IMMOCAST

Divers


Dénomination : IMMOCAST
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 551.988.101

Publication

19/05/2014
ÿþ Mod 11.1

ait



Voletel Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



BRK ELLES

Greffeo 7 MAI 2414



N° d'entreprise ;

p d53. 1. . lai

Dénomination (en entier) : IMMOCAST

~ (en abrégé):

Forme juridique :Société civile ayant adopté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

;7 Siège :Avenue Brugmann112

1190 Bruxelles

Obiet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles, le 6 mai 2014, il résulte qu'ont a

11

comparu :

;; 1.Monsieur CASTELAIN, Max Stéphane Marcel Henri, né à Lille (France), !e 21 août 1961, de nationalité

belge, domicilié à 1190 Forest, Avenue Brugmann 112. ;

;; 2. Madame RYDSA, BERIT, née à Rana (Norvège), le 2 janvier 1968, de nationalité norvégienne, domiciliée à

ii 1190 Forest, Avenue Brugmann 112.

; Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une société civile et

d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination iMMOCAST, ayant

i; son siège social à 1190 Bruxelles (Forest), Avenue Brugmann, 112 dont le capital s'élève à trente mille ,

euros (E 30.000,00) représenté par cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune;

un centième (11100ième) de l'avoir social. ;

;; Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont libérées intégralement par un versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de ce chef à sa disposition, une somme de trente mille euros (¬ 30.000,00).

Objet. ;

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, exclusivement pour son compte propre et en son nom

propre : ;

- La constitution, l'accroissement et la gestion d'un patrimoine immobiliers toutes opérations en rapport avec les

ii biens immobiliers et les droits réels en matière immobilière, tels que l'achat, la vente, la construction, la ;

transformation, l'aménagement et !a décoration d'intérieur, la location, l'échange, le lotissement et, en général, toutes opérations qui se rapportent directement ou indirectement à la gestion ou à la mise en valeur de biens

immobiliers ou de droits réels en matière immobilière; ;

- L'acquisition, l'administration, la vente ou l'échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce  compris notamment la constitution et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte propre uniquement ;

Eile peut s'intéresser par voie de souscription, apport, prise de participation, dans toute société ou entreprise en ; Belgique ou à l'étranger, le tout dans le sens le plus large.

La société peut également s'intéresser ou prendre des participations dans d'autres sociétés, nouer des liens de ;; collaboration avec celles-ci, directement ou indirectement, ou de toute autre façon.

; La société peut également exercer la fonction de gérant, administrateur, fondé de pouvoirs, mandataire ou liquidateur dans d'autres sociétés ou entreprises civiles dont l'objet social est identique, similaire ou analogue

;; au sien, ;

Elle peut aussi se porter garant ou caution de toute société liée et, accorder des prêts et avances sous quelque forme ou pour quelque durée que ce soit, y compris toute assistance financière à toute société liée ou non. La société peut accomplir toutes opérations financières, mobilières et immobilières généralement quelconques,

se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la ;

;; réalisation partielle ou complète.

;' Gestion.

;, La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

;; durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

;; L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. L Chaque gérant peut démissionner à tout moment.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recta : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

A/,od 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants

administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et

pour le compte de la personne morale.

Pouvoirs.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou

utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des mandataires

spéciaux, associés ou non.

Émoluments.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Contrôle.

Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code des

sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et

de contrôle du commissaire. ll peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci

incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par

décision judiciaire.

ILTREQIJATRIEME " ASSEMBLEE GENERALE

Réunion.

ll est tenu une assemblée générale le dernier vendredi du mois de mai de chaque année, à 18 heures. Si ce

jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Présidence - délibération

Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent qui détient

le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la

majorité des voix,

Chaque part donne droit à une voix.

Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.

Affectation des bénéfices.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé chaque année

cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale, Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce

fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine

l'affectation, dans le respect des dispositions légales.

TITRE SIXIFME " DISSOLUTION - LIQUIDATION

Dissolution.

(- -)

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires

à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

Assemblée générale extraordinaire des associés

AUTOR1SATION(S) PRÈALABLE(S)

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences

préalables.

Les comparants, ici présents, déclarent ensuite se réunir en assemblée générale et prennent à l'unanimité les

résolutions suivantes

1.Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle.

Le premier exercice sera clôturé le trente-et-un décembre deux mille quatorze. Par conséquent, la première

assemblée annuelle se tiendra en deux mille quinze.

2.Nornination d'un gérant non-statutaire.

Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée :

- Monsieur Castelain, Max, prénommé.

Le gérant est ici présent et accepte le mandat qui lui est conféré.

Son mandat sera exercé gratuitement.

3.Ratification des engagements pris au nom de la société en formation.

Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à dater de

ce jour.

Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits

engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent,

Formalités légales

Monsieur Castelain, Max, gérant (non-)statutaire de la société, prénommé, déclare constituer pour mandataire

spécial de la société, la société privée à responsabilité limitée « KREANOVE », ayant son siège social à

1180 Uccle, avenue Kersbeek, 308, 0479.092.007 RPM Bruxelles, avec droit de substitution, afin d'effectuer

Billagen bit het Belgisch Staatsblad -19/05/2014 - Annexes dw Mo eur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bil het Belgisch Staat l 1QLQ5LWQ14 -.Annexes_duManiteur_belge

Réservé

" au Moniteur belge

les formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

- 1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

-1 procuration

Mod 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
IMMOCAST

Adresse
1190 Bruxelles

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale