MEDITOR BENELUX

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MEDITOR BENELUX
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 567.622.521

Publication

17/11/2014
ÿþ (,t) (1'4. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MQD WORD 11.1

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S 22521

MEDITOR BENELUX

Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise Dénomination

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(en abrège):

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Rue des Colonies, 11 à B - 1000 - Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATIONS

D'un acte reçu par Maître Louis-Philippe Marcelis, notaire associé de résidence à Bruxelles, le 27 octobre 2014, en cours d'enregistrement, il résulte que

1.Monsieur BACHET Jérémy Alain, né à Provins (France), le 24 juin 1974, de nationalité française, titulaire du passeport français numéro 13CP54022, numéro national bis 74.46.24-247.36, époux de DE FOS Marie Charlotte, né à Toulon (France), domicilié à FR-92300 Levallois-Perret (France), Rue Camille Pelletan, 7bis.

2.Monsieur PERRAULT Luc Raymond Jean, né à Château-Gontier (France), le 09 juillet 1964, de nationalité française, titulaire du passeport français numéro 13DD77806, numéro national bis 64.47.09-155.84, époux de SANCHEZ AZCONA Rose Marie, née à Pampelune (Espagne), le 15 mars 1960, de nationalité française, domicilié à FR-40130 Capbreton (France), Rue David Chabas, 13, Villa Rieuse,

3.La société par actions simplifiée de droit français « J.L.W. », ayant son siège social à FR-67000 Strasbourg (France), Place Kléber, 9, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous Je numéro R.C.S. TI 498.340.215, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0565.956.693,

ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement qu'il constitue une société privée à responsabilité limitée qui sera dénommée « MEDITOR BENELUX » aau capital de VINGT MILLE EUROS (¬ 20.000,00-),' représenté par quatre cent (400) parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites et libérées immédiatement intégralement dans les proportions, suivantes, à savoir

- Monsieur BACHET Jérémy, prénommé : à concurrence de cent soixante parts sociales

- Monsieur PERRAULT Luc, prénommé : à concurrence de cent soixante parts sociales

- La société par actions simplifiée de droit français « J.L.W. », préqualifiée : à concurrence de quatre-vingt parts sociales

Total : quatre cent parts sociales en espèces en un compte spécial numéro BE59 0017 4069 6726 ouvert au nom de la présente société en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS.

STATUTS.

NATURE  DENOMINATION  SiEGE -- OBJET - DUREE.

Article premier.

La sooiété est constituée sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée de droit belge et est dénommée : « MEDITOR BENELUX ».

Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", ainsi que de l'indication du siège social.

Article deux.

Le siège de la société est établi à Bruxelles (B-1000 Bruxelles), Rue des Colonies, 11.

Il peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut aussi, sur simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou d'exploitation, agences, succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger,

Article trois.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers !a vente et la distribution en gros et au détail de produits et de matériel à usage hospitalier et médico-chirurgical.

Elle peut également, tant en Belgique qu'à l'étranger :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

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-pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il

i existe un lien de participation et toutes autres, Elle peut donc exercer tout mandat d'administrateur ou de

liquidateur dans toutes sociétés, liées ou non, ou associations ;

-pourvoir à la réalisation directe ou indirecte ressortissant du secteur d'activités des sociétés dont elle

garantit la gestion ou avec lesquelles il existe un lien de participation

-effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières qui sont de

nature à élargir ou à promouvoir de manière directe ou indirecte son entreprise. Elle peut en outre acquérir tous

biens mobiliers et immobiliers, même si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou indirect avec l'objet de la société.

Elle pourra enfin se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne

ou société, liée ou non.

CAPITAL SOCIAL REPRESENTATION.

Article quatre.

Le capital social est fixé au montant de VINGT MILLE EUROS (¬ 20.000,00-), divisé en quatre cent (400)

parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente du capital

social et conférant les mêmes droits et avantages.

DUREE.

Article cinq.

La société est constituée sans limitation de durée.

Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.

PARTS SOCIALES

Article six  Demande de libération.

(on omet)

Article sept  Indivisibilité des parts sociales,

(on omet)

Article huit  Nature des parts sociales  Registre.

Les parts sociales sont nominatives, sans désignation de valeur nominale,

(on omet)

Article neuf  Augmentation de capital  Droit de préférence.

(on omet)

Article dix  Réduction de capital.

(on omet)

Article onze  Cession des parts.

(on omet)

GESTION.

Article douze,

12.1. Composition de l'organe de gestion  gérant

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou ncn,

investis des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Le ou les gérants sont nommés per l'assemblée générale pour une durée déterminée ou indéterminée. Les gérants peuvent être révoqués à tout moment par l'assemblée générale. Tout gérant nommé par l'assemblée générale peut être révoqué à la majorité simple. Tout gérant nommé par les statuts ne peut être révoqué qu'en respectant les conditions de convocation, de quorum et de majorité requises pour une modification des statuts.

S'il n'y a qu'un seul gérant, il exerce seul tous les pouvoirs de gestion de la société, en ce compris la représentation de celle-ci à l'égard des tiers,

S'il y a deux (2) ou plusieurs gérants, ils forment un collège, dénommé conseil de gestion, qui agit comme une assemblée délibérante. Le conseil de gestion peut désigner un président parmi ses membres. A défaut d'une telle élection ou en cas d'absence du président, la présidence du conseil de gestion sera assumée par le gérant présent le plus âgé. Le collège de gestion peut élire un secrétaire parmi ses membres.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant permanent qu'en désignant simultanément son successeur, lequel devra être agréé par l'assemblée générale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.

Le ou les gérants sont rééligibles.

Le mandat du ou des gérants sortant et non réélus prend fin immédiatement après l'assemblée générale qui statue sur un remplacement.

12.2. Réunions  Délibération  Résolution

Si un conseil de gestion existe, celui-ci se réunit à la requête d'un ou de plusieurs gérants. La convocation s'effectue au moins trois (3) jours ouvrables avant la date prévue pour la réunion, à l'exception des cas d'extrême urgence. En cas d'extrême urgence, la nature et les raisons de cette extrême urgence sont signalées dans la convocation.

Les convocations sont valablement faites par courrier, télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil.

L'organe de gestion ne peut pas délibérer sur des points qui ne sont pas prévus à l'ordre du tour, à moins que tous les gérants ne soient présents ou représentés à la réunion et qu'ils y consentent unanimement. Tout

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gérant qui participe à une réunion du conseil de gestion ou qui s'y fait représenter, est considéré comme ayant

été régulièrement convoqué. Un gérant peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou de l'irrégularité

de la convocation, et ce, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté,

Les réunions du conseil de gestion se tiennent en Belgique ou, à l'étranger, au lieu indiqué dans la

convocation.

Si les modalités de participation sont indiquées dans la convocation, les réunions peuvent être tenues au

moyen de techniques de télécommunication permettant une délibération collective telles que les conférences

téléphoniques ou vidéo conférences.

Tout gérant peut, au moyen d'un document portant sa signature (y compris la signature électronique prévue

à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) notifier par courrier, télécopie, courrier électronique ou par tout autre

moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil, mandater un autre membre du conseil de gestion afin de se

faire représenter à une réunion déterminée.

Un gérant peut représenter un ou plusieurs de ses collègues et peut, outre sa propre voix, émettre autant de

votes qu'il a reçu de procurations.

Si un conseil de gestion existe, celui-ci ne peut valablement délibérer et statuer que lorsque [a moitié de ses

membres sont présents ou représentés, étant entendu qu'au moins deux (2) gérants doivent être présents. Si

cette condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée qui délibérera et statuera

valablement sur les points portés à l'ordre du jour de la réunion précédente, quel que soit le nombre de gérants

présents ou représentés, étant entendu qu'au moins deux (2) gérants doivent être présents.

Chaque décision du conseil de gestion est adoptée à la majorité simple des voix des gérants présents ou

représentés, et en cas d'abstention ou de vote blanc d'un ou de plusieurs d'entre eux, à la majorité des voix des

autres gérants.

12.3. Procès-verbaux

Les décisions de l'organe de gestion sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés par les

gérants qui assistent à la réunion, Les procurations sont annexées aux procès-verbaux de la réunion pour

laquelle elles ont été données. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.

Les copies ou extraits sont valablement signés par un (1) gérant,

12.4. Délégation de pouvoirs spéciaux

L'organe de gestion peut désigner un ou plusieurs mandataires spéciaux pour des questions spécifiques et

déterminées.

12.5. Représentation

La société est valablement représentée à l'égard des tiers par un (1) gérant, statutaire ou non, agissant

seul.

Dans les limites de leurs mandats, la société est également valablement représentée par les mandataires

spéciaux désignés par l'organe de gestion.

CONTROLE.

Article treize.

Le contrôle de la société est assuré conformément aux dispositions légales applicables à la présente

société.

En l'absence de commissaire, tout associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle,

Mention de l'absence de commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et documents à publier en vertu

de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires,

L'assemblée doit être convoquée par la gérance sur demande même d'un seul associé pour délibérer sur la

nomination volontaire d'un commissai-+re.

ASSEMBLEE GENERALE.

Article quatorze - Compétence.

L'assemblée générale représente l'universalité des associés.

Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents, L'assemblée

générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant.

Article quinze  Assemblée générale annuelle.

L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social ou à tout autre endroit mentionné

dans les convocations, le troisième mercredi du mois de juin de chaque année à onze heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant.

Article seize  Convocations  Droit de vote.

(on omet)

Article dix-sept  Suspension du droit de vote  Mise en gage de parts sociales  Usufruit.

(on omet)

EXERCICE SOCIAL INVENTAIRE COMPTES ANNUELS.

Article dix-huit.

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion

conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société,

AFFECTATION DU RESULTAT.

Article dix-neuf.

L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée générale

des associés.

DISSOLUTION,

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belge

Volet B - Suite

Article vingt.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera faite par

le ou les gérants en exercice, ou à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale

qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les

associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des

libérations.

ELtECTION DE DOMICILE.

Article vingt et un.

(on omet)

DROIT COMMUN.

Article vingt-deux,

(on omet)

DISPOSITIONS FINALES,

1) Exceptionnellement, le premier exercice commencera le jour du dépôt d'un extrait du présent acte au Greffe du tribunal de Commerce de Bruxelles et se clôturera le trente et un décembre deux mil quinze.

2) Les opérations de la société commencent dès son immatriculation au Registre de Commerce de Bruxelles

3) La première assemblée générale ordinaire aura lieu en l'an deux mil seize.

4) Le premier gérant de la société, dont le mandat n'est pas limité en durée est Monsieur SACHET Sérémy,

prénommé;

Son mandat sera sauf décision contraire de l'assemblée générale des associés, exercé à titre gratuit.

5) Au vu du plan financier, les comparants, présents et représentés comme dit ci-dessus, déclarent et requierent le notaire soussigné d'acter qu'ils ne désignent pas de commissaire.

6) La société acquerra la personnalité juridique dès le dépôt d'un extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce, conformément à l'article 2§4 du Code des Sociétés.

Tous les engagements souscrits depuis le 01/10/2014 au nom et pour compte de la société sont, en application de l'article 60 du Code des Sociétés, ratifiés sous la condition suspensive de l'accomplissement des formalités de publicité requises.

7) Tous pouvoirs sont conférés au gérant, au Notaire instrumentant et à Me Philippe Malherbe, Me Aurélie Schotte et Me Laeticia Seeber, ainsi qu'à tous les avocats du cabinet Liedekerke, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec pouvoir d'agir seul et faculté de substitution, aux fins d'opérer l'immatriculation de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et le cas échéant auprès de l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Signé) Louis-Philippe Marcelis, notaire associé

Déposée en même temps : une expédition (1 attestation bancaire et 2 procurations)

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto , Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MEDITOR BENELUX

Adresse
RUE DES COLONIES 11 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale