MEDIFEMINA

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MEDIFEMINA
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.959.872

Publication

19/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 04.03.2014, DPT 17.03.2014 14065-0148-011
05/04/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*12302013*

Déposé

03-04-2012



Greffe

N° d entreprise :

0844959872

Dénomination (en entier):MEDIFEMINA

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte reçu par Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles, le 2 avril 2012, il résulte qu a comparu :

Madame LEFERE Aurore, docteur en médecine, née le 28 juillet 1967, domiciliée à 1020 Bruxelles, Avenue Prudent Bols, numéro 98.

Laquelle a requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'elle constitue une société civile et d'arrêter les statuts d'une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "MEDIFEMINA", ayant son siège social à 1160 Auderghem, Avenue Jean Vanhaelen 18, dont le capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ième) de l'avoir social.

Objet

La société a pour objet l exercice de la médecine générale ou spécialisée par les associés médecins habilités à exercer en Belgique ainsi que la création, l organisation et la gestion de tout cabinet médical.

La société a également pour objet, la publication et la diffusion d articles et d ouvrages scientifiques pluridisciplinaires.

La médecine étant exercée au nom et pour le compte de la société, les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société.

Dans la société, les médecins associés mettent en commun leur activité médicale en tout ou en partie selon convention.

A titre accessoire, la société pourra conclure toutes conventions relatives à l'achat ou à la construction de tout immeuble, sa rénovation, sa mise en valeur, sa décoration et, d une manière générale, la valorisation de tous droits réels immobiliers, même démembrés ainsi que tout investissement en biens mobiliers et ce, sans porter atteinte au caractère civil de la société ni conduire au développement d une quelconque activité commerciale. En cas de pluralité d associés, les modalités d investissements doivent être approuvées, au préalable, par les associés à la majorité des deux tiers au moins.

La société peut, de manière générale, accomplir toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social. Elle peut s intéresser par toutes voies de droit et de toutes manières dans toute association, institution ou société ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien et qui serait de nature à favoriser le développement de son activité.

L exercice de l art de guérir est réservé aux médecins associés, à l exclusion de la société en tant que telle. Ne peuvent être admis comme associés que les possesseurs du diplôme légal de docteur en médecine.

Le présent objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions de la déontologie relative notamment au secret professionnel, au libre choix du patient, à l indépendance diagnostique et thérapeutique, à la dignité et à l indépendance professionnelle du praticien. La responsabilité professionnelle de chaque médecin est illimitée.

La société s interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

Conformément à l article 34 § 2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.

Gérance - Rémunération

La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne(s) physique(s), choisi(s) parmi les associés et nommé(s) par l Assemblée Générale. Si la société ne comporte qu un associé, l associé unique est nommé gérant pour toute la durée de la société.

Est nommée en qualité de gérante statutaire pour une durée illimitée Madame LEFERE Aurore, prénommée. Elle déclare accepter ce mandat et confirme ne pas en être empêchée par une disposition légale ou réglementaire.

Les pouvoirs du gérant statutaire ne sont révocables, en tout ou en partie, que pour motifs graves et par l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 1160 Auderghem, Avenue Jean Vanhaelen 18

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

En dehors de l hypothèse où le gérant statutaire serait révoqué pour motifs graves, il ne peut être révoqué ou

ne peut démissionner que par une décision unanime des associés, le gérant compris, si celui-ci est lui-même

associé.

La révocation ou la démission du gérant statutaire prend effet à la date de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d associés, le mandat du gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement

renouvelable.

Chaque gérant peut démissionner à tout moment.

Pouvoirs spéciaux

La gérance peut déléguer à tout mandataire, associé ou non, des pouvoirs spéciaux déterminés.

Toutefois, les mandataires devront être docteurs en médecine habilités à exercer l art de guérir en Belgique dès

qu il s agira de leur déléguer des actes en rapport avec l art de guérir.

Pouvoirs - Représentation à l'égard des tiers

Sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant est investi des pouvoirs les plus

étendus pour accomplir tous les actes d administration et de disposition qui intéressent la société, à l exception

de ceux que la loi réserve à l assemblée générale.

En cas de suspension du droit d exercer l art de guérir, le médecin ayant encouru cette sanction perd le droit à

tous avantages découlant des présents statuts pendant la durée de la suspension.

Assemblée générale - Convocations

L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés.

Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société, tels que ces

pouvoirs sont déterminés par la loi et les présents statuts.

Ses décisions sont obligatoires pour tous les associés, même pour les absents, les incapables et les dissidents.

Lorsque la société ne comprend qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée

générale ; il ne peut les déléguer.

Il est tenu chaque année une assemblée générale, dite "annuelle", le premier mardi du mois de mars, à dix-

huit heures, au siège social ou dans la commune du siège social (dans ce dernier cas, cet endroit sera indiqué

dans les convocations).

S il n y a qu un seul associé, c est à la date de l assemblée générale annuelle qu il signera, pour approbation,

les comptes annuels.

La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée chaque fois que les intérêts de la société l'exigent. Elle

doit la convoquer sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations pour toute assemblée générale sont faites à l'initiative de la gérance ou des commissaires et

contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter.

Toute personne devant être convoquée à une assemblée générale en vertu du Code des sociétés le sera par

lettre recommandée envoyée au moins quinze (15) jours calendrier avant la tenue de la réunion. La convocation

peut se faire par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen de communication ayant un support écrit, si les

destinataires l ont accepté individuellement, expressément et par écrit.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Délibérations  Vote

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée, qui est présidée par un gérant, ou, à défaut, par l associé

présent qui détient le plus de parts, statue quelle que soit la portion du capital représentée, et à la majorité des

voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Exercice social

L'exercice social commence le premier octobre de chaque année et se termine le trente septembre de l année

suivante.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées; la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels,

ainsi que son rapport de gestion, le tout conformément au Code des sociétés.

Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un tout. Ils

doivent être soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois de la clôture de l'exercice. Dans

les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés, par les soins de la

gérance, à la Banque Nationale de Belgique.

Affectation des bénéfices

Il est fait annuellement sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation

d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième

du capital social. Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,

augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance.

Assemblée générale extraordinaire

La comparante, ici présente, déclare ensuite se réunir en assemblée générale et prend à l'unanimité les

résolutions suivantes :

1. Clôture du premier exercice - Première assemblée annuelle

Le premier exercice sera clôturé le trente septembre deux mille treize. Par conséquent, la première

assemblée annuelle se tiendra le 4 mars 2014.

2.Rémunération du gérant statutaire

L'assemblée décide que le mandat du gérant statutaire pourra être rémunéré.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

3. Ratification des engagements pris au nom de la société en formation

En application de l'article 60 du Code des sociétés, la comparante déclare reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à dater du 1er avril 2012.

Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Formalités légales

Madame LEFERE Aurore, prénommée, gérante statutaire de la société, déclare constituer pour mandataire spécial de la société, la société privée à responsabilité limitée COMPTAMATIQUE, ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue Bodeghem, 91-93, 0420.612.982 RPM Bruxelles, avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu à un guichet d entreprise en vue d assurer l inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

- 1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MEDIFEMINA

Adresse
AVENUE JEAN VANHAELEN 18 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale