IMMOVI

Société anonyme


Dénomination : IMMOVI
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 427.183.149

Publication

20/12/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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N° d'entreprise : 0427183.149 Dénomination

(en entier) : IMMOVI



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_BRUXELLES

Greffe 1 1 liEu. 20'

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue Franklin Roosevelt numéro 81 à Bruxelles (1050 Bruxelles) (adresse complète)

Obietfs} de l'acte :FUSION PAR ABSORPTION PAR LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE « ASITIS » - DISSOLUTION SANS LIQUIDATION - POUVOIRS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société anonyme « IMMOVI », ayant son siège social à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Franklin Roosevelt 81, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0427.183.149, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le douze novembre deux mil douze, enregistré au deuxième bureau de l'Enregistrement de Jette, le vingt-six novembre suivant, volume 44 folio 2 case 5, aux droits de vingt-cinq euro (25 EUR), perçus par l'Inspecteur Principal a.i. W. ARNAUT, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes

Première résolution: Fusion par absorption par la société privée à responsabilité limitée « ASITIS »

L'assemblée décide de fusionner la présente société par voie d'absorption dans le sens de l'article 676, 1° du Code des sociétés par la société privée à responsabilité limitée « ASITIS », ayant son siège social à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Franklin Roosevelt 81, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0470.508.693, qui possède toutes les actions de la présente société, et à laquelle la présente société transfère, par suite de sa dissolution sans liquidation, l'intégralité de son patrimoine activement et passivement.

La date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée seront considérées du point de vue comptable et fiscal comme accomplies pour compte de la société absorbante est le ler juillet 2012.

Deuxième résolution : Dissolution de la société

L'assemblée décide en conséquence de la fusion

a) la dissolution sans liquidation de la société ;

b) que l'approbation par l'assemblée générale des associés de la société privée à responsabilité limitée « ASITIS » des comptes annuels de la société anonyme « IMMOVI » pour la période du ler janvier 2012 au jour de la prise d'effet de la fusion vaudra décharge pour les administrateurs de la société anonyme « IMMOVI » pour l'exercice de leur mandat;

c) que les livres et documents de la société anonyme « IMMOVI » seront conservés au siège de la société privée à responsabilité limitée « ASITIS » pendant les défais prescrits par la loi.

Troisième résolution : Pouvoirs

L'assemblée confère à Monsieur Johan WELLENS, domicilié à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), Avenue des Lucioles 30, tous pouvoirs pour, à l'assemblée générale extraordinaire de la société absorbante, constater la réalisation de la fusion précitée et décrire le patrimoine transféré ;

L'assemblée confère aux administrateurs, avec faculté de se substituer, tous pouvoirs pour réaliser les formalités administratives conséquentes à la fusion et pour procéder à toute inscription, modification et radiation de l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et auprès de toutes administrations.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

27/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 02.06.2012, DPT 22.08.2012 12431-0377-012
06/07/2012
ÿþs Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N° d'entreprise : 0427.183.149 Dénomination

(en entier) . IMMOVI

BRUXELLES

2 7 -06- 2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : sa

Siège : av Fr Roosevelt 81, 1050 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :fusion de la SPRL ASITIS et de la SA IMMOVI

La société privée à responsabilité limitée ASITIS a été constituée le 4 février 2000 au terme d'un acte reçu par le Notaire. Ses statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois le 31 mars 2006 devant le Notaire Boels à Saint Gilles.

La société anonyme IMMOVI a vu ses statuts modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois le 31 mars 2006 devant le Notaire Boels à Saint Gilles.

Le présent projet de fusion porte sur la fusion par absorption de la SA IMMOVI par la SPRL ASITIS.

Le siège social de la société absorbante restera établi à l'adresse actuelle, avenue Franklin Roosevelt 81 à 1050 Bruxelles. Elle conservera son objet social.

Cette opération répond à des besoins légitimes de caractère économique et financier dans le chef des; sociétés à fusionner puisque son but essentiel est de préserver les intérêts des sociétés en assurant la pérennité de leur activité en rationnalisant la structure de fonctionnement. Les organes de gestion des deux sociétés estiment qu'il n'est plus utile aujourd'hui d'avoir des entités juridiques distinctes, mais qu'au contraire, il est utile de réunir l'ensemble des actifs et passifs dans une seule personnalité juridique, tant pour des besoins d'amélioration de l'exploitation que de visibilité des tiers.

La fusion envisagée est une fusion par absorption, c'est-à-dire sans constitution d'une société nouvelle, dans laquelle la société IMMOVI se voit absorbée par ASITIS. Cette solution offre l'avantage de maintenir en activité la principale société d'exploitation, qui est également la plus connue sur le marché. Les avantages sont de nature administrative et commerciale et aucun inconvénient majeur ne semble devoir être retenu.

Selon l'article 671 du Code des Sociétés, la fusion par absorption est l'opération par laquelle une ou plusieurs sociétés transfèrent à une autre société, par suite d'une dissolution par liquidation, l'intégralité de leur patrimoine, activement et passivement, moyennant l'attribution à leurs associés d'actions ou de parts de la société absorbante et, le cas échéant, d'une soulte en espèces ne dépassant pas le dixième de la valeur nominale des actions ou parts attribuées, ou à défaut de valeur nominale, de leur pair comptable. La procédure à suivre lors d'une fusion par absorption est mentionnée aux articles 693 à 704 du Code des Sociétés.

Conformément au prescrit de l'article 693 du Code des Sociétés, l'organe de gestion des sociétés concernées a établi le présent projet sous seing privé, comprenant les mentions légales suivantes :

i.Forme, dénomination, objet et siège social des sociétés appelées à fusionner

La société privée à responsabilité limitée ASITIS, dont le siège social est établi avenue Franklin Roosevelt 81 à 1050 Bruxelles, a pour objet social :

« La société a pour objet toutes opérations généralement quelconques, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement au domaine de la consultance et le conseil en diverses matières telles que commerciale, financière, informatique, communication, publicité et gestion d'entreprises, la commercialisation en gros ou en détail de tous produits et de tous services, notamment dans te domaine informatique et financier, le développement de logiciels informatiques et du transport, la télématique et les télécommunications, l'organisation de cours et de séminaires afférents aux objets précités.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte, l'activité de marchand de biens, l'acquisition, la gestion, la location, l'administration immobilière, la construction, la rénovation pour tous corps' d'état, l'achat, la vente immobilière et la maîtrise d'ouvrage. Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à telle activité, de quelque façon que ce soit. La société

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

pourra, d'une manière générale, tant en Belgique qu'à l'étranger, accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social».

Elle est enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0470.508.693.

La société anonyme IMMOVI, dont le siège social est établi avenue Franklin Roosevelt 81 à 1050 Bruxelles, a pour objet social

« La société a pour objet la vente, l'achat, louer ou donner en location, l'emphytéose, l'administration et la surveillance de biens mobiliers et immobiliers. Elle peut également acheter des biens mobiliers et immobiliers pour les aménager et les destiner à la location, la vente et l'achat à tempérament, le leasing.

Elle peut également agir comme courtier en assurances, en gestion administrative et services, et faire des investissements mobiliers et immobiliers. Elle pourra en générale faire toutes tes activités commerciales, industrielles et financières mobilières et immobilières se rapportant directement et indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter en tout ou partie la réalisation.

Elle peut faire toutes les opérations civiles commerciales, mobilières et immobilières en rapport direct ou indirect avec l'un ou l'autre branche d'activité de son objet social ou qui sont de nature à développer ou promouvoir les affaires de la société.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou autre intervention dans toutes entreprises, associations ou sociétés existantes ou à constituer, en Belgique ou à l'étranger ayant un objet similaire. Cette énumération est déclarative et non limitative et doit être comprises dans le sens le plus large.».

Elle est enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0427.183.149.

ii.Rapport d'échange des actions, montant de la soulte

Le capital de la SPRL ASITIS, fixé à ¬ 19.000,00, libéré à concurrence de ¬ 6.197,34, est représenté par 190 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Le capital de la SA IMMOV1, fixé à 80.600,00 ¬ , entièrement libéré, est représenté par 4.250 actions sans désignation de valeur nominale.

Le rapport d'échange des actions se fera compte tenu de la stricte valeur comptable des éléments actifs et passifs. Aucune soulte n'est attribuée.

Cette méthode a finalement été préférée à toute autre méthode, patrimoniale ou basée sur le rendement, car elle respecte le critère de prudence découlant de l'application de règles d'évaluation légales, sans ignorer la réalité du « going concern ». Son application ne porte préjudice ni aux sociétés ni à leurs actionnaires I associés.

Cette méthode fixe l'actif net de la SPRL ASITIS, au 31 mars 2012, à ¬ 238.695,84 ; et celui de la SA IMMOVI, à la même date, à ¬ 63.968,34,

S'agissant d'une absorption de la fille (IMMOVI) par la mère (ASITIS) qui en détient l'ensemble des actions, il n'y aura pas, à proprement parler, de rapport d'échange.

La participation figurant parmi les actifs de la mère (ASITIS) sera annulée par les fonds propres de ia fille (IMMOVI). L'écart existant sera porté à l'actif de l'entité fusionnée et amorti dans le respect du droit comptable.

En fonction des éléments d'actif et de passif qui seront transférés à la société absorbante et des retraitements ainsi opérés, les fonds propres de la SPRL ASITIS s'élèveront à ¬ 238.695,84 et son capital sera fixé à ¬ 19.000,00 (libéré à concurrence de 6.197,34 ¬ ) après fusion.

Aucune soulte en espèces n'est attribuée,

iii.Modalité de remise des actions de la société absorbante

S'agissant de l'absorption d'une filiale à 100 %, il n'y aura pas de remise d'actions nouvelles.

iv.Date à partir de laquelle les actions donnent le droit de participer aux bénéfices et modalités relatives à ce droit

Les actions de la société absorbante donnent droit à participer aux bénéfices de cette société pour l'ensemble de l'exercice comptable se clôturant le 30 juin 2012. Aucune modalité particulière relative à ce droit n'est établie.

v.Date à partir de laquelle les opérations concernées de la société à absorber sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante

Le premier juillet 2012.

vi.Droits assurés par la société absorbante aux actionnaires de la société à absorber qui ont des droits spéciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions, ou mesures proposées à leur égard

Il n'y a pas, dans ta société à absorber, de porteurs de titres autres que des actions ni d'actionnaires bénéficiant de droits spéciaux et cette mention légale est donc sans objet.

vii.Emoluments attribués au Réviseur d'Entreprises ohargé de la rédaction du rapport prévu à l'article 695 ou à l'article 602 du Code des Sociétés.

¬ 2.000,00 pour l'ensemble des deux sociétés.

viii.Avantages particuliers attribués aux membres du Conseil d'Administration des sociétés appelées à fusionner

Aucun avantage particulier n'est prévu.

ix.Aspect fiscal

La présente opération de fusion se fait sous le régime de l'immunité fiscale prévue par la loi tant en matière d'impôt direct que d'impôt indirect.

x.Présentation de la situation active et passive des deux sociétés à la date du 30 mars 2012 et de la SPRL ASITIS après fusion

. le

Résérvé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Voir tableau joint.

Toutes les charges et dettes potentielles qui résulteraient de l'exploitation antérieure de la SA IMMOVI et qui sont non détectées à ce jour seront reprises par la SPRL ASITIS.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso Nom et signature

11/10/2011
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Mentionner sur la dernière page ou .1101et E . A~ recto : Nom et qualité du notaire instrum..ntant ou cr. la personne ou des personnes

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N ° (l'entreprise : 0427.183.149

re, entier) : Immovi

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Siège : Avenue Franklin Roosevelt 81  1050 Bruxelles

r`:aie: c:a `.'zc~s : Renouvellement des mandats

Extrait du PV de l'Assemblée Générale Ordinaire du 02 juin 2011.

L'Assemblée décide à l'unanimité de reconduire les mandats suivants pour une durée de 6 ans en tant que

qu'administrateur :

Qwere scs  n° entreprise 0871.680.602, dont le siège social est situé rue des Mimosas 75 à 1030

Bruxelles,

Arcadis scs  N° entreprise 0876.490.515, dont le siège social est situé rue des Touristes 8 à 1170

Bruxelles,

Monsieur Linchet Frédéric, domicilié rue des Mimosas 75 à 1030 Bruxelles,

Monsieur Wellens Johan, domicilié rue des Touristes 8 à 1170 Bruxelles.

L'Assemblée décide à l'unanimité de reconduire le mandat suivant pour une durée de 6 ans en tant que

qu'administrateur délégué :

Asitis sprl  N° entreprise 0470.508.693, dont le siège social est situé Av. F. Roosevelt 81 à 1050 Bruxelles.

Asitis sprl

Représenté par son représentant permanent

Wellens Johan

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad =11/10/2011 Annexes du Moniteur belge

24/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.06.2011, DPT 23.08.2011 11418-0489-010
11/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 02.06.2010, DPT 10.08.2010 10395-0491-013
26/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 03.06.2009, DPT 25.08.2009 09613-0314-013
21/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 06.06.2008, DPT 19.08.2008 08572-0021-011
06/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 01.06.2007, DPT 31.08.2007 07682-0401-008
01/09/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 25.05.2006, DPT 30.08.2006 06701-4510-013
25/04/2006 : BL625101
03/08/2005 : BL625101
06/08/2004 : BL625101
19/03/2004 : BL625101
24/06/2003 : BL625101
31/07/2002 : BL625101
17/06/1998 : BL625101
25/08/1989 : OU28746
01/01/1988 : OU28746

Coordonnées
IMMOVI

Adresse
AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT 81 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale