SINGULARITES PLURIELLES

Dénomination : SINGULARITES PLURIELLES

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 841.496.774

Publication

14/12/2011

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

PRUXELLM

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Ne d'entreprise : $41.4g6 a14

D�ncrlination

(en entier; : Singularit�s plurielles

(en abr�g�)

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Antoine Br�art 147 1060 Bruxelles

Objet de l'acte : Statuts

Singularit�s plurielles ASBL

Rue Antoine Br�art, 147

1060 Bruxelles

Les soussign�s :

Goldschmidt Isabelle, 114 Montagne de Saint-Job, 1180 Bruxelles, n�e � Ixelles le 22/11/1960

Brasseur Sophie, 13 Rue de Rome, 1060 Bruxelles, n�e � Namur le 14/01/1975

Mattalia Guy-Pierre, Rue du marteau, 38, 1210 Bruxelles, n� le 18 f�vrier 1961 � Kinshasa le 18/02/1961

Bolle Evelyn, 79 Avenue Lancaster 79, 1180 Bruxelles, n�e � Bruxelles le 25/09/1960

Desmedt Didier, 347 Avenue Rogier,1030 Bruxelles, n� � Berchem-Sainte-Agathe le 19/10/1954

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

Titre ler - D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Art. 1. D�nomination

L'association est d�nomm�e : Singularit�s plurielles

Art. 2. Si�ge social

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, � 1060 Saint-Gilles, rue Antoine Br�art, 147. Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But

L'association a pour but :

Le d�veloppement individuel, familial et professionnel par une approche holistique : psychique, corporelle, artistique, intellectuelle et cognitive.

L'association d�veloppera des d�marches visant � faciliter la communication, la prise de conscience et l'appropriation individuelle et collective des potentiels humains en tenant compte de leurs singularit�s.

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ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

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MOD 2.2

Pour ce faire, l'association pourra entre autre entreprendre, des d�marches d'accompagnement th�rapeutique, des ateliers d'expression artistique et corporelle, de la formation, de la recherche, de sessions de stages, des conf�rences, de l'information_ L'association pourra aussi b�n�ficier de toutes actions s'incrivant dans ce cadre.

L'association r�alise ce but de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son but ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser de toutes mani�res � des associations, entreprises ou organismes ayant des buts et activit�s similaires � ceux de la pr�sente association, ou pouvant aider � la r�alisation ou au d�veloppement de son objet.

Elle pourra se livrer accessoirement � des op�rations commerciales

Elle pourra enfin pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet, faire toutes les op�rations se rattachant directement ou indirectement � ses but et activit�s, cr�er et g�rer tout service ou toute institution poursuivant des buts similaires.

Art. 4. Dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Titre Il - Membres

Art. 5. Composition

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Elle pourra �galement

comporter des membres donneurs et de membres honoraires.

Le nombre de membres adh�rents est illimit�.

Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 4. Seuls les membres effectifs jouissent de la

pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs : les comparants au pr�sent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par l'assembl�e g�n�rale. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Art. 7. Autres cat�gories de membres

- Sont membres adh�rents : les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter la charte, les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

La personne qui souhaite devenir membre adh�rent adresse une demande �crite au conseil d'administration dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adh�rent.

La candidature est accept�e par le conseil d'administration statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s_

- Sont membres donneurs : les personnes qui ont fait un don plus ou moins important � l'association. Ce titre est d�cern� par le conseil d'administration. Nomm�s pour une dur�e ind�termin�e, ils n'ont pas le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. Ils ne paient pas de cotisation.

- Sont membres honoraires : les anciens administrateurs qui ne participent plus � la vie de l'association. Ce titre est d�cern� par le conseil d'administration. Nomm�s pour une dur�e ind�termin�e, ils ont le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale et de voter en assembl�e g�n�rale. Ils ne paient pas de cotisation.

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Art 8.D�mission- suspension-exclusion de membres et membres r�put�s d�missionnaires.

Les membres effectifs ou adh�rents ou donneurs et honoraires peuvent se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire le membre effectif qui ne participe pas � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives, pour queleque raison que ce soit.

Est r�put� d�missionnaire le membre effectif qui est l'objet d'une interdiction judiciaire.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

-La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s ;

-La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

-La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs

pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig� ;

-Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si

celui-ci le souhaite ;

-La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

L'exclusion d'un membre adh�rent ne peut �tre prononc�e que par le conseil d'administration. Le conseil d'administration peut interdire, jusqu'� la date de la prochaine r�union du conseil d'administration, la participation d'un membre adh�rent aux activit�s et r�unions organis�es par l'association quand ce membre adh�rent a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe s�rieusement le bon d�roulement des activit�s ou r�unions organis�es par l'association. Le pr�sident du conseil d'administration informe le conseil d'administration de sa d�cision provisoire qui, lors de sa prochaine r�union, adopte une d�cision d'exclusion ou de maintien de la qualit� de membre adh�rent.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Le conseil d'administration peut exclure un membre adh�rent, donneur, ou honnoraire.

Est r�put� d�missionnaire le membre adh�rent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans les trois mois du rappel qui lui est adress� par courrier postal ou courriel. Est r�put� d�missionnaire le membre adh�rent qui est l'objet d'une interdiction judiciaire. Le Conseil d'administration constate que le membre adh�rent est r�put� d�missionnaire.

Art 9. Registre des membres

Le conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres effectifs.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que ie conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

En cas de requ�te orale ou �crite, l'association doit accorder imm�diatement l'acc�s au registre des membres aux autorit�s, administrations et services, y compris les parquets, les greffes et les membres des cours, des tribunaux et de toutes les juridictions et les fonctionnaires l�galement habilit�s � cet effet.

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L'association doit en outre fournir � ces instances les copies ou extraits de ce registre estim�s n�cessaires par celles-ci.

Titre III - Cotisations

Art 10. Cotisations

Les membres effectifs ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni � aucune cotisation.

Les membres adh�rents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fix� par le conseil d'administration.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses cotisations, le conseil d'administration peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office. Il notifiera sa d�cision par �crit au membre. La d�cision du conseil d'administration est irr�vocable.

Les membres donneurs et honoraires ne paient pas de cotisation.

Titre IV - Assembl�e g�n�rale

Art 11. Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association et d'eux seuls. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou en cas d'emp�chement par tout autre membre effectif d�sign� utilement au sein de l'assembl�e.

Art 12. Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi et les pr�sents statuts.

Elle est notamment comp�tente pour :

1 modifier les statuts,

2admettre les nouveaux membres effectifs,

3exclure un membre,

4prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit� sociale,

5nommer et r�voquer les administrateurs

6nommer et r�voquer, le ou les v�rificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs ainsi que de fixer leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e,

7approuver annuellement les comptes et budget,

8donner la d�charge aux administrateurs et aux commissaires v�rificateurs aux comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs,

9d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout v�rificateur aux comptes ou toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale,

10d'indiquer la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association,

MOD 2.2

" 11 D'approuver la charte et ses modifications,

12Tous les cas exig�s dans les statuts.

Art 13. Convocation Assembl�e g�n�rale ordinaire

L'assembl�e g�n�rale se tiendra une fois l'an dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile au si�ge de l'association ou en tout autre endroit d�sign� par le conseil d'administration et qui sera indiqu� sur la convocation.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s.

L'assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e en une r�union extraordinaire par le conseil d'administration chaque fois qu'il le juge utile ou � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs. Le pr�sident aura mandat pour le faire.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e au nom du conseil d'administration par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main, ou encore par courriel ou par t�l�fax, au moins huit jours avant la date de l'assembl�e, et sign�e par un administrateur au nom du conseil d'administration.

Les convocations porteront l'ordre du jour. Si L'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budgets, ceux-ci sont annex�s � la convocation.Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Art 14. D�lib�ration

Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e. Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement d�s que 2/3 de ses membres est pr�sents ou repr�sent�s sauf dans le cas o� la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de pr�sences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en soci�t� � finalit� sociale).

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour, sauf accord expr�s et unanime de l'ensemble des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art 15. Repr�sentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Tout membre peut d�tenir 2 procurations.

Sauf dans les cas o� la loi ou les statuts en d�cident autrement, les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Art 16. Modifications statutaires et dissolutions

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un v�rificateur aux comptes.

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Art 17. Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

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Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�s fes d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ainsi que tous les documents comptables, sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou un autre administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres sans d�placement du registre et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

Art 18 Nomination et nombre minimum d'administrateurs Dur�e du mandat

L'association est administr�e par un conseil d'administration de trois membres minimum �lus pour trois ans parmi les membres effectifs de l'association et/ou des tiers.

Les candidatures doivent �tre pr�sent�es au plus tard cinq jours avant l'ouverture de cette assembl�e g�n�rale.

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres effectifs de l'association.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des voix pr�sentes et repr�sent�es. Ils sont en tout temps r�vocables par elle. Le mandat d'administrateur se termine � la date de la troisi�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme administrateur.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. II ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art 19 D�mission

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration.

Art 20 Composition

Le conseil d'administration peut d�signer en son sein un pr�sident. En cas d'emp�chement du pr�sident, le plus �g� des administrateurs assumera ses fonctions.

Le pr�sident est charg� notamment de pr�sider le conseil d'administration et l'assembl�e g�n�rale.

Art 21 Fr�quence des r�unions

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs. Il est pr�sid� par le pr�sident ou par le plus ag� des administrateurs pr�sents. Il se r�unit au moins une fois par an ou d�s que les besoins s'en font sentir. La convocation du conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main, par courriel ou par t�l�fax, au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil. Elle contient la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art 22 D�lib�ration

Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que 112 de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Chaque administrateur dispose d'une voix.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et aux votes sur ce point de l'ordre du jour.

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MOD 2.2

Art 23 Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du coll�ge. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association.

Art 24 D�l�gation � la gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) d�l�gu�(s) � la gestion journali�re agi(ssen)t en qualit� d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent s�par�ment.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :

-qui ne d�passent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

-qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration.

Les personnes charg�es, en qualit� d'organe, d'assumer la gestion journali�re de l'association, sont d�sign�es par le conseil d'administration.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration et est de maximum trois ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la gestion journali�re perd sa qualit� d'administrateur (ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL). Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne (aux personnes) charg�e(s) de la gestion journali�re.

A titre indicatif, la gestion journali�re comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants pour autant qu'ils

n'exc�dent pas : i) par op�ration une somme de 5000 Euros et ii) un montant de 30000 euros par ann�e

glissante:

- prendre toute mesure n�cessaire ou utile � la mise en oeuvre des d�cisions du conseil d'administration ;

- signer la correspondance journali�re ;

- prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing et en donner quittance ;

- effectuer tous paiements ;

- conclure tout contrat avec tout prestataire de service ind�pendant ou fournisseur de l'association, hormis toute forme d'emprunt quel qu'en soit sa nature lequel restera soumis � la comp�tence exclusive du conseil d'administration ;

- faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant l'achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;

- signer tous re�us pour des lettres recommand�es, documents ou colis adress�s � l'association.

En ce qui concerne la gestion des comptes bancaires, chaque administrateur charg� de la gestion journali�re pourra agir seul jusqu'� un montant de 5000 Euros. �

Art 25 Repr�sentation

L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

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MOD 2.2

Les personnes charg�es, en qualit� d'organe, de repr�senter !'ASBL sont d�sign�es par le conseil d'administration. Elles peuvent notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales ; repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� d'administrateur. Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Art 26. Mandat et responsabilit�

Les administrateurs exercent leur fonction � titre gratuit. Toutefois, les frais expos�s lors de l'exercice de leur fonction peuvent �tre rembours�s sur justificatifs par l'association .

Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat

Art 27. Publications

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux � Annexes du Moniteur belge �.

Titre VI - Dispositions diverses

Art 28. La charte

La charte pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � cette charte pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� absolue des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art 29. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice d�bute le jour de la constitution de l'ASBL pour se terminer le 31 d�cembre 2011.

Art 30. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Art 31. V�rificateurs aux comptes

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer chaque ann�e un ou plusieurs v�rificateurs aux comptes charg�(s) de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel. Il est nomm� pour 3 ans et est r��ligible.

Art 32. Dissolution de l'association

En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signe un ou deux liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social, lequel doit �tre affect� en tout �tat de cause � une fin d�sint�ress�e et si possible � une association ayant des but et objet similaires � ceux de la pr�sente association.

M00 2.2

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

Art 33. Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

" ' - I

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L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� comme administrateurs :

-Goldschmidt Isabelle, Montagne de Saint-Job, 1141180 Bruxelles, n�e le 22 novembre 1960 � Ixelles

-Brasseur Sophie, Rue de Rome 13, 1060 Bruxelles, n�e le 14 janvier 1975 � Namur

-Mattalia Guy-Pierre, Rue du marteau, 38, 1210 Bruxelles, n� le 18 f�vrier 1961 � ...

-Decoen Charlotte, Rue A. Br�art, 1060 Bruxelles, n�e le 27 mai 1983 � Anderlecht

qui acceptent ce mandat.

Le conseil d'administration r�uni ce m�me jour a d�sign� pour une dur�e de trois ans renouvelable en qualit� de

Pr�sident :

-Mattalia Guy-Pierre, Rue du marteau, 38, 1210 Bruxelles, n� le 18 f�vrier 1961 � Kinshasa

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� en qualit� de v�rificateur(s) aux comptes :

-Desmedt Didier, Avenue Rogier 347, 1030 Bruxelles n� le 19 octobre 1954 � Berchem Saint Agathe.

Le conseil d'administration de ce jour a d�sign� comme personne(s) charg�e(s), en tant qu'organe, de la gestion journali�re de l'association :

-Goldschmidt Isabelle, Montagne de Saint-Job, 114 1180 Bruxelles, n�e le 22 novembre 1960 � Ixelles

-Brasseur Sophie, Rue de Rome 13, 1060 Bruxelles, n�e le 14 janvier 1975 � Namur

qui accepte(nt) ce mandat.

Le conseil d'administration de ce jour a d�sign� comme personne(s) disposant, en tant qu'organe, du

pouvoir de repr�senter l'association dans tous les actes juridiques :

-Goldschmidt Isabelle, Montagne de Saint-Job, 114 1180 Bruxelles, n�e le 22 novembre 1960 � Ixelles

-Brasseur Sophie, Rue de Rome 13, 1060 Bruxelles, n�e le 14 janvier 1975 � Namur qui accepte(nt) ce mandat.

Fait � Bruxelles, le 16 novembre 2011

Sophie Brasseur- administrateur, d�l�gu�e � la gestion journali�re

Mentionner sur ia dernc�re page du Volet B : Au. recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou ['organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
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Adresse
RUE ANTOINE BREART 147 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Association sans but lucratif

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