RESIDENCE DU GRAND CHEMIN

Dénomination : RESIDENCE DU GRAND CHEMIN

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 429.806.901

Publication

09/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 24.06.2014, DPT 30.06.2014 14269-0228-038
01/08/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

_ ~~

~ ~~ ~~~. ~s i ~~~

~~-~~a~~~-~-

23 JUIL. 2014

Greffe

R�serv�

au

Moniteu

beIge

N� d'entreprise : 0429.806.901

D�nomination

(en entier) : RESIDENCE DU GRAND CHEMIN

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : CHAUSSEE D'ALSEMBERG 1037,1180 UCCLE

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :MANDATS

Extrait du PV de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire du 24 juin 2014

Par un vote sp�cial et � l'unanimit�, l'Assembl�e d�cide de reconduire pour une dur�e de 6 ans, le mandat d'administrateur-d�l�gu� de Monsieur S�bastien MESNARD (exerc� � titre gratuit), de Monsieur Marc VERBRUGGEN, de Monsieur Jean-Claude BRDENK (exerc� � titre gratuit), ainsi que de la SA ORPEA BELGIUM, repr�sent�e par Monsieur Marc VERBRUGGEN, Il est �galement d�cid� de reconduire pour une dur�e de 6 ans, le mandat d'administrateur de Madame B�n�dicte DENO (exerc� � titre gratuit). Ces derniers' acceptent leur mandat qui prendra fin lors de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire de 2020 statuant sur les comptes cl�tur�s du 31/1212019.

Par un vote sp�cial et � l'unanimit�, l'Assembl�e d�cide de reconduire pour une dur�e de 3 ans, le mandat de Commissaire attribu� � la SPRL MICHEL WEBER, repr�sent�e par Monsieur Michel WEBER sise rue de l'Equerre 21 � 1140 Evere et enregistr�e aupr�s de l'IRE sous le num�ro B00377, Le mandat prendra fin lors de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire de 2017 statuant sur les comptes cl�tur�s du 31/12/2016.

Marc Verbruggen

Administrateur-d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

03/11/2014

��(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : chauss�e d'Alsemberg, 1037 � 1180 Bruxelles

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :Projet de cession d'une branche d'activit� de la soci�t� anonyme � RESIDENCE DU GRAND CHEMIN � � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � CHATEAU CHENOIS GESTION �.

li r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Anne RUTTEN, notaire � Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le dix-sept octobre deux mille quatorze , portant la mention d'enregistrement : "Enregistr� quatre r�les,sans renvoi(s),: au premier bureau de l'Enregistrement de Bruxelles 2, le vingt octobre deux mille quatorze volume 89 , folio 36, case 10. Re�u cinquante euros. Le Receveur ai, (sign�) FOUQUET B.", ce qui suit :

xxxxx(

L' AN DEUX MILLE QUATORZE.

Le dix-sept octobre.

En notre Etude � 1060 Bruxelles, chauss�e de Charleroi 74176.

Devant nous, Anne RUTTEN, notaire r�shdant � Saint-Gilles-lez-Bruxelles.

ONT COMPARU :

1)a. Monsieur Marc VERBRUGGEN domicili� � 1180 Uccle, avenue Bl�cher, 55, b. La soci�t� anonyme � ORPEA BELGIUM � dont le si�ge social est �tabli � 1180 Uccle, chauss�e d'Alsemberg, 1037 , ici valablement repr�sent�e par Monsieur Marc Verbruggen, pr�nomm�,

Tous deux administrateurs dela soci�t� anonyme "RESIDENCE DU GRAND CHEMIN", dont le si�ge social est �ta-'bli � 1180 Bruxelles, chauss�e d'Alsemberg, 1037, inscrite � la Banque-Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0429.806.901, constitu�e sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e par acte re�u par Ma�tre Edwin VAN LAETHEM, notaire � Ixelles, le dix novembre mil neuf cent quatre-vingt-six, publi� � l'Annexe du Moniteur belge du six d�cembre suivant sous le num�ro 861206-176 et dont les statuts ont �t� modifi�s en dernier lieu en vertu d'un proc�s-verbal dress� par la notaire soussign�e le, publi� par extraits � l'annexe au Moniteur Belge du seize f�vrier suivant sous le num�ro 12039187, nomm�s � cette fonction aux termes de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du vingt-quatre juin deux mille quatorze, publi� � l'annexe au Moniteur Belge du premier ao�t suivant, sous le num�ro 14147801 et agissant statutairement

Ci-apr�s d�nomm�e � la c�dante �.

2) Monsieur Marc VERBRUGGEN domicili� � 1180 Uccle, avenue Bl�cher, 55,

G�rant de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "CHATEAU CHENOIS GESTION" dont le si�ge social est �ta-'bli � 1180 Bruxelles, chauss�e d'Alsemberg, 1037, inscrite � la Banque-Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0882.087.910, constitu�e suivant acte re�u devant le notaire Fr�d�ric Van Bellinghen � Wemmel le 2310612006, publi� par extraits aux annexes du Moniteur Belge du 06/07 suivant sous le n� 06108819 et dont les statuts ont �t� modifi�s en dernier lieu suivant proc�s-verbal dress� le vingt-huit; d�cembre deux mille douze par la notaire soussign�e, publi� par extraits � l'annexe au Moniteur Belge du trente` et un janvier suivant sous le num�ro 13017829, nomm� � cette fonction aux termes de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du vingt-deux juin deux mille douze, publi�e par extraits � l'annexe au Moniteur Belge du vingt-sept: juillet suivant sous le num�ro 12132652 et agissant statutairement conform�ment � l'article neuf des statuts.

Ci-apr�s d�nomm�e � la cessionnaire �.

Lesquels comparants d�clarent ce qui suit :

�Les g�rants de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Ch�teau Chenois Gestion (ci-apr�s, d�nomm�e � Ch�teau Chenois Gestion � ou � la soci�t� cessionnaire �) et le conseil d'administration de la soci�t� anonyme R�sidence du Grand Chemin (ci-apr�s d�nomm�e � R�sidence du Grand Chemin � ou � la; soci�t� c�dante �) ont, en date du 22 septembre 2014, d�cid� de commun accord d'�tablir et de soumettre le; pr�sent projet de cession � leur assembl�e g�n�rale des actionnaires, et ce, conform�ment aux dispositions

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de ('acte-au-greffe .. , ....,.

D�pos� 1 Re�u le

110111111121,1111111111111111111

2 3 OCT, 20%

au greffe du tribunal de commerce francophone rte rxelles

N� d'entreprise : 0429.806.901

D�nomination

(en entier) : RESIDENCE DU GRAND CHEMIN

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

des articles 760 et 770 du Code des soci�t�s. En application de l'article 770 du Code des soci�t�s, les parties souhaitent soumettre le pr�sent projet sous forme authentique qui sera act� devant le notaire Anne Rutten � Saint-Gilles-lez-Bruxelles.

I.DESCRIPTION DE LA CESSION

Il est envisag� que R�sidence du Grand Chemin c�de � Ch�teau Che-nois Gestion, conform�ment aux articles 770, 760 et suivants du Code des soci�t�s, la branche d'activit� d'exploitation de maison de repos et de soins. Cette op�ration a pour effet la cession d'une branche d'activit� de la soci�t� c�dante � la soci�t� cessionnaire, moyennant le paiement du prix de cession. Cette op�ration a �t� communiqu�e aux repr�sentants des tra-vailleurs de la soci�t� R�sidence du Grand Chemin.

II.MENTIONS PREVUES A L'ARTICLE 760 DU CODE DES SOCIETES

1.Forme, d�nomination, objet et si�ge social des soci�t�s c�dante et cessionnaire (article 760, alin�a 2, 1�

du Code des soci�t�s)

1.1.La soci�t� c�dante

La soci�t� c�dante est la soci�t� anonyme de droit belge � R�si-dence du Grand Chemin �, dont le si�ge social est �tabli � 1180 Bruxelles, chauss�e d'Alsemberg 1037, et dont le num�ro d'entreprise est le 0429.806.901.

La soci�t� a �t� constitu�e sous forme de soci�t� priv�e � respon-sabilit� limit�e aux termes d'un acte re�u le 10 novembre 1986 par le notaire Edwin Van Laethem � Ixelles, publi� aux annexes du Moniteur Beige du 6 d�cembre suivant sous le num�ro 861206-176. La soci�t� a �t� transform�e en soci�t� anonyme aux termes d'un acte re�u par le notaire Edwin Van Laethem � Ixelles en date du 31 d�cembre 1991, publi� aux annexes du Moniteur Belge du 12 f�vrier 1992 sous le num�ro 920212-009.

Les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois aux termes d'un acte re�u par le notaire Luc Barbier � Braine-l'Alleud ie 10 d�cembre 2004, publi� aux annexes du Moniteur Belge du 21 janvier 2005 sous le num�ro 13316.

Le capital social de la soci�t� s'�l�ve � 138.820,37 euros et est re-pr�sent� par 5.600 actions nominatives sans d�signation de valeur nominale.

La R�sidence du Grand Chemin a l'objet social suivant, conform�-ment � l'article 3 de ses statuts ; � ARTICLE 3 OBJET

La soci�t� a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'� l'�tranger ; d'accomplir tous actes ayant trait � l'exercice des professions param�dicales, ainsi que tous actes relatifs � la tenue de tous �tablissements de soins m�di-caux ou param�dicaux, de tous �tablissements de cure, de toutes maisons de retraite ou de repos et de tous �tablissements simi-(aires.

Elle peut faire toutes op�rations commerciales, industrielles et financi�res, immobili�res, mobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou susceptibles de favoriser son d�veloppement.

La soci�t� pourra prendre la direction et le contr�le, en sa qualit� d'administrateur, liquidateur ou autrement, de soci�t�s affi-li�es ou filiales, et leur prodiguer des avis. La soci�t� peut, par voie d'apport en esp�ces ou en nature , de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, prendre des participations dans d'autres soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, que ce soit en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet social se-rait semblable ou analogue au sien ou de nature � favoriser son objet social.

Elle peut �galement consentir tous pr�ts ou garantir tous pr�ts consentis par des tiers � des soci�t�s affili�es. �

1.2.La soci�t� cessionnaire

La soci�t� cessionnaire est la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de droit belge � Ch�teau Chenois Gestion � �, dont le si�ge social est �tabli � 1180 Bruxelles, chauss�e d'Alsemberg 1037, et dont le num�ro d'entreprise est le 0882.087.910.

La soci�t� a �t� constitu�e aux termes d'un acte re�u le 23 juin 2006 par le notaire Fr�d�ric Van Belfinghen � Wemmel, publi� aux annexes du Moniteur Belge du 6 juillet 2006 sous le num�ro 108819.

Les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois aux termes d'un acte re�u par le notaire Anne Rutten � Saint-Gilles-lez-Bruxelles le 28 d�cembre 2012, publi� aux annexes du Moniteur Belge du 31 janvier 2013 sous le num�ro 17829.

Le capital social de la soci�t� s'�l�ve � 6.150.000,00 euros et est repr�sent� par 196.274 parts sociales nominatives sans d�signation de valeur nominale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ch�teau Chenois Gestion a l'objet social suivant, conform�ment � l'article 3 de ses statuts � Article 3. Objet.

La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l'�tranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes transactions immobili�res, l'achat, fa vente, la transformation, la r�paration, la construction, les travaux d'entretien, la location, la g�rance, le lotissement, la mise en valeur de tous immeubles.

L'achat et la vente, l'importation et l'exportation de tout ma-t�riel et de tous articles et marchandises se rapportant � la cons-truction.

L'exploitation de homes, ainsi que l'achat et la vente, l'importation et l'exportation de tout mat�riel et de tous articles et marchandises se rapportant � ladite exploitation.

Elle peut accomplir toutes op�rations civiles, industrielles ou commerciales, immobili�res ou mobili�res, se rapportant direc-tement ou indirectement, en tout ou en partie, � l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature � en d�velopper ou � en faciliter la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par toutes voies � toute soci�t� ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l'objet serait de nature � faciliter, m�me indirectement, la r�alisation du sien.

Elle peut m�me conclure toutes conventions de collabora-tion, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles soci�-t�s ou entreprises,

Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� person-nelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, g�rant et liquida-teur. �

2.Evaluation et r�mun�ration de la cession

2.1.La proposition de cession de la branche d'activit� d'exploitation de maison de

repos et de soins a �t� d�termin�e sur les bases ci-apr�s.

La branche d'activit� de R�sidence du Grand Chemin sera c�d�e � Ch�teau Chenois Gestion. Ce transfert interviendra uniquement moyennant l'attribution d'un compte courant au profit de R�sidence du Grand Chemin dans la comptabilit� de Ch�teau Chenois Gestion.

La r�mun�ration effective attribu�e en contrepartie de la cession sera d�termin�e sur base des modes d'�valuation d�crits ci-apr�s.

Le prix de cession sera payable dans les huit jours de la d�termina-tion du prix final et appara�tra au passif

du bilan en

IX. Dettes � un an au plus

F. Autres dettes : Compte courant R�sidence du Grand Chemin

La cession comprend tous les actifs et dettes � l'exception des biens concernant l'activit� immobili�re, soit le terrain et l'immeuble situ� � 1380 Lasne, Grand Chemin 53 et l'immeuble situ� � 1495 Villers La Ville, rue Emile L�ger 3, ainsi que les am�nagements et travaux immobiliers r�alis�s, les immobilisations en cours pour travaux, les subsides en capital re�u pour les investissements immo-bilier, la provision pour imp�ts diff�r�s sur les plus-values act�es sur les terrains et les cr�dits li�s � l'activit� immobili�re.

2.2.Le prix de la cession sera �valu� comme suit :

" La valeur du fonds de commerce sera calcul�e sur base de la valeur des agr�ments pour l'exploitation d'une maison de repos de 62 lits, soit 40 lits MRS et 22 lits MRPA, � 1380 Lasne, Grand Chemin 53, sous d�duction du co�t du passif social � la date de la cession.

" Les immobilisations corporelles li�es � la branche d'activit� c�d�e, seront reprises par Ch�teau Chenois Gestion � leur va-leur comptable � la date effective de la cession,

" En plus des �l�ments du fonds de commerce d�crits ci-dessus, Ch�teau Chenois Gestion reprendra, � leur valeur comptable � la date effective de la cession, les stocks, les cr�ances et les valeurs disponibles sous d�duction des dettes et provisions sociales habituelles au moment de la cession.

-Ch�teau Chenois Gestion reprendra �galement tous les cr�dits en cours non li�s aux financements des immeubles � savoir les cr�dits concernant l'exploitation soit les financements des p�cules de vacances et primes fin d'ann�e ainsi que les cr�dits li�s aux financements des immobilis�s d'exploitation qui seront c�d�s par R�sidence du Grand Chemin.

Il conviendra de d�terminer les provisions pour les p�cules de va-cancel et les primes fin d'ann�e du personnel.

Le prix d�finitif de la cession comprenant la client�le, les agr�ments pour l'exploitation de 40 lits MRS et 22 lits MRPA, la d�nomination commerciale, renseigne, l'ensemble des installations, machines, mat�riel, outillage, mobilier et mat�riel de bureau utilis�s dans le cadre de l'activit� d'exploitation de maison de repos et de soins,

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

les cr�ances et les valeurs disponibles � la date de la cession diminu�s des dettes et provisions sociales habituelles pour couvrir les p�cules de vacances et les primes fin d'ann�e, sera d�termin� dans les 30 jours de la date effective de la cession soit au plus tard pour le 31 janvier 2015.

Cette cession se fera sous les garanties ordinaires de fait et de droit. Pr�alablement � la cession de la branche d'activit�, la soci�t� c�dante aura re�u l'accord de l'organisme de tutelle pour le transfert des agr�ments,

La branche d'activit� sera c�d�e pour quitte et libre de toutes charges privil�gi�es et hypoth�caires quelconques. Elle sera c�d�e libre de toutes saisies et actions r�solutoires.

La soci�t� cessionnaire sera subrog�e dans tous les droits, actions et obligations de la soci�t� c�dante quant aux �l�ments composant la branche d'activit� c�d�e, La soci�t� cessionnaire aura la propri�t� des biens c�d�s � compter du lier janvier 2015. Elle remplira toutes formalit�s l�gales � l'effet de rendre opposable aux tiers la transmission � son profit des �l�ments compris dans la cession.

Les objets et �l�ments corporels seront c�d�s dans l'�tat o� ils se trouvent au moment de la cession, sans garantie des vices cach�s ou apparents, usure ou v�tust�.

Toutes les taxes et contributions g�n�ralement quelconques qui gr�vent la branche d'activit� et les �l�ments dont elle est compos�e sont � charge de la soci�t� cessionnaire � dater de son entr�e en jouissance, pro rata temporis.

La soci�t� cessionnaire sera tenue de continuer tous contrats d'assurance aff�rents � la branche d'activit� c�d�e et elle en payera les primes � dater de leurs prochaines �ch�ances, sauf son droit de r�silier ces contrats sans frais pour la soci�t� c�dante,

La soci�t� cessionnaire reprendra �galement tous les engagements vis-�-vis du personnel employ� par la soci�t� c�dante.

2.3.inopposabilit� de l'op�ration au fisc et responsabilit� solidaire de la soci�t�

cessionnaire et la soci�t� c�dante

Selon l'article 442 du Code des imp�ts sur les revenus, la trans-mission de l'universalit� ou d'une branche d'activit� n'est pas oppo-sable � l'administration des contributions directes, ce qui signifie que l'administration peut prendre sur le fonds de commerce toutes les mesures conservatoires ou ex�cutoires que la Ici autorise aux autorit�s fiscales,

La loi ne se contente pas de permettre au fisc de prendre des me-sures portant sur le fonds de commerce c�d�. Elle �tablit �galement une responsabilit� solidaire du paiement des dettes fiscales et sociales � concurrence du montant d�j� vers� par la soci�t� cessionnaire ou transf�r� par l'�tablissement ou l'organisme de cr�dit qui intervient dans le financement de l'op�ration.

La cession d'un ensemble de biens, compos� entre autres d'�l�ments qui permettent de retenir la client�le affect�e � l'exercice d'une activit� d'exploitation de maison de repos et de soins n'est opposable au receveur des contributions et � l'organisme percepteur comp�tent qu'� l'expiration du mois qui suit celui au cours une copie de l'acte translatif, certifi� conforme � l'original, a �t� notifi� au fonctionnaire charg� du recouvrement du domicile de la soci�t� c�dante.

La soci�t� cessionnaire est solidairement responsable du paiement des dettes fiscales et sociales dues par la soci�t� c�dante � l'expiration du d�lai mentionn� ci-dessus � concurrence du montant d�j� pay� avant l'expiration du d�lai.

Les dispositions d�crites ci-dessus ne sont pas d'application dans l'hypoth�se o� la soci�t� c�dante joint � l'acte de cession dans les trente jours qui pr�c�dent la notification de la convention un certifi-cat �tabli exclusivement � cette fin par le fonctionnaire charg� du recouvrement.

Les parties pourront faire mention que l'article 11 du Code de la T.V.A. est d'application. La cession sera alors exempt�e de T.V.A. conform�ment les articles 11 et 18 � 3 du Code de la T.V.A.

3.Modalit�s de remise des actions de la soci�t�

Il n'y a pas de modalit�s de remise des actions de la soci�t� cession-naire �tant qu'il n'y a eu aucune augmentation de capital.

4.Date � partir de laquelle la cession de la branche d'activit� sera effective (article 760, alin�a 2, 2� du Code des soci�t�s)

a

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

La soci�t� cessionnaire b�n�ficiera des produits d�gag�s par l'activit� c�d�e et aura droit de participer aux b�n�fices � partir du lier janvier 2015.

5.Date � pastis de laquelle Ses op�rations de la soci�t� c�dante seront consid�r�es, du point de vue comptable, comme accom-plies pour le compte de la soci�t� cessionnaire (article 760, alin�a 2, 3� du Code des soci�t�s)

5.1.Du point de vue comptable, la cession de la branche d'activit� de R�sidence du Grand Chemin prendra effet au lier janvier 2015.

Toutes les op�rations de la soci�t� c�dante seront, du point de vue comptable,

consid�r�es comme accomplies pour le compte de la soci�t� cessionnaire � compter du lier janvier 2015.

5.2. La cession de la branche d'activit� se fera sur la base des comptes de R�sidence du Grand Chemin arr�t�s au 31 d�cembre 2014.

6.Droits assur�s par la soci�t� cessionnaire aux actionnaires de la soci�t� c�dante, qui ont des droits sp�ciaux, ainsi qu'aux por-teurs de titres autres que les actions, ou les mesures propos�es � leur �gard.

Pas d'application.

7.Avantages particuliers attribu�s aux membres des organes de gestion des soci�t�s c�dante et cessionnaire (article 760, alin�a 2, 4� du Code des soci�t�s)

Pas d'application.

I11.MENTIONS COMPLEMENTAIRES

Le pr�sent projet sera soumis � une assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de chacune des soci�t�s qui se tiendra en d�cembre 2014 ou � toute autre date � laquelle elle serait fix�e, soit plus de six semaines � partir du d�p�t du pr�sent projet de cession de branche d'activit� au greffe du Tribunal de commerce de Bruxelles, et ce, conform�ment aux dispositions des articles 760 et suivants du Code des i soci�t�s,

La soci�t� R�sidence du Grand Chemin s'engage � convoquer une as-sembl�e g�n�rale extraordinaire et �

modifier sa d�nomination sociale im-m�diatement apr�s la cession de sa branche d'activit� d'exploitation de

maison de repos et de soins. �

D�pos�s en m�me temps une exp�dition de l'acte contenant projet de cession.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Anne RUTTEN , notaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 19.06.2013, DPT 27.06.2013 13245-0373-037
01/02/2013

��650D WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

2 ?~~.~~ v 2013

BRUXELLeS

Greffe

-4

N� d'entreprise : 0429.806.901

D�nomination

(en entier) : RESIDENCE DU GRAND CHEMIN

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Chauss�e d'Alsemberg 1037, 1180 Uccle

(adresse compl�te)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2013 - Annexes du Moniteur belge Obiet(s) de l'acte :Mandat

Extrait du proc�s-verbal du Conseil d'administration du 11 janvier 201e

1. Le Conseil d'administration d�cide de donner mandat au directeur de la maison de repos pour effectuer les d�marches suivantes :

" Signature des conventions d'h�bergement entre le r�sident et la maison de repos R�SIDENCE DU GRAND CHEMIN.

" Signature des conventions de blocage de garantie locative entre le r�sident, sa banque et la maison de repos R�SIDENCE DU GRAND CHEMIN.

" Le directeur ne pourra cependant pas signer les documents de lib�ration de garantie locative, cette formalit� restant soumise � l'unique signature de l'administrateur-d�l�gu�, Monsieur Marc VERBRUGGEN.

2. Divers

N�ant,

Marc Verbruggen

Administrateur-d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/07/2012

��ff Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

111111 1iuiu mhiuu~iiimnw~~

" iaiissao*

BRUXELLES

Greffe 21 JUIN 2

012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0429.806.901

D�nomination

(en entier) : RESIDENCE DU GRAND CHEMIN

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Chauss�e d'Alsemberg 1037, 1180 Bruxelles

(adresse compl�te)

remets) de l'acte :R�mun�ration des administrateurs

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 7 juin 2012 :

L'assembl�e s'est r�unie afin de compl�ter le proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 30 novembre 2011 concernant la nomination d'administrateur. En effet, malgr� la discussion, le secr�taire a omis de pr�ciser que le mandat d'administrateur de Madame B�n�dicte DENO WARGNY s'exerce � titre gratuit.

D�s lors, l'assembl�e acte, ce jour, � l'unanimit�, cette pr�cision.

Marc Verbruggen

Administrateur-d�l�gu�

Mentionner sur le derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 07.06.2012, DPT 07.06.2012 12158-0498-036
21/02/2012

�� MOD WORD 11.1

t Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R~ 1Il1 liii 1 Il001111 V~IIII IWI N~+iassa*

0 8 FEV. 2012

Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : D�nomination 0429, 806.901

(en entier) : RESIDENCE DU GRAND CHEMIN

(en abr�g�) : Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : 1180 Bruxelles, chauss�e d'Alsemberg , 1037.

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Conversion des actions.

Exp�dition du proc�s-verbal dress� le trente d�cembre deux mille onze par le notaire Anne RUTTEN � Saint-Gilles-lez-Bruxelles constatant la conversion des titres au porteur en titres nominatifs, l'inscription dans le registre des titres nominatifs et les modifications des statuts, et une liste des pr�sences et portant la mention d'enregistrement suivante: "Enregistr� deux r�le(s) sans renvoi(s) au premier bureau de l'Enregistrement de Forest le dix-neuf janvier deux mille douze, volume 81, folio 79, case 3 ;Re�u vingt-cinq euros . Sign� pour le Receveur E. Coulon" .

lMjlagen billet Belgisch Staatsblad - 21/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

30/12/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Motl 2.1

MtplINtlel

BRUXELLES'

ou 2011

Greffe

R�serv�

au

Moniteui

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2011- Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0429.806.901

D�nomination

(en entier) : R�sidence du Grand Chemin

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : Chauss�e d'Alsemberg 1037 -1180 Uccle

Oblet de l'acte : Nomination d'un administrateur

Extrait du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 30 novembre 2011

L'assembl�e d�cide de nommer Madame B�n�dicte Deno �pouse Wargny, 22 avenue de la For�t, 60200 Compi�gne (France),Administrateur, qui accepte le mandat, et ce, pour une p�riode de 3 ans soit jusqu'� l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire de 2014.

Verbruggen Marc

Administrateur d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/12/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Moi 2.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09Jf2l2Olf - Annexes duMnniteurbelg�

N

I NIINV~NVIII Il~n~llnl

*11185179*

N' d'entreprise : D�nomination

(en entier) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte :

0429.806.901

RESIDENCE DU GRAND CHEMIN

SOCIETE ANONYME

Chauss�e d'Alsemberg 1037 - 1180 Uccle

Reconduction du mandat du commissaire

Extrait du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 06 juin 2011

Par un vote sp�cial et � l'unanimit�, l'Assembl�e d�cide de reconduire pour une dur�e de 3 ans et aux m�mes conditions d'�moluments, le mandat de Commissaire attribu� � la SPRL MICHEL. WEBER, repr�sent�e. par Monsieur Michel WEBER sise rue de l'Equerre 21 � 1140 Evere et enregistr�e aupr�s de l'IRE sous le, num�ro B00377, Le mandat prendra fin lors de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire de 2014 statuant sur les, comptes cl�tur�s du 31/12/2013.

Verbruggen Marc

Administrateur d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.06.2011, DPT 20.06.2011 11187-0435-037
12/03/2015

��MOO WORD 11,1

Ij Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Depos� / Re�u #e

02 P'f 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone 8g uxeffes

T

7

N� d'entreprise : 0429.806.901

D�nomination

(en entier) : RESIDENCE DU GRAND CHEMIN

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : chauss�e d'Alsemberg, 1037 � 1180 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Cession d'une branche d'activit� de la soci�t� anonyme � RESIDENCE DU GRAND CHEMIN � � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � CHATEAU CHENOIS GESTION �.

>coco�

Exp�dition de l'acte re�u le six f�vrier deux mille quatorze par la notaire Anne RUTTEN � saint-Gilles-lez-Bruxelles constatant la cession d'une branche d'activit� de la soci�t� anonyme �RESIDENCE DU GRAND CHEMIN � � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � CHATEAU CHENOIS GESTION �, d�pos�e pour publication avant enregistrement.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � regard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

14/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 24.06.2010, DPT 07.07.2010 10283-0428-035
23/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 22.06.2009, DPT 16.07.2009 09434-0381-021
22/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 19.05.2008, DPT 15.07.2008 08418-0313-018
06/02/2008 : NI057969
07/09/2007 : NI057969
06/11/2006 : NI057969
05/10/2005 : NI057969
21/01/2005 : NI057969
19/07/2004 : NI057969
20/08/2003 : NI057969
04/10/2002 : NI057969
20/07/2001 : NI057969
11/09/1999 : NI057969
19/03/1999 : NI057969
12/02/1992 : NI57969
05/01/1989 : NI57969

Coordonnées
RESIDENCE DU GRAND CHEMIN

Adresse
CHAUSSEE D'ALSEMBERG 1037 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

RESIDENCE DU GRAND CHEMIN

Société anonyme

Publication

Coordonnées RESIDENCE DU GRAND CHEMIN

Coordonnées
RESIDENCE DU GRAND CHEMIN