SMART ENERGY DEMAND COALITION, EN ABREGE : SEDC

Association sans but lucratif


Dénomination : SMART ENERGY DEMAND COALITION, EN ABREGE : SEDC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 567.776.929

Publication

24/11/2014
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Déposé I Reçu

1 2 NU 2014

au greffe du tribt.tnaS de commerce francophone deGLef¬ e,:ias

N° d'entreprise :0561 9 !,, S29

Dénomination

(en entier) : Smart Energy Demand Coalition

(en abrégé) ; SEDC

Forme juridique . A.S.B.L.

Siège : Rue du Trône 61,1050 Bruxelles

Obiet de l'acte : Constitution de l'ASBL Smart Energy Demand Coalition

Le 03 novembre 2014, sont réunis en assemblée générale constitutive à Bruxelles, en tant que membres, fondateurs :

-Conseil Européen de la Construction d'Electro-Domestiques (CECED), AISBL dont le siège social est établi à Boulevard Brand Whitlock 114, 1200 Brussels, Belgique, représenté par Paolo Falcioni ;

-CyberGRID, GmbH société à responsabilité limitée de droit Autrichien dont le siège social est établi à Inkustrasse 16, 3400 Klosterneuburg, Wien, Autriche représenté par Reinhard Korsitzke ;

- eMeter, a Siemens Business, Inc. société de droit de l'Etat de Californie dont le siège social est établi au 4000 E. Third Avenue, Foster City, Californie 94404, USA, représenté par Christopher King ;

- Enel Distribuzione S.p.A société de droit italien dont le siège social est établi à Via Ombrone 2, IT - 00198 ROMA, Italie représenté par Marina Lombardi ;

- EnerNOC, Inc. société de droit de l'Etat du Massachussetts dont le siège social est établi au One Marina Park Drive, Suite 400, Boston, MA 02210, USA, représenté par Herbert C. Healy ;

- Électricité De France, SA société de droit français dont le siège social est situé 22-30, avenue de Wagram - 75008 Paris Cedex 08, France, représentée par Monsieur Alain Burtin ;

- Green Energy Options, Ltd., société à responsabilité limitée de droit Britannique dont le siège social est établi au 3 St. Mary's Court, Kings Road, Hardwick, Cambs CB23 7QS, Royaume-Uni, représenté par Simon Anderson ;

- Landis+Gyr, AG société de droit suisse dont le siège social est établi à Theilerstrasse 1, 6301 Zug, Suisse, représenté par John Harris ;

- Restore, NV/SA société de droit Belge dont le siège social est établi à Arthur Matthijslaan 61, 2140 Antwerp, Belgique représenté par Pieter-Jan Mermans ;

- Schneider Electric, SA société de droit français dont le siège social est établi au 35 rue Joseph Monnier, CS 30323 F- 92506 Ruell Malmaison Cedex, France, représenté par Jean-Yves Blanc ;

- Voltalis, SA société de droit français dont le siège social est établi au 10 rue Lincoln, 75008 Paris, France, représenté par Pierre Bivas ;

Les personnes susmentionnées conviennent de créer une association sans but lucratif, de droit belge, conformément à la loi du 27 juin 1921, et dont les statuts sont arrêtés comme suit

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 22

Statuts de l'Association

Titre 1 : Nom et siège de l'Association

Art. 1 Le nom de l'Association est la Smart Energy Demand Coalition (en abrégé « SEDC »). L'Association est une association sans but lucratif.

Art 2 Son siège se trouve à l'adresse suivante: rue du Trône 61, 1050 Bruxelles, Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Art. 3 Il peut être transféré, par décision de l'Assemblée générale, dans tout autre lieu en Belgique. Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes au Moniteur belge.

Art. 4 L'organisation de la SEDC consiste en une Assemblée Générale, un Conseil d'Administration et un Secrétariat.

Titre 2 : Objet et fonctions

Art. 5 La SEDC a pour objet de regrouper des entreprises et d'autres entités qui promeuvent le développement, le déploiement et l'utilisation d'une demande d'énergie intelligente afin de favoriser le développement du Réseau (Électrique) Intelligent (« Smart Grid ») et d'assurer de meilleurs bénéfices aux consommateurs.

Art. 6 L'Association pourra notamment mettre en place une plate-forme d'échange de connaissances et d'informations pour les organisations et institutions actives dans les débats liés au Réseau (Électrique) Intelligent et les affaires publiques européennes. De manière générale, l'Association peut exercer les activités suivantes:

" Interagir avec les décideurs au nom des entreprises du secteur des biens et services liés à la demande d'électricité.

" Procéder à la veille et à la collecte d'informations pour les membres de la SEDC.

" Accroître la visibilité des membres de la SEDC.

" Travailler avec d'autres associations, des organisations commerciales ou financières ainsi que les media en général afin de promouvoir une demande d'énergie intelligente.

" Offrir des possibilités de mise en relation et de partenariat entre entreprises actives dans le domaine des Réseaux Intelligents.

Art. 7 L'Association peut notamment, sans exhaustivité, organiser des congrès, réunions, des fomiations, des séminaires, des forums de discussion, des séances d'inforrnation et elle peut publier des documents. L'Association peut notamment créer des partenariats avec toutes personnes et toutes autorités. L'Association peut également louer des locaux ou en louer une partie pour ses activités. L'Association peut détenir des biens mobiliers. L'Association peut également acquérir des biens immeubles. De manière générale, l'Association peut poser tous les actes qui se rapportent directement ou indirectement à son objet.

Titre 3 : Durée de la SEDC

Art. 8 L'Association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre 4 : Membres

Art. 9 Le nombre de membres n'est pas limité. Leur nombre minimum est fixé à trois (3).

Art. 10 II existe trois catégories de membres : les Membres exécutifs, les Membres associés et les

Membres honoraires (ci-après un « Membre » ou les « Membres »).

L'ensemble des droits sociaux est reconnu aux seuls Membres exécutifs. Les Membres associés et les

Membres honoraires n'ont pas le droit de vote.

Art. 11 Toute organisation ou personne morale qui respecte les conditions cumulatives ci-dessous peut

devenir Membre de la SEDC.

" Être actif en Europe

" Offrir des services et /ou des produits dans le domaine des programmes de gestion de la demande d'électricité.

" Promouvoir le développement, le déploiement et l'utilisation d'une demande d'énergie intelligente afin de favoriser le développement d'un Réseau (Électrique) Intelligent et d'assurer de meilleurs bénéfices aux consommateurs.

" Accepter les principes directeurs de l'Association tels que ceux-ci seront repris dans un règlement d'ordre

intérieur.

Art. 12 Les candidatures à la position de Membre sont soumises à l'Assemblée générale.

Sont Membres les fondateurs et toute personne admise en qualité de Membre par décision de l'Assemblée

générale réunissant les deux tiers des voix des Membres exécutifs présents ou représentés.

Art. 13 La qualité de Membre se perd automatiquement par le décès, la dissolution, la nullité ou la faillite du

Membre.

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Titre 5 : Cotisations

Art, 14 La cotisation des Membres exécutifs ne pourra excéder 20.000 euros annuels et la cotisation des Membres associés ne pourra excéder 10.000 euros annuels.

Les Membres honoraires ne sont pas redevables de cotisations.

Art, 15 La cotisation sera fixée annuellement par l'Assemblée Générale sans pouvoir dépasser le plafond susmentionné.

Art. 16 Les Membres qui n'ont toujours pas payé leur cotisation après un rappel ne peuvent pas voter lors des assemblées générales de l'Association et ne seront plus éligibles pour un siège au Conseil d'administration de l'Association jusqu'au paiement de leur cotisation.

Art. 17 Toutes les cotisations sont payées en janvier pour Vannée civile. Lors de la première année, les cotisations pour les nouveaux Membres sont proportionnelles à la durée restante jusqu'à la fin de l'année civile.

Titre 6 : Attributions des Membres

Art, 18 Les Membres exécutifs

" Soutiennent et participent aux efforts politiques et d'éducation

" Siègent à l'Assemblée générale de l'Association

" Sont éligibles pour un siège au Conseil d'administration de l'Association

" Votent les positions politiques et autres décisions de l'Association

" Sont éligibles pour présider les comités de l'Association

Art. 19 Les Membres associés

" Participent, sans droit de vote, aux différents comités

" Les Membres associés peuvent devenir Membre exécutif à tout moment, avec l'autorisation de l'Assemblée générale, et en payant la différence entre la cotisation applicable pour les Membres exécutifs et celle applicable pour les Membres associés.

Art. 20 Les Membres honoraires

" Les Membres honoraires peuvent participer aux réunions, mais sans droit de vote.

Titre 7 : Démission, suspension et exclusion d'un Membre de la SEDC

Art. 21 Un Membre a le droit de démissionner de la SEDC en notifiant sa décision par lettre recommandée au Président du Conseil d'administration. Le Membre doit alors fournir un préavis de démission de six mois (qui doit être envoyé au plus tard en juin). Pendant ce délai, la cotisation du Membre démissionnaire reste due.

Art. 22 L'Assemblée Générale peut suspendre un Membre de l'Association si le Membre: -après avoir reçu un rappel n'a pas payé les cotisations pendant deux années consécutives ; ou

" ne remplit plus les conditions cumulatives mentionnées à l'article 11.

Art. 23 L'exclusion d'un Membre relève de la compétence de l'Assemblée générale qui décide à la majorité des deux tiers des voix des Membres présents ou représentés. Le Membre qui est l'objet de cette procédure ne participe pas au vote.

Art. 24 Les Membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit sur le fond social de l'Association et ne peuvent réclamer ni restitution ni indemnisation du versement de cotisations ou d'apports à l'Association.

Art. 25 Le Membre exclu recevra une notification écrite détaillant les raisons de la décisiion de l'Assemblée générale.

Titre 8 : Assemblée générale

Art. 26 L'Assemblée générale est composée de tous les Membres exécutifs. Elle est présidée par le président du Conseil d'administration.

Un Membre associé ou honoraire peut, aveo l'autorisation du président, participer à l'Assemblée générale et émettre leurs avis au sujet des points à l'ordre du jour mais ils n'ont pas, contrairement aux Membres exécutifs, de droits de vote.

Un non-Membre peut, avec l'autorisation du président, être présent à la réunion, mais ne dispose pas de droits de vote ni du droit d'émettre son avis au sujet des points à l'ordre du jour.

Art. 27 L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont réservées à sa compétence :

" 1° la modification des statuts ;

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"

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" 2° la nomination et la révocation des administrateurs ;

" 3° fa décharge à octroyer aux administrateurs ;

" 4° l'approbation des budgets et des comptes ;

" 5° la dissolution de l'Association ;

" 6° l'exclusion d'un Membre ;

" 7° la transformation de l'Association en société à finalité sociale.

Art. 28 L'Assemblée générale décide notamment sur les sujets d'intérêt stratégique général.

Art. 29 L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre lieu désigné dans la convocation, à une date comprise entre mars et juin, décidée par l'Assemblée générale.

Art. 30 Une assemblée générale extraordinaire doit en outre être convoquée par le Conseil d'administration, chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige ou à la requête écrite de la moitié des Membres exécutifs, auquel cas l'assemblée générale extraordinaire devra se tenir dans les trente (30) jours à partir du moment où cette requête est présentée au Conseil d'administration.

Art. 31 L'assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration par remise d'une invitation ou par courriel ou courrier ordinaire adressé à chaque Membre, au moins huit (8) jours avant l'assemblée, et signée par le président du Conseil d'administration ou  s'il est empêché  un Membre exécutif le remplaçant. Il est précisé que si les Membres exécutifs de l'Association sont d'accord, que la participation à une assemblée générale est possible par courriel, communication électronique ou d'autres moyens techniques.

L'ordre du jour est joint à cette convocation. Toute proposition signée d'un nombre de Membres exécutifs au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.

Art. 32 L'Assemblée générale peut prendre des décisions quand au moins cinq (5) Membres sont présents. Art. 33 Des résolutions ne peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour, sauf si tous les Membres exécutifs sont présents ou représentés et que les procurations le mentionnent expressément

Art. 34 Chaque Membre exécutif dispose d'une voix lors des réunions de l'Assemblée générale. Un Membre qui n'a pas payé ses cotisations après avoir reçu un rappel, n'a pas de droit de vote à la réunion de l'Assemblée générale.

Art. 35 Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des Membres exécutifs présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Si les votes sont également répartis, la voix du président  s'il est présent  les départage, s'il n'est pas présent le vote est alors repoussé à une prochaine réunion ; sauf dans te cas d'une élection, la décision est alors prise par tirage au sort.

Il est toutefois précisé que pour ce qui concerne les décisions en matière de gouvernance politique de l'Association, les Membres exécutifs doivent rechercher le consensus, et ce n'est qu'à défaut qu'un vote a lieu à la majorité susmentionnée.

Art. 36 Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Ce registre est conservé au siège social où tous les Membres exécutifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Art. 37 Les actes qui engagent l'Association sont signés au nom de l'Association par le président seul, ou par deux Membres Exécutifs conjointement. L'Assemblée générale peut donner la permission et mandat à une ou plusieurs personnes de signer au nom de l'Association, si la situation de l'Association l'exige.

Art 38 L'Assemblée Générale est compétente pour établir un règlement d'ordre intérieur.

Titre 9 : Conseil d'administration

Art 39 L'Assemblée générale choisit le Conseil d'administration. Il peut être constitué par (1) président du conseil, un (1) vice-président, un (1) trésorier, un (1) secrétaire, et des présidents des comités (1) politique, (1) de la recherche et (1) de relations publiques ainsi que d'autres responsables si nécessaire. Le rôle du Conseil d'administration est de conseiller l'Assemblée générale.

Art. 40 Le Conseil d'administration, y compris son Président, est élu tous les deux ans par un vote à la majorité, au cours de la réunion de l'Assemblée générale.

Art. 41 Le Conseil d'administration tient au siège de l'Association un registre des Membres.

Titre 10 : Directeur général

Art, 42 L'Assemblée générale peut déléguer la gestion journalière de l'Association à une personne qui exerce les fonctions de directeur général (en Anglais : « Executive director »).

Art 43 Le Directeur général est responsable, sous la supervision de l'Assemblée générale, de la gestion quotidienne des affaires de l'Association, l'exécution quotidienne du pian financier tel qu'approuvé par l'Assemblée générale et des opérations du Secrétariat. Il signe la correspondance ordinaire, les actes de gestion journalière et autres responsabilités opérationnelles. Le Directeur général peut ouvrir un compte en banque et la gérer les opérations bancaires, effectuer la comptabilité, embaucher le personnel approprié, et toute autre tâche que l'Assemblée générale estimera nécessaire pour mener à bien les missions de l'Association.

Titre 11 : Exercice financier et audit

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MOD22

Art. 44 L'exercice financier se déroule du ler Janvier au 31 Décembre de l'année en cours. Par dérogation, le premier exercice débute le jour de la constitution de l'Association pour se terminer le 31 décembre 2015.

Art. 45 Le bilan financier et les documents nécessaires ainsi que le rapport annuel du Conseil d'administration sont soumis au trésorier au moins trois (3) semaines avant l'assemblée générale annuelle.

Titre 12 : Confidentialité

Art. 46 Les Membres maintiendront la confidentialité (ci-après les "Obligations en matière de Confidentialité") seulement à l'égard des informations reçues dans le cadre des activités de l'Association, et déclarées expressément confidentielles par la personne ayant émis l'information ("Informations Confidentielles"). Les Informations Confidentielles ne comprennent toutefois pas les informations:

(a) relevant du domaine public ou tombées dans le domaine public autrement que par la conséquence directe ou indirecte d'une violation des Obligations en matière de Confidentialité;

(b) pour lesquelles la partie récipiendaire apporte la preuve qu'elle les détenait avant ou au moment où elle acquiert la qualité de membre de l'Association;

(c) pour lesquelles la partie récipiendaire atteste qu'elles ont été reçues de tiers non liés par un engagement de confidentialité.

Art. 47 Les membres veilleront à ce que leurs employés, directeurs, consultants, filiales, sous-traitants, représentants et toute personne associée à ce membre ("Personnes Associées") maintiennent le même degré de confidentialité que celui repris ci-dessus pour les membres. Le membre concerné répondra de toute violation des Obligations en matière de Confidentialité par ses Personnes Associées. Les Obligations en matière de Confidentialité viendront à échéance deux (2) ans après communication de l'information concernée.

Titre 13 : Modification des statuts et dissolution de l'Association

Art. 48 Toute décision de modifier les statuts relève de ia compétence de l'Assemblée générale de l'Association, qui décide à la majorité des trois quarts (314) des suffrages exprimés.

Art. 49 L'Association est dissoute si deux (2) assemblées générales consécutives en décident ainsi, avec une majorité des trois quarts (3/4) des suffrages exprimés.

Art. 50 Lorsque l'Association est dissoute, les actifs de l'Association sont utilisés au profit de l'objet de l'Association ou, si approprié, à un objet désintéressé le plus proche que possible de l'objet de l'Association, tel que décidé par l'Assemblée générale qui décide de dissoudre l'Association.

Résolutions de rassemblée générale constituante

1. Nomination des Directeurs

L'assemblée générale susmentionnée des fondateurs, après avoir adopté les présents statuts, décide à l'unanimité, en l'application de l'article 39, que le Conseil d'administration sera composé des administrateurs suivants pour une durée de deux ans :

Christopher King - né le 12 Octobre 1958 en Californie (USA) et résidant au 842 Oxford St., Berkeley, CA 94707, USA en qualité de Président de l'Association;

-Alain Burtin - né le 5 Septembre 1962 à Bourg-en-Bresse (France) et résidant au 6 rue des Marronniers, 75016 Paris, France (copie du passeport jointe) - en qualité de Vice-président;

-John Harris - né le 26 juin 1961 à Camden (GB) et résidant à Hdfnerstrasse 29, CH-6314 Unteràgeri, Suisse - en qualité de Secrétaire;

- Herb Healy - né le 20 Mai 1946 dans le Massachussetts (USA) et résidant au 34 West Shore Circle, P0354, Stoddard, NH 03464, USA (copie du passeport jointe) - en qualité de Président du Comité de recherche;

Bertrand Deprez- né le 10 avril 1977 à Besançon (France) et résidant à Rue Franz Merjay 41, 1050 Ixelles, Belgique (copie du passeport jointe).- en qualité de Président du Comité politique;

"

4

M06 2.2

Volet B - Suite

2. Nomination du Directeur général chargé de la gestion du secrétariat

L'assemblée générale susmentionnée des fondateurs décide à l'unanimité de nommer Jessica Stromback - née le 09 Décembre 1970 en Suisse et résidant à Skata-Mjodtraskvagen 13, 64510 Nampnas, Finlande (copie du passeport jointe) - en tant que Directeur général de l'Association.

Réservé

au

Moniteur

belge

3. Autorisation expresse (pouvoir spécifique)

Un mandat sera accordé au comptable et au consultant fiscal, la société Brussels Accountants BVBA, sise au Gulledelle 96 à 1200 Bruxelles, 0831 802 120, en vue de l'exécution de toutes les formalités relatives à l'enregistrement de l'ASBL auprès des instances suivantes :

-Le Tribunal de Commerce de Bruxelles (égaiement en ce qui concerne la publication au Moniteur Beige) ;

-La Banque-Carrefour des Entreprises ;

-Les autorités fiscales et administratives.

Le mandataire désigné à cette fin est autorisé à préparer et à signer les documents et à faire tout ce qui est nécessaire. Ce mandat vaut également pour les ajustements futurs ainsi que, le cas échéant, future liquidation ou radiation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
SMART ENERGY DEMAND COALITION, EN ABREGE : S…

Adresse
RUE DU TRONE 61 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale