MUROSOL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MUROSOL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 845.569.487

Publication

30/04/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*12302441*

Déposé

26-04-2012



Greffe

N° d entreprise :

0845569487

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte reçu le 25 avril 2012 par Maître Laurent WETS, notaire associé de résidence à Uccle, membre de la

société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Véronique BONEHILL et Laurent WETS,

Notaires Associés », à Uccle, avenue Brugmann, 587, boîte 7, inscrite au Registre des Personnes Morales de

Bruxelles sous le numéro 0899.361.036, en cours d'enregistrement, il résulte que :

Monsieur DESMEDT Jean-François, né à Ixelles, le seize août mille neuf cent septante-deux, carte d identité

591-3296250-01, registre national 720816-119-96, époux de Madame SMIDT Nathalie, domicilié à Auderghem

(1160 Bruxelles), Rue Armand Swevers, 20.

a déclaré constituer une Société Privée à Responsabilité Limitée STARTER.

Des statuts, il résulte entr'autres:

- Forme et Dénomination:

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée STARTER. Elle est dénommée

« MUROSOL ».

- Siège social:

Le siège social est établi à Auderghem (1160 Auderghem), Rue Armand Swevers 20.

- Objet de la société:

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers :

- l entreprise générale de constructions, la maçonnerie, la mise en place de fondations en ce compris le battage

de pieux, la ferronnerie de bâtiment, la construction métallique la menuiserie générale, intérieure et extérieur,

métallique et plastique, le gros Suvre, la plomberie générale, les travaux de démolition, de remise en état après

travaux, travaux de finition, de préparation des sites, leur déblaiement, et leur remise en état et l entretien de

tous biens immobiliers et mobiliers ;

- tous travaux de nettoyage de façade par tout type de procédé ;

- tous travaux de rejointoiement ;

- tous travaux d isolation, la pose de matériaux ;

- l installation, la pose, l entretien de tout système de chauffage, de climatisation, et de ventilation ; l achat et la

vente de ces systèmes et pièces de rechange ;

- la fabrication de meubles de salles de bains, de cuisine, tous travaux de menuiserie intérieure ou extérieure,

de terrasse ;

- tous travaux de chape, plafonnage, isolation, plâtrage, pose de cloisons mobiles ou non, de faux plafonds ;

- l achat et la vente, l importation et l exportation et le commerce en général de tous matériaux ou de matières

de construction ;

- tous travaux de vitrerie et peinture intérieure et extérieur ;

- tous travaux de plomberie, l installation de sanitaires, l achat et la vente de ces produits et des pièces de

rechange ;

- la pose de revêtements en bois et de murs;

- le montage de portes blindées et de portes coupe  feux en bois, en matières plastique ou métallique;

- la peinture d ossatures métalliques ;

- pour son compte propre exclusivement, l achat, la vente, la location et la gestion de tous biens immeubles.

La société peut, d'une façon générale, tant en Belgique qu à l étranger, accomplir toutes opérations et

exploitations commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières ou immobilières se rapportant

directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter

directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, existantes ou à créer, ayant

un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son

entreprise.

Dénomination (en entier): MUROSOL

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée Starter

Siège: 1160 Auderghem, Rue Armand Swevers 20

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution  Nomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association quelconque, exercer les fonctions de liquidateur, se porter caution pour autrui, donner toutes garanties réelles ou personnelles.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions.

- Durée:

La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.

- Capital souscrit - libération:

Le capital social a été fixé lors de la constitution à mille cinq cents euros (1.500 EUR) et représenté par cent (100,-) parts sociales sans mention de valeur nominale, qui furent intégralement souscrites en numéraire et au pair et libérées lors de cette constitution à concurrence de la totalité.

Les parts sociales sont entièrement souscrites au pair, en espèces, par le comparant, Monsieur DESMEDT Jean-François, prénommé, soit au total cent (100,--) parts sociales, représentant l'intégralité du capital souscrit.

Le fondateur a déclaré qu il ne détient pas de titres dans une autre société à responsabilité limitée qui représenteraient cinq pour cent (5%) ou plus du total des droits de vote de cette autre société à responsabilité limitée.

Il déclare en outre que la société qui est constituée n occupera pas l équivalent de cinq travailleurs temps plein tant qu elle bénéficie du statut de « starter ».

Le comparant a déclaré :

1° que chaque souscription a été libérée à concurrence de la totalité, par un versement en espèces, conformément à la Loi ;

2° que le notaire instrumentant a attiré son attention :

- sur l obligation de porter le capital à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,- EUR) au minimum au plus tard cinq ans après la constitution de la société, ou dès que la société occupe l équivalent de cinq travailleurs temps plein ;

- sur l obligation d adapter les statuts dès que la société perd le statut de « starter ».

3° que la société a, par conséquent et dès à présent à sa disposition, une somme de mille cinq cents euros (EUR. 1.500,00).

- Gérance:

La société est administrée par un ou plusieurs gérants personnes physiques, associés ou non, nommés par l'assemblée qui fixe également leur nombre, leurs rémunérations éventuelles et la durée de leur mandat. Ils sont rééligibles.

Les gérants peuvent agir séparément ou conjointement au nom de la société.

L'assemblée générale peut toujours, sans devoir observer les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts, étendre les pouvoirs d'un ou de plusieurs gérants en fonction et procéder à la nomination de gérants non statutaires.

Dans ce dernier cas, elle fixera la durée du mandat et éventuellement les pouvoirs des gérants nommés par elle.

- Pouvoirs:

Conformément au Code des sociétés et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale.

- Représentation :

La société est représentée dans les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel, par un gérant.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un gérant. - Contrôle :

Le contrôle de la société est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés et révocables par l'Assemblée Générale des associés conformément à la loi. Au cas où en application des dispositions légales, il est fait usage de la faculté de ne pas nommer de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Dans ce cas, il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

- Répartition des bénéfices - constitution des réserves:

L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.

L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cent cinquante euros et le capital souscrit. Dans ce cas, l assemblée générale peut conformément aux règles pour la modification des statuts, décider que ce fonds de réserve soit incorporé dans le capital.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

- Boni résultant de la liquidation de la société:

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser

en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

- Exercice social:

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.

Exceptionnellement, le premier exercice social a débuté le vingt-cinq avril deux mille douze et se terminera le

trente juin deux mille treize.

- Assemblée Générale Ordinaire Annuelle  conditions d admission  exercice du droit de vote

Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire le premier mardi du mois de novembre à

17 heures 30.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant à la même heure.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2013.

Et immédiatement, l associé unique déclare se réunir en assemblée générale extraordinaire qui prend les

résolutions suivantes

1/ Nomination et rémunération du gérant:

Le comparant fixe le nombre des gérants à un et décide d'exercer lui-même cette fonction pour une durée

indéterminée.

Monsieur DESMEDT Jean-François, né à Ixelles, le seize août mille neuf cent septante-deux, registre national

720816-119-96, domicilié à Auderghem (1160 Auderghem), Rue Armand Swevers, 20, qui déclare accepter.

L'assemblée décide que le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.

2/ Absence de nomination de commissaire:

L'assemblée a décidé de ne pas nommer de commissaire.

Ratification des opérations

Par application de l'article 60 du Code des Sociétés, le gérant décide de ratifier toutes les opérations effectuées

antérieurement à ce jour ou à effectuer au nom et pour compte de la présente société en formation. Cependant,

cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira de la personnalité juridique.

Le comparant déclare autoriser la ou les personnes nommées gérant à souscrire pour le compte de la société

en formation les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l objet social, en ce compris

accomplir toute démarche administrative auprès du Guichet des Entreprises.

Le notaire attire l attention du gérant sur le fait qu il doit veiller à ratifier dans un délai de deux mois à compter

du dépôt au greffe du tribunal de commerce, tous les engagements qui auraient été souscrits au nom de la

société en formation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DÉLIVRÉ DANS LE SEUL BUT D ÊTRE DÉPOSÉ AU GREFFE

DU TRIBUNAL DE COMMERCE COMPÉTENT

Déposée en même temps: une expédition

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/05/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
MUROSOL

Adresse
RUE ARMAND SWEVERS 20 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale