SYLLO

Divers


Dénomination : SYLLO
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 523.980.637

Publication

28/03/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2013 - Annexes du Moniteur belge (en abrégé):

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Illimitée

Siège : 172, rue de la Pêcherie

1180 Uccle

Belgique

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution d'une SCRI

SYLLO

Société coopérative à responsabilité illimitée

L'an Deux mille treize, le 15 mars

Entre

1. STORME Sylvie, domiciliée à 1180 Uccle, 172, rue de la Pêcherie

(NN ; 621127

2. CHIANDOTTO Alessandra, domiciliée à 1180 Uccle, 75, avenue Legrand (NN : 8808254324)

3. CHIANDOTTO Lorenzo, domiciliée à 1180 Uccle, 172, rue de la Pêcherie (NN : 55072247965)

est constituée une société coopérative à responsabilité illimitée dénommée SYLLO et régie par les statuts arrêtés comme ci-dessous.

STATUTS

TITRE PREMIER

DENOMINATION- SIEGE SOCIAL  OBJET SOCIAL  DUREE

Article 1 : Dénomination

La société coopérative à responsabilité Illimitée existera sous la dénomination particulière de « SYLLO »

Article 2 ; Siège social

Le siège social est établi à 1180 Uccle, 172, rue de la Pêcherie.

Il peut être transféré en tout lieu dans le même arrondissement judiciaire sur décision de

l'(des)administrateur(s) ou ailleurs en Belgique sur décision de l'assemblée générale,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

1

11111111111,81111111111111

Réservé

au

Mon iteu

belge

19 MAR. 2013

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 05D.,3 (::-(2b0 ~J T

Dénomination

(en entier) : SYLLO

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L'(es) administrateur(s) pourra(ont) établir tant en Belgique qu'à l'étranger tout siège administratif, succursale, agence ou autre établissement.

Article 3 : Objet social

La société a pour objet principal

Production, vente, édition et management de toutes formes artistiques tant au niveau musical que théâtral,

plastique, photographique, chorégraphique, cinématographique, cette liste n'étant pas exhaustive.

Organisation de stages et formations dans tous ces domaines.

Elle pourra en outre exercer toute activité ou prester tout service susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à de telles activités de quelque façon que ce soit.

Elle pourra poser tout acte de conservation, d'administration ou de disposition qui permettrait l'accomplissement direct ou indirect de son objet social, en ce compris toute livraison de bien ou prestation de service.

Elle pourra participer dans toute société, association, groupement ou entreprise pouvant contribuer à son développement ou à la mise en oeuvre de son objet social, ou qui peuvent le favoriser,

Article 4 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour.

Elle ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions requises

pour une modification des statuts.

TITRE il

CAPITAL  PARTS SOCIALES

Article 5 : Capital social

Le capital social est illimité,

Son montant minimum est fixé à 1000 E (milles euros) représenté par 100 parts sociales de 10 E (Dix euros).

Un nombre de parts sociales équivalent au capital social minimum devra être en tout temps souscrit,

II ne peut être créé aucune espèce de titres, sous quelque dénomination que ce soit non représentatifs de versements en espèces ou d'apport en nature.

Article 6 : Souscription des parts sociales

Outre les parts sociales souscrites dont mention ci-dessous d'autres parts sociales pourront en cours d'existence de la société être émises par décision de l'assemblée générale qui fixera le taux de leur émission.

II ne peut être souscrit de parts sans l'autorisation de l'assemblée générale,

En cas de décision de l'assemblée générale d'émettre des parts, tous les associés peuvent y souscrire dans la mesure des parts qu'ils détiennent déjà.

L'assemblée générale décidera que les parts non souscrites ou non libérées à une date qu'elle indique pourront être souscrites par tout associé.

Elle peut également décider d'émettre des parts en faveur de nouveaux associés admis dans la société selon les modalités décrites ci-dessous et dans les limites qu'elle détermine.

Article 7 : Caractère nominatif des parts sociales Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont indivisibles à l'égard de la société qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits afférents auxdites parts jusqu'à ce qu'un seul indivisaire ait été reconnu comme bénéficiaire de ces droits.

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En cas de démembrement de la propriété, seul l'usufruitier a le droit de vote aux assemblées, sauf toutefois pour les modifications aux statuts, où seul le nu-propriétaire a le droit de vote.

lis peuvent toutefois en disposer autrement entre eux, sous réserve pour celui qui entend prendre part au vote d'apporter la preuve à l'assemblée de la convention contraire intervenue,

Article 8 : Cession de parts sociales

Les parts sociales ne peuvent être transmises ou cédées entre associés que moyennant l'accord préalable de l'assemblée générale.

Elles ne peuvent être cédées à des tiers qu'après que ceux-ci auront été admis au sein de la société selon les modalités indiquées ci-dessous.

TITRE III

DES ASSOCIES

Article 9 : Définition de la qualité d'associé et procédure d'admission dans la société

Sont associés

D'une part les signataires du présent acte ;

D'autre part les personnes physiques ou morales qui ont été agréées comme telles par l'assemblée générale, et qui ont souscrit à une part sociale au moins ou auxquelles une part sociale au moins leur a été définitivement cédée.

La qualité d'associé ne leur est acquise qu'après signature dans le registre des associés constatant la souscription et la libération ou la cession de leur(s) part(s) sociale(s) ; ladite signature impliquant leur adhésion aux présents statuts et, le cas échéant, au règlement intérieur de la société.

En vue de leur demande d'obtention de la qualité d'associé, les candidats feront parvenir par la voie qui leur convient leur demande au(x) administrateur(s) qui transmettra(ont), à son(leur) entière discrétion, la demande à la plus prochaine assemblée générale.

La demande indiquera le montant du capital auquel ils acceptent de souscrire ou te nombre de parts dont la cession est envisagée.

Ni la décision du conseil d'administration, ni celle de l'assemblée générale n'est susceptible de recours.

Aucune justification d'une telle décision n'est à leur être fournie.

Article 10 : Terme de la qualité d'associé

Les associés cessent de faire partie de la société

-par démission ;

-par exclusion ;

- par décès ;

-par interdiction, faillite ou déconfiture.

Article 11 : Condition de retrait ou de démission

Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les six premiers mois de l'exercice social.

Ce retrait ou cette démission n'est toutefois autorisé que dans la mesure où il n'a pas pour effet de réduire le capital social à un montant inférieur à son minimum statutaire ou de réduire le nombre des associés à moins de trois,

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Les associés démissionnaires ou exerçant leur droit de retrait seront tenus de signer la démission ou le retrait dans le registre des associés.

Article 12 : Exclusion

L'exclusion d'un associé est prononcée par l'assemblée générale qui n'a pas à motiver sa décision.

L'assemblée générale prend cette décision à la majorité des trois quarts des voix présentes ou représentées.

Article 13 : Valorisation des parts

L'associé démissionnaire ou exclu a droit au remboursement de sa part telle qu'elle résulté du bilan de l'année sociale en cours.

En aucun cas, il ne peut être remboursé à l'associé plus que la partie du capital qu'il a réellement libérée, Article 14 : Prescription

l'eut associé démissionnaire ou exclu reste, conformément à la loi, personnellement tenu pendant un délai de cinq ans pour tous les engagements pris parla société durant le temps où il a été associé.

Ce délai prend cours à la fin de l'exercice social au cours duquel il a démissionné ou a été exclu. Article 15 : Droits des héritiers

En cas de décès, faillite, déconfiture, interdiction d'un associé, ses héritiers créanciers ou représentants légaux recouvrent la valeur de ses parts conformément aux dispositions qui précèdent.

Article 16: Conditions de liquidation

Les associés ou ayants droit ou ayants cause d'un associé ne peuvent provoquer la liquidation de la société, ni faire apposer les scellés sur les avoirs sociaux ou en requérir l'inventaire.

TITRE IV

ADMINISTRATION - CONTROLE

Article 17 : Administration et mandat

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs nommés à fa majorité simple par l'assemblée générale des associés.

Leur mandat est en tout temps révocable,

La durée du mandat est fixée librement par l'assemblée générale sans toutefois que cette durée ne puisse excéder cinq années.

Le(s) administrateur(s) sortants est(sont) rééligible(s).

Le(s) administrateur(s) n'est(sont) pas tenu(s) de fournir caution en garantie de sa(leur) gestion,

A moins que l'assemblée générale ne l'y ait spécialement autorisé, un administrateur ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement à aucune autre entreprise susceptible d'entrer en concurrence avec la société.

Article 18 : Rémunération du(des) administrateur(s) Le mandat du(des) administrateur(s) est gratuit.

L'assemblée générale peut toutefois décider de le(s) rémunérer et fixera, le cas échéant, sa(leur) rémunération.

Article 19: Pouvoirs du(des) administrateur(s)

1 ~

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Le(s) administrateur(s) est(sont) investi(s) des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition rentrant clans le cadre de l'objet social, à l'exception des pouvoirs que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

II(s) peut(vent) notamment :

" recevoir toute somme et valeur

" contracter tout emprunt par voie de crédit ou autrement

" traiter toute opération financière et bancaire

" effectuer tous travaux d'installation et toutes constructions nouvelles

-acheter, vendre, gérer tout bien meuble et immeuble

" acquérir, exploiter, céder toute marque, brevet, dessin ou modèle

-donner mainlevée sur toute inscription privilégiée, hypothèque, transaction, saisie et opposition

" traiter toute affaire, compromettre, acquiescer, plaider, tant en demandant qu'en défendant.

Article 20 : Délégation à la gestion journalière

Le(s) administrateur(s) a(ont) la faculté de déléguer la gestion journalière de la société à toute personne associée ou non dont il(s) fixe(nt) la rémunération, détermine(nt) les pouvoirs et défini(ssen)t le mandat.

Article 21 : Représentation

S'il y a plusieurs administrateurs, ils agissent en collège, mais peuvent donner un mandant spécial à l'un ou à plusieurs d'entre eux ou à la personne déléguée à la gesticn journalière ou à un tiers pour l'exécution des décisions qu'ils ont prises à la majorité.

Pour tous les actes et actions, en justice ou non, la société sera valablement représentée envers les tiers par son(ses) administrateur(s) ou par la personne déléguée par l'(es) administrateur(s) dans le cadre de ce mandat spécial.

Article 22 ; Contrôle

Le contrôle de la surveillance financière des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts des opérations à constater dans les comptes annuels sera effectué aussi longtemps que la société est une petite société, au sens du code des sociétés, par les associés individuellement.

Les pouvoirs d'investigation et de contrôle des associés individuels peuvent toutefois être délégués a un ou plusieurs associés chargés de ce contrôle, nommés par l'assemblée générale qui ne peuvent exercer aucune autre fonction ni accepter aucune autre mission ou mandat dans la société, ces associés peuvent se faire représenter par un expert comptable.

L'assemblée peut leur attribuer des émoluments fixes en rémunération de l'exercice de leur mandat.

TITRE V

ASSEMBLEE GENERALE

Article 23 : Composition et pouvoirs de l'assemblée générale

L'assemblée se compose de tous les associés.

Ses décisions s'imposent à tous les associés qu'ils aient ou non pris part au vote,

Elle possède les pouvoirs qui lui sont accordés par la loi et les présents statuts.

Elle peut compléter les statuts et régler leur application par des règlements d'ordre intérieur auxquels sont soumis les associés par le seul fait de leur adhésion à la société.

Ces règlements ne peuvent toutefois être établis, modifiés ou abrogés par l'assemblée, que moyennant observation des conditions de présence et de majorité prévues pour les modifications aux statuts.

Article 24 : Convocation à l'assemblée générale

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L'assemblée générale est convoquée par le(s) administrateur(s) à son (leur) choix et sous sa(leur) responsabilité par lettre ordinaire, fax ou courrier électronique signée(s) par ce dernier et contenant l'ordre du jour, le bilan et les comptes de résultats adressées aux associés au moins quinze jours avant la date de la réunion.

La convocation indique !a date, l'heure et le lieu de la tenue de l'assemblée générale.

L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois l'an le dernier lundi du mois de mars, pour statuer notamment sur le bilan et le compte de résultats de l'exercice antérieur et la décharge à donner au administrateur.

Article 25 : Assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale peut aussi être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Elle doit l'être si des associés détenant au moins 1/5 de l'ensemble des parts sociales en font la demande, elle doit alors être convoquée dans le mois de cette réquisition.

Article 26 : Représentation et vote

Un associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé ayant le droit de vote moyennant présentation par ce dernier ou par un administrateur d'une procuration écrite.

Chaque associé prend part au vote en proportion des parts dont il est propriétaire ou qu'il représente.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements exigés n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.

L'assemblée est présidée par un administrateur, désigné au besoin à cet effet, celui-ci désigne un ou deux scrutateur(s) et le secrétaire de l'assemblée.

Les associés qui le souhaitent peuvent signer le procès-verbal de l'assemblée.

Tous les procès-verbaux sont collés dans un registre destiné à cet effet.

Article 27 : Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale spécialement convoquée à cette fin,

L'objet des modifications proposées doit être porté à l'ordre du jour.

L'assemblée ne peut valablement délibérer que si les associés présents ou représentés réunissent les 3/4 des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

TITRE VI

REPARTITION BENEFICIAIRE

Article 28 : Affectation du bénéfice

Le bénéfice de la société est déterminé dans le respect des prescriptions en la matière.

Il est fait annuellement sur les bénéfices nets un prélèvement de 5% au moins affecté à la formation de la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint 10% du capital social.

Le solde du compte de résultat de l'exercice et du résultat reporté est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son affectation dans le respect de !a loi.

Elle pourra notamment décider de mettre en réserve, d'effectuer un report à nouveau, de distribuer les bénéfices distribuables ou d'accorder un supplément de rémunération aux administrateurs.

Les pertes éventuelles pourront être prises en charge par les associés.

TITRE VII

Volet B - Suite

EXERCICE SOCIAL

Article 29 : Exercice social

L'exercice social débute le premier juillet de chaque année et se termine le 30 juin.

TITRE Viii

DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 30 : Conditions de dissolution

Outre les causes légales de dissolution, la société peut, à tout moment, être dissoute par décision de l'assemblée générale statuant selon les règles fixées pour les modifications des statuts.

Article 31 : Liquidation

Dans tous les cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs.

Elle détermine leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leur indemnisation.

Tant que le(s) liquidateur(s) n'a(ont) pas été désigné(s), l'(les) administrateur(s) est(sont) de plein droit chargé(s) de la liquidation.

TITRE VIII

REPARTITION DES PARTS - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 32: Répartition initiale des parts

Les associés plus amplement désignés ci-dessus, se répartissent les parts de la manière suivante

Storme Sylvie 49 parts, soit 490 euros

Chiandotto Lorenzo 49 parts, soit 490 euros

Chiandotto Alessandra 2 parts, soit 20 euros

Soit au total 100 parts, pour 1000 euros

Article 33: Dispositions transitoires

Après avoir signé les statuts de la société, les associés se sont réunis en assemblée générale ordinaire et ont désigné Sylvie Storme en qualité de gérante

Le premier exercice commence le jour de la signature des présents statuts et sera clôturé le 30 juin 2014 La première assemblée générale ordianire se réunira le premier vendredi de décembre 2014

Sylvie Stomme

Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
SYLLO

Adresse
RUE DE LA PECHERIE 172 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale