HOP HOP HOP !

Société en commandite simple


Dénomination : HOP HOP HOP !
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 507.638.810

Publication

24/12/2014
ÿþMod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

2° Mademoiselle Naomé IDE, demeurant à 1.050 Bruxelles, square du Val de la Cambre, 25 / 3 (numéro

national : 96.09.05  418.56) agissant à titre d associée commanditaire

Ont convenu de dresser acte sous seing privé des statuts d une société commerciale qu ils déclarent constituer

L an deux mille quatorze, Le vingt deux décembre,

1° Monsieur Xavier IDE, demeurant à 1.050 Bruxelles, square du Val de la Cambre, 25 / 3 (numéro

national : 65.05.19  001.53) agissant à titre d associé commanditaire

Société en commandite simple

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Square du Val de la Cambre 25 3

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : HOP HOP HOP !

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14313214*

Volet B

1050

0507638810

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Ixelles

« HOP HOP HOP ! »

Constitution

Greffe

Déposé

22-12-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

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Volet B - suite

comme suit :

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Article 1  FORME JURIDIQUE ET DENOMINATION SOCIALE

La société adopte la forme de la société en commandite simple.

Elle est dénommée « HOP HOP HOP ! ».

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Article 2  SIEGE SOCIAL

Le siège de la société est établi à 1.050 Bruxelles, square du Val de la Cambre, 25 / 3.

Il peut être transféré à toute autre endroit en Belgique par simple décision des associés commanditaires.

Tout changement du siège social est publié à l annexe du Moniteur belge.

Article 3  OBJET SOCIAL

Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des mots « société en commandite simple » ou des initiales « S.C.S. ».

2.Le conseil aux entreprises dans le domaine de la stratégie et de la gestion.

L acquisition, la construction, la gestion et la location de tous biens immeubles, en ce compris les droits réels

immobiliers, pour son propre compte.

La société a pour objet à titre principal :

1.L exercice de mandats dans d autres sociétés.

La détention et la gestion de participations financières pour son propre compte. L importation, l exportation et négoce de biens et de marchandises.

La société peut effectuer toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec son objet social.

La société peut effectuer toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l objet social ou pouvant en faciliter l extension ou le développement.

La société peut aussi s intéresser par voie d apport ou de fusion, de souscriptions ou de toute autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

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Volet B - suite

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Article 4  DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée ayant pris cours ce jour.

Article 5  EXERCICE SOCIAL

L exercice social s étend du 1er octobre au 30 septembre de chaque année civile.

Article 6  CAPITAL  PARTS SOCIALES

Le capital social est souscrit et libéré par les associés commanditaires. Il s élève à 601.000,00 (sept cent mille un, zéro) euros.

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Article 7  ADMINISTRATION DE LA SOCIETE

Le capital social est représenté par 601 (sept cent et une) parts sociales sans désignation de valeur nominale, chaque part représentant 1/601ème du capital social.

Les parts sociales sont nominatives. Elles sont indivisibles à l égard de la société qui a le droit, en cas d indivision, de suspendre les droits afférents aux parts jusqu à ce qu un seul des indivisaires ait été reconnu comme propriétaire à son égard.

Les parts ne peuvent être divisées, nanties ou mises en gage sans le consentement écrit et unanime des associés commanditaires.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants commandités, personnes physiques, qui ont également la qualité d associés commanditaires de la société.

Le ou les gérants commandités sont responsables personnellement et solidairement de leurs actes pour le compte de la société.

En cas de pluralité de gérants, ceux-ci forment un conseil de gérance dans lequel les décisions sont prises collégialement. En cas de partage de voix sur une décision au sein du conseil de gérance, la voix du gérant commandité, qui dispose du nombre de parts le plus important, sera prépondérante.

Dans le cadre du conseil de gérance, les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion des affaires sociales et ils peuvent faire tous les actes de disposition qui entrent dans l objet social. Ils représentent la société en justice et dans les actes.

Chaque gérant commandité aura seul la signature sociale.

En cas de décès, d incapacité légale ou d empêchement d un gérant commandité, l assemblée générale se réunit de plein droit, dans le mois de la date de l événement ayant justifié la tenue de l assemblée, pour désigner éventuellement en son sein un nouveau gérant commandité.

Les parts ne peuvent être cédées ni transmises à des personnes autres que des associés ou des personnes morales liées à eux qu avec le consentement unanime des associés commanditaires.

Le ou les gérants commandités répondent personnellement et solidairement des dettes sociales.

Le ou les gérants commandités sont désignés par l assemblée générale à l unanimité des voix.

Article 8  ASSEMBLEE GENERALE

Les associés commanditaires constituent l assemblée générale de la société.

L assemblée se réunit chaque année au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation, le 1er vendredi du mois de mars, pour recevoir communication des résultats de l exercice et approuver les comptes annuels.

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L assemblée peut en outre se réunir en tout temps, sur convocation de l un des associés.

Les convocations aux assemblées générales se font par lettre recommandée à la poste adressées individuellement à chacun des associés huit jours au moins avant la date fixée pour l assemblée, ou par télex ou téléfax adressés de manière identique.

Les convocations indiquent l ordre du jour ainsi que le lieu où se tiendra l assemblée ainsi que l heure de celle-ci.

L assemblée générale est présidée par le plus âgé des associés commanditaires.

L assemblée délibère sur les questions portées à l ordre du jour. Toutefois, elle n intervient pas dans la gestion de la société et les associés commanditaires qui participent aux assemblées générales n accomplissent aucun acte de gestion.

Pour être valablement constituée et pour pouvoir délibérer, la présence ou la représentation de tous les associés commanditaires est requise. Les décisions sont prises à l unanimité des associés commanditaires.

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A la date de clôture de l exercice social, soit le trente septembre de chaque année, l organe de gestion de la société dresse les comptes annuels de la société. Ceux-ci sont établis conformément à la loi comptable et à ses arrêtés d application.

Article 9  COMPTES ANNUELS  AFFECTATION DES BENEFICES

Article 10  DISSOLUTION DE LA SOCIETE

Lorsqu un des associés aura cessé de faire partie de la société, la société continuera entre les autres associés à moins que l assemblée générale ne décide la dissolution de celle-ci à l unanimité des voix.

En cas de continuation de la société, les associés restant organiseront le transfert des parts de l associé sortant. Le décès de l un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.

Les héritiers de l associé défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d aucune manière la marche de la société.

Lors de la dissolution de la société, il sera procédé, sauf convention contraire, à sa liquidation par les associés, conformément aux dispositions du titre IX du livre IV du Code des sociétés, relatives à la liquidation des sociétés.

Article 11  DISPOSITIONS DIVERSES

L excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net. Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d abord 5 % au moins pour constituer la réserve légale. Le solde est mis à la disposition de l assemblée générale qui en détermine l affectation.

Les associés commanditaires ne seront passibles des dettes et des pertes de la société que jusqu à concurrence de leur apport dans le capital social.

Un règlement d ordre intérieur peut, dans les limites des prescriptions légales et statutaires, prévoir toutes les dispositions concernant l exécution des présents statuts et le règlement des affaires sociales. Il peut notamment imposer aux associés et à leurs ayants droit toutes obligations requises dans l intérêt de la société. Des dispositions pénales, notamment des amendes ne dépassant pas vingt cinq euros par infraction, ainsi que la suspension des droits et avantages sociaux peuvent être prévus par le règlement d ordre intérieur pour assurer l exécution de ses prescriptions et celles des statuts.

Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés seront réputées non écrites.

Toutes les dispositions du Code des sociétés non contraires aux présents statuts et qui ne sont pas reprises aux présentes y seront réputées inscrites de plein droit.

Pour l exécution des présents statuts, tout associé, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur, domicilié à l étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

A défaut d autre élection de domicile, les associés seront censés avoir fait élection de domicile au domicile

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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indiqué dans le registre des associés.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

I. Souscription  libération  apport en espèces

Tous les comparants, réunis en assemblée générale, déclarent souscrire au prix de mille euros chacune les sept cent et une parts sociales comme suit :

1. Monsieur Xavier IDE : 600 parts sociales, soit 600.000,00.euros, par l apport en nature de toutes les parts sociales de la S.P.R.L. GOURMAND GAILLARD (numéro d entreprise : 0428.320.920)

2. Mademoiselle Noémie IDE : 1 part sociale, soit 1.000,00 euros, par un versement sur le compte bancaire spécial .

II. Gérant commandité

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A l unanimité, l assemblée décide de désigner un gérant commandité, à savoir Monsieur Xavier IDE, ici présent, qui accepte.

Le mandat de gérant commandité ainsi conféré sera rémunéré.

III. Exercice social et assemblée générale

Le premier exercice social débute ce jour et se clôturera le trente septembre deux mille quinze.

La première assemblée générale annuelle est fixée au premier vendredi du mois de mars deux mille seize.

IV. Reprise d engagements antérieurs

Conformément à l article 60 du Code des sociétés, la société déclare reprendre tous les engagements contractés depuis le 1er novembre 2013 au nom de la présente société en formation.

En conséquence, les signataires de ces différents engagements sont dégagés de toute responsabilité juridique à l occasion de la conclusion de ces engagements.

Fait à Bruxelles, le 22 décembre 2014

Tous les comparants décident complémentairement de fixer le nombre initial des gérants commandités, de procéder à leur nomination et de fixer leur rémunération et émoluments.

Xavier IDE Naomé IDE

Lecture faite des présentes, les intervenants ont signé

Coordonnées
HOP HOP HOP !

Adresse
SQUARE DU VAL DE LA CAMBRE 25, BTE 3 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale