SPORTA EVERE VOLLEY BALL

Association sans but lucratif


Dénomination : SPORTA EVERE VOLLEY BALL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 429.766.319

Publication

22/10/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

RéservW

au

Moniteu

belge

1 1 OCT. 2013

Greffe

_

NQ d'entreprise : 0429.766.319

Dénomination (en entier) : SPORTA EVERE VOLLEY BALL

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Clos de l'Oasis 30 à 1140 Bruxelles

Objet de l'acte : PV de l'assemblée générale ordinaire du 15/05/2013 - PV de l'Assëmblée Générale Extraordinaire du 28/08/2013 - Démissions et nominations - Changement d'adresse du siège social et modifications des statuts

Lors du mercredi 15 mai 2013 s'est tenu l'Assemblée Générale Ordinaire de !'ASBL Sporta Evere.

L'objet principal, or l'explication aux membres de la situation financière et sportive du club et de ses équipes,

était la démission des membres du comité de gestion pour l'élection des nouveaux membres.

Démissions:

- Nicolas DELANGEN, Boulevard Lambermont 22 à 1030 Bruxelles, agissant comme Trésorier.

- Jean-Marie POISSON, Ennepetaiplein 811 à 1800 Vilvoorde, agissant comme Président.

- Laurent HOEYLAERTS, rue Jules Besme 26 à 1081 Bruxelles, agissant comme Secrétaire.

La démission de Jean-Marie Poisson est die à son décès lors de l'année 2011. La démission de Laurent Hoeylaerts est dûe à son départ de l'association en 2010.

Nominations:

- Thibault LYCOPS, Avenue des , Pagodes 27/2 à 1020 Bruxelles, agissant comme Administrateur et

Président.

- Grégory VAN EERDENBRUGGHE, Rue Château Kieffelt 27 à 1200 Bruxelles, agissant comme Administrateur et Secrétaire.

- Maxime NEMERLIN, Rue du Saule 25 à 1083 Bruxelles,agissant comme Administrateur et Trésorier.

Lors du mercredi 28 août 2013 s'est tenu l'Assemblée Générale Extraordinaire de !'ASBL Sporta Evere. L'objet principal était la révision des statuts par deux points et la modification du Règlement d'Ordre Intérieur:

- Le changement du siège social, précédemment situé aü Clos de l'Oasis 30 à 1140 Bruxelles pour être transféré à l'Avenue des Pagodes 27/2 à 1020 Bruxelles.

- L'ajout de l'article 6 expliquant l'obligation de la part des membres de payer une cotisation annuelle dont le montant est décidé par le Comité de Gestion et plafonnée à 500¬ maximum.

- La modification de cdrtains articles du Règlement d'Ordre Intérieur.

L'ensemble des décisions ont été approuvées à l'unanimité par les membres présents, Le taux de présence était de 74,5%.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Nouveaux statuts:

TITRE 1 er - Dénomination, siège social, but

Article 1 er

Il est décide de constituer une association sans but lucratif, sous la dénomination « ASBL SPORTA EVERE

VOLLEY BALL ».

Art.2

Le siège social est situé au sein de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il est établi  Avenue des Pagodes 27 à 1020 Bruxelles. En cas de nécessité, celui-ci peut être modifié sur décision du Conseil d'Administration, moyennant notification par lettre aux membres effectifs.

Art.3

L'association s'assigne pour but de contribuer à la promotion du volley-ball, en dehors de toute

appartenance ou contrainte telle que, linguistique, politique ou religieuse.

Art.4

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Art. 5

L'exercice comptable de l'association s'étale du ler janviers au 31 décembre.

TITRE Il - Membres

Art.6

L'association se compose de personnes physiques ou morales, ayant qualités de membres gestionnaires

élus par l'Assemblée Générale et de membres effectifs.

Art.7

Une cotisation est demandée à l'ensemble des membres effectifs de l'association lors de l'admission de ces 'derniers, dont le montant est décidé par l'ensemble du comité de gestion et communiqué chaque année lors de l'assemblée générale pour l'année sportive suivante. Seul le comité de gestion peut décider du montant demandé aux membres.

Le montant maximum qui peut être demandé est de 500E.

TITRE Ill  Fonctionnement

Exclusion

Art.8

Tout membre de l'association qui, soit refuserait de se conformer aux statuts ou au règlement d'ordre intérieur, soit causerait à l'association un préjudice matériel ou moral, pourra être suspendu par le conseil d'administration qui proposera son exclusion à l'assemblée générale conformément à l'article 12 de la loi du 27 Juin 1921.

Dissolution

Art.9

En cas de dissclution, le patrimoine, après apurement des dettes et des charges, sera transféré à une

institution poursuivant un but sportif, situées sur le territoire éverois, à désigner par l'assemblée générale.

Conseil d'administration

Art.10

L'association est administrée par un conseil élu par l'assemblée générale. Le conseil qui comportera au moins trois (3) membres, sera composé d'un président, d'un secrétaire et d'un trésorier. Le mandat des membres du conseil est de deux (2) ans.

Les membres sortants sont rééligibles.

Le conseil a tous les pouvoirs pour gérer les intérêts de l'association dans les limites des statuts et veille à la stricte observance du règlement.

J.

" MOD 2.2

Volet B - suite

Tout document engageant l'association doit porter la signature du président,

Assemblée générale

Art.11-

a)Les pouvoirs, le mode de convocation et délibération de l'assemblée générale seront ceux des articles 4

et 8 de la loi du 27 Juin 1921.

b)Un membre ne peut se faire représenter que par un autre membre de l'association, à l'exception du mineur d'âge qui peut se faire représenter par son représentant légal.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

`'Réservé

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Coordonnées
SPORTA EVERE VOLLEY BALL

Adresse
CLOS DE L'OASIS 30 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale