H20 BRUSSELS

Société anonyme


Dénomination : H20 BRUSSELS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 437.938.964

Publication

20/07/2011
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Mod 2.0

[ /`r) M _r3 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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Grefe JUL Z013

N° d'entreprise : 0437938964

Dénomination

(en entier) : H2O BRUSSELS

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : A 1050 BRUXELLES, AVENUE DES SAISONS 118A

Objet de l'acte : FUSION PAR ABSORPTION  DISSOLUTION SANS LIQUIDATION

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société dressé par le Notaire Damien COLLON-WINDELINCKX, de résidence à Etterbeek en date du dix juin deux mille onze, enregistré cinq rôles trois renvois au 3e119 bureau de l'Enregistrement d'Ixelles, le vingt-quatre juin deux mille onze. Volume 59 folio 94 acse 15. Reçu vingt-cinq euros (25,-¬ ). L'Inspecteur principal(signé) MARCHAL D. que: 1° Projet de fusion. L'assemblée a dispensé le Président de donner lecture du projet de fusion dont question à l'ordre du jour, l'actionnaire unique a reconnu avoir eu parfaite connaissance de celui-ci ainsi que des autres documents visés par la loi, plus d'un mois avant la date de la présente assemblée. Le Président a confirmé que l'ensemble des formalités préalables prévues par les articles 719 et 720 du Code des sociétés ont bien été correctement accomplies par les sociétés «H20 BRUSSELS» et «S&V INVEST». 2° Constatation. L'assemblée a constaté que l'opération visée entre dans le cadre de l'article 676, 1° du Code des sociétés. 3° Décision de fusion. L'assemblée a approuvé le projet de fusion précité et a décidé de fusionner la présente société avec S&V INVEST, société anonyme, ayant son siège social à 1050 Bruxelles, avenue des Saisons 118 A, numéro d'entreprise 434.746.278, par voie de transfert, par suite de dissolution de la présente société sans liquidation, de l'intégralité de son patrimoine (activement et passivement) à ladite société S&V INVEST, et ce, conformément aux conditions contenues dans le projet de fusion précité. Etant précisé que: a) du point de vue comptable et fiscal, les opérations de la présente société absorbée « H2O BRUSSELS » sont considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante "S&V INVEST' à dater du ler janvier 2011 à zéro heure; b) les capitaux propres de la société absorbée « H2O BRUSSELS» ne seront pas repris dans les comptes de la société absorbante "S&V INVEST', étant donné que celle-ci détient l'intégralité de son capital et la fusion s'opérera donc sans création de nouvelles actions conformément à l'article 726, §2 CS, les actions émises par la présente société absorbée seront annulées conformément à l'article 78, § 6 ARE/Code des sociétés. L'assemblée a décidé que la présente résolution a été adoptée sous la condition suspensive du vote de la fusion par l'autre société concernée par l'opération. Vote. La présente résolution a été adoptée à l'unanimité des voix. 4° Autre disposition. L'assemblée a constaté conformément à:  l'article 724 du Code des sociétés, le caractère idoine de l'objet social de la présente société absorbée et l'objet social de la société absorbante; - l'article 719, 4° du Code des sociétés et conformément au projet de fusion, qu'aucun avantage particulier n'a été attribué aux membres des organes d'administration des sociétés absorbée H2O BRUSSELS et absorbante S&V INVEST. 5° Description du patrimoine. L'assemblée: A. a requis le notaire prénommé d'acter que le patrimoine de la société absorbée sera transféré à la date à laquelle l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société absorbante H20 BRUSSELS aura approuvé la fusion, avec tous les éléments le composant à cette même date et en tenant par ailleurs compte de l'effet rétroactif du point de vue comptable à la date du premier janvier 2011 à zéro heures. B. a dispensé expressément le notaire prénommé de reprendre aux présentes ladite situation comptable de la société arrêtée à la date du 31 décembre 2010. C. Ce transfert comprend en outre les éléments incorporels tels que dénomination, droit au bail, relations commerciales, contrats et marchés en cours, organisation technique, commerciale, administrative et know-how. D. Conditions générales du transfert. 1. La société bénéficiaire aura la propriété de tous les éléments corporels et incorporels et viendra à tous les droits, contrats, créances et dettes lui transférés par la société absorbée « H2O BRUSSELS» à compter du jour auquel la fusion produit ses effets, sans qu'il puisse en résulter de novation; et elle en aura la jouissance et les risques à compter du 10 juin 2011. La société absorbante supportera, avec effet rétroactif à compter du premier janvier 2011 également, tous les impôts, contributions, taxes, primes et contributions d'assurances, et de façon générale toutes charges généralement quelconques, ordinaires et extraordinaires, grevant ou susceptibles de grever les biens transférés, et qui sont inhérents à leur propriété et leur jouissance. S&V INVEST viendra en outre aux droits et obligations de la société absorbée en matière de taxe sur la valeur ajoutée. 2. S&V INVEST prendra les biens lui transférés dans l'état où ils se trouvent actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la société absorbée pour quelque cause que ce soit, notamment vices de construction, usure ou mauvais état du matériel, des

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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agencements, de l'outillage et des objets mobiliers, erreur dans la désignation et la contenance, insolvabilité des débiteurs. 3. Les dettes de la société absorbée passeront de plein droit et sans formalité á la société bénéficiaire, sans qu'il puisse en résulter novation. En conséquence, elle acquittera en lieu et place de la société absorbée tout le passif se rapportant au transfert de l'universalité (activement et passivement) du patrimoine de la société « H2O BRUSSELS» qui lui sera fait; elle assurera notamment le paiement des intérêts et le remboursement de toutes dettes et emprunts contractés et apportés par la société absorbée, le tout aux échéances convenues entre cette dernière et ses créanciers. Conformément à l'article 684 du Code des sociétés, les créanciers des sociétés absorbée et absorbante dont la créance est antérieure à la publication aux Annexes au Moniteur belge des procès-verbaux de fusion des sociétés absorbée et absorbante et non encore échue peuvent au plus tard, dans les deux mois de cette publication exiger une sûreté nonobstant toute convention contraire, suivant les modalités dudit article. 4. Les sûretés réelles et personnelles, légales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire ne seront pas affectées par la présente opération de fusion, sans obligation de signification, d'endossement ou d'inscription pour les marques ou les gages sur fonds de commerce, ou de transcription. 5. La société bénéficiaire devra exécuter tous traités, marchés, conventions et engagements quelconques, tous les contrats de la société absorbée étant transférés, y compris les contrats intuitu personae et les contrats et engagements quelconques conclus avec le personnel occupé par celle-ci, tels que ces contrats et engagements existeront au jour de la réalisation effective de la fusion. 6. Les litiges et actions généralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en défendant, seront suivis par la société bénéficiaire, qui en tirera profit ou en supportera les suites à la pleine et entière décharge de la société absorbée. 7. Le transfert du patrimoine comprendra d'une manière générale: i) tous les droits, créances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, bénéfices des expropriations éventuelles en cours, garanties personnelles et celles dont bénéficie ou est titulaire pour quelques causes que ce soit, la société absorbée à l'égard de tous tiers, y compris les administrations publiques; ii) la charge de tout le passif de la société absorbée envers les tiers, y compris le passif pouvant résulter d'obligations découlant de conventions conclues avant la date du présent procès-verbal, ainsi que l'exécution de toutes les obligations de la société absorbée, envers tous tiers pour quelque cause que ce soit, de telle manière que la société absorbée ne puisse jamais être recherchée ni inquiétée de ce chef; iii) les archives et documents comptables relatifs à l'apport, à charge pour la société bénéficiaire de les conserver. Monsieur le Président a exposé que le patrimoine de la société anonyme "H20 BRUSSELS " est notamment composé des éléments suivants : 1. COMMUNE D'IXELLES - 5ème division. Dans un immeuble sur et avec terrain sis avenue des Saisons 98, 100, 102 et 104 contenant en superficie d'après titre treize ares vingt centiares, cadastré selon extrait cadastral récent section C numéro 272/M/5 pour une superficie de douze ares septante-six centiares : 1. L'emplacement de parking pour moto numéro 1 sis au niveau du sous-sols du Bâtiment arrière et comprenant: - en propriété privative et exclusive : le garage proprement dit, - en copropriété et indivision forcée : vingt/ dixmillièmes (20/10.000émes) des parties communes générales et dix/millièmes (10/1.000èmes) des parties communes spéciales A. 2. L'emplacement de parking pour voiture numéro 2 sis au niveau du sous-sols du Bâtiment arrière et comprenant: - en propriété privative et exclusive : le garage proprement dit, - en copropriété et indivision forcée : quarante-deux/ dixmillièmes (42/10.000èmes) des parties communes générales et vingt et un/millièmes (21/1.000èmes) des parties communes spéciales A. 3. L'emplacement de parking pour voiture numéro 47 sis au niveau du sous-sols du Bâtiment arrière et comprenant: - en propriété privative et exclusive : le garage proprement dit, - en copropriété et indivision forcée : quarante-deux/ dixmillièmes (42/10,000èmes) des parties communes générales et vingt et un/millièmes (21/1.000èmes) des parties communes spéciales A. Tels que ces biens se trouvent décrits à l'acte de base dressé par le notaire Philippe Boute à Bruxelles, le quinze novembre mil neuf cent nonante-cinq, suivi d'un acte de base modificatif reçu par le même notaire le vingt-sept décembre suivant, tous deux transcrits. 2. COMMUNE DE FOREST  3éme division. A. Dans un immeuble de bureaux et de logement issu de la reconversion d'un château d'eau, sis en retrait de la rue Marconi 167 cadastré selon titre section B partie du numéro 37/W/5 et selon extrait cadastral récent section B numéro 37 H 7 avec une superficie de 02a78ca : Lot 1 dènommè « BUREAU » sis au rez de chaussée et comprenant : - en propriété privative et exclusive : un hall d'entrée dans la tour du château d'eau, un espace bureau dans la tour du château d'eau, un bâtiment annexe contre la tour du château d'eau composé d'un grand local bureau, d'un espace bloc cuisine + deux sanitaires+ stockage. - en copropriété et indivision forcée, 373/1000 des parties communes, y compris du terrain dont 155/1000 dans la partie château d'eau . Lot 3 dénommé TRIPLEX sis au niveau des 4e , 5e et 6e étages et comprenant : - en propriété privative et exclusive : au niveau du 4ème étage : hall d'entrée avec accès à l'ascenseur et escalier privatif vers les étages supérieurs, vestiaire, local wc et local technique privatif, deux chambres avec chacune un coin douche, au niveau du 5ème étage : séjour, cuisine, local wc, au niveau du 6ème étage : un salon en mezzanine, grande chambre avec dressing et salle de bain, douche et wc. ainsi qu'au niveau du 7ème étage : une terrasse au niveau du toit . - en copropriété et indivision forcée, 349/1000 des parties communes, y compris du terrain. B. Dans ensemble immobilier comprenant deux immeubles de logement, un sous-sol commun composé de treize parkings et treize caves et une cour à l'arrière, sis à front de la rue Marconi, 167, cadastré selon titre section B partie du numéro 37/VV/5, pour une superficie de sept ares quarante et un centiares six dixmilliares 7a 41ca 06dma et actuellement cadastré section B numéro B 37 G 7 (pour les bâtiments situés à l'avant) avec une superficie de 07a 42ca. Les caves numéros 4, 5 et 7 comprenant chacune : -en propriété privative et exclusive : les caves proprement dites - en copropriété et indivision forcée : 6 /10.000èmes dans les parties communes pour la cave n°4, 6 /10.000èmes dans les parties communes pour Ja cave n°5 et 7 /10.000èmes dans les parties communes pour la cave n°7 * L'emplacement de parking numéro 2 comprenant : - en propriété privative et exclusive : les caves

proprement dites - en copropriété et indivision forcée : 77/10.000èmes dans les parties communes *

L'emplacement de parking numéro 3 comprenant : -en propriété privative et exclusive : les caves proprement dites - en copropriété et indivision forcée : 87/10.000èmes dans les parties communes ' L'emplacement de parking numéro 4 comprenant : -en propriété privative et exclusive : les caves proprement dites -en

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belge

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Volet B - Suite

' copropriété et indivision forcée : 87110.000èmes dans les parties communes * L'emplacement de parking numéro 6 comprenant : - en propriété privative et exclusive : les caves proprement dites - en copropriété et indivision forcée: 71/10.000èmes dans les parties communes. Tels que ces biens sont décrits dans l'acte de base reçu par les notaires Marc Boelart et Damien Hisette à Bruxelles, le 21 octobre 2005 ainsi qu'à l'acte de base du bâtiment arrière reçu par le notaire soussigné ce jour antérieurement aux présentes. 8. En cas d'erreur ou d'omission dans la description du patrimoine transféré, le conseil d'administration de la société absorbante aura tous pouvoirs aux fins de rectifier celle-ci, le cas échéant. 6° Constatation et pouvoirs d'exécution 6.1. Constatation de la disparition de la société absorbée. En conséquence de ce qui précède, l'assemblée a constaté, sous la condition suspensive du vote par l'assemblée générale de la société absorbante «S&V INVEST» conformément aux articles 682 et 683 du Code des sociétés, que la fusion a entraîné de plein droit et simultanément les effets suivants: 6.1.1. la dissolution sans liquidation de la société absorbée, celle-ci cessant d'exister (sauf application de l'article 682, al. ler, 1° du Code des sociétés); 6.1.2. les 72.800 actions de la société absorbée détenues par la société absorbante S&V INVEST seront annulées et que conformément â l'article 726, § 2 du Code des sociétés, aucune action de la société absorbante ne sera attribuée en échange desdites actions détenues par S&V INVEST; 6.1.3. le transfert à la société bénéficiaire de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée. 6.2. Pouvoirs. L'assemblée a conféré à: 6.1. chacun des administrateurs composant le conseil d'administration de la présente société, avec pouvoir d'agir séparément ou conjointement tous pouvoirs aux fins d'exécution des présentes et, le cas échéant, d'opérer tout complément ou rectification au présent acte de fusion. 6.2. à, avec faculté de subdélégation, tous pouvoirs aux fins d'une part de représenter la société absorbée aux opérations de fusion et d'autre part d'effectuer toutes formalités de radiation ou de transfert auprès de toutes autorités compétentes et de tous guichets d'entreprises ou autres.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Damien COLLON WINDELINCKX, Notaire

Dépôt simultané de:

- expédition.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 08.06.2011, DPT 28.06.2011 11221-0177-011
15/03/2011
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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0 3 MRT 2Q11.

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0437.938.964

Dénomination

(en entier). H20 BRUSSELS

Forme juridique : société anonyme

Siège : Avenue des Saisons, 118A - 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : dépôt d'un projet de fusion par absorption

DEPOT D'UN PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE ANONYME H2O BRUSSELS PAR LA SOCIETE ANONYME S&V INVEST ETABLI EN APPLICATION DE L'ARTICLE 719 DU CODE DES SOCI ETES

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 09.06.2010, DPT 22.07.2010 10324-0525-010
25/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 10.06.2009, DPT 22.06.2009 09261-0228-009
05/08/2008 : BL
23/07/2007 : BL
03/08/2005 : BL
30/09/2004 : BL
05/04/2004 : BL
22/01/2004 : AN279195
01/04/2003 : AN279195
27/03/2002 : AN279195
25/03/2002 : AN279195
19/05/2001 : AN279195
24/03/2001 : AN279195
25/03/2000 : AN279195
17/03/1999 : AN279195
01/01/1997 : AN279195
01/01/1993 : AN279195
24/04/1991 : AN279195
26/09/1990 : AN279195
28/07/1989 : BL521948
28/07/1989 : BL521948

Coordonnées
H20 BRUSSELS

Adresse
AVENUE DES SAISONS 118A 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale