SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE JURIDIQUE ET FISCALE, EN ABREGE : FIDUCIAL

Divers


Dénomination : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE JURIDIQUE ET FISCALE, EN ABREGE : FIDUCIAL
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 567.781.778

Publication

24/11/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Déposé / Reçu fe

1 3 NOV. 2014

au greffe du trligiel de commerce

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N° d'entreprise : © se -1 8

Dénomination

(en entier) : Société Fiduciaire Nationale Juridique et Fiscale

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2014 - Annexes du Moniteur belge (en abrégé) : FIDUCIAL

Forme juridique : Société d'exercice libéral à forme anonyme de droit français

Siège : Rue du Capitaine Guynemer, 41 à 92400 COURBEVOIE (France)

Succursale: Avenue Louise, 148 à 1050 BRUXELLES (Belgique)

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Constitution d'une succursale - Nomination - Pouvoirs

I. Extrait des statuts de la Société d'Exercice Libéral à Forme Anonyme "Société Fiduciaire Nationale Juridique et Fiscale":

"Article 1 er - Forme

La Société a été constituée sous la forme d'une société à responsabilité limitée.

Par la suite, elle a été transformée en société anonyme en application de l'article L.223-43 du Code de Commerce, par décision de l'assemblée générale générale extraordinaire des associés.

Puis, les statuts ont été adaptés aux règles concernant les sociétés d'exercice libéral à forme anonyme (SELAFA).

Article 2 - Objet

La Société a pour objet, en France et dans tous pays, l'exercice de la profession d'avocat telle qu'elle est définie par les dispositions légales et réglementaires en Vigueur.

Elfe fait toutes opérations quelconques, notamment toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières,. contribuant à la réalisation de cet objet ou lui procurant les moyens propres à faciliter l'exercice de ses activités.'

Article 3 - Dénomination

La société prend la dénomination de:

SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE JURIDIQUE ET FiSCALE.

La société fait, en outre, usage de la dénomination sociale abrégée "FIDUCIAL," et du sigle "SOFIRAL".

Article 4 - Siège social - Bureaux

Le siège social est fixé à COURBEVOIE (92400) - 41 rue du Capitaine Guynemer,

Article 7 - Capital social





Le capital social est fixé à la somme de CiNQ CENT MILLE (500.000) euros, divisé en 10.000 actions, toutes de même catégorie."

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Il. Extrait du procès-verbal des délibérations du conseil d'administration du 14 février 2012

"Sur proposition de son Président, le Conseil d'administration, à l'unanimité, décide l'ouverture d'une succursale en Belgique située avenue Louise 148 - 1050 Bruxelles, ayant pour dénomination SOFIRAL, succursale de Belgique.

La succursale aura pour activité l'exercice de la profession d'avocat.

Madame Marie-Josèphe JARJA1LLE épouse LATOUCHE, née le 19 mai 1945 à PARMILIEU (38) domiciliée: avenue Louise 148 - 1050 BRUXELLES, avocate inscrite au Barreau de BRUXELLES, sera désignée représentant permanent de la succursale, pour une durée indéterminée, avec les pouvoirs les plus étendus

pour agir en toutes circonstances au nom de la succursale sous sa signature individuelle (représentant légal). '

Monsieur Philippe JASNAULT, né le 11 juillet 1952 à ANGERS (49) domicilié avenue Louise 148  1050 BRUXELLES, avocat inscrit au Barreau de BRUXELLES, sera désigné représentant permanent de la

succursale, pour une durée indéterminée, avec les pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la succursale sous sa signature individuelle (représentant légal).

Le Conseil d'administration donne tous pouvoirs à Madame Marie-Josèphe LATOUCHE et à Monsieur Philippe JASNAULT en tant que représentants (légaux) de la succursale aux fins d'immatriculation et de fonctionnement de ladite succursale."

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

~

.

III. Extrait du procès-verbal des délibérations du conseil d'administration du 19 septembre 2014

"Ouverture d'une succursale en Belgique : Remplacement d'un des représentants permanents démissionnaire

Le Président de séance rappelle qu'aux termes des délibérations du Conseil d'administration en date du 14 février 2012, les administrateurs ont décidé, à l'unanimité, l'ouverture d'une succursale en Belgique située avenue Louise 148  1050 BRUXELLES, ayant pour dénomination SOFIRAL, succursale de Belgique et pour représentants permanents : Madame Marie-Josèphe JARJAILLE épouse LATOUCHE et Monsieur Philippe JASNAULT.

Puis, il indique que Monsieur Philippe JASNAULT ayant fait connaître son souhait de ne plus être " représentant permanent de la succursale sus-désignée, il convient de procéder à la désignation, aux côtés de Madame Marie-Josèphe JARJAILLE épouse LATOUCHE, d'un autre représentant permanent.

A ce titre, il est proposé Monsieur Bruno ROBINEAU, avocat associé mandataire et administrateur de la société inscrit à l'ordre français des avocats au barreau de BRUXELLES.

En conséquence de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil d'administration, prenant acte de la démission de Monsieur Philippe JASNAULT de sa fonction de représentant permanent de la succursale SOFIRAL, succursale de Belgique, décide, à l'unanimité, de désigner, aux côtés de Madame Marie-Josèphe JARJAILLE épouse LATOUCHE, à compter de ce jour, Monsieur Bruno ROBINEAU, né le 20 septembre 1964 à SAUMUR (49), domicilié avenue Louise 148  1050 BRUXELLES, avocat inscrit au barreau de BRUXELLES, représentant permanent de ladite succursale et ce, pour une durée indéterminée, avec les pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la succursale sous sa signature individuelle.

Pouvoirs

Le Conseil d'administration donne tous pouvoirs à Madame Marie-Josèphe LATOUCHE et à Monsieur Bruno ROBINEAU en tant que représentants légaux de la succursale SOFIRAL, succursale de Belgique aux fins de finaliser l'immatriculation de ladite succursale suite à l'agrément en date du 03 février 2014 de l'Ordre français des avocats au barreau de BRUXELLES et d'en assurer son fonctionnement."

Madame Marie-Josèphe JARJA1LLE

Représentant légal

Sont déposés dans le même temps, les documents suivants:

- Procès-verbal des délibérations du Conseil d'administration du 14 février 2012 légalisé par notaire

- Procès-verbal des délibérations du Conseil d'administration du 19 septembre 2014 légalisé par notaire

- Un extrait Kbis - Immatriculation au registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE

- Les status mis à jourjlégalisés par notaire_

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE JURIDIQUE ET FI…

Adresse
AVENUE LOUISE 148 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale