GSFERA

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. GSFERA
Dénomination : GSFERA
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 542.569.993

Publication

11/12/2013
ÿþ -17, Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet t3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Dénomination : GSFERA

Forme juridique : SCS

Siège : Place du Champ de Mars 5 (Bastion Tower étage 21)- 1050 BRUXELLES

N° d'entreprise : 0549 `J 6.9 .993

Objet de l'acte : CONSTITUTION

L'an deux mil treize, le 1 er octobre

Entre les soussignés :

1. Patricia VANDENBEMDEN

domiciliée Florival Straat 30 à 3040 OTTENBURG

Numéro national 59022753406

appelé Le Commandité »

2. Herta Sofia SCHMIDT

Domiciliée CI Vanophemstraat 37 à 3090 OVERIJSE

Numéro national 360115264295

appelé le « Le Commanditaire »

ll a été constitué ce jour, une société commerciale dont les soussignés arrêtent les statuts comme suit :

ARTICLE 1 - FORME - RAISON SOCIALE.

La société adopte la forme d'une société en commandite simple.

Elle est connue sous fa raison sociale de

« GSFERA »

Le soussigné sub 1 est seul associé commandité.

ll est responsable solidairement et indéfiniment des engagements de la présente société.

Le soussigné sub 2 est simple associé commanditaire. Il n'est responsable que jusqu'à concurrence de son

apport.

ARTICLE 2 - SIEGE.

Le siège social est établi à 1050 BRUXELLES, Place du Champ de Mars 5 (Bastion Tower Et 21)

Il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique, par simple décision de la gérance publiée aux

annexes au Moniteur Belge.

ARTICLE 3 - OBJET.

La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger, toutes fonctions de consultance, de recherche et d'études informatiques, de gestion de l'information.

et de l'aide à la décision et notamment

-le conseil, la formation, l'expertise technique et l'assistance dans les domaines précités ;

- le développement de logiciels, ainsi que la vente, l'achat ou la location de ceux-ci

- la prestation de service de conseil en organisation et gestion d'entreprises actives dans ce ou ces

domaines, la représentation et l'intervention en tant qu'intermédiaire commercial ;

-la réalisation d'études de marché.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet

analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou à lui

procurer des débouchés.

ARTICLE 4 - DUREE.

La société est constituée pour une durée indéterminée et prend effet le 01/10/2013

Elle n'est pas dissoute par la faillite, la déconfiture de l'associé commanditaire ou des associés

commandités.

ARTICLE 5 - CAPITAL SOCIAL - APPORT - PARTS SOCIALES.

Le capital social s'élève à 2.500 euros

Il est représenté par 25 parts sociales représentant chacune un

millième de l'avoir social, libéré sur le compte de BE50 9731 0273 1118

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

BRUXELLES

NOV 2013

Greffe



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'associé commandité soussigné sub 1 déclare faire apport à la société d'une somme en espèce de 2.000

euros. Cette somme est immédiatement mise à la disposition de la société.

L'associé commanditaire soussigné sub 2 déclare apporter la commandite en une somme de 500 euros.

Cette somme est immédiatement mise à la disposition de la société.

11 en résulte que les commandites sont entièrement versées.

En rémunération de ces apports dont le montant total s'élève à 2.500 euros, íl est attribué

1. VANBENBEMDEN Patricia,soussigné sub 1, 20 parts sociales entièrement libérées

2. SCHMIDT Herta, soussigné sub 2, 5 parts sociales entièrement libérées

ARTICLE 6 - DECES D'UN COMMANDITAIRE,

Le décès d'un associé commanditaire ne met pas fin à la société ; celle-ci continue d'exister avec les

héritiers du commanditaire décédé, lesquels seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un

mandataire commun agréé par l'associé commandité pour les représenter dans leurs rapports avec la société.

ARTICLE 7 - DECES DU GERANT.

Le décès du gérant n'entraîne pas dissolution de la société.

Les commanditaires pourvoient à son remplacement.

Les héritiers du gérant deviennent simples commanditaires, à moins que l'un d'eux ne soit désigné comme

gérant.

ARTICLE 8 - CESSION DE PART,

Aucun associé ne peut céder sa part, ni s'associer une tierce personne relativement à sa part, sans le

consentement exprès et écrit des autres associés.

ARTICLE 9 - REGISTRE DES ASSOCIES.

IL est tenu au siège social un registre des associés qui contient :

1) la désignation précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant ;

2) l'indication des versements effectués ;

3) les transferts ou transmissions de parts avec leur date, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des associés.

Tout associé ou tiers intéressé pourra prendre connaissance de ce registre.

ARTICLE 10 - GERANCE - POUVOIRS.

Est nommée au poste de gérante, Madame Patricia VANDENBEMDEN domiciliée Florival Straat 30  3040 OTTENBURG

A ce titre, elle détient les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social,

La société n'est engagée valablement à l'égard des tiers que moyennant l'accord du gérant.

Les gérants peuvent, de commun accord, sous leur responsabilité, désigner un ou plusieurs mandataires dont ils déterminent les pouvoirs et qui sont toujours révocables par eux.

Ils peuvent également déléguer la gestion journalière des affaires sociales à toute personne de leur choix. Les associés commanditaires ne peuvent, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion. Les

avis et conseils, les actes de contrôle et de surveillance n'engagent pas les associés commanditaires. ARTICLE 11 - SIGNATURES.

La signature sociale appartient aux gérants et, éventuellement, aux directeurs ou fondés de pouvoirs à qui elle serait déléguée par les gérants dans les limites fixées par ces derniers conformément à l'article 10 ci-dessus.

ARTICLE 12 - SURVEILLANCE.

Chaque associé commanditaire possède un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations de la société.

Il peut prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et généralement de toutes les écritures de la société.

II peut se faire assister par un expert en vue de procéder à la vérification des livres et des comptes de la société.

L'expert doit être agréé par l'associé commandité, A défaut d'agréation, l'expert est nommé par le Président du Tribunal de Commerce du lieu du siège social, sur requête de la partie la plus diligente.

ARTICLE 13 - REMUNERATION.

Outre leur participation dans les bénéfices, les associés commandités pourront se voir attribuer un émolument à charge des frais généraux, fixé par l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix (leur mandat pourra également s'exercer à titre gratuit).

ARTICLE 14 - ASSEMBLEES GENERALES.

L'assemblée générale se compose des associés commandités et commanditaires.

L'assemblée générale ordinaire se réunit le dernier vendredi du mois de juin à 20 heures et pour la première fois, à cette date, en l'an 2015. Ladite assemblée approuve les bilans et comptes annuels et donne décharge aux gérants. Des assemblées générales extraordinaires doivent, en outre, être convoquées par la gérance, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Réservé Volet B - Suite

au, .

Moniteur

belge

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour, le lieu, le jour et l'heure où elle se tiendra. Elles sont faites par la gérance, dix jours avant l'assemblée par lettre recommandée ou par simple lettre si les associés y consentent.

ARTICLE 15 - ORDRE DU JOUR.

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents ou représentés et d'accord pour délibérer.

ARTICLE 16 - NOMBRE DE VOIX. -

Chaque part sociale donne droit à une voix.

ARTICLE 17 - DELIBERATION.

Les assemblées générales ayant pour objet l'approbation annuelle des comptes, les désignations des

mandataires, prennent leurs résolutions à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de celles-ci.

ARTICLE 18 - MODIFICATIONS AUX STATUTS.

Les assemblées générales ayant pour objet :

- les modifications statutaires ;

- le dissolution anticipée de la société ;

- les modifications de droits entre commandités et commanditaires ;

- les modifications de la commandite prennent leurs résolutions à la majorité des trois/quarts des voix,

ARTICLE 19 - EXERCICE SOCIAL - REPARTITION.

L'exercice social commence le 01101/ pour se clôturer le 31112.

Le premier exercice social a pris cours le 01/10/2013 et se clôturera le 31/12/2014 ( soit un ler exercice =

14 mois)

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales, amortissements

nécessaires et provision fiscale, constitue le bénéfice net de la société.

Ce bénéfice est réparti entre tous les associés au prorata de leurs parts dans le capital social.

Toutefois, l'assemblée générale, délibérant à la majorité des trois/quarts des voix, peut toujours décider :

1) d'affecter tout ou partie du bénéfice net à un fonds de réserve ou de prévision ou le reporter à nouveau ;

2) toute autre affectation.

Les pertes non reportées, s'il en existe, sont réparties entre les associés, dans les proportions de leur

apport, sans cependant que les associés commanditaires puissent être tenus au delà de leur mise.

ARTICLE 20 - ABSENCE DE DISSOLUTION.

La société n'est pas dissoute si un gérant cesse ses fonctions ou si un associé commandité ou

commanditaire cesse de faire partie de la société pour quelque cause que ce soit.

ARTICLE 21 - LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opérera par les soins des associés commandités.

A cet effet, le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les lois coordonnées sur les

sociétés commerciales,

ARTICLE 22 - REPARTITION.

Après apurement des dettes et charges sociales et des frais de liquidation, le solde de l'avoir social est

réparti entre tous les associés au prorata de leurs parts dans l'avoir social.

Tels sont les statuts de la société déposés en même temps que l'acte en entier enregistré à Bruxelles le 14 novembre 2013.

Patricia VANDENBEMDEN

Gérante





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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
GSFERA

Adresse
PLACE DU CHAMP DE MARS 5, BASTION TOWER 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale