INTERNITY BELGIUM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : INTERNITY BELGIUM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 466.575.542

Publication

23/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 06.09.2013, DPT 18.10.2013 13633-0573-028
08/01/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au gpsë I Reçu le MOD %NORD 11.1

LECTURE ET EXAMEN DES RAPPORTS

2 6 CEC. 211I4

au greffe cït tr;bi~ihal de commerce f; ~etcpri,crle de Bruxelles

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0466.575.542

Dénomination

(en entier) : INTERNITY BELGIUM

(en abrégé):

° Forme juridique : SOCIETE PR1VEE A RESPONSABILITE L1MITEE

Siège " 1180 Uccle Chaussee de Waterloo 1151

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte : DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE - CLOTURE DE LIQUIDATION .. ' DECHARGE - CONSERVATION DES LIVRES

" Il résulte d'un procès verbal dressé Devant le notaire Frederic Convent résidant à 1050 Bruxelles. , le 12/12/2014 , en ecours d'enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale extraordinaire de "rNTERNITY BELGIUM" Société privée à responsabilité limitée, ayant son siège social. à 1180 Uccle, Chaussée de Waterloo 1151, TVA

X BE0466.575.542, RPM Bruxelles, n° 0466.575.542. , a pris les résolutions suivantes à l'unanimité ;



L'assembIée dispense le président de donner lecture du rapport spécial du gérant. Ce rapport justifie la dissolution

gl proposée; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté à une date ne

" remontant pas à plus de trois mois.

L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de Monsieur Damien PETIT, Reviseur d'Entreprises,

représentant la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée «CDP PETIT & CO», dont les

g ; bureaux sont établis à 1410 Waterloo, Avenue Princesse Paola 6, sur la situation active et passive.

` Le rapport de Monsieur Damien PETIT, Reviseur d'Entreprises, conclut dans les termes suivants :

«7. CONCLUSION

Q° Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le Code des Sociétés, l'organe de gestion de la société privée à

.~~ ; responsabilité limitée INTERNITYBELGIUM a établi un état comptable au 30 novembre 2014 qui fait apparaître un

total de bilan de 237,29 E et un passif net de <6,417.332,95> E.

' " Il ressort de nos travaux de contrôles effectués conformément aux normes professionnelles applicables que cet état

" traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société, pour autant que les prévisions de l'organe

e de gestion soient réalisées avec succès par ceux qui assumeront la responsabilité de la liquidation.

Sur base des informations transmises par l'organe de gestion et des contrôles que nous avons réalisés en application

des normes professionnelles de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nous avons constaté que toutes les dettes à

ª% l'égard des tiers à la date de signature de ce rapport de contrôle ont été remboursées ou les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées, à l'exception des dettes envers les associés de la société

i~ Bruxelles, le 12 décembre 2014

CDP PETIT & Co SPRL

Réviseur d'Entreprises

Représentée par

0 : Damien PETIT

Réviseur d'Entreprises et gérant».

DECLARATION DE L'ORGANE DE GESTION

Le gérant déclare qu'aucune modification n'a eu lieu entre la date d'établissement de l'état résumant la situation active '

et passive à savoir le 30 novembre 2014 et ce jour et confirme par conséquent que toutes les dettes ont été payées ou consignées.

Le gérant déclare en outre qu'il a été informé du fait que, à défaut de nomination de liquidateurs, il sera considéré comme liquidateur à l'égard des tiers, en vertu de l'article 185 du code des sociétés.

DELIBERATION

'l'assemblée abo.rde_l'ordre__du3our_etaprèsavoir.délibérë,.prend.les_rësolutions suivantes,_à_l'_unanimité:_.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

R

Réservé

au

Moniteur

belge

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R E .._...

RESOLUTION: APPROBATION DES COMPTES _.. _. PTE^S _ . __ - ABREGES 2 2-014-

PREMIE

L'assemblée approuve les bilans et comptes de résultats relatifs à l'année 2014, clôturés le 30 novembre 2014.

Le résultat de l'exercice après impôts se solde par un bénéfice de onze mille quatre-vingt-trois euros quarante-neuf

cents (E, 11.083,49),

DEUXIEME RESOLUTION : APPROBATION DES RAPPORTS

L'assemblée constate que les rapports ne donnent lieu à aucune observation particulière de la part des associés et décide

d'adhérer aux conclusions y formulées.

Un exemplaire de ces rapports demeurera ci-annexé.

TROISIEME RESOLUTION : DISSOLUTION ANTICIPEE

L'assemblée décide la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour.

QUATRIEME RESOLUTION : APPROBATION DES COMPTES DE LIQUIDATION-LES PIECES A

L'APPUI ET LE RAPPORT DES GERANTS. DECISION DE NE PAS NOMMER DE LIQUIDATEUR

L'assemblée constate que les actionnaires ont déclaré renoncer au délai d'un mois dont ils disposent en vertu du Code

des sociétés.

L'assemblée générale déclare que la société ne possède pas d'immeubles et n'est pas titulaire de droits réels et qu'elle

n'est pas titulaire de créances garanties par une inscription hypothécaire.

En outre, l'assemblée constate qu'un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 30 novembre 2014

a été déposé duquel il ressort que la société n'a plus de dettes, à l'exception du compte-courant en faveur de

l'actionnaire AVENIR TELECOM BENELUX SA et aussi AVENIR TELECOM S.A. (France) (faisant partie du

groupe .AVENIR TELECOM et actionnaire d'AVENIR TELECOM BENELUX SA) et que la société n'est plus

redevable d'aucun passif envers les tiers.

L'asseniiblée constate que le société n'a plus d'actif ni de créances, à l'exception de valeurs disponibles pour un montant

de deux, cent trente-sept euros vingt-neuf cents (E 237,29).

L'assemblée constate en conséquence que l'actif disponible l'est sous forme de numéraire et qu'iI n'y a par conséquent

plus rien à liquider.

Dès lors, au vu de la situation des comptes définitifs de la société et attendu la simplicité de ceux-ci, l'assemblée

approuve les comptes de liquidation et décide de ne pas nommer de liquidateur.

Le notaire atteste que les conditions de l'article 184 §5 alinéa ler du Code des sociétés sont remplies et qu'il peut être

procédé à la dissolution et liquidation en un acte.

L'actif net subsistant est réparti entre les actionnaires au prorata des actions qu'ils détiennent dans la société.

CINOUIEME RESOLUTION: CLOTURE DE LIQUIDATION

L'assemblée constate que la répartition des avoirs de la société et le règlement des comptes, tant vis-à-vis des tiers

qu'entre les associés, sont entièrement fixés et prononce' en conséquence, la clôture de la liquidation.

L'assemblée constate que la société privée à responsabilité limitée «INTERNITY BELGIUM» a définitivement cessé ,

d'exister. _ -

Les associés s'engagent à reprendre tous les actifs et passifs futurs qui devraient apparaître, ainsi que tous les droits et engagements inconnus de la société qui ne seraient pas éteints par la présente liquidation.

SIXTE'« RESOLUTION : DECHARGE AUX GERANTS

L'assembIée approuve Ies comptes et transactions de l'exercice en cours jusqu'à la date de la présente assemblée générale.

Par voté spécial, l'assemblée générale décide à l'unanimité de donner décharge pleine et entière aux gérants en ce qui concerne les actes qu'ils ont accomplis dans l'exercice de leur mandat.

SEPTIEME RESOLUTI P N : DEPOT ET CONSERVATION DES LIVRES ET DOCUMENTS SOCIAUX L'assemblée décide que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans dans les bureaux de RSM Services SC SPRL, Chaussée de Waterloo 1151 à 1180 Bruxelles, où la garde en sera assurée:

HUITIÈME RESOLUTION : POUVOIRS SPECIAUX

Un pouÿoir particulier est conféré à la société RSM Interfiduciaire, sise Chaussée de Waterloo n° 1151 à 1180 Bruxelles, représentée par un gérant ou par Monsieur Serge Leleux, avec pouvoir de substitution, pour représenter la société uprès de toute administration afin d'y accomplir tous actes, formalités ou démarches consécutives à la présente dissolution et clôture définitive de la société.

Un pou'oir particulier est donné à Monsieur BEURNIER Jean-Daniel, prénommé, avec pouvoir de substitution, pour traiter auprès des banques et autres institutions dont celles financières pour toutes opérations liées à la dissolution sans liquidation et pour signer, le cas échéant, tous documents et actes postérieurs, et notamment, sans que cette énumération ne soit limitative, toutes quittances, mainlevées d'inscriptions d'office et autres.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, FREDERIC CONVENT

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte

Bijlagen het-Beigiseh-8taalsblad-081Q1/2A-15-- Annexes-du-Moniteue-belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/11/2012
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i~ ~~,. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé IW I lIllhIU 1111111 1111111111 1U1I

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Moniteur

belge

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Î ~rGrefelz

N° d'entreprise : 0466.575.542

Dénomination

(en entier) : INTERNITY BELGIUM

(en abrégé)

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège: CHAUSSEE DE WATERLOO 1151 -1180 BRUXELLES

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :RENOUVELLEMENT DE MANDATS

"Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 7 septembre 2012."

Le Président informe les associés que le mandat de commissaire de CDP PETIT & CO, représentée par Monsieur Damien Petit, arrive à expiration au terme de cette assemblée générale.

Les associés, à l'unanimité, décident de renouveler le mandat de commissaire de la société CDP Petit & Co, Reviseurs d'Entreprises, ayant son siège social à 1410 Waterloo, Avenue Princesse Paola 6, représentée par Damien Petit, Reviseur d'Entreprises, pour une durée de trois ans, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui délibérera sur les comptes clôturés au 31 mars 2015.

Les associés, à l'unanimité décident de mandater la société RSM InterFiduciaire, sise Chaussée de Waterloo 1151 à 1180 Bruxelles, représentée par Serge Leleux EXPERT-COMPTABLE IEC ou un de ses gérants, aux fins d'acomplir, au nom et pour compte de la Société, les démarches inhérentes à la publication des présentes dispositions auprès des instances officielles

LELEUX Serge

Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 07.09.2012, DPT 09.10.2012 12607-0114-027
04/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2011, APP 02.09.2011, DPT 28.10.2011 11591-0427-029
01/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2010, APP 03.09.2010, DPT 28.09.2010 10556-0403-033
02/10/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2009, APP 04.09.2009, DPT 29.09.2009 09787-0175-033
01/10/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2008, APP 05.09.2008, DPT 26.09.2008 08750-0340-035
29/10/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2007, APP 28.09.2007, DPT 26.10.2007 07781-0398-033
30/03/2007 : ME. - JAARREKENING 30.06.2006, GGK 27.02.2007, NGL 26.03.2007 07091-0190-026
24/04/2006 : BLA102207
15/03/2005 : BLA102207
01/04/2004 : BLA102207
01/04/2004 : BLA102207
10/11/2003 : BLA102207
19/08/2003 : BLA102207
18/03/2003 : BLA102207

Coordonnées
INTERNITY BELGIUM

Adresse
CHAUSSEE DE WATERLOO 1151 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale