NEUROSEP

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : NEUROSEP
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 560.891.909

Publication

04/09/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14307782*

Déposé

02-09-2014

Greffe

0560891909

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

NEUROSEP

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

D un acte reçu par nous, Maître Catherine HATERT, notaire à Saint-Josse-ten-Noode, le 22 août 2014, non enregistré, il résulte que :

1. COMPARANT :

Monsieur SINDIC Christian Jean Marie, né à Florenville, le 16 juin 1949, domicilié à 1970

Wezembeek-Oppem, rue Courbe 45, numéro national : 49.06.16.237.63.

2. FORME ET DENOMINATION : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée  NEUROSEP .

3. SIEGE SOCIAL : Auderghem (1160 Bruxelles), avenue du Kouter 6.

4. OBJET

La société a pour objet l exercice, en son nom et pour son compte, de la médecine par ses organes médecins légalement habilités à exercer la médecine en Belgique, inscrits au Tableau de l Ordre des Médecins et qui conviennent d apporter à la société la totalité (ou une partie) de leur activité médicale.

La société aura pour principale activité la neurologie, notamment par consultations mais également par le biais de Revisory Boards avec des firmes pharmaceutiques, d expertises, de conférences et de congrès.

Conformément aux règles de la déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.

La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l accomplissement de son objet et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l achat du matériel médical et non médical, l engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.

Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des règles de la déontologie médicale. En particulier, la société garantit à chaque médecin associé qu il pourra exercer sa profession en toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique du praticien, et au libre choix du patient. Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est interdite.

La société pourra d une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social, sans en modifier le caractère civil et la vocation médicale.

La responsabilité professionnelle du ou des médecins associés demeure illimitée.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d un patrimoine immobilier, notamment par l achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations, s inscrivant dans les limites d une gestion « en bon père de famille », n aient pas un caractère répétitif et commercial. Dès lors qu il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Avenue du Kouter 6

1160 Auderghem

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Constitution

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de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des deux/tiers au moins des parts représentées.

- DUREE :

La société a été constituée pour une durée d environ sept ans qui prendra fin le trente septembre deux mille vingt et un.

- CAPITAL :

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) et représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social, intégralement souscrites et libérées en espèces à concurrence de deux/tiers par le comparant.

7. GESTION  POUVOIRS DES GERANTS

La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à une ou plusieurs personnes physiques, dont au moins une est associée, nommées pour une durée déterminée.

Lorsque la société ne comprend qu un seul associé, l associé unique pourra être nommé gérant pour la durée de la société. En cas de pluralité d associés, le mandat du gérant sera automatiquement limité à 6 ans, renouvelable.

En cas de décès de l associé unique, si parmi les héritiers ou légataires figure un médecin inscrit au Tableau de l Ordre des Médecins, celui-ci exercera les pouvoirs du gérant.

Le gérant non-associé ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s engager à respecter la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il exerce sa profession en toute indépendance sous son nom personnel dans le respect des dispositions légales et déontologiques. Il se garde de toute mesure qui entrave le libre choix du Médecin par le patient. Il supporte la charge de sa responsabilité professionnelle pour laquelle il doit s être assuré auprès d une compagnie notoirement solvable.

Le gérant veillera à ce que soit assuré la responsabilité distincte de la société.

Le gérant ne pourra déléguer ses pouvoirs qu à un médecin dès qu il s agira d accomplir des actes en rapport avec l exercice de l art de guérir.

Le délégué non-médecin du gérant ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s engager à respecter la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.

8. ASSEMBLEE GENERALE  DROIT DE VOTE :

Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le premier lundi du mois de mars

à quatorze heures.

a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Le mandataire

non-médecin doit être porteur d un mandat bien précis, limitant ce mandat à tout ce qui ne concerne

pas l art de guérir. Ce vote sera toutefois nul si cette correspondance n'est pas reçue par la gérance

trois jours au moins avant l'assemblée générale. Il sera également nul si cette correspondance ne

mentionne pas :

- le nom et le domicile de l'associé,

- le nom de la société et son siège social,

- la date de l'assemblée générale,

- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.

- le lieu et la date de la signature.

- la signature de l'associé ou de son mandataire.

Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et notamment par

poste et télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.

b) A l exception de :

- les décisions à prendre dans le cadre des pertes sociales et prévues par le législateur ;

- les décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;

les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l assemblée générale.

A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une circulaire, soit par lettre, fax, e-mail, mentionnant l agenda et les propositions de décisions. Elle demandera aux associés d approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée, dans le délai prescrit après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la circulaire.

Les propositions des décisions seront considérées comme n ayant pas été prises si la gérance n a pas reçu dans le délai prévu par la circulaire, l approbation de tous les associés en ce qui concerne le principe de la procédure écrite ainsi qu en ce qui concerne les points de l agenda. Il en sera de

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même au cas où la gérance n a pas obtenu dans le délai prévu l accord unanime de tous les

associés en ce qui concerne les propositions des décisions.

Chaque part donne droit à une voix.

9. EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du

tribunal de commerce compétent et finira le trente septembre deux mille quinze.

10. RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES :

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent, pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint dix pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur proposition de la gérance, en conformité aux règles régissant la déontologie médicale.

11. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION :

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des parts. Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

12. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :

1.- est désigné en qualité de gérant pour la durée de la société Monsieur SINDIC Christian, comparant.

2.- Le mandat du gérant est gratuit.

3.- Tous pouvoirs sont conférés à Monsieur SINDIC Christian, comparant, à l'effet d'obtenir toutes autorisations requises pour le bon fonctionnement de la société et à ces fins signer tous documents.

4. Tous pouvoirs sont conférés à Monsieur SINDIC Christian, comparant, et/ou Monsieur VAN MICHEL Grégory, expert-comptable, représentant de la SPRL B.C.G.Fi, aux fins d'accomplir toutes formalités en vue de l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et auprès de l administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de faire toutes déclarations, signer les documents et pièces nécessaires à cet effet.

Le notaire atteste le dépôt des fonds affectés à la libération des apports en numéraire dont question ci-avant et le versement des dits fonds sur un compte spécial numéro BE56 363 1357757 88 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque « ING ».

Catherine Hatert, Notaire

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Déposé simultanément une expédition de l acte.

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Coordonnées
NEUROSEP

Adresse
AVENUE DU KOUTER 6 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale