THE EUROPEAN GROUP OF VALUERS AASOCIATION, EN FRANCAIS : GROUPE EUROPEEN DES ASSOCIATIONS D'EXPERTS IMMOBILIERS, EN ABREGE : TEGOVA

Divers


Dénomination : THE EUROPEAN GROUP OF VALUERS AASOCIATION, EN FRANCAIS : GROUPE EUROPEEN DES ASSOCIATIONS D'EXPERTS IMMOBILIERS, EN ABREGE : TEGOVA
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 459.529.481

Publication

11/07/2014
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

*14134969* ull

02

-07- 2011z

leUXELLES'

Greffe

N° d'entreprise : 0459.529.481

Dénomination

(en entier) : Groupe Européen des Associations d'Experts Immobiliers

(en abrégé) : TEGoVA

Forme juridique :

Siège : Boulevard Saint-Michel 45 - 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Fin de mandat d'aministrateur

Extrait du procès-verbal de Ia réunion du conseil d'administration tenue à Bruxelles, le 7 février 2014:

Fin de la qualité d'aministrateur d'un membre du Conseil d'administration

En raison de la cessation de ses activités et de la fin de sa qualité de membre de TEGoVA, le Conseil d'administration prend acte de la fin du mandat de l'association de droit grec ES2MA OPK.QTS-2N EKTIMEITS2N (TOE) -Body of Swom-In Valuers of Greece (SOE)-, ayant son siège social à 3 Eslin Street, 11523 Athènes (Grèce), enregistrée à Athènes sous le numéro Loi 820/1978, en tant que administrateur et trésorier et ce avec effet au Ier août 2013.

Chambre des Experts Immobiliers de France (CEIF-FNAIM)

Administrateur

Représenté par Monsieur Hervé Wattinne

^

L

................. v y

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, Ca fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

26/01/2015
ÿþr

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

ep~Se^u le

" ,~.-.;.

1 if JAN. 2015

au greffe du tribunal de commerce '=cC`ph0i7CG~~? ü;- uxelleS

II

i

*15013643

In

N° d'entreprise : 0459.529.481

Dénomination

(en entier) : Groupe Européen des Associations d'Experts Immobiliers

(en abrégé) : TEGoVA

Forme juridique : A.1.S.B.L.

Siège : Boulevard Saint-Michel 45 - 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Démissions - Nominations

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale tenue à Oslo, le 16 mai 2014:

Elections au Conseil d'administration

Conformément aux dispositions de l'article 9 des statuts, l'assemblée:

Réélit au Conseil d'administration pour trois ans et avec effet à partir du 16 mai 2014, les administrateurs

suivants:.

- L'association de droit roumain Asociat:ia Nairionalá a Evaluatorilor Autorizaiii din România (ANEVAR) -National Association of Romanian Valuers, ayant son siège social à Scarlatescu 7, 011158 Bucarest 1 (Roumanie), enregistrée à Bucarest sous le numéro 222/26.04.2000.

- L'association de droit anglais Institute of Revenues Rating and Valuation (IRRV), ayant son siège social à Northumberland House, 303-306 High Holborn, London WC1V 7JZ (Royaume Uni) enregistrée à Londres sous le numéro 223447.

- L'association de droit polonais Polska Federcja Stowarzyszen Rzeczoznawców Majatkowych (PFSRM) -The Polish Federation of Valuers' Associations (PFVA), ayant son siège social à Nowogrodzka 50, 00-695 Varsovie (Pologne), enregistrée à Varsovie sous le numéro 0000099787,

- L'association de droit allemand Verband Deutscher Pfandbriefbanken e.V. (vdp) - Association of German PfandbriefBanks, ayant son siège social à Georgenstrasse 21, 10117 Berlin (Allemagne), enregistrée à Berlin sous le numéro 21 176 NZ.

Et élit au Conseil d'administration pour trois ans et avec effet à partir du 16 mai 2014, les administrateurs suivants:

- L'association de droit français Association Française des Sociétés d'Expertise Immobilière (AFREXIM) -French Association of Property Valuation Companies, ayant son siège social à 91 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris (France), enregistrée à Paris (Préfecture de Paris) sous le numéro 122941P.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Volet B - Suite

L'association de droit italien Associazione Società di Valutazioni ImmobiIiari per le Banche (ASSOVIE) -Association of Property Valuation Companies for the Banking Sector, ayant son siège social à Via San Gregorlo 34, 20154 Milan (Italie), enregistrée à Milan sous le numéro CF/P IVA: 97618250159.

L'association de droit grecque EYAAOI'OE EKTIMHTSZN EAAAAOE (FEKE) - Association of Greek Valuers (AVAG), ayant son siège social à 43 Panepistimiou Str., 105 64 Athènes (Grèce), enregistrée à Athènes, décision de justice No 5336/09/07/2009 sous le numéro 27978.

- L'association de droit serbe Nacionalno Udruzenje Procenitelja Srbije (NUPS)National Association of Valuers of Serbia (NAVS), ayant son siège social à Dimitrija Marinkovica n° 12, 11000 Belgrade (Serbie), enregistrée à Belgrade sous le numéro BU 2066/2011.

FIN DE MANDAT

Fin de mandat de certains membres du Conseil d'administration

L'assemblée prend acte de Ia fin du mandat des administrateurs suivants:

L'association de droit espagnol Asociación Profesional de Sociedades de VaIoración (ATASA) -Professional Association of Valuation Companies, ayant son siège social à ClRecoletos 3, 28001 Madrid (Espagne), enregistrée à Madrid sous le numéro G78795762.

L'association de droit français Chambre des Experts Immobiliers de France (CEIF-FNAIM) -Chamber of Real Estate Valuers, a ayant son siège social à 129 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris (France), enregistrée à Paris (Préfecture de Paris) sous le numéro 122941P.

- L'association de droit italien Consiglia Nazionale Geometri e Geometri Laureati (CNGeGL) -National Council of Italian Surveyors, ayant son siège social à Piazza Colonna

361, 00187 Rome (Italie), constituée par décret royal n° 274 de 1929.

avec effet à partir du 16 mai 2014.

Élection du Président du conseil d'administration

- Conformément aux dispositions de l'article 9 des statuts, l'Assemblée générale élit, à l'unanimité, à la présidence du Conseil d'administration pour trois ans, l'association de droit polonais Polska Federcja Stowarzyszen Rzeczoznawców Majatkowych (PFSRM) - The Polish Federation of Valuers' Associations (PFVA), ayant son siège social à Nowogrodzka 50, 00-695 Varsovie (Pologne), enregistrée à Varsovie sous le numéro 0000099787, représentée par Monsieur Krzysztof Grzesik.

avec effet à partir du 16 mai 2014..

Réservé

au

Moniteur

belge

Association Française des Sociétés d'Expertise Immobilière (AFREXIM)

Administrateur

Représenté par Monsieur Jean-François Drouets

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/12/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M6D 2.2

i I Il lI IflI H III H lI

*11196487*

1-6 DEC 2Q1U

PUtaL,~~

GPet'rtfe

N° d'entreprise : 0459.529.481

Dénomination

(en entier) : Groupe Européen des Associations d'Experts Immobiliers

(en abrégé) : TEGoVA

Forme juridique : A.I.S.B.L.

Siège : Place de la Vieille Halle aux Blés 28 - 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Transfert du siège social

Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenue à Londres, Royaume Uni, le 26 juillet 2011:

Modification des statuts: transfert du siège social de l'association

Conformément aux statuts, le Conseil d'administration a approuvé le transfert du siège social de l'association à Boulevard Saint Michel 45, 1040 Bruxelles, dans l'arrondissement de Bruxelles et a modifié en conséquence l'article 1.2 des statuts.

Chambre des Experts Immobiliers de France (CEIF-FNAIM)

Administrateur

Représenté par Monsieur Pierre Chanaud

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/12/2011
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

11111,11! NIIIIIV INNIS196488" N

~r r" `~~, ~ i ~ ~, ,~', ~ -, ,

.

DEC 2011

Greffa

N° d'entreprise : 0459.529.481

Dénomination

(en entier) : Groupe Européen des Associations d'Experts immobiliers

(en abrégé) : TEGoVA

Forme juridique : A.I.S.B.L.

Siège : Place de la Vieille Halle aux Blés 28 - 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Démissions-Nominations

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale tenue à Windsor, Royaume Uni, le 7 mai 2011:

Elections au Conseil d'administration

Conformément aux dispositions de l'article 9 des statuts, l'assemblée:

Réélit au Conseil d'administration pour trois ans et avec effet à partir du 7 mai 2011, les administrateurs suivants:

-L'association de droit roumain Asociale Nationale Evaluatorilor Din Romania (ANEVAR) -National Association of Romanian Valuers-, ayant son siège social à Scarlatescu 7, 011158 Bucarest 1 (Roumanie), enregistrée à Bucarest sous le numéro 222126.04.2000

-L'association de droit espagnol Asociación Profesional de Sociedades de Valoraciôn (ATASA)-Professional Association of Valuation Companies-, ayant son siège social à C/Recoletos 3, 28001 Madrid (Espagne), enregistrée à Madrid sous le numéro G78795762

-L'association de droit anglais Institute of Revenues Rating and Valuation (IRRV), ayant son siège social à Northumberland House, 303-306 High Holbom, London WC1V 7JZ (Royaume Uni) enregistrée à Londres sous le numéro 223447

-L'association de droit polonais Polska Federcja Stowarzyszen Rzeczoznawców Majatkowych (PFSRM) - The Polish Federation of Valuers' Associations (PFVA), ayant son siège social à Nowogrodzka 50, 00-695 Varsovie (Pologne), enregistrée à Varsovie sous le numéro 0000099787

-L'association de droit grec SOMA OPKOTON EKTIMHTQN (ZOE) -Body of Swom-ln Valuers of Greece (SOE)-, ayant son siège social à 3 Eslin Street, 11523 Athènes (Grèce), enregistrée à Athènes sous le numéro Loi 820/1978

-L'association de droit allemand Verband Deutscher Pfandbriefbanken e.V. (vdp)

-Association of German Pfandbrief Banks-, ayant son siège social à Georgenstrasse 21, 10117 Berlin

(Allemagne), enregistrée à Berlin sous le numéro 21 176 NZ

Et élit au Conseil d'administration pour trois ans et avec effet à partir du 7 mai 2011, les administrateurs suivants:

-L'association de droit français Chambre des Experts Immobiliers de France (CEIF-FNAIM) -Chamber of Real Estate Valuers-, a ayant son siège social à 129 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris (France), enregistrée à Paris (Préfecture de Paris) sous le numéro 15418

-L'association de droit italien Consiglio Nazionale Geometri e Geometri Laureati (CNGGL) -National Council of Italian Surveyors-, ayant son siège social à Piazza Colonna 361, 00187 Rome (Italie), constituée par décret royal n° 274 de 1929

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet 3 - Suite

FIN DE MANDAT

Fin de mandat de certains membres du Conseil d'administration

L'assemblée prend acte de la fin du mandat des administrateurs suivants:

-l'association de droit français Syndicat National des Professionnels Immobiliers (SNPI) -National Association of Real Estate Professionals-, ayant son siège social à 26 Avenue Victor Hugo, 75116 Pans (France), enregistrée à Paris (Préfecture de Police) sous Ie numéro 13336

-L'association de droit russe Russian Society of Appraisers (RSA), ayant son siège social à 1st Basmanney lane 2A, 107078 Moscou (Fédération de Russie), enregistrée à Moscou sous le numéro 0003 09/07/2007 du service fédéral d'enregistrement.

avec effet au 7 mai 2011.

Effection du Président du conseil d'administration

Conformément aux dispositions de l'article 9 des statuts, à l'unanimité l'Assemblée générale élit à la présidence du Conseil d'administration pour trois ans, l'association de droit anglais Institute of Revenues Rating and Valuation (IRRV), ayant son siège social à Northumberland House, 303-306 High Holborn, London WC1V 7JZ (Royaume Uni) enregistrée à Londres sous le numéro 223447, représentée par Monsieur Roger Messenger.

Chambre des Experts Immobiliers de France (CElF-FNAIM)

Administrateur

Représenté par Monsieur Pierre Chanaud

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

:Rest-rvé

" au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2011- Annexes du Moniteur belge

27/09/2011
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Motl 21

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1111111111 i uuii~u

*11145709*

N" d'entrepr!se : 0459.529.481

Dée:ons@nation

(en entier) : Groupe Européen des Associations d'Experts Immobiliers

Forme juridique : A.I.S.B.L.

Siège : Place de la Vieille Halle aux Blés 28 - 1000 Bruxelles

Ob et de 'acte : Modification des statuts

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale tenue à Barcelone, Espagne, le 27 novembre 2010:

L'assemblée générale a approuvé, à l'unanimité, des votes des membres actifs et associés présents et représentés, moins deux abstentions, la modification de l'article 9.1.6. des statuts, au quorum et à la majorité requis.

Le nouveau texte est rédigé comme suit:

« 9.1.6. Le Président du Conseil d'Administration est élu, parmi les membres du Conseil, par t'Assemblée Générale au scrutin secret pour trois ans, renouvelable. Si un Président ayant complété deux mandats consécutifs se présente pour une réélection pour un nouveau mandat consécutif et est réélu avec une majorité de moins des deux tiers, il y aura un second tour avec un vote décisif à la majorité simple entre le Président sortant et le candidat le plus voté après lui. Le formulaire de candidature doit indiquer le nom de la personne physique qui représenterait l'association exerçant la présidence. Si, pendant son mandat, la personne physique représentant l'association exerçant la présidence cesse, pour quelque motif que ce soit, d'occuper le poste, de nouvelles élections pour la présidence doivent étre tenues, afin d'élire un Président qui terminera le mandat. Si le Président élu est différent du précédent, et si le temps restant avant l'échéance du mandat est de moins de 18 mois, ce Président peut étre réélu pour le mandat de trois ans suivant. »

Chambre des Experts Immobiliers de France (CEIF-FNAIM)

Administrateur

Représenté par Monsieur Pierre Chanaud

I

n

ui

BRUXEUffi

e, ,

Grafle

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
THE EUROPEAN GROUP OF VALUERS AASOCIATION, E…

Adresse
BOULEVARD SAINT MICHEL 45 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale