KODIS

Divers


Dénomination : KODIS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 421.093.034

Publication

20/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.05.2013, DPT 17.06.2013 13183-0266-013
22/10/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé h I a i3 iiiuin11

au

Moniteur

belge





BRUXEUS

1 1 OKT 2011

Greffe

N° d'entreprise : 0421093034

Dénomination

(en entier) : KODIS

(en abrégé):

Forme juridique : sca

Siège : 1000 Bruxelles, rue de la Poudrière 68-72

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DES STATUTS

li ressort d'un procès-verbal dressé par devant Maûtre Marie-Antoinette LEONARD, notaire associé à Wemmel en date du deux octobre deux mille douze que les associés commandités de la société en commandite par actions KODIS se sont réunis en assemblée générale extraorindaire et qu'ils ont pris les décisions suivantes à l'unanimité des voix :

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée décide de supprimer la répartition des actions en 3 catégories A, B et C. Il en résulte que les quinze mille (15.000) actions existantes sont dorénavant strictement identiques et confèrent exactement les mêmes droits et avantages à leurs titulaires, et ce quel que soit l'article des statuts à prendre en considération.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée décide que lors de la fin du mandat du gérant statutaire actuel à savoir Monsieur Theodoor Komblum, Monsieur Norbert KORNBLUM, précité, deviendra de plein droit le gérant statutaire de la société. Lors de la fin du mandat du gérant statutaire de Monsieur Norbert Komblum, Mademoiselle Eva KORNBLUM, domiciliée à 1000 Bruxelles, rue TKint, 60, numéro national 90.03.18-222.82 carte d'identité numéro 5907434047-90, deviendra de plein droit la gérante statutaire de la société.

TROIS1EME RESOLUTION

a)Rapport:

L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du conseil d'administration sur la proposition de modification de l'objet social et de l'état sur la société active et passive arrêtée au 31 août 2012, chaque actionnaire ayant pu en prendre connaissance avant l'assemblée.

Un original du rapport, paraphé par le président de l'assemblée et le notaire soussigné, sera annexé aux présentes pour âtre déposé au greffe du tribunal de commerce compétent avec une expédition du présent procès-verbal, conformément à la loi.

b) résolution

L'assemblée décide de modifier son objet social en remplaçant l'article 3 troisième et quatrième alinéas des statuts par les paragraphes suivants :

« La société a également pour objet, pour compte propre ou au nom et pour le compte de tiers, seule ou en collaboration avec des tiers, en Belgique ou à l'étranger toutes entreprises, initiatives ou opérations financières destinées à créer, promouvoir, faciliter ou encourager soit directement ou indirectement toutes affaires mobilières ou commerciales quelles qu'elles soient. En conséquenoe, la société a le droit, sans que cette énonciation soit limitative :

- d'acquérir par inscription, apport, fusion, collaboration, intervention financière ou autre, un intérêt ou une participation dans toutes sociétés, entreprises, activités commerciales et associations existantes ou à créer, sans distinction en Belgique ou à l'étranger ;

- de gérer, valoriser et réaliser ces intérêts et participations ;

- de participer directement ou indirectement à l'administration, à la direction, au contrôle et à la dissolution des sociétés, entreprises, activités commerciales et associations dans lesquels elle possède un intérêt ou une participation ;

- de fournir tout avis et toute assistance, sur tous les plans possibles de la gestion de l'entreprise, à l'administration et à la direction des sociétés, entreprises, activités commerciales et associations dans lesquels elle possède un intérêt ou une participation ;

- d'entreprendre ou de faire entreprendre l'étude et la réalisation pratique de tous problèmes techniques, sociaux, économiques, financiers, fiscaux et d'organisation qui se posent dans le cadre de son objet social

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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- de préparer, rédiger et conclure pour compte propre tous marchés de travaux ou de fourniture et de faire

toutes opérations annexes de crédit ou de garantie, ainsi que toutes opérations se rattachant à ces activités ;

- de poser, en général, tous les actes qui relèvent, en tout ou en partie, directement ou indirectement, des

activités d'une holding. »

QUATRIEME RESOLUTION

Suite aux résolutions prises, l'assemblée décide de modifier les statuts comme suit :

L'article 8 est remplacé parle texte suivant :

Article 8 - Montant et représentation

Le capital social est fixé à trois cent septante et un mille huit cent quarante euros et vingt-neuf cents

(371.840,29 EUR)

Il est représenté par quinze mille (15.000) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant

chacune un quinze millième (1/15.000ème) de l'avoir social, entièrement libérées.

L'article 17 est remplacé par le texte suivant :

Article 17  Gérance

Est nommé gérant statutaire pour toute la durée de la société : Monsieur Theodoor KORNBLUM, domicilié à

1080 Bruxelles, Boulevard Louis Mettewie 11, boîte A 20.

Lors de la fin du mandat du gérant statutaire ci-avant nommément désigné, Monsieur Norbert KORNBLUM,

domicilié à 1000 Bruxelles, rue t'Kint 60, deviendra de plein droit le gérant statutaire de la société.

Lors de la fin du mandat du gérant statutaire de Monsieur Norbert KORNBLUM, ci-avant nommément

désigné, Mademoiselle Eva KORNBLUM, domiciliée à 1000 Bruxelles, rue tKint 60, deviendra de plein droit la

gérante statutaire de la société.

Lors de la fin du mandat d'Eva KORNBLUM, l'assemblée générale désignera, dans les conditions requises

pour la modification des statuts, un ou plusieurs gérants.

La personne morale éventuellement nommée pourra désigner une personne physique à l'intervention de

laquelle elle exercera ses fonctions de gérant. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification de ses

pouvoirs, la simple indication de sa qualité de représentant ou de délégué de la personne morale étant

suffisante.

En cas de parité des gérants et d'égalité des votes, la voix du gérant le plus âgé sera prépondérante,

L'article 18 est remplacé par le texte suivant :

Article 18  Fin du mandat de gérant

Les fonctions du gérant prennent fin :

a)en cas de démission du gérant, étant entendu que le gérant ne peut démissionner que si sa démission est

possible au vu des engagements qu'il a pris à l'égard de la société et ne met pas la société en difficulté et que

sa démission doit être notifiée par la convocation d'une assemblée générale avec pour ordre du jour la

constatation de sa démission et les mesures à prendre ;

b)en cas de révocation en justice pour de justes motifs ;

c)en cas de décès, d'incapacité légale, d'interdiction, de dissolution, de faillite ou toute autre procédure

analogue affectant le gérant ;

En cas de cessation des fonctions du gérant, la société n'est pas dissoute. Le nouveau gérant sera choisi

par l'assemblée générale, conformément à l'article 17 des statuts, statuant comme en matière de modification

des statuts.

L'article 24 est remplacé par le texte suivant :

Article 24 - Rémunération

Le mandat du/des gérant(s) est exercé à titre gratuit ou sera rémunéré suivant décision de l'assemblée

générale.

CINQUIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de supprimer l'article 6 des statuts actuellement libellé comme suit :

« Article 6  Interdictions

1. L'endettement global de la société ne peut dépasser soixante-cinq pour cent (65 %) des actifs au moment de la conclusion d'un contrat d'emprunt.

Par endettement, il faut entendre toutes les rubriques mentionnées sous les rubriques VIII et IX du passif du bilan tel que repris à l'article 88 de l'arrêté royal du trente janvier deux mille un portant exécution du Code des sociétés.

Par actifs, il faut entendre la valeur vénale d'expertise des actifs immobiliers de la société,

2. Les charges financières annuelles liées à cet endettement ne peuvent dépasser à aucun moment quatre-vingts pourcent (80 %) des ventes et prestations et produits financiers de la société.

3. Pour l'application du présent article, ne sont pas pris en compte les montants dus par la société du chef de l'acquisition de biens immobiliers, pour autant qu'ils soient payés dans les délais d'usage.

4. La société ne peut consentir une hypothèque ou octroyer d'autres sûretés ou garanties que dans le cadre

du financement d'un immeuble,

Ces hypothèques, sûretés ou garanties ne peuvent porter sur plus de quarante pour cent (40 %) de la

valeur globale des immeubles détenus par la société et ne peuvent dépasser septante-cinq pour cent (75 %) de

la valeur de l'immeuble grevé par l'hypothèque, la sûreté ou la garantie. »

SIXIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de supprimer l'article 12.2 actuellement libellé comme suit :

« Chaque Partie s'interdit d'accomplir un quelconque acte qui aurait pour objet ou pour effet l'Aliénation de

tout ou partie des Actions.

Mentionner sur la dernière page du Volet B

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Réservé. Volet B - Suite

au L'engagement énoncé au présent article est conclu pour une durée de cinq ans à dater de vingt-huit

Moniteur décembre deux mille sept.

belge Cet engagement est considéré par tes Parties comme raisonnable et conforme à l'intérêt social de la

société. Si cet engagement devait être considéré comme excessif par un tribunal, arbitral ou autres appelé à

connaitre de sa validité et/ou de son application, sa durée serait de plein droit réduite à une durée considérée

par ce tribunal comme n'étant pas excessive et de nature à assurer sa validité et son efficacité. »

SEPTIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de remplacer l'article 12.3 comme suit ;

« Chaque Partie dispose d'un droit de préemption sur les Acticns détenues par une autre Partie, selon les

modalités décrites ci-après (ci-après le « Droit de Préemption »). »

HUIT1EME RESOLUTION

L'assemblée décide de supprimer tout l'article 13 des statuts.

NEUVIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer au gérant pour l'exécution des

résolutions qui précèdent et au notaire soussigné pour l'établissement des statuts coordonnés.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2012 - Annexes du Moniteur belge BVBA - SPRL Léonard & Van Bellinghen

geassocieerde notarissen - notaires associés

Rue F. Ftobbrechtsstraat 33

1780 WEMMEL

Tél (02)460.4610 - Fax (02)460.08.38

Déposés en même temps : expédition de l'acte; rapport du gérant : bilan; statuts coordonnés Fait à Wemmel le 09 octobre 2012



Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.05.2012, DPT 15.06.2012 12178-0439-013
08/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.05.2011, DPT 31.05.2011 11138-0315-013
17/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 27.05.2010, DPT 11.06.2010 10173-0523-013
16/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 28.05.2009, DPT 10.06.2009 09219-0094-013
12/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 29.05.2008, DPT 06.06.2008 08198-0175-013
25/09/2007 : BL431241
02/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 28.05.2015, DPT 28.05.2015 15133-0351-012
04/07/2007 : BL431241
29/06/2006 : BL431241
16/01/2006 : BL431241
14/06/2005 : BL431241
13/06/2005 : BL431241
08/06/2004 : BL431241
23/06/2003 : BL431241
12/07/2001 : BL431241
11/07/2000 : BL431241
11/09/1996 : BL431241
01/01/1993 : BL431241
01/01/1988 : BL431241
23/07/1987 : BL431241
15/05/1986 : BL431241
01/01/1986 : BL431241

Coordonnées
KODIS

Adresse
RUE DE LA POUDRIERE 68-72 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale