FONCIERE SAINT-GILLOISE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FONCIERE SAINT-GILLOISE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 526.886.776

Publication

09/05/2014
ÿþ~i Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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2 8 APR 2014

BRUXELLES

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso : Nom et signature

Dénomination

Forme juridique

Siège :

N° d'entreprise : Objet de l'acte_ :

FONCIERE SAINT-GILLOISE

Société privé à responsabilité limitée

Rue Bissé, 17-21/Loft 19 À, $a nn.à G. \r-

0526886776

Nomination gérant

Procès-verbal de l'assemblée générale du 1610412014.

1. L'assemblée générale de ce jour nomme en qualité de gérant la spri R.N.D domiciliée Rue Victor Reuter' 192 à 1070 Bruxelles, n° Entreprise : 0473.886.273, représentée par Mr. DUFFAUT Robert domicilié Avenue. Clémentine, 39 bte 4 à 1060 Bruxelles qui accepte et ce à dater de ce jour.

SPRL R.N.D

Duffaut Robert, représentant permanent

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

24/11/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

E' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Med POF 11.1

Déposé 1 Reçu te

t 3 NOV. 2014

au rreïe du -t~-~répé 1 de commerce frar ,- :~~,~ r~e Ge Bruxe!',es

N°d'entreprise : 0526.886.776

Dénomination (en entier) : FONCIERE SAINT-GILLOISE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Bissé 17-21 bus Loft 19, 1070 Anderlecht, Belgique

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Texte :

Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire du ler octobre 2014. Lors de l'assemblée générale du ler octobre 2014, il a été décidé d'acter :

- la nomination en qualité de gérant de la sprl Maerlin domiciliée Romeinse Steenweg 792 à 1780 Wemmel , n° entreprise 0480.522.360, représentée par Monsieur Philippe Linier, domicilié, Romeinse Steenweg 792 à 1780 Wemmel qui accepte et ce à dater de ce jour.

SPRL R.N.D.

Représentée par Monsieur Robert Duffaut

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représentera personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

29/04/2013
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

MOD WORD 91.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1841/k 2 BRUXEL~kg O,~Greffe

N

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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FONCIERE SAINT-GILLOISE

Société privée à responsabilité limitée 1070 Anderlecht, Rue Bissé 17-21/ Loft 19

(en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique :

Siège :

(adresse complète)

N° d'entreprise : Dénomination

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu en date du 11/04/2013 par Maître Pablo DE DONCKER, Notaire associé, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-associés » ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue Van du Vieux Marché aux Grains 51 , immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro d'entreprise 0820.822.809, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu'une société privée à responsabilité limitée a été constitué avec les statuts suivants

I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

ARTICLE 1:

La société privée à responsabilité limitée porte la dénomination "FONCIERE SAINT-GILLOISE»

ARTICLE 2:

Le siège de la société est établi à 1070 Anderlecht, Rue Bissé 17-21/ Loft 19.

Il peut être transféré dans toute autre localité du pays en vertu d'une simple décision de la gérance qui a

tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et sous réserve du

respect des dispositions légales en la matière,

Tout changement du siège doit être publié aux annexes du Moniteur Belge,

Par simple décision de la gérance, il peut être établi des sièges administratifs, agences, succursales, unités

d'établissement et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger, en quelque lieu qu'ils jugeront utile.

ARTICLE 3:

La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation avec qui que ce soit, en Belgique et à l'étranger :

- l'achat, la vente, la revente, l'échange, le courtage, le lotissement, la mise en valeur, la construction, la reconstruction, la rénovation, la décoration intérieure, la démolition, la transformation, l'aménagement, l'exploitation, la dation ou prise à bail ou en emphytéose, la location et la gérance, la gestion et l'administration de tous immeubles bâtis en Belgique ou à l'étranger, meublés ou non et d'une manière générale toutes les opérations civiles et commerciales en rapport avec l'immobilier ;

- l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le courtage, l'étude, l'expertise et la négociation de tout financement et toutes opérations d'assurance ;

- la gestion ou gérance d'immeubles en qualité de syndic ou autre qualité.

- la gestion et l'organisation de tout patrimoine immobilier;

- l'activité d'agence immobilière, d'administrateur de biens, de marchand de biens.

- la remise de fonds de commerce et la prise de participations dans toutes sociétés;

- l'expertise immobilière ;

- le conseil en matière de marketing et management;

- la réalisation d'étude de marché, de campagnes publicitaire et promotionnelle;

- la formation en technique de vente, en marketing et management ;

- la délégation commerciale;

- le training et le coaching.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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- le marketing, la publicité et la promotion des produits et services en Belgique et à l'étranger.

- études, conseils, consultations et expertise relatives à la conception de systèmes énergétiques de type

HVAG

- le calcul de performances énergétiques du Bâtiment (PEB) ;

.. l'audit énergétique bâtiments de logements collectifs, sociétés, bureaux et industries ;

- la certification énergétique des logements ;

- conseils énergie en réalisant l'étude et le suivi d'améliorations techniques en vue de réduire les consommations énergétiques ;

La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrieiles et commerciales se rattachant, identique, analogue, utile ou connexe à son objet; elle pourra également participer d'une façon directe ou indirecte dans toutes entreprises et sociétés, par achat, souscription, apport, fusion, financement ou par quelques formes commerciales ou financières, de participation avec le but de développer, de favoriser ou de faciliter la réalisation de l'objet social.

L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative.

ARTICLE 4:

La société est constituée pour une période illimitée.

Elle pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

La société ne sera pas liée par le décès, la démission, la faillite ou l'incapacité notoire d'un associé.

Il, CAPITAL - PARTS SOCIALES

ARTICLE 5:

Le capital social est fixé à dix-neuf mille euros (19.000,00 EUR)

il est représenté par 1.000 parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites.

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois sous réserve de l'application des

dispositions légales prévues dans le Code des Sociétés.

La réalisation de l'augmentation de capital, si elle n'est pas concomitante à la décision de l'augmentation de

capital, est constatée par acte authentique_

ARTICLE 6:

Le ou les gérants feront les appels de fonds sur les parts non encore entièrement libérées au fur et à mesure des besoins de la société et ils déterminent le délai d'exécution.

L'associé qui omet de verser les fonds dans les quinze jours de la signification de l'appel par lettre recommandée, paiera un intérêt au taux légal en faveur de la société à compter du jour de l'exigibilité jusqu'au jour du paiement effectif. Le ou les gérants peuvent autoriser les associés à libérer leur part avant tout appel de fonds.

ARTICLE 7

Les parts sociales d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour

cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du

capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Toutefois cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises:

1) à un associé;

2) au conjoint du cédant ou du testateur;

3) à des ascendants ou descendants en ligne directe;

4) à d'autres personnes agréées dans les statuts,

ARTICLE 8:

Les parts sociales sont indivisibles, Chaque part sociale donne droit à une voix dans les limites déterminées par le loi. En cas d'indivision, la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre. Chaque fois que plusieurs personnes prétendent à la propriété d'un même titre, les droits y afférents seront suspendus jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire du titre. En cas de partage entre nue-propriétaire et usufruitier, seul l'usufruitier aura le droit de vote,

ARTICLE 9:

Les héritiers et créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir l'apposition des scellés sur les biens et documents de la société ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en référer aux comptes annuels et aux décisions de l'assemblée générale.

ARTICLE 10:

Les titres nominatifs portent un numéro d'ordre et sont inscrits dans un registre tenu au siège dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de titres.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Lors de l'inscription au registre, un certificat y relatif sera donné à l'associé.

III. ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

ARTICLE VI:

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés par l'assemblée générale ou par l'associé unique.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-cl est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social précisé sous l'article 3 et sous réserve des stipulations reprises dans le Code des Sociétés,

S'ils sont plusieurs, les gérants pourront agir séparément,

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique, est de la compétence des gérants.

Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger, exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, même hypothécaires, accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et décharges; donner mainlevée de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, d'office ou autres, renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à tous droits réels quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le tout avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter, transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés, déterminer leurs attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès des administrations publiques.

L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.

ARTICLE 12:

Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs, ainsi qu'à des fondés de pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et rémunérations afférentes à ces fonctions et conclure avec les intéressés tout contrat de louage de service,

ARTICLE 13:

Tous les actes engageant la société seront signés par le ou les gérants sauf délégation spéciale.

Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un registre

des procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.

ARTICLE 18:

Chaque année, le ler lundi du mois de juin à 18.00 heures ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant, samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au siège de la société ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des gérants et, le cas échéant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en général sur tous les points à l'ordre du jour.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter.

Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.

En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des Sociétés.

Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.

Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.

L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire.

L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

V, INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - REPARTITION - RESERVE

ARTICLE 23:

L'exercice social s'écoule du ler janvier au 31 décembre de chaque année.

Au 31 décembre de chaque année, les livres sont arrêtés. Le gérant dresse l'inventaire et les comptes

annuels conformément à la loi.

ARTICLE 24:

Le solde bénéficiaire du bilan, après déduction des frais généraux, des charges sociales et amortissements

constitue le bénéfice net de la société.

Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la

formation d'un fonds de réserve.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital social. Le

solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à [a date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 25:

En cas de décision de dissolution par l'assemblée générale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions les plus

étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur rémunération.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes fes parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 26:

Conformément au Code des Sociétés, la réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas fa dissolution de la société. Sans préjudice de ce qui est prévu dans le Code des Sociétés et sauf dispositions contraires des statuts, les droits afférents aux parts sociales sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.

COMPARANT- FONDATEUR DE LA SOCIETE

A comparu pour la constitution de la société dont les statuts ont été ci-avant décrits;

Monsieur SHERER Efraim, né à Haifa (Israël), le 26 août 1978, titulaire du numéro national 780826 341-88, de nationalité belge, époux de Madame Shirley RUPCHANDANI, domicilié à Anderlecht, rue Bissé 17 boîte 19.

SOUSCRIPTION - LIBERATION

Le comparant prénommé a souscrit la totalité des parts sociales à savoir les 1.000 parts sociales sans

désignation de valeur nominale représentant le capital social à concurrence de 19.000,00 euros.

Le comparant déclare qu'un montant de 12.400,00 euros a été effectuée au compte spécial, numéro 363-

1189407-33.

au nom de la société en constitution auprès de la BANQUE

Il reste donc à être libéré un montant de 6.600,00 Euros.

Les comparants nous remettent l'attestation de ce versement en dépôt, laquelle sera laissée en dépôt au dossier du notaire soussigné.

Nous, Notaire, remettrons en contrepartie à l'organisme bancaire t'avis de passation du présent acte de telle sorte que la société puisse disposer du compte spécial après le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce à Bruxelles,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

NOMINATION DU GERANT ORDINAIRE

Est désigné par le comparant comme gérant ordinaire et nommé pour la durée de la société sauf révocation

par l'assemblée générale:

Monsieur SHERER Efraim, né à Haifa (Israël), le 26 août 1978, titulaire du numéro national 780826 341-884

de nationalité belge, époux de Madame Shirley RUPCHANDANI, domicilié à Anderlecht, rue Bissé 17 boîte 19.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le premier exercice social finira le 31 décembre de l'an 2014 et la première assemblée générale annuelle se

tiendra en 2015.

Pour extrait analytique conforme

Le notaire associé

Pablo De Doncker

Déposé en même temps : une expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 17.08.2016 16435-0068-010
19/12/2016 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.05.2016, DPT 13.12.2016 16699-0280-010

Coordonnées
FONCIERE SAINT-GILLOISE

Adresse
RUE BISSE 17-21, LOFT 19 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale