TPF ENGINEERING

Société anonyme


Dénomination : TPF ENGINEERING
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 400.422.532

Publication

17/04/2014
ÿþ Mod 2.1

'Mg Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





Réservé

au

Moniteur

belge

t.9 7 APR 2014

BRUXEL

Greffe

SUIVI

NC d'entreprise : 0400422532

Dénomination

(en entier) : TPF Engineering

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue de Haveskercke 46 - 1190 Bruxelles

Objet de l'acte : Démission d'un administrateur

II ressort du procès verbal du conseil d'administration qui s'est tenu le 12 mars 2014 que

Monsieur Philippe DEBECQUEVORT a donné sa démission de son mandat d'administrateur à dater du:

1' mars 2014.

Le mandat est laissé vacant.

PROCOMA

Administrateur Délégué

Représentée par Mr Yves DIELEMAN

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

01/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.05.2014, DPT 25.06.2014 14216-0282-037
04/07/2013
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue de Haveskercke numéro 46 à Forest (1190 Bruxelles) (adresse complète)

Objets) de l'acte :DECISION DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE ANONYME « BAGON INGENIEURS-CONSEILS » - NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « T.P.F. ENGINEERING », ayant son siège social à Forest (1190 Bruxelles), Avenue de Haveskercke 46, inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0400.422.532, reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le onze juin deux mil treize, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes ;

Première résolution : Décision de fusion

L'assemblée décide de fusionner la présente société par absorption, dans le sens de l'article 676, 1° du Code des Sociétés, de la société anonyme « BAGON INGENIEURS-CONSEILS », ayant son siège social à Forest (1190 Bruxelles), Avenue de Haveskercke 46, inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0413.158.533, dont elle possède toutes les actions, laquelle transfère, par suite de sa dissolution sans liquidation, l'intégralité de son patrimoine activement et passivement à la présente société à la date de la présente fusion et ce, sur base d'une situation comptable arrêtée au 31 décembre 2012.

La date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée seront considérées du point de vue comptable (et fiscal) comme accomplies pour compte de la société absorbante est le ler janvier 2013.

Deuxième résolution : Décharge aux administrateurs et conservation des documents

L'assemblée décide en vue notamment de se conformer à l'article 727 du Code des Sociétés :

a) que l'approbation par l'assemblée générale des actionnaires de la société anonyme « T.P.F. ENGINEERING » des comptes annuels pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 vaudra décharge pour les administrateurs de la société anonyme « BAGON INGENIEURS-CONSEILS » pour l'exercice de leur mandat pour la période du 1er janvier 2013 au jour de la fusion;

b) que les livres et documents de la société anonyme « BACON INGENIEURS-CONSEILS » seront conservés au siège de la société anonyme « T.P.F. ENGINEERING » pendant les délais prescrits par ia loi. Troisième résolution : Nomination d'un administrateur

L'assemblée décide de nommer un nouvel administrateur et appelle à cette fonction pour une durée de six années et à titre gratuit : Monsieur Luc DELLICOUR, domicilié à 1180 Uccle, Avenue Circulaire 144/A8.

Le mandat de l'administrateur ainsi nommé prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de 2019.

Quatrième résolution : Pouvoirs

L'assemblée constitue pour mandataire spécial de la société, avec pouvoir de substitution, Madame Silviane SARTORI, domiciliée à 6120 Ham-sur-Heure, Allée des Ecureuils 30, aux fins de procéder à toute modification éventuelle à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises.

A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire,

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé

Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXEUM

25 JUN 2013

Greffe

N° d'entreprise : 0400.422.532

Dénomination

(en entier) : T.P.F. ENGINEERING

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

27/06/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

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N° d'entreprise : 0400422532

Dénomination

(en entier) : TPF Engineering

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue de Haveskercke 46 - 1190 Bruxelles

Objet de l'acte : Renouvellement du mandat de commissaire

Il ressort du procès verbal de l'Assemblée Générale ordinaire qui s'est tenue le 28 mai 2013 que

le mandat de commissaire de la SCRL RSM InterAudit, représentée par Madame Vinciane Maricq ou Monsieur Thierry Dupont, a été renouvelé pour une nouvelle période de 3 ans venant à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale à tenir en 2016

PROCOMA

Administrateur Délégué

Représentée par Mr Yves DIELEMAN

mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

27/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.05.2013, DPT 24.06.2013 13209-0084-041
08/05/2013
ÿþN° d'entreprise : 0400.422.532

Dénomination

(en entier) : TPF ENGINEERING

(en abrégé):

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue de Haveskercke numéro 46 à Forest (1190 Bruxelles) (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :PROJET DE FUSION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 693 DU CODE DES SOCIÉTÉS

La Société Absorbante

TPF ENGINEERING S.A.

dont le siège social est établi à 1190 Bruxelles, Avenue de Haveskercke n° 46, étant inscrite au Registre

des Personnes Morales, sous le n° 0400.422.532,

Société Anonyme constituée par acte du Notaire Maurice HENDRICK à Schaarbeek, le Ser juin 1948

publié aux Annexes du Moniteur Belge du 97 juin 1948.

L'objet social de la société est le suivant :

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte d'autrui, par ou avec autrui :

1)Toutes opérations se rapportant à l'étude et l'exécution de projets dans les différents domaines où s'applique l'art de l'ingénieur en construction, de l'ingénieur mécanicien, y compris hydraulicien et thermicien, électricien, électronicien, électromécanicien, thermodynamicien, physicien, informaticien, automaticien, sans limitation quant aux technologies mises en oeuvre, aux localisations des projets, aux maîtres d'ouvrage de ceux-ci.

La société pourra réaliser toutes les opérations et activités en rapport avec son objet social notamment tout ce qui concerne l'audit, les études, les plans, fes cahiers de charge et l'expertise d'installations, la gérance de construction, d'exploitation, de suivi d'entretien et de réparation, la gestion et la réalisation de projets, la sélection et la formation des personnels.

La société pourra s'intéresser également aux activités de forage, de captage d'eau et de valorisation de toute ressource à finalité énergétique directe ou indirecte.

2)Toutes opérations propres à l'activité d'un bureau d'architecture, pour autant qu'elles soient réalisées par des architectes, et d'un bureau d'études, particulièrement en ce qui concerne les techniques spéciales, notamment d'équipement industriel et de conditionnement, études de faisabilité industrielles, économiques et financières, assistance et conseil dans l'organisation, la réorganisation et la diversification des entreprises industrielles, l'étude de projets d'implantation, la gestion de biens immobiliers, l'urbanisme, la décoration, les maquettes et les expertises, aussi bien en Belgique qu'à l'étranger.

Elle pourra également effectuer, tant pour elle-méme que pour des tiers, tous services et opérations de gestion, de coordination et d'études dans tous domaines techniques, financiers et autres.

3)Toutes études, conseils, direction, surveillance et expertises se rapportant aux travaux publics et privés relatifs aux techniques spéciales du bâtiment : - Chauffage - Ventilation Conditionnement d'air - Réfrigération -- Pompes à chaleur -- Energie douce - Electricité haute - moyenne -- basse tension - Scénographie - Téléphonie -- Interphonie - Ascenseur - Appareils de levage - Sanitaires - Détection -- Signalisation - Protection incendie -Traitement et distribution des eaux - Cuisines - Buanderies - Incinération - Traitement et utilisation des ordures de toute nature - Diagnostic énergétique - Economie, conservation, récupération, utilisations rationnelles des énergies - Structure et stabilité - Expertises en techniques spéciales du bâtiment. Cette énumération n'étant pas limitative, mais bien exemplative.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à ['égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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2 6 APR 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

4)L'établissement de tous calculs, mémoires, plans, projets, métrés, cahier des charges et documents divers, se rapportant aux ouvrages en béton armé, aux ouvrages métalliques et aux constructions civiles et industrielles, ainsi que toutes études et recherches techniques dans le sens le plus large.

5)La réalisation pour son compte ou pour le compte d'autrui de toutes opérations financières, commerciales, mobilières ou immobilières, tant en Belgique qu'à l'étranger, se rapportant à la mise en couvre de projets de toute nature selon le concept de « Tiers Investisseur » sans limitation qüant aux méthodologies mises en Suvre, à la définition et à la localisation des projets à financer, aux maîtres d'ouvrage de ceux-ci, en ce compris les activités et prestations d'information et de formation à l'utilisation et à la mise en oeuvre des programmes, études et projets appliquant le système du « Tiers Investisseur ».

La société pourra acquérir, négocier ou faire tout acte de cession et de valorisation des droits intellectuels en matière de brevet, de licence et de savoir-faire notamment en rapport avec le concept de « Tiers Investisseur »,

La société pourra, en outre, se livrer à toutes activités industrielles, commerciales, financières ou civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou pouvant faciliter la réalisation, généralement faire toutes opérations mobilières, immobilières ou financières et s'intéresser de toutes manières et en tout lieu, dans toute société ou entreprise dont l'objet serait en tout ou en partie analogue ou connexe au sien ou serait susceptible de concourir à la réalisation de celui-ci.

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou constituant pour elle une source ou un débouché.

La Société Absorbée

BACON Ingénieurs-Conseils S.A.

dont le siège social est établi à 1190 Bruxelles, Avenue de hlaveskercke n° 46, étant inscrite au Registre

des Personnes Morales, sous le n° 0413.158.533,

Société Anonyme constituée par acte du Notaire Frans LAMBERT à Bruxelles, le 19 avril 1973 et publié aux

Annexes du Moniteur Belge du '12 mai 1973.

L'objet social de la société est le suivant

La société a pour objet ;

1)Toutes études techniques concernant la stabilité des constructions et le génie civil, le génie industriel, la réalisation des lignes de chemin de fer (Métropolitaine et autres), ponts, routes, pipelines, et caetera, .,. l'étude des sols et fondations,

2)L'établissement des avant-projets, cahiers des charges et projets définitifs ; l'étude des soumissions remises à l'adjudication des travaux, la direction et le contrôle de l'exécution de ces travaux, les réceptions provisoire et définitive et l'établissement du décompte final.

3)Les études, exploitations de brevets et licences relatifs aux traverses de chemin de fera plus particulièrement aux traverses de chemin de fer en béton précontraint ou se rapportant aux objets précités.

4)L'établissement par ses propres moyens ou en collaboration avec des tiers, de toutes études se rapportant aux objets précités,

5)Toutes études relatives à l'alimentation en eau, l'assainissement des agglomérations y compris des stations d'épuration d'eaux usées,

La société peut réaliser son objet, soit pour elle-même, ou pour compte d'autrui, en tous lieux, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle peut, d'une manière générale, faire toutes opérations civiles et commerciales, financières et industrielles, mobilières et immobilières, ayant un rapport quelconque avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation, et s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière, ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien, ou qui seraient susceptibles de favoriser ou de développer son activité sociale.

L'opération consistera à transférer par suite d'une dissolution sans liquidation, l'intégralité des actifs et des passifs de la société absorbée à la société absorbante.

Le capital social de la société absorbée avant la fusion est représentée par 500 actions sans désignation de valeur nominale.

Le capital social de la société absorbante avant la fusion est représentée par 93.864 actions sans désignation de valeur nominale,

Le conseil d'administration de la société absorbée déclare que la société ne possède dans son patrimoine aucun bien immeuble généralement quelconque,

La société absorbée est une filiale à 100 % de la société absorbante.

Les conseils d'administration proposent la fusion des deux entités en vue de simplifier les structures administratives et opérationnelles existantes par souci d'économie d'échelle et aux fins d'améliorer l'efficacité commerciale et optimiser les moyens, dans l'intérêt des deux sociétés, de leurs actionnaires et de leurs créanciers.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

Il n'est pas requis d'arrêter les émoluments des commissaires des lors qu'aucun rapport d'échange n'est' dressé.

Il n'existe pas d'avantages particuliers attribués aux administrateurs des sociétés appelées à fusionner,

Les opérations de la société absorbée seront considérées du point de vue comptable comme accomplie pour le compte de la société absorbante aven affect rétroactif à dater du 1erjanvier 2013.

La fusion s'effectuera sous le bénéfice des dispositions de l'article 117 paragraphe un et cent vingt du Code des Droits d'Enregistrement de l'article 211 paragraphe premier et deux cent douze du Code des Impôts sur fes Revenus et des articles 11 et 18 paragraphe trois du Code de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

L'Assemblée, par devant les Notaires Indekeu et de Crayencour à Bruxelles, appelée à se prononcer sur la fusion aura lieu dans les délais légaux soit dans six semaines au plus tôt suivant le dépôt au greffe.

Le Conseil d'Administration communiquera au moins un mois avant l'assemblée les états comptables et son rapport.

Gérard iNDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps _ projet de fusion

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/02/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 0400422532

Dénomination

(en entier) : TPF Engineering

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue de Haveskercke 46 - 1190 Bruxelles

Objet de l'acte : Délégation de pouvoir

Il résulte de la délégation de pouvoir en date du 7 janvier 2015, qu'en application de l'article 15 des statuts de la société, le soussigné Monsieur Yves DIELEMAN, représentant de la S.A. PROCOMA, Administrateur Délégué de la S.A. TPF ENGINEERING, déclare donner pouvoir à l'exclusion de tout autre acte, dans le cadre'. du Département "Stabilité - Génie civil - Liège" à

NMonsieur Marc CAPPA

Né le 16 mars 1956

°

C.I. 591-1904888-07

Domicilié : Rue Louis Pasteur 31 à B-4624 Fléron

A l'effet de signer seul tous les documents d'appel d'offres ainsi que la correspondance s'y rapportant. La durée du présent mandat est illimitée, jusqu'à son éventuelle révocation.

PROCOMA S.A.

Administrateur Délégué

Représentée par Mr Yves DIELEMAN

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

13/07/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1



Réservé Iliil111111.1j1111111(11,1111111

au

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belge

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Greffe

N° d'entreprise : 0400422532

Dénomination

(en entier) : TPF Engineering

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue de HavesKercke 46 -1190 Bruxelles

Objet de l'acte Renouvellement de mandats d'administrateurs

II ressort du procès verbal de l'Assemblée Générale qui s'est tenue le 1 Er Juin 2012 que

- la cooptation de Monsieur Stephan Bussing, décidée par le Conseil d'administration en date du 6 mars 2012 a été ratifiée par l'assemblée.

- les mandats d'administrateur de Messieurs Erwin Vangenechten et Stephan Bussing venus à échéance à l'issue de la présente assemblée, ont été renouvelés pour une période de 6 ans, venant à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale ordinaire à tenir en 2018.

PROCOMA

Administrateur Délégué

Représentée par Mr Yves DIELEMAN

Mentionner sur la dernière page du Volet B, : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

25/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 20.06.2012 12193-0106-039
16/04/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mod 2.7

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Greffe0 3 APR 2012

N' d'entreprise 0400422532

Dénomination

" en en+ts+) TEE Engineering

Ferme juridique Société Anonyme

Siège Avenue de Haveskercke 46 -1190 Bruxelles

Objet de l'acte : Cooptation d'un administrateur directeur

li ressort du procès-verbal du conseil d'administration du 6 mars 2012 que Monsieur Stephan BUSSIN a été coopté aux fins de poursuivre le mandat d'administrateur resté vacant de Monsieur Geoffroy LADAVID venant à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire à tenir en 2012.

*domicilié avenue Marie-José 27 1200 Bruxelles

Monsieur Stephan BUSSING exercera la fonction de Directeur du Département « Techniques Spéciales » à dater du 27 février 2012.



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PROCOMA BVBA

Administrateur Délégué

Représentée par Mr Yves DIELEMAN.

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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

16/12/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe M002.1

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BRUXELLES,

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N° d'entreprise : 0400422532

Dénomination

(en entier) : TPF Engineering

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue de Haveskercke 46 - 1190 Bruxelles

Objet de l'acte : Démission ! Nomination d'un administrateur délégué

Il ressort du procès verbal du conseil d'administration qui s'est tenu le 18 octobre 2011

- que la S.A. Albater, représentée par Mr Thomas Spitaels, a démissionné de son mandat d'administrateur

délégué. Celle-ci conserve son mandat d'administrateur. *

- qu'il est procédé à la nomination de la BVBA PROCOMA, représentée par Mr Yves Dieleman, en qualité

d'administrateur délégué.

Les dites décisions sont prises à l'unanimité avec effet à dater du 18 octobre 2011.

* Kalfhoek 9,8300 Knokke-Deist

PROCOMA BVBA

Administrateur Délégué

Représentée par Mr Yves DIELEMAN.

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/07/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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iii' d'entreprise : 0400422532

Dénomination

(en entier) : TPF Engineering

Forme juridique : Société Anonyme

Siège ' Avenue de Haveskercke 46 - 1190 Bruxelles

Objet de l'acte : Renouvellement de mandats d'administrateurs

ll ressort du procès verbal de l'Assemblée Générale qui s'est tenue le 24 mai 2011 que les mandats

d'administrateurs

-De la S.A. Albater, représentée par Mr Thomas Spitaels

-De la BVBA Procoma, représentée par Mr Yves Dieleman

-De Mr Philippe Debecquevort

ont été renouvelés pour une nouvelle période de 6 ans venant à expiration à l'issue de l'Assemblée

Générale à tenir en 2017.

ALBATER

Administrateur Délégué

Représentée par Mr Thomas SPITAELS.



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

23/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 24.05.2011, DPT 20.06.2011 11183-0078-040
07/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 27.04.2010, DPT 01.06.2010 10145-0373-040
07/04/2015
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(en entier) : Forme juridique

Siège :

Objet de l'acte

Mod 2.7

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé / Reçu le

2 5 MARS 1015

au greffe du tribewiecie commerce

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TPF Engineering

Société Anonyme

Avenue de Haveskercke 46 -1190 Bruxelles

Cooptation d'un administrateur directeur

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N° d'entreprise : 0400422532 Dénomination

Il résulte du procès-verbal du conseil d'administration du 6 janvier 2015, que le Conseil coopte Monsieur Marc CAPPA, domicilié Rue Louis Pasteur 31 à B-4624 Fléron, aux fins de poursuivre le mandat resté vacant de Monsieur Philippe DEBECQUEVORT venant à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire à tenir en 2017.

Monsieur Marc CAPPA continuera à exercer la fonction de Directeur du Département "Infrastructures Liège". A ce titre, le Conseil lui confie les pouvoirs de gestion journalière relatifs au dit Département basé à Liège, à exercer seul ou 'conjointement avec l'Administrateur délégué.

La présente décision prend effet à dater de ce jour

PROCOMA S.A.

Administrateur Délégué

Représentée par Mr Yves DIELEMAN

Mentionner sur la dernière page du Volet $ : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ra personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

02/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 16.06.2009, DPT 25.06.2009 09303-0264-040
11/05/2015
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N° d'entreprise : 0400,422.532

Dénomination

(en entier) : TPF ENGINEERING

Copie à publier aux annexes dulfloniteur belç e

après dépôt de l'acte au greffe

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2 8 AVR. 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone dLameiles

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue de Haveskercke, 46 à 1190 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :PROJET DE FUSION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 693 DU CODE DES SOCIÉTÉS

Les conseils d'administration de la Société Anonyme "TPF ENGINEERING " ayant son siège social à 1190 Bruxelles, Avenue de Haveskercke, 46, inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0400.422.532, ci-après la "Société Absorbante" et de la Société Anonyme "LOUIS ENGINEERING" ayant son siège social à à 4000 Liège, Boulevard d'Avroy, 68/70, étant inscrite au Registre des Personnes Morales (Liège) sous le numéro 0416.618.661, cl-après la "Société Absorbée", ont décidé en date du 23 avril 2015 d'établir un projet de fusion conformément à l'article 693 du Code des Sociétés.

Du fait que la Société absorbante détient la totalité des actions de la Société absorbée, il est fait application des articles 676 et 719 à 725 du Code des Sociétés, qui prévoient notamment un projet de fusion simplifié.

Comme la Société absorbante détient toutes les actions de la Société absorbée, elle entend procéder à son absorption pure et simple.

Nous avons en conséquence l'honneur de rédiger le projet de fusion des sociétés suivantes La Société Absorbante

TPF ENGINEERING S.A.

dont le siège social est établi à 1190 Bruxelles, Avenue de Haveskercke n° 46, étant inscrite au Registre

des Personnes Morales, sous le n° 0400.422.532,

Société Anonyme constituée par acte du Notaire Maurice HENDRICK à Schaarbeek, le ler juin 1948 ;

publié aux Annexes du Moniteur Belge du 17juin 1948.

L'objet social de la société est le suivant :

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte d'autrui, par ou avec autrui :

1)Toutes opérations se rapportant à l'étude et l'exécution de projets dans les différents domaines où s'applique l'art de l'ingénieur en construction, de l'ingénieur mécanicien, y compris hydraulicien et thermicien, électricien, électronicien, électromécanicien, thermodynamicien, physicien, informaticien, automaticien, sans limitation quant aux technologies mises en Suvre, aux localisations des projets, aux maîtres d'ouvrage de ceux-ci.

La société pourra réaliser toutes les opérations et activités en rapport avec son objet social notamment tout ce qui concerne l'audit, les études, les plans, les cahiers de charge et l'expertise d'installations, la gérance de construction, d'exploitation, de suivi d'entretien et de réparation, la gestion et la réalisation de projets, la sélection et la formation des personnels,

La société pourra s'intéresser également aux activités de forage, de captage d'eau et de valorisation de toute ressource à finalité énergétique directe ou indirecte.

2)Toutes opérations propres à l'activité d'un bureau d'architecture, pour autant qu'elles soient réalisées par des architectes, et d'un bureau d'études, particulièrement en ce qui concerne les techniques spéciales,

mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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-~" s, notamment d'équipement industriel et de conditionnement, études de faisabilité industrielles, économiques et

financières, assistance et conseil dans l'organisation, la réorganisation et la diversification des entreprises industrielles, l'étude de projets d'implantation, la gestion de biens immobiliers, l'urbanisme, la décoration, les maquettes et les expertises, aussi bien en Belgique qu'à l'étranger.

Elle pourra également effectuer, tant pour elle-même que pour des tiers, tous services et opérations de gestion, de coordination et d'études dans tous domaines techniques, financiers et autres.

3)Toutes études, conseils, direction, surveillance et expertises se rapportant aux travaux publics et privés relatifs aux techniques spéciales du bâtiment : -- Chauffage  Ventilation Conditionnement d'air  Réfrigération -- Pompes à chaleur  Energie douce  Electricité haute  moyenne -- basse tension  Scénographie  Téléphonie  Interphonie  Ascenseur  Appareils de levage  Sanitaires  Détection  Signalisation  Protection incendie -- Traitement et distribution des eaux  Cuisines  Buanderies -- Incinération  Traitement et utilisation des ordures de toute nature  Diagnostic énergétique  Economie, conservation, récupération, utilisations rationnelles des énergies  Structure et stabilité  Expertises en techniques spéciales du bâtiment. Cette énumération n'étant pas limitative, mais bien exemplative.

4)L'établissement de tous calculs, mémoires, plans, projets, métrés, cahier des charges et documents divers, se rapportant aux ouvrages en béton armé, aux ouvrages métalliques et aux constructions civiles et industrielles, ainsi que toutes études et recherches techniques dans le sens le plus large.

5)La réalisation pour son compte ou pour le compte d'autrui de toutes opérations financières, commerciales, mobilières ou immobilières, tant en Belgique qu'à l'étranger, se rapportant à la mise en oeuvre de projets de toute nature selon le concept de « Tiers Investisseur » sans limitation quant aux méthodologies mises en oeuvre, à la définition et à la localisation des projets à financer, aux maîtres d'ouvrage de ceux-ci, en ce compris les activités et prestations d'information et de formation à l'utilisation et à la mise en Suvre des programmes, études et projets appliquant le système du « Tiers Investisseur ».

La société pourra acquérir, négocier ou faire tout acte de cession et de valorisation des droits intellectuels en matière de brevet, de licence et de savoir-faire notamment en rapport avec le concept de « Tiers Investisseur »,

La société pourra, en outre, se livrer à toutes activités industrielles, commerciales, financières ou civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou pouvant faciliter la réalisation, généralement faire toutes opérations mobilières, immobilières ou financières et s'intéresser de toutes manières et en tout lieu, dans toute société ou entreprise dont l'objet serait en tout ou en partie analogue ou connexe au sien ou serait susceptible de concourir à la réalisation de celui-ci.

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou constituant pour elle une source ou un débouché.

La Société Absorbée

LOUIS ENGINEERING S.A.

dont le siège social est établi à 4000 LIEGE, Boulevard d'Avroy n°68/70, étant inscrite au Registre des

Personnes Morales, sous le n° 0416.618.661,

Société Anonyme constituée par acte du Notaire Detienne à Liège, le 2 décembre 1976 et publié aux

Annexes du Moniteur Belge du 29 décembre 1976.

L'objet social de la société est le suivant :

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, toutes entreprises et sous-entreprises de tous services, toutes études et toutes aotivités relatives au génie civil, à la construction et la stabilité, à la topographie, à la géodésie, à la photogrammétrie aérienne et terrestre, au bureau d'études, aux travaux routiers, ferroviaires, hydrauliques et aux activités d'ingénieurs conseils en général.

La société a également pour objet la conception, l'élaboration, la réalisation et l'exécution de projets, dans les différents domaines ou intervient l'art du scientifique et/ou de l'ingénieur, quelle que soit leur spécialité, appliqué notamment à tout ce qui est relatif au processus industriel et/ou à la production en général, à l'entraînement des machines tournantes, à l'échange de chaleur et de matière, à la production, la récupération et/ou fa distribution d'énergie, au traitement des fumées, des déchets et des eaux, aux études environnementales et à tous les domaines de l'audit en général, sans limitation quant au technologies mises en oeuvre, aux localisations des projets, à leur objet et aux maîtres d'ouvrage de ceux-ci,

La société peut agir pour elle-même ou pour compte de tiers. Elle peut également faire, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations industrielles, scientifiques, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rattachant, tant directement qu'indirectement, en tout ou partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou à en développer la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes entreprises, associations ou sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer, ayant un objet analogue ou connexe au sien, ou dont les opérations seraient de nature à favoriser ses activités.

L'opération consistera à transférer par suite d'une dissolution sans liquidation, l'intégralité des actifs et des passifs de la société absorbée à la société absorbante.

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4 Volet B - Suite

Le capital social de la société absorbée avant la fusion est représentée par 1.735 actions sans désignation' de valeur nominale.

Le capital social de la société absorbante avant la fusion est représentée par 93.864 actions sans désignation de valeur nominale.

Le conseil d'administration de la société absorbée déclare que la société possède dans son patrimoine deux biens immeubles, à savoir un appartement d'une superficie approximative de 72 m2, situé au deuxième étage d'un immeuble situé Boulevard d'Avroy numéro 68 à Liège et deux emplacements pour véhicules, situés au premier étage d'un complexe immobilier situé Boulevard d'Avroy numéro 60.

La société absorbée est une filiale à 100 % de la société absorbante.

Les conseils d'administration proposent la fusion des deux entités en vue de simplifier les structures administratives et opérationnelles existantes par souci d'économie d'échelle et aux fins d'améliorer l'efficacité commerciale et optimiser les moyens, dans l'intérêt des deux sociétés, de leurs actionnaires et de leurs créanciers.

Il n'est pas requis d'arrêter les émoluments des commissaires des lors qu'aucun rapport d'échange n'est dressé.

Il n'existe pas d'avantages particuliers attribués aux administrateurs des sociétés appelées à fusionner.

Le présent projet de fusion sera déposé au greffe du tribunal de commerce compétent par chacune des sociétés appelées à fusionner.

Les opérations de la société absorbée seront considérées du point de vue comptable comme accomplie pour le compte de la société absorbante avec affect rétroactif à dater du ler janvier 2015.

La fusion s'effectuera sous le bénéfice des dispositions de l'article 117 paragraphe un et cent vingt du Code des Droits d'Enregistrement de l'article 211 paragraphe premier et deux cent douze du Code des Impôts sur les Revenus et des articles 11 et 18 paragraphe trois du Code de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

L'Assemblée, par devant les Notaires Indekeu et de Crayencour à Bruxelles, appelée à se prononcer sur la fusion aura lieu dans les délais légaux soit dans six semaines au plus tôt suivant le dépôt au greffe.

Le Conseil d'Administration communiquera au moins un mois avant l'assemblée les états comptables et son rapport.

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: projet de fusion

Réservé

.. au

Moniteur

belge

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mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 22.04.2008, DPT 17.06.2008 08241-0192-039
28/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 22.05.2007, DPT 25.06.2007 07280-0348-040
23/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.05.2015, DPT 16.06.2015 15182-0371-035
28/06/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 22.05.2006, DPT 26.06.2006 06293-0216-033
03/07/2015
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue de Haveskercke numéro 46 à Forest (1190 Bruxelles) (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE ANONYME « LOUIS

ENGINEERING »-MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL-MODIFICATION DES STATUTS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « T.P.F. ENGINEERING », ayant son siège social à Forest (1190 Bruxelles), Avenue de Haveskercke 46, inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0400.422.532, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le quinze juin deux mil quinze, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes

Première résolution : Décision de fusion

L'assemblée générale décide la fusion par absorption par la présente société de la société anonyme « LOUIS ENGINEERING », ayant son siège social à 4000 Liège, Boulevard d'Avroy 68/70, inscrite au Registre des Personnes Morales (Liège division Liège) sous le numéro 0416.618.661, société absorbée, par voie de transfert par cette dernière, par suite de sa dissolution sans liquidation, de l'intégralité de son patrimoine actif et passif, rien excepté ni réservé, sur base de ses comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2014, à la présente société, déjà titulaire de toutes les actions de la société absorbée.

Toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis le 1er janvier 2015 à zéro heure seront considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante, à charge pour cette dernière de payer tout le passif de la société absorbée, d'exécuter tous ses engagements et obligations, de payer et supporter tous les frais, impôts et charges quelconques résultant de la fusion et de la garantir contre toutes actions.

Deuxième résolution : Décharge aux administrateurs et au commissaire de la société absorbée et conservation des documents

L'assemblée accepte la proposition, en vue notamment de se conformer à l'article 727 du Code des Sociétés :

a) que l'approbation par l'assemblée générale des actionnaires de la société absorbante des comptes annuels relatif à l'exercice en cours vaudra décharge pour les administrateurs et le commissaire de la société absorbée pour l'exercice de leur mandat du ler janvier 2015 jusqu'au jour de la fusion ;

b) que les livres et documents de la société absorbée seront conservés au siège social de la société absorbante pendant les délais prescrits par la loi.

INTERVENTION

Au jour de l'acte est intervenue Madame Silviane SARTORI, domiciliée à 6120 Ham-sur-Heure, Allée des Ecureuils 30, mandataire de la société anonyme « LOUIS ENGINEERING », en vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la dite société, dressé au jour de l'acte, antérieurement aux présentes, par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé à Bruxelles.

Laquelle intervenante nous a préalablement exposé ce qui suit:

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MOD WORD 11.1

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N° d'entreprise : 0400.422.532

Dénomination

(en entier) : T.P.F. ENGINEERING

Déposé ! Reçu le

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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L'assemblée générale des actionnaires de la société anonyme « LOUIS ENGINEERING » a décidé notamment, de fusionner la société anonyme « LOUIS ENGINEERING » par voie de son absorption par la présente société anonyme « T.P.F. ENGINEERING », de la dissoudre sans liquidation et de transférer l'intégralité de son patrimoine activement et passivement - avec effet comptable au ler janvier 2015 à zéro heure - à la société anonyme « T,P.F. ENGINEERING », à charge pour la société absorbante de payer tcut le passif de la société absorbée, d'exécuter tous ses engagements et obligations, de payer et supporter tous les frais, impôts et charges quelconques résultant de la fusion et de la garantir contre toutes actions.

CONSTATATION

Le Président constate et l'assemblée et l'intervenante reconnaissent que suite aux décisions concordantes intervenues au sein des sociétés concernées par la fusion, la fusion desdites sociétés est réalisée et qu'en conséquence:

a) la société anonyme « LOUIS ENGINEERING » est dissoute sans liquidation ;

b) l'approbation par l'assemblée générale des actionnaires de la société absorbante des comptes annuels relatif à l'exercice en cours vaudra décharge pour les administrateurs et le commissaire de la société absorbée pour l'exercice de leur mandat du ler janvier 2015 jusqu'au jour de la fusion;

c) les livres et documents de la société absorbée seront conservés au siège social de la société absorbante pendant les délais prescrits par la loi.

DESCRIPTION DU PATRIMOINE TRANSFERE

Madame Silviane SARTORI, prénommée, intervenante aux présentes, déclare que le patrimoine transféré

de la société absorbée comprend l'intégralité de son patrimoine actif et passif à la date du 31 décembre 2014,

amplement décrit dans l'acte,

Elle déclare également que le patrimoine transféré contient les immeubles suivant

DESCRIPTION DES BIENS

1. Ville de Liège - troisième division

Dans un immeuble à appartements multiples dénommé "RESIDENCE AURORE", sis Boulevard d'Avroy 68, cadastré d'après titre et extrait cadastral récent section B numéro 1461E :

L'appartement type D du deuxième étage de ladite résidence, situé côté droit face à l'entrée de l'immeuble, d'une superficie approximative de septante-deux mètres carrés, vingt-cinq décimètes carrés, surface de la terrasse comprise, comportant :

-en propriété privative et exclusive ; hall d'entrée, living en façade boulevard d'Avroy, cuisine intérieure, dégagement, lavatory, salle de bains, débarras et une chambre sur façade postérieure avec terrasse contenant une armoire et le vide poubelles commun avec le vide poubelles de l'appartement C.

En sous-sol, une cave portant le numéro 2D au plan du sous-sol du complexe.

-en copropriété et indivision forcée : 430110.000èmes dans les parties communes de l'immeuble dont le terrain.

2. Ville de Liège  troisième division

Dans un complexe immobilier dénommé « Résidence Talleyrand », sis Boulevard d'Avroy 60, cadastré d'après titre section B, partie du numéro 142/H aven une superficie de 17a 20ca, et d'après extrait cadastral récent section B, numéro 142/L :

Les emplacements peur véhicule automobiles situés au premier étage dans le groupe de garages du deuxième niveau supérieur et portant les numéros 16 et 17 au plan de ce groupe annexé à l'acte de base, comportant chacun :

-en propriété privative et exclusive : l'emplacement lui-même

-en copropriété et indivision forcée : les trente/dixmillièmes (30/10.000) des parties communes et notamment du terrain d'assise de la Résidence,

CONDITIONS GENERALES DU TRANSFERT

1. Les biens sont transférés dans l'état où ils se trouvent. La société absorbante déclare avoir parfaite connaissance des biens et droits transférés et ne pas en exiger de description.

2. Le transfert est effectué sur base des comptes arrêtés au 31 décembre 2014, étant entendu que toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis le 1er janvier 2015 à zéro heure sur les biens transférés sont considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

3. Le transfert comprend la totalité du patrimoine actif et passif de la société anonyme « LOUIS ENGINEERING » à la date du 31 décembre 2014 et la société anonyme « T.P.F. ENGINEERING », bénéficiaire du transfert, est subrogée dans tous les droits et obligations de la société absorbée.

4. D'une manière générale, le transfert comprend tous les droits, créances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou réelles et autres, dont bénéficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit la société absorbée, à l'égard de tous tiers, y compris les administrations publiques.

5. Le présent transfert est fait à charge pour la société absorbante de ;

supporter tout le passif de la société absorbée envers les tiers, d'exécuter tous les engagements et

obligations de la société absorbée;

~ ~ J

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 respecter et exécuter tous accords ou engagements que la société absorbée aurait pu conclure soit avec tous tiers, soit avec son personnel, sa direction, ses employés et ouvriers, ainsi que tous autres accords ou engagements l'obligeant à quelque titre que ce soit;

 supporter tous impôts, taxes, contributions, primes et cotisations d'assurances, généralement toutes les charges ordinaires ou extraordinaires, qui grèvent ou pourront grever les biens transférés.

6. Les immeubles sont transférés dans l'état où ils se trouvent, avec toutes les servitudes qui peuvent les avantager ou les grever et sans recours contre la société absorbée et sans aucune garantie de sa part à raison soit de ces servitudes, soit de mauvais état des bâtiments et constructions, soit de vices cachés.

En ce qui concerne les servitudes actives et passives provenant des titres de propriété des immeubles transférés ou des actes de base des immeubles dont font partie les bien transférés, fa présente société s'en réfère aux stipulations y relatives, énoncées dans lesdits titres, dont elle déclare avoir parfaite connaissance et dispenser le notaire soussigné de les reproduire aux présentes, La présente société est expressément subrogée dans tous les droits et obligations découlant de ces stipulations.

7. Les contenances exprimées ne sont pas garanties, la différence en plus ou en moins, même si elle dépasse un/vingtième, fera profit ou perte pour la société absorbante.

8. Les indications cadastrales ne sont données qu'à titre de simples renseignements et la société absorbante ne pourra se prévaloir d'une inexactitude ou d'une omission dans lesdites indications.

9. La société absorbante, bénéficiaire de ce transfert, devra respecter les baux qui pourraient exister et s'entendre directement avec les occupants pour tout ce qui concerne le mode et les conditions de leur occupation et les objets qu'iils justifieraient leur appartenir, le tout sans aucune intervention de la société absorbée ni recours contre elle.

Troisième résolution : Modification de l'objet social

En conséquence de la fusion et afin d'adapter l'objet social à l'élargissement des activités de la société,

l'assemblée décide de le remplacer par un nouveau texte, comme suit :

« La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte d'autrui, par ou

avec autrui

1) toutes opérations se rapportant à l'étude et l'exécution de projets dans !es différents domaines où s'applique l'art de l'ingénieur en construction, de l'ingénieur mécanicien, y compris hydraulicien et thermicien, électricien, électronicien, électromécanicien, thermodynamicien, physicien, informaticien, automaticien, sans limitation quant aux technologies mises en oeuvre, aux localisations des projets, aux maîtres d'ouvrage de ceux-ci.

La société pourra réaliser toutes les opérations et activités en rapport avec son objet social notamment tout ce qui concerne l'audit, les études, les plans, les cahiers de charge et l'expertise d'installations, la gérance de construction, d'exploitation, de suivi d'entretien et de réparation, la gestion et la réalisation de projets, la sélection et la formation des personnels.

La société pourra s'intéresser également aux activités de forage, de captage d'eau et de valorisation de toute ressource à finalité énergétique directe eu indirecte.

2) toutes opérations propres à l'activité d'un bureau d'architecture, pour autant qu'elles soient réalisées par des architectes, et d'un bureau d'études, particulièrement en ce qui concerne les techniques spéciales, notamment d'équipement industriel et de conditionnement, études de faisabilité industrielles, économiques et financières, assistance et conseil dans l'organisation, la réorganisation et la diversification des entreprises industrielles, l'étude de projets d'implantation, la gestion de biens immobiliers, l'urbanisme, la décoration, les maquettes et les expertises, aussi bien en Belgique qu'à l'étranger.

Elle pourra également effectuer, tant pour elle-même que pour des tiers, tous services et opérations de gestion, de coordination et d'études dans tous domaines techniques, financiers et autres.

3) toutes études, conseils, direction, surveillance et expertises se rapportant aux travaux publics et privés relatifs aux techniques spéciales du bâtiment: Chauffage Ventilation Conditionnement d'air Réfrigération Pompes à chaleur Energie douce Electricité haute moyenne basse tension Scénographie -- Téléphonie - Interphonie - Ascenseur Appareils de levage Sanitaires Détection Signalisation Protection incendie Traitement et distribution des eaux Cuisines Buanderies Incinération Traitement et utilisation des ordures de

toute nature Diagnostic énergétique Economie, conservation, récupération, utilisations rationnelles des

énergies Structure et stabilité Expertises en techniques spéciales du bâtiment. Cette énumération n'étant pas limitative, mais bien exemplative.

4) l'établissement de tous calculs, mémoires, plans, projets, métrés, cahier des charges et documents divers, se rapportant aux ouvrages en béton armé, aux ouvrages métalliques et aux constructions civiles et industrielles, ainsi que toutes études et recherches techniques dans le sens le plus large.

5) la réalisation pour son compte ou pour le compte d'autrui de toutes opérations financières, commerciales, mobilières ou immobilières, tant en Belgique qu'à l'étranger, se rapportant à la mise en ceuvre de projets de toute nature selon le concept de « Tiers Investisseur » sans limitation quant aux méthodologies mises en oeuvre, à la définition et à la localisation des projets à financer, aux maîtres d'ouvrage de ceux-ci, en ce compris les activités et prestations d'information et de formation à l'utilisation et à la mise en oeuvre des programmes, études et projets appliquant la système du « Tiers Investisseur ».

La société pourra acquérir, négocier ou faire tout acte de cession et de valorisation des droits intellectuels en matière de brevet, de licence et de savoir-faire notamment en rapport avec le concept de « Tiers Investisseur ».

6) toutes entreprises et sous-entreprises de tous services, toutes études et toutes activités relatives au génie civil, à la construction et la stabilité, à la topographie, à la géodésie, à !a photogrammétrie aérienne et

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terrestre, au bureau d'études, aux travaux routiers, ferroviaires, hydrauliques et aux activités d'ingénieurs conseils en général.

7) La société a également pour objet, la conception, l'élaboration, la réalisation et l'exécution de projets, 'dans les différents domaines où intervient l'art du scientifique et/ou de l'ingénieur, quelle que soit leur spécialité, appliqué notamment à tout ce qui est relatif au processus industriel et/ou à la production en général, à l'entraînement des machines tournantes, à l'échange de chaleur et de matière, à la production, la récupération et/ou la distribution d'énergie, au traitement des fumées, des déchets et des eaux, aux études environnementales et à tous les domaines de l'audit en général, sans limitation quant aux technologies mises en oeuvre, aux localisations des projets, à leur objet et aux maîtres d'ouvrage de ceux-ci.

La société pourra, en outre, se livrer à toutes activités industrielles, commerciales, financières ou civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou pouvant faciliter la réalisation, généralement faire toutes opérations mobilières, immobilières ou financières et s'intéresser de toutes manières et en tout lieu, dans toute société ou entreprise dont l'objet serait en tout ou en partie analogue ou connexe au sien ou serait susceptible de concourir à la réalisation de celui-ci.

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou constituant pour elle une source ou un débouché,

L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions prévues par les Code des sociétés. »

Quatrième résolution : Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier l'article 3 des statuts afin de le mettre en conformité avec la résolution prise

ci-dessus et le Code des sociétés, comme suit

Article 3.

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte d'autrui, par ou

avec autrui :

1) toutes opérations se rapportant à l'étude et l'exécution de projets dans les différents domaines où s'applique l'art de l'ingénieur en construction, de l'ingénieur mécanicien, y compris hydraulicien et thermicien, électricien, électronicien, électromécanicien, thermodynamicien, physicien, informaticien, automaticien, sans limitation quant aux technologies mises en oeuvre, aux localisations des projets, aux maîtres d'ouvrage de ceux-ci.

La société pourra réaliser toutes les opérations et activités en rapport avec son objet social notamment tout ce qui concerne l'audit, les études, les plans, les cahiers de charge et l'expertise d'installations, la gérance de construction, d'exploitation, de suivi d'entretien et de réparation, la gestion et la réalisation de projets, la sélection et la formation des personnels,

La société pourra s'intéresser également aux activités de forage, de captage d'eau et de valorisation de toute ressource à finalité énergétique directe ou indirecte.

2) toutes opérations propres à l'activité d'un bureau d'architecture, pour autant qu'elles soient réalisées par des architectes, et d'un bureau d'études, particulièrement en ce qui concerne les techniques spéciales, notamment d'équipement industriel et de conditionnement, études de faisabilité industrielles, économiques et financières, assistance et conseil dans l'organisation, la réorganisation et la diversification des entreprises industrielles, l'étude de projets d'implantation, la gestion de biens immobiliers, l'urbanisme, la décoration, les maquettes et les expertises, aussi bien en Belgique qu'à l'étranger.

Elle pourra également effectuer, tant pour elle-même que pour des tiers, tous services et opérations de gestion, de coordination et d'études dans tous domaines techniques, financiers et autres.

3) toutes études, conseils, direction, surveillance et expertises se rapportant aux travaux publics et privés relatifs aux techniques spéciales du bâtiment: Chauffage Ventilation Conditionnement d'air Réfrigération Pompes à chaleur Energie douce Electricité haute moyenne basse tension Scénographie  Téléphonie - Interphonie - Ascenseur Appareils de levage Sanitaires Détection Signalisation Protection incendie Traitement et distribution des eaux Cuisines Buanderies Incinération Traitement et utilisation des ordures de

toute nature Diagnostic énergétique Economie, conservation, récupération, utilisations rationnelles des

énergies Structure et stabilité Expertises en techniques spéciales du bâtiment, Cette énumération n'étant pas limitative, mais bien exempfative,

4) l'établissement de tous calculs, mémoires, plans, projets, métrés, cahier des charges et documents divers, se rapportant aux ouvrages en béton armé, aux ouvrages métalliques et aux constructions civiles ei industrielles, ainsi que toutes études et recherches techniques dans le sens le plus large.

5) la réalisation pour son compte ou pour le compte d'autrui de toutes opérations financières, commerciales, mobilières ou immobilières, tant en Belgique qu'à l'étranger, se rapportant à la mise en oeuvre de projets de toute nature selon le concept de « Tiers Investisseur » sans limitation quant aux méthodologies mises en oeuvre, à fa définition et à la localisation des projets à financer, aux maîtres d'ouvrage de ceux-ci, en ce compris les activités et prestations d'information et de formation à l'utilisation et à la mise en oeuvre des programmes, études et projets appliquant la système du « Tiers Investisseur ».

La société pourra acquérir, négocier ou faire tout acte de cession et de valorisation des droits intellectuels en matière de brevet, de licence et de savoir-faire notamment en rapport avec le concept de « Tiers Investisseur ».

6) toutes entreprises et sous-entreprises de tous services, toutes études et toutes activités relatives au génie civil, à la construction et la stabilité, à la topographie, à la géodésie, à la photogrammétrie aérienne et

Volet B - Suite

terrestre, au bureau d'études, aux travaux routiers, ferroviaires, hydrauliques et aux activités d'ingénieurs' conseils en général.

7) La société a également pour objet, la conception, l'élaboration, la réalisation et l'exécution de projets, "dans les différents domaines où intervient L'art du scientifique etlou de l'ingénieur, quelle que soit leur spécialité, appliqué notamment à tout ce qui est relatif au processus industriel et/ou à la production en général, à l'entraînement des machines tournantes, à l'échange de chaleur et de matière, à la production, la récupération et/ou la distribution d'énergie, au traitement des fumées, des déchets et des eaux, aux études environnementales et à tous les domaines de l'audit en général, sans limitation quant aux technologies mises en oeuvre, aux localisations des projets, à leur objet et aux maîtres d'ouvrage de ceux-ci.

La société pourra, en outre, se livrer à toutes activités industrielles, commerciales, financières ou civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou pouvant faciliter la réalisation, généralement faire toutes opérations mobilières, immobilières ou financières et s'intéresser de toutes manières et en tout lieu, dans toute société ou entreprise dont l'objet serait en tout ou en partie analogue ou connexe au sien ou serait susceptible de concourir à la réalisation de celui-ci,

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou constituant pour elle une source ou un débouché,

L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions prévues par les Code des sociétés.

Cinquième résolution : Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs :

-à Madame Silviane SARTORI, prénommée, ou toute personne qu'elle désignera, aux fins d'effectuer les

démarches administratives subséquentes à la présente assemblée ;

-au notaire soussigné pour Pétablissernent d'une version coordonnée des statuts,

A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents

et pièces et, en général, faire le nécessaire.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

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13/06/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 15.04.2005, DPT 09.06.2005 05215-0219-030
14/01/2005 : BL212361
03/12/2004 : BL212361
20/09/2004 : BL212361
24/06/2004 : BL212361
07/07/2003 : BL212361
11/02/2003 : BL212361
29/06/2002 : BL212361
17/08/2001 : BL212361
27/01/2001 : BL212361
25/09/1999 : BL212361
20/10/1990 : BL212361
01/01/1989 : BL212361
02/12/1988 : BL212361
28/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 23.06.2016 16216-0504-037

Coordonnées
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Adresse
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Code postal : 1190
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