TREVES FREEHOLD

Dénomination : TREVES FREEHOLD

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 859.702.783

Publication

05/07/2013

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MOD WORD 11.1

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0859.702.783 D�nomination

BRUX U

26 JUIN 2013

Greffe

(en entier): TREVES FREEHOLD

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : boulevard du Souverain, 25 -1170 Waterlael-Boitsfort

(adresse compl�te)

jet(s) de l'acte :FUSION PAR ABSORPTION

II r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Jean-Fran�ois POELMAN, Notaire � Schaerbeek, le 18 juin 2013 � 161 heures, que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme �TREVES FREEHOLD� dont te si�ge social est �tabli � 1170 Watermael-Boitsfort, boulevard du Souverain, 25, a notamment d�cid� :

1. VERIFICATION QUE TOUTES LES FORMALITES DE LA FUSION SONT REMPLIES; Le comparant d�clare que :

1. Les projets de fusion ont �t� dress�s conjointement par les Conseils d'Administration des soci�t�s anonymes � TREVES FREEHOLD � et � TRANSGA � le 18 avril 2013.

2. Ces projets ont �t� d�pos�s au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles le 2 mai 2013.

3. Ces d�p�ts ont �t� publi�s par mention aux Annexes du Moniteur belge le 14 mai suivant sous les num�ros 13072878 � 13072879.

4. Le conseil d'administration a �tabli un rapport circonstanci� �crit conform�ment � l'article 694 du Code des Soci�t�s.

5. PwC R�viseurs d'Entreprises sccrl, ayant ses bureaux au Woluwedal 18 (Woluwe Garden) � 1932 Sint-Stevens-Woluwe, repr�sent�e par Monsieur Tom MEULEMAN a �tabli un rapport �crit en application de l'article 695 du code des soci�t�s.

6. Les documents mentionn�s �taient disponibles pour consultation au si�ge de la soci�t� depuis au moins un mois avant la pr�sente assembl�e, en tenant compte des prescriptions du Code des Soci�t�s.

7. Depuis la date du projet de fusion, il n'y a pas eu de modifications importantes dans les actifs et passifs

du patrimoine de chacune des soci�t�s impliqu�es.

CONTROLE DE LEGALITE

En application de l'article 700, le notaire soussign� atteste, apr�s v�rification, de l'existence et la l�galit�,

tant interne qu'externe des actes et formalit�s incombant � la soci�t�.

L'assembl�e d�clare se ranger � cette conclusion et ne pas avoir constat� d'irr�gularit�s ou de difficult�s.

2. POURSUITE DE L'ORDRE DU JOUR CONCERNANT LA FUSION.

Le rapport de PwC R�viseurs d'Entreprises sccrl, ayant ses bureaux au Woluwedal 18 (Woluwe Garden) �i 1932 Sint-Stevens-Woluwe, repr�sent�e par Monsieur Tom MEULEMAN, �tabli en application de l'article 695: du code des soci�t�s, conclut dans les termes suivants :

� Sur la base de nos travaux de contr�le, r�alis�s conform�ment aux normes de l'Institut des R�viseurs: d'Entreprises relatives au contr�le des op�rations de fusion et de scission de soci�t�s commerciales, nous'

" confirmons que: Dle projet de fusion, �tabli conjointement par les conseils d'administration de TREVES FREEHOLD SA et. de TRANSGA SA, et d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles en date du 2 mai 2013 contient: les informations prescrites par l'article 693 du Code des Soci�t�s;

Dia m�thode d'�valuation retenue pour la d�termination du rapport d'�change, telle que d�crite dans le; pr�sent rapport et bas�e sur une m�thode consistant � d�terminer la valeur de march� sur base de l'actif net' r��valu� au 31 d�cembre 2012 pour TRANSGA SA et pour TREVES FREEHOLD SA, est acceptable dans le: cadre de la fusion de soci�t�s d'un m�me groupe. Sur la base des travaux que nous avons effectu�s, nous; n'avons pas identifi� d'�l�ments contredisant le bien-fond� des hypoth�ses sur lesquelles se base le conseil: d'administration de chacune des soci�t�s afin de les d�terminer;

Dle rapport d'�change propos�, apr�s arrondi, consistant en l'�mission de 15.606 nouvelles actions de; TRANSGA SA pour les 3.700 actions de TREVES FREEHOLD SA peut �tre consid�r� en l'occurrence comme

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

pertinent et' raisonnable. Sint-Stevens-Woluwe, le 14 mai 2013 (sign�) Le Commissaire +P WC R�viseurs ' d'Entreprises scrl repr�sent�e par Tom Meuleman R�viseur d'Entreprises. �

B) L'assembl�e adopte le projet de fusion qui lui a �t� soumis et d�cide donc la fusion par absorption par la Soci�t� Anonyme TRANSGA, ayant son si�ge social � 1170 Watermael-Boitsfort, boulevard du Souverain, 25, de la Soci�t� Anonyme TREVES FREEHOLD dont le si�ge social est �tabli � la m�me adresse, par le transfert de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif, tant les droits que les obligations, de la soci�t� absorb�e � la soci�t� absorbante, conform�ment au projet de fusion pr�cit�.

Cette fusion est bas�e sur la situation active et passive arr�t�e au 31 d�cembre 2012.

Toutes les op�rations accomplies depuis le 1er janvier 2013 par la soci�t� absorb�e ayant �t� faites, d'un point de vue comptable et fiscal, pour compte et au risque de la soci�t� absorbante.

En r�mun�ration de cet apport par TREVES FREEHOLD, il est attribu� � la soci�t� anonyme AXA BELGIUM, quinze mille six cent six (15.606) actions TRANSGA enti�rement lib�r�es, sans d�signation de valeur nominale, soit un rapport de quatre virgule deux mille cent septante-sept (4,2177) actions TRANSGA pour une action TREVES FREEHOLD.

La r�partition des actions ainsi attribu�es se fera par l'interm�diaire du conseil d'administration de la soci�t� absorbante qui sera charg� d'effectuer les inscriptions n�cessaires dans les registres des actions, s'il y a lieu. Ces actions donneront droit � participer aux r�sultats de la soci�t� � partir du 1er janvier 2013.

Cette d�cision est prise � l'unanimit�.

L'assembl�e requiert ensuite le notaire soussign� d'acter que l'ensemble du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e est transf�r� � titre universel � la soci�t� absorbante.

Ce patrimoine comprend des �l�ments n�cessitant une publicit� particuli�re. DECHARGE ET QUITTANCE L'assembl�e d�cide que la ratification par l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorbante des comptes

annuels de l'ann�e 2013 vaudra comme quittance et d�charge pour les administrateurs de la soci�t� absorb�e,

pour leur mission exerc�e pendant la p�riode entre le 1er janvier 2013 et la date de r�alisation de la fusion. 3.(..)

4. MANDAT SPECIAL.

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs utiles et/ou n�cessaires � Messieurs Yves BLADT, et Bertrand BRUYR, pouvant agir s�par�ment, chacun avec facult� de substitution, en vue de l'ex�cution des r�solutions prises au' pr�sent ordre du jour, et notamment constater la r�alisation de la condition suspensive, d'ex�cuter les d�cisions prises aux points ci-dessus de l'ordre du jour, de coordonner les statuts et de proc�der � toute publication et/ou notification utile et/ou n�cessaire suite � ces r�solutions.

Mandat sp�cial est �galement donn� � Monsieur Bertrand BRUYR, pr�nomm�, avec pouvoir de substitution, pour intervenir � l'acte de la soci�t� absorbante et confirmer l'apport des biens immobiliers et les conditions d'apport qui y sont li�es, et afin de repr�senter la pr�sente soci�t� dans tous actes rectificatifs ou compl�mentaires � dresser en cas d'erreur ou d'omission dans l'�nonciation des biens apport�s tels qu'ils figureront dans le proc�s-verbal de la soci�t� absorbante.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�livr� avant enregistrement uniquement en vue du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce.

J.F. POELMAN, Notaire

D�pos� en m�me temps:

- exp�dition de l'acte

- rapport du r�viseur d'entreprise

- rapport du conseil d'administration

.1 4 R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.05.2013, DPT 05.06.2013 13154-0413-028
14/05/2013

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apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0859.702.783 D�nomination

(en enger) : TREVES FREEHOLD

(en abr�ge)

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Boulevard du Souverain, 25 � 1170 Bruxelles (adresse compl�te)

Obletis) de l'acte :D�p�t projet de fusion

FUSION PAR ABSORPTION de TREVES FREEHOLD S.A. par TRANSGA SA,

PROJET ETABLI CONJOINTEMENT PAR LES CONSEILS D'ADMINISTRATION DE TREVES FREEHOLD S.A. ET DE TRANSGA S.A. EN APPLICATION DE L'ARTICLE 693 DU CODE DES SOCIETES

1. CONTEXTE ET OBJECTIFS

En ce qui concerne le contexte de la fusion projet�e, celle-ci est envisag�e pour les raisons suivantes.

Les deux soci�t�s sont des soci�t�s immobili�res.

Cette fusion vise � h�berger les activit�s des deux soci�t�s dans une seule et m�me soci�t� en vue de rem�dier aux inconv�nients r�sultant de la gestion �clat�e entre plusieurs soci�t�s actuellement en vigueur.

Cette fusion sera une source de simplification, de meilleure efficacit� et de r�duction des co�ts sur les plans organisationnels, administratifs, juridiques, comptables et financiers.

Enfin, cette fusion permettra � la soci�t� absorbante, TRANSGA, de tenir une gestion plus rationnelle et aura pour cons�quence d'�liminer les structures redondantes.

La d�cision sur cette fusion est pr�vue pour le 18 juin 2013.

2. FORME JURIDIQUE, DENOMINATION, OBJET ET SIEGE SOCIAL DES

SOCIETES APPELEES A FUSIONNER

2.1. TRANSGA (soci�t� absorbante)

2.1.1. Forme juridique: soci�t� anonyme

2.1.2. D�nomination : TRANSGA

2.1.3. Objet social (article 4 des statuts) :

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

� La soci�t� a pour objet � l'�tranger comme en Belgique, pour elle-m�me, pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes op�rations et prestations de services de nature financi�re au profit de personnes n'agissant elles-m�mes qu'� titre professionnel. Elle peut � l'�tranger comme en Belgique, pour elle-m�me, pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers, r�aliser toutes op�rations immobili�res au sens large et notamment l'achat, la vente, l'�change, la location, l'exploitation, la gestion et l'administration et l'entretien de biens immeubles, le courtage et l'agence immobili�re pour la vente et la location, la mise en valeur et l'exploitation d'entreprises immobili�res, l'assistance ou le conseil dans toutes op�rations immobili�res, et la gestion de projets. Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res, financi�res, faire tous investissements, ex�cuter tous travaux de nature � favoriser ou � �tendre directement ou indirectement son commerce, et s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou de nature � favoriser la r�alisation ou le d�veloppement de son objet, �

2.1.4. Si�ge social Boulevard du Souverain 25 � 1170 Bruxelles (Watermael-Boitsfort),

2.1.5. Le capital social s'�l�ve � 5.205.764,02 EUR. Enti�rement lib�r�, il est repr�sent� par 13.725 actions sans d�signation de valeur nominale, nominatives.

2.1.6. Num�ro d'entreprise : TVA BE 0403.309.568

2.2. TREVES FREEHOLD (soci�t� absorb�e)

2.2.1. Forme juridique;: soci�t� anonyme

2.2.2. D�nomination: TREVES FREEHOLD

2.2.3, Objet social (article 2 des statuts) :

� La soci�t� a pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou celui de tiers, toutes op�rations immobili�res au sens le plus large, � l'exception du courtage, en ce compris, la recherche, l'�tude et la r�alisation de projets immobiliers, tant en Belgique qu'� l'�tranger,

Par projets immobiliers il faut entendre, sans que cette �nonciation soit limitative, toutes op�rations se rapportant � un bien immeuble, qu'il s'agisse

1. d'achat, vente, �change d'immeubles, constitution ou cession de droits r�els immobiliers, mise en location et/ou prise en location de tous biens immeubles et droits r�els immobiliers ;

2, de construction, r�novation, transformation ou d�molition d'un bien immobilier ;

3. de tous montages financiers, commerciaux, promotionnels ou juridiques se rapportant � des biens immeubles ainsi qu'� des droits r�els,

Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner ou prendre en location tous biens b�tis ou non, conf�rer ou accepter tous droits r�els ou personnels portant sur ces biens, les diviser par Lots, accomplir toutes op�rations de promotion, prester tout conseil et toute assistance technique en mati�re immobili�re.

Elle peut aussi pr�ter � toutes soci�t�s et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement ; elle peut exercer tous mandats d'administrateur,

La soci�t� peut, dans le sens le plus large, poser tous actes, civils, commerciaux, industriels, financiers ou autres, qui se rattachent directement ou indirectement � son objet social ou qui sont de nature � en favoriser le d�veloppement, et peut dans ce cadre s' int�resser par tous modes � toutes entreprises ou soci�t�s. �

2.2,4. Si�ge social : Boulevard du Souverain 25 � 1170 Bruxelles (Watermael-Boitsfort),

2.2.5, Le capital social souscrit et lib�r� est fix� � la somme de 1.000.000 EUR et est repr�sent� par 3.700 actions sans d�signation de valeur nominale, conf�rant les m�mes droits et avantages, repr�sentant chacune une fraction identique du capital, et num�rot�es de 1 � 3.700.

2.2.6. Num�ro d'entreprise : 0859.702.783

3. AUGMENTATION DE CAPITAL DE TRANSGA ET RAPPORT D'ECHANGE DES ACTIONS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

A la suite de la fusion par absorption de TREVES FREEHOLD par TRANSGA et donc du transfert � celle-ci du patrimoine de TREVES FREEHOLD, le capital de TRANSGA sera augment� de 1.000.000,00 Euros, pour passer de 5.205.764,02 Euros � 6.205.764,02 Euros.

En r�mun�ration de l'apport de TREVES FREEHOLD, 15.606 actions TRANSGA seront cr��es et attribu�es � l'actionnaire de TREVES FREEHOLD � raison de 4,2177 actions TRANSGA pour une action TREVES FREEHOLD,

4. MODALITES DE REMISE DES ACTIONS TRANSGA A L'ACTIONNAIRE DE LA SOCIETE ABSORBEE

Les actions TRANSGA sont nominatives. Lorsque les assembl�es g�n�rales des actionnaires des soci�t�s appel�es � fusionner auront d�cid� la fusion, l'actionnaire de la s.a. TREVES FREEHOLD sera inscrit dans le registre des actionnaires de la s.a TRANSGA pour le nombre d'actions qui lui aura �t� attribu� compte tenu du rapport d'�change fix�. Cette inscription interviendra dans les huit (8) jours de la publication des d�cisions de fusion prises par les assembl�es g�n�rales et portera sur

l'identit� de l'actionnaire de la soci�t� absorb�e ;

- le nombre d'actions TRANSGA auxquelles l'actionnaire de la soci�t� absorb�e a droit ;

la date de la d�cision de fusion.

5, CARACTERISTIQUES ET ENTREE EN JOUISSANCE DES ACTIONS ATTRIBUEES AUX ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE ABSORBEE

Les nouvelles actions TRANSGA attribu�es � l'actionnaire de la s.a. TREVES FREEHOLD � la suite de la fusion jouiront des m�mes droits et avantages que les actions existantes TRANSGA et participeront, le cas �ch�ant, aux r�sultats � partir du ler janvier 2013.

6. DATE A PARTIR DE LAQUELLE LES OPERATIONS DE LA SOCIETE ABSORBEE SONT CONSIDEREES DU POINT DE VUE COMPTABLE ET FISCAL COMME ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DE TRANSGA

ier janvier 2013,

7. DROITS ASSURES PAR LA SOCIETE ABSORBANTE AUX ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE ABSORBEE, QUI ONT DES DROITS SPECIAUX

La soci�t� absorb�e ne d�tient ni n'a �mis des actions ou titres b�n�ficiant de droits particuliers.

8. AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBUES AUX MEMBRES DES ORGANES D'ADMINISTRATION DES SOCIETES APPELEES A FUSIONNER

Aucun avantage particulier n'a �t� attribu� aux membres des organes d'administration des soci�t�s appel�es � fusionner.

9. EMOLUMENTS SPECIAUX ATTRIBUES AU REVISEUR

Pour l'�tablissement du rapport qui lui incombe dans le cadre de la pr�sente op�ration, il est octroy� � la sccrl PwC Reviseurs d'Entreprises, ayant son si�ge social � 1932 Sint-Stevens-

S

R�serv� Volet B - Suite

au Woluwe, Woluwedal 18, et qui est repr�sent�e par Monsieur Tom MEULEMAN, r�viseur d'entreprises, des �moluments sp�ciaux de 8.000,00 EUR (hors NA).

Moniteur

belge

10. MODIFICATIONS STATUTAIRES

Les statuts de TRANSGA seront modifi�s :

Le capital social et le nombre d'actions seront adapt�s suite � l'op�ration de fusion par absorption suivant le point 3 ci-dessus.

Jean STERBELLE, administrateur

Jean-Luc BROSSEL, administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l`�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

14/05/2013

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L'i, In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

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INNI

Wi �I 201N

Griffie

Onderrlemingsnr : 0859.702.783

Benaming

(voluit) : TREVES FREEHOLD

(verkort)

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel Vorstlaan, 25 te 1170 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : Neerlegging fusievoorstel

FUSIEVOORSTEL VAN DE VONNOOTSCHAPPEN TREVES FREEHOLD N.V. EN TRANSGA N.V

VOORSTEL GEZAMENLIJK OPGEMAAKT DOOR DE RAAD VAN BESTUUR VAN EVERS FREEHOLD. N.V. EN TRANSGA N,V, OVEREENKOMSTIG ARTIKEL 719 VAN HET WETBOEK VAN VENNOOTSCHAPPEN

1.CONTEXT - OBJECTIEF

Wat de context van de geplande fusie betreft, is deze wegens de volgende redenen voorzien.

Beide vennootschappen zijn onroerenden-goedmaatschappij.

Deze fusie heeft ten doel de werkzaamheden van beide vennootschappen in ��n en dezelfde samenleving onder te brengen om de nadelen te verhelpen die uit het beleid volgen dat tussen verschillende, vennootschappen momenteel geldend is uitgebroken..

Deze fusie zal een bron van vereenvoudiging, betere doeltreffendheid en kostenvermindering o organisatorisch, administratief, juridisch, boekhoudkundig en financieel gebied zijn.

Uiteindelijk zal deze fusie de absorberende vennootschap, TRANSGA, toelaten om een rationeler beleid te: houden en zal voor gevolg hebben om de overtollige structuren uit te schakelen.

De beslissing over deze fusie is voor 18 juni 2013 voorzien.

2.RECHTSVORM, BENAMING, DOEL ZETEL VAN DE TE FUSEREN VENNOOTSCHAPPEN

2.1.TRANSGA (overnemende vennootschap)

2,11.Rechtsvorm : naamloze vennootschap

2.1.2.Benamming : TRANSGA

2.1.3.Doel (artikel 4 van de statuten) :

(9 De vennootschap heeft tot doel in het buitenland en in Belgi�, zowel voor zichzelf als voor rekening van' derden of met medewerking van derden alle transacties en dienstverrichtingen van financi�le aard te doen ten', voordele van personen die zelf uitsluitend beroepsmatig handelen.

Zij Kan zowel in het buitenland ais in Belgi�, voor zichzelf, voor rekening van derden of met medewerking van derden, alle onroerende verrichtingen in de ruime zin doen, inzonderheid de aankoop, de verkoop, de. ruiling, de verhuring, de exploitatie, het beheer, de administratie en het onderhoud van onroerende goederen, het optreden ais vastgoedmakelaar of immobili�nkantoor voor verkoop of verhuring, het productief maken en.

Op de laatste blz. van Luik q vermelden Recta . Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetze) van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegen!wordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

exploiteren van onroerendgoedmaatschappijen, het verlenen van bijstand of adviezen voor welke onroerende verrichtingen dan ook en het beheer van projecten.

Zij kan alle commerci�le, industri�le, roerende, onroerende, financi�le verrichtingen doen, alle investeringen doen, alle werken uitvoeren die rechtstreeks of onrechtstreeks kunnen bijdragen tot het bevorderen of uitbreiden van haar handel en met welk middel dan ook belangen verwerven in welke zaken, ondernemingen of vennootschappen dan ook die een doel hebben dat identiek, vergelijkbaar of verwant is aan of met het hare of die kunnen bijdragen tot het verwezenlijken of het ontwikkelen van haar doel. �

2.1.4.Zetel : Vorstlaan 25 te 1170 Brussel (Watermal-Bosvoorde),

2.1.5.1-let maatschappelijk kapitaal bedraagt 5.205.764,02 EUR. Het is volledig volstort en is

vertegenwoordigd door 13.725 aandelen op naam, zonder vermelding van nominale waarde.

2.1.6.Ondernemingsnummer : 0403.309.568

2.2.TREVES FREEHOLD (overgenomen vennootschap)

2.2.1.Rechtsvorm : naamloze vennootschap

2.2.2.Benaming : TREVES FREEHOLD

2.2.3.tJoel (artikel 3 van de statuten)

� De vennootschap heeft tot doel zowel in Belgi� als in het buitenland, voor eigen rekening of voor rekening van derden, alle mogelijke vastgoedoperaties in brede zin met uitzondering van de makelaardij, inbegrepen de opsporing, bestudering en uitvoering van vastgoedprojecten, zowel in Belgi� als in het buitenland uitte voeren.

Onder vastgoedprojecten dient te worden verstaan, zonder dat deze opsomming beperkend is, alle operaties die betrekking hebben op een onroerend goed, of het nu gaat am:

1.de aankoop, verkoop, ruil van onroerende goederen, de vestiging of overdracht van zakelijke vastgoedrechten, het te huur aanbieden en/of huren van alle onroerende goederen en zakelijke vastgoedrechten ;

2.de bouw, renovatie, verbouwing of afbraak van een onroerend goed ;

3.alle financi�le, commerci�le, juridische of verkoopconstructies die betrekking hebben op onroerende goederen, alsook op zakelijke rechten.

De vennootschap kan dus met name alle bebouwde of niet bebouwde goederen aankopen, verkopen, te huur aanbieden of huren, alle zakelijke of persoonlijke rechten die betrekking hebben op deze goederen verlenen of aanvaarden, deze goederen in loten verdelen, alle handelingen van promotie verrichten, alle advies en technische bijstand inzake vastgoed verlenen.

De vennootschap kan ook lenen aan alle vennootschappen en zich voor hen borg stellen, zelfs onder hypothecair verband; zij kan alle bestuurdersmandaten uitoefenen.

De vennootschap kan in brede zin alle burgerlijke, commerci�le, industri�le, financi�le of andere handelingen stellen die rechtstreeks of onrechtstreeks samenhangen met haar maatschappelijk doel of die van dien aard zijn dat ze de ontwikkeling ervan bevorderen, en kan in dit kader op alle manieren zich interesseren voor andere ondernemingen of vennootschappen. �

2.2.4.Zetel : Vorstlaan 25 te 1170 Brussel (Watermal-Bosvoorde).

2.2.5.Het maatschappelijke kapitaal is vastgelegd op 1.000.000 EUR, vertegenwoordigd door 3.700 aandelen, zonder aanduiding van nominale waarde. Het wordt volledig vrijgegeven.

2.2.6.Ondernemingsnummer : 0859.702.783

3.KAPITAALVERHOGING VAN TRANSGA EN RUILVERHOUDING VAN DE AANDELEN

Als gevolg van de fusie door overneming van TREVES FREEHOLD n.v, door TRANSGA n.v. en bijgevolg de overdracht aan deze laatste van het gehele vermogen van TREVES FREEHOLD n.v., zal het kapitaal van TRANSGA n.v. verhoogd worden met 1,000.000 euro.

Als vergoeding voor de inbreng van TREVES FREEHOLD n.v. zullen 15.606 aandelen van TRANSGA n.v, uitgegeven worden en toegekend worden aan de aandeelhouder van TREVES FREEHOLD n.v., in een ruilverhouding van 4,2177 aandelen van TRANSGA voor 1 aandeel van TREVES FREEHOLD,

4.WIJZE WAAROP DE AANDELEN TRANSGA UITGEREIKT WORDEN AAN DE AANDEELHOUDERS VAN DE OVERGENOMEN VENNOOTSCHAP

'

. Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

De aandelen van TRANSGA zijn op naam. Wanneer de algemene vergaderingen van de aandeelhouders van de bij de fusie betrokken vennootschappen zich voor de fusie zullen uitgesproken hebben, zal de aandeelhouder van TREVES FREEHOLD n.v. ingeschreven worden in het aandelenregister van TRANSGA n.v., voor het aantal aandelen dat hem zal toegekend zijn op basis van de vastgestelde ruilverhouding, Deze inschrijving zal gebeuren binnen de acht (8) dagen na de publicatie van de door de algemene vergaderingen genomen beslissingen tot fusie en zal vermelden:

-de identiteit van de aandeelhouder van de overgenomen vennootschap;

-het aantal aandelen van TRANSGA waarop de aandeelhouder van de overgenomen vennootschap recht heeft;

-de datum van de beslissing tot fusie,

5.EIGENSCHAPPEN EN WINSTDEELNEMING VAN DE AANDELEN TOEGEKEND AAN DE AANDEELHOUDERS VAN DE OVERGENOMEN VENNOOTSCHAP

De nieuwe aandelen van TRANSGA n,v. die ten gevolge van de fusie aan de aandeelhouder van TREVES FREEHOLD n.v. worden toegewezen, zullen dezelfde rechten en voordelen genieten als de bestaande aandelen van TRANSGA n.v. en zullen, in voorkomend geval, vanaf 1 januari 2013 in de winst delen.

6.DATUM VANAF DEWELKE DE HANDELINGEN VAN DE' OVERGENOMEN VENNOOTSCHAP BOEKHOUDKUNDIG EN FISCAAL GEACHT WORDEN VERRICHT TE ZIJN VOOR REKENING VAN TRANSGA

1 januari 2013,

7.RECHTEN GEWAARBORGD DOOR DE OVERNEMENDE VENNOOTSCHAP TEN AANZIEN VAN DE AANDEELHOUDERS VAN DE OVERGENOMEN VENNOOTSCHAP DIE OVER BIJZONDERE RECHTEN BESCHIKKEN

De overgenomen vennootschap bezit geen aandelen of effecten met bijzondere rechten en heeft geen dergelijke aandelen of effecten uitgegeven,

8.BIJZONDERE VOORDELEN TOEGEKEND AAN DE LEDEN VAN DE RADEN VAN BESTUUR VAN DE BIJ DE FUSIE BETROKKEN VENNOOTSCHAPPEN

Aan de leden van de raden van bestuur van de bij de fusie betrokken vennootschappen werd geen enkel bijzonder voordeel toegekend.

9.BIJZONDERE BEZOLDIGINGEN TOEGEKEND AAN DE REVISOR

Voor het opstellen van het verslag dat zij dient op te stellen in het kader van de opdracht betreffende de hierboven beschreven verrichtingen, werden aan de bcvba PwC Bedrijfsrevisoren, met maatschappelijke zetel gevestigd te 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Woluwedal 18, en vertegenwoordigd door de heer Tom MEULEMAN, bedrijfsrevisor, bijzondere bezoldigingen toegekend ten bedrage van 8.000 euro (excl. BTW).

10.WIJZIGING VAN DE STATUTEN

De statuten van TRANSGA zullen gewijzigd worden:

het maatschappelijk kapitaal en het aantal aandelen zullen aangepast worden naar aanleiding van de

verrichting van fusie door overneming, in overeenstemming met het voorafgaande punt 3.

Jean STERBELLE, bestuurder

Jean-Luc BROSSEL, bestuurder

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd.de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

05/02/2013

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N` d'entreprise : 0859.702.783

D�nomination

(en entier) : TREVES FREEHOLD

(en abr�g�) :

Forme juridique ; Soci�t� Anonyme

Si�ge : Boulevard du Souverain 25,1170 Bruxelles

(adresse compl�te)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2013 - Annexes du Moniteur belge Obiet(s) de l'acte :D�mission - Nomination

En sa s�ance du 26 octobre 2012, et apr�s avoir pris acte de la d�missipn de Sophie LAMBRIGHS en qualit� d'administrateur � effet du 26 octobre 2012, le conseil a d�cid� de coopter Jean-Luc BROSSEL (NN 70.11.02-337.83), domicili� � 1150 Woluw�-Saint-Pierre, avenue des Cattleyas 27, en qualit� d'administrateur � effet du 26 octobre 2012.

Le mandat de Jean-Luc BROSSEL viendra � �ch�ance � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2015.

Son �lection d�finitive sera soumise � la plus prochaine assembl�e g�n�rale.

Mario Anthuenis, administrateur

Guy Van Wymersch-Moons, administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/06/2012

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~ apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derniere page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � regard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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0 8 JUN 2012

Greffe

N� d'entreprise : 0859.702.783

D�nomination

(en entier) : TREVES FREEHOLD

(en abr�g�)

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Boulevard du Souverain 25, 1170 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :D�mission

L'assembl�e g�n�rale ordinaire du 16 mai 2012 prend acte de la d�cision de Monsieur St�phane Halut de' renoncer � son mandat d'administrateur, � effet du 16 f�vrier 2012.

Mario Anthuenis, administrateur

Guy Van Wymersch-Moons, administrateur

07/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 16.05.2012, DPT 01.06.2012 12144-0203-027
06/12/2011

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24NOV. 2011

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N` d'entreprise : 0859.702.783

O�nom rtation

len entier) : TREVES FREEHOLD

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Boulevard du Souverain 25, 1170 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination

La soci�t� PwC Reviseurs d'Entreprises SCCRL est repr�sent�e � partir du 18 mai 2011 par Monsieur Tom Meuleman dans l'exercice de son mandat de commissaire en remplacement de Madame Emmanu�le Attout.

Mario ANTHUENIS, Administrateur

St�phane HALUT, Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale a l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/06/2011

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Greffe 30 MAI 21111

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belge

le d'entreprise : 0859.702.783

D�nomination

(en entier) : TREVES FREEHOLD

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Boulevard du Souverain 25, 1170 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire des actionnaires du 18 mai 2011.

L'Assembl�e d�cide, � l'unanimit�, de nommer Alain Verheulpen, domicili� � 1030 Bruxelles, Rue Julius Hoste 25, num�ro national 73.07.04-417.75 en qualit� d'administrateur pour un terme de six ans, son mandai prendra fin � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2017.

Pour extrait analytique conforme,

Sophie LAMBRIGHS, Administrateur

Johan PILLAERT, Administrateur

"

Mentionner sur la derni�re page du Volei B Au recto : Nom ei qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom ei signature

30/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 18.05.2011, DPT 20.05.2011 11119-0222-026
17/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 19.05.2010, DPT 11.06.2010 10175-0554-029
03/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 20.05.2009, DPT 28.05.2009 09171-0297-030
25/05/2009 : BLA127214
30/12/2008 : BLA127214
14/08/2008 : BLA127214
16/06/2008 : BLA127214
12/11/2007 : BLA127214
31/07/2007 : BLA127214
13/04/2007 : BLA127214
13/04/2007 : BLA127214
01/02/2006 : BLA127214
01/08/2005 : BLA127214
20/10/2004 : BLA127214
04/08/2004 : BLA127214
14/10/2003 : BLA127214
30/07/2003 : BLA127214
24/06/2003 : BLA127214

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Code postal : 1170
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