SIA CHRISTIAN GEOFFREY TECHNOLOGIE, EN ABREGE : SCGTECH

Dénomination : SIA CHRISTIAN GEOFFREY TECHNOLOGIE, EN ABREGE : SCGTECH

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 841.897.246

Publication

29/12/2011

�� \'C kg: (" _ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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16 DEC zooi

Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : Sia Christian Geoffrey Technologie

(en abr�g�) : scgTech

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Boulevard General Jacques 162 1050 ixelles

Objet de l'acte : constitution

STATUTS DE L' A.S.B.L (scgTech]

Les fondateurs soussign�s :

1. SIA Christian Geoffrey domicili� au Boulevard G�n�ral Jacques 162

2. Gosset Guy domicili� a 28 Rue des paroisiers

3. Liad� herv� domicili� a 28 Rue des paroisiers r�unis en assembl�e le 24 octobre 2011, sont convenus de constituer une association et d'accepter unanimement � cet effet les statuts suivants.

Article 1. - L'association

1.1.Forme juridique

L'association est constitu�e sous la forme d'une entit� dot�e de la personnalit� juridique et, plus

sp�cifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (d�nomm�e ci-apr�s

� ASBL �), conform�ment � la loi du 27 juin 1921, publi�e au Moniteur belge du 1er juillet

1921, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22

d�cembre 2003 (d�nomm�e ci-apr�s � loi sur les ASBL et les fondations �).

1.2. D�nomination

L'ASBL est d�nomm�e SIA CHRISTIAN GEOFFREY TECHNOLOGIE, en abr�g� s.c.g.Tech

1.3. Si�ge

Le si�ge de l'ASBL est sis au Boulevard General Jacques 162, 1050 dans l'arrondissement judiciaire de

Bruxelles.

Le Conseil d'administration a le pouvoir de d�placer le si�ge dans tout autre lieu de la r�gion de langue

fran�aise et de s'acquitter des formalit�s de publication requises. L'assembl�e

G�n�rale ratifie la modification du si�ge dans les statuts lors de sa premi�re r�union.

1.4. Dur�e

L'ASBL est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Article 2. - Buts et activit�s

2.1. Buts

L'ASBL a pour but de :

-Faire des formations en informatiques pour la pr�paration aux certifications professionnelles.

-Faire des s�minaires et des ateliers pour promouvoir le secteur informatique.

-Initier fes plus jeunes a l'outils informatiques a travers des jeux informatiques et les camps d'apprentissage_

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2011- Annexes du Moniteur belge

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MOO 2.2

-Initier les plus jeunes a l'outils informatiques a travers des jeux informatiques et les camps d'apprentissage.

-Cr�er des sites web et des logos

-R�aliser des bases de donn�es .

-Faire des �tudes surveill�es dans les �tablissements primaires et secondaires

-Transport des patients dans les centres hospitaliers.

2.2. Activit�s

Parmi les activit�s permettant de r�aliser les buts de l'ASBL figurent notamment : les voyages, les camps

d'�t�, les ateliers de travailles et les s�minaires.

L'ASBL peut par ailleurs d�velopper toutes les activit�s qui contribuent directement ou

Indirectement � la r�alisation des buts non lucratifs pr�cit�s, en ce compris, dans les limites

Autoris�es par la loi, des activit�s commerciales et lucratives accessoires, dont le produit

Sera de tout temps affect� int�gralement � la r�alisation desdits buts non lucratifs.

Article 3. - Membres

3.1. Membres effectifs

L'ASBL compte au moins 3 membres effectifs, qui disposent de tous les droits accord�s aux membres vis�s dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionn�s sont les premiers membres effectifs.

Par ailleurs tout le monde peut poser sa candidature en qualit� de membre effectif, pour autant qu'elle adh�re aux objectifs de l'ASBL.

Les candidats membres adressent leur candidature au pr�sident se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa premi�re r�union suivante ou � un moment d�termin� de l'ann�e o� toutes les candidatures sont regroup�es. Au moins 1 membres sur 3 seront pr�sents � cette r�union.

La d�cision est prise � la majorit� de l'ensemble des membres pr�sents qui peut d�cider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualit� de membre effectif.

Les membres effectifs ont tous les droits et obligations d�finis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les pr�sents statuts. Ils paient une cotisation qui est fix�e annuellement par le pr�sident et qui s'�l�ve � maximum 500 euros

3.2. Membres adh�rents

Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l'ASBL peut introduire

aupr�s de celle-ci une demande d'adh�sion afin de devenir membre adh�rent.

Le Conseil d'administration peut d�cider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un

candidat en qualit� de membre adh�rent.

Les membres adh�rents ont uniquement les droits et obligations d�finis dans les pr�sents statuts.

3.3. Suspension de membres effectifs

Les membres effectifs qui ne paient pas leur cotisation pour l'ann�e en cours dans le d�lai fix� par le pr�sident sont suspendus, apr�s une premi�re mise en demeure �crite de r�gulariser leur situation, et ce, dans un d�lai de 1 mois suivant la date de cette mise en demeure.

Les membres effectifs qui n'ont pas pay� leur cotisation � l'expiration du d�lai de r�gularisation peuvent �tre r�put�s d�missionnaires.

Aucun membre ne peut taire valoir ou exercer une quelconque pr�tention sur les actifs de l'ASBL en vertu de sa seule qualit� de membre.

Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps : pendant la p�riode o� l'int�ress� est membre, au moment o� cette qualit� cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de l'ASBL, etc.

Article 4. - L'Assembl�e g�n�rale.

4.1. L'Assembl�e g�n�rale

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'ASBL.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'Assembl�e g�n�rale.

4.2. Observateurs

Des observateurs peuvent assister � l'Assembl�e g�n�rale et peuvent, avec l'autorisation du pr�sident, s'adresser � l'Assembl�e g�n�rale.

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MOD 2.2

4.3. Comp�tences

L'Assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'Association.

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi ou les pr�sents statuts.

Les attributions de l'Assembl�e g�n�rale comportent le droit :

1� De modifier les statuts de l'Association;

2� De nommer et de r�voquer les membres du Conseil d'administration;

3� De nommer et r�voquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les v�rificateurs aux comptes,

ainsi que le ou les liquidateurs ;

4� D'exclure un membre ;

5� D'approuver annuellement les budgets et les comptes;

6� De donner d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs ;

7� D'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

8� De prononcer fa dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions

l�gales et statutaires en la mati�re ;

90 De d�terminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'Association ;

10� De d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout

administrateur, tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l'Association ou tout mandataire

d�sign� par l'Assembl�e g�n�rale ;

11� D'exercer tous autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts.

4.4. L'assembl�e g�n�rale

L'Assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une lois par an.

Une Assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment, par d�cision du

Conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres

effectifs de l'Association. L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'administration. Les

convocations sont faites par lettres ordinaires, t�l�copies ou courriels, adress�s un mois au moins avant fa

r�union de l'Assembl�e. Elles contiennent l'ordre du jour.

Toute proposition sign�e par un vingti�me au moins des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

4.5. Quorum et votes

Pour pouvoir d�lib�rer valablement, l'Assembl�e g�n�rale doit r�unir au moins 2 membres. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf disposition contraire dans la loi sur les ASBL et les fondations ou dans les statuts.

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications des statuts que si elfe atteint un quorum de deux tiers des membres effectifs qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s. Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union, qui pourra d�lib�rer valablement et adopter les modifications aux majorit�s ci-apr�s, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union. La r�solution est r�put�e �tre accept�e si elle est approuv�e par deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, elle ne peut cependant �tre adopt�e qu'� une majorit� de quatre cinqui�me des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Les membres qui ne peuvent pas �tre pr�sents � la r�union peuvent se faire repr�senter par d'autres membres. Chaque membre peut �tre porteur de maximum une procuration.

Le vote peut �tre effectu� par appel, � main lev�e ou, si demand� par l'un des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, par scrutin secret.

En cas d'�galit� de voix, les r�solutions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un proc�s-verbal, conserv� dans un registre des proc�s-verbaux qui peut �tre consult� par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conform�ment aux modalit�s fix�es � l'article 9 de l'A.R. du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des proc�s-verbaux des r�solutions de l'Assembl�e g�n�rale peuvent introduire une demande � cet effet aupr�s du Conseil d'administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.

Article 5. Administration et repr�sentation

5.1. Composition du Conseil d'administration

L'ASBL est g�r�e par un Conseil d'administration compos� de trois administrateurs au moins, membres ou non de l'ASBL. Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs. Si l'ASBL ne compte que le nombre minimum l�gal de trois membres effectifs, le Conseil d'administration peut �tre compos� de deux administrateurs. Le jour o� un quatri�me membre effectif est accept�, une Assembl�e g�n�rale (extra) ordinaire proc�dera � la nomination d'un troisi�me administrateur.

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MOD 2.2

Les membres du Conseil d'administration sont, apr�s un appel de candidatures, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale de l'Association, statuant � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�s. Le mandat d'administrateur, en tout temps r�vocable par l'Assembl�e g�n�rale, est de 1 an. Il se termine � la cl�ture de l'assembl�e annuelle. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Le Conseil d'administration d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Secr�taire et un

Tr�sorier.

Tout administrateur qui veut d�missionner, doit notifier sa d�cision, par �crit, au Conseil d'administration. L'administrateur d�missionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu'� ce qu'il puisse �tre raisonnablement pourvu � son remplacement.

En principe, les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur sont indemnis�s.

5.2. Conseil d'administration : r�unions, d�lib�rations et d�cision

Le Conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident aussi souvent que le requiert l'int�r�t de l'ASBL, ainsi que les membres.

Le Conseil est pr�sid� par le pr�sident, ou en son absence par le tr�sorier. La r�union se tient au si�ge de l'ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqu� dans la lettre de convocation.

Le Conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer que lorsqu'au moins la moiti� de ses membres est pr�sente.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes. En cas d'�galit� de voix, le pr�sident d�cide.

Un proc�s-verbal de la r�union est r�dig� et sign� par le secr�taire. Ce proc�s-verbal est conserv� dans un registre des proc�s-verbaux qui peut �tre consult� par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conform�ment aux modalit�s fix�es � l'article 9 de l'arr�t� royal du 26 juin 2003.Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'int�r�t de l'ASBL le requi�rent, les d�cisions du Conseil d'administration peuvent �tre prises avec l'accord �crit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l'accord unanime pr�alable des administrateurs d'appliquer un processus d�cisionnel �crit. Le processus d�cisionnel �crit suppose en tout cas une d�lib�ration pr�alable par e-mail, par visio-conf�rence ou par t�l�conf�rence.

5.3. Administration interne restrictions

Le Conseil d'administration est habilit� � �tablir tous les actes d'administration interne qui sont n�cessaires ou utiles � la r�alisation du but de l'ASBL, � l'exception de ceux qui rel�vent de la comp�tence exclusive de l'Assembl�e g�n�rale, conform�ment � l'article 4 de la loi sur les ASBL et les fondations.

Nonobstant les obligations qui r�sultent de l'administration coll�giale, � savoir la concertation et le contr�le, les administrateurs peuvent se r�partir les t�ches d'administration. Une telle r�partition des t�ches n'est pas opposable aux tiers, m�me si elle a �t� publi�e. N�anmoins, en cas de non-respect, la responsabilit� du ou des administrateurs concern�s est engag�e.

Le Conseil d'administration peut d�l�guer une part de ses pouvoirs d'administration � un ou plusieurs tiers non-administrateurs, sans que cette d�l�gation puisse concerner la politique g�n�rale de l'ASBL ou la comp�tence d'administration g�n�rale du Conseil d'administration.

Les administrateurs ne peuvent pas prendre de d�cisions relatives a l'ASBL sans l'autorisation de l'Assembl�e g�n�rale. Ces restrictions apport�es � leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, m�me si elles ont �t� publi�es. N�anmoins, si elles ne sont pas respect�es, la responsabilit� interne du ou des administrateurs concern�s est engag�e.

5.4. Obligations en mati�re de publicit�

La nomination et la cessation de fonctions des membres du Conseil d'administration et des personnes habilit�s � repr�senter l'ASBL sont act�es par d�p�t dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce et publi�es, par extrait, aux annexes du Moniteur belge. Ces pi�ces doivent en tout cas faire appara�tre si les personnes qui repr�sentent l'ASBL, engagent l'ASBL, chacun distinctement, conjointement, ou en coll�ge, et pr�ciser l'�tendue de leurs pouvoirs.

Article 6. - Gestion journali�re

La gestion journali�re de l'ASBL sur le plan interne, ainsi que la repr�sentation externe en ce qui concerne cette gestion journali�re peuvent �tre d�l�gu�e � une ou plusieurs personnes.

S'il est fait usage de cette possibilit�, il y a lieu de sp�cifier si ces personnes peuvent agir individuellement ou conjointement ou en coll�ge et ce, tant en ce qui concerne la gestion journali�re interne qu'en ce qui concerne le pouvoir de repr�sentation externe dans le cadre de cette gestion journali�re.

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MOB 2.2

Par d�rogation � l'article 13bis de la foi sur les ASBL et les fondations, les personnes charg�es de la gestion journali�re doivent obtenir l'autorisation de l'assembl� g�n�rale pour prendre des d�cisions et/ou �tablir des actes juridiques li�s � la repr�sentation de ]'ASBL dans le cadre

de la gestion journali�re en ce qui concerne les transactions journali�res. Ces restrictions apport�es � leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, m�me si elles ont �t� publi�es.

N�anmoins si elles ne sont pas respect�es, la responsabilit� interne des repr�sentants concern�s est engag�e.

A d�faut de d�finition l�gale de la notion de � gestion journali�re �, sont consid�r�s comme des actes de gestion journali�re, toutes les op�rations qui doivent �tre effectu�es au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de ]'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la n�cessit� de prendre une d�cision prompte, ne requi�rent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du Conseil d'administration.

La nomination et la cessation de fonctions des personnes charg�es de la gestion journali�re sont act�es par d�p�t dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce, et publi�es, par extrait aux Annexes du Moniteur belge. Ces pi�ces doivent en tout cas faire appara�tre si les personnes qui repr�sentent ]'ASBL en mati�re de gestion journali�re, engagent ('ASBL chacun distinctement, conjointement, ou en coll�ge, et pr�ciser l'�tendue de leurs pouvoirs.

Article 7.- Responsabilit� de l'administrateur et de la personne d�l�gu�e � la gestion journali�re

Les administrateurs et les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re de sont pas personnellement li�es par les engagements de ]'ASBL.

Envers ]'ASBL et envers les tiers, leur responsabilit� est limit�e � l'accomplissement de leur mission conform�ment au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs responsables des manquements de leur gestion (journali�re).

Article 8. Contr�le par un commissaire

Tant que ('ASBL ne d�passe pas, pour le dernier exercice social cl�tur�, les montants limit�s

vis�s � l'article 17, � 5, de la loi sur les ASBL et les fondations, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire.

D�s que ('ASBL d�passe les montants limites, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations qui doivent figurer y figurer est confi� � un commissaire, qui doit �tre nomm� par l'Assembl�e g�n�rale parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'entreprises pour un mandat de 1 an. La r�mun�ration du commissaire est �galement fix�e par l'Assembl�e g�n�rale.

Article 9. Financement et comptabilit�

9.1. Financement

L'association sera financ�e, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de derni�res volont�s, obtenus tant pour soutenir les buts g�n�raux de l'association que pour soutenir un projet sp�cifique.

L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre mani�re l�gale.

9.2. Exercice social

L'exercice social commence le 1/12 pour se terminer le 30/11 suivant. Par exception, le premier exercice social d�butera le jour de la constitution de ]'ASBL pour se terminer le 30/06.

Article 10. Dissolution

. L'Assembl�e g�n�rale sera convoqu�e pour examiner les propositions relatives � la dissolution d�pos�es par le Conseil d'administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La convocation et la mise � l'ordre du jour s'effectuent conform�ment � l'article 4, section 4, des pr�sents statuts.

La d�lib�ration et la d�cision relatives � la dissolution respectent le quorum et la majorit� requis pour une modification du but, pr�vus � l'article 4, section 5, des pr�sents statuts ? A partir de la d�cision de dissolution, ]'ASBL mentionnera toujours qu'elle est une ASBL en dissolution �, conform�ment � l'article 23 de la loi sur les ASBL et les fondations.

Si la proposition de dissolution est adopt�e, l'Assembl�e g�n�rale nomme un liquidateur, dont elle d�finira la mission.

En cas de dissolution et de liquidation, l'assembl� g�n�ral d�cide de l'affectation qui doit �tre donn�e au patrimoine de ]'ASBL.

Toutes les d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation de fonctions des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation et � l'affectation de l'actif doivent �tre d�pos�es au greffe et publi�es aux Annexes du Moniteur belge, conform�ment aux dispositions des articles 23 et 26 de la loi sur les ASBL et les fondations et des arr�t�s d'ex�cution y aff�rents.

M002.2

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ADMINISTRATEURS,

SLA CHRISTIAN GEOFFREY n� � Iondres le 14 mars 1984 domicili� au Bvl General Jacques 162 1050

ixeffes

HERVE LIADE n� � abidjan Cote d'Ivoire le 24 septembre 1978 domicili� � rue des paroisiers 28 1050

Auderghem

Le conseil d'administration a d�sign� comme

1- PRESIDENT etTRESORIER

SIA CHRISTIAN GEOFFREY ne a Londres le 14 mars 1984domicilie au boulevard General Jacques 162

1050 Ixelles

2- SECRETAIRE

KOUDOU ANNICK n�e le 28 f�vrier 1984 a Koumassi Cote d'voire domicilie a 50 rue Emile Verhaeren

4031 Angfeur Liege

Fait le 29 novembre 2011, � Bruxelles

Coordonnées
SIA CHRISTIAN GEOFFREY TECHNOLOGIE, EN ABREG…

Adresse
BOULEVARD GENERAL JACQUES 162 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Association sans but lucratif

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Coordonnées SIA CHRISTIAN GEOFFREY TECHNOLOGIE, EN ABREG…

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