TOURGETHER, EN ABREGE : T.G.

Dénomination : TOURGETHER, EN ABREGE : T.G.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 567.781.283

Publication

24/11/2014

�� Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M90 2,2

N� d'entreprise : oS G 1. a-s,L 223

D�nomination Tour ether asbl (en entier) : Tourgether

- francophone de ~i+uxcllus

111 a ~4.ils ~o~uii

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�pos� / Re�u ie

i 3 NOV, 2014

greffe du tribun commerce

~L

(en abr�g�) : T. G. asbl

Forme juridique : Association sans but relatif

Si�ge n�1162 bo�te 4, chauss�e de Waterloo 1180 Uccle, Belgique Objet de l'acte : Constitution en Association sans but lucratif

Mentionner sur la derni�re page du Volet f3 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter rassaciarion, la fondation ou rorganisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nam et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

" R�serv� MOb 2.2

au Les soussign�s ;

Moniteur Camer, Matthis, domicili� au n�6 Papaard1650 Beersel, n� � Uccle 1180 Bruxelles le 15/03/1988 ;

qr belge Kermonnach, Gwena�l, domicili� au 50 Rue d'Irlande 1060 Bruxelles, n� � Saint Doulchard (France) le 08/09/1985 ;

Leemans, Alice, domicili�e au 1162 chauss�e de Waterloo 1180 Uccle, n�e � Uccle 1180 Bruxelles Ie 04/05/1989 ;

Pham, Kim-Minh, domicili� au 17a Rue Ardichamp 1440 Wauthier-Braine, n� � Ottignies-Louvain-la-Neuve le 21/03/1993 ;

Christoffel, Jonathan, domicili� au n� 65 avenue de la Bruy�re 1640 Rhode-Saint-Gen�se, n� � Ixelles 1050 Bruxelles le 06/01/1988 ;

Goossens Bara, Jim, domicili� au n� 24 avenue des saisons 1050 Ixelles, n� � Ixelles 1050 Bruxelles le 29/12/1988 ;

Maasz, Thomas, domicili� au n� 119 A2 Insulindestraat 3038jj Rotterdam (Pays-Bas), n� � Uccle 1180 Bruxelles le 14/05/1988 ;

Doyle, Alexander, domicili� au n�172 rue Roosendael 1190 Forest, n� � Uccle 1180 Bruxelles le 15/08/1988 ;

Camer, Tim, domicili� au n�6 Papaard 1650 Beersel, n� � Uccle 1180 Bruxelles le 16/05/1990 ;

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

Titre I - D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Art. 1. D�nomination

L'association prend pour d�nomination : � Tourgether asbl �.

En abr�g�, l'association peut prendre l'appellation de : � TG asbl �.

Cette d�nomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de l'association, et �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association sans but lucratif" ou de l'abr�viation "ASBL", avec l'indication pr�cise de l'adresse du si�ge de l'association,

Art. 2. Si�ge social

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, au n�1162 chauss�e de

Waterloo 1180 Uccle, Belgique. "

Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera

sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002,

Art. 3. But

L'association a pour but de lutter contre toutes formes d'exclusion li�es � la situation de handicap, par la promotion d'une soci�t� participative et inclusive, notamment dans les domaines culturels, sociaux

Mentionner sur la derni�re page du Volet E " Au recto : Nam et qualit� du notaire instrumentant au de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et �gnature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -24/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

et sportifs. Son but porte �galement sur une volont� de changement des repr�sentations normatives de la soci�t� actuelle, par une conscientisation du grand public autour de la question du handicap, Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

R�senr� VOlat

au Moniteur beige

Art. 4. Objets

L'association a pour objet(s) ; De lutter contre les freins structuraux, psychosociaux et informationnels dans l'acc�s � une participation �quitable aux activit�s culturelles, sociales, sportives, ludiques,... de notre soci�t�.

Afin de favoriser la libert� d'action, la spontan�it�, la mixit� et le libre choix des personnes

concern�es, l'asbl propose des activit�s ax�es sur la d�couverte, le partage, la nature, la cr�ativit�, les sensations fortes et la recherche de libert�, tant pour la personne en situation de handicap que pour son entourage. L'inclusion par une participation tendant vers la normalit� est un vecteur transversal qui refl�te l'�thique de notre approche.

De plus, l'association s'investit dans la lutte contre la discrimination li�e au handicap. Par sa participation � divers �v�nements et l'utilisation de supports multiples permettant d'enrichir la r�flexion et la confrontation des diff�rentes visions, elle souhaite alimenter le d�bat public et politique autour de la question du handicap,

Art, 5. Dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment par l'assembl�e g�n�rale sous r�serve d'un vote � 4/5.

Titre II Membres

Art. 6. Composition

L'association est compos�e de membres effectifs et d'adh�rents, ainsi que de membres donneurs et d'honneurs, qui peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Leur nombre est illimit�. Il n'existe aucune contrainte dans le nombre de membres adh�rents.

En-dehors des prescriptions l�gales, les membres effectifs et les adh�rents jouissent des droits et sont tenus aux obligations qui sont pr�cis�s dans le cadre des pr�sents statuts. Seules les modalit�s de l'exercice de ces pr�rogatives ou obligations pourront figurer dans l'�ventuel R.0.1.

Art. 7. Membres effectifs

Sont membres effectifs les comparants au pr�sent acte et toute autre personne physique ou morale qui adresse une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration, et dont la candidature est accept�e par le conseil d'administration statuant � la majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes : �tre majeure et se sentir concern�e par la question du handicap. La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par le conseil d'administration. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou email.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B _ Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter ressodation, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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MiOD 2.2

R�serv� Vrjiai: -

au

Moniteur Art. 8. Autres cat�gories de membres

- beige

= Les autres types de membres

- Sont membres adh�rents: les personnes physiques ou morales en ordre de cotisation qui souhaitent aider l'association ou b�n�ficier de l'enti�ret� de ses services et qui s'engagent � en respecter le r�glement d'ordre int�rieur, les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci. Il est tenu de pr�ciser toutefois qu'il n'est pas obligatoire d'�tre affili� pour b�n�ficier de la plupart des services propos�s par l'asbl. En revanche, certains services sont conditionn�s � une cotisation qui peut varier en fonction du projet auquel la personne souhaite participer.

La personne qui souhaite devenir membre adh�rent adresse une demande �crite ou orale au conseil d'administration dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adh�rent.

La candidature est accept�e par le conseil d'administration statuant � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

- Sont membres d'honneur : les personnalit�s qui mettent leur notori�t� au service de l'association.

Ce titre est d�cern� par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration. La candidature est accept�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des 213 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Nomm�s pour une dur�e ind�termin�e, ils ont le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale mais ils n'ont pas le droit de voter, mise-�-part s'ils sont membres effectifs (les deux mandats sont cumulables). Ils ne paient pas de cotisation.

- Sont membres donneurs ; les personnes qui ont fait un don plus ou moins important � l'association. Ce titre est d�cern� par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration. La candidature est accept�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des 213 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Nomm�s pour une dur�e ind�termin�e, ils ont le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale mais ils n'ont pas le droit de voter, mise-�-part s'ils sont membres effectifs (les deux mandats sont cumulables). lis ne paient pas de cotisation.

Il est tenu de pr�ciser que les diff�rents statuts de membre sont cumulables, mais il incombe � la personne de r�pondre aux devoirs de chacun d'entre-eux..

Art. 9. D�mission suspension et exclusion membres r�put�s

d�missionnaires d�c�s

Tout membre effectif, adh�rent, d'honneur ou donneur est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1. La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� taus les membres effectifs doivent �tre convoqu�s ;

2. La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3. La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig� ;

4. Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci le souhaite ;

5. La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

Toute d�cision concernant une personne devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

Est r�put� d�missionnaire par l'assembl�e g�n�rale : le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives, En cas d'excuses valables, les absences ne seront pas retenues.

L'exclusion d'un membre adh�rent ne peut �tre prononc�e que par le conseil d'administration. Le pr�sident du conseil d'administration peut interdire, jusqu'� la date de la prochaine r�union du conseil

.',enfionner sur Ta derni�re page du Vote B: Au recto _ Nam et quaMt2 du notaire inseumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pauvn de repr�senter rassociation, ia fondation ou l'organisme � regard des fiers.

Au verso : Nom et signature

Bijl�gen bij het Belgisch-Staatsblad"= 24/11/2014 - dn Monit��r belge

MDD 2,2

d'administration, la participation d'un membre adh�rent aux activit�s et r�unions organis�es par l'association quand ce membre adh�rent a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent, ou perturbe s�rieusement le bon d�roulement des activit�s ou r�unions organis�es par l'association. Le pr�sident du conseil d'administration informe le conseil d'administration de sa d�cision provisoire qui, lors de sa prochaine r�union, adopte une d�cision d'exclusion ou de maintien de la qualit� de membre adh�rent. Les droits et obligations de la personne concern�e dispara�tront en m�me temps que son statut de membre.

Est r�put� d�missionnaire par le conseil d'administration : le membre adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e ou par email.

La qualit� de membre se perd automatiquement par fe d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art. 10. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration, end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec fes membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la

demande.

Titre III - Cotisations

Art. 11. Cotisations

Les membres effectifs ne sont astreints � aucune cotisation.

Les membres adh�rents sont astreints � une cotisation annuelle dont le montant peut varier en fonction du projet auquel la personne souhaite participer. Ces montants sont �tablis par le conseil d'administration. Toutefois, ce montant ne peut d�passer 500 euros.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre recommand�e ou email.

Si dans le mois de l'envol du rappel qui fui est adress�, le membre n'a pas pay� ses cotisations, le conseil d'administration peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office. 11 notifiera sa d�cision par �crit au membre. Cette d�cision est irr�vocable.

-

R�serv�

au

Moniteur - belge

Mentionner sur la derni�re page du Yo!et B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verw _ Nom et signature

R�serv� aJoiat n- -, Titre 1V - Assembl�e g�n�rale Moo 2.2

au

Moniteur - belge

Art. 12. Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par l'administrateur d�sign� par lui, Les membres adh�rents ou d'honneur ou donneurs peuvent y �tre invit�s, mais ils n'ont pas le droit de vote,

Art. 13. Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment comp�tente pour

e modification des statuts ;

'exclusion de membres ;

e nomination et la r�vocation des administrateurs, des v�rificateurs aux comptes et du ou des

iquidateurs ;

a fixation de la r�mun�ration des v�rificateurs aux comptes dans les cas o� une r�mun�ration

est attribu�e ;

'approbation des comptes et des budgets ;

a d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs, aux v�rificateurs aux comptes et,

en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

a dissolution volontaire de l'association ;

a transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

a d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

e cas �ch�ant, l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

a fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres ;

a d�cision d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout

administrateur, tout v�rificateur aux comptes, toute personne habilit�e � repr�senter

'association ou tout mandataire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale ;

a d�cision de consid�rer un membre comme r�put� d�missionnaire s'il n'assiste pas ou ne se

fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives. En cas d'excuses valables,

les absences ne seront pas retenues ;

tous les cas exig�s dans les statuts.

Art. 14. Convocation Assembl�e g�n�rale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, une fois par an, dans le courant du deuxi�me trimestre de l'ann�e civile, au plus tard le 30 juin de l'ann�e civile. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier ou par email, au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour,

Le conseil d'administration peut inviter toute personne � assister � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en tant qu'observateur ou consultant.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres au moins doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Art. 15. Assembl�e g�n�rale extraordinaire

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration. Les modalit�s et d�lais de convocation sont fes m�mes que ceux pr�vus pour l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

L'assembl�e g�n�rale doit �galement �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me au moins des membres en fait la demande �crite. Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque l'assembl�e g�n�rale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assembl�e g�n�rale se tient au plus tard le quaranti�me jour suivant cette demande.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : fui recto : Nom et quart� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. AU verse : Nom et signature

R�serv� voie e MOD 2.2

au Art. 16. D�lib�ration

Moniteur - belge

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s sauf dans les cas o� la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de pr�sences et un quorum de votes ;

- modification statutaire : quorum de pr�sence de 213 des membres pr�sents ou repr�sent�s

quorum de vote de 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

modification du but de l'ASBL ; quorum de pr�sence de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s -- quorum de vote de 4/5 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ; exclusion d'un membre ; pas de quorum de pr�sence -- quorum de vote de 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

dissolution de l'ASBL ou transformation en soci�t� � finalit� sociale : quorum de pr�sence de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s quorum de vote de 4/5 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si le quorum de pr�sence n'est pas atteint, une deuxi�me assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e. Les d�cisions de cette assembl�e g�n�rale seront valables, quel que soit le nombre de membres pr�sents. La deuxi�me assembl�e g�n�rale pourra avoir lieu au minimum 15 jours apr�s la premi�re assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur fes points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, les points divers non-inscrits � l'ordre du jour peuvent �tre discut�s et d�lib�r�s, � condition que l'assembl�e g�n�rale ait eu le temps d'aborder l'ensemble des points mis � l'ordre du jour. Le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.

e

Art. 17. Repr�sentation

.o "

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif (ou par un tiers) � qui il donne procuration �crite. Tout membre ne peut d�tenir qu'une procuration. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s, En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante.

N

�N Art. 18. Modifications statutaires et dissolutions

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de

ri sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne

re

habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un v�rificateur aux comptes.

Art. 19. Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�raie

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�s les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ainsi que tous les documents comptables, sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou un autre administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par des tiers, s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration,

'Mentionner sur la derni�re page du'Voleta : Ap recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter rassodation, ta fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

R�serv� Volet - - Titre V - Conseil d'administration

au

Moniteur

beige

Art. 20. Nomination et nombre minimum d'administrateurs --- Dur�e du mandat

L'association est administr�e par un conseil d'administration de 3 membres au moins et 5 au plus, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs de l'association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.

Les membres du conseil d'administration, apr�s un appel � candidature, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. La dur�e du mandat est illimit�e. Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles,

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leurs missions en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 21. D�mission suspension et r�vocation d�c�s

Tout administrateur est libre de d�missionner � tout moment. Il doit signifier sa d�cision par �crit au pr�sident du conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge � l'abandon. Il veillera donc � ce que sa d�mission ne soit pas intempestive et ne cause aucun pr�judice � l'association.

Le mandat d'administrateur est en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale convoqu�e de mani�re r�guli�re. La d�cision est prise � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s et par bulletin secret. L'assembl�e g�n�rale ne doit pas motiver ni justifier sa d�cision. Cette m�me assembl�e g�n�rale peut d�cider de suspendre temporairement un administrateur.

La qualit� d'administrateur se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Art. 22. Composition

Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider fe conseil d'administration et l'assembl�e g�n�rale,

Le vice-pr�sident remplace le pr�sident en cas d'absence et le seconde en l'aidant dans sa mission. Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arr�t�s royaux d'ex�cution, au greffe du Tribunal de Commerce.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour ['acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas �ch�ant, du d�p�t des comptes au greffe du Tribunal de Commerce ou � la Banque nationale de Belgique. Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

Art. 23. Fr�quence des r�unions

Le conseil d'administration se r�unit d�s que [es besoins s'en font sentir. II est convoqu� par le pr�sident ou � la demande de deux administrateurs au moins, par courrier ou par email au moins 7 jours avant !a date de celui-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de Ta personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, ta fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad = 24/11/2014 = Annex�s d� Moniteur belge

R�serv� En cas d'emp�chement du pr�sident, le conseil d'administration est pr�sid� par l'administrateur d�sign� par lui-m�me,

au Le conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Moniteur Les d�cisions sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident. Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association, o� tous les membres peuvent, sans d�placement du registre, en prendre connaissance.

beige

Art. 24. D�lib�ration

Le conseil d'administration d�lib�re valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art, 25. Repr�sentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote �gal au conseil d'administration.

Tout administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur � qui il donne procuration �crite. Tout administrateur ne peut d�tenir qu'une procuration. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s,

En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante. Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point � l'ordre du jour.

Art. 26. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du coll�ge. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association.

Art. 27. D�l�gation � la gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs � une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), agissant individuellement ou conjointement. Cette d�cision est vot�e � la majorit� absolue des voix appartenant aux administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :

- qui ne d�passent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re.

A titre indicatif, la gestion journali�re comprend le pouvoir d'accomplir tes actes suivants pour autant qu'ils n'exc�dent pas un montant de 10 000 euros, index� conform�ment � l'�volution de l'indice des

Mentionner sur la derni�re page du Volet i3 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Annexes du Moniteur belge

Volet

prix � la consommation, par projet, op�ration, d�cision ou paiement concern�s

- prendre toute mesure n�cessaire ou utile � la mise en oeuvre des d�cisions du conseil

d'administration ;

- signer la correspondance journali�re ;

- prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing et

en donner quittance ;

- effectuer tous paiements ;

- conclure tout contrat avec tout prestataire de service ind�pendant ou fournisseur de ['association, en

ce compris tout �tablissement de cr�dit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie

d'assurance ;

- faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat

concernant l'achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments

financiers ;

- signer tous re�us pour des lettres recommand�es, documents ou colis adress�s � l'association.

R�serv�

au

Moniteur

; belge

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.

Art. 28. D�l�gation � la repr�sentation g�n�rale

L'association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par le pr�sident et/ou un administrateur agissant individuellement ou conjointement.

Ils peuvent notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris 1a signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques, notamment en mati�res sociales et fiscales ; repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la (aux) personne(s) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Art. 29. Mandat et responsabilit�

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit. Toutefois, les frais expos�s dans l'accomplissement de leurs missions pourront �tre rembours�s. Les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation peuvent percevoir une r�mun�ration qui sera fix�e par le conseil d'administration.

Art. 30. Publicit� des d�cisions prises par le conseil d'administration

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions du conseil d'administration, sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou un autre administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association, Les convocations et proc�s-verbaux peuvent y �tre consult�s par tous les membres effectifs s'ils en justifient la raison sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration, et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

Mentionner sur fa derni�re page du olet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, ta fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers_ Au verso : Nom et signature

R�serv� V~u~~:

"Mn �eur Art. 31. Publications

belge

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de Commerce, dans le mois de leur date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge",

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 32. R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 33. Exercice social

L'exercice social commence le ler Mai pour se terminer le 30 Avril. Par exception, le premier exercice d�bute ce jour pour se terminer le 30 Avril 2015,

Art. 34. Comptes et budgets

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration,

Art. 35. V�rificateurs aux comptes

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un v�rificateur aux comptes, nomm� pour 2 ans et r��ligible, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Art. 36. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou plusieurs liquidateur(s), d�terminera ses ou leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une ASBL ou d'une fondation priv�e ou publique, ou d'une association internationale sans but lucratif, ou encore d'une association �trang�re dot�e de la personnalit� juridique ayant un but similaire au sien,

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 37. Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002,

Mentionner sur la derni�re page du vale:t B: Au rosi%: Nom et qualit� du notaire Met-merlan' au data personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

R�serv� i9' -'"

au

Moniteur belge

Extraits du Proc�s-Verbal de l'assembl�e g�n�rale du 17/08/2014 :

" L'assembl�e g�n�rale de ce jour d�cide d'�lire les membres suivants en qualit� d'administrateurs � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s :

- Camer Matthis, domicili� � Papaard 6, 1650 Beersel, n� le 15/03/1988 � Bruxelles 1180 Uccie ;

Leemans, Alice, domicili�e au 1162 chauss�e de Waterloo 1180 Uccle, n�e � Uccle 1180 Bruxelles le 04/05/1989 ;

- Camer, Tim, domicili� au n�6 Papaard 1650 Beersel, n� � Uccle 1180 Bruxelles le 16/05/1990

Kermonnach, Gwena�l, domicili� au 50 Rue d'Irlande 1060 Bruxelles, n� � Saint Doulchard (France) Ie 08/09/1985 ;

qui acceptent ce mandat.

Extraits du Proc�s-Verbal du conseil d'administration du 17/08/2014 :

" Le conseil d'administration de ce jour a d�sign� � la majorit� absolue des voix des membres

pr�sents ou repr�sent�s, les administrateurs suivants en qualit� de :

- pr�sident : CAMER Matthis,

- vice-pr�sident : LEEMANS Alice,

- secr�taire : KERMONNACH Gwena�l,

- tr�sorier : CAMER Tim,

qui acceptent ce mandat.

" Le conseil d'administration de ce jour a d�sign� comme personne(s) charg�e(s), en tant qu'organe, de ta gestion journali�re de l'association la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s :

- Camer Matthis, domicili� � Papaard 6, 1650 Beersel, n� le 15/03/1988 � Bruxelles 1180 Uccle ;

- Kermonnach, Gwena�l, domicili� au 50 Rue d'Irlande 1060 Bruxelles, n� � Saint Doulchard (France) le 0810911985.

Fait � Bruxelles, le 17/08/2014.

Camer Tim

Doyle Alexander

Pham Kim-Minh

Christoffel Jonathan

- Kermonnach Gwena�l

Leemans Alice

Camer Matthis

Maasz Thomas

- Gossens Bara Jim

Mentionner sur la derni�re page du olet B }tu recto : Nom et gueul� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter t'associatiion, ta fondation ou l'organisme'� l'�gard des tiers_ Au verso : Nom et signature

Coordonnées
TOURGETHER, EN ABREGE : T.G.

Adresse
CHAUSSEE DE WATERLOO 1162, BTE 4 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Association sans but lucratif

Publication

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