EUROSOL GLOBAL TRANSFER

Dénomination : EUROSOL GLOBAL TRANSFER

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 628.899.597

Publication

29/04/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15307226*

D�pos�

27-04-2015

Greffe

0628899597

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

EUROSOL GLOBAL TRANSFER

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

~~Extrait de l acte de constitution re�u par le Notaire Caroline RAVESCHOT, de r�sidence � Saint-

Gilles, le 22 avril 2015 :

1. Monsieur EL MAHYAOUI Mohamed, domicili� � Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), rue du

Bon Pasteur, 1 F2.1.

2) Monsieur EL YASSINI Ahmed, domicili� � Anderlecht (1070 Bruxelles), place du Conseil, 13.

Ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e dont les statuts stipulent notamment ce qui

suit :

II. STATUTS

FORME ET DENOMINATION

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e : �

EUROSOL GLOBAL TRANSFER �.

SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � Saint-Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles), rue Royale, 233.

OBJET

La soci�t� a pour objet de faire, en Belgique ou � l'�tranger, pour compte propre, pour compte de

tiers ou en participation avec des tiers, en qualit� d'agent, de repr�sentant ou de commissionnaire,

toutes les op�rations se rattachant directement ou indirectement � :

- toutes op�rations de courtage, notamment en assurances, financements, pr�ts personnels et

hypoth�caires, pr�ts commerciaux, leasing et autres, ainsi que toutes op�rations d interm�diaires

concernant ces op�rations ;

- toutes op�rations d interm�diaire concernant tous biens meubles et immeubles, la gestion

d immeubles, l achat et la vente d immeubles, ainsi que toutes op�rations connexes de courtage ;

- toute activit� de change, financi�re et commerciale, au sens le plus large du terme, cette activit�

comprenant entre autre l'envoi de mandats t�l�graphiques, t�l�boutiques, et toutes les op�rations de

change relatives au m�tier d'agent de change, l'envol et le transport de colis, de documents, de

marchandises tant � l'�tranger qu'en Belgique.

- la gestion de patrimoine ;

- la transmission, l �mission et la r�ception � distance d informations avec des moyens � base

d'�lectronique et d'informatique ;

- l'utilisation d'�quipements �lectroniques associ�s � des r�seaux analogiques ou num�riques.

Elle peut exercer toute activit� susceptible de favoriser la r�alisation de son objet social et participer

� telle activit�, de quelque fa�on que ce soit.

La soci�t� pourra se porter caution pour des tiers.

Cette �num�ration est exemplative et nullement limitative.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la

profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, � la r�alisation

de ces conditions.

La soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles,

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

Rue Royale 233

1210 Saint-Josse-ten-Noode

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Volet B - suite

financi�res, mobili�res ou immobili�res, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se

rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter

directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

La soci�t� peut exercer toutes fonctions et mandats et s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de

souscription ou de toute autres mani�re dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou

soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le

d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des ressources ou � faciliter l'�coulement des

services et produits.

Seule l'assembl�e g�n�rale des associ�s a qualit� pour interpr�ter cet objet.

DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � partir du jour o� elle acquiert la personnalit�

juridique.

CAPITAL

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 � ).

Il est repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale,

repr�sentant chacune une fraction �quivalente de l'avoir social, souscrites en esp�ces.

Chaque part sociale a �t� lib�r�e � concurrence d un/tiers lors de la constitution de la soci�t�.

Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites au pair et en esp�ces comme suit :

1. Monsieur EL MAHYAOUI Mohamed : nonante-trois parts sociales 93

2. Monsieur EL YASSINI Ahmed : nonante-trois parts sociales 93

Ensemble : cent quatre-vingt-six parts sociales repr�sentant l int�gralit� du capital social. 186 Les comparants d�clarent et reconnaissent que chaque part sociale a �t� lib�r�e � concurrence d un/tiers de sorte que la somme de six mille deux cents euros (6.200 � ) se trouve � la disposition de la soci�t�.

Tous les titres de la soci�t� sont nominatifs. Ils portent un num�ro d ordre.

Il est tenu au si�ge social un registre pour chaque cat�gorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif � ses titres.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ac�tion, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

GESTION DE LA SOCIETE

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale, personnes physiques ou personnes morales, associ�s ou non associ�s.

Si une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci d�signera parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, conform�ment � l'article 61 du Code des soci�t�s, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs du repr�sentant autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de sa d�signation en qualit� de repr�sentant.

La pr�sente soci�t� est autoris�e � exercer des fonctions d'administrateur, de g�rant ou de membre d'un comit� de direction pour autant que, pour l'ex�cution de ces fonctions, son organe de gestion nomme un repr�sentant permanent conform�ment � l'article 61 du Code des soci�t�s.

Chaque g�rant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � la poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente seul la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, en demandant comme en d�fendant.

Le ou les g�rants peuvent d�l�guer, � des tiers faisant partie de la soci�t� ou non, le pouvoir d'accomplir les actes qu'ils �num�reront et pour la dur�e qu'ils fixeront.

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement. Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale d�termine le montant de cette r�mun�ration. SURVEILLANCE

La surveillance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs commissaires membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour une dur�e de trois ans renouvelable.

Toutefois, par d�rogation � ce qui pr�c�de, lorsque la soci�t� r�pond aux crit�res pr�vus par l'article 141 du Code des Soci�t�s, la nomination d'un ou plusieurs commissaire est facultative.

S'il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable dont la r�mun�ration incombera � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec l'accord de la Soci�t� ou si cette r�mun�ration a �t� mise � charge de la soci�t� par d�cision judiciaire.

REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le 1er vendredi du mois de juin � dix-neuf heures.

Si ce jour �tait f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Le ou les g�rants peuvent convoquer l'assembl�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social de la soci�t� ou en tout autre endroit mentionn� dans les avis de convocation.

Elle est pr�sid�e par le g�rant s'il n'y en a qu'un et par le plus �g� des g�rants s'il y en a plusieurs. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

RESERVES REPARTITION DES BENEFICES

Sur le r�sultat tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est d'abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour la constitution de la r�serve l�gale, ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve atteint le dixi�me du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� des voix sur proposition du g�rant.

DISSOLUTION LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre par des appels de fonds ou par une r�partition pr�alable.

Le solde est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les associ�s, r�unis en assembl�e g�n�rale, prennent ensuite les d�cisions suivantes :

1. Premier exercice social

Par exception, le premier exercice social commencera le jour o� la soci�t� acquerra la personnalit�

juridique et se cl�turera le 31 d�cembre 2015.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en 2016.

3. G�rance :

a. de fixer le nombre de g�rant � un ;

b. de nommer � cette fonction, pour une dur�e ind�termin�e :

b. de nommer � cette fonction, pour une dur�e ind�termin�e Monsieur EL MAHYAOUI Mohamed plus amplement qualifi�, qui d�clare accepter et confirme express�ment qu'il n est pas frapp� d'une d�cision qui s'y oppose ;

Dans le cadre de l exercice de son mandat de g�rant, Monsieur EL MAHYAOUI Mohamed d�clare faire �lection de domicile au si�ge de la soci�t�.

c. que son mandat de g�rant ne sera pas r�mun�r�.

d. de ne pas nommer un commissaire.

Monsieur EL MAHYAOUI Mohamed est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la

soci�t� sans limitation de sommes.

4. Reprise d'engagements :

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent et toutes les activit�s entreprises

depuis le 1er janvier 2014 par Monsieur EL MAHYAOUI Mohamed , pr�nomm�, au nom et pour

compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.

5. Les associ�s et le g�rant �tant tous domicili�s � l �tranger, ils d�clarent faire �lection de domicile au si�ge de la soci�t�.

6. Les associ�s r�unis en assembl�e g�n�rale donnent tous pouvoirs au Bureau Comptable FISCOLEX CONSULTING & SERVICES, repr�sent� par Monsieur Mohamed EL MAHYAOUI et dont les bureaux sont �tablis � 1210 Bruxelles, rue Royale 233, avec pouvoir de substitution aux fins de faire le n�cessaire quant � l'immatriculation de la soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises et aupr�s de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Sign� : Caroline Raveschot, Notaire

D�pos� en m�me temps : 1 exp�dition, 1 attestation bancaire.

Mod PDF 11.1

12/05/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
11/05/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
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Adresse
RUE ROYALE 233 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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