INONA (EN ABREGE) INONA

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. INONA (EN ABREGE) INONA
Dénomination : INONA (EN ABREGE) INONA
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 553.803.583

Publication

24/06/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 22

Réservé

au

Moniteur

belge

liii

111,11111 J12110111

BMIXELLES

13 -06- 2014

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : Si' 3. Pr

Dénomination

(en entier) : 1NONA

(en abrégé) : 1NONA

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : SQUARE DE L'AVIATION NR 28 A 1070 BRUXELLES

Objet de l'acte :

l'Entre les soussignés, il a été convenu ce qui suit à l'initiative des membres fondateurs suivants:

1.Madame VAN NEVEL Ghislaine Béatrice, demeurant au 117 Buke à 9620 Zottegem, née le 22/02/1960 à Musienene, de nationalité Belge ;

2.Madame BUANGA KONDE Chantal demeurant au 9/3 Avenue de l'Hôpital Français à 1081 Bruxelles, née ie 1810511964 à Kinshasa, de nationalité Belge:

3. Mademoiselle VAN NEVEL Alison Valentine demeurant au 117 Buke à 9620 Zottegem, née le 25/11/1984 à IZEGEM, de nationalité Belge ;

4.Madame MANGAZA MOZA Maguy demeurant au 13 Rue Melsens Boite 46 à 1000 Bruxelles, née le 31/05/1958 à Kisangani, de nationalité belge ;

6.Monsieur ASSALA IGUIGU1 Benoit, demeurant au 5A rue Robert Cavelier de la Salle à 91300 Massy (France), né le 07/06/1980 à Bouraka, de nationalité camerounaise ;

6.Monsieur EKOBO KIDOU Joseph Stéphane, demeurant au 6 rue de Massy à 92160 Antony (France), né le 18/07/1979 à Yaoundé, de nationalité camerounaise ;

7.Monsieur KOUAM KAMGA Landry, demeurant au 13 rue de la fosse Bazin à 92350 Le Plessis Robinson (France), né le 30/04/1984 à Douala, de nationalité camerounaise ;

Ont constitué l'association sans but lucratif : INONA

STATUTS

TITRE 1: Dénomination, Siège Social:

Article 1: Dénomination :

L'Association sans but lucratif belge est dénommée « 1NONA »

Article 2: Siège Social

Son siège social est établi au Square de l'aviation n° 28 à 1070 Bruxelles/Anderlecht dans l'arrondissement

judidaire de Bruxelles,

Il pourra être transféré partout en Belgique, par simple décision de l'Assemblée Générale déposée au Greffe

du Tribunal de Commerce et publiée aux Annexes du Moniteur Belge,

TITRE 2 Objet

Article 3

L'association a pour but:

-Sensibiliser les hommes et les femmes sur les maladies gynécologiques, en s'appuyant sur l'expertise des

spécialistes du domaine ;

-Mobiliser les financements afin d'aider à prévenir les maladies gynécologiques ;

La poursuite de ces buts se réalisera notamment par les activités suivantes

-Organisation de conférences animées par les experts du domaine de la santé intime ;

-Organisation des campagnes de sensibilisation sur les sujets de santé intime ;

-Organisation des campagnes de distribution de matériels et produits permettant de soigner les maladies

gynécologiques,

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MOD 2.2

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE 3 Membres

Article 4

L'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à cinq (5), celui des membres effectifs ne peut être inférieur à trois (3). Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 5

Sont membres effectifs :

l.Les membres fondateurs ;

2,Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre effectif par décision de l'Assemblée Générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées. Article 6

Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le Conseil d'Administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 7

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'Administration. Article 8

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au Conseil d' Administration.

Article 9

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'Administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à !a décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 10

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 11

L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, § er de la

Loi du 27 juin 1921.

TITRE 4: Cotisations

Article 12

Les membres effectifs et les membres adhérents peuvent être soumis à une cotisation annuelle fixée par l'Assemblée Générale. Pour les membres effectifs, le montant annuel minimum est fixé à la somme de 240,00¬ et pour les membres adhérents celle de 180,00 ¬ .

TITRE 5 : Assemblée Générale

Article 13

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres.

Elle est présidée par le Président du Conseil d'Administration, ou s'il est absent, par le Vice-Président ou par

Io plus âgé des administrateurs présents.

Article 14

L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :

-Les modifications aux statuts;

-La nomination et la révocation des administrateurs;

-La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une

rémunération est attribuée ;

-La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

-L'approbation des budgets et des comptes ;

-La dissolution volontaire de l'association;

-Les exclusions de membres ;

e..,

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MOD 2.2

-La transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 15

Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du mois de décembre. L'association peut être réunie en Assemblée Générale Extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration. Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans [a convocation. Tous les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) doivent y être convoqués.

Article 16

L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par courrier adressé à chaque membre visé à l'article '15 des statuts au moins 8 jours avant l'Assemblée, et signée par un administrateur au nom du Conseil d'Administration,

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 17

Chaque membre effectif (et le cas échéant les autres catégories de membres) a le droit d'assister à l'Assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire (membre ou non de l'Association) qui ne peut être titulaire que de procuration (s).

Article 18

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux Assemblées avec voix consultative.

Article 19

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en eet décidé autrement par ia loi ou par les présents statuts.

Article 20

Les décisions de l'Assemblée Générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur.

Article 21

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au Greffe du Tribunal de Commerce et publiées aux annexes du Moniteur Belge conformément à l'article 26novies et selon les modalités prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 22

Les décisions de ['Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans les déplacer. Tous les associés ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le Président du Conseil d'Administration ou par un administrateur.

TITRE 6 : Conseil d'Administration

Article 23

L'association est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins (et cinq au plus), nommés parmi les associés effectifs par l'Assemblée Générale, pour un terme de deux ans, et en tout temps révocables par elle. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de ['Assemblée Générale.

Tant que l'Assemblée Générale n'a pas procédé au renouvellement du Conseil d'Administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'Assemblée Générale.

Article 24

en cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 25

Le Conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et ,un secrétaire, En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 26

Le Conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité cie ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des

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MOD 2.2

votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage,

prépondérante.

Article 27

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle

de l'Assemblée Générale.

Article 28

Le Conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel

de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 29

Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à

cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et

éventuellement le salaire ou appointement.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent en collège.

Article 30

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par le Conseil d' Administration dans les conditions prévues par l'article 31 des statuts.

Article 31

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une

délégation spéciale du conseil, par le président, ou soit par deux administrateurs agissant conjointement et

désignés par le Conseil d'Administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 32

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur

fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, Celui-ci est

exercé en principe à titre gratuit.

Article 33

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes

déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au

greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur Belge.

TITRE 7: Règlement d'ordre intérieur:

Article 34

Un règlement d'ordre intérieur peut être adopté ou modifié par le Conseil d'Administration,

TITRE 8: dispositions diverses

Article 35

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier

exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2014.

Article 36

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'Assemblée Générale.

Article 37

Sans préjudice de l'article 17 §5 de la loi, l'Assemblée Générale pourra désigner un commissaire, membre

ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 38

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera ie ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affection à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 39

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judicaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se

produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée

Article 40

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la Loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif,

Volet B - Suite

L'Assemblée Générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs, les constituants

1.Madame VAN NEVEL Ghislaine Béatrice

2.Mademoiselle VAN NEVEL Alison

3.Monsieur ASSALAIGUIGUI Benoit

4.Monsfeur EKOBO KIDOU Joseph Stéphane

Plus amplement qualifiés ci-dessus, qui acceptent ce mandat

Délégation de pouvoir

Est nommée Présidente : Madame VAN NEVEL Ghislaine Béatrice

Est nommé Vice-Président:: Monsieur ASSALA IGUIGUI Benoit

Est nommée Trésorière Mademoiselle VAN NEVEL Alison

Est nommé Secrétaire : Monsieur EKOBO KIDOU Joseph Stéphane

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Réservé

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'Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Fait à Bruxelles en huit exemplaires, le 30 mai 2014

Les Fondateurs

Madame VAN NEVEL Ghislaine Béatrice

Madame BUANGA KONDE Chantal

Madame MANGAZA MOZA Maguy

Mademoiselle VAN NEVEL Alison Valentine

Monsieur ASSLA IGUIGU1 Benoit

Monsieur EKOBO K1DOU Joseph Stéphane

Monsieur KOUAIVI KAM GA Landry

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Coordonnées
INONA (EN ABREGE) INONA

Adresse
Si

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale