TEYCHENE INVEST BELGIQUE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TEYCHENE INVEST BELGIQUE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.701.817

Publication

18/09/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination

(en entier) : TEYCHENE INVEST BELGIQUE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

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(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue de la Chenale, 133/135, 1180 Ucele

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Augmentation de capital par apports en nature - modification de l'article 6-pouvoirs

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de ta société privée à responsabilité limitée" TEYCHENE INVEST BELGIQUE" devant le notaire Bruno Michaux, de résidene à Etterbeek ie trois septembre ; 2014, dont le siège social est établi à 1180 Uccle, avenue de la Chênaie, 133/135, numéro d'entreprise : 0835,701.817

L'assemblée a décidé à l'unanimité des voix:

PREMIÈRE RÉSOLUTION

AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORTS EN NATURE

1.1Apports en nature: Rapports préalables

Le mandataire est dispensé de donner lecture :

a) du rapport établi par la gérance en application des articles 313 dudit Code des Sociétés ;

b) du rapport du réviseur d'Entreprises sur l'apport en nature ci-après prévu, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie de l'apport à Monsieur Gérard TEYCHENE

Dans son rapport, le réviseur d'entreprise, Monsieur François Charmagne, Réviseur d'Entreprises, dont les bureaux sont situés à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, rue Moonens, 28 boite 4, établi en date du 19 aout 2014, conformément au prescrit par l'article 313 du Code des Sociétés, stipulent littéralement ce qui suit :

«7.Conclusions

7, CONCLUSION

L'augmentation de capital par apport en nature de la société TEYCHENE INVEST BELGIQUE SPRL (la « Société ») consiste en 7,155 actions d'une valeur nominale de 76 EUR par action (soit 99,93% de détention) de la société de droit français Financière Teychené S.A.S., détenues par Monsieur Gérard Teychené.

L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature. Le gérant de la Société est responsable de l'évaluation du bien apporté, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que:

° La description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

° Le mode d'évaluation de l'apport en nature retenu par les parties est justifié par les principes de: l'économie d'entreprise et la valeur de l'apport découlant de ce mode d'évaluation correspond, mathématiquement au moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie de l'apport, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature consiste en 2.834.705 parts nominatives sans désignation de valeur' nominale de la société TEYCHENE INVEST BELGIQUE SPRL.

. 

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Nous croyons enfin utile de rappeler que conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération, sur la valeur des apports ou de la compensation attribuée en contrepartie.

Bruxelles, le 19 ao0t 2014»

Le rapport du gérant ne s'écarte pas de ces conclusions.

Un original des deux rapports sera déposé en même temps qu'une expédition des présentes au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles.

1.2 Augmentation de capital par apports en nature

L'assemblée décide, au vu des rapports ci-dessus, d'augmenter le capital à concurrence de CINQ CENT SOIXANTE-SIX MILLIONS NEUF CENT QUARANTE ET UN MILLE EUROS (566.941.000,00 E), pour le porter de SEPTANTE-QUATRE MILLIONS VINGT MILLE EUROS (74.020.000,00E) à SIX CENT QUARANTE MILLIONS NEUF CENT SOIXANTE-ET-UN MILLE EUROS (640.961.000 ,00E) par apport en nature; émission de deux millions huit cent trente-quatre mille sept cent cinq parts (2.834.705), sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux résultats de la société à partir de ce jour.

Cet apport en nature consiste en l'apport de

-Sept mille cent cinquante-cinq actions émises par la société par actions simplifié de droit français Financière Teychené, immatriculée au registre de commerce de Toulouse (France), sous le n°342.225.620 et dont le siège social est établi à Toulouse 31200 (France), 129 route d'Albi. Cet apport représentera 99,93% du capital social de la société Financière Teychené, cette dernière ayant émis 7,160 actions.

L'apport a été évalué à cinq cent soixante-six millions neuf cent quarante-et-un mille euros (566.941.000E), soit deux cent euros par action.

L'apporteur garantit :

-être plein propriétaire des actions apportées et jouir du droit d'en disposer sans restriction ;

-que les actions apportées sont quittes et libres de tout gage, nantissement ou empêchement quelconque

de nature à en affecter la négociabilité, et dont la propriété n'a pas été démembrée;

-que les éléments fournis en vue de l'établissement du rapport d'évaluation sont sincères et exacts ;

-que le présent procès-verbal d'apport entraîne cession régulière desdites actions eu égard aux dispositions

statutaires de la société, promettant si nécessaire ratification dans les formes requises.

1.3 Attribution des parts sociales nouvelles - rémunération

En rémunération de cet apport, les deux millions huit cent trente-quatre mille sept cent cinq parts sociales (2.834.705 parts sociales), totalement libérées, nouvellement créées sont attribuées à Monsieur Gérard TEYCHENE.

1,4 Constatation

Le mandataire constate et requiert le Notaire soussigné d'acier que, par suite des résolutions et interventions qui précèdent, le capital de la société est effectivement porté à SIX CENT QUARANTE MILLIONS NEUF CENT SOIXANTE-ET-UN MILLE EUROS (640.961.000 ,00E). il est représenté par trois million deux cent quatre mille huit cent cinq parts sociales (3.204.805 parts) sans valeur nominale et totalement libérées.

DEUXIÈME RÉSOLUTION

MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DES STATUTS

L'article 6 des statuts de la société se lira dorénavant de la manière suivante :

« Article 6: Capital

Le capital social est fixé à six cent quarante millions neuf cent soixante et un mille euros (640.961.000,00E)

et est représenté par trois million deux cent quatre mille huit cent cinq parts sociales (3.204.805 parts)».

TROISIÈME RÉSOLUTION

POUVOIRS

L'assemblée confère à la gérance, tous pouvoirs nécessaires aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent et un pouvoir particulier, individuellement, à Maître Olivier QUERINJEAN avocat au barreau de Bruxelles, élisant domicile à 1170 Bruxelles, chaussée de la Hulpe, 178, avec pouvoir de substituion à l'effet de

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Volet B - Suite

'faire exécuter taufès- modifications nécessaires de la-éociétà aii-Regisfrë'Créi'teriéninëà 'Morales de Bi-Uxelles,-à l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, si nécessaire et auprès de tout autre administration, et à l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la : société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en générale faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Pour extrait analytique et conforme

Signé: Bruno Michaux, notaire associé à Etterbeek

Dépôt simultané d'uen expédition de l'acte, du rapport du réviseur d'entreprise et du répport spécial du

; gérant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/09/2014 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

27/12/2013
ÿþN° d'entreprise : 0835.701.817

Dénomination

(en entier) : TEYCHENE INVEST BELGIQUE

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue de la Chênaie 133-135 -1180 Uccle

(adresse complète)

pbjet(s) de l'acte .DÉMISSIONS, NOMINATIONS

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 15 novembre 2013

L'assemblée élit à l'unanimité pour un terme de 3 ans (à partir de l'audit des comptes arrêtés au 31 décembre 2013) à la fonction de commissaire, la société François Chalmagne, Réviseur d'Entreprises SPRL Civile ayant ses bureaux à la Rue Moonens 28 BP 4 à 1200 Woluwé-Saint-Lambert et représentée par Mr François Chalmagne. Le montant des émoluments du commissaire est fixé à 3.350 EUR par an incluant les frais et débours liés à cette mission et hors TVA, Ce montant sera par ailleurs indexé annuellement. Le mandat de commissaire viendra à échéance, en absence d'une prolongation, lors de l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2016,

Gérard TEYCHENE

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

01/08/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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2 3 JUIL 2013

Greffe

N° d'entreprise : 0835.701.817

Dénomination

(en entier) : "TEYCHENE INVEST Belgique"

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : avenue de la Chênaie 133 / 135 -1180 Bruxelles (Uccle)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : augmentation de capital par apports en espèces - modification de l'article 6 - " pouvoirs

S'est reunie l'assemblée générale extraordinaire, devant le Notaire Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek, le 16 juillet 2013, des associés de la société privée à responsabilité limitée «TEYCHENE 1NVEST

BELGIQUE », dont le siège social est établi à 1180 Uccle, avenue de la Chênaie, 133/135. Numéro

d'entreprise : 0835.701.817.

Ladite assemblée a décidé à l'unanimité des voix:

1) d'augmenter le capital social à concurrence de QUARANTE MILLIONS D'EUROS (40.000.000,00 euros) pour le porter de TRENTE-QUATRE MILLIONS VINGT MILLE EUROS (34.020,000 euros) à SEPTANTE-QUATRE MILLIONS VINGT MILLE EUROS (74.020.000,00 euros) par apport en espèces ; émission de deux cent mille parts sociales nominatives nouvelles (200.000 parts sociales), sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux résultats de la société à partir de ce jour. Cette rémunération est établie compte tenu de la valeur intrinsèque des parts sociales anciennes.

Ces parts sociales nouvelles, sans valeur nominale, seront souscrites au prix unitaire de deux cents euros (200,00 euros).

Chaque part sociale représentera donc un/trois cent septante mille centième (370.100ème) de l'avoir social.

2) de modifier t'article 6 des statuts comme suit

« Article 6 : Le capital social est fixé à septante-quatre millions vingt mille euros (74.020.000,00¬ ), Il est divisé en trois cent septante mille cent parts sociales (370.100 parts sociales) sans valeur nominale, représentant chacune un/trois cent septante mille centième (1/370.100ème) de l'avoir social.».

3) de conférer tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent.

Un pouvoir particulier est conféré Individuellement à Monsieur Olivier Querinjean, avocat au barreau de Bruxelles, élisant domicile à 1170 Bruxelles, chaussée de La Hulpe, 178, avec pouvoir de substitution, à l'effet de faire modifier l'inscription de la société au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, à l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, si nécessaire et auprès de tout autre administration, ou en vue de modifier l'inscription à la Banque-carrefour des Entreprises,

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en générale faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Pour extrait analytique conforme. ,

Signé : Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité au notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

09/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 02.07.2013 13268-0554-013
15/06/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

au

Moniteur

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0 8 JUN 2012

Greffe

N` d'entreprise : 0835.701,817

Dénomination

(en entier) : "TEYCHENE INVEST Belgique"

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

siège : avenue de la Chênaie 1331135 -1180 Uccle (Bruxelles)

Objet de l'acte : augmentation de capital par apport en espèces modification de l'article 6 - pouvoirs

S'est réunie devant Maître Brune MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek, le 31 mai 2012, s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « TEYCHENE INVEST BELGIQUE », dont le siège social est établi à 1180 Uccle, avenue de la Chênaie, 133/135.

Ladite assemblée a décidé à l'unanimité des voix :

1) d'augmenter le capital social à concurrence de TRENTE MILLIONS D'EUROS (30.000.000,00 euros) pour le porter de QUATRE MILLIONS VINGT MILLE EUROS (20.000,00 euros) à TRENTE-QUATRE MILLIONS VINGT MILLE EUROS (34.020.000,00 euros) par apport en espèces ; émission de cent cinquante mille (150.000) parts sociales nominatives nouvelles, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux résultats de la société à partir de ce jour. Cette rémunération est établie compte tenu de la valeur intrinsèque des actions anciennes.

Ces actions nouvelles, sans valeur nominale, seront souscrites au prix unitaire de deux cents euros (200,00 euros).

Chaque action représentera donc un/cent septante mille centième (11170.100 ème) de l'avoir social,

La totalité des parts sociales nouvelles souscrites ont été libérées à concurrence de vingt-cinq millions d'euros (25.000.000 d'euros). Chaque action nouvelle est libérée à concurrence de vingt-cinq trentième de son prix de souscription.

2) de décider en conséquence de modifier l'article 6 des statuts comme suit

« Article 6 : le capital social est fixé à trente-quatre millions vingt mille euros (34.020.000,000. Il est divisé en cent septante mille cent (170.100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/cent septante mille cent centième (1/170.100ème) de l'avoir social.».

3) de conférer tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent.

Un pouvoir particulier est conféré individuellement à Monsieur Olivier Querinjean, avocat au barreau de Bruxelles, élisant domicile à 1170 Bruxelles, chaussée de La Hulpe, 178, avec pouvoir de substitution, à ['effet de faire modifier l'inscription de la société au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, à l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, si nécessaire et auprès de tout autre administration, ou en vue de modifier l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de l& société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en générale faire tout ce qui sera; utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Pour extrait analytique conforme.

Signé : Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et des statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

09/05/2011
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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0835.701.817

Dénomination

(en entier) : "TEYCHENE INVEST Belgique"

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : avenue de la Chênaie 133/135 - 1180 Uccle

Objet de l'acte : augmentation de capital par apport en espèces - modification de l'article 6 - pouvoirs

Par devant Nous, Maître Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek, le 21 avril 2011, s'est réunie ; l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « TEYCHENE INVEST BELGIQUE », dont le siège social est établi à 1180 Uccle, avenue de la Chênaie, 133/135.

Ladite assemblée a décidé à l'unanimité des voix :

1) d'augmenter le capital social à concurrence de QUATRE MILLIONS D'EUROS (4.000.000,00 euros) pour: le porter de VINGT MILLE. EUROS (20.000,00 euros) à QUATRE MILLIONS VINGT MILLE EUROS' (4.020.000,00 euros) par apport en espèces ; émission de vingt mille (20.000) parts sociales nominatives: : nouvelles, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que: les parts sociales existantes et participant aux résultats de la société à partir de ce jour. Cette rémunération est: établie compte tenu de la valeur intrinsèque des actions anciennes.

Ces actions nouvelles, sans valeur nominale, seront souscrites au prix unitaire de deux cents euros (200,00 euros).

Chaque action représentera donc un vingt mille centièmé (1/20.100 ème) de l'avoir social, chaque action est: ': totalement libérée.

2) de modifier l'article 6 des statuts comme suit : « Article 6 : le capital social est fixé à quatre millions vingt mille euros (4.020.000,00¬ ). Il est divisé en vingt mille cent (20.100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/vingt mille centième (1/20.100ème) de l'avoir social. Chaque part est entièrement: libérée. »

4) de conférer tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent. ,

Un pouvoir particulier est conféré individuellement à Monsieur Olivier Querinjean, avocat au barreau de Bruxelles, élisant domicile à 1170 Bruxelles, chaussée de La Hulpe, 178, avec pouvoir de substitution, à l'effet' de faire modifier l'inscription de la société au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, à l'Administration: de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, si nécessaire et auprès de tout autre administration, ou en vise de modifier' l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en générale faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Pour extrait analytique conforme.

Signé : Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et des statuts coordonnés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2011- Annexes du Moniteur belge

04/05/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination

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Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège: avenue de la Chênaie, 133/135 à 1180 UCCLE

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par le Notaire Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek, le 19 avril 2011, il ressort que :FINANCIERE TEYCHENE, société par actions simplifiée de droit français, dont le siège social est établi à 129 route d'Albi à 31200 Toulouse (France), identifiée au système SIREN sous le numéro RCS Toulouse 342 225 620, valablement représentée, en vertu de ses statuts, par son président : Monsieur Gérard TEYCHENE, né à Toulouse le 25 mai 1948, domicilié à 1180 Uccle, avenue de la Chênaie, 133/135.

Elle constitue une société privée à responsabilité limitée dénommée "TEYCHENE INVEST BELGIQUE" ayant son siège à Uccle, avenue de la Chênaie, 133/135, au capital de VINGT MILLE EUROS (20.000 euros), représentés par cent parts sociales (100 parts sociales), sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social

Elle déclare que souscrire les cent parts sociales en espèces, au prix de deux cents euros (200 euros) chacune.

Ensuite, le comparant a arrétê les statuts de la société comme suit :

Article 1 : Forme

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Article 2 : Dénomination

Elle est dénommée " TEYCHENE INVEST BELGIQUE".

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention " société privée à responsabilité limitée " ou des initiales " S.P.R.L. ".

Article 3 : Siège social

Le siège social est établi à 1180 Uccle, avenue de la Chênaie, 133/135.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 : Objet

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, uniquement pour son compte, toutes activités et opérations d'une société d'investissement et de holding en ce compris :

1.La gestion de parts sociales, d'actions, de titres de participation, de tout titre de société et toute valeur mobilière, apporté à la société ou acquis par elle.

2.L'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la négociation d'actions, parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières émises par des entreprises belges ou étrangères qu'elles aient ou non la forme de sociétés commerciales, bureau d'administration, institutions ou associations et qu'elles aient ou non un statut juridique (semi-)public;

3.La gestion des investissements et des participations dans des sociétés-filles, l'exercice de fonctions d'administration, la fourniture de conseils, management et autres services de même nature que les activités de la société. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle cu statutaire et en la qualité de conseiller externe ou d'organe.

4.La prise de participations dans des investissements immeubles, toute activité relative à des biens immeubles bâtis ou non-bâtis, ainsi que toutes opérations quelconques en matière de droits immobiliers et plus particulièrement : l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, la location financement de biens immeubles.

5.Financer ou faciliter le financement à court, moyen et long terme des sociétés du groupe auquel elle appartient ou des sociétés que le groupe auquel elle appartient souhaite financer, sous forme de prêts, crédits, garanties ou toute autre forme d'assistance financière ;

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Au verso Noir et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2011- Annexes du Moniteur belge

' 6.Contracter tous emprunts, en euros ou en toutes autres monnaies, consentir tous prêts, procéder à toutes opérations de trésorerie avec les sociétés du groupe auquel elle appartient ;

7.Rechercher des capitaux sous quelque forme que ce soit, en vue d'investissement (tant mobiliers qu'immobiliers) ou de financement de sociétés ;

8.5e porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute société ;

9.Assurer, en tout ou en partie, la centralisation de la trésorerie des différentes entités du groupe auquel appartient la société ;

10.Effectuer toutes opérations de placement de trésorerie quel qu'en soit le support (tel, par exemple, le dépôt à  court, moyen ou long  terme, la prise de participation dans un organisme de placement collectif en valeurs mobilières, l'acquisition de tout type d'instruments financiers,...), de couverture de risques, résultant des fluctuations des cours de change des monnaies, des taux d'intérêts, des cours des matières premières, et plus généralement de toutes opérations financières ;

11.Exercer toutes activités de prestations de services, directement ou indirectement, sans limitation quant aux services prestés, et toute activité d'étude, d'expertise, de direction ou conseil et plus généralement toute opération quelconque se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet, ou pouvant lui être utile ou le faciliter ;

12.et plus généralement, faire toutes opérations financières, mobilières et/ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes.

Cette énumération n'est pas limitative. Il est toutefois précisé que la société n'exercera aucune activité réglementée par la loi du six avril mil neuf cent nonante-cinq relative au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements.

La société peut prendre des participations dans toutes sociétés, entreprises et opérations mobilières ou immobilières, commerciales, civiles ou financières, gérer ces participations et les financer.

Elle peut acquérir tout intérêt par association ou apport de capitaux, fusion, souscription, participation, intervention financière ou autrement dans n'importe quelle société, entreprise ou opération, en Belgique et à l'étranger, ayant un objet social, en tout ou en partie similaire ou connexe, lié ou contribuant à la réalisation de son propre objet.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

Article 5 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

Article 6 : Capital

Le capital social est fixé à VINGT MILLE EUROS (20.000 euros). II est divisé en cent parts sociales (100 parts) sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social, chaque part totalement libérée.

Article 7 : Usufruit  nue-propriété

Les associés détenant l'usufruit des titres représentent valablement les associés détenant la nue-propriété ; toutefois le droit de vote appartient à l'associé détenant l'usufruit pour les délibérations concernant l'approbation des comptes annuels et l'affectation du résultat, et à l'associé détenant la nue-propriété pour les délibérations concernant les autres décisions collectives.

Article 8 : Cession et transmission de parts

Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président .du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du retrait d'un associé), tant en usufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui porte sur des parts ou tous autres titres donnant droit à l'acquisition de parts.

Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu'une associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts librement.

4' Article 9 : Registre des parts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2011- Annexes du Moniteur belge Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers

intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions

de parts.

Article 10 : Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés et

gérants, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la

personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités

civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre sans préjudice de la

responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant

qu'en désignant simultanément son successeur.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 : Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que fa foi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 : Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13 : Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. II peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la

société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire.

Article 14 : Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année au siège social ou à l'endroit indiqué dans la

convocation, au plus tard dans les six mois de la clôture de l'exercice social.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15 : Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 : Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 : Présidence Délibérations Procès verbaux

L' assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 19 : Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Article 20 : Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Volet Swte

Après ke paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 : Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Article 22 : Droit commun

Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des Sociétés sont censées non écrites.

Article 23 : Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

C) DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le comparant prend à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente-et-un décembre deux mil deux mil douze.

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra dans les six mois de la clôture de l'exercice social.

3) Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Gérard Teychené, prénommé lequel accepte

par la voie de son représentant, Maitre Olivier Alexandros SAPSALIS, prénommé.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est exercé à titre onéreux. Sa rémunération annuelle brute est fixée à nonante-six mille euros

(96.000,00¬ ).

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en

formation.

4) Le comparant ne désigne pas de commissaire réviseur.

5) Pouvoirs particuliers

Un pouvoir particulier est conféré individuellement  sous la condition du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce compétent  à Monsieur Olivier Querinjean, avocat au barreau de Bruxelles, élisant domicile à 1170 Bruxelles, chaussée de La Hulpe, 178, avec pouvoir de substitution, à l'effet de requérir l'inscription de la société au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, à l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, si nécessaire et auprès de tout autre administration, ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en générale faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Pour extrait analytique conforme

Signé : Bruno Michaux - Notaire associé à Etterbeek

Dépôt simultané d'une expédition

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Coordonnées
TEYCHENE INVEST BELGIQUE

Adresse
AVENUE DE LA CHENAIE 133-135 1180 UCCLE

Code postal : 1180
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Région : Région de Bruxelles-Capitale