MCK.OSEO

Divers


Dénomination : MCK.OSEO
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 848.680.615

Publication

24/09/2012
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N° d'entreprise : Dénomination

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(en entier) : MCk.Ostéo

(en abrégé)

Forme juridique : Société civile sous forme de société en commandite simple

Siège _ Auderghem (1160), Boulevard des Invalides 188

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : STATUTS

Constituée par convention sous seing privé le premier septembre de l'an deux mil douze, il résulte que :

1. Madame Myriam CHAPELLE, ostéopathe, de nationalité belge, née à Etterbeek le huit juin mil neuf cent. cinquante-deux (NN 52.06.08-256.56) domiciliée et demeurant à Woluwe-Saint-Pierre (1150), Avenue de l'Atlantique 84/B/9, associé commandité ;

2. Monsieur Kerim KESTEK, employé, de nationalité turque, né à Aksaray le deux juin mil neuf cent soixante et un (NN 61.06.02-535-49) domicilié et demeurant à Woluwe-Saint-Pierre (1150), Avenue de l'Atlantique 841B/9, associé commanditaire.

Déclarent constituer une société civile sous forme de société en commandite simple sous la dénomination de « MCK.Ostéo », dont le siège social sera établi à Auderghem (1160), Boulevard des Invalides 188 et dont 1e: capital social sera fixé à 1.000,00 (Mille) ¬ , représenté par 100 (cent) parts sociales sans attribution de valeur nominale.

Les comparants fixent les statuts de la société comme suit

Article 1. La dénomination de la société est "MCk.Ostéo". Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « société civile sous forme de société en commandite simple » ; on abrégé « SCS » elle doit, en outre dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société et du numéro d'inscription auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

Article 2. Le siège de la société est établi "Boulevard des Invalides 188 à 1160 Auderghem . Il pourra être. transféré partout sur le territoire belge sur simple décision de la gérance.

Objet social.

Article 3. La société a pour objet l'exercice de la profession d'ostéopathe selon les règles de la déontologie, qui lui sont applicables.. Elle pourra développer et gérer un patrimoine immobilier pour son compte propre et; réaliser toutes opérations qui ont un rapport direct ou indirect à la gestion et mise en valeur de biens immeubles; ou de droits réels immobiliers pour autant que cette activité soit faite pour son compte propre et ne tombe pas dans le champ d'application de l'arrêté royal du six septembre mil neuf cent nonante-trois, protégeant le titre professionnel et l'exercice de la profession d'agent immobilier. Elle pourra exercer son objet tant en Belgique qu'à l'étranger sous contrainte des dispositions internationales en la matière.

Durée.

Article 4. La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5. Le capital social est fixé à 1.000,00 (mille) ¬ et est représenté par 100 (cent) parts sociales de

10,00 (dix) ¬ chacune.

La commandite de l'associé commandité est fixé à 800,00 (huit cent) ¬ , versés en espèces. En

rémunération de leur apport, il leur est attribué 80 (quatre-vingts) parts sociales.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

La commandite de l'associé commanditaire est fixée à 200,00 (deux cent) E, versés en espèces. En rémunération de son apport, il lui est attribué 20 (vingt) parts sociales.

Article 6, Les parts sociales sont nominatives. Le titre de chaque associé résultera seulement du registre des parts, tenu au siège de la société, qui contiendra la désignation de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant.

Gérance  Surveillance,

Article 7, La société est administrée par un ou plusieurs associés commandités, nommés par l'assemblée générale qui fixe également leur nombre et leur rémunération.

Le nombre des premiers associés commandités est fixé à un,

Article 8. Les associés commandités ont tous pouvoirs d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Ils disposent de tous pouvoirs mon seulement d'administration mais également de disposition.

ils peuvent soit conjointement, soit séparément, signer tous actes intéressants la société.

Les associés commandités peuvent déléguer, sous leur responsabilité, certains pouvoirs pour des fins déterminées, à telle personne que bon leur semble.

Article 9. En cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement des gérants, les associés restants auront le droit de pourvoir à leur remplacement définitif à la simple majorité.

Article 10. Les autres associés sont simples commanditaires et ne contractent aucun engagement personnel autre que celui de verser le montant de leur commandite. lls ne pourront s'immiscer dans les affaires de la société, mais ont le droit de prendre connaissance à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi que l'état des comptes de la société.

Article 11. L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit de plein droit au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, le deuxième vendredi du mois de mai à 11 heures. Si ce jour est férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

Article 12. L'assemblée peut être réunie à tout moment, tant que l'intérêt de la société l'exige, par décision du gérant ou à la demande d'un ou plusieurs associés, représentant au moins 20 % du capital social.

Chaque réunion se tiendra aux jours, heures et lieu mentionnés dans la convocation.

Article 13. Les convocations sont faites par les gérants par lettre missive ordinaire adressée à chaque associé quinze jours au moins avant la réunion ; ces lettres contiennent l'ordre du jour et l'assemblée ne peut délibérer que sur les points qui y sont portés,

Si, lors d'une première réunion, deux associés ne sont pas présents ou représentés, il sera fait une nouvelle convocation et la nouvelle assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre des associés présents. Les réunions sont présidées par un gérant et, en son absence, par le plus ancien des associés.

L'assemblée générale peut également se faire par écrit moyennant accord unanime des associés, de telle sorte que les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

Article 14. Sauf disposition contraire des statuts ou de la loi, les décisions seront prises à la majorité simple des voix, chaque associé ayant autant de voix qu'il a de parts dans la société.

Article 15. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées par le gérant dans un registre, signées par le gérant et les associés qui le demandent.

Exercice social.

Article 16. L'exercice social commence le ler janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.

Article 17. Chaque année, les associés commandités dresseront un inventaire et établiront les comptes

annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un

tout.

Les bénéfices seront répartis comme dividendes entre les associés proportionnellement au nombre de parts

sociales possédées par chacun d'eux.

Les pertes, s'il en existe, seront supportées par les associés dans la proportion de leurs apports, sans

néanmoins que les associés commanditaires puissent être engagés au-delà de leur apport.

Cession.

Article 18. Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, en tout ou en partie, que

moyennant te consentement de tous les autres associés.

Liquidation -- dissolution.

Article 19. Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra

être prononcée que par l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 20. En cas" de dissolution de la société, la liquidation s'opérera par les soins d'un ou de plusieurs

liquidateurs désignés par l'assemblée générale, conformément au code des sociétés, qui fixera également leurs

pouvoirs et leurs rémunérations.

Article 21. Après apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera réparti entre tous

les associés proportionnellement au nombre de parts dont ils sont titulaires.

11 en sera de même des pertes, sauf que l'associé commanditaire n'en sera tenu que jusqu'à concurrence

des fonds qu'il a promis d'apporter.

Réservé

au

Moniteur

belge

v

Volet B - Suite

Dispositions transitoires.

a) Est désignée comme associé commandité responsable et gérant de la société, et pour une durée

indéterminée :

- Madame CHAPELLE Myriam, prénommée, qui accepte. Elle aura seule fa signature sociale, la gestion

journalière, l'administration et le contrôle de la société.

Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

b) Exceptionnellement, le premier exercice social commence ce jour et se clôturera le 31 décembre 2013. ' La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2014.

c) Toutes les opérations faites et conclues par les comparants ou par l'un d'eux au nom de la société depuis le ler septembre 2012 seront considérées l'avoir été pour compte de la société, à ses risques et profits, ce qui est expressément accepté par les comparants, conformément à l'article 60 du code des sociétés.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Myriam CHAPELLE

Gérant

' Déposée en même temps, une expédition de l'acte constitutif enregistré.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MCK.OSEO

Adresse
BOULEVARD DES INVALIDES 188 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale