EUROPEAN POWER METALLURGY ASSOCIATION, EN ABREGE : EPMA

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. EUROPEAN POWER METALLURGY ASS., EN ABREGE : EPMA
Dénomination : EUROPEAN POWER METALLURGY ASSOCIATION, EN ABREGE : EPMA
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 442.396.412

Publication

25/11/2014
ÿþ 'r Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

D éposé ! Reçu le

1 4 iiQV. 2014

1 greffe du fr:burtaeda commerce

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at

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0442.396.412

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : EUROPEAN POWDER METALLURGY ASSOCIATION

(en abrégé) : EPMA

Forme juridique : AISBL

Siège : Avenue Louise 326 Bte 33 -1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination des membres au conseil d'administration

Extrait de l'Assemblée Générale du 3 mai 2013 :

Les membres suivants ont été ré-élus au conseil d'administration pour la période 2013-2016 :

Philippe Gundermann, Président, 16 Rue Henry Revoy, 38400 Saint Martin D'heres, France.

Ingo Cremer, vice-président, Auf dem Flabig 6, 52355 Düren-Konzendorf, Allemagne.

Dr, Michael Kreh1, vice-président, Pfrontener Str. 34, 87629 Füssen, Allemagne.

Harald Neubert, vice-président, Haydnstrasse 21a, 40789 Monheim, Nordrhein-Westfalen, Allemagne Thomas Lambrecht, vice-président, Hagenerstr.24, 82418 Mumau, Allemagne.

Cesar Molins, vice-président, Clprofessor Barraquer 6-8, 1.2., 08950 Esplugues de Llobregat (Barcelone), Espagne.

Peter Kjefdsteen, trésorier, Aadiget 21, 9620 Aalestup, Danemark,

Jonathan Wroe, directeur exécutif, Welfbank, Pool lane, Winterley, nr Sandbach, CW11 4RY, Royaume-uni

Martin Blt macher, Auf der HShe, 56, 67149 Meckenheim, Allemagne.

Bruno Vicenzi, Via Monte Sud°, 1217, 16129 Genova, Italie.

Pierre Blanchard, route du Camet, 566, cedex 309 E, 38500 Coublevie, France

Greg Lavallee, 732 Upper Lansdowne Ave., Westmount, Quebec, Canada

Lorenz Siegfried SIGL, Schiedgasse, 17, A-6600 Lechaschau, Austria

Henk van den Berg, Ligusterpad 41, 5925 BT Venlo-Blerick, Pays-Bas.Les membres suivants ont été élus au conseil d'EPMA pour la période 2013-2016 :

Rainer Link, 41289 Monchengladbach, Sperberstrasse 69, Allemagne

Jody Turin, 155 River Street, Andover, Ma 01810 USA

James Shaul, 3060 Brandon Court, Rochester Hills, Michigan, USA, 48309

L'assemblée donne ici mandat à Monsieur Jonathan Wroe, Directeur exécutif, domicilié à Weilbank, Pool lane,

Winterley, nr Sandbach, CW11 4RY, Royaume-uni pour remplir toutes les formalités et effectuer toutes tes démarches

nécessaires auprès des administrations et des tiers, en vue de procéder à l'ensemble des actions requises pour la

mise en oeuvre des résolutions ci-dessus adoptées et notamment leur publication au Moniteur Belge.

Philippe Gundermann

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/01/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD 2.0

111111111)111,111IIIIJIIIII

BRUXELLES..

1 2 JAN. 2011

Greffe

" Dénomination

(en entier) : European Power Metallurgy Association

Forme juridique : AISBL

Siège : Avenue Louise, 251 bte 14 1050 Bruxelles

N°d'entreprise : 0442.396.412

°blet de l'acte : Nomination des membres au conseil d'administration et transfert du siège social.

Extrait de l'Assemblée Générale du 30 avril 2010 :

Les membres suivants ont été ré-élus au conseil d'administration pour la période 2010-2013 :

Ingo Cremer, Président, Auf dem Flabig 6, 52355 Düren-Konzendorf, Allemagne.

Volker Amhold, vice-président, Kottsiepen, 62, 42369 Wuppertal 21, Allemagne.

Thomas Lambrecht, Hagenerstr.24, 82418 Murnau, Allemagne.

Cesar Molins, vice-président, C/professor Barraquer 6-8, 1.2., 08950 Esplugues de Llobregat (Barcelone),

Espagne.

Jan Tengzelius, vice-président, Bovetevagen, 25, 26040 Viken, Suède.

Philippe Gundermann, trésorier,.16 Rue Henry Revoy, 38400 Saint Martin D'heres, France.

Dr. Michael Krehl,Vice Président, Forggenseestraat 60, 87645 Schwangau, Allemagne.

Thomas Witheford, Pastor Broehl Stresse 23, 40474 Dusseldorf, Allemagne.

Martin Bl6macher, Auf der Haihe, 56, 67149 Meckenheim, Allemagne.

Bruno Vicenzi, Via Monte Suello, 12/7, 16129 Genova, Italie.

Pierre Blanchard, route du Carnet, 566, cedex 309 E, 38500 Coublevie, France

Harald Neubert,Vice-Président, Haydnstrasse 21a, 40789 Monheim, Nordrhein-Westfalen, Allemagne

Greg Lavallee, 732 Upper Lansdowne Avenue, Westmount, Quebec H3Y1J7, Canada

Lorenz Siegfried , Schiedgasse, 17, A-6600 Lechaschau, Autriche

Jonathan Wroe, directeur exécutif, Wellbank, Pool lane, Wintertey, nr Sandbach, CW11 4RY, Royaume-Uni

Les membres suivants ont été élus au conseil d'EPMA pour la période 2010-2013 :

Peter Kjeldsteen, Aadiget 21, 9620 Aalestrup Danemark

Henk van den Berg, Ligusterpad 41, 5925 BT Venlo-Blerick Pays-Bas

Le conseil décide d'acter la fin de mandat de:

Monsieur Gerard Raisson

Extrait du Conseil d'administration tenu le 18 novembre 2010

Délibérations :

Le conseil d'administration décide à l'unanimité le transfert du siège social à l'adresse suivante : Avenue Louise 326, boite 33 à 1050 Bruxelles.

Administrateur

Monsieur Ingo Cremer

Bijlagen -bij -het $elgiseh Staatsblad--- 2ifh1f2011--Annexes-du-Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

30/06/2015
ÿþ MOD 22

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé I Reçu le

~

Greffe

au greffe du tribunal de commerce

Dénomination francophone de Bruxelles

(en entier) : EUROPEAN POWDER METALLURGY ASSOCIATION

(en abrégé) : EPMA

Forme juridique : Association international sans But Lucratif

Siège : Ixelles (1050 Bruxelles), avenue Louise 326/33

Objet de l'acte : MODIFICATION AUX STATUTS

L'AN DEUX MILLE QUINZE,

Le quinze janvier.

Devant Nous, Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire de résidence à Uccle, en notre étude, avenue Brugmann 480.

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des membres de l'association internationale sans but' . lucratif " EUROPEAN POWDER METALLURGY ASSOCIATION " en abrégé "EPMA" ayant son siège à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 326, boîte 33.

Association constituée par acte sous seing privé, agréée par Arrêté Royal du 2 janvier 1991, publié aux annexes du Moniteur Belge.

Dont les statuts n'ont jamais été modifiés.

Association titulaire du numéro d'entreprise 442.396.412.

La séance est ouverte à 14 heures sous la présidence de Monsieur Philippe GUNDERMANN, ci-après, qualifié lequel désigne comme secrétaire Monsieur Jonathan WROE, ci-après nommé,

ONT COMPARU

1/ Monsieur BLÔMACHER Peter Martin, né à Zons Jetzt Dormagen (Allemagne) le 12 janvier 1957, titulaire du passeport allemand n°C30F9MW2M, titulaire du numéro national bis 57411210153, domicilié à D.67149 Meckenheim (Allemagne), Auf der Hëhe 56.

2/ Monsieur ENGDAHL Per Stefan Ebbe, né à Huddinge (Suède) le 22 décembre 1958, titulaire du, passeport suédois n°88364163, titulaire du numéro national bis 58522213313, domicilié à 26373 Arild (Suède), Tordbnsuàgen 14.

3/ Monsieur HALE Timothy James, né à Missouri (Etats-Unis) le 24 mars 1963, titulaire du passeport américain n°472746053, titulaire du numéro national bis 63432415768, domicilié à PA18976 Trumbauer ville (Pennsylvanie, USA), 7189 Eastern Bd, Po Box 213.

4/ Monsieur HRYZAK Pavel, né en République Tchèque le 10 octobre 1986, titulaire de la carte d'identité tchèque n°114291133, titulaire du numéro national bis 86501025153, domicilié à 37821 Kardasova Recice (Czech Republic), Plese 53.

5/ Monsieur KREHL Jürgen Michaël, né à Stuttgart (Allemagne) le 25 janvier 1954, titulaire du passeport' allemand n°CGV9FXFVJ, titulaire du numéro national bis 54212505984, domicilié à D.87645 Schwangau. (Allemagne), Forggenseestrasse 60.

6/ Monsieur MOLINS BARTRA Cesar, né à Barcelone (Espagne) le 22 mai 1953, titulaire du passeport espagnol n°AA1021980, titulaire du numéro national bis 53452209789, domicilié à E.08348 Cabrils Barcelona (Espagne), Mimosas 35.

7/ Monsieur NEUBERT Harald, né à Düsseldorf (Allemagne) le 1 août 1956, titulaire de la carte d'identité allemande n°L719005W9, titulaire du numéro national bis 56480106757, domicilié à D.40789 Mouheim (Allemagne), Haydnstrasse 21A.

8/ Monsieur SIGL Lorenz Siegfried, né à Breitenwang (Autriche) le 3 juillet 1956, titulaire de la carte d'identité autrichienne n°DVR0024660, titulaire du numéro national bis 56470310351, domicilié à A.6600 Lechaschau (Autriche), Schiedgasse 17.

91 Monsieur van den BERG Hendrikus Adrianus Fransiscus, né à Vaals (Pays-Bas) le 12 octobre 1951, titulaire du passeport néerlandais n°NVH28K4J4, titulaire du numéro national bis 51501206328, domicilié à NL.5925 Venlo (Pays-Bas), Ligusterpad 41.

101 Monsieur BLANCHARD Pierre Ferdinand, né à Oran (Algérie) le 30 juin 1964, titulaire du passeport français n°13AZ13462, titulaire du numéro national bis 64463014341, domicilié à SE.99143 Sollentuna (Suède), Vailmovëgen 5B.

Mentionner sur la dernière page du Volet B , Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 442.396.412

~ e ~ M00 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2015 - Annexes du Moniteur belge 111 Monsieur CREMER Ingo, né à Lendersdorf J. Düren (Allemagne) le 3 décembre 1968, titulaire de la carte d'identité allemande n°L7641CWF9, titulaire du numéro national bis 68520306783, domicilié à D.52355 Düren Echtz-Konzendorf (Allemange), Auf Dem Flabig 8.

12/ Monsieur GUNDERMANN Philippe, né à Bitche (France) le 8 décembre 1968, titulaire du passeport français n°11AR65055, titulaire du numéro national bis 68320803222, domicilié à F.92240 Malakoff (France), rue Paul Eluard 3. (président de l'association)

13! Monsieur KJELDSTEEN Peter, né à Sonderborg (Suède) le 3 avril 1973, titulaire du passeport danois n°206793428, titulaire du numéro national bis 73440320789, domicilié à SE.9620 Aaelstrup (suède), Aadiget 21. (trésorier de l'association)

14/ Monsieur WROE Jonathan, né à Barnsley (Royaume-Uni) le 6 septembre 1954, titulaire du passeport anglais n°514913828, titulaire du numéro national bis 54490605380, domicilié à CW11 4RY Winterley, Sandbach (Royuame-Uni), Welibank Cottage, Pool Lane. (secrétaire de l'association)

PROCURATIONS

Les comparants sub de 1 à 9 et 13 sont tous ici représentés valablement par le comparant sub 12, aux termes de procurations sous seing privé datées du 2 et 17 décembre 2014, qui resteront ci-annexées.

Le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que

L La présente assemblée a pour ordre du jour :

1. Révision entière des statuts pour les mettre en conformité avec la loi belge de 2002 (suivant texte bien connu du mandant, reçu en annexe avec la convocation et la présente procuration) avec notamment, transfert du siège social à 1050 Bruxelles, avenue Louise 326 box 30 (Blue Tower), et remplacement de l'article 2 « objet social »

2. Nominations d'administrateurs

3. Pouvoirs donnés au Notaire pour coordination des statuts et publication au Moniteur belge après

obtention de l'autorisation du Ministère de la Justice

Pour être admises fes propositions reprise au point 1 doivent réunir la majorité des deux-tiers des voix

présents ou représentés, les propositions reprises aux autres points à l'ordre du jour doivent réunir la majorité

simple des voix.

CONSTATATION DE LA VALiDITE DE L'ASSEMBLEE

L'exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.

Celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour, au vu

notamment du prescrit de l'article 8  cinquième paragraphe des statuts actuels.

DELiBERATION

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:

RESOLUTiONS.

PREMIERE RESOLUTION  REVISION TOTALE DES STATUTS

L'assemblée décide de transférer le siège social et de remplacer totalement le texte actuel des statuts par

le texte suivant:

« ARTICLE i - DENOMINATION

il est constitué une association internationale dénommée « European Powder Metallurgy Association », en

abrégé « EPMA ».

Cette association est régie par la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les

associations internationales sans but lucratif et les fondations, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.

ARTICLE 2 - OBJET SOCIAL

L'association a pour but de contribuer à la prospérité et au développement de l'industrie européenne de la

Métallurgie des Poudres en encourageant spécialement l'établissement de solides fondements scientifiques et

techniques sur lesquels cette industrie doit reposer.

Dans les présents statuts, on entend par « industrie européenne », l'industrie concernant fes pays suivants

Albanie, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Biélorussie, Belgique, Bulgarie, Bosnie-Herzégovine, Croatie,

République Tchèque, Danemark, Irlande, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Géorgie, Grèce, Hongrie,

Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Grand-Duché de Luxembourg, Macédoine, Moldavie, Hollande,

Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Russie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, Turquie,

Ukraine, Royaume Uni.

D'autres pays peuvent être ajoutés sur décision de l'assemblée générale.

L'association ne poursuit aucun but lucratif.

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui

concourent à la réalisation de ses objectifs. Elle peut ester en justice, en défense ou en demande, au nom de

tout ou partie de ses membres ou en son nom propre, dans ta défense de ses intérêts, dans la défense et la

promotion de ses objectifs sociaux ainsi que dans la défense de ses membres, mais ce uniquement a titre

accessoire et sans préjudice de J'objet social de l'association.

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL

Le siège de l'association est établi à la Blue Tower, Avenue Louise, 326 - Box 30 à 1050 Bruxelles.

Il peut être transféré dans tout autre lieu de la région de Bruxelles-Capitale par décision du comité exécutif,

qui sera publiée aux Annexes du Moniteur belge.

MEMBRES DE L'ASSOCIATION : ADMISSION, DÉMISSION, EXPULSION

ARTICLE 4

L'association comprend au moins sept membres.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2015 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Les membres fondateurs de l'association sont les sociétés européennes engagées dans fa production ou le traitement des poudres métalliques et des produits qu'elles constituent, ou dans des activités apparentées comprenant la fourniture d'équipements et les utilisations de telles poudres et produits et qui ont répondu positivement à l'invitation à fonder l'association, tels que repris à l'annexe A de l'acte constitutif.

D'autres sociétés européennes actives dans ce domaine peuvent demander à devenir membre de l'association. Leur candidature sera examinée par le conseil d'administration ou par un comité d'adhésion créé par le conseil à cet effet,

Les décisions en cette matière sont prises à la majorité simple des membres du conseil ou du comité. Les candidatures à titre individuel sont prises en considération conformément au règlement d'ordre intérieur.

ARTICLE 5

Quatre catégories de membres existent :

-membre effectif : une société européenne active dans le domaine de la Métallurgie des Poudres tel que défini aux articles 2 et 4. Les différents secteurs constituant ce domaine sont précisés dans le règlement d'ordre intérieur ;

-membre associé : une société européenne ayant un intérêt a la Métallurgie des Poudres mais dont

l'activité n'est pas reprise dans fes domaines définis par l'article 4 ou une société non européenne active en

Métallurgie des Poudres selon la définition de l'article 4, ou un département universitaire, ou une organisation

de recherches et développements sans but lucratif, ou une institution ou une société scientifique ;

-membre individuel : une personne physique ayant un intérêt professionnel certain dans l'objet de

l'association ;

-membre d'honneur : une personne physique nommée par le conseil

Seuls !es membres effectifs ont le droit de vote.

ARTICLE 6 - DEMISSION

Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au secrétaire. Il ne

peut réclamer le remboursement des cotisations ou des sommes versées.

Les membres dont la cotisation reste impayée trois mois après la date prévue pourront être exclus de

l'association sur décision du conseil.

ARTICLE 7 - EXCLUSION

Tout membre peut être exclu de l'association par décision de l'assemblée générale prise à la majorité des

deux tiers des voix présentes ou représentées après avis du comité d'adhésion mentionné à l'article 4,

L'exclusion ne peut être prononcée sans que l'occasion ait été donnée, à celui qu'elle concerne, de faire

valoir ses moyens de défense dans un délai de un mois. Elle est sans appel.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

ARTICLE 8

L'assemblée générale se compose des représentants dûment mandatés de tous les membres effectifs de

l'association (un représentant par membre).

L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou fes présents statuts.

Sont notamment réservés à ses compétences : les modifications des statuts, l'approbation des comptes et

des budgets, l'exclusion des membres, nomination et révocation des administrateurs et s'il y a lieu des

commissaires, décharge aux administrateurs et s'il y a lieu aux commissaires, dissolution volontaire de

l'association, l'adoption d'un règlement d'ordre intérieur.

L'assemblée générale se réunit en session ordinaire au moins une fois par an, entre avril et juin sur

convocation écrite de son président au moins 30 jours à l'avance, aux lieu et date fixés par lui.

Si le président est empêché, la convocation est faite par un vice-président.

Lorsque des résolutions doivent être soumises au vote de l'assemblée, elles sont portéesà la

connaissance des membres effectifs au moins 30 jours avant !a date de l'assemblée, et reprises dans le texte de la convocation.

Le vote par correspondance est permis ainsi que le vote par procuration en veillant toutefois à ce qu'un seul vote par membre votant soit émis, et à ce que le vote par correspondance parvienne bien au secrétaire pour la veille du jour de l'assemblée au plus tard.

Vu ces modalités de vote, l'assemblée générale peut délibérer valablement dès que le président (ou son représentant mandaté), le secrétaire (ou son représentant mandaté) et deux autres membres votants sont présents physiquement. Le reste des votes peut être admis par correspondance.

Les résultats des votes seront communiqués par la poste à tous les membres immédiatement après l'assemblée générale.

L'assemblée générale peut adopter un règlement d'ordre intérieur compatible avec les présents statuts et dont les dispositions sont obligatoires pour tous les membres.

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des votes émis au cours de la réunion ou reçus par le secrétaire avant celle-ci.

Les modifications aux statuts ou au règlement d'ordre intérieur doivent recueillir deux tiers des votes émis au cours de la réunion ou reçus par le secrétaire avant celle-ci.

La voix du président est prépondérante en cas de partage des voix.

Les modifications aux statuts n'auront d'effet qu'après approbation par l'autorité compétente conformément à l'article 50 § 3 de fa loi et qu'après publication aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 51 § 3 de ladite loi.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2015 - Annexes du Moniteur belge MDD2.2

Tous les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation de fonctions des administrateurs et établis conformément à la loi, sont communiqués au Service Public Fédéral Justice en vue d'être déposés au dossier et sont publiés, aux frais de l'associiatiion, dans les annexes du Moniteur belge.

Tous les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter l'association internationale sans but lucratif et établis conformément à la loi, sont communiqués au Service Public Fédérai Justice en vue d'être déposés au dossier et sont publiés, aux frais de l'association, dans les annexes du Moniteur belge.

Il ne peut être décidé sur un point qui n'a pas été valablement inscrit à l'ordre du jour de la réunion tel qu'il est rédigé dans la convocation.

Tout membre peut proposer à tout moment l'inscription d'un point à l'ordre du jour de toute assemblée générale pour autant que cette proposition soit faite par écrit 20 jours avant la date de l'assemblée et soit appuyée par au moins deux autres membres votants. Ces nouveaux points de l'ordre du jour seront portés à la connaissance de tous les membres au moins 10 jours avant l'assemblée générale.

Des assemblées générales extraordinaires peuvent, en outre, être convoquées à la demande d'au moins la moitié des membres effectifs de l'association en mentionnant le(s) point(s) devant faire l'objet de cette réunion. CONSEIL D'ADMINISTRATION ET COMITÉ EXECUTIF

ARTICLE 9

Le conseil d'administration (conseil en angalis) se compose d'au moins sept personnes représentant sept membres effectifs désignés par l'assemblée générale pour une durée de 3 années, renouvelables.

Le conseil a la responsabilité d'exécuter les décisions de l'assemblée générale. Il se réunit normalement au moins une fois l'an pour établir les comptes annuels et les soumettre à l'assemblée générale annuelle.

tl peut être amené à prendre des décisions entre les réunions en consultant ses membres par correspondance.

Le conseil se réunit valablement et ses décisions sont prises dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 8 pour l'assemblée générale.

Des réunions extraordinaires du conseil doivent être convoquées si au moins la moitié de ses membres en fait la demande,

ARTICLE 10

Le Comité Exécutif (« Board » en anglais) est composé au moins d'un Président, d'un Vice-Président, d'un Trésorier, et d'un Secrétaire, qualités ne pouvant pas être cumulées,

Dans te respect du but social, le Comité exécutif dirige les opérations journalières de l'Association pour le compte du Conseil.

Le Comité exécutif se réunit au moins une fois annuellement, avant la réunion de Conseil d'administration. Art.11 - NOMINATIONS ET POUVOIRS DE SIGNATURE

Le Président, les Vice-présidents, et le Trésorier sont élus par l'assemblée générale. Ils doivent être membres du conseil d'administration.

Leur mandat est de trois ans, renouvelable une fois.

Idéalement, le mandat de Président ne pourra pas être exercé par un membre de la même nationalité que son prédécesseur. Idéalement, un Vice-président succédera au poste de Président.

Le président ou, en cas d'empêchement, un des vice-présidents, préside les réunions de l'assemblée générale, du conseil et du comité exécutif. H veille au bon fonctionnement de l'association et à l'exécution des décisions prises par l'assemblée générale, le conseil et le comité exécutif.

Les actes qui engagent l'association à l'égard des tiers, y compris les actes reçus par un officier public, sont signés par le Président OU par un Vice-président OU le Secrétaire. Pour toute démarche financière (non limitée à l'ouverture ou à la fermeture de comptes bancaires ou la vente de titres, ou le transfert de fonds) les actes qui engagent l'association à l'égard des tiers, sont signés par le Trésorier. Le trésorier signant seul ne pourra néanmoins qu'exécuter des décisions prises préalablement par le comité exécutif ou le conseil d'administration ou l'assemblée générale.

Art. 12  SECRÉTAIRE

Le comité exécutif nomme et révoque après consultation du conseil, le secrétaire de l'association et, le cas échéant, le secrétaire adjoint.

Le secrétaire assure la gestion journalière de l'association sous l'autorité du président. Son appelation en anglais sera « executive director ».

Art. 13 - COTISSATiONS, EXERCICE SOCIAL, COMPTES ANNUELS

Les membres participent aux charges de l'association à raison d'une cotisation fixée annuellement par l'assemblée générale.

L'exercice social s'étend du ler janvier au 31 décembre de chaque année.

Le conseil d'administration est tenu de soumettre tous les ans à l'approbation de l'assemblée générale les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant. Les comptes sont transmis, conformément à l'article 51 de la loi, au Service Public Fédéral Justice.

Art. 14 - RESPONSABiLITE ET ASSURANCE DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Concernant le paragraphe ci-dessous, tout dommage causé par un administrateur de l'association ou d'une entreprise associée peut être couvert par les actifs de l'association concernant :

(e) toute responsabilité encourue par cet administrateur en rapport avec n'importe quelle négligence, erreur, manquement au devoir ou abus de confiance envers l'association ou toute entreprise associée

(b) toute responsabilité encourue par cet administrateur en rapport avec les activités de l'entreprise ou une entreprise associée en sa qualité d'un administrateur d'un fonds de retraite professionnel,

MOD22

Volet B - Suite

(c) toute responsabilité encourue par cet administrateur en sa qualité de gérant ou employé de l'associiation, ou d'une entreprise associée.

Cet article n'autorise pas l'octroi d'indemnité qui serait interdite ou rendue illégale en vertu des dispositions légales applicables à l'association.

Le Conseil d'administration peut décider de souscrire et maintenir une couverture d'assurance, à la charge de l'association, couvrant tout administrateur tel que défini ci-dessous et pour tout dommage tel que défini ci- dessous.

" Pour l'interprétation du présent article, il faut entendre par

(a) « entreprise associée » : une entreprise qui est la filiale d'une autre, ou si elles sont toutes deux filiales d'une même personne morale

(b) « administrateurs : n'importe quel membre du comité exécutif ou du conseil d'administration, actuel ou ancien, de l'association ou d'une entreprise associée.

(c) "dommage" : tout dommage provenant de toute erreur ou responsabilité quelconque qui a pu être ou peut être encourue par un administrateur en rapport avec les devoirs ou pouvoirs qu'il détient dans l'association ou dans n'importe quelle entreprise associée ou n'importe quel fonds de pension ou fonds de participation au capital des salariés de l'association ou d'une entreprise associée.

ARTICLE 15 - DISSOLUTION

La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par une assemblée générale spécialement convoquée par le conseil d'administration. Précisant cet ordre du jour au moins un niais à l'avance, la décision de dissolution exige la majorité des deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l'assemblée générale.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de t'avoir social, Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment que ce soit et quelle qu'en soit la cause, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des oeuvres poursuivant des objectifs similaires au but social de l'association, désignées par l'assemblée générale.

ARTICLE 16 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi. DEUXiEME RESOLUTiON  NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

L'assemblée générale confirme à l'unanimité les administrateurs existant, savoir tous les comparants prénommés à Y exception de Monsieur Pavei.HRYZAK (sub. 4), et de Monsieuriirnothy James (sub, 3), ainsi que les cinq personnes ci-après nommés

1/ Monsieur LAMBRECHT Thomas Peter, né à Braunschweig (Allemagne) le 27 février 1957, titulaire du passeport allemand n°819818083, titulaire du numéro national bis 57222706093, domicilié à Murnau A Staffelsee (Allemagne) Hagener Stresse 24.

2/ Monsieur LAVALLEE Gregory, né à Windsor (Canada) le 18 juin 1949, titulaire du passeport canadien n°BA740029, titulaire du numéro national bis 49461802906, domicilié à H3Y 1J7 Westmount QC (Canada) 73 Upper Lansdowne Avenue,

3/ Monsieur SHAUL James Joseph, né à New-York (Etats-Unis) le 3 avril 1961, titulaire du passeport américain n°472469714, titulaire du numéro national bis 64110316979, domicilié à 48309 Rochester Hilis, (Michigan-Etats-Unis) 3060 Brandon Court.

4/ Madame TURIN Jody Louise, née à Michigan (Etats-Unis) le 5 janvier 1958, titulaire du passeport américain n°451460827, titulaire du numéro national bis 58410502272, domiciliée à 1810 Andover (Massachusets-Etats-Unis) 155 River street.

5/ Monsieur ViCENZI Bruno, né à Bondeno (Italie) le 16 septembre 1964, titulaire de la carte d'identité italienne n°AS1889872, titulaire du numéro national bis 64291606136, domicilié à Genova (Italie), Monte Suelto 12/7.

TROISiEME RESOLUTION  POUVOIRS

L'assemblée décide de déléguer tous pouvoirs spéciaux au notaire MARCHANT soussigné afin de coordonner les statuts de la société, de rédiger le texte de la coordination, de le déposer et de le publier, après obtention de l'homologation du Ministère belge de la Justice.

VOTE

Les résolutions qui précèdent ont été adoptées successivement à l'unanimité.

La séance est levée à quinze heures.

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

(dépôt simultané d'une expédition )

"Délivré avant enregistrement à la seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce" Loi 1512.2005. Jean-Pierre MARCHANT, notaire

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ` Nom et signature

Coordonnées
EUROPEAN POWER METALLURGY ASS., EN ABREGE : …

Adresse
AVENUE LOUISE 326, BTE 33 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale