SOCIETE ANONYME MOSANE, EN ABREGE : MOSANE

Société anonyme


Dénomination : SOCIETE ANONYME MOSANE, EN ABREGE : MOSANE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 401.638.002

Publication

10/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.05.2013, DPT 05.06.2013 13154-0490-028
05/06/2013
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1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

Mod 2.1

N° d'entreprise : 401638002

Dénomination

(en entier) : Société Anonyme Mosane

Forme juridique : société anonyme

Siège : Rue de ia Chancellerie 2 bte 2, 1000 Bruxelles

Oblet de l'acte : Renouvellement des mandats - Extrait de la résolution écrite prise par les actionnaires le 21 mai 2013

Les mandats de tous les Administrateurs sont arrivés à échéance. Le mandat de Madame Chantal Barras et de Messieurs Jean-Marie Laurent Josi et Xavier de Walque est renouvelé pour une durée de trois ans. Ces mandats viendront à échéance lors de l'Assemblée Générale Ordinaire en 2016.

Les mandats des Administrateurs sont gratuits.

Le mandat du Commissaire est arrivé à échéance. Le mandat de PwC SCCRL, Réviseurs d'Entreprises, représentée par Monsieur Alexis Van Bavei est renouvelé pour une durée de trois ans. Ce mandat viendra à échéance lors de l'Assemblée Générale Ordinaire en 2016.

Chantal Barras Xavier de Walque

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

31/05/2012 : LG188629
25/05/2012 : LG188629
23/02/2015
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de montant,_

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au versa : Nom et signature

Mod21

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

0401638002

Société Anonyme Mosane

société anonyme

Rue de la Chancellerie 2 bte 2, 1000 Bruxelles

Démission d'un Administrateur - Nomination d'un nouvel Administrateur - Délégation de pouvoirs - Extrait de la résolution écrite prise par le Conseil d'Administration le 23 janvier 2015.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

1.Démission - Cooptation

Le Conseil d'Administration prend acte de ia démission de Madame Chantal Barras de son mandat d'Administrateur de Mosane SA,

Le Conseil d'Administration accepte cette démission et décide de coopter Madame Diane Verhaegen en qualité d'Administrateur pour terminer le mandat de Madame Chantal Barras, avec effet au 23 janvier 2015. Ce mandat vient à échéance en 2016 lors de l'Assemblée Générale Ordinaire qui approuvera les comptes arrêtés' au 31 décembre 2015.

La nomination de Madame Diane Verhaegen en tant qu'Administrateur sera ratifiée lors de la prochaine Assemblée Générale.

2.Délégation de pouvoirs

En vertu de l'article 13 des statuts, le régime des délégations et des pouvoirs tel que modifié en dernier lieu par décision du Conseil d'Administration en date du 12 mai 2010, publié au Moniteur beige du 22 juin 2010, est modifié et remplacé comme suit, avec effet au 23 janvier 2015.

1.Personnes déléguées

A.en qualité de signataires de rang A

Xavier de WALQUE

Jean-Marie LAURENT JOSI

Diane VERHAEGEN

B.en qualité de signataires de rang B

Dominique GODFROID

Eric GOUDSMIT

2.Pouvoirs des personnes déléguées

2.1. Les personnes citées sub 1 ci-dessus peuvent isolément :

Retirer, au nom de la société, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemins de fer ou recevoir des lettres, naisses, paquets, colis recommandés ou non, chargés ou non et ceux renfermant des', valeurs déclarées, se faire remettre tous dépôts, présenter des connaissements, lettres de voiture et autres, documents nécessaires, signer toutes pièces et décharges, signer la correspondance journalière.

2.2.Sans préjudice de ce qui est dit au point 2.3. ci-après, les actes de gestion journalière ne peuvent être: posés que dans les limites ci-après :

a. Les personnes désignées sub 1.A. peuvent agir conjointement deux à deux, sans limitation;

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Forme juridique : Siège : Obiet de l'acte :

éposé / Reçu le

i 1 FEV. 2015

au greffe du tribUriGré~é commerce

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Volet B - Suite

Mentionner Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

soit avec une des autres personnes désignées sub 1.A.,

soit avec une des personnes désignées sub

bles personnes désignées sub 1.B. peuvent agir conjointement deux à deux pour un montant maximal de

100.000 ¬ .

Sans préjudice de ce qui est dit au point 2.3. ci-après, sont considérés comme actes de gestion journalière :

1°Conclure tous contrats, conventions ou marchés ayant pour but de réaliser l'objet social directement ou indirectement et spécialement faire toutes opérations commerciales généralement quelconques ayant pour objet des valeurs de portefeuille, titres de société, actions, obligations, fonds publics ou autres ; faire tous placements et emplois de fonds à titre temporaire, prendre les mesures utiles et nécessaires à cet effet.

2°Acheter et vendre toutes marchandises, matières premières, passer tous marchés, demander toutes expertises, commander toutes études de marchés.

Toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Trésor belge, de toutes caisses publiques et de toutes administrations, sociétés ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourront être dues à la société, en principal, intérêts et accessoires, pour quelque cause que ce soit, retirer toutes sommes ou valeurs consignées ; de toutes sommes ou valeurs reçues, donner bonne et valable quittance et décharge au nom de la société, payer en principal, intérêts et accessoires, toutes sommes que la société pourrait devoir.

Paire ouvrir au nom de la société tous comptes en banque ou au service des chèques postaux.

Signer, négocier, endosser tous effets de paiement, mandats, chèques, traites, billets à ordre, bons de virement et autres documents nécessaires ; accepter, avaliser toutes traites, faire établir et accepter toutes compensations, accepter et consentir toutes subrogations ; prolonger le délai des traites ou effets de paiement échus.

En toutes matières fiscales, faire toutes déclarations, affirmations, contestations, oppositions et requêtes, acquitter tous droits, impôts et amendes, recevoir toutes restitutions et tous dégrèvements.

Dresser tous inventaires des biens et valeurs quelconques pouvant appartenir à la société.

Requérir toutes inscriptions ou modifications à la Banque Carrefour des Entreprises.

Solliciter l'affiliation de la société à tous organismes d'ordre professionnel.

Représenter la société devant toutes administrations publiques ou privées.

Assister à toutes assemblées de sociétés même constitutives, réunions d'associés, d'actionnaires et d'obligataires, ordinaires ou extraordinaires, prendre part aux délibérations et arrangements.

Nommer tous administrateurs, commissaires, liquidateurs, gérants ou tous autres mandataires, accepter ces mandats, donner pouvoirs, le cas échéant avec faculté de substitution.

2.3.Les actes visés ci-après ne peuvent être posés que par une des personnes désignées sub 1.A. agissant conjointement deux à deux,

soit avec une des autres personnes désignées sub 1.A.,

soit avec une des personnes désignées sub 1.B.

Constituer tous syndicats de blocage ou autres pactes d'actionnaires, acquérir toutes participations par voie d'augmentation de capital ou autrement, oéder toute participation, constituer toutes nouvelles sociétés, faire tous apports, faire tous retraits de fonds, de capitaux ou autres valeurs.

Prendre ou donner un bail même à long terme, sous-louer, acquérir ou échanger tous biens immeubles avec paiement au comptant ou à terme, accorder des options, contracter tous emprunts à court ou à long terme, se porter caution ou aval pour compte de tiers, consentir tous gages et nantissements et toutes hypothèques, dispenser de toutes inscriptions d'office, se désister de toutes actions, renoncer à toutes demandes, transiger, compromettre même en constituant des arbitres amiables compositeurs,

Céder toutes créances, prix de ventes ou valeurs avec ou sans garantie, faire toutes significations, consentir toutes prorogations, passer et accepter tous titres nouveaux, prendre à cette occasion tous engagements.

Emprunter toutes sommes sous forme de prêt ou d'ouverture de crédit, constituer hypothèque, donner toutes autres garanties, stipuler la solidarité, l'indivisibilité et l'exécution forcée.

Paire tous placements de capitaux avec garanties hypothécaires, soit en ouvertures de crédit, soit en prêts ordinaires, soit par acquisition de créance- ou par paiements avec subrogation légale ou conventionnelle, stipuler toutes conditions, termes et délais, accepter toutes obligations, promesses et engagements, accepter toutes garanties hypothécaires et autres.

Nommer, révoquer, destituer tous les agents et employés de la société, fixer leurs traitements, remises, salaires, gratifications, ainsi que toutes les autres conditions de leur admission et de leur départ.

2.4.Les personnes désignées sub 1.A. peuvent substituer ou subdéléguer un ou plusieurs mandataires dans telle partie de leurs pouvoirs qu'elles déterminent et pour la durée qu'elles fixent. Les bénéficiaires de ces subdélégations ne peuvent agir que dans le respect des règles de double signature définies ci-avant.

Administrateur Administrateur

Le Conseil d'A.ministration

e Verhaegen

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Xavier de Walque

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

08/08/2011 : LG188629
27/07/2011 : LG188629
08/07/2011 : LG188629
31/05/2011 : LG188629
24/03/2015
ÿþF Yie Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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Déposé / Reçu le 1 2 MARS 2015

au greffe du tribunal de commerce

fraricoplhcne çeifRelles

N° d'entreprise : 0401638002

Dénomination

(en entier} : Société Anonyme Mosane

Forme juridique : société anonyme

Siège : Rue de la Chancellerie 2 bte 2, 1000 Bruxelles

©blet de l'acte : Rectification d'une erreur matérielle

Dans l'extrait de la résolution écrite prise le 12 mai 2010 par les actionnaires de la société anonyme "Mosane", publié aux Annexes au Moniteur Belge le 2 juin 2010, il y a lieu de dire que :

Le mandat d'Administrateur de Monsieur Christian n'est pas renouvelé.

Xavier de Walque Jean-Marie Laurent Josi

Administrateur Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/06/2010 : LG188629
02/06/2010 : LG188629
01/06/2010 : LG188629
08/06/2009 : LG188629
06/06/2008 : LG188629
07/06/2007 : LG188629
29/05/2007 : LG188629
14/07/2006 : LG188629
11/07/2005 : LG188629
31/05/2005 : LG188629
07/09/2004 : LG188629
30/06/2004 : LG188629
23/06/2004 : LG188629
02/09/2003 : LG188629
01/07/2003 : LG188629
25/06/2003 : LG188629
28/05/2003 : LG188629
21/10/2002 : LG188629
16/09/2002 : LG188629
01/11/2001 : LG188629
21/09/1999 : LG188629
12/06/1997 : LG188629
08/03/1997 : LG188629
30/05/1996 : LG188629
07/10/1994 : LG188629
07/07/1994 : LG188629
01/01/1993 : BL543426
01/01/1992 : BL543426
31/05/1990 : BL543426
10/06/1989 : LG156002
15/04/1989 : LG156002
14/02/1989 : LG156002
01/01/1989 : LG156002
01/01/1988 : LG156002
28/05/1987 : LG156002
31/12/1986 : LG156002
28/10/1986 : LG156002
26/07/1986 : LG156002
24/07/1986 : LG156002
17/05/1986 : LG156002
01/01/1986 : LG156002

Coordonnées
SOCIETE ANONYME MOSANE, EN ABREGE : MOSANE

Adresse
RUE DE LA CHANCELLERIE 2, BTE 2 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale