ORANGE BELGIUM

Société anonyme


Dénomination : ORANGE BELGIUM
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 463.927.145

Publication

14/06/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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BRUXELLES

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0463.927,145

Dénomination

(en entier) : ORANGE BELGIUM

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue du Bourget 3,1140 Bruxelles, Belgique

(adresse complète)

Obiot(s) de l'acte : renouvellement mandat d'administrateur - nomination administrateurs - pouvoirs

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale des actionnaires du 7 mai 2013: "Résolution 9: Composition du conseil : fin de mandat et propositions de nomination

L'assemblée constate que le mandat des administrateurs arrive à l'échéance à l'issue de fa présente assemblée générale.

L'assemblée décide de renouveler le mandat de Madame Hilde SANTENS, domiciliée à Merellaan 8, 2620 Hemiksem, Belgique, en tant qu'administrateur de la Société, et ceci pour une période de 3 ans,

Les mandats de Madame Constance GEST-DE COOLS et d'ATLAS SERVICES BELGIUM SA (avec Monsieur Johan VAN DEN CRUIJCE comme représentant permanent) en tant qu'administrateurs ne sont pas renouvelés

L'assemblée décide de nommer Monsieur Johan VAN DEN CRUIJCE, domicilié à Tomberg 10, 1930 Zaventem, Belgique, et Madame Patricia BOSSUT, domiciliée à l'Avenue du Haras 105, 1150 Bruxelles, Belgique, comme administrateurs de la Société, et ceci pour une période de 3 ans.

Le mandat d'administrateurs n'est pas rémunéré et arrivera à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2016.

Résolution 10: Divers

L'assemblée confère tous pouvoirs à Madame Patricia BOSSUT, Madame Hilde SANTENS et Madame Marial VAN STAEYEN, pour, conjointement ou séparément et avec pouvoir de substitution, assurer les formalités auprès du registre des personnes morales, du greffe du tribunal de commerce de Bruxelles ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscriptionila modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et la publication au Moniteur belge."

Marial Van Staeyen

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.05.2013, DPT 10.06.2013 13164-0538-027
23/04/2013
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N° d'entreprise ; 0463.927.145

Dénomination

(en entier) : ORANGE BELGIUM

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2013 - Annexes du Moniteur belge (en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue du Bourget 3, 1140 Bruxelles, Belgique (adresse complète)

Obiet(slde l'acte : Pouvoirs de signature bancaire (mise à jour et confirmation)

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 11 mars 2013:

"[..]

Après discussion, le conseil approuve à l'unanimité (i) les listes des comptes bancaires telles que reprises en annexe du présent procès-verbal, (ii) les pouvoirs de signature bancaire modifiés comme suit (qui annulent et remplacent les pouvoirs octroyés lors de la réunion du conseil du 28 mars 2011):

« Pour tout montant, sans limitation, la signature de deux des personnes suivantes est requise:

- Monsieur Jérôme BERGER ;

- Madame Hilde SANTENS ;

- Monsieur Johan VAN DEN CRUIJCE;

- Madame Sylvie NINO.

De même, la signature d'une seule des personnes mentionnées ci-dessus est requise, pour n'importe quel montant, dès lors qu'il s'agit d'un transfert « intragroupe » fait par la Société sur les comptes ouverts au nom de France Telecom spécifiquement repris dans les listes en annexe au présent procès-verbal. »

A ce titre, le conseil donne mandat à chaque administrateur, chacun avec le pouvoir d'agir seul et avec pouvoir de substitution, pour au nom et pour le compte de la Société, (i) négocier et signer tout document nécessaire ou utile en vue de rendre effectifs les pouvoirs de signature bancaire et de manière générale, (ii) effectuer toute démarche qui s'avérerait utile ou nécessaire en vue de rendre effectifs tes pouvoirs de signature bancaire (en ce compris la publication aux Annexes du Moniteur belge). Les mandataires ont pouvoir de négocier et de signer tout document, d'effectuer toute formalité et généralement, de faire tout ce qui pourrait s'avérer utile ou nécessaire à l'accomplissement de leur mandat."

Johan Van den Cruijce Administrateur et mandataire







Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/05/2012
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOU WORD 11.1

Copie à publier aux annexes,du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES 8 M A" ~

Greffe

N° d'entreprise : 0463.927,145

Dénomination

(en entier) : ORANGE BELGIUM

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue du Bourget 3, 1140 Bruxelles, Belgique

(adresse complète}

Ob'et(s) de l'acte : Renouvellement du mandat de commissaire

Extrait du Proces-Verbal de la réunion de l'Assemblée Générale du 7 mai 2012:

L'assemblée générale prend acte de la décision du commissaire de la société, DELOITTE REVISEURS D'ENTREPRISES SCCRL, de remplacer Monsieur William BLOMME par Monsieur Rik NECKEBROECK en tant que son représentant permanent et ce, à partir de l'année comptable 2011, Pour autant que de besoin, l'assemblée générale approuve ce remplacement,

Par ailleurs, l'assemblée générale des actionnaires prend acte du fait que le mandat du commissaire de la société arrive à échéance à l'issue de la présente assemblée générale.

L'assemblée décide de renouveler le mandat de DELOITTE REVISEURS D'ENTREPRISES SCCRL, ayant son siège social à 1831 Diegem, Berkenlaan 8b représentée par Rik NECKEBROECK, en tant que commissaire de la société, pour le contrôle des exercices à clôturer le 31 décembre 2012, 31 décembre 2013 et 31 décembre 2014. Son mandat arrivera à échéance à l'issue de l'assemblée générale de 2015,

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L'assemblée confère tous pouvoirs à Madame Patricia Bossut, Madame Wilde Santens et Madame Marial Van Staeyen, pour, conjointement ou séparément et avec pouvoir de substitution, assurer les formalités auprès du registre des personnes morales, du greffe du tribunal de commerce de Bruxelles ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et la publication au Moniteur belge."

Patricia Bossut

Mandataire

24/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 07.05.2012, DPT 21.05.2012 12120-0520-027
23/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 09.05.2011, DPT 17.05.2011 11115-0161-028
14/04/2011
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~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Rés a Moni bel

N° d'entreprise : 0463.927.145

Dénomination

(en entier) : Orange Belgium

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue du Bourget 3, 1140 Bruxelles

Objet de l'acte : Pouvoirs de signature bancaire

Extrait du procès verbal de la réunion du conseil d'administration du 28 mars 2011

Après discussion, le conseil approuve les pouvoirs de signature bancaire suivants (qui annulent et remplacent les pouvoirs antérieurs) :

Pour tout montant, la signature de deux des personnes suivantes est requise:

-Monsieur Jérôme BERGER ;

-Madame Hilde SANTENS ;

-Monsieur Johan VAN DEN CRUIJCE.

De même, la signature d'une seule des personnes mentionnées ci-dessus est requise, pour n'importe quel montant, dès lors qu'il s'agit d'un transfert « intragroupe » fait par la Société sur les comptes ouverts au nom de FRANCE TELECOM spécifiquement repris dans l'annexe approuvée par le conseil d'administration.

Par ailleurs, il donne mandat à Madame Hilde SANTENS et Monsieur Johan VAN DEN CRUIJCE pour, conjointement ou séparément et avec pouvoir de substitution, au nom et pour compte de la Société, (i) négocier et signer tout document nécessaire ou utile en vue de rendre effectifs les nouveaux pouvoirs de signature bancaire et de manière générale, (ii) effectuer toute démarche qui s'avérerait utile ou nécessaire en vue de rendre effectifs les nouveaux pouvoirs de signature bancaire (en ce compris la publication aux Annexes du Moniteur belge). Les mandataires ont pouvoir de négocier et de signer tout document, d'effectuer toute formalité et généralement, de faire tout ce qui pourrait s'avérer utile ou nécessaire à l'accomplissement de leur mandat.

Johan Van den Cruijce,

mandataire spécial

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

21/05/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 07.05.2010, DPT 19.05.2010 10121-0155-028
08/01/2010 : BL628025
18/09/2009 : BL628025
29/05/2009 : BL628025
16/04/2009 : BL628025
18/11/2008 : BL628025
26/05/2008 : BL628025
16/05/2008 : BL628025
31/03/2008 : BL628025
02/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 07.05.2015, DPT 26.05.2015 15132-0316-027
03/07/2007 : BL628025
05/06/2007 : BL628025
05/06/2007 : BL628025
09/06/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

N° d'entreprise : 0463 927 145 Dénomination

(en entier) : Orange Belgium

eposé / Reçu Ie

2 9 MAI 2015

u greffe du tribunal de commerce ancophone de Beélles

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue du Bourget 3 -1140 Bruxelles (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Nomination commissaire

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale annuelle du 7 mai 2015

"L'assemblée générale prend connaissance du fait que le mandat du commissaire actuel  DELOITTE REVISEURS D'ENTREPRISES SCCRL  arrive à son terme.

L'assemblée générale décide de nommer KPMG REVISEURS D'ENTREPRISES SCCRL (établie à 1130 Haeren, Avenue du Bourget 40 - qui, conformément à l'articles 132 du Code des sociétés, désigne comme représentant Monsieur Jos BRIERS) en tant que commissaire de la Société. Son mandat est valable pour le contrôle des exercices à clôturer les 31 décembre 2015, 31 décembre 2016 et 31 décembre 2017 et arrivera à échéance à l'issue de l'assemblée générale de 2018.

L'assemblée générale décide par ailleurs de fixer la rémunération du commissaire de la Société à deux mille euros (EUR 2.000) par an, adaptée annuellement à l'index des prix à la consommation.

L'assemblée confère tous pouvoirs à Madame Hilde SANTENS et Madame Patricia BOSSUT (qui élisent domicile à cette fin à Avenue du Bourget 3, 1140 Bruxelles) pour, conjointement ou séparément et avec pouvoir de substitution, au nom et pour compte de la Société, effectuer tout acte, toute démarche et/ou formalité qui s'avéreraient utiles ou nécessaires auprès du registre des personnes morales, le greffe du Tribunal de Commerce, un guichet d'entreprise, le Moniteur belge et/ou la Banque Carrefour des Entreprises en vue d'assurer (i) la publication aux Annexes du Moniteur belge, (ii)' l'inscription/la modification des données auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, et (iii) le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce d'un extrait de l'acte de nomination du commissaire de là-Société."

Patricia BOSSUT,

Mandataire spécial

Mentionner sui la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/08/2005 : BL628025
03/06/2005 : BL628025
02/06/2005 : BL628025
18/06/2004 : BL628025
02/06/2004 : BL628025
20/06/2003 : BL628025
11/06/2002 : BL628025
11/12/2001 : BL628025
21/07/2000 : BL628025
13/10/1999 : BL628025
12/08/1998 : BL628025
01/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 26.01.2016, DPT 26.01.2016 16028-0005-025

Coordonnées
ORANGE BELGIUM

Adresse
AVENUE DU BOURGET 3 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale