ROOSE PARTNERS ARCHITECTS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : ROOSE PARTNERS ARCHITECTS

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 475.089.370

Publication

03/07/2014

�� Mod

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

2'i -OS- 2014

BRUXELLES

Greffe

11).1A1.0

R �n

Mentionner sur la derni�re page du volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique: Soci�t� civile multiprofessionnelle d'architectes ayant la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge 1060 Bruxeiies, rue Jean-Baptiste Meunier, 7

Objet de l'acte : PROJET DE FUSION

D�p�t du projet de fusion dat� du 23 avril 2014 de la soci�t� civile multiprofessionnelle d'Architectes � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "ROOSE & PARTNERS ARCHITECTS", ayant son si�ge social �,

. 1050 Bruxelles, rue Jean-Baptiste Meunier, 7, num�ro d'entreprise 0475.089.370, par absorption de la soci�t� civile multiprofessionnelle d'Architectes � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "CERAU ROOSE' ARCHITECTES", ayant son si�ge social sis � 1050 Bruxelles, avenue des Courses, num�ro 20, boite 15, num�ro d'entreprise 0873.971.186,

Extrait:

A.Forme D�nomination et objet social des soci�t�s

1)Forme juridique et d�nomination

- Soci�t� absorb�e ; soci�t� civile multiprofessionnelle d'Architectes � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "CERAU ROOSE ARCHITECTES"

Inscrite au Registre des Personnes Morales sous le num�ro d'entreprise 0873.971.186 et � la TVA sous le num�ro BE.0873.971,186

- Soci�t� absorbante ; soci�t� civile multiprofessionnelle d'Architectes � forme de soci�t� priv�e �' responsabilit� limit�e "ROOSE & PARTNERS ARCH1TECTS"

Inscrite au Registre des Personnes Morales sous le num�ro d'entreprise 0475.089.370 et � la NA sous le. num�ro BE.0475.089.370

2)Si�ge social

- Soci�t� absorb�e : 1050 Bruxelles, avenue des Courses, num�ro 20, bo�te 15

- Soci�t� absorbante : 1050 Bruxelles, rue Jean-Baptiste Meunier, 7,

3) Objet social

-Soci�t� absorb�e :

la soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'a l'�tranger l'exercice par les associ�s, pour compte de la soci�t�, tant en Belgique qu'� l'�tranger, de la profession d'architecte, ainsi que de toute discipline connexe et, non-incompatible, comprenant l'accomplissement de tous les actes g�n�ralement quelconques d'architecture et autres activit�s connexes, comme notamment, sans que cette num�ration soit limitative, toutes �tudes urbanistiques et paysag�res, � l'exclusion des activit�s incompatibles avec cette profession, principalement les; actes d'entreprises.

La soci�t� agit par le ou les associ�s qui la composent, lesquels sont exclusivement des architectes. Par � architecte � il faut entendre toute personne physique inscrite au Tableau ou sur la liste des stagiaires d'un, conseil de l'Ordre des Architectes en Belgique et autoris�e � y exerce la profession d'architecte.

Elle peut r�aliser son objet soit directement, soit indirectement, Elle peut s'int�resser, directement ou: indirectement, par voie de souscription, d'apport, de fusion, de cession, de participation, d'intervention

, financi�re ou de toute autre mani�re, � toutes autres soci�t�s ayant Une activit� similaire, analogue ou connexe', ou de nature � favoriser la r�alisation de son objet. Elle peut effectuer toutes op�rations commerciales et civiles, mobili�res et immcbili�res, en rapport avec son objet,

- Soci�t� absorbante

La soci�t� a pour objet l'exercice, pour compte propre et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'�

" l'�tranger, de la profession d'architecte, comprenant l'accomplissement de tous les actes g�n�ralement . quelconques d'architecture et autres activit�s connexes � l'exclusion des activit�s incompatibles avec cette, . profession, principalement les actes d'entreprises.

La soci�t� pourra notamment, l'�num�ration qui suit n'�tant pas limitative, exercer les activit�s suivantes,: exclusion faite de toute op�ration rev�tant un oaract�re commercial

la planification g�n�rale de travaux de construction et toutes techniques sp�ciales du b�timent ;

ROOSE & PARTNERS ARCHITECTS

N� d'entreprise: 0475.089,370 D�nomination

(en entier) :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

.toutes,, missions d'�tudes, de direction, de coordination et de surveillance d'ex�cution de tous travaux, ouvrages et complexes 'en mati�re d'urbanisme, d'assainissement de villes nouvelles et anciennes, : d'architecture, de restauration d'immeubles ou d'ensembles immobiliers ;

.l'expertise et la gestion immobili�res, tous services immobiliers ;

.toutes �tudes urbanistiques et paysag�res ;

.design, d�coration, am�nagement int�rieur ;

.tous services graphiques et ing�nieries diverses ;

.la gestion publique, l'am�nagement du territoire et des espaces verts, l'environnement ;

.toutes missions de coordination en mati�re de sant� et de s�curit� ;

.toutes missions de quantity surveyor ;

-l'organisation de concours d'architecture et d'urbanisme ;

.l'organisation de concours d'architecture et d'urbanisme ;

-toutes missions de consultance, marketing et prospection dans les domaines �num�r�s ci-avant

La soci�t� agit par fe ou les associ�s qui fa composent, lesquels sont exclusivement des architectes. Par � : architecte � il faut entendre : toute personne physique inscrite au Tableau ou sur la liste des stagiaires d'un : conseil de l'Ordre des Architectes en Belgique et autoris�e � y exercer la profession d'architecte.

Elle peut r�aliser son objet soit directement, soit indirectement. Elle peut s'int�resser directement ou : indirectement, par voie de souscription, d'apport, de fusion, de cession, de participation, d'intervention financi�re ou de toute autre mani�re, � toutes autres soci�t�s ayant une activit� similaire, analogue ou connexe ou de nature � favoriser la r�alisation de son objet,

Elle peut effectuer toutes op�rations commerciales et civiles, mobili�res et immobili�res, en rapport avec son objet.

B.Rapport d'�change des actions, soulte, modalit�s de remises des actions, droit aux b�n�fices

La soci�t� ROOSE & PARTNERS ARCH1TECTS d�tenant l'int�gralit� du capital de la soci�t� CERAU ROOSE ARCHITECTES, la fusion s'op�rera sans cr�ation de nouvelles actions; les actions �mises par la soci�t� absorb�e seront annul�es conform�ment � l'article 703 �2 du Code des Soci�t�s.

O.Date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� absorb�e sont consid�r�es du point de vue , comptable comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante

Les op�rations de la soci�t� absorb�e, la soci�t� civile multiprofessionnelle � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � CERAU ROOSE ARCHITECTES �, seront consid�r�es comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante � partir du ler janvier 2014,

D.Droits assur�s par la soci�t� absorbante aux actionnaires ou aux associ�s absorb�s qui ont des droits sp�ciaux ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions ou les mesures propos�es � leur �gard

Etant donn� qu'aucun droit sp�cial n'est attribu� � aucun actionnaire, ce point n'est pas d'application.

" E.Avantages particuliers attribu�s aux membres des organes d'administration des soci�t�s appel�es �

fusionner

Aucun avantage particulier n'est attribu� aux membres des organes d'administration des soci�t�s appel�es

� fusionner.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Notaire associ� Val�ry Colard, � Bruxelles

'R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

02/10/2014

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` Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� ! Re�u le

e 2014..'

au greffe du tribee de commerce

francophone-de-Bruxelles-

0475.089.370

N� d'entreprise : D�nomination

R�

Mo b

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) ROOSE & PARTNERS ARCHITECTS

Forme juridique : Soci�t� Civile Multiprofessionnelle d'Architectes � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 0475.089.370

Objet de l'acte : FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE "CERAU ROOSE ARCHITECTES"

D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Val�ry Colard, notaire � Bruxelles, le 15 septembre 2014, enregistr�, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la SPRL "ROOSE & PARTNERS. ARCHITECTS ", a d�cid�:

PREMIERE RESOLUTION - EXAMEN DU PROJET DE FUSION - CONSTATATION

N L'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture du projet de fusion, dont il est question � l'ordre du jour, les associ�s reconnaissant avoir eu parfaite connaissance de celui-ci ainsi que des �ventuels documents vis�s par la loi,

L'assembl�e approuve le contenu du projet de fusion dont un exemplaire demeurera �galement ci-annex�.

Le pr�sident confirme que l'ensemble des formalit�s pr�alables pr�vues par le Code des Soci�t�s, ont bien �t� correctement accomplies par les soci�t�s �ROOSE & PARTNERS ARCHITECTS� et �CERAU ROOSE ARCHITECTES�,

BI L'assembl�e constate que l'op�ration vis�e entre dans le cadre de l'article 676 du Code des Soci�t�s et que seules doivent �tre respect�es les formalit�s pr�vues par les articles 719 � 727 du Code des Soci�t�s,

CI L'assembl�e constate le caract�re idoine des objets sociaux des soci�t�s absorb�e et absorbante, de sorte que l'objet social de la pr�sente soci�t� absorbante ne doit pas �tre modifi� � l'occasion-de la fusion. DEUXI�ME R�SOLUTION - D�CISION DE FUSION

L'assembl�e d�cide d'approuver la fusion de la soci�t� �CERAU ROOSE ARCHITECTES�, ayant son si�ge social � 1050 Bruxelles, avenue des Courses, 20/bo�te 15, immatricul�e au registre des personnes morales sous le num�ro d'entreprises 0873.971.186 et assujettie � la Taxe sur la valeur ajout�e sous le num�ro BE873.971.186, par voie de transfert de l'int�gralit� de son patrimoine (active-ment et passivement) et ce, conform�ment aux conditions contenues dans le projet de fusion pr�cit�, � la soci�t� absorbante,

Etant pr�cis� que :

a) les transferts se font sur base de la situation comptable de la soci�t� absorb�e arr�t�e au 31 d�cembre, 2013; les �l�ments d'actif et de passif et les �l�ments des capitaux propres seront repris dans la comptabilit� de la soci�t� absorbante, � la valeur pour laquelle ils figuraient dans les comptes de la pr�sente soci�t� � la date pr�cit�e.

b) du point de vue comptable, les op�rations de la soci�t� absorb�e sont consid�r�es comme accomplies pour le compte de la soci�t� b�n�ficiaire � dater du 1er janvier 2014 � z�ro heures, de sorte que toutes les op�rations faites � partir de cette date seront aux profits et risques de la soci�t� b�n�ficiaire, � charge pour cette derni�re d'ex�cuter tous les engagements et obligations de la soci�t� absorb�e se rapportant aux apports.,

Par cette op�ration, la totalit� du patrimoine de la soci�t� absorb�e, sans exception ni r�serve, est: transf�r�e � titre universel, � la soci�t� absorbante, seul associ�e de la soci�t� absorb�e. Les actions de la, soci�t� absorb�e sont annul�es,

c) les capitaux propres de la soci�t� absorb�e �CERAU ROOSE ARCHITECTES� ne seront pas repris dans les comptes de la pr�sente soci�t� absorbante �ROOSE & PARTNERS ARCHITECTS", �tant donn� que' celle-ci d�tient l'int�gralit� de son capital et la fusion s'op�rera donc sans cr�ation de nouvelles parts sociales;, les parts sociales �mises par la soci�t� absorb�e seront annul�es conform�ment � l'article 726 �2 du Code des-Soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� �CERAU ROOSE ARCHITECTES � a, aux termes du proc�s-verbal dress� par le notaire soussign�, ant�rieure-ment, d�cid� sa fusion avec la pr�sente soci�t�,; conform�ment au projet de fusion pr�cit�, par voie de transfert � la pr�sente soci�t�, par suite de dissolution: sans liquidation de ladite soci�t�, de l'int�gralit� de son patrimoine, tant activement que passivement,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Par ailleurs, l'assembl�e constate, conform�ment � l'article 719 du Code des Soci�t�s, et conform�ment au projet de fusion, qu'aucun avantage particulier n'est attribu� aux membres des organes d'administration de la . soci�t� absorbante d'une part, et de la soci�t� absorb�e d'autre part.

TROISI�ME R�SOLUTION - DESCRIPTION DES �L�MENTS D'ACTIFS ET DE PASSIFS TRANSF�R�S ET DETERMINATION DES CONDITIONS DE TRANSFERT

3.1/Transfert du patrimoine de la soci�t� absorb�e

Vu l'absence de rapport de r�viseur, l'assembl�e

A.requiert le notaire soussign� d'acter que le patrimoine de la soci�t� absorb�e est transf�r� � la date de ce jour, avec tous les �l�ments le composant � cette m�me date et en tenant par ailleurs compte de l'effet r�troactif du point de vue comptable � la date du 1er janvier 2014.

B.Dispense express�ment le notaire de reprendre aux pr�sentes ladite situation comptable de la soci�t� absorb�e arr�t�e au 31 d�cembre 2013.

C.Ce transfert comprend en outre les �ventuels �l�ments incorporels tels que d�nomination, droit au bail, relations commerciales, contrats et march�s en cours, organisation technique, commerciale, administrative et ; ' know-how.

D.i.'assembl�e d�clare qu'� sa connaissance, le fonds de commerce de la soci�t� absorb�e immatricul� au Registre des personnes morales sous le num�ro d'entreprise 0873.971.186 n'est grev� d'aucune inscription. La soci�t� d�clare par ailleurs ne pas avoir conf�r� de mandat hypoth�caire concernant ledit fonds de commerce transf�r�,

QUATRI�ME R�SOLUTION - CONSTATATION DE LA DISPARITION DE LA SOCI�T� ABSORB�E

L'assembl�e constate et requiert le notaire soussign� d'acter que, par suite de l'adoption des r�solutions qui pr�c�dent et compte tenu du fait que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� �CERAU ROOSE ARCHITECTES � a, dans un proc�s-verbal dress� ce jour par le notaire soussign�, approuv� la pr�sente fusion, la fusion entra�ne de plein droit et simultan�ment les effets suivants :

4.1. la dissolution sans liquidation de la soci�t� absorb�e, celle-ci cessant d'exister, � la date du ter janvier 2014 � z�ro heures, sauf application de l'article 682 alin�a 1, 10 du Code des Soci�t�s;

4.2. sept cent quarante-quatre (744) parts sociales de la soci�t� absorb�e d�tenues par la soci�t� absorbante �ROOSE & PARTNERS ARCHITECTS �, sont annul�es et conform�ment � l'article 726 du Code des Soci�t�s, aucune part sociale de la soci�t� absorbante n'est attribu�e en �change desdites parts sociales d�tenues par la soci�t� civil multiprofessionnelle d'architectes �ROOSE & PARTNERS ARCHITECTS �.

4.3. le transfert de la pr�sente soci�t� b�n�ficiaire de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e.

CINQUI�ME R�SOLUTION

POUVOIRS

L'assembl�e conf�re aux g�rants, tous pouvoirs aux fins d'ex�cution des pr�sentes, avec facult� de

" subd�l�gation, et notamment ceux d'effectuer toutes formalit�s de radiation ou de transfert aupr�s de toutes

autorit�s comp�tentes et, le cas �ch�ant, d'op�rer tout compl�ment ou rectification au pr�sent acte,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Notaire Val�ry Colard, � Bruxelles

R�serv�

' au Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/11/2014

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Mod 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� / Re�u le

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N� d'entreprise : 0475.089.370

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2014 - Annexes du Moniteur belge D�nomination

(en entier) : ROOSE & PARTNERS ARCHITECTS

Forme juridique ; Soci�t� civile Multiprofessionnelle d'Architectes � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : � Ixelles (1050 Bruxelles), rue Jean-Baptiste Meunier, 7

Obiet de l'acte : CHANGEMENT DE DENOMINATION - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Val�ry COLARD, notaire � Bruxelles, le 24 octobre 2014, il r�sulte que'

l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la Soci�t� civile Multiprofessionnelle d'Architectes � forme

de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "ROOSE & PARTNERS ARCHITECTS" a d�cid�:

PREMIERE R�SOLUTION - CHANGEMENT DE DENOM1NATION

L'assembl�e d�cide de modifier la d�nomination de la soci�t� en "ROOSE PARTNERS ARCHITECTS" et

par cons�quent, de modifier le premier paragraphe de l'article premier des statuts de la soci�t�, en l'adaptant

comme suit: " La soci�t� est une soci�t� civile multiprofessionnelle d'architectes sous forme de soci�t� priv�e �.

responsabilit� limit�e. Elle a pour d�nomination "ROOSE PARTNERS ARCHITECTS".

DEUXIEME R�SOLUTION - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

L'assembl�e d�cide de transf�rer le si�ge social de la soci�t�, � partir de ce jour, de 1050 Bruxelles, Rue

Jean-Baptiste Meunier, 7, vers 1190 Bruxelles, rue du Filleul, 18/bo�te 1 et de modifier le premier paragraphe de

l'article 2 des statuts de la soci�t�, en l'adaptant comme suit:

"Le si�ge social est �tabli � 1190 Bruxelles, rue du Filleul, 18/bo�te 1."

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Notaire Val�ry COLARD

D�pos� en m�me temps:

- Une exp�dition de l'acte

- Les statuts coordonn�s

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

31/12/2013 : BLT004993
31/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 28.11.2014, DPT 19.12.2014 14701-0301-015
28/12/2012 : BLT004993
27/12/2011 : BLT004993
18/02/2011 : BLT004993
29/01/2010 : BLT004993
09/01/2009 : BLT004993
09/01/2008 : BLT004993
12/12/2007 : BLT004993
20/04/2007 : BLT004993
02/02/2007 : BLT004993
23/12/2005 : BLT004993
19/01/2005 : BLT004993
22/12/2003 : BLT004993
16/12/2002 : BLT004993
11/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 15.12.2015, DPT 04.01.2016 16002-0438-015

Coordonnées
ROOSE PARTNERS ARCHITECTS

Adresse
RUE DU FILLEUL 18, BTE 1 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées ROOSE PARTNERS ARCHITECTS

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ROOSE PARTNERS ARCHITECTS