SAND DUNE INTERNATIONAL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SAND DUNE INTERNATIONAL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 838.865.502

Publication

13/12/2012
ÿþRéservé

au

Moniteu

belge

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise ; 0838.865,502

Dénomination

(en entier) : MAC SMILE

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0 4 DEC. kUlZ Ju;-2,u-se

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1210 Saint-Josse-ten-Noode, avenue du Boulevard, 21

(adresse complète)

Obiet(s) de Pacte ;TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - MODIFICATION DE LA DENOMINATION - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - REFONTE DES STATUTS -

DEMISSION - NOMINATION

D'après un procès-verbal reçu par Maître Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles, le 29 novembre 2012, il résulte que :

III. Rapport.

Le gérant a établi le rapport prescrit par l'article 287 du Code des sociétés sur la modification de l'objet

social. A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive arrêtée au 31 octobre 2012.

Un exemplaire de ce rapport restera annexé au présent acte.

PREMIERE RESOLUTION.

L'assemblée décide de transférer le siège social vers 1090 Jette, avenue Broustin, 3, arrondissement, judiciaire de Bruxelles..

DEUXIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de modifier la dénomination de ia société en « SAND DUNE INTERNATIONAL ». TROISIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide d'étendre son objet social aux activités du bâtiment, de l'import-export et de. l'informatique, en conséquence, le nouvel objet social est rédigé comme suit :

« La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire :

- l'entreprise générale de construction et notamment le gros oeuvre, la maçonnerie et le béton, les travaux de démolition, plafonnage, oimentage, pose de chape, tailleur de pierre, marbrier, carrelage, toiture et étanchéité, sanitaire et plomberie, installation chauffage au gaz, installation de chauffage central, zinguerie et couvertures métalliques et non métalliques, travaux de vitrage, menuiserie charpenterie, peinture, pose revêtements murs et sols, électricité générale ainsi que la parlophonie- vidéophonie- tous placements de système d'alarme ; de climatisation et de domotique, électrotechnique, lavage de vitres, horticulture, élagage d'arbres, aménagement de parcs et de jardin, construction de pavillons démontables et baraquements non métalliques, placement de clôture, ramonage de cheminées, installation d'échafaudage, de rejointoiement et nettoyage de façades, travaux d'égout, travaux de pose de câbles et de canalisations diverses, fabrication et d'installation de cheminées ornementales, nettoyage et désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objets divers, fabrication et garnissage de meubles non métallique, installation de ventilation et d'aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles, travaux de drainage, placement de cuisines équipées, construction, réfection et entretien des routes ;

- au commerce en général, à l'importation, à l'exportation, à l'achat, à la vente en gros et au détail, au négoce, à ia fabrication, à la représentation, au courtage, à la distribution de tous produits, matériaux, marchandises ;

- l'informatique au sens le plus large du terme, tels que la création de sites internet et de logiciels informatique, l'étude, la recherche, la conception, le développement, la mise en place et la commercialisation de technologies et de systèmes informatisés, de systèmes de régulations, d'exploitations, de gestion assistées, administratifs, commerciaux, industriels ; la création et la commercialisation de programme informatiques, d'application relatives au domaine IT et de tout « software » ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

r J ! - toutes prestations de services dans le domaine de l'informatique et de la bureautique, notamment la création, la conception, la diffusion, la gestion de logiciels ainsi que tous autres supports informatiques, l'activité de conseil, la formation, la tenue de cours et l'organisation de tous systèmes informatiques ainsi que l'accueil et ta gestion de services internet ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2012 - Annexes du Moniteur belge - l'exploitation d'un « bar à sourire », soins dentaires et blanchiment des dents ainsi que te franchising du concept, de saunas, de bancs solaires, de salle de fitness et de wellness, de salle de sport, de piscines et en général toutes les activités qui concerne le bien-être sportif et esthétique;

- le coaching sportif;

- le commerce, la représentation ou la distribution, pour compte propre et/ou pour compte d'autrui de produits de beauté;

- toutes les activités relatives aux soins esthétiques, pour la peau, le corps ou les cheveux;

- la création, la gestion et l'exploitation, pour compte propre et/ou pour compte d'autrui, de salon de coiffure, ainsi que la représentation, la vente et la distribution, pour compte propre et/ou pcur compte d'autrui, des articles accessoires à la coiffure;

- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la création, la gestion et l'organisation de centres récréatifs et/ou éducatifs, d'activités culturelles, sportives, de divertissement, et/ou récréatives, d'installations culturelles, sportives, et/ou de divertissement, y inclus l'organisation et la gestion de l'octroi d'un droit d'accès et/ou d'un droit d'utilisation de celles-ci.

- l'étude, le conseil, l'expertise et toutes prestations de services dans le cadre des activités prédécrites.

- l'exploitation de restaurant, snack, friterie, pizzeria, salon de consommation, taverne, brasserie, débit de boissons, ainsi que l'importation, l'achat, -la vente et le commerce en général de denrées alimentaires et de boissons alcoolisées ou non alcoolisées; accessoirement et éventuellement, l'exploitation d'hôtels et de tout ce qui est relatif à de pareilles activités. La société peut donc avoir pour objet tout ce qui touche à l'horeca, l'importation et l'exportation;

La société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement a son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.

La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles et commerciales se rattachant, identique, analogue, utile ou connexe à son objet; elle pourra également participer d'une façon directe ou indirecte dans toutes entreprises et scciétés, par achat, souscription, apport, fusion, financement ou par quelques formes commerciales ou financières, de participation avec le but de développer, de favoriser ou de faciliter la réalisation de l'objet social.

L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative. »

QUATRIEME RESOLUTION

En conséquence des résolutions qui précèdent, l'assemblée décide de refondre les statuts de la société et d'adopter pour statuts

« Article 1. - Forme - Dénomination.

La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée,.

Elle porte la dénomination SAND DUNE INTERNATIONAL,

Article 2. - Siège,

Le siège social est établi à 1090 Jette, avenue Broustln, 3, arrondissement judiciaire de Bruxelles, li peut être transféré en tout autre !leu en Belgique par décision de la gérance.

Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance. Article 3. - Objet,

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire

- l'entreprise générale de construction et notamment le gros oeuvre, la maçonnerie et le béton, les travaux de démolition, plafonnage, cimentage, pose de chape, tailleur de pierre, marbrier, carrelage, toiture et étanchéité, sanitaire et plomberie, installation chauffage au gaz, installation de chauffage central, zinguerie et couvertures métalliques et non métalliques, travaux de vitrage, menuiserie charpenterie, peinture, pose revêtements murs et sols, électricité générale ainsi que la parlophonie- vidéophonie- tous placements de système d'alarme ; de climatisation et de domotique, électrotechnique, lavage de vitres, horticulture, élagage d'arbres, aménagement de parcs et de jardin, construction de pavillons démontables et baraquements non métalliques, placement de clôture, ramonage de cheminées, installation d'échafaudage, de rejointoiement et nettoyage de façades, travaux d'égout, travaux de pose de câbles et de canalisations diverses, fabrication et d'installation de cheminées ornementales, nettoyage et désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objets divers, fabrication et garnissage de meubles non métallique, installation de ventilation et d'aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles, travaux de drainage, placement de cuisines équipées, construction, réfection et entretien des routes ;

- au commerce en général, à l'importation, à l'exportation, à l'achat, à la vente en gros et au détail, au négoce, à la fabrication, à la représentation, au courtage, à la distribution de tous produits, matériaux, marchandises ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

- l'informatique au sens le plus large du terme, tels que la création de sites internet et de logiciels informatique, l'étude, la recherche, la conception, le développement, la mise en place et la commercialisation de technologies et de systèmes informatisés, de systèmes de régulations, d'exploitations, de gestion assistées, administratifs, commerciaux, industriels ; la création et la commercialisation de programme informatiques, d'application relatives au domaine IT et de tout « software » ;

- toutes prestations de services dans le domaine de l'informatique et de la bureautique, notamment la création, la conception, la diffusion, la gestion de logiciels ainsi que tous autres supports informatiques, l'activité de conseil, la formation, la tenue de cours et l'organisation de tous systèmes informatiques ainsi que l'accueil et le gestion de services internet ;

- l'exploitation d'un « bar à sourire », soins dentaires et blanchiment des dents ainsi que le franchising du concept, de saunas, de bancs solaires, de salle de fitness et de wellness, de salle de sport, de piscines et en général toutes les activités qui concerne le bien-être sportif et esthétique;

- le coaching sportif;

- le commerce, la représentation ou la distribution, pour compte propre et/ou pour compte d'autrui de produits de beauté;

- toutes tes activités relatives aux soins esthétiques, pour la peau, le corps ou les cheveux;

- la création, la gestion et l'exploitation, pour compte propre et/ou pour compte d'autrui, de salon de coiffure, ainsi que la représentation, la vente et la distribution, pour compte propre et/ou pour compte d'autrui, des articles accessoires à la coiffure;

- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la création, la gestion et l'organisation de centres récréatifs et/ou éducatifs, d'activités culturelles, sportives, de divertissement, et/ou récréatives, d'installations culturelles, sportives, et/ou de divertissement, y inclus l'organisation et la gestion de l'octroi d'un droit d'accès et/ou d'un droit d'utilisation de celles-ci.

- l'étude, le conseil, l'expertise et toutes prestations de services dans le cadre des activités prédécrites,

- l'exploitation de restaurant, snack, friterie, pizzeria, salon de consommation, taverne, brasserie, débit de boissons, ainsi que l'importation, l'achat, la vente et le commerce en général de denrées alimentaires et de boissons alcoolisées ou non alcoolisées; accessoirement et éventuellement, l'exploitation d'hôtels et de tout ce qui est relatif à de pareilles activités, La société peut donc avoir pour objet tout ce qui touche à l'horeca, l'importation et l'exportation;

La société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement a son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.

La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles et commerciales se rattachant, identique, analogue, utile ou connexe à son objet; elle pourra également participer d'une façon directe ou indirecte dans toutes entreprises et sociétés, par achat, souscription, apport, fusion, financement ou par quelques formes commerciales ou financières, de participation avec le but de développer, de favoriser ou de faciliter la réalisation de l'objet social,

L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative.

Article 4. - Durée.

La durée de la société est illimitée.

Article 5. - Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Article 8. - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant unique ou le

conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.

Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale.

Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les

actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 11. - Assemblées générales.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée

générale ; il ne peut les déléguer.

il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le troisième jeudi du mois de juin à quatorze

heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Volet B - Suite



La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que fes intérêts de la société

l'exigent.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans les

convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.

Article 12. - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes

annuels,

Article 13. - Répartition des bénéfices.

Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve

légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social.

Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la

décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).

Article 14. - Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des

associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode

de liquidation.

La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Article 15, - Répartition.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le

solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera

réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.

CINQUIEME RESOLUTION.

L'assemblée prend acte de la démission de Monsieur PIERAR Nicolas, en tant que gérant de fa société et

nomme en remplacement Monsieur BOUZAMMOUR Hassan, né à Berchem, le 06 juillet 1975, domicilié à 1700

Dilbeek, A. Waucquezlaan, 4,

SIXIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer:

-au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent;

- à Fisc & Consult aux fins d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise et, le cas échéant, des

services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée,

Pour extrait analytique conforme,

Déposé en même temps : expédition, procuration et rapport

(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

09/09/2011
ÿþN° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : MAC SMILE

Forme juridique ; Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1210 Saint Josse-ten-Noode, avenue du Boulevard 21

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu en date du 26/08/2011 par Maître PABLO DE DONCKER, Notaire associé, membre' de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-associés » ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue Van Orley 1, immatriculée au registre des personnes morales, de Bruxelles sous le numéro d'entreprise 0820.822.809, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de; Bruxelles avant enregistrement qu'une société privée à responsabilité limitée e été constitué avec les statuts, suivants

I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

ARTICLE 1:

La société privée à responsabilité limitée porte la dénomination « MAC SMILE".

ARTICLE 2:

Le siège de ia société est établi à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, avenue du Boulevard Il peut être transféré: dans toute autre localité du pays en vertu d'une simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire. constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et sous réserve du respect des dispositions légales en la matière.

Tout changement du siège doit être publié aux annexes du Moniteur Belge.

Par simple décision de la gérance, il peut être établi des sièges administratifs, agences, succursales, unités: d'établissement et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger, en quelque lieu qu'ils jugeront utile.

ARTICLE 3:

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en' participation avec des tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire ;

- l'exploitation d'un « bar à sourire », soins dentaires et blanchiment des dents ainsi que le franchising du concept, de saunas, de bancs solaires, de salle de fitness et de wellness, de salle de sport, de piscines et en général toutes les activités qui concerne le bien-être sportive et esthétique ;

- le coaching sportif ;

- le commerce, la représentation ou la distribution, pour compte propre et/ou pour compte d'autrui de produits de beauté ;

- toutes les activités relatives aux soins esthétiques, pour la peau, le corps ou les cheveux;

- la création, la gestion et l'exploitation, pour compte propre et/ou pour compte d'autrui, de salon de coiffure, ainsi que la représentation, la vente et la distribution, pour compte propre et/ou pour compte d'autrui, des articles accessoires à la coiffure;

- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à, la création, la gestion et l'organisation de centres récréatifs et/ou éducatifs , d'activités culturelles, sportives, de divertissement, et/ou récréatives, d'installations culturelles, sportives, et/ou de divertissement, y inclus l'organisation et la gestion de l'octroi d'un. droit d'accès et/ou d'un droit d'utilisation de celles-ci.

- l'étude, le conseil, l'expertise et toutes prestations de services dans le cadre des activités prédécrites.

- l'exploitation de restaurant, snack, friterie, pizzeria, salon de consommation, taverne, brasserie, débit de boissons, ainsi que l'importation, l'achat, la vente et le commerce en général de denrées alimentaires et de boissons alcoolisées ou non alcoolisées ; accessoirement et éventuellement, l'exploitation d'hôtels et de tout ce qui est relatif à de pareilles activités. La société peut donc avoir pour objet tout ce qui touche à l'horeca, l'importation et l'exportation;

Cette énumération est énonciative et non limitative.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de Fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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La société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.

La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles et commerciales se rattachant, identique, analogue, utile ou connexe à son objet; elle pourra également participer d'une façon directe ou indirecte dans toutes entreprises et sociétés, par achat, souscription, apport, fusion, financement ou par quelques formes commerciales ou financières, de participation avec le but de développer, de favoriser ou de faciliter la réalisation de l'objet social.

L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative.

ARTICLE 4:

La société est constituée pour une période illimitée.

Elle pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

La société ne sera pas liée par le décès, la démission, la faillite ou l'incapacité notoire d'un associé.

II. CAPITAL - PARTS SOCIALES

ARTICLE 5:

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR)

Il est représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites.

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois sous réserve de l'application des

dispositions légales prévues dans le Code des Sociétés.

La réalisation de l'augmentation de capital, si elle n'est pas concomitante à la décision de l'augmentation de

capital, est constatée par acte authentique.

ARTICLE 6:

Le ou les gérants feront les appels de fonds sur les parts non encore entièrement libérées au fur et à mesure des besoins de la société et ils déterminent le délai d'exécution.

L'associé qui omet de verser les fonds dans les quinze jours de la signification de l'appel par lettre recommandée, paiera un intérêt au taux légal en faveur de la société à compter du jour de l'exigibilité jusqu'au jour du paiement effectif. Le ou les gérants peuvent autoriser les associés à libérer leur part avant tout appel de fonds.

ARTICLE 7:

Les parts sociales d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour

cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du

capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Toutefois cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises:

1) à un associé;

2) au conjoint du cédant ou du testateur;

3) à des ascendants ou descendants en ligne directe;

4) à d'autres personnes agréées dans les statuts.

ARTICLE 8:

Les parts sociales sont indivisibles. Chaque part sociale donne droit à une voix dans les limites déterminées par la loi. En cas d'indivision, la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre. Chaque fois que plusieurs personnes prétendent à la propriété d'un même titre, les droits y afférents seront suspendus jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire du titre. En cas de partage entre nue-propriétaire et usufruitier, seul l'usufruitier aura le droit de vote.

ARTICLE 9:

Les héritiers et créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir l'apposition des scellés sur les biens et documents de la société ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en référer aux comptes annuels et aux décisions de l'assemblée générale.

ARTICLE 10:

Les titres nominatifs portent un numéro d'ordre et sont inscrits dans un registre tenu au siège dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de titres.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Lors de l'inscription au registre, un certificat y relatif sera donné à l'associé.

III. ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

ARTICLE 11:

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés par l'assemblée générale ou par l'associé unique.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social précisé sous l'article 3 et sous réserve des stipulations reprises dans le Code des Sociétés.

S'ils sont plusieurs, les gérants pourront agir séparément.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique, est de la compétence des gérants.

Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger, exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, même hypothécaires, accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et décharges; donner mainlevée de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, d'office ou autres, renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à tous droits réels quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le tout avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter, transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés, déterminer leurs attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès des administrations publiques.

L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.

ARTICLE 12:

Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs, ainsi qu'à des fondés de pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et rémunérations afférentes à ces fonctions et conclure avec les intéressés tout contrat de louage de service.

ARTICLE 13:

Tous les actes engageant la société seront signés par le ou les gérants sauf délégation spéciale.

Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un registre

des procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.

ARTICLE 18:

Chaque année, !e 3ème jeudi du mois de juin à 14.00 heures ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant, samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au siège de la société ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des gérants et, le cas échéant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en général sur tous les points à l'ordre du jour.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter.

Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.

En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des Sociétés.

Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.

Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.

L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire.

L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2011- Annexes du Moniteur belge

V. INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - REPARTITION - RESERVE

ARTICLE 23:

L'exercice social s'écoule du 1 er janvier au 31 décembre de chaque année.

Au 31 décembre de chaque année, les livres sont arrêtés. Le gérant dresse l'inventaire et les comptes

annuels conformément à la loi.

ARTICLE 24:

Le solde bénéficiaire du bilan, après déduction des frais généraux, des charges sociales et amortissements

constitue le bénéfice net de la société.

Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la

formation d'un fonds de réserve.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital social. Le

solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes fes réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 25:

En cas de décision de dissolution par l'assemblée générale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions les plus

étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur rémunération.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 26:

Conformément au Code des Sociétés, la réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de ta société.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Sans préjudice de ce qui est prévu dans le Code des Sociétés et sauf dispositions contraires des statuts, les droits afférents aux parts sociales sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.

COMPARANT- FONDATEUR DE LA SOCIETE

A comparu pour la constitution de la société dont les statuts ont été ci-avant décrits:

Monsieur PIERAR Nicolas Jacques Daniel, né à Ixelles le 28 juin 1977, inscrit au registre national sous le numéro 770628-179-58, de nationalité Belge domicilié à 1070 Anderlecht, Clos de Soldanelles 1.

SOUSCRIPTION - LIBERATION

Le comparant prénommé a souscrit la totalité des parts sociales à savoir les 100 parts sociales sans

désignation de valeur nominale représentant ie capital social à concurrence de 18.600,00 EUR.

Le comparant déclare qu'un montant de 18.600,00 EUR a été effectuée au compte spécial, numéro 001-

6499918-24.

au nom de la société en constitution auprès de la BNP Paribas Fortis.

Le comparant nous remet l'attestation de ce versement en dépôt, laquelle sera laissée en dépôt au dossier du notaire soussigné.

Nous, Notaire, remettrons en contrepartie à l'organisme bancaire l'avis de passation du présent acte de telle sorte que la société puisse disposer du compte spécial après le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce à Bruxelles.

NOMINATION DU GERANT ORDINAIRE

Est désigné par les comparants comme gérant ordinaire et nommé pour la durée de la société sauf

révocation par l'assemblée générale:

. 4

Volet B - Suite

. Monsieur PIERAR Nicolas, inscrit au registre national sous le numéro 770628-179-58, domicilié à 1070

Anderlecht, Clos de Soldanelles 1.

Ici présent et qui accepte.

Son mandat est exercé à titre gratuit.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le premier exercice social finira le 31 décembre de l'an 2012 et la première assemblée générale annuelle se

tiendra en 2013.

PROCURATION

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à société anonyme HS PROCESS à 1780 Wemmel, Chaussée Romaine 810 A avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer toutes les formalités administratives vis-à-vis de la Banque Carrefour des Entreprises, du greffe, de la taxe sur la valeur ajoutée et de toutes les autres administrations.

Il a été donné par la présente mandat au guichet d'entreprise pour entamer les démarches administratives pour l'inscription, modification au radiation auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (loi du seize janvier deux mille trois portant création d'une Banque Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de commerce, création des guichets d'entreprises agréés et portant diverses dispositions) et toutes autres formalités. Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilité du mandataire sur le plan financier.

Connaissances de gestion de base et compétence professionnelle.

Le comparant reconnaît avoir été informé par le notaire soussigné de la nécessité pour la personne physique qui exerce effectivement la gestion journalière de la société d'établir, préalablement à l'inscription de . la société au registre du commerce, ses connaissances de gestion de base et/ou sa compétence professionnelle.

DEVOIR DE CONSEIL

Le comparant reconnaît que le notaire l'a informé des obligations particulières imposées aux notaires par l'article 9 paragraphe premier alinéa 2 et 3 de la loi organique du notariat. Le comparant a déclaré qu'à ses yeux, il n'existe pas d'intérêt manifestement contradictoire et que toutes les conditions requises dans le présent acte sont équilibrées et qu'il fes accepte.

II confirme d'ailleurs que le notaire l'a valablement informé sur les droits, obligations et charges qui découlent du présent acte et qu'il l'a conseillé équitablement.

Les parties déclarent, en outre que, dans le cas où les clauses et conditions de cet acte s'écarteraient de celles contenues dans toute autre convention qui pourrait être intervenue antérieurement, ayant le même objet, le présent acte, qui est le reflet exact de la volonté des parties prévaudra.

Pour extrait analytique conforme

Le notaire associé

Pablo De Doncker

Déposé en même temps : une expédition de l'acte

Rés'srvé

au

Moniteur

belge`

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/07/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
17/02/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
SAND DUNE INTERNATIONAL

Adresse
AVENUE BROUSTIN 3 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale