MGHOLISTIC

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MGHOLISTIC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 628.682.536

Publication

21/04/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Déposé

17-04-2015

Moniteur belge

Réservé

au

*15306763*

0628682536

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

MGHolistic

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

D un acte reçu par Maître France ANDRIS, Notaire associé à Liège, en date du 16/4/2015, en cours d enregistrement, il ressort que :

Madame GEORGE Martine Gilberte Jeanne Marguerite, née à Rocourt, le 26/10/1967, épouse de Monsieur HENRION Philippe Charles Jean Gérard Guillaume, né à Montegnée, le 6/5/1967, domiciliée à 1160 Auderghem, avenue Jules Génicot, 2/12.

Mariée à Beyne-Heusay, le 18/9/1993, sous le régime de la séparation des biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage reçu par le Notaire Geoffroy STAS DE RICHELLE, à Waterloo, le 27/8/1993, sans modification à ce jour.

a requis le notaire soussigné d'acter qu'elle constitue une société commerciale et d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée "MGHolistic", ayant son siège à 1160 Bruxelles, avenue Jules Génicot, 2/12, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 ¬ ), divisé en cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social.

Les cent (100) parts sociales ont été souscrites en numéraire, au prix de CENT QUATRE-VINGT-SIX EUROS (186 ¬ ) chacune, et libérées à concurrence de deux/tiers, soit DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400 ¬ ), par Madame GEORGE Martine, préqualifiée. Laquelle a déclaré que chacune des parts sociales ainsi souscrite est libérée à concurrence de deux/tiers par un versement en espèces effectué au compte numéro be64 0017 5445 3952, ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS.

Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée "MGHolistic".

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL". Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social, des mots " registre des personnes morales " ou l'abréviation " RPM ", suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social, suivi du numéro d'entreprise.

Siège :

STATUTS

Article 1 - Forme

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Avenue Jules Génicot 2 bte 12 1160 Auderghem

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 1160 Bruxelles, avenue Jules Génicot, 2/12.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la

région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire

constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique

Greffe

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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ou à l'étranger.

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Article 7 - Modification du capital.

1. Le capital social peut être augmenté ou réduit, par décision de l'assemblée générale, délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts.

2. En cas d'augmentation de capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai fixé par l'assemblée générale qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée.

Les parts qui n'ont pas été souscrites par l'exercice du droit de souscription préférentielle seront à nouveau offertes aux associés ayant exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu'ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu'à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.

Les parts qui n'ont pas été souscrites par les associés en vertu des alinéas qui précèdent ne pourront l'être par des personnes non associées que moyennant l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois/quarts du capital.

Article 8 - Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 4 - Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :

Toutes activités de consulting, coaching, training, conseils, formations, organisations de séminaires, enseignement, recherche et développement, dans les domaines :

- de la nouvelle économie digitale, et

- du développement personnel et professionnel au sens large, cette liste étant énonciative et non limitative.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. Toute activité assujettie à une réglementation d'accès à la profession sera effectuée pour compte de la société par des personnes dûment agréées.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Article 9 - Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

À cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de

modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 ¬ ). Il est divisé en cent (100) parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social, intégralement souscrites en espèces, libérées à concurrence de deux-tiers. Conformément au Code des sociétés, les parts portent un numéro d'ordre.

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cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Évaluation des parts.

À défaut d'accord entre les parties, la valeur de rachat sera fixée par un expert désigné de commun accord ou, à défaut, par le Tribunal compétent.

L'expert déterminera le prix de rachat des parts sur base de leur valeur telle qu'elle résulte des derniers comptes annuels clôturés au moment de l'événement donnant lieu au rachat (projet de cession ou décès d'un associé), en tenant compte des plus-values et des moins-values occultes et des éléments incorporels non actés dans les comptes.

L'expert communiquera à la gérance son évaluation dans le mois de sa nomination, sous peine de déchéance. Sa décision n'est susceptible d'aucun recours.

Article 10 - Registre des titres nominatifs

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou

tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.

Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.

Seront relatés dans le registre, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 11 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Une personne morale désignée gérante doit désigner la personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérante en qualité de représentante permanente de la personne morale gérante. L identité du représentant permanent est publiée aux annexes du Moniteur belge, ainsi que tout changement à cet égard.

Article 12 - Pouvoirs du gérant

Conformément aux articles 257 et 258 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

Article 13 - Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 14 - Contrôle

Conformément à l'article 141 du Code des Sociétés, aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 dudit Code, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable inscrit au Tableau des experts externes de l'Institut des Experts Comptables ou un comptable inscrit au Tableau de l'Institut Professionnel des Conseillers Fiscaux. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 15 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le six du mois de mai, au siège social ou à

l'endroit indiqué dans la convocation.

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Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital. Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé, porteur d'obligations, commissaire et gérant, quinze jours avant l'assemblée par

lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Article 16 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

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Article 21 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Cette nomination devra être confirmée par le tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège depuis plus de six mois au jour de la décision de la dissolution. Lorsque le liquidateur nommé est une personne morale, l acte de nomination doit désigner la personne physique qui représente le liquidateur.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Avant la clôture de la liquidation, le liquidateur soumettra le plan de répartition de l actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

Article 17 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 18 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le

plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par

les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'Assemblée

Générale. Il ne peut en aucun cas déléguer ces pouvoirs.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'Assemblée Générale, sont

consignées dans un registre tenu au siège social.

Article 19 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.

L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux articles 92 et suivants

du Code des Sociétés.

Article 20 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Article 22 - Élection de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection

de domicile au siège social.

Article 23 - Droit commun

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

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Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la législation sur le droit des sociétés en vigueur.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

La comparante a pris ensuite les décisions suivantes :

1°- Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente-et-un décembre deux

mil quinze.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil seize.

3°- Est désignée en qualité de gérant non statutaire Madame GEORGE Martine, préqualifiée.

Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de

sommes.

Son mandat est exercé gratuitement pour l exercice 2015 et sera rémunéré à partir de l exercice

2016.

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4°- Il n y a pas lieu de nommer un commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, France ANDRIS, Notaire associé

Déposé en même temps : une expédition de l'acte.

Coordonnées
MGHOLISTIC

Adresse
AVENUE JULES GENICOT 2, BTE 12 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale