MOBINVEST

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MOBINVEST
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 505.914.980

Publication

12/12/2014
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N° d'entreprise : Dénomination

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'apte..au,greffe .

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(en entier) : MOBINVEST

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue Molière numéro 143à Forest (1190 Bruxelles)

(adresse complète)

Objet{s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le premier décembre deux mil quatorze, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination « MOBINVEST », dont le siège social sera établi à Forest (1190 Bruxelles), avenue Molière numéro 143, et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,- ¬ ), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales (186), sans désignation de valeur nominale.

Associés

La société privée à responsabilité limitée « SAiNl-GAULTiER », dont te siège social est établi à Forest (1190 Bruxelles), avenue Molière numéro 143, inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0889.102.493, représentée valablement par son gérant Monsieur de SEZE Gérault, domicilié à 75007 Paris (France), rue Martignac numéro 26.

- Monsieur DARGIER de SAINT VAULRY Yann Paul, domicilié à Nantes (France), rue de Gigant numéro 20.

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « MOBINVEST ».

Siège social

Le siège social est établi à Forest (1190 Bruxelles), avenue Molière numéro 143.

Objet social

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire, ce qui est prévu ci-après ;

Toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des conseils de placement, d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d'organisation et de distributions commerciales, et plus généralement de la gestion en général et de l'exercice de toutes activités de services et de management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.

Elle peut constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations convertibles ou non, de prêts de consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières, de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou étrangères, existantes ou encore à constituer.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée clans toute personne morale belge ou étrangère en ce compris fa fonction d'administrateur, de délégué à la gestion journalière, de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.

Elle peut octroyer des conseils et assister en toutes matières à des entreprises et à l'administration et la gestion d'entreprises.

La société aura également pour objet

1) a. promouvoir, commercialiser, développer, maintenir et conseiller dans le domaine des produits informatiques hardware/software et autres produits dérivés,

b. exercer à travers le monde toute activité de consultant informatique et de fournir tout service en matière informatique de toute nature que ce soit.

c. commercialiser, acquérir, émettre et transférer l'usage de licences, copyright, patentes, modèles, trade mark et autres droits de propriété similaire.

cl. agir en tant que conseiller, consultant, expert, tuteur, organisateur ou implémentateur de systèmes et services informatiques ainsi que de tout autre service et système mécanisé en connexion avec la promotion, la mise en place, le design et la compilation de système informatique dans toutes leurs applications, opérations et autres aspects et usages et; fournir un écolage et une préparation spécialisée s'y rattachant.

2) toutes activités visant à améliorer la mobilité des personnes en mission extérieure.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.

Elle peut constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier, et réaliser toute opération immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels immobilier comme, entre autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout dans son acceptation la plus large et notamment : l'acquisition, l'aliénation, l'acte de grever, l'échange, la rénovation, la transformation, l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la prospection, l'exploitation, la préparation pour construire, la location (donner ou prendre à bail), la sous-location, la mise à disposition, ia gestion et la gérance, dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de tiers d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération soit limitative, et de biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans que cette énumération soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que tous les actes( ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature à favoriser directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles. La société peut mettre gratuitement des biens immobiliers à disposition de ses gérants et leur famille en tant que rémunération des prestations fournies à la société.

Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de commerce.

Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder éon aval pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers-particuliers, y compris les gérants, les associés, le personnel et les préposés de la société..

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

L'énonciation qui précède n'est pas limitative et la société n'effectuera, pour le compte de tiers, aucune des activités relevant des professions intellectuelles prestataires de services réglementées.

Au cas où l'accomplissement de certains actes serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'accomplissement de ces actes, à la réalisation de ces conditions. ,

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,- ¬ ), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales (186), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune" un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante

-La société privée à responsabilité limitée « SAINT-GAULTIER », préqualifiée, à concurrence de nonante-trois (93) parts sociales, pour un apport de neuf mille trois cents euros (9.300,- ¬ ), libéré partiellement à concurrence de trois mille cent euros (3.100,- ¬ ).

-Monsieur DARGiER de SAINT VAULRY Yann Paul, prénommé(e), à concurrence de nonante-trois (93) parts sociales, pour un apport de neuf mille trois cents euros (9.300,- ¬ ), libéré partiellement à concurrence de trois mille cent euros (3.100,- ¬ ).

Total : cent quatre-vingt-six parts sociales (186) parts sociales.

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Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales possédées par eux.

SI les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement ['équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au siège social ou à ['endroit indiqué dans la convocation, le troisième vendredi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où [a loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société estadministrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à [a gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à ['assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés

1) Gérants

Les comparants décident de nommer deux gérants pour un terme indéterminé, et appellent à ces fonctions,

[es deux comparants, savoir :

- La société privée à responsabilité limitée « SAINT GAULTIER », préqualifiée, représentée valablement en

qualité de représentant permanent par son gérant Monsieur de SEZE Gérault, prénommé.

- Monsieur DARGIER de SAINT VAULRY Yann Paul, prénommé ;

qui acceptent.

Le mandat des gérants est exercé à titre non rémunéré.

2) Commissaire

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se

clôturera fe trente et un décembre deux mil quinze.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin deux mil seize.

5) Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, Martine OCTAVE-BELVAIIX, dont les bureaux sont établis à Forest (1190 Bruxelles), avenue Molière 143, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en

Réservé

au

Moniteur

belge

s

Volet B - suite

génére,faire le nécessaire auprès de toute administration, dont celle de la T.V.A.:,-et/bu société généralement quelconque.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l'obtention du numéro d'entreprise.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
MOBINVEST

Adresse
AVENUE MOLIERE 143 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale