TEREO GROUP

Dénomination : TEREO GROUP

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 627.753.712

Publication

02/04/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15305682*

D�pos�

31-03-2015

Greffe

0627753712

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

TEREO GROUP

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

I. CONSTITUTION.

Le comparant requiert le Notaire soussign� d'acter qu'il constitue une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � TEREO GROUP �, qui aura son si�ge social � 1200 Bruxelles, avenue Victor Gilsoul, num�ro 68, bo�te 1D, dont le capital social est fix� � vingt-deux mille cinq cents euros (22.500 EUR), repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un centi�me de l'avoir social. Avant la passation de l'acte constitutif, conform�ment � l'article 215 du Code des Soci�t�s, le fondateur a remis au notaire soussign� le plan financier dans lequel il justifie le montant du capital de la soci�t� � constituer.

L ensemble des parts sont souscrites en esp�ces, au prix de deux cent vingt-cinq euros (225 EUR) chacune, par Monsieur Florian MARCHAND, pr�nomm�.

Le comparant d�clare que chacune des parts ainsi souscrites est enti�rement lib�r�e et que le montant de ladite lib�ration a �t� d�pos� aupr�s de la Banque sur un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation.

II. STATUTS.

Article 1. Forme

La soci�t� commerciale adopte la forme d une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2. D�nomination

Elle est d�nomm�e � TEREO GROUP �.

Les d�nominations compl�tes et abr�g�es peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou

suivie imm�diatement de la mention � Soci�t� priv�e � responsabilit�

limit�e � ou des initiales � SPRL �. Dans ces m�mes documents, doivent �galement figurer la

mention du num�ro d'entreprise, suivi par l'abr�viation RPM, suivi de l'indication du si�ge du tribunal

dans le ressort territorial duquel la soci�t� � son si�ge social.

Article 3. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1200 Bruxelles, avenue Victor Gilsoul, num�ro 68, bo�te 1D.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la

r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire

constater authentiquement la modification aux statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation,

agences, ateliers, d�p�ts et succursales tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Il r�sulte d un acte re�u par le Notaire Pierre STERCKMANS, � Tubize, le 31 mars 2015, notamment

textuellement ce qui suit :

"A COMPARU

Monsieur MARCHAND Florian Jean-Luc Marie, domicili� � 1150 Bruxelles, avenue du Jeu de

Paume, 34.

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Avenue Victor Gilsoul 68 bte 1D

1200 Woluwe-Saint-Lambert

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

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Article 4. Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger :

- la prise de participation directe ou indirecte dans toutes soci�t�s ou entreprises commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res.

- le contr�le de leur gestion ou la participation � celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites soci�t�s ou entreprises.

- l achat, l administration, la vente de toutes valeurs mobili�res et immobili�res, de tous droits sociaux et d une mani�re plus g�n�rale toutes op�rations de gestion du portefeuille ainsi constitu�.

Elle peut notamment accomplir tous actes g�n�ralement quelconques n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l objet social des soci�t�s dont elle exerce ou contr�le la gestion, ou � la gestion desquelles elle participe, ainsi que les actes impos�s par la loi auxdites soci�t�s, eu �gard � leur objet social.

Elle peut pr�ter � toutes soci�t�s et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement.

- L achat, l �change, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d achat, l exploitation et l entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de mani�re g�n�rale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes op�rations de financement.

Elle pourra �riger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que ma�tre de l ouvrage ou entrepreneur g�n�ral, et effectuer, �ventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l �tude et l am�nagement de lotissements y compris la construction de routes et �gouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (�tudes de g�nie civil et des divers �quipements techniques des immeubles); acheter tous mat�riaux, signer tous contrats d entreprises qui seraient n�cessaires; r�aliser toutes op�rations de change, commission et courtage, ainsi que la g�rance d immeubles.

Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-m�me que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, station-service et d entretien.

- La conception, l invention, la fabrication, la construction, l importation, l exportation, l achat et la vente, la distribution, l entretien, l exploitation tant en nom propre qu en qualit� d agent, de commissionnaire ou de courtier :

a) de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers;

b) de tous v�hicules et machines � moteur, de tous accessoires de pi�ces de rechange, d essence, d huile, de pneumatiques et de tous articles g�n�ralement quelconques de garage.

- L achat et la vente d oeuvres d arts et d objets de collection.

- La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.

- de concevoir, d �tudier, de promouvoir et de r�aliser tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui s y rapporte.

- Tous travaux de secr�tariat en g�n�ral.

- l acceptation et l exercice de mandats relatifs � l administration, � la gestion, � la direction, au contr�le et � la liquidation de toutes soci�t�s, entreprises ou associations.

Elle peut encore g�rer son propre patrimoine et s int�resser par toutes voies de droit au d�veloppement de celui-ci.

- toutes op�rations d importation, d exportation, de repr�sentation, de courtage et de commission; elle pourra �galement acqu�rir ou c�der tous titres, cot�s ou non de toute soci�t� belge ou

�trang�re, quel que soit l objet social de ces soci�t�s.

- ouvrir ou se faire ouvrir tous cr�dits en esp�ces ou marchandises, donner ou se faire donner toutes garanties en hypoth�ques, gage ou autrement, acheter, vendre, �changer, prendre ou donner � bail, tous biens meubles ou immeubles, et d une mani�re g�n�rale, faire soit seule, soit en participation avec d autres soci�t�s ou avec des particuliers, toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social. - l �tude et la r�alisation de tous travaux de construction, publics et priv�s, en qualit� d entrepreneur g�n�ral ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous b�timents et �difices, l �tude et la r�alisation de d�corations tant int�rieures qu ext�rieures.

- toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � l entretien, la r�novation, les travaux de r�parations, d embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous les types d ouvrages d art, de biens immeubles, et plus g�n�ralement toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et priv�s et du b�timent. - la prestation de conseils et d assistance tant au point de vue technique qu administratif et commercial � toutes soci�t�s et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers.

- l acquisition de tous terrains, la construction de tous b�timents publics et particuliers, l achat, la vente, la location, la division et le lotissement de tous immeubles.

- la prise en consid�ration de tous travaux concernant la distribution de l eau, du gaz, de l �lectricit�,

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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etc., l �tablissement et l exploitation de tous moyens de transport, ports, canaux, routes, etc.

- la pr�paration, la r�daction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous march�s de travaux publics ou priv�s ou de fourniture et faite toutes op�rations se rattachant � ces objets.

- la constitution et la valorisation d un patrimoine immobilier.

- Le commerce en gros ou au d�tail de v�hicules � moteur y compris les v�hicules de seconde main, de pi�ces d�tach�es et accessoires de v�hicules � moteur, de carburants et de lubrifiants, huiles industrielles et produits gras.

- Intervenir comme interm�diaire de commerce.

- toutes activit�s qui � quelque titre que ce soit, font normalement partie du cadre g�n�ral des activit�s d un bureau d ing�nieur et d un bureau d �tudes, tels que notamment et sans que l �num�ration ci-apr�s ne puisse �tre consid�r�e comme limitative: la cr�ation et la r�alisation de projets, calculs, plans, notes techniques, mesurages, �laboration de cahiers des charges, �tudes architecturales, �tudes de stabilit� des immeubles et de r�sistance des mat�riaux, ainsi que de toutes documentations et �tudes pour des constructions en b�ton, en b�ton arm�, en bois ou en toutes autres sortes de mat�riaux destin�s � la construction de routes, ouvrages d art, installations d �puration et de fa�on g�n�rale tous autres travaux publics ou priv�s.

- l achat, l administration, la vente de toutes valeurs mobili�res et immobili�res, de tous droits sociaux et d une mani�re plus g�n�rale toutes op�rations de gestion du portefeuille ainsi constitu�.

- toutes activit�s en rapport direct ou indirect avec la restauration en g�n�ral et le secteur Horeca, l organisation de banquets et r�ceptions, le service traiteur, y compris l organisation, la gestion et l exploitation de restaurants, caf�t�rias, d�bits de boissons, ainsi que toutes op�rations de tourisme, d h�tellerie, de divertissements et de loisirs;

- l exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, caf�t�ria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison � domicile et la vente ambulante;

- l importation et l exportation de tous produits se rapportant � l objet de la soci�t�.

Elle peut faire, tant pour elle-m�me que pour compte de tiers, tous actes et op�rations financi�res, commerciales, industrielles, mobili�res ou immobili�res se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie � son objet social, ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation, notamment sans que la d�signation soit limitative; pr�ter, emprunter, hypoth�quer, acqu�rir ou c�der tous brevets, patentes, licences, marques.

Elle peut s int�resser par voie d apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d achat d actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations existantes ou � cr�er, dont l objet est identique, analogue, similaire ou connexe � tout ou partie de celui de la pr�sente soci�t�, ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s et exercer la g�rance d autres soci�t�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 5. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6. Capital

Le capital est fix� � vingt-deux mille cinq cents euros (22.500 EUR).

Il est divis� en cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social, enti�rement lib�r�es.

Article 11. G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire. L assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

Si une personne morale est nomm�e g�rant, elle devra d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il ex�cutait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Article 12. Pouvoirs du g�rant

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l assembl�e d un coll�ge de gestion, chaque g�rant

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agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la

soci�t�.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

d�fendant.

Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout manda�taire, associ� ou non.

Article 14. Contr�le de la soci�t�

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou

plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

Article 15. Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier vendredi du mois de juin � 17

heures, au si�ge social ou � tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes

annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que

l int�r�t social l exige ou sur la requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres

recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, titulaires de certificats �mis

en collaboration avec la soci�t�, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

Article 16. Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17. Pr�sidence D�lib�rations Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le

plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital

repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par

les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18. Droit de vote - Procuration

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales. Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique. Article 19. Exercice social

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e. Article 20. Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris, si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�. Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

Article 21. Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et de tous les frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

Article 22. Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, directeur ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

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Article 23. Droit commun

Les dispositions du Code des Soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des Soci�t�s sont cens�es non �crites.

Article 24. Attribution de juridiction

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Le comparant prend � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t de l extrait de l acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles, conform�ment � la loi.

1. Cl�ture du premier exercice social

Par d�rogation � ce qui est dit ci dessus, et exceptionnellement, le premier exercice social

commencera ce jour pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille seize.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se r�unira en juin deux mille dix-sept.

3. G�rant

Est nomm� en qualit� de g�rant pour une dur�e illimit�e :

- Monsieur MARCHAND Florian, pr�cit�.

Ici pr�sent et qui accepte.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat est exerc� gratuitement.

4. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, le comparant d�cide de ne pas d�signer de commissaire-r�viseur.

5. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 1er mars 2014 par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique."

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

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Coordonnées
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Adresse
AVENUE VICTOR GILSOUL 68, BTE 1D 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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