FOCUS EUROP

Divers


Dénomination : FOCUS EUROP
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 541.717.680

Publication

20/11/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Dénomination

(en entier) : FOCUS EUROP

(en abrégé) :

Forme juridique : Fondation privée

Siège : rue Forstière 5 à 1050 Ixelles

" Objet de l'acte : CONSTITUTION

0 7 uov. 2013

Greffe

H résulte d'un acte reçu le 21 juin 2013 par le notaire François Kumps, à La Hulpe, que :

1) Prince Charles-Louis de MERODE, domicilié à 1050 Ixelles, rue Forestière 5.

2) Monsieur Canton DEAL, domicilié à 1030 Schaerbeek, rue de l'Est 2.

Ont constitué une fondation privée de droit belge dénommée FOCUS Europ,

Les comparants ont déclaré affecter la somme symbolique de un euro (1,00 Eur) à la fondation privée par;

apport en espèces.

Les comparants ont déclaré que le fonctionnement de la fondation privée sera assuré par divers dons et

financements extérieurs, lesquels pourront être réalisés dès l'acquisition par ladite fondation privée de la,

personnalité morale.

Ils en ont arrêté les statuts comme suit

Article 1 FONDATEURS

Les fondateurs de la présente fondation sont

1) Prince Charles-Louis de MERODE.

2) Monsieur Canton DEAL.

Article 2 DÉNOMINATION

La fondation est dénommée FOCUS Europ.

Article 3 SIÈGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1050 Ixelles, rue Forestière 5.

Il peut être transféré dans toute autre commune de la Région de Bruxelles - Capitale, par décision du'

conseil d'administration statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

La décision du conseil d'administration est publiée dans les trente jours de sa date aux Annexes du:

Moniteur Belge.

Article 4  BUTS ET ACTIVITES

La fondation a pour buts, en Belgique ou à l'étranger :

- de soutenir, accompagner et mettre sur pied le Petit Déjeuner Européen de Prière qui, depuis 1999, a lieu.

annuellement à Bruxelles, dans le cadre du Parlement Européen ;

- de soutenir, accompagner et mettre sur pied toutes activités, rencontres et initiatives similaires visant à!

informer et promouvoir l'importance des racines et valeurs chrétiennes en Europe et de leur nécessité de,

perdurer dans un esprit pluraliste de respect mutuel, de transparence et d'ouverture vers les autres religions et

mouvements philosophiques ;

- de soutenir des activités similaires dans chaque Etat membre de l'Union Européenne, à condition que ces'

activités nationales soient compatibles avec les buts de la Fondation et ses activités au niveau européen.

La Fondation s'adresse en priorité aux leaders politiques, économiques et autres en relation avec les:

institutions européennes.

S'il l'estime nécessaire, le conseil d'administration peut préciser, dans un règlement d'ordre intérieur, le:

mode de fonctionnement de la Fondation et les mesures pratiques pour réaliser ses buts. Ce règlement sera,

pris à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés. Il sera modifié ou révoqué dans,

les mêmes conditions.

Afin de réaliser ses buts, la Fondation pourra recevoir toutes contributions et dons de toute nature,:

immobilier ou mobilier.

Elle pourra acheter des biens mobiliers et immobiliers et gérer ses actifs de la manière la plus appropriée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2'

La Fondation pourra faire appel à des personnes physiques ou des personnes morales pour prester les services nécessaires à la réalisation de ses buts. Elle pourra engager et rémunérer le personnel salarié nécessaire.

La Fondation pourra subsidier d'autres institutions, fondations ou associations, ayant des buts similaires.

Plus généralement, la fondation pourra accomplir tous actes et prestations se rapportant directement ou indirectement à ses buts, notamment prendre toute initiative ou susciter toute collaboration de nature à permettre la réalisation de ses buts.

Article 5 DURÉE

La société est constituée pour une durée indéterminée.

Article 6  PATRIMOINE DE LA FONDATION

Lors de la dissolution, le solde positif de la Fondation sera affecté à une fin désintéressée et respectueuse des valeurs chrétiennes, déterminée par le conseil d'administration ou, à défaut, par le liquidateur.

Article 7--ADMINISTRATION DE LA FONDATION

(1)Conseil d'administration

La Fondation est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins trois personnes physiques,

Le conseil d'administration est l'organe souverain de la Fondation. ll est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition nécessaires ou utiles à la réalisation des bute.

Les administrateurs exercent leur activité collégialement,

Le conseil d'administration désigne, en son sein, un président, et éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire, à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés.

Les fonctions d'administrateur, de président, de vice-président, de trésorier, et de secrétaire, sont gratuites. Mais, ils pourront être remboursés sur présentation de pièces justificatives probantes, des frais qu'ils auront exposés pour la Fondation.

(2)Représentation

Le conseil d'administration représente la Fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que défendeur.

Sans préjudice du pouvoir de représentation exercé de manière collégiale pour le conseil d'administration, la Fondation est valablement engagée à l'égard des tiers par deux administrateurs agissant ensemble, dont l'un est nécessairement le président, et sans préjudice de la représentation de la fondation en ce qui concerne la gestion journalière, tel qu'indique au point (8).

Les administrateurs ne contractent aucune obligation à titre personnel en raison de leur fonction et ils ne sont responsables, envers la Fondation, que de l'exécution de leur mandat.

(..)

(5)Convocation

Le président convoque le conseil aussi souvent qu'il l'estime nécessaire aux intérêts de la Fondation,

Le conseil se réunit cependant obligatcirement au moins une fois par an.

Le conseil peut se réunir à tout autre moment, à la demande écrite d'au moins deux administrateurs,

adressée au président du conseil d'administration.

Toute convocation précise le lieu, la date, et l'heure de la réunion, ainsi que l'ordre du jour. Elle est

adressée au moins huit jours avant la date fixée.

La convocation peut être adressée par courrier postal ou par tout autre mode de transmission en cas

d'urgence et, notamment, par fax ou courrier électronique,

Lorsque l'ensemble des administrateurs sont présents ou représentés, il n'est pas nécessaire de justifier

l'accomplissement de la formalité de la convocation.

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(8)Gestion journalière

Le conseil d'administration, statuant à la majorité simple, peut désigner, parmi ses membres, ou en dehors

de ceux-ci, un ou plusieurs délégués à la gestion journalière.

Le délégué à la gestion journalière peut valablement représenter la société seul, dans le cadre de cette

gestion uniquement.

(..)

Le mandat de délégué à la gestion journalière peut être rémunéré.

(9)Conflits d'intérêts

Si un administrateur cannait un intérêt opposé, de nature patrimoniale, à une décision à prendre ou à une

opération que se propose d'accomplir te conseil, il doit en informer les autres administrateurs avant la

délibération et s'abstenir de participer à la prise de décision concernée.

La déclaration de conflit d'intérêts est annexée au procès-verbal de la réunion du conseil d'administration,.

Article 8  MODIFICATION DES STATUTS

Sans préjudice des compétences du Ministre de la Justice, les statuts ne peuvent être modifiés par le

conseil d'administration qu'à la majorité des deux tiers des membres présentés ou représentés, après

consultation des membres du groupe de travail.

Article 9 EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Article 10 ELECTION DE DOMICILE

M0D 2,2

Volet B - Suite

Pour l'exécution des statuts, tout administrateur ou'liquidateur domicilié à !'étranger, fait élection de domicile au siège social.

c. a

Article 12 DISSOLUTION

La Fondation peut être dissoute dans les cas prévus, et selon les modalités fixées par la loi. La décision doit

être prise à l'unanimité des membres du conseil d'administration,

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce :

Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal

de Commerce pour se terminer le 31 décembre 2014,

Nominations

Sont nommés administrateurs par les fondateurs préqualifiés :

1) Prince Charles-Louis de MERODE,

2) Monsieur Canton DEAL,

3) Monsieur Alojz PETERLE,

4) Monsieur Tunne KELAM,

5) Monsieur Paul PETRIE.

Est désigné en qualité d'administrateur délégué

- Monsieur Canton DEAL.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Déposé en même temps :

- une expédition de l'acte.

Signé F. KUMPS, notaire à La Hulpe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FOCUS EUROP

Adresse
RUE FORESTIERE 5 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale