HUIDEVETTE REAL ESTATE

Société anonyme


Dénomination : HUIDEVETTE REAL ESTATE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 883.485.502

Publication

03/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.01.2013, DPT 19.03.2013 13072-0035-010
18/02/2013
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège ; A 1040 BRUXELLES, BOULEVARD SAINT-MICHEL 47

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :FUSION PAR ABSORPTION  DISSOLUTION SANS LIQUIDATION

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société dressé par le Notaire Damien COLLON-WINDELINCKX, de résidence à Etterbeek en date du premier février deux mille treize, en cours d'enregistrement que: 1/ L'assemblée a déclaré avoir parfaite connaissance du projet de fusion établi par les conseils d'administration de la SA « PALLADIUM » , société absorbante, et de la SA « HUIDEVETTE REAL ESTATE » , société absorbée, le 12 novembre 2012, et déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles, le 25 novembre suivant, soit au moins six semaines avant la présente assemblée, conformément à l'article 693 du Code des Sociétés et l'a adopté dans toutes ses dispositions. A l'unanimité, l'assemblée a dispensé le Conseil d'Administration d'établir un rapport de fusion. 2/ L'assemblée a proposé de faire application de l'article 697 du Code des sociétés, à savoir dispenser du rapport sur le projet de fusion à établir par un réviseur d'entreprise ou un expert comptable externe. 3/ L'assemblée a constaté que le projet de fusion contenait bien toutes les mentions imposées par le Code des sociétés et que les actionnaires n'ont pas émis d'observation sur le projet de fusion. En conséquence, l'assemblée a approuvé le projet de fusion entre les sociétés PALLADIUM (société absorbante) et HUIDEVETTE REAL ESTATE (société absorbée) . 4f L'assemblée a approuvé le projet de fusion entre les sociétés PALLADIUM (société absorbante) et HUIDEVETTE REAL ESTATE (société absorbée). 5/ L'assemblée a constaté que la société PALLADIUM (société absorbante) détient toutes les actions de la société HUIDEVETTE REAL ESTATE (société absorbée), de sorte que l'opération consiste en une opération assimilée à une fusion par absorption, conformément à l'article 676 du Code des sociétés, par laquelle l'intégralité du patrimoine de la société absorbée, tant activement que passivement, est transféré à la société absorbante. Conformément à l'article 726 §2 du Code des sociétés, aucune part sociale de la société absorbante ne pourra être attribuée en échange des parts sociales de la société absorbée. Il n'y a donc pas lieu d'établir un rapport d'échange. 6/ L'assemblée a donné son accord sur l'opération par laquelle la présente société PALLADIUM, société absorbante, absorbe la société HUIDEVETTE REAL ESTATE « société absorbée », par l'apport de l'universalité de son avoir actif et passif effectué sur base d'une situation comptable arrêtée au trente et un décembre deux mille douze, toutes les opérations faites depuis le premier janvier 2013 par la société absorbée étant réputées faites pour compte, aux profit et risques de la société absorbante, et les modifications en résultant dans l'actif ou le passif de la société absorbée l'étant au profit et aux risques de la société absorbante. Le transfert est fait sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et notamment : 1) Toutes les opérations effectuées depuis le ler janvier 2013, par la société absorbée, relativement aux éléments d'actif et de passif transférés, sont réputées faites pour compte, au profit et à la charge de la société absorbante. 2) La société absorbante, bénéficiaire du transfert, est subrogée dans tous les droits et obligations de la société absorbée en ce qui concerne les droits et biens transférés, En conséquence, elle devra : - exécuter tous les engagements et toutes les obligations de la société absorbée, en ce qui concerne les biens et droits transférés ; - respecter et exécuter tous accords ou engagements que la société absorbée aurait pu conclure soit avec des tiers, soit avec son personnel, ainsi que tous accords et engagements obligeant la société absorbée à quelque titre que ce soit, au sujet des biens transférés. Cet apport comprendra : Activement. Outre l'immeuble ci-après décrit, des immobilisations corporelles, des immobilisations financières, des stocks, des créances et des valeurs disponibles pour une valeur d'après bilan au 31 décembre 2012 de 2.999.412,19 euros. Passivement. Le capital, le résultat reporté, des dettes et le compte de régularisation d'après bilan au 31 décembre 2012 pour une valeur de 2.999.412,19 euros. Le bilan a été approuvé par l'assemblée générale des actionnaires qui s'est tenue en date du 31 janvier 2013. BIEN IMMOBILIER FAISANT PARTIE DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE ABSORBEE ET TRANSFERE A LA SOCIETE ABSORBANTE. VILLE D'ANVERS (TROISIEME DIVISION). Dans un immeuble sis Huidevetterstraat, 6-8, cadastré selon titre et matrice cadastrale récente section C numéro 1659 C pour une contenance de un are quarante-quatre centiares : le local commercial sis au rez-de-chaussée et à l'entresol,

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe 0 6 FFV. ZO13

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N° d'entreprise : 0883485502

Dénomination

(en entier) : HUIDEVETTE REAL ESTATE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

comprenant : a)en propriété privative et exclusive : l'espace commercial proprement dit avec l'escalier à l'arrière' menant à la cave. b)En copropriété et indivision forcée : les deux cent septante-cinq dixmillièmes des parties communes, dont le terrain. Ainsi, qu'au niveau des sous-sols, un espace de cave avec sa porte d'accès à la cave commune des compteurs. Cet espace ne possède pas de quotités dans les parties communes et est indissociable du local commercial pré-décrit. Tel que ce bien est plus amplement décrit à l'acte de base dressé par le Notaire Leclef, prénommé, en date du 30 mai 2008, transcrit au premier bureau des Hypothèques à Anvers, sous date et référence 57 T -1810612008-07030. Revenu cadastral actuel non indexé : 11.800 euros. ORIGINE DE PROPRIETE. Ledit bien appartient à la société anonyme HUIDEVETTE REAL ESTATE, pour avoir été acquis par elle de la Banque FORTIS, à Bruxelles, aux ternies d'un acte de vente reçu par les Notaires Jean-Paul Leclef et Michel Robeyns, tous deux à Anvers, en date du 15 septembre 2006, transcrit au premier bureau des Hypothèques à Anvers, sous date et référence 57 T -0911012006-10839. 7f Sous réserve de la réalisation de la fusion et des décisions à prendre par l'assemblée générale de la société absorbante en vue de la fusion, l'assemblée a décidé que la société absorbée « HUIDEVETTE REAL ESTATE » a été dissoute sans liquidation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Damien COLLON, Notaire

Dépôt simultané de:

- expédition;

- projet de fusion.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

05/12/2012
ÿþmoi) WOFto 11.1

N° d'entreprise : 0883485502

Dénomination

(en entier) : HUIDEVETTE REAL ESTATE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège: boulevard Saint-Michel, 47 à B-1040 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Dépôt d'un projet de fusion

Dépôt par extrait du projet de fusion établi dans le cadre de la fusion par absorption de la SA "HUIDEVETTE: REAL ESTATE" par la SA "PALLADIUM" en application des articles 676, 719 et suivants du Code des Sociétés.

Entre

'Monsieur Xavier DEFOURT, demeurant à B-1950 Kraainem, chaussée de- Bruxelles 297;

" Monsieur Benoît DEFOURT, demeurant à B-1332 Genval, rue Colonel Montegnie 56;

respectivement administrateur délégué et administrateur du conseil d'administration de la société anonyme:

"HUiDEVETTE REAL ESTATE" ayant son siège social à B-1040 Bruxelles, boulevard Saint-Michel 47, inscrite;

au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0883.485.502.

et

"Monsieur Xavier DEFOURT, demeurant à B-1950 Kraainem, chaussée de Bruxelles 297;

" Monsieur Marcel KRiER, demeurant à B-6717 Attert, Côte Rouge 128;

" Madame Delphine GOERGEN, demeurant à B-6780 Turpange, rue de la Klaus 11;

respectivement administrateur délégué et administrateurs du conseil d'administration de la société anonyme "PALLADIUM" ayant son siège social à B-1040 Bruxelles, boulevard Saint-Michel 47, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0419.975.653.

Il est exposé ce qui suit

Conformément aux articles 676, 719 et suivants du Code des Sociétés, les comparants sub A. et B. ont établi le projet de fusion de la société anonyme "HUIDEVETTE REAL ESTATE", société absorbée, par apport à la société anonyme "PALLADIUM" société absorbante propriétaire de l'intégralité de ses actions, de l'universalité de son patrimoine. Les caractéristiques du projet de fusion sont les suivantes:

A.Forme, dénomination, objet social et siège social des sociétés appelées à fusionner,

'Société absorbée:

La société anonyme "HUIDEVETTE REAL ESTATE", ayant son siège social à B-1040 Bruxelles, boulevard Saint-Michel 47 et dont l'objet social est le suivant:

"La société a pour objet, pour son compte ou pour compte de tiers,l'achat et la vente, l'échange, la location de biens immobiliers et/ou de fonds de commerce, agir en qualité de courtier immobilier, assumer la gestion del biens immobiliers et la régie de propriétés Immobilières, donner des avis et intervenir comme expert immobilier,: négocier des crédits et des financements, établir des états de lieux, procéder à des développements; immobiliers, é des promotions immobilières et la coordination de travaux de construction et de travaux effectués par des sous traitants, la négociation dans le cadre d'achat et vente de tous biens et matériaux, intermédiaire.

La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société peut faire toutes opérations, financières et industrielles, mobilières et immobilières de nature à; permettre de manière directe ou indirecte la réalisation de l'objet social de la société.

Elle peut, au moyen de souscription, d'apport, de fusion, d'absorption, de collaboration, d'intervention: financière ou d'engagement participer dans toutes autres sociétés Belges ou étrangères, institutions ou', entreprises, sans distinction, existantes ou en formation, dont l'objet social est pareil, apparenté ou analdgue au sien ou dont la participation ou collaboration peut contribuer au développement de son objet social.

Elle peut se porter garant ou signer aval pour les mêmes sociétés, agir comme leur agent ou représentant,; consentir des avances, accorder des crédits, donner des garanties hypothécaires et autres.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Volet B - Suite

Cette énumération n'est pës limitative de sorte que ta société peut faire tous àctes qüi, de quelque minière "

que ce soit, peuvent contribuer à la réalisation de l'objet social,

La société peut faire toutes opérations en rapport avec son objet social."

" Soclété absorbante:

La société anonyme "PALLADIUM" ayant son siège social à B-1040 Bruxelles, boulevard Saint-Michel 47 et dont l'objet social est le suivant:

"La fondation, l'achat, la vente en tout ou en partie, l'échange, l'apport et la location, prendre à ferme, l'exploitation et la gestion de tous terrains, de tous bâtiments érigés ou en érection, de tous appartements meublés ou non, de tous immeubles industriels, commerciaux et de rapport, la construction, transformation et l'aménagement de tous bâtiments, le tout soit pour compte personnel ou pour compte de tiers, sociétés, entreprises privées ou administrations publiques.

Elle peut investir son capital disponible dans toutes valeurs mobilières.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou Indirectement à son objet." "

B.Date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

A l'occasion de cette fusion, les opérations de la société absorbée doivent être considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante rétroactivement au premier janvier deux mille treize.

C.Droits assurés par fa société absorbante aux associés de la société absorbée ayant des droits spéciaux,

ainsi qu'aux porteurs de titres autres que des actions ou les mesures proposées à leur égard.

Néant

D.Avantages particuliers attribués aux membres des organes d'administration des sociétés appelées à

fusionner.

Néant

1...)

Xavier DEFOURT

Administrateur-délégué de la SA Huidevette Real Estate

Annexe: Dépôt de l'original du projet de fusion

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

18/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 04.09.2012, DPT 12.09.2012 12563-0139-010
15/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2011, APP 06.09.2011, DPT 12.09.2011 11541-0380-010
13/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2010, APP 07.09.2010, DPT 08.09.2010 10537-0532-011
08/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2009, APP 31.07.2009, DPT 02.09.2009 09733-0332-029
31/03/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2008, APP 30.01.2009, DPT 23.03.2009 09089-0006-028
17/12/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2007, APP 26.11.2007, DPT 10.12.2007 07816-0308-026

Coordonnées
HUIDEVETTE REAL ESTATE

Adresse
BOULEVARD SAINT-MICHEL 47 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale