NANOC

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. NANOC
Dénomination : NANOC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 628.907.418

Publication

29/04/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15307246*

Déposé

27-04-2015

Greffe

0628907418

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

NANOC

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

1. FORME ET DENOMINATION : Société privée à responsabilité limitée « NANOC»

2. SIEGE SOCIAL : 1070 Anderlecht, Boulevard du Prince de Liège 174.

3. ASSOCIEE :

Madame CASTELEIN Carine Rose Andrée, née à Schaerbeek, le 9 août 1976, domiciliée à 1780

Wemmel, Rue Frans Robbrechts, 256, célibataire.

4. CAPITAL : Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros et représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, intégralement souscrites et libérée à concurrence de dix-huit mille six cents euros par l associée sur un compte ouvert auprès de la Banque ING sous le numéro BE43 3631 4729 0601 que le notaire soussigné a constaté par la remise d une attestation bancaire qui est demeurée annexée à l acte

5. EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal de commerce compétent et finira le trente et un décembre deux mille quinze.

6. RÉSERVES-BÉNÉFICE : L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent, pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint dix pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur proposition de la gérance.

7. BONI : Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des parts.

Siège :

Il résulte d un acte reçu le vingt-quatre avril deux mil quinze en cours d enregistrement par Nous, Maître Laurent VIGNERON, notaire associé, membre de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Jean-Frédéric VIGNERON & Laurent VIGNERON-Notaires associés », ayant son siège social à 1300 Wavre, quai des Tanneries, 18, immatriculée au registre des personnes morales de Nivelles sous le numéro 0825.477.225, que :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Boulevard Prince de Liège 174

1070 Anderlecht

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

8. GESTION : La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, gérants statutaires ou non. Lorsqu une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l obligation de nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d exercer la fonction de gérant au nom et pour le compte de la personne morale.

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Volet B

- La vente, la promotion, la location, l échange, l exploitation, la gestion, l emprunt, la mise en hypothèque, le courtage, la réfection, la rénovation, la mise en valeur, le lotissement ou parties divises ou indivises d immeubles, généralement quelconques, ainsi que la gestion et l administration de tous biens immobiliers et toutes opérations généralement quelconques de marchande bien.

- Toute activité d intermédiaire en vue de la vente, l achat, l échange, la location ou la cession de biens immobiliers ou de fonds de commerce.

- Toute activité d administration de biens immeubles ou de droits immobiliers.

- Toute fonction de syndic de biens immobiliers en copropriété.

- Toute entreprise de travaux de la construction ainsi que la rénovation et la construction immobilière.

- L achat et la revente de matériaux destinés à la construction.

- La mise à disposition partielle du patrimoine au(x) gérant(s).

D une manière générale, la société peut réaliser son objet social directement ou indirectement et notamment conclure toutes conventions d associations, de rationalisation, de collaboration, tout contrat de travail ou d entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit, exécuter tous travaux et études pour toute entreprise, association ou société à laquelle elle se sera intéressée ou à laquelle elle aura apporté son concours financier, vendre, acheter, cautionner, donner à bail ou prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner à bail ou affermer tout ou partie de ses installations, exploitations et fonds de commerce.

Elle dispose, d une manière générale, d une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser directement ou indirectement par voie d'association, d'apport, de cession, de fusion, de souscription ou d achat de titres d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés en Belgique et à l étranger. D une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales, artisanales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie à son objet social, qui seraient de nature à en favoriser ou étendre directement ou indirectement son industrie et son commerce, y compris la sous-traitance en général.

La société peut également exercer les fonctions d administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d autres sociétés. Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fond de commerce, en faveur de toute personne physique ou morale, liée ou non.

L énonciation qui précède n est pas limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

10. ASSEMBLEE GENERALE : Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le premier lundi du mois de juin à dix-huit heures.

a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera toutefois nul si cette correspondance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins avant l'assemblée générale. Il sera également nul si cette correspondance ne mentionne pas : - le nom et le domicile de l'associé,

- le nom de la société et son siège social,

- la date de l'assemblée générale,

- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux

mêmes règles de publicité que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Si la société est nommée administrateur/gérant d une société, la compétence de nommer

un représentant permanent revient à la gérance.

L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipativement.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion

et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les

actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

9. OBJET :

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour

compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations immobilières et

mobilières généralement quelconques et notamment :

- suite

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

- le lieu et la date de la signature.

- la signature de l'associé ou de son mandataire.

Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et

notamment par poste et télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.

b) A l exception de :

- les décisions à prendre dans le cadre de l article 332 du Code des Sociétés ;

- les décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;

Les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l assemblée générale.

A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une

circulaire, soit par lettre, fax, e-mail, mentionnant l agenda et les propositions de décisions. Elle

demandera aux associés d approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire

dûment signée, dans le délai prescrit après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout

autre endroit indiqué dans la circulaire.

Les propositions des décisions seront considérées comme n ayant pas été prises si la

gérance n a pas reçu dans le délai prévu par la circulaire, l approbation de tous les associés en ce

qui concerne le principe de la procédure écrite ainsi qu en ce qui concerne les points de l agenda. Il

en sera de même au cas ou la gérance n a pas obtenu dans le délai prévu l accord unanime de tous

les associés en ce qui concerne les propositions des décisions.

Chaque part donne droit à une voix.

11. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :

Les comparants, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :

1.- Est ici nommée gérante, Madame CASTELEIN Carine Rose Andrée, née à

Schaerbeek, le 9 août 1976, domiciliée à 1780 Wemmel, Rue Frans Robbrechts, 256, ici présente et qui accepte.

2.- Le mandat de la gérante est rémunéré.

3.- Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, souscrits au nom et pour compte de la société en formation par un ou plusieurs fondateurs sont repris par la société. Cette reprise d engagements sortira ses effets au moment de l obtention par la société de la personnalité juridique.

Le comparant déclare autoriser Madame CASTELEIN Carine à souscrire pour compte de la société en formation les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

Ce mandat conventionnel prendra fin le jour du dépôt au greffe du tribunal compétent de l'extrait des statuts.

Les opérations accomplies pour compte de la société en formation seront réputées avoir été souscrites dès l'origine par la société conformé¬ment à l'article 60 du code des sociétés. A ce sujet, la société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour le compte de la société en formation par Madame CASTELEIN Carine, prénommée, depuis le 24 octobre 2014.

4.- Le comparant confère à Madame CASTELEIN Carine avec faculté de subdélégation, comme personne habilité à engager la société avec les pouvoirs particuliers et suivants : accomplissement des formalités administratives généralement quelconques en relation avec des immatriculations légales telles la banque Carrefour des entreprises, guichet d entreprise, administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ministère des affaires économiques. La présente délégation de pouvoirs ne saurait avoir en aucun cas pour conséquence de dessaisir ni de se substituer à Madame CASTELEIN Carine qui pourra toujours user de ses pouvoirs, comme aussi révoquer à tout moment les pouvoirs conférés au mandataire désigné ci-avant.

5.- Le comparant déclare que la présente société constituée se rattachera au rôle linguistique francophone.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Laurent VIGNERON,

Notaire associé

Déposé en même temps : une expédition de l acte avec l attestation bancaire

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Coordonnées
NANOC

Adresse
BOULEVARD PRINCE DE LIEGE 174 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale