ni exc�der un montant de 100.000 E.

31.2. Sauf r�solution contraire de l'Assembl�e g�n�rale, les membres concourent au financement du budget annuel dans une proportion identique ou substantiellement identique � celle des quotas sp�cifi�s aux articles 13.1. et 14.

ARTICLE 32 : FIXATION

32.1. Chaque membre, ordinaire ou adh�rent, est responsable du paiement de la cotisation fix�e annuellement (et �ventuellement modifi�e) par l'Assembl�e g�n�rale, mais n'encourt aucune responsabilit� personnelle au titre de tous engagements assum�s au nom de l'UEIL.

32.2. En attendant l'approbation du budget annuel par l'Assembl�e g�n�rale, et la fixation des cotisations pour l'exercice concern�, le Conseil d'administration pourra demander aux membres le paiement d'acomptes sur ces cotisations, dont le montant sera proportionnel ou substantiellement proportionnel � celui des cotisations applicables pour l'ann�e pr�c�dente,

ARTICLE 33 : RESSOURCES DE L'UEIL

33.1, Les ressources de I'UEIL se composent :

a) des cotisations vers�es par tous les membres ;

b) des produits, int�r�ts et revenus g�n�r�s par son propre patrimoine et notamment ses placements sans caract�re sp�culatif ;

c) de toutes subventions re�ues des autorit�s publiques ;

d) de tous versements et dons manuels re�us de tiers ;

e) des recettes des ventes et r�tributions de services rendus aux membres et aux tiers ;

f) des droits d'inscription et de participation � des congr�s, s�minaires et conf�rences

g) et de toutes autres ressources autoris�es par la loi.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

ARTICLE 34 : FRAIS

34.1. Les frais personnels des d�l�gu�s � l'Assembl�e g�n�rale, des administrateurs et des membres des groupes et comit�s de travail sont support�s par la personne ou la D�l�gation nationale concern�e, et non par l'UEIL.

34.2. L'UEIL supporte les frais de son propre fonctionnement.

ARTICLE 35 : EXERCICE FINANCIER

351. L'exercice financier de l'UEIL commence le ler janvier et prend fin le 31 d�cembre de chaque ann�e civile.

ARTICLE 36 : COMPTES

36.1. L'UEIL tient une comptabilit� r�guli�re et dresse chaque ann�e le bilan, le compte de r�sultats de l'exercice �coul� et leur annexe, ci-apr�s d�nomm�s les � comptes annuels �, ainsi que le budget de l'exercice en cours.

36.2. Chaque �tablissement et bureau de l'UEIL (s'il en existe) doit, dans la mesure prescrite, tenir une comptabilit� distincte dont les r�sultats forment un chapitre sp�cial des comptes annuels,

36.3. Les comptes annuels et, le cas �ch�ant, consolid�s, r�guli�rement approuv�s, font l'objet de formalit�s de publicit� pr�vues par les dispositions en vigueur applicables aux associations r�gies par la loi belge du 27 juin 1921.

ARTICLE 37 : L'APPROBATION DE L'ASSEMBL�E G�N�RALE

37.1. Le Conseil d'administration soumet chaque ann�e � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale :

- les comptes annuels de l'exercice �coul�,

- les comptes semestriels de l'exercice en cours,

- les comptes pr�visionnels pour l'exercice en cours,

- le budget annuel et les cotisations annuelles pour l'exercice suivant,

- le rapport de gestion �tabli par le commissaire ou les v�rificateurs des comptes (tels que d�finis � I 'article

39) sur la situation et l'activit� de l'association pendant l'exercice �coul�,

- le texte des r�solutions propos�es � l'assembl�e.

37.2. Les documents sp�cifi�s � l'article 37.1. doivent �tre envoy�s � tous les membres vingt et un (21) jours au moins avant la date de tenue de l'Assembl�e g�n�rale, accompagn�s du rapport des v�rificateurs des comptes ou du commissaire. Ils sont tenus pendant ce d�lai � la disposition des membres qui peuvent les consulter au si�ge social.

REGLEMENT INTERIEUR

ARTICLE 38

38.1. Le Conseil d'administration peut �tablir un r�glement int�rieur (ci-apr�s d�nomm� : � R�glement int�rieur �) traitant de toute question sp�cifique ou g�n�rale. Ce R�glement int�rieur ne doit pas entrer en contradiction avec les stipulations des pr�sents statuts. En cas de doute ou de divergence, les stipulations des pr�sents statuts pr�vaudront sur celles de ce R�glement int�rieur.

Ce R�glement int�rieur peut �tre consult� par tout membre ou toute autorit� comp�tente au si�ge social.

COMMISSAIRE ET/OU VERIFICATEURS AUX COMPTES

ARTICLE 39

39.1. Lorsque la loi l'exige, un commissaire doit �tre nomm� par l'Assembl�e g�n�rale parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des r�viseurs d'entreprises. Lorsque la loi n'impose pas la nomination d'un commissaire, l'Assembl�e g�n�rale d�signera deux v�rificateurs aux comptes.

39.2. Les v�rificateurs ou le commissaire exercent leur mission en accord avec les principes comptables g�n�ralement reconnus et applicables aux associations.

R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD2.2

Volet B - Suite

MODIFICATION DES STATUTS, NOTIFICATIONS ET PUBLICATIONS, DISSOLUTION ET LlQUIDAT1ON" ARTICLE 40 : MODIFICATION DES STATUTS

40.1. Les pr�sents statuts peuvent �tre modifi�s par l'Assembl�e g�n�rale, auquel cas le texte des modifications propos�es doit �tre annex� � l'avis de convocation � l'Assembl�e concern�e.

ARTICLE 41 : FORMALITES DE PUBLICITE

41,1. Les pr�sents statuts et toutes fes modifications qui leur seraient apport�es doivent �tre d�pos�s aupr�s du greffe du tribunal de commerce, conform�ment aux exigences l�gales.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

41.2. Le R�glement Int�rieur �tabli par te Conseil d'administration doit �tre adopt� par l'Assembl�e g�n�rale.

41.3. Tout changement survenu dans la composition du Conseil d'administration doit �tre d�pos� aupr�s du greffe du tribunal de commerce, conform�ment aux exigences l�gales.

41.4. Toutes les exigences pos�es par la loi belge du 27 juin 1921 en mati�re de publications doivent �tre respect�es.

ARTICLE 42 : DISSOLUTION ET LIQUIDATION

42.1. L'UEIL peut �tre dissoute par une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale pronon�ant cette dissolution � la majorit� des quatre cinqui�mes (4/5) des voix des membres d�l�gu�s pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, . l'Assembl�e g�n�rale peut, statuant aux m�mes conditions de majorit�, d�cider d'annuler la d�cision . pronon�ant cette dissolution tant qu'aucune r�partition au titre de la liquidation n'a �t� commenc�e, En outre, le Conseil d'administration doit convoquer l'Assembl�e g�n�rale pour d�cider la dissolution de I'UEIL pour une cause pr�vue par la loi de l'Etat du si�ge social pour les associations nationales, ou par les statuts.

42.2. En cas de dissolution, l'Assembl�e g�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs charg�s de la liquidation des biens de I'UEIL. Elle attribue l'actif net, conform�ment � la loi, � une ou plusieurs associations poursuivant les m�mes buts. En aucun cas, les membres ou leurs ayants droit ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'UEIL

STIPULATIONS GENERALES

ARTICLE 43 : LANGUES DE TRAVAIL

43.1. Toutes les correspondances, tous les ordres du jour des assembl�es et s�ances, tous les documents de travail et tous les proc�s-verbaux doivent, en r�gle g�n�rale, �tre r�dig�s � la fois en fran�ais et en anglais. Les statuts, les modifications des statuts, les statuts coordonn�es apr�s leur modification, ainsi que la comptabilit�, les comptes annuels et tous les actes ou documents pour lesquels la loi impose l'usage d'une des langues officielles en Belgique seront r�dig�s en fran�ais et seront les versions officielles de l'association. L'UEIL n'est pas oblig�e de fournir des traductions des documents �manant de sources ext�rieures. Le Secr�taire g�n�ral peut, si cela est raisonnablement possible, s'efforcer d'obtenir des traductions des documents officiels de l'UEIL dans d'autres langues nationales.

43.2. Le Secr�taire g�n�ral doit faire assurer un service d'interpr�tation simultan�e du fran�ais � l'anglais et r�ciproquement lors des Assembl�es g�n�rales, s'il estime ce service n�cessaire. S'il le juge appropri� dans des cas exceptionnels, il doit en outre s'efforcer de fournir un service d'interpr�tation simultan�e dans d'autres langues concern�es.

ARTICLE 44 : DISPOSITIONS L�GALES

44.1, Toute question non express�ment r�gl�e par les pr�sents statuts, particuli�rement en ce qui concerne les publications, sera r�gie par les dispositions l�gales en vigueur.

Certifi� exact.

DALLA GIOVANNA Fab�o

Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/03/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte h,SOD 2.2

N� d'entreprise : 0870.455.333

~ 8 ~~':"AR. 2013

�RUXELLES

Greffe

E110 111111111

R~

Mc

E

II I

il 1

D�nomination

(en entier) : UNION 1NDEPENDANTE DE L'INDUSTRIE EUROPEENNE DES LUBRIFIANTS

(en abr�g�) : UEIL

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : RUE DU LUXEMBOURG 22-24 -1000 BRUXELLES

Objet de l'acte : FIN DE MANDATS - COMPOSITION ACTUELLE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'assembl�e g�n�rale du 27 octobre 2006 a act� la fin du mandat d'administrateur de Monsieur Eduardo Albertos Murciano, demeurant � ES - 28003 Madrid (Espagne), Alonso Cano 77 u4b.

L'assembl�e g�n�rale du 26 octobre 2007 a act� la fin des mandats d'administrateur de :

- Monsieur Christian Hartmann, demeurant � D - 81379 M�nchen (Allemagne), Almbachtrasse 9;

- Monsieur Marcel Pedenaud, demeurant � F - 92320 Ch�tillon (France), 77 rue Lassegue;

- Monsieur Dirk Jongert, demeurant � 1730 Asse, Louwijn 14.

Le conseil d'administration du 24 octobre 2008 a act� la d�mission de ses fonctions d'administrateur de Monsieur Fabio Parodi, demeurant � 1-16012 Busalla (Italie), Via Bruzzo 10A.

Le conseil d'administration du 15 janvier 2009 a act� la d�mission de ses fonctions d'administrateur de: Monsieur Georg Lingg, demeurant � D - 68163 Mannheim (Allemagne), Paul-Martin-Ufer 24.

Le conseil d'administration est donc actuellement compos� des personnes suivantes :

- Monsieur Fabio Dalla Giovanna, Pr�sident

- Monsieur Jos Jong, Pr�sident honoraire

- Monsieur Detlev Christian Bruhnke, Vice-Pr�sident

- Monsieur Thomas Schultz, Vice-Pr�sident

- Monsieur Fran�ois Guegan, Tr�sorier

- Monsieur Sebastian Crawshaw

- Monsieur Marc Blaser

- Monsieur Marcin Szponder

- Monsieur Charles Devroey

Certifi� exact.

DALLA GIOVANNA Fabio

Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/02/2013

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MDD 2.2

2 5 JAN 2013

Greffe

0~~~, rz;

n

111111111111111M11,11111) j11111,11

N� d'entreprise : 0870.455.333

D�nomination

(en entier) : UNION INDEPENDANTE DE L'INDUSTRIE EUROPEENNE DES

LUBRIFIANTS

(en abr�g�) : UEIL

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : RUE DU LUXEMBOURG 22-24 -1000 BRUXELLES

Objet de l'acte : MANDATS DES ADMINISTRATEURS

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale des membres de l'association du 24 octobre 2012, L'assembl�e g�n�rale a acte la fin des mandats d'administrateurs de :

Monsieur Hugh Dowding, The Hollies Farm, Booth Bed Lane, Allostock, WA16 9NF Cheshire (Grande

Bretagne)

Monsieur Eddie Hateley, 21 Anderton Close, Four Oaks, Sufton Coldfield, West midiands B74 2RJ (Grande

Bretagne)

Monsieur Jo�l Leclercq, 87 Rue Ablad�ne, 80090 Amiens (France)

Monsieur Krzysztof Janas, 38-400 Krosnoul, Lenarta 27 (Pologne).

Elle a appel� � cette fonction :

Monsieur Marcin SZPONDER, n� � Warszawa (Pologne), le 27 f�vrier 1978, demeurant � 05803 Pruszkow (Pologne), Hubala 7 m. 4

Monsieur Fran�ois GUEGAN, n� � Ermont (France), le 25 f�vrier 1969, demeurant � 80094 Amiens: (France), 614 rue de Cagny

Monsieur Charles Jos� DEVROEY, n� � Leuven, le 5 avril 1950, demeurant � 3010 Kessel-Lo, Guido Gezellelaan 3, box 41.

Monsieur Fabio Dalla Giovanna a �t� appel� � la fonction de Pr�sident de l'Association : Monsieur Jos Jong devenant Pr�sident Honoraire.

La fonction de Tr�sorier qu'assumait Monsieur J, Leclercq est confi�e � Monsieur Fran�ois Guegan. Le conseil d'administration est donc actuellement compos� des personnes suivantes

- Monsieur Fabio Dalla Giovanna, Pr�sident

- Monsieur Jos Jong, Pr�sident honoraire

- Monsieur Detlev Christian Bruhnke, Vice-Pr�sident

- Monsieur Thomas Schultz, Vice-Pr�sident

- Monsieur Fran�ois Guegan, Tr�sorier

- Monsieur Sebastian Crawshaw

- Monsieur Marc Blaser

- Monsieur Martin Szponder

- Monsieur Charles Devroey

Certifi� exact.

DALLA GIOVANNA Fabio

Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

14/05/2012

�� \ _ ri Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Maa 2.2

III Ill Ill 111111

*12089123*

I

N

N

i

i

~ 2 -65- 2012 ~

~

�-MEEUES

Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0870.455.333

D�nomination

(en entier) : UNION INDEPENDANTE DE L'INDUSTRIE EUROPEENNE DES

LUBRIFIANTS

(en abr�g�): UEIL

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : RUE DU LUXEMBOURG 22-24 -1000 BRUXELLES

Objet de l'acte : MANDATS DES ADMINISTRATEURS

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale des membres de l'association du 28 octobre 2011,

Monsieur Detlev Christian BRUHNKE, n� � Salzgitter (Allemagne), le ler f�vrier 1960, demeurant � 38102 Braunschweig (Allemagne), Gerst�ckerstrasse 22 est appel� � la fonction d'administrateur,

Le conseil d'administration est d�s lors compos� des personnes suivantes

- Monsieur Jos Jong, Pr�sident

- Monsieur Hugh Dowding, Pr�sident honoraire

- Monsieur Eddie Hateley, Membre honoraire

Monsieur Detlev Christian Bruhnke, Vice-Pr�sident

- Monsieur Thomas Schultz, Vice-Pr�sident

- Monsieur Jo�l Leclercq, Tr�sorier

- Monsieur Marc Blaser

- Monsieur Fablo Dalla Giovanna

- Monsieur Krzysztof Janas

- Monsieur Sebastian Crawshaw

Certifi� exact.

JONG Jos

Pr�sident

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

19/02/2015

��N� d'entreprise : 0870.455.333

D�nomination

(en entier) ; UNION EUROPEENNE DE L'INDUSTRIE DES LUBRIFIANTS

(en abr�g�) : UEIL

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge RUE DU LUXEMBOURG 22-24 -1000 BRUXELLES

Objet de l'acte : MANDATS

L'assembl�e g�n�rale du 22 octobre 2014 a confirm� en leurs fonctions d'administrateur tous les membres du conseil � l'exception de Monsieur Sebastian Crawshaw, demeurant � SN3 1 NH Swindon (Witshlre), 22 Brttingham Gate, dont le mandat a pris fin. Il a �t� remplac� par Monsieur David HOPKINSON, n� � Bradford (Royaume-Uni), le 26 f�vrier 1964, domicili� Upper Lamboume, London Road, Balcombe, RI-117 61-IS West Sussex (Royaume-Uni).

De plus, l'assembl�e g�n�rale a conf�r� � Madame Valentine SERRA, n�e � Asti (Italie), le 6 mars 1969,: domicili�e � Gimlevagen 37, 18253 Danderyd (Su�de), les fonctions d'administrateur.

Le conseil d'administration est d�s lors compos� comme suit :

- Monsieur Fabio Dalla Giovanna, Pr�sident

- Monsieur Jos Jong, Pr�sident honoraire

- Monsieur Detlev Christian Bruhnke, Vice-Pr�sident

- Monsieur Thomas Schultz, Vice-Pr�sident

- Monsieur Fran�ois Guegan, Tr�sorier

- Monsieur Marc Blaser

- Monsieur Marcin Szponder

- Monsieur Charles Devroey

- Monsieur David Hopkinson

- Madame Valentine Serra

Certifi� exact.

DALLA GIOVANNA Fabio

Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

~.~

MOa 2.2

D�pa9� .' :?~cu 1e

fl 9 FFV. 7=15

au grcff'c du tribunal da commerce fraricop; .c;s ,;GieffeuxelleS

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

I. t

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

03/06/2011

��Moo 22

N� d'entreprise : 0870.455.333

D�nomination

(en entier) : UNION INDEPENDANTE DE L'INDUSTRIE EUROPEENNE DES LUBRIFIANTS

(en abr�g�) : UEIL

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : RUE DU LUXEMBOURG 22-24 - 1000 BRUXELLES

Objet de l'acte : MANDATS DES ADMINISTRATEURS

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale des membres de l'association du 20 octobre 2010.

La fin du mandat de Monsieur Rinaldo Tagliabue, domicili� � 20050 Sovico (Italie), Viale Brianza 17, est act�e.

Monsieur Marc BLASER, n� � Langnau lm Emmental (Suisse), le 20 f�vrier 1975, demeurant � 4573 Lohn-Ammannsegg (Suisse), Lehmattstrasse.3 et Monsieur Sebastian CRAWSHAW, n� � Newbury (UK), le 25 ao�t 1954, demeurant � SN3 1NH Swindon (Witshire), 22 Brttingham Gate, sont appel�s aux fonctions: d'administrateurs.

Le conseil d'administration est d�s lors compos� de Messieurs Marc Blaser et Sebastian Crawshaw. Les autres membres ci-apr�s �tant confirm�s dans leurs mandats :

- Monsieur Jos Jong, Pr�sident

- Monsieur Hugh Dowding, Pr�sident honoraire

- Monsieur Eddie Hateley

- Monsieur Fabio Dalla Giovanna, Vice-Pr�sident

- Monsieur Thomas Schultz, Vice-Pr�sident

- Monsieur Jo�l Lecl�rcq, Tr�sorier

- Monsieur Krzysztof Janas

Certifi� exact.

JONG Jos

Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter rassociation, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

" ro

L:., �%

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge ' apr�s d�p�t de l'acte

111,11111�NljnI11111

efitintLES

i3 2O11Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
UNION INDEPENDANTE DE L'INDUSTRIE EUROPEENNE…

Adresse
RUE DU LUXEMBOURG 22-24 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

UNION INDEPENDANTE DE L'INDUSTRIE EUROPEENNE DES LUBRIFIANTS, EN ANGLAIS : INDEPENDENT UNION OF THE EUROPEAN LUBRICANT INDUSTRY, EN ABREGE : UEIL

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées UNION INDEPENDANTE DE L'INDUSTRIE EUROPEENNE…

Coordonnées
UNION INDEPENDANTE DE L'INDUSTRIE EUROPEENNE…