PREMIER

Société anonyme


Dénomination : PREMIER
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 422.163.202

Publication

08/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 24.06.2014, DPT 30.06.2014 14263-0484-039
30/07/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

- A

BRUXELLES

Grea 8 JUIL. 2014

Iitte11,11.11*1111

d'entropeise 0422.163.202

Dénomination

(en entier) PREMIER

(en abitgai

Forme juridique, SOCIETE ANONYME

Siège CHAUSSEE D'ALSEMBERG 1037, 1180 UCCLE

1,dresse cornete)

Obieffs) de l'acte :MANDAT

Extrait du PV de l'Assemblée Générale ordinaire du 24 juin 2014

Par un vote spécial et à l'unanimité, l'Assemblée décide de reconduire pour une durée de 6 ans, le mandat dadministrateur de Madame Bénédicte DENO qui accepte. Celui-ci sera exercé à titre gratuit et prendra fin lors de tAssembiée Générale Ordinaire de 2020 statuant sur les comptes clôturés du 31/12/2019

Marc Verbruggen

Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

05/08/2013
ÿþ(iY21 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOU WORD 11.1

N° d'entreprise : 0422.163.202 Dénomination

(en entier) : PREMIER

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Greffe. : ~ ~á~j~ ~0i3

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : S.A.

Siège : Chaussée d'Alsemberg 1037, 1180 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Renouvellement mandat

Extrait du PV de l'Assemblée générale ordinaire du 19 juin 2013

7.Par un vote spécial et à l'unanimité, l'Assemblée décide de reconduire pour une durée de 6 ans, le mandat d'administrateur-délégué de Monsieur Sébastien MESNARD (exercé à titre gratuit), de Monsieur Marc, VERBRUGGEN, de Monsieur Jean-Claude BRDENK (exercé à titre gratuit) ainsi que de la SA ORPEA. BELGIUM, représentée par Monsieur Marc VERBRUGGEN. Ces derniers acceptent, leur mandat prendra fin, lors de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2019 statuant sur les comptes clôturés du 31/12/2018.

8.Par un vote spécial et à l'unanimité, l'Assemblée décide de reconduire pour une durée de 3 ans et aux mêmes conditions d'émoluments, le mandat de Commissaire attribué à la SPRL MICHEL WEBER, représentée' par Monsieur Michel WEBER sise rue de l'Équerre 21 à 1140 Evere et enregistrée auprès de l'IRE sous le' numéro B00377, Le mandat prendra fin lors de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2016 statuant sur les comptes clôturés du 3111212015.

Marc Verbruggen

Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/02/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N° d'entreprise : 0422.163.202 Dénomination

(en entier) : PREMIER

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Chaussée d'Alsemberg 1037, 1180 Uccle

(adresse complète)

Qbiet(s) de l'acte :Mandat

Extrait du procès-verbal du Conseil d'administration du 11 janvier 2013

1. Le Conseil d'administration décide de donner mandat au directeur de la maison de repos pour effectuer les démarches suivantes

" Signature des conventions d'hébergement entre le résident et la maison de repos LE SAGITTAIRE

" Signature des conventions de blocage de garantie locative entre le résident, sa banque et fa maison de repos LE SAGITTAIRE.

" Le directeur ne pourra cependant pas signer les documents de libération de garantie locative, cette formalité restant soumise à l'unique signature de l'administrateur-délégué, Monsieur Marc VERBRUGGEN.

2. Divers

Néant.

Marc Verbruggen

Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/01/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

BRUXELLES

Gref j 6 JAN 2013

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*13016931*

N° d'entreprise : 0422.163.202

Dénomination

(en entier) : PREMIER

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : 1180 Bruxelles, chaussée d'Alsemberg , 1037.

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Augmentation de capital

xxxxxx

II résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le vingt-huit décembre deux mille douze , portant la mention d'enregistrement : "Enregistré un rôle, sans renvoi(s), au premier bureau de l'Enregistrement de Forest, le huit janvier deux mille treize, volume 24, folio 26, case 10. Reçu vingt-cinq euros. Le Receveur, (signé) MULLER S.", ce qui suit

xxxx=oc

CAPITAL SOCIAL:Le capital social entièrement souscrit de la société s'élève à cent quinze mille euros (ê 115.000,00) et est réparti en quatre mille six cents (4.600) actions sans mention de valeur nominale.

CONCLUSIONS DU RAPPORT DU COMMISSAIRE, Monsieur Michel Weber:« L'apport en nature en augmentation de capital de la société PREMIER consiste en une créance détenue par la S.A ORPEA BELGIUM.

Des vérifications auxquelles j'ai procédé, conformément aux dispositions de l'article 602 du code des sociétés, il apparaît :

©Que les apports en nature consistant en créances certaines et liquides évaluées à 40.000,00 E, ont fait l'objet des contrôles prévus par les normes de révision de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises relatives au contrôle des apports en nature.

EIQue la description des apports en nature répond à des conditions normales de clarté et de précision ; UQue les modes d'évaluation des apports en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs nettes d'apport de 40.000,00 E.

UQue les valeurs d'apport de 40.000,00 E, auxquelles conduisent les modes d'évaluation, correspondent au moins à la valeur nominale des 1.600 actions nouvelles à émettre en contrepartie des apports en nature, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'événement postérieur à la date à laquelle les apports sont effectués qui

devraient modifier les conclusions du présent rapport.

Je tiens à rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de

l'opération. »

Déposés en même temps une expédition du procès-verbal d'augmentation de capital, un rapport du conseil,

un rapport du commissaire, une liste de présences et les statuts coordonnés.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Anne RUTTEN , notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

02/07/2012
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Rd

Mc I Il II HM II I

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BRUXELLES

~ 9 JUN 20121

Greffe

N° d'entreprise : 0422.163.202

Dénomination

(en entier) : PREMIER

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Chaussée d'Alsemberg 1037, 1180 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s} de l'acte :Rémunération des administrateurs

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 7juin 2012

L'assemblée s'est réunie afin de compléter le procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 30. novembre 2011 concernant la nomination d'administrateur. En effet, malgré la discussion, le secrétaire a omis de préciser que le mandat d'administrateur de Madame Bénédicte DENO  WARGNY s'exerce à titre gratuit.

Dès lors, l'assemblée acte, ce jour, à l'unanimité, cette précision.

Marc Verbruggen

Administrateur-délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/02/2015
ÿþVoor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

Mal Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Déposé / Reçu [e

2 9 JAN, 2015 :

au greffe du tríkwoi de commerce francophone de arjxeies_______

Immonlon

a

Ondememingsnr ; 0422.163.202

Benaming

(voluit) : PREMIER

(verkort) ;

Rechtsvorm : naamloze vennootschap

Zetel : Alsembergsesteenweg, 1037 te 1180 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : vastlegging van de nederlandse tekst van de statuten.

Er blijkt uit een proces-verbaal opgemaakt door Meester Anne RUTTEN, notaris te Sint-Gillis-Brussel,

op negenentwintig december tweeduizend veertien, wat volgt

=po«

De vergadering beslist de nederlandse tekst van de statuten aan te nemen zoals volgt:

TITEL EEN.

VORM - NAAM - ZETEL - DOEL - DUUR.

Artikel 1 : Vorm - Naam.

De maatschappij is een naamloze vennootschap. De naam ervan luidt

"PREMIER".

Artikel 2 : Zetel.

De zetel van de vennootschap is gevestigd te 1180 Brussel,=

Alsembergsesteenweg, 1037.

Hij kan, bij eenvoudige beslissing van de raad van bestuur, naar ieder ander&

plaats in België worden overgebracht.

De vennootschap kan, bij beslissing van de raad van bestuur, administratieve;

zetels, bijhuizen, agentschappen en kantoren in België en in het buitenland vestigen.

Iedere verandering van de zetel wordt, door toedoen van de bestuurders, in de

bijlage tot het Belgisch Staatsblad bekendgemaakt.

Artikel 3 : Doel.

De maatschappij heeft tot voorwerp alle algemene, commerciële of;

financiële, roerende of onroerende verrichtingen die rechtstreeks of onrechtstreeks verband

houden met het beheer of de aankoop van hotels, homes, pensions voor kinderen en

bejaarden, verblijfs- of andere centra.

De maatschappij kan haar voorwerp uitvoeren op alle plaatsen, op alle mogelijke wijzen en

volgens de modaliteiten die haar het best geschikt lijken.

Ze kan, zonder dat de volgende opsomming beperkend ïs, alle gebouwen of

handelsondernemingen kopen, overdragen, huren of verhuren, alle patenten, licenties,

fabrieks- en handelsmerken kopen, oprichten, overdragen, belangen verwerven op alle

mogelijke wijzen en op alle plaatsen, in alle maatschappijen of ondernemingen waarvan het

voorwerp vergelijkbaar, analoog of verwant is of van die aard is dat haar eigen voorwerp

wordt bevorderd of dat voor haar een bron of een afzetmogelijkheid vormt.

Art keI 4 : Duur,

De vennootschap ïs aangegaan voor onbeperkte duur. Zij

kan worden ontbonden, bij beslissing van de algemene vergadering, die beraadslaagt en

besluit op de wijze vereist voor de wijziging van de statuten.

TITEL TWEE.

MAATSCHAPPELIJK KAPITAAL - AANDELEN - OBLIGATIES.

Op de laatste biz, van t uik B vermelden : Recto :Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Artikel 5 : Maatschappelijk kapitaal.

Het geplaatst maatschappelijk kapitaal, vastgesteld op honderd vijftienduizend euro (¬ 115.000,00), is vertegenwoordigd door vierduizend zeshonderd (4.600) aandelen zonder vermelding van nominale waarde.

Artikel 6 : Kapitaalverhoging en -vermindering,.

Het maatschappelijk kapitaal mag in één of meer malen worden verhoogd of verminderd, bij beslissing van de algemene vergadering, die beraadslaagt en besluit op de wijze vereist voor de wijziging van de statuten.

Bij elke verhoging van het maatschappelijk kapitaal warden de nieuwe aandelen, waarop in geld moet worden ingeschreven, bij voorkeur aangeboden aan de eigenaars van de op de uitgiftedatum bestaande aandelen, naar rato van het aantal der aan ieder van hen toebehorende aandelen.

Wanneer er aandelen zonder stemrecht bestaan, bezitten de houders van deze aandelen een voorkeurrecht bij de uitgifte van nieuwe aandelen met of zonder stemrecht, behalve wanneer de kapitaalverhoging geschiedt door de uitgifte van twee evenredige schijven van aandelen, de ene met stemrecht en de andere zonder stemrecht, met dien verstande dat de eerste bij voorkeur wordt aangeboden aan de houders van aandelen met stemrecht en de tweede aan de houders van aandelen zonder stemrecht. Deze regeling is van overeenkomstige toepassing bij de uitgifte van converteerbare obligaties of van warrants.

In afwijking van wat voorafgaat kan de algemene vergadering evenwel, in het belang van de vennootschap en op de wijze vereist voor de wijziging van de statuten, beslissen dat al of een deel van de nieuwe aandelen waarop in geld moet worden ingeschreven, niet bij voorkeur aan de aandeelhouders zullen worden aangeboden.

De algemene vergadering kan dit recht beperken of opheffen ten gunste van één of meer bepaalde personen andere dan personeelsleden van de vennootschap of haar dochtervennootschappen, met inachtneming van de voorwaarden bepaald door het Wetboek van Vennootschappen.

Bij beperking of opheffing van het voorkeurrecht kan de algemene vergadering of de raad van bestuur, in het eventuele kader van het toegestane kapitaal, ook bepalen dat bij de toestemming van nieuwe aandelen, voorrang wordt gegeven aan de vroegere aandeelhouders. In dat geval moet de inschrijvingstemiïjn tien dagen bedragen.

Het staat de raad van bestuur, in alle gevallen vrij, volgens de bepalingen en onder de voorwaarden die hij zal bepalen, en binnen de wettelijk vastgestelde grenzen, overeenkomsten af te sluiten om de inschrijving op alle of een deel van de uit te geven aandelen te verzekeren.

Artikel 7 : Vraag tot volstorting.

De stortingen welke op de bij de inschrijving niet volgestorte aandelen moeten worden gedaan zullen dienen te geschieden op de tijdstippen die door de raad van bestuur worden bepaald.

De aandeelhouder die, na een bij aangetekende brief betekende verwittigingstermijn van vijftien dagen, nagelaten heeft gevolg te geven aan elke opvraging van stortingen op de aandelen, is aan de vennootschap rentevergoeding verschuldigd, berekend tegen de rentevoet die door de wet van twee augustus tweeduizend en twee is vastgesteld voor de betalingsachterstand in de handelstransacties vermeerderd met één procent vanaf de eisbaarheidsdatum van de storting. Bovendien mag de raad van bestuur, na een tweede gedurende één maand zonder gevolg gebleven bericht, rechtsverval tegenover de aandeelhouder uitspreken en zijn aandelen ter beurze doen verkopen, onverminderd het recht om het nog verschuldigd bedrag, alsook elke eventuele schadevergoeding van hem te vorderen.

De raad van bestuur mag de aandeelhouders toestaan hun effecten v66r de gestelde termijn vol te storten; in dat geval bepaalt hij onder welke voorwaarden de vervroegde stortingen aanvaard worden.

Artikel 8 ; Aard van de aandelen.

De aandelen zijn en blijven op naam totdat zij zijn volgestort. .

Wanneer het bedrag ervan is volgestort, mogen zij worden omgezet in gedematerialiseerde aandelen op kosten van de aandeelhouder. De aandeelhouder kan

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

op elk ogenblik en op zijn kosten de omzetting vragen van zijn volgestorte aandelen in een andere vorm.

Het gedematerialiseerde effect wordt vertegenwoordigd door een boeking Op rekening, op naam van de eigenaar of de houder, bij een erkende rekeninghouder of een vereffeningsinstelling.

Op de vennootschapszetel wordt voor de effecten op naam een register bijgehouden. Elke titularis van effecten kan op elk moment en op zijn kosten een certificaat van nominatieve inschrijving met betrekking tot zijn effecten vragen. Het register van effecten op naam kan elektronisch bijgehouden worden. De raad van bestuur kan een derde van haar keuze aanduiden om dit elektronisch register bij te houden.

Artikel 9 : Aansprakeliikheid van de aandeelhouders.

Iedere aandeelhouder is slechts aansprakelijk voor de verbintenissen van de vennootschap tot beloop van het bedrag van zijn inschrijving.

Artikel 10 : Overdracht van aandelen.

De rechten en verplichtingen die aan een effect zijn verbonden, volgen dit in hetzij welke hand het overgaat.

De eigendom van een aandeel behelst van rechtswege instemming met de maatschappelijke statuten en met de beslissingen van de algemene vergadering.

Geen enkele overdracht van nominatieve niet-volgestorte aandelen mag geschieden tenzij krachtens een speciale beslissing, voor iedere overdracht, van de raad van bestuur en ten bate van een door hem aanvaard cessionaris.

De overdacht van een gedematerialiseerd effect wordt geregistreerd van de éne rekening naar de andere.

Artikel 11 : Rechtverkriigenden.

De erfgenamen, rechtverkrijgenden of schuldeisers van een aandeelhouder kunnen onder geen voorwendsel, de verzegeling van de boeken, goederen en koopwaren of waarden van de vennootschap uitlokken, tegen deze laatste verzet aantekenen, de verdeling of de licitatie van het maatschappelijk bezit vorderen, noch zich in hetzij wat van haar bestuur mengen; voor de uitoefening van hun rechten moeten zij zich schikken naar de maatschappelijke balansen en naar de beslissingen van de algemene vergadering.

Artikel 12 : Eigendom van een aandeel.

Voor de uitoefening van de aan de aandeelhouders toegekende rechten erkent de vennootschap slechts een enkel eigenaar voor ieder aandeel.

Indien een aandeel aan verscheidene eigenaars toebehoort, heeft de vennootschap het recht de uitoefening van de eraan verbonden rechten te schorsen totdat een enkel persoon is aangewezen als eigenaar van het aandeel ten aanzien van de vennootschap.

Artikel 13 : Obligaties.

De vennootschap mag, bij beslissing van de raad van bestuur, hypothecaire óf andere obligaties uitgeven.

Deze bepaalt het type en de rentevoet, de wijze en tijdstip van de aflossing en de terugbetaling der obligaties, de eventueel aan deze verbonden speciale waarborgen, alsook alle andere uitgifte voorwaarden.

De obligaties aan toonder zijn door twee bestuurders ondertekend; één van die handtekeningen of beide mogen vervangen worden door naamstempels.

TITEL DRIE.

BESTUUR - CONTROLE.

Artikel 14 : Raad van bestuur.

De vennootschap wordt bestuurd door een raad van bestuur, samengesteld uit

ten minste het minimum aantal bestuurders door de wet vastgesteld, al dan niet vennoot, die voor een duur in overeenstemming mat het Wetboek van Vennootschappen door de algemene vergadering der aandeelhouders warden benoemd en die door deze kunnen worden ontslagen.

De bestuurders zijn herkiesbaar.

Een bestuurder rechtspersoon moet een vaste vertegenwoordiger benoemen die belast wordt met de uitvoering van de opdracht in naam en voor rekening van de rechtspersoon. Deze vertegenwoordiger moet aan dezelfde voorwaarden voldoen en is

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

"

burgerrechtelijk aansprakelijk en strafrechtelijk verantwoordelijk alsof hij zelf de betrokken opdracht in eigen naam en voor eigen rekening zou volbrengen, onverminderd de hoofdelijke aansprakelijkheid van de rechtspersoon die hij vertegenwoordigt. Deze laatste mag zijn vertegenwoordiger niet ontslaan zonder tegelijk een opvolger te benoemen.

Voor de benoeming en beëindiging van de opdracht van de vaste vertegenwoordiger gelden dezelfde regels van openbaarmaking alsof hij deze opdracht in eigen naam en voor eigen rekening zou vervullen.

De functies van de uittredende bestuurders verstrijken onmiddellijk na de gewone algemene vergadering.

De raad van bestuur kiest onder zijn leden een voorzitter en eventueel een of meer ondervoorzitters.

Artike' 15 : Vacature.

Wanneer een plaats van bestuurder openvalt ingevolge overlijden, ontslag of anderszins, hebben de overblijvende bestuurders het recht om voorlopig in de vacature te voorzien tot de volgende algemene vergadering, die overgaat tot de definitieve vervanging. Iedere onder de hoger vermelde voorwaarden aangewezen bestuurder is benoemd voor de termijn welke nodig is om het mandaat van de bestuurder die hij vervangt, te beëindigen.

Artikel 16 : Aansprakelijkheid van de bestuurders.

De bestuurders zijn niet persoonlijk verbonden door de verbintenissen van de vennootschap, doch zijn verantwoordelijk voor de vervulling van de hun opgedragen taak en aansprakelijk voor de tekortkomingen die zij in hun bestuur begaan hebben, zulks overeenkomstig het Wetboek van Vennootschappen,

Artikel 17 : Dagelijks bestuur.

De raad van bestuur kan het dagelijks bestuur, alsook de vertegenwoordiging van de Vennootschap wat dat bestuut aangaat, aan een of meer personen delegeren.

Hij benoemt en ontslaat de afgevaardigden voor dit bestuur, die binnen of buiten de raad gekozen worden, hij bepaalt hun vergoedingen en stelt hun bevoegdheden vast.

De Raad van Bestuur evenals de afgevaardigden voor het dagelijks bestuur, in verband met dit bestuur, kunnen eveneens speciale en bepaalde bevoegdheden verlenen aan één of meer personen van hun keus.

Artikel 18 : Bijeenroeping.

De raad van bestuur vergadert ingevolge oproeping en onder het voorzitterschap van zijn voorzitter of, bij verhindering van deze, van een ondervoorzitter of bij ontstentenis ervan, van een door zijn collega's gedelegeerd bestuurder. Hij moet worden bijeengeroepen telkens als het belang van de vennootschap zulks vereist en telkens als ten minste twee bestuurders erom verzoeken.

De oproepingen kunnen gebeuren per mail en fax en de vergaderingen kunnen plaatsvinden per conference call of videoconference.

De bijeenkomsten worden gehouden op de plaats die in de oproepingen is vermeld,

Artikel 19 : Beraadslagingen.

De raad van bestuur kan slechts geldig beraadslagen en beslissen indien ten minste de helft van zijn leden aanwezig of vertegenwoordigd is.

Iedere verhinderd of afwezig bestuurder mag, schriftelijk of per telegram, telex, mail of telefax, aan één van zijn collega's in de raad opdracht geven om hem op een bepaalde vergadering van de raad te vertegenwoordigen en er in zijn plaats te stemmen. In zulk geval wordt de opdrachtgever, wat de stemming betreft, als aanwezig beschouwd. Evenwel mag geen enkel gevolmachtigde aldus meer dan één bestuurder vertegenwoordigen.

Iedere bestuurder mag insgelijks, doch alleen ingeval ten minste de helft der leden van de raad persoonlijk aanwezig is, schriftelijk of per telegram, fax of e-mail zijn adviezen verstrekken, en zijn stemmingen uitbrengen.

Iedere beslissing van de raad wordt bij eenvoudige meerderheid der stemmenden genomen. Bij staking van stemmen Is de stem van diegene die de vergadering voorzit overwegend.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Tenslotte, in uitzonderlijke gevallen, wanneer de dringende noodzakelijkheid en het belang van de vennootschap zulks vereisen, kunnen de besluiten van de raad van bestuur worden genomen bij eenparig schriftelijk akkoord van de bestuurders.

Artikel 20 : Notulen.

De beraadslagingen van de raad van bestuur worden vastgesteld door notulen, die worden ondertekend door de meerderheid van de leden die bij de beraadslaging en bij de stemmingen aanwezig waren, waarbij de gedelegeerden bovendien tekenen voor de verhinderde of afwezige bestuurders die zij vertegenwoordigen. Die notulen worden opgenomen in een speciaal register. De lastgevingen alsook de schriftelijk of per telegram, telex of telefax uitgebrachte adviezen en stemmingen worden eraan toegevoegd.

Artikel 21 : Machten van de raad van bestuur.

De raad van bestuur is bevoegd om alle handelingen te verrichten die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking van het doel van de vennootschap, behoudens die waarvoor volgens de wet alleen de algemene vergadering bevoegd is.

Artikel 22 : Commissarissen.

De controle op de financiële toestand, op de jaarrekening en op de regelmatigheid, vanuit het oogpunt van de wet en de statuten, van de verrichtingen weer te geven in de jaarrekening, wordt aan één of meer commissarissen opgedragen.

De commissarissen worden benoemd door de algemene vergadering van aandeelhouders onder de leden, natuurlijke personen of rechtspersonen, van het Instituut der Bedrijfsrevisoren. Zij voeren de titel van commissaris.

De commissarissen worden benoemd voor een hernieuwbare termijn van drie jaar.

Het aantal en de bezoldiging van de commissarissen worden door de algemene vergadering der aandeelhouders vastgesteld. Deze bezoldiging bestaat in een vast bedrag dat bij de aanvang van hun opdracht wordt vastgesteld. Zij kan niet worden gewijzigd dan met instemming van partijen,

De functies van de uittredende commissarissen verstrijken onmiddellijk na de gewone algemene vergadering.

Artikel 23 : Machten van de commissarissen.

De opdracht en de bevoegdheden van de commissarissen zijn die welke hun zijn toegewezen door het Wetboek van Vennootschappen.

Artikel 24 : Vergoeding van de bestuurders.

Het mandaat van de bestuurders is bezoldigd of onbezoldigd naar gelang wat de algemene vergadering bepaalt op het ogenblik van de aanstelling.

Artikel 25 : Vertegenwoordiging van de vennootschap.

De vertegenwoordiging van de vennootschap in en buiten rechte wordt verzekerd hetzij door twee bestuurders, hetzij door één afgevaardigde bestuurder, hetzij door om het even welke andere daartoe gemachtigde personen.

TITEL VIER.

ALGEMENE VERGADERINGEN.

Artikel 26 : Algemene vergadering.

De regelmatig samengestelde algemene vergadering vertegenwoordigt de algemeenheid van de aandeelhouders. Zij beschikt over de meest uitgebreide bevoegdheid om de handelingen die de vennootschap aangaat te verrichten of te bekrachtigen.

Zij bestaat uit al de eigenaars van aandelen met stemrecht die allen stemgerechtigd zijn, hetzij rechtstreeks, hetzij door bemiddeling van een gevolmachtigde, mits naleving van de statutaire bepalingen.

Behalve in de gevallen waarin hun stemrecht is toegekend, wordt voor de vaststelling van de voorschriften inzake aanwezigheid en meerderheid die in de algemene vergadering moeten worden nageleefd, geen rekening gehouden met de preferente aandelen zonder stemrecht, noch met de geschorste aandelen.

De door de vergadering genomen beslissingen zijn bindend voor allen, zelfs voor de afwezige of als dissident beschouwde aandeelhouders.

Artikel 27 : Plaats en datum van de algemene vergadering:

De algemene vergaderingen worden gehouden ten zetel van de vennootschap of op de plaats die in de oproepingsberichten is vermeld.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

De gewone algemene vergadering moet bijeenkomen op de derde maandag van de maand juni om negen uur. Is die dag een wettelijke feestdag, dan heeft de vergadering de volgende werkdag plaats.

De algemene vergadering mag voor een buitengewone bijeenkomst worden opgeroepen zo dikwijls als zulks is vereist door het maatschappelijk belang. Dit moet ook geschieden op verzoek van aandeelhouders die een vijfde van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen.

Bovendien, kunnen de aandeelhouders eenparig en schriftelijk alle besluiten nemen die tot de bevoegdheid van de algemene vergadering behoren, met uitzondering van die welke bij authentieke akte moeten worden verleden. De houders van obligaties, warrants of certificaten bepaald in artikel 537 van het Wetboek van Vennootschappen, mogen van die besluiten kennis nemen.

Artikel 28 ; Verdaging.

De raad van bestuur heeft het recht, tijdens de zitting, de beslissing met betrekking tot de goedkeuring van de jaarrekening drie weken uit te stellen. Deze verdaging doet geen afbreuk aan de andere genomen besluiten, behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering hieromtrent. De volgende vergadering heeft het recht de jaarrekening definitief vast te stellen.

Artikel 29 : Bilee n roepi ng.

De algemene vergadering, zo gewone als buitengewone, komt bijeen ingevolge oproeping door de raad van bestuur of door het college van commissarissen.

De oproepingen voor iedere algemene vergadering geschieden overeenkomstig het Wetboek van Vennootschappen.

De oproepingen op de gewone algemene vergadering moeten onder de op de agenda voorkomende punten verplicht vermelden : de bespreking van het jaarverslag en van het verslag van de commissarissen, de bespreking en de aanneming van de jaarrekening, de aan de bestuurders en commissarissen te verlenen kwijting, de herkiezing en de vervanging van de bestuurders en van de commissarissen.

De algemene vergadering mag niet beraadslagen over andere punten dan die welke op de agenda ervan zijn gebracht.

Artikel 30 : Voorwaarden tot toelating en vertegenwoordiging op de algemene vergadering.

Om de algemene vergadering te mogen bijwonen moeten

de eigenaars van een aandeel op naam tenminste drie werkdagen v66r de datum die voor de vergadering is vastgesteld, ingeschreven zijn op het register van de aandelen op naam ;

de eigenaars van gedematerialiseerde aandelen, tenminste drie werkdagen voor de algemene vergadering, op de maatschappelijke zetel of bij de instellingen vermeld in de oproepingsbrief, een attest voorleggen, opgesteld door de erkende rekeninghouder of de vereffeningsinstelling, hetwelk de non-beschikbaarheid van hun aandelen vaststelt tot en met de algemene vergadering.

Iedere eigenaar van een aandeel mag zich op de algemene vergadering door een speciaal gevolmachtigde doen vertegenwoordigen.

De rechtspersonen mogen evenwel worden vertegenwoordigd door een niet-aandeelhouder zijnde lasthebber en ieder van de echtgenoten mag door de andere worden vertegenwoordigd.

De medeëigenaars, de vruchtgebruikers en de pandhoudende blote eigenaars, schuldeisers en pandschuldenaars moeten zich respectievelijk door één en dezelfde persoon doen vertegenwoordigen,

Het orgaan dat de vergadering oproept mag de formule van de volmachten bepalen en eisen dat deze worden gedeponeerd op de plaats die het aanwijst en binnen de termijn die het vaststelt.

Het is de aandeelhouders bovendien toegelaten per brief te stemmen door middel van een formulier opgesteld door de raad van bestuur welke hun volledige identiteit (naam, voornaam, beroep, woonplaats of maatschappelijke zetel) herneemt, het aantal aandelen voor

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de welke ze aan de stemming deelnemen, de dagorde en de stemintentie voor elk van de voorstellen.

Dit formulier moet, gedagtekend en getekend, tenminste drie dagen voor de vergadering, per aangetekende brief of telefax, teruggezonden worden naar de in de oproepingsbrief aangeduide plaats.

Een aanwezigheidslijst, met vermelding van de identiteit van de aandeelhouders en van het aantal der effecten dat zij bezitten, moet door ieder van hen of door hun lasthebber worden getekend, vooraleer toegang te hebben tot de vergadering. De formulieren van de aandeelhouders die per brief gestemd hebben zullen aan de aanwezigheidslijst aangehecht blijven.

Artikel 31 : Bureau.

Iedere algemene vergadering wordt voorgezeten door de voorzitter van de raad

van bestuur of, bij ontstentenis ervan, door de ondervoorzitter of de oudste van de ondervoorzitters indien er verschillende zijn, of bij ontstentenis ervan door een daartoe door zijn collega's gedelegeerd bestuurder, of bij gebreke van een aanwezige bestuurder, door een aandeelhouder of zijn vertegenwoordiger.

De voorzitter wijst eventueel een secretaris aan. De vergadering kiest eventueel

één of meerdere stemopnemers onder haar leden.

Artikel 32 : Stemrecht.

leder aandeel met stemrecht geeft recht op één stem.

Artikel 33 : Quorum en meerderheid.

Behalve in de bij alinea 4. hierna bepaalde gevallen, worden de beslissingen,

ongeacht het aantal der op de vergadering bijeengebrachte aandelen, genomen bij

meerderheid der stemmen waarvoor aan de stemming wordt deelgenomen.

De stemmingen geschieden bij handopsteken of bij naamafroeping, tenware de

algemene vergadering er, bij meerderheid van stemmen, anders over beslist.

Indien in geval van benoeming, geen enkel kandidaat de meerderheid behaalt,

wordt overgegaan tot een herstemming tussen de kandidaten die de meeste stemmen hebben

bekomen. Bij gelijkheid van stemmen bij die herstemming, is de oudste kandidaat in jaren

verkozen.

Onder voorbehoud van de gebiedende bepalingen van het Wetboek van

Vennootschappen, wanneer de algemene vergadering moet beslissen over

1, een wijziging in de statuten;

2. een verhoging of een vermindering van het maatschappelijk kapitaal;

3. de samensmelting van de vennootschap met andere vennootschappen;

4. de ontbinding van de vennootschap;

5, de uitgifte van converteerbare obligaties of van obligaties met voorkeurrecht;

6. de omzetting van de vennootschap in een andere, van verschillende aard;

7. de wijziging van het maatschappelijk doel,

moet het voorgesteld onderwerp speciaal zijn aangegeven In de oproeping en

moet de vergadering ten minste de helft van het kapitaal vertegenwoordigen.

Is deze voorwaarde niet vervuld, dan is een nieuwe bijeenroeping nodig en de

nieuwe vergadering beraadslaagt en besluit op geldige wijze, ongeacht het door de aanwezige

aandeelhouders vertegenwoordigde deel van het kapitaal.

Voor de hierboven vermelde punten 1. tot 5, is de beslissing alleen dan geldig

aangenomen wanneer zij drievierde van de stemmen waarvoor deelgenomen wordt aan de

stemming heeft verkregen.

Voor de hierboven vermelde punten 6. en 7. is de beslissing alleen dan geldig

aangenomen wanneer zij viervijfde van de stemmen waarvoor deelgenomen wordt aan de

stemming heeft verkregen.

Artikel 34 : Notulen.

De notulen van de algemene vergaderingen worden ondertekend door de leden

van het bureau en door de aandeelhouders die het vragen.

TITEL VIJF.

JAARREKENING - WINSTVERDELING - RESERVE.

Artikel 35 : Maatschappeliik boekjaar.

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Het maatschappelijk boekjaar vangt aan op één januari en eindigt op éénendertig december van ieder jaar. Op die datum maken de bestuurders een inventaris op alsmede de jaarrekening overeenkomstig de wet.

In verband met deze documenten en binnen de wettelijke termijnen wordt insgelijks overgegaan tot de controle- en mededelingsmaatregelen die voorgeschreven zijn door het Wetboek van Vennootschappen.

De jaarrekening, het jaarverslag en het verslag van de commissarissen worden, tegelijkertijd met de oproeping, aan de aandeelhouders op naam toegezonden.

Iedere aandeelhouder heeft het recht, kosteloos, tegen overlegging van zijn effect, vijftien dagen voor de vergadering, een exemplaar te bekomen van de in het vorige lid vermelde stukken.

Artikel 36 : Jaarrekening.

De gewone algemene vergadering spreekt zich uit over de aanneming van de balans, overeenkomstig de beschikkingen van het Wetboek van Vennootschappen en van titel vier van deze statuten.

De jaarrekening moet binnen dertig dagen nadat zij door de algemene vergadering is goedgekeurd door toedoen van de bestuurders bij de "NATIONALE BANK VAN BELGIË" neergelegd worden.

Artikel 37 : Verdeling van de winsten :

Het batig saldo van de resultatenrekening vormt de nettowinst.

Van die winst wordt vooraf een afneming gedaan van ten minste vijf procent om de wettelijke reserve te vormen. Die afneming houdt op verplicht te zijn wanneer de reserve het tiende deel van het maatschappelijk kapitaal bereikt.

Het saldo wordt ter beschikking gesteld van de vergadering, die, op voorstel van de raad van bestuur, de bestemming ervan bepaalt.

Artikel 38 : Dividenden.

De betaling der dividenden geschiedt op de tijdstippen en plaatsen die door de raad van bestuur worden aangeduid. Deze laatste mag de betaling van interimdividenden beslissen, overeenkomstig de beschikkingen van het Wetboek van Vennootschappen.

TITEL ZES.

ONTBINDING - VEREFFENING.

Artikel 39 : Ontbinding.

De ontbinding van de vennootschap wordt besloten overeenkomstig de wettelijke voorschriften.

Artikel 40 : Verdeling van het vereffeningsoverschot.

Na aanzuivering van alle schulden en lasten en van de vereffeningskosten of consignatie die voor deze regelingen werd gedaan, wordt het nettoaktief, in geld of in aandelen, onder al de aandelen verdeeld.

Indien al de aandelen niet volgestort zijn in eenzelfde verhouding, moeten de vereffenaars, vooraleer over te gaan tot de in het vorige lid bepaalde verdeling, met dit onderscheid van toestand rekening houden en het evenwicht herstellen door al die aandelen op een volstrekte voet van gelijkheid te stellen, ofwel door opvragingen van bijkomende gelden ten laste van de onvoldoende volgestorte aandelen, ofwel door voorafgaande terugbetalingen, in geld of in aandelen, ten bate van de in een hogere verhouding volgestorte aandelen.

TITEL ZEVEN.

KEUZE VAN WOONPLAATS.

Artikel 41.

Voor de uitvoering van deze statuten kiest elke aandeelhouder, bestuurder, commissaris en vereffenaar bij deze woonplaats ten zetel van de vennootschap, waar hem alle mededelingen, aanmaningen, dagvaardingen of betekeningen geldig kunnen worden gedaan, zonder andere verplichting voor de vennootschap dan deze documenten ter beschikking van de bestemmeling te houden.

TITEL ACHT.

ALGEMENE BESCHIKKINGEN.

Artikel 42 ;

Voor-

behouden" aan het 13e1'gisch

Staatsblad

De aandeelhouders willen zich volkomen schikken naar het Wetboek van Vennootschappen, en derhalve zullen de bepalingen van dit Wetboek waarvan niet op geoorloofde wijze bij deze statuten is afgeweken, worden beschouwd als zijnde erin opgenomen, en de clausules die strijdig mochten zijn met de gebiedende bepalingen van dit Wetboek warden als ongeschreven geacht.

Tegelijk hiermee neergelegd een expeditie van het proces-verbaal van vastlegging van de nederlandse

tekst van de statuten.

VOOR EENSLUIDEND ANALYTISCH UITTREKSEL

Anne RUTTEN ,notaris

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Op de laatste blz. van Luik i3 vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

10/02/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

Déposé / Reçu le

%. + : 1.)5-1-1: ,e,

r~ =is,'~Y;~

" A~;t

2 9 JAN. 2015 : ;

N° d'entreprise : 0422.163202 Dénomination

(en entier) : PREMIER

(en abrégé) :

Forme juridique: société anonyme

Siège ; chaussée d'Alsemberg, 1037 à 1180 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Modification de la date de l'AGO-refonte des statuts.

>coco«

I! résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le vingt-

neuf décembre deux mille quatorze ce qui suit

xxxxxx

PREMIERE RESOLUTION.

L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire pour la fixer au troisième

lundi du mois de juin de chaque année à neuf heures,.

Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

DEUXIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de refondre comme suit les statuts de la société :

TITRE I.

FORME - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE,

Article 1 : Forme - Dénomination.

La société est une société anonyme. Elle est dénommée « PREMIER ».

Article 2 : Siège.

Le siège social est établi à 1180 Bruxelles, chaussée d'Alsemberg, 1037.

Il peut, par simple décision du conseil d'ad-imi-+nistration, être transféré en tout autre endroit de Belgique.

La société peut établir, par décision du conseil d'administration, des sièges administra-tifs, succur-'sales,

agences et comptoirs, en Belgi-'que et à l'étranger,

Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins des

ad min i-'strateu rs,

Article 3 : Objet.

La société a pour objet toutes opérations généralement quelconques, commerciales ou financières,

mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à la gestion ou l'achat d'hôtels, homes,

pensions pour enfants et personnes âgées, centres d'hébergement ou autres.

La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui

lui paraîtront les mieux appropriées. :,

Elle pourra, sans que cette énumeration qui va suivre soit limitative, acquérir, aliéner, prendre ou donner

en location, tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous brevets, licences, marques de

fabrique et de commerce, s'intéresser de toutes manières et en tous lieux, dans toutes sociétés ou entreprises

dont l'objet serait similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser le sien ou serait susceptible de

constituer pour elle une source ou un débouché.

Article 4 : Durée.

La société est constituée pour une durée illhmitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'as-'semblée générale délibérant dans les formes requises pour les

modifications aux statuts,

TITRE II.

CAPITAL SOCIAL ACTIONS OBLIGA-'TIONS.

Article 5 : Capital social

Le capital social souscrit, fixé à cent quinze mille euros (E 116.000,00), est représenté par quatre mille

six cents actions (4.600) actions sans mention de valeur nominale,

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au greffe du teetyal de commerce francaphanc de BruxeII

Mentionner sur la dernière page du Voret B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Article 6 : Augmentation et réduction de capital.

Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Lors de toute augmentation du capital social, les nouvelles actions qui seraient à sous-crire contre espèces, sont offertes par préférence aux propriétaires des actions existant au jour de l'émission, au prorata du nombre de titres appartenant à chacun d'eux.

Dans le cas où il existe des actions sans droit de vote, les propriétaires de ces actions ont un droit de souscription préférentielle en cas d'émission d'actions nouvelles avec ou sans droit de vote, sauf si l'augmentation de capital se réalise par l'émission de deux tranches proportionnelles d'actions, les unes avec droit de vote et les autres sans droit de vote, dont la première est offerte par préférence aux propriétaires d'actions avec droit de vote et la seconde aux porteurs d'actions sans droit de vote. La même règle s'applique en cas d'émission d'obligations convertibles ou de droits de souscription.

Toutefois, par dérogation à ce qui précè-'de, l'assemblée générale peut décider, dans l'inté-+rét social et les conditions requises pour les modifica-'tions aux statuts, que tout ou partie des nouvelles actions à souscrire contre espèces ne se-front point offertes par préférence aux actionnaires.

L'assemblée peut limiter ou supprimer ce droit en faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées, autres que les membres du perscnnel de la société ou de ses filiales, dans les conditions fixées par le Code des Sociétés.

En cas de limitation ou de suppression du droit de souscription préférentielle, l'assemblée générale ou le conseil d'administration, dans le cadre éventuel du capital autorisé, peut aussi prévoir qu'une priorité sera donnée aux anciens actionnaires lors de l'attribution des actions nouvelles. Dans ce cas, la période de souscription doit avoir une durée de dix jours,

Le conseil d'administration a, dans tous fes cas, la faculté de passer, aux clauses et con-'ditions qu'il avisera et dans les limites fixées par la loi, des conventions destinées à assurer la souscription de tout ou partie des actions à émettre.

Article 7 : Appel de fonds.

Les versements à effectuer sur les actions non entièrement libérées lors de leur souscription doivent être faits aux époques que le conseil d'administration détermine.

L'actionnaire qui, après un préavis de quinze jours signifié par lettre recommandée est en retard de satisfaire à tout appel de fonds sur les actions, doit bonifier à la société les intérêts calculés au taux fixé par la loi du deux août deux mille deux pour les retards de paiement dans les transactions commerciales augmenté d'un pour cent, à dater du jour de l'exigibilité du versement. Le conseil d'adminisMration peut en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres en Bourse, sans préjudice au droit de lui réclamer le restant dû, ainsi que tous dommages et intérêts éventuels.

Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anti-cipation; dans ce cas, il détermine les conditions auxquelles les versements anticipés sont admis.

Article 8 : Nature des actions.

Les actions restent nominatives jusqu'à leur entière libéra-'tion, Lorsque le montant en a été totalement libéré, elles peuvent être transformées en actions dématérialisées, aux frais de l'actionnaire. L'actionnaire peut à tout moment et à ses frais demander la conversion de ses titres en titres nominatifs ou dématérialisés.

Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation.

Il est tenu au siège social un registre des titres nominatifs. Tout titulaire de titres pourra à tout moment et à ses frais demander un certificat représentatif de titres nominatifs relatif à ses titres. Le registre des titres nominatifs peut être tenu sous forme électronique, Le conseil d'administration est autorisé à désigner un tiers de son choix pour tenir ce registre électronique.

Article 9 : Responsabilité des actionnaires.

Tout actionnaire n'est responsable des engagements de la société que jusqu'à concurrence du montant de sa souscription.

Article 10 : Cession d'actions.

Les droits et obligations attachés à un titre le suivent en quelque main qu'il passe.

La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux dèci-'sions de l'assemblée générale.

Aucun transfert d'action nominative, non entiè-'re-'ment libérée, ne peut avoir lieu, si ce n'est en vertu d'une décision spéciale, pour chaque ces-'sion, du conseil d'administration et au profit d'un cessionnaire agréé par lui. Le transfert des titres dématérialisés s'opère par l'inscription en compte titres,

Article 11 : Héritiers.

Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un actionnaire ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces derniers d'opposition, demander ie partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rap-'porter aux bilans sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.

Article 12 : Propriété d'une action.

La société ne reconnaît, en ce qui concerne l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.

S'il y a plusieurs propriétaires d'un titre, fa société a le droit de suspendre l'exerci-'ce des droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire du titre.

V Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2015 - Annexes du Moniteur belge 1. Article 13 < Obligations,

La société peut émettre des obligations hypothécaires ou autres, par décision du conseil d'administration.

Celui ci détermine le type et le taux de l'in-'térêt, ie mode et l'époque de l'amortissement et du remboursement des obligations, les garanties spécia-+les qui seraient affectées à celles ci, ainsi que toutes autres conditions de leur émission.

Les obligations au porteur sont signées par deux administrateurs; l'une de ces signatures ou toutes deux peuvent être apposées au moyen de griffes.

TITRE 111,

ADMINISTRATION CONTROLE.

Article 14 : Conseil d'adminis-'tra-'fion.

La société est administrée par un conseil composé au moins du minimum des administrateurs fixé par la loi, associés ou non, nommés pour une durée conforme au Code des Sociétés par l'assemblée géné-gale des actionnaires et révocables par elle.

Les administrateurs sont rééligibles,

Un administrateur personne morale doit désigner un représentant permanent, chargé de l'exécution du mandat au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les fonctions des administrateurs sortants prennent fin immédiatement après l'assemblée géné-'rale ordinaire.

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président et éventuellement un ou plusieurs vice-présidents.

Article 15 : Vacance.

En cas de vacance d'une place d'adminis-'trateur, par suite de décès, démission ou autre cause, les membres restants du conseil d'adminis-'tration peuvent pourvoir provisoirement au rempla-'cement jusqu'à la prochaine assemblée générale, qui procède au remplacement définitif.

Tout administrateur, désigné dans les conditions ci dessus, n'est nommé que pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'adminis-'trateur qu'il remplace.

Article 16 : Responsabilité des administra-'teurs,

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société, mais ils sont responsables de l'exé-'cution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion, conformément au Code des Sociétés.

Article 17 : Gestion journalière.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière ainsi que la représentation de !a Société, en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes.

Il nomme et révoque les délégués à cette ges-'tion, qui sont choisis dans ou hors de son sein, fixe leur rémunération et détermine leurs attribuions.

Le conseil d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes de leur choix, Article 1$ : Convocations.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation et sous la présidence de son prési-'dent ou, en cas d'empêchement de celui ci, d'un vice pré-'sident ou, à leur défaut, d'un administrateur désigné par ses collègues, Il doit être convoqué chaque fois que l'intérêt de la société l'exige et chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les convocations peuvent avoir lieu par mail et fax et les réunions peuvent se tenir par call conférence ou vidéoconférence.

Lesréunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

Article 19 : Délibérations.

Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.

Tout administrateur, empêché ou absent, peut donner, par écrit ou par télégramme, télex, mail ou télécopie, à un de ses collègues du conseil, délé-'gation pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Le délégant sera, dans ce cas, au point de vue du vote, réputé présent. Toute-'fois, aucun délégué ne peut ainsi repré.lsenter plus d'un administrateur,

Tout administrateur peut également, mais seulement au cas où la moitié au moins des membres du conseil sont présents en personne, expri-hmer ses avis et formuler ses votes, par écrit ou par télégramme, fax ou email.

Toute décision du conseil est prise à la simple majorité des votants. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion du conseil est prépondérante.

Enfin, dans les cas exceptionnels dûment justi-hfés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit. Article 20 : Procès verbaux,

Les délibérations du conseil d'adminis-'tration sont constatées par des procès verbaux signés par la majorité des membres qui ont été pré-isents à la délibé-'ration et aux votes, les délégués signant en outre pour les

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administrateurs empêchés ou absents qu'ils représentent. Ces procès verbaux sont consignés dans un

registre spécial, Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés, par écrit ou par télé'gram'me, télex ou

télécopie, y sont annexés.

Article 21 ; Pouvoirs du conseil d'administration.

Le conseil d'administration a le pou-'voir d'ac'complir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de

l'objet social de la société, à l'ex-'ception de ceux que la loi réserve à l'as-semblée générale,

Article 22 : Commissai'res.

Le contrôle de la situation financié're, des comptes annuels et de la régularité, au regard de la loi et des

statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs

commissaires.

Les commissaires sont nommés par l'as'sem'blée générale des actionnaires parmi les membres,

personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entre'prises.

Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.

Le nombre et les émoluments des commissaires sont déterminés par l'assemblée générale des

actionnaires. Ces émoluments consistent en une somme fixe, établie au début de leur mandat, Ils ne peuvent

être modifiés que du consentement des parties.

Les fonctions des commissaires sortants cessent immédiatement après l'assem'blée générale ordinaire.

Article 23 : Pouvoirs des commissaires.

La mission et les pouvoirs des commissaires sont ceux que leur assignent le Code des Sociétés.

Article 24 : Rémunération des adminis-rtrateurs.

Le mandat des administrateurs est gratuit ou rémunéré suivant ce qui est déterminé par l'assem'blée

générale au moment de la nomination.

Article 25 : Représentation de la société.

La représentation de la société dans les actes ou en justice est assurée soit par deux admi'nistra'teurs,

soit par un administrateur délégué, soit par toute autre personne déléguée à cet effet.

TITRE IV.

ASSEMBLEES GENERALES.

Article 26 : Assemblée générale,

L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des actionnaires. Elle a !es

pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.

Elle se compose des propriétaires d'ac'tions avec droit de vote qui ont tous le droit de voter, soit par eux

mêmes directement, soit par mandataire, moyennant observation des dispositions statutaires.

Hormis les cas où un droit de vote leur est reconnu, il n'est pas tenu compte des actions privi'fégiées sans

droit de vote, ni des actions suspendues, pour la détermination des conditions de pré-'sence et de majorité à

observer dans les assemblées générales.

Les décisions prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous, même pour les actionnaires absents ou

dissidents.

Article 27 ÿ Date et lieu de l'assem-blée générale.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de convocation.

L'assemblée générale ordinaire doit se réunir le troisième lundi du mois de juin de chaque année à neuf

heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'as'sem'blée a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale peut être convoquée ex'traor'dinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige.

Elle doit l'être sur la demande d'ac'tionnaires représentant le cinquième du capital social

Par ailleurs, les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du

pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. Les

porteurs d'obligations, détenteurs d'un droit de souscription ou de certificats visés à l'article 537 du Code des

Sociétés, peuvent prendre connaissance de ces décisions.

Article 28 : Prorogation.

Le conseil d'administration a le droit de proroger, séance tenante, !a décision relative à l'approbation des

comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si

l'assemblée générale en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les

comptes annuels.

Article 29 ; Convocations.

L'assemblée générale, tant ordinaire qu'ex-gram-di-maire, se réunit sur la convocation du conseil

d'administration ou du collège des commissaires.

Les convocations pour toute assemblée générale sont faites conformément au Code des Sociétés.

Les convocations à l'assemblée générale ordinaire doivent obligatoirement mentionner, parmi les objets à

l'ordre du jour, la discussion du rapport de gestion et du rapport des commissaires, la discussion et l'adoption

des comptes annuels, la décharge des administrateurs et des commissaires, la réélection, le remplacement des

administrateurs et des commissaires.

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets mis à son ordre du jour.

Article 30 : Conditions d'admis'sion et de représentation aux assemblées générales.

Pour être admis à l'assemblée générale,

-les propriétaires d'actions nominatives doivent être inscrits sur le registre des actions nominatives, trois

jours ouvrables au moins avant l'assemblée générale ;

-les propriétaires d'actions dématérialisées doivent produire, trois jours ouvrables au moins avant

l'assemblée générale, au siège social ou auprès des établissements désignés dans les avis de convocation,

l

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2015 - Annexes du Moniteur belge ., une attestation, établie par le teneur de compte agréé ou l'organisme de liquidation désigné par la société, constatant l'indisponibilité de leurs titres, jusqu'à la date de l'assemblée générale.

Tout propriétaire d'action peut se faire repré-'sen-'ter à l'assemblée générale par un fondé de pou-'voirs spécial.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non actionnaire et chacun des époux peut être représenté par son ccn-'joint.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent respectivement se faire représen-'ter par une seule et même personne.

L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles ci soient déposées au lieu indiqué par lui et dans le délai qu'il fixe,

Les actionnaires sont en outre autorisés à voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi par le

conseil d'administration reprenant leur identité complète (nom, prénom, profession, domicile ou siège social), le nombre d'actions pour lequel ils prennent part au vote, l'ordre du jour, le sens du vote pour chacune des propositions. Ce formulaire doit être daté et signé et renvoyé par lettre recom-'mandée ou télécopie trois jours au moins avant l'assemblée, au lieu indiqué dans les convocations.

Une liste de présence indiquant l'identité des actionnaires et le nombre de titres qu'ils possèdent doit être

signée par chacun d'eux ou par leur manda-'taire, avant d'entrer en assemblée, A la liste de présence

demeureront annexés les formulai-'res des actionnaires ayant voté par correspondan-'ce.

Article 31 : Bureau.

Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par le

vice président ou le plus âgé des vice présidents, s'il y en a plusieurs, ou, à leur défaut, par un administrateur à

ce délégué par ses collègues ou, à défaut d'administrateur présent, par un actionnaire ou son représentant.

Le président désigne éventuellement un secrétai-'re. L'assemblée choisit éventuellement parmi ses

membres un ou plusieurs scrutateurs.

Article 32 : Droit de vote.

Chaque action ayant droit de vote donne droit à une voix.

Article 33 ; Quorum et majorité.

Sauf les cas prévus à l'alinéa 4, ci-après, les décisions sont prises quel que soit le nombre d'ac-'tions

réunies à l'assemblée, à la majo-irité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Les votes se font à main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale n'en décide

autrement, à la majorité des voix.

En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité, il est procédé à un scrutin de ballot-'tage

entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas d'égalité du nombre de suffrages à ce scrutin de

ballottage, le plus âgé des candidats est élu.

Sous réserve des dispositions impératives du Code des Sociétés, lorsqu'il y a lieu pour l'assemblée

générale de décider ;

1. d'une modification aux statuts;

2. d'une augmentation ou d'une réduction de capital;

3. de la fusion ou de la scission de la société avec d'au-'tres sociétés;

4. de la dissolution de la société;

5. de l'émission d'obligations converti-'bles ou de droits de souscription;

6. de la transformation de la société en une autre, d'espèce différente;

7. de la modification de l'objet social,

l'objet proposé doit être spéciale-sment indiqué dans les convocations, et l'assemblée doit réunir au moins la

moitié du capital.

Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la nouvelle assemblée

délibérera valablement, quel que soit le nombre de titres réunis.

La décision, pour les points 1. à 5. ci des-'sus, n'est valablement prise que si elle rallie -les trois quarts des

voix pour lesquelles il est pris part au vote,

Pour les points 6. et 7., elle n'est valablement prise que si elle réunit les quatre cin-quièmes des voix pour

lesquelles il est pris part au vote.

Article 34 : Procès verbaux,

Les procès verbaux des assemblées généra-'les sont signés par les membres du bureau et par les

ac-'tion-'naires qui le demandent.

TITRE V.

COMPTES ANNUELS REPARTITION RESERVE.

Article 35: Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et prend fin le trente et un décembre de chaque année. A

cette date, les administrateurs dressent un inventaire et établissent les comptes annuels, conformément à la loi.

Il est également procédé, relative-'ment à ces docu-'ments et dans les délais légaux, aux mesu-'res

d'ins-ipection et de communication que prescrit le Code des Sociétés.

Les comptes annuels, le rapport de gestion et le rapport des commissaires sont adressés aux

action-mai-Ires en nom en même temps que la convoca-'tion.

Tout actionnaire a le droit d'obtenir gratui-te-'ment, sur la production de son titre, quinze jours avant

l'assemblée, un exemplaire des pièces mention-'nées à l'alinéa qui précède.

Article 36 : Comptes annuels.

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Volet B - Suite

L'assemblée générale ordinaire statue sur l'adoption du bilan, conformément aux dispositions du Cofle des

Sociétés et du titre quatre des présents statuts.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins

des administrateurs à la "BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE".

Article 37 : Répartition des bénéfl-+ces.

L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale. Ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social.

Le solde est mis à la disposition de l'assem-'blée qui, sur proposition du conseil d'admi-nistra'tion, en

détermine l'affectation.

Article 38 : Dividendes.

Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par le conseil d'administra-ition.

Celui ci peut décider le paiement d'acomptes sur dividendes, conformément au Code des Sociétés,

TITRE VI.

DISSOLUTION LIQUIDATION.

Article 39 : Dissolution,

La dissolution de la société est décidée conformément aux prescriptions légales.

Article 40 : Répartition du boni de liquidation.

Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour ces

règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les actions.

Si les actions ne se trouvent pas libérées toutes dans une égale proportion, les liquida-teurs, avant de

procéder à la répartition prévue à l'ali'néa qui précède, doivent tenir compte de cette diversité de situations et

rétablir l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds

complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables, en

espèces ou en titres, au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

TITRE VII.

eLECTION DE DOMICILE,

Article 41 :

Pour l'exécution des présents statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire et liquidateur élit, par

les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations

peuvent lui être valable-+ment faites, sans autre obligation pour la société que de tenir ces documents à la

disposition du destinataire.

TITRE VIII.

DISPOSITIONS GENERALES.

Article 42 :

Les actionnaires entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et, en conséquence, les

dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts, y sont réputées

inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de ce Code sont censées non

écrites.

Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

Déposés en même temps une expédition du procès-verbal deModification de la date de l'AGO-refonte des

statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Anne RUTTEN , notaire,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé au ., ` Moraitéur belge

13/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 07.06.2012, DPT 07.06.2012 12155-0558-036
20/02/2012
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

OMM HIM

*12040844*

; 07 FU 2012

Greffe

N° d'entreprise : 0422.163.202

Dénomination

(en entier) : PREMIER

(en abrégé) :

Forme juridique ; société anonyme

Siège : 1180 Bruxelles, chaussée d'Alsemberg , 1037,

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Conversion des actions-.

Expédition du procès-verbal dressé le trente décembre deux mille onze par le notaire Anne RUTTEN à Saint-Gilles-lez-Bruxelles constatant la conversion des titres au porteur en titres nominatifs, l'inscription dans le registre des titres nominatifs et les modifications des statuts, et une liste des présences et portant la mention d'enregistrement suivante: "Enregistré deux rôle(s) sans renvoi(s) au premier bureau de l'Enregistrement de Forest le dix-neuf janvier deux mille douze, volume 81, folio 79, case 12 ;Reçu vingt-cinq euros . Signé pour le Receveur E. Coulon"

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij fiét Belgisch Staatsblad - 20/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

30/12/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod z,

Réservé I~WOM~~~IN~~IIWIW~~I

au

Moniteur

belge

BRUXELLES

Greffe % 90e.291

N° d'entreprise : 0422.163.202

Dénomination

(en entier) : Premier

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : Chaussée d'Alsemberg 1037 -1180 Uccle

Objet de l'acte : Nomination d'un administrateur

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 30 novembre 2011

L'assemblée décide de nommer Madame Bénédicte Deno épouse Wargny, 22 avenue de la Forêt, 60200 Compiègne (France),Administrateur, qui accepte le mandat, et ce, pour une période de 3 ans soit jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire de 2014.

Verbruggen Marc

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2011- Annexes du Moniteur belge

23/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.06.2011, DPT 20.06.2011 11181-0534-037
14/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 24.06.2010, DPT 07.07.2010 10283-0434-036
23/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 22.06.2009, DPT 16.07.2009 09434-0246-037
29/09/2008 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 29.05.2008, DPT 23.09.2008 08742-0129-022
22/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 29.05.2008, DPT 15.07.2008 08418-0304-019
09/11/2007 : BL438314
06/09/2007 : BL438314
22/06/2007 : BL438314
20/03/2007 : BL438314
30/09/2005 : BL438314
06/07/2004 : BL438314
11/06/2004 : BL438314
13/06/2003 : BL438314
12/06/2001 : BL438314
11/06/1999 : BL438314
19/08/1997 : BL438314
24/06/1995 : BL438314
01/01/1993 : BL438314
01/01/1992 : BL438314
10/12/1991 : BL438314
07/11/1990 : BL438314
07/11/1990 : BL438314
20/09/1989 : BL438314
20/09/1989 : BL438314
01/01/1989 : BL438314
01/01/1989 : BL438314
01/01/1989 : BL438314
10/02/1988 : BL438314
01/01/1986 : BL438314
01/01/1986 : BL438314

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