EUROPEAN MAGNETIC FIELD LABORATORY, EN ABREGE : EMFL

Divers


Dénomination : EUROPEAN MAGNETIC FIELD LABORATORY, EN ABREGE : EMFL
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 628.655.020

Publication

29/04/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N° d'entreprise :

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teepoae / Reçu le

1 6 AVR. 2015

au greffe du tribufflfede commerce

Dénomination

(en entier) ' European Magnetic Field Laboratory

(en abrégé) " EMFL.

Forme juridique . Association internationale sans but lucratif

Siège - 1050 Bruxelles, rue du Trône 98 (Helmholtz Gemeinschaft Brussels Office)

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATION.

il résulte d'un acte reçu le vingt-sept janvier deux mille quinze, devant Maître Peter Van Meikebeke, Notaire à Bruxelles, qui contient à la fin la mention d'enregistrement suivante :

"Enregistré dix-sept rôles sans renvoi au deuxième bureau AA de l'Enregistrement de Brusselles le vingt-huit janvier deux mille quinze, vol 000 folio 000 case 1637.Reçu cinquante euros (¬ 50,00). Le receveur (signé) Marchal.",

que:

1) Centre National de la Recherche Scientifique, établissement public à caractère scientifique et technologique, ayant son siège social à 3 rue Michel-Ange 75794 Paris cedex 16 inscrit au `Répertoire des Entreprises sous le numéro 180 089 013, numéro d'entreprise belge 0578.890.654;

2) Stichting Katholieke Universiteit, Fondation de droit Néerlandais, ayant son siège statutaire à Nijmegen (Pays-Bas) et son adresse à Geert Grooteplein Noord 9, 6525EZ Nijmegen (Pays-Bas), inscrit au 'Kamer van Koophandel' sous le numéro 41055629, numéro d'entreprise belge 0578.891.545, plus particulièrement son établissement Radboud Universiteit Nijmegen, ayant son adresse à Comeniuslaan 4, 6525 HPNijmegen (Pays-Bas), inscrit au 'Kamer van Koophandel' sous le numéro 41055629/3, numéro d'entreprise belge 0578.891.842, ainsi que Stichting voor Fundamenteel Onderzoek der Materie, Fondation de droit Néerlandais, ayant son siège statutaire à Utrecht (Pays-Bas) et son adresse à Van Vollenhovenlaan 659, 3527 JP Utrecht (Pays-Bas), inscrit au `Kamer van Koophandel' sous le numéro 41150068, numéro d'entreprise belge 0578.891.941, tous agissant ensemble comme un fondateur.

3) Helmholtz-Zentrum Dresden-Rossendorf e.V., ayant la forme d'une `Eingetragener Verein', ayant son

siège social à Bautzner Landstrasse 400, 01328 Dresden (Allemagne), inscrit au 'Vereinregister des

Amtsgerichts Dresden' sous le numéro VR 1693, numéro d'entreprise belge 0578.892.436;

ont constitué l'association internationale sans but lucratif dont les statuts sont les suivantes:

« Dans les présents Statuts, les termes suivants sont définis comme suit :

- Cotisation Annuelle : désigne la cotisation annuelle à payer par les Membres de l'EMFL conformément à

l'article 10 des présents Statuts.

-Association : désigne l'association identifiée à l'article 1er des présents Statuts, laquelle est régie par les présents Statuts, le Règlement d'Ordre Intérieur et les lois applicables.

- Conseil d'Administration : désigne l'organe de gestion de l'Association tel que défini à l'article 19 des

présents Statuts.

- Dirigeant : désigne la personne physique qui préside le Conseil d'Administration conformément à article 19

des présents Statuts. .

- Conseil : désigne l'organe le plus élevé dirigeant l'Association tel que défini à l'article 14 des présents

Statuts,

- Administrateur : désigne un membre du Conseil d'Administration.

- Membre de l'EMFL : désigne un Membre Hôte ou un Membre Ordinaire.

- Membre Hôte : désigne le membre hôte tel que défini à l'article 6 des présents Statuts.

- Règlement d'Ordre Intérieur : désigne le règlement d'ordre intérieur tel que défini à l'article 31 des présents

Statuts.

- Laboratoires : désignent les trois installations de champs magnétiques intenses suivants :

" High Field Magnet Laboratory (HFML), RU-FOM

" Laboratoire National des Champs Magnétiques Intenses (LNCMI), CNRS

" Hochfeld-Magnetlabor Dresden (HLD), HZDR

- Lab Administrateur : désigne un membre des organes de gestion des Laboratoires.

! . " MOQ 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2015 - Annexes du Moniteur belge - Administrateur-Délégué : désigne l'Administrateur-Délégué tel que défini à l'article 24 des présents Statuts.

- Membre Ordinaire : désigne un membre ordinaire tel que défini à l'article 7 des présents Statuts.

- Président : désigne la personne présidant le Conseil conformément à article 14 des présents Statuts.

- Représentant : désigne la personne physique représentant un Membre de ('EMFL selon l'article 8 des

présents Statuts.

Article 1 : Dénomination

Par le présent acte est créée une association internationale sans but lucratif (AISBL) régie par les

dispositions de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations et les

associations internationales sans but lucratif telle que modifiée et amendée par les lois postérieures, sous la

dénomination de « European Magnetic Field Laboratory », en abrégé « EMFL » (i'« Association »). Les

dénominations complète et abrégée de l'Association peuvent être utilisées séparément.

Tous documents, factures, annonces ou publications émanant de l'Association mentionnent sa

dénomination immédiatement précédée ou suivie des mots « association internationale sans but lucratif » ou de

l'abréviation « AiSBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'Association.

Article 2 : Siège

EMFL a son siège et son principal établissement sis à Helmholtz-Gemeinschaft Brussels Office, Rue du

Trône 98, 1050 Bruxelles, Belgique.

Le siège de l'EMFL peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par décision du Conseil

d'Administration. Toute décision de transfert sera publiée dans le délai d'un mois aux Annexes du Moniteur

belge.

Article 3 : Durée

EMFL est créée pour une durée illimitée.

Article 4 : Objet, buts, objectifs et activités de l'Association

L'objectif de l'EMFL, sans intention de profit, est d'unir les installations de champ magnétique intense de

classe mondiale et de les rendre disponibles pour une recherche d'excellence par les utilisateurs.

EMFL est responsable de la gestion des activités d'accès, de réseau et de coordination des installations de

champ magnétique intense en Europe. L'Association a pour objet en particulier de (mais sans se limiter à) :

- promouvoir la science des champs magnétiques intenses ;

- s'identifier comme représentant des installations de champ magnétique intense en Europe, plus

particulièrement au niveau international et dans les organes internationaux ;

-- stimuler le développement d'une identité associative entre ses Membres ;

- obtenir du financement pour la recherche scientifique et le développement d'infrastructures au niveau de

l'Union européenne et au niveau international ;

- représenter les intérêts de la communauté scientifique de l'EMFL au niveau national, européen et mondial ;

- constituer un forum où sont discutés les plans stratégiques scientifiques et techniques des Membres et où

sont développées des stratégies communes possibles.

EMFL exercera entre autres les activités suivantes pour atteindre les objectifs susmentionnés :

Accès des utilisateurs aux installations de l'EMFL :

- Mettre en oeuvre une procédure de sélection de propositions d'utilisateur qui garantit que les meilleurs projets scientifiques soient exécutés en priorité et que les partenaires présents et futurs aient un accès correct aux ressources.

- Gérer et administrer la procédure pour l'utilisation des infrastructures, suivant la procédure de sélection. - Coordination

- Être reconnu comme le représentant des installations de champ magnétique intense en Europe, plus particulièrement au niveau international et dans les organes internationaux,

- Explorer les nouveaux développements techniques, sans cependant que l'Association ne devienne à

aucun moment le détenteur juridique et bénéficiaire d'un droit de propriété intellectuelle développé par (une

coopération entre) ses Membres, avec le soutien de l'Association.

- Stimuler les synergies et la coopération dans les politiques scientifiques et technologiques de chacun de

ses Membres.

- Réseau

- Mener des activités de recherche de moyens de financement.

Promouvoir les activités de l'EMFL au sein de la communauté scientifique.

- Promouvoir les activités de I'EMFL en dehors de la communauté scientifique.

- Stimuler l'identité de l'EMFL,

- Attirer de ncuveaux Membres.

L'Association peut aussi réaliser ses objectifs au travers de toutes autres voies légales qui peuvent être

directement ou indirectement nécessaires, utiles ou souhaitables pour le développement ou l'accomplissement

des buts et objectifs de l'Association.

L'Association peut exercer des activités économiques ou autres qui sont accessoires et en lien avec les buts

et objectifs de l'Association décrits dans les Statuts.

Article 5 : Membres

Les Membres de l'EMFL sont répartis en deux catégories de membres : les Membres Hôtes et les Membres

Ordinaires (ci-après dénommés collectivement les « Membres de l'EMFL »),

La qualité de Membre de l'EMFL est ouverte à toute personne morale, belge ou non, qui satisfait aux

critères suivants :

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" Soutenir les buts et objectifs de l'EMFL ;

" Être actif dans les domaines relevant des buts et objectifs de l'EMFL ;

" Promettre d'adhérer aux présents Statuts dans leur dernière version et aux décisions du Conseil et du Conseil d'Administration, y compris en ce qui concerne les avantages et les responsabilités des Membres de l'EMFL, ainsi qu'au Règlement d'Ordre intérieur ;

" Avoir été approuvé par le Conseil conformément aux règles stipulées à l'article 9 ci-après ; et

" Satisfaire aux conditions d'une des catégories de membres décrites aux articles 6 et 7 ci-après.

Article 6 : Membres Hâtes

Les entités juridiques suivantes sont considérées comme Membres Hôtes :

" Centre national de la recherche scientifique EPST (CNRS)

" Stichting Katholieke Universiteit (SKU), plus spécifiquement Radboud University Nijmegen et Stichting voor Fundamenteel Onderzoek der Materie (FOM), agissant ensemble comme un Membre Hôte unique

" Helmholtz-Zentrum Dresden-Rossendorf e.V. (HZDR)

Tous les Membres Hôtes susmentionnés sont parties prenantes dans les Laboratoires.

La qualité de Membre Hôte sera en outre ouverte à d'autres personnes morales qui sont actives dans une

grande installation de champ magnétique intense et qui répondent aux critères pour être Membre de l'EMFL,

définis à l'article 5.

Article 7 : Membres Ordinaires

La qualité de Membre Ordinaire de I'EMFL est ouverte à toute personne morale qui satisfait aux critères

pour être Membre de l'EMFL, définis à l'article 5.

Article 8 : Représentation des Membres de I'EMFL

Chaque personne morale Membre de l'EMFL désignera une personne physique comme Représentant. Le

Représentant agira au nom de la personne morale Membre de l'EMFL en lien avec les matières de

l'Association. L'identité du Représentant sera précisée par écrit à l'Association au moment de sa désignation.

Article 9 : Admission de nouveaux Membres de l'EMFL

Les demandes d'admission comme Membre de l'EMFL sont soumises au Conseil.

Le Conseil décide de l'admission des nouveaux Membres de l'EMFL. Cette décision est sans recours et le

Conseil n'est pas tenu de motiver sa décision.

Article 10 : Cotisations annuelles

Les Membres de I'EMFL sont tenus de payer, en espèces, une Cotisation Annuelle, qui peut varier d'une

année à l'autre.

Le montant de fa Cotisation Annuelle due par les Membres de l'EMFL est fixé chaque année par le Conseil,

sur proposition du Conseil d'Administration.

Article 11 : Ressources financières et dépenses

En particulier, constituent les ressources financières de l'Association :

- les cotisations annuelles payées par les Membres de l'EMFL ;

- toute autre somme payée par les Membres de l'EMFL qui peut être fixée par fe Conseil ; - toute autre contribution des Membres de l'EMFL ;

- les donations acceptées par l'Association ;

- les subsides et/ou soutiens financiers qui peuvent être accordés à l'Association par des organisations

nationales, européennes, comme l'Union européenne, ou internationales ou par des gouvernements,

Ces ressources financières peuvent être utilisées par EMFL :

" pour assurer sa gestion journalière ;

" pour financer des projets/investissements collaboratifs spécifiques entre ses Membres ;

" pour soutenir l'accès au champs magnétiques dans chaque installation.

Aucune partie de ces ressources financières ne sera affectée à l'avantage d'un individu ou d'une personne

morale, sauf rémunération raisonnable de services rendus ou de travail fourni à l'Association en lien avec son

objectif ou si cette affectation est faite dans le but de remplir son objectif désintéressé par cet individu ou cette

personne morale.

En aucun cas les Membres de i'EMFL n'auront droit à un profit matériel quelconque provenant des activités

de l'Association.

Article 12 : Démission et fin de la qualité de Membre

La qualité de Membre de I'EMFL prendra fin :

" sur la démission d'un Membre de t'EMFL, à condition que le Membre de l'EMFL en question donne un préavis écrit d'au moins six (6) mois adressé au Président (au siège de l'Association), étant entendu que les Membres Hôtes ne peuvent démissionner au cours des cinq (5) premières années qui suivent la date de leur admission dans l'Association ;

" après une décision prise par le Conseil à la majorité des deux tiers (2/3) des voix sur la base :

* d'un comportement d'un Membre de l'EMFL qui est jugé par le Conseil, à sa seule discrétion, susceptible

d'attenter à fa réputation de l'Association, ou d'un comportement similaire contraire à l'éthique,

* du défaut d'un Membre de I'EMFL de satisfaire aux exigences des présents Statuts ou d'une décision du

Conseil d'Administration ou du Conseil, ou

*du défaut d'un Membre de I'EMFL de satisfaire à une des trois premières conditions stipulées à l'article 5

des présents Statuts.

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Le Conseil sera convoqué soit par une résolution du Conseil d'Administration ou à la demande d'au moins un cinquième (1/5) des Membres de l'EMFL. Le Membre de l'EMFL en question aura l'opportunité de présenter sa défense avant que le Conseil exprime son vote sur la cessation de sa qualité de Membre.

Tout Membre de l'EMFL en défaut de payer la Cotisation Annuelle 30 jours après avoir reçu une lettre recommandée avec accusé de réception de l'Association sera réputé avoir démissionné en tant que Membre de l'EMFL. La démission est réputée avoir été donnée à la date d'échéance de la Cotisation Annuelle précisée dans la lettre.

Le Conseil peut admettre à nouveau un Membre qui est réputé avoir démissionné, à condition qu'il ait satisfait à toutes ses obligations financières en suspens,

En outre, la qualité de Membre de l'EMFL prendra automatiquement fin au moment de la perte de la capacité juridique ou de la dissolution ou de la liquidation du Membre en question, ou en cas de banqueroute ou, dans la mesure où cela est autorisé par la loi, de toute forme d'insolvabilité similaire concernant le Membre en question,

Le Membre dont la qualité a pris fin n'aura aucun droit à réclamer un quelconque remboursement de ses cotisations ou apports ou à réclamer une quelconque compensation.

Article 13 : Droits des Membres de I'EMFL

Les Membres de l'EMFL n'ont aucun droit à une part quelconque des actifs de l'EMFL.

Tout Membre de l'EMFL qui cesse d'être Membre de l'Association perd tous les droits dont jouissent les Membres de l'EMFL, tout en restant redevable de la Cotisation Annuelle due pour l'année civile au cours de laquelle il a cessé d'être Membre de I'EMFL.

Les Membres de l'EMFL ont le droit de participer aux réunions du Conseil, avec droit de parole et de vote sur toute question soumise au Conseil et d'élire, et d'être élu pour, les organes de l'Association, le cas échéant par le biais de ses représentants.

Les Membres de I'EMFL ont le droit d'examiner les comptes, les documents et les livres concernant les activités de l'Association, ainsi que de demander et d'obtenir des informations du Conseil d'Administration de l'Association sur le développement de ces activités,

lis ont également le droit de proposer l'admission de nouveaux Membres.

Le Conseil

Article 14 : Composition

Le Conseil est l'organe le plus élevé de la gouvernance de l'EMFL et est composé des Membres de l'EMFL. Comme il est précisé à l'article 8, les Membres de I'EMFL sont représentés par leur Représentant.

Le Président du Conseil est élu pour une période de trois ans parmi les Représentants des Membres Hôtes à la majorité simple des voix des Membres de I'EMFL. Aucun Représentant ne peut être élu en tant que Président pour deux périodes consécutives.

Article 15 : Pouvoirs du Conseil

Le Conseil a le pouvoir et est l'autorité suprême pour :

1. désigner et démettre les Administrateurs,

2, approuver la désignation ou la démission d'un Administrateur-Délégué, sur proposition du Conseil d'Administration,

3. admettre et démettre les Membres de I'EMFL,

4. approuver le rapport d'activité présenté par le Conseil d'Administration,

5. approuver les comptes annuels présentés par le Conseil d'Administration,

6. approuver le budget de l'exercice suivant présenté par le Conseil d'Administration,

7. modifier les Statuts,

8. dissoudre et liquider EMFL,

9, désigner et démettre les commissaires, le cas échéant, et déterminer le montant de leur rémunération,

10. donner décharge aux Administrateurs, à l'Administrateur-Délégué et/ou aux commissaires,

11. approuver la vision, la mission et la définition des valeurs de l'Association, telles que proposées par le Conseil d'Administration,

12. discuter et développer les plans stratégiques, scientifiques et techniques des Membres de I'EMFL,

13. décider la création d'une nouvelle personne morale en vue de la réalisation des objectifs de l'Association,

14. fixer les cotisations annuelles, sur la base d'une proposition du Conseil d'Administration,

15. approuver, modifier ou supprimer tout ou partie du Règlement d'Ordre intérieur, sur la base d'une proposition du Conseil d'Administration,

16, approuver toute acquisition par l'Association de la qualité de membre d'une autre association, toute participation dans d'autres entités juridiques, toute participation dans des projets d'une autre association ou toute modification de cette affiliation ou participation, sur proposition du Conseil d'Administration,

17. approuver (i) toute acquisition ou vente d'immeuble ou (ii) la constitution de sûretés immobilières, sur proposition du Conseil d'Administration, approuver tout obligation, investissement ou renonciation pour une valeur excédant les limites fixées par le Règlement d'Ordre Intérieur, tel que proposé par le Conseil d'Administration,

18, approuver la conclusion, la modification ou la cessation de tout contrat de travail, sur proposition du Conseil d'Administration,

19. approuver le mandat de l'Administrateur-Délégué, dont la fonction est décrite à l'article 24, sur proposition du Conseil d'Administration.

Article 16 : Réunions du Conseil

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2015 - Annexes du Moniteur belge MOI) 2.2

Le Conseil se réunira au moins une fois par an, en n'importe quel lieu, en Belgique ou à l'étranger, précisé dans la convocation à la réunion signée par le Président, ou en son nom, et envoyée au moins trente (3D) jours avant la date prévue pour la réunion.

En outre, lorsque la nécessité urgente le requiert, tel que fixé par le Conseil d'Administration, la réunion du Conseil pourra se tenir par téléphone ou par vidéo conférence. Les procédures à ce propos seront fixées dans le Règlement d'Ordre Intérieur.

La convocation à la réunion précisera l'ordre du jour des sujets à discuter lors de la réunion. La convocation peut être envoyée par tout moyen écrit de communication, en ce compris, mais pas limité à, le courrier électronique, le fax et te courrier postal, et sera considéré avoir été adressé le jour où il est transmis par l'expéditeur.

Une réunion extraordinaire du Conseil peut aussi être convoquée :

1. par le Président lorsque les intérêts de l'Association l'exigent,

2. à la suite d'une résolution du Conseil d'Administration, ou

3. à la demande écrite d'un cinquième (1/5) des Membres de l'EMFL.

Le procès-verbal du Conseil est établi sous la responsabilité du Président et signé par lui. Une copie de ce procès-verbal est envoyée à tous tes Membres de l'EMFL par courrier ordinaire ou par caurriel.

Toutes les réunions du Conseil sont présidées par le Président ou, en son absence, par une personne choisie par les Membres de l'EMFL présents à cette réunion du Conseil.

Article 17 : Droits de vote et quorum

Chaque Membre de l'EMFL dispose d'une voix.

Pour délibérer valablement, sauf s'il en est précisé autrement dans les présents Statuts, au moins la moitié (1/2) des Membres de l'EMFL doit être présente ou représentée à la réunion du Conseil. Une procuration peut être donnée à un autre Membre de l'EMFL.

Au cas où l'exigence de quorum ci-dessus n'est pas atteinte, une seconde réunion du Conseil doit être convoquée aux mêmes conditions et avec le même ordre du jour, au cours de laquelle le Conseil peut décider valablement, quel que soit le nombre de Membres de l'EMFL présents ou représentés à la réunion.

En principe, le Conseil tendra toujours à arriver à un consensus.

Sauf s'il en est précisé autrement dans les présents Statuts, toutes les décisions du Conseil sont adoptées à la majorité simple du nombre total de voix exprimées. Les abstentions sont considérées comme des voix pas exprimées.

Chaque Membre Hôte a un droit de veto pour toutes les décisions : aucune décision ne peut être prise si un Membre Hôte ne marque pas son accord,

Article 18 : Résolutions écrites

Lorsque la nécessité urgente le requiert, tel que fixé par le Conseil d'Administration, les Membres de l'EMFL peuvent prendre à l'unanimité et par écrit toutes décisions pour lesquelles te Conseil est compétent. Pour être adoptées, tous les Membres de l'EMFL doivent approuver les propositions de résolution telles qu'elles ont circulé par courrier, fax, e-mail ou tous autres moyens de communication. Les procédures à ce propos seront fixées dans le Règlement d'Ordre Intérieur.

Le Conseil d'Administration

Article 19 : Composition du Conseil d'Administration

EMFL est dirigé par un Conseil d'Administration composé du même nombre d'Administrateurs que le nombre de Membres Hôtes.

Les Administrateurs sont exclusivement désignés par le Conseil parmi les Lab Administrateurs. Les Administrateurs sont désignés pour une période illimitée et peuvent être révoqués en tout temps par le Conseil.

Le Dirigeant du Conseil d'Administration est choisi pour une période de deux ans parmi les Administrateurs par un vote à l'unanimité du Conseil d'Administration. Aucun Administrateur ne peut être élu Dirigeant du Conseil d'Administration pour deux périodes consécutives. En outre, un Administrateur ne peut être choisi comme Dirigeant au cas où il représente le même Laboratoire que le Dirigeant sortant.

Le Dirigeant préside les réunions du Conseil d'Administration et signe le contrat portant sur le mandat de (Administrateur-Délégué, dont la fonction est décrite à l'article 24.

Les Administrateurs ne perçoivent aucune rémunération pour leur mandat de membre du Conseil d'Administration.

Article 20 : Rôle et responsabilités du Conseil d'Administration

Article 20.1. Rôle du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration gère et administre l'Association, dans le respect du droit applicable, des présents Statuts, du Règlement d'Ordre Intérieur et des décisions du Conseil. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus d'administration et de gestion de l'Association, excepté pour les pouvoirs réservés à l'organe le plus élevé dirigeant l'EMFL, le Conseil (tel que défini à l'article 15).

Le rôle du Conseil d'Administration comprend les tâches suivantes :

1. Définir la vision, la mission et la définition des valeurs à approuver au Conseil (tel que défini à l'article 15),

2. Exécuter la direction stratégique conformément à la vision et la mission approuvées,

3. Identifier les activités à réaliser par l'Association conformément aux décisions du Conseil.

4. La gestion administrative des opérations au jour le jour de l'Association,

5. La gestion financière de l'Association, en ce compris le respect des procédures comptables et la préparation dans les délais du budget de l'Association de l'exercice fiscal suivant pour approbation par le Conseil (tel que défini à l'article 15), et la façon dont il est financé, et la mise en oeuvre des orientations stratégiques décidées par le Conseil.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2015 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

6, La préparation dans les délais du Rapport annuel et des Comptes annuels pour approbation par le Conseil (tel que défini à l'article 15).

7. Assurer un flux d'informations et un feedback réguliers aux Membres à propos des activités communes de l'Association.

8. S'assurer que chaque Membre de l'Association ait accès aux informations pertinentes en relation avec les activités de l'Association.

9. Proposer la désignation et la démission de l'Administrateur-Délégué au Conseil pour approbation (tel que défini à l'article 15).

10. Superviser le travail de l'Administrateur-Délégué.

11, Assurer les obligations de l'Association, les investissements et les renonciations dans les limites fixées par le Règlement d'Ordre Intérieur.

12, La préparation de toute autre décision à approuver par le Conseil (tel que défini à l'article 15).

13. Conclure, modifier ou mettre fin à tous contrats de travail après approbation par le Conseil.

Le Conseil d'Administration peut déléguer, sous sa responsabilité, une partie de ses pouvoirs à des fins particulières ou spécifiques à un Administrateur-Délégué (voir article 24) où à des Comités ou à des groupes de travail (voir article 23).

Article 20.2. Responsabilités des membres du Conseil d'Administration

Dans les limites autorisées par la loi, les membres du Conseil d'Administration ne seront pas responsables des actes de l'Association.

L'Association indemnisera les membres du Conseil d'Administration pour toutes plaintes en responsabilité soulevées par des tiers pour des fautes commises dans l'exécution de leur mandat, à la condition que la décision du tribunal soit définitive et irrévocable.

Article 21 : Convocation des réunions du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois que cela est jugé nécessaire et au moins une fois par an et en tout cas sur convocation soit du Dirigeant, soit à la demande d'au moins un tiers (1/3) des Administrateurs,

Toutes les convocations précisent le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de la réunion et sont envoyées par lettre, copie ou tout autre moyen écrit (en ce compris les moyens électroniques) au moins cinq (5) jours ouvrables avant la date de la réunion. Le cas échéant, tous les documents de soutien seront joints à la convocation.

S'il est jugé que cela convient mieux, des réunions du Conseil d'Administration peuvent être tenues par téléphone, par vidéoconférence ou par tous autres moyens de télécommunication adéquats qui permettent aux personnes qui participent à la réunion d'entendre et de parler à tous les autres en même temps.

En cas d'urgence, une réunion peut être tenue au moyen de résolutions écrites prises à l'unanimité sans avoir eu l'occasion d'avoir des débats oraux. Les résolutions écrites contiennent les motifs pour lesquels la réunion s'est tenue de cette manière.

Article 22 : Résolutions et quorum du Conseil d'Administration

Sauf si cela est prévu autrement dans les présents Statuts, toutes les décisions du Conseil d'Administration sont adoptées à l'unanimité, à condition que tous les Administrateurs soient présents ou représentés.

Au cas où le quorum exigé ci-dessus n'est pas atteint, une seconde réunion du Conseil d'Administration doit être convoquée avec le même ordre du jour, au cours de laquelle le Conseil d'Administration pourra décider valablement, quel que soit le nombre d'Administrateurs présents ou représentés à la réunion.

Un Administrateur peut être représenté à la réunion du Conseil d'Administration en donnant une procuration à un autre Administrateur. Chaque Administrateur ne peut représenter qu'un seul de ses collègues.

Le procès-verbal du Conseil est signé par le Dirigeant et par tout Administrateur qui le souhaite.

Toutes les réunions du Conseil d'Administration sont présidées par le Dirigeant ou, en son absence, par une personne choisie par les Administrateurs présents à la réunion,

L'Administrateur-Délégué ou, en son absence, un Administrateur exercera la fonction de secrétaire de la réunion du Conseil d'Administration.

Article 23 : Comités et groupes de travail

Le Conseil d'Administration peut soumettre à l'approbation du Conseil un ou plusieurs comité(s) permanent(s) ou spécial (spéciaux) à qui il confie l'exercice du pouvoir et de l'autorité précisés par le Conseil d'Administration et permis par la loi. Le rôle et les responsabilités de chaque comité sont précisés plus en détail dans le Règlement d'Ordre intérieur lors de son installation. Ces comités font rapport de façon régulière et conformément aux dispositions du Règlement d'Ordre Intérieur à ce sujet.

A côté de l'installation des différents comités dont il est question ci-dessus, le Conseil d'Administration peut décider d'installer des groupes de travail ad hoc en relation avec des questions spécifiques ou des demandes d'information. Le Conseil d'Administration prend une décision motivée à ce sujet et décide des différents termes et conditions de ce groupe de travail ad hoc dans sa décision de l'installer.

La gestion journalière

Article 24 : L'Administrateur-Délégué

Le Conseil d'Administration désignera un Administrateur-Délégué dont la candidature sera approuvée par le Conseil.

Les tâches de l'Administrateur-Délégué sont fixées par le Conseil et comprennent le pouvoir de gérer les affaires au jour de l'Association, ainsi que la gestion du budget de l'Association. L'Administrateur-Délégué fait rapport au Conseil d'Administration, aux moments précisés dans le Règlement d'Ordre Intérieur ou à tout

, MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2015 - Annexes du Moniteur belge moment que le Conseil d'Administration peut préciser, à sa seule discrétion, sur les activités, les programmes et les dépenses de l'Association.

L'Administrateur-Délégué est autorisé à agir dans les intérêts de l'Association, dans le souci de mener les activités réelles de l'Association dans les limites des droits et obligations qui lui ont été confiés par le Conseil d'Administration. L'Administrateur-Délégué peut, à sa seule discrétion, désigner ou démettre des personnes dans toutes les fonctions de l'équipe, à condition que toutes les limites budgétaires ou autres fixées par le Conseil d'Administration soient respectées.

L'Administrateur-Délégué peut participer à toutes les réunions du Conseil et du Conseil d'Administration en sa qualité d'Administrateur-Délégué, sauf si le Conseil d'Administration ne le souhaite pas. L'Administrateur-Délégué exerce la fonction de secrétaire du Conseil d'Administration.

Représentation

Article 25 : Représentation et signatures requises

L'Association est juridiquement liée dans toutes ses relations avec les tiers et devant les tribunaux par la signature de l'Administrateur-Délégué ou de deux Administrateurs agissant conjointement. Le Règlement d'Ordre Intérieur fixe les limites et les procédures de la représentation.

L'Association est égaiement juridiquement liée par un mandataire spécial dans les limites de ses pouvoirs ou de son mandat.

Dispositions financières

Article 26 : Budget et Comptes

L'exercice social de I'EMFL se clôture le 31 décembre.

Le Conseil d'Administration soumet les comptes annuels de l'exercice écoulé et le budget pour l'exercice suivant au Conseil pour leur approbation par celui-ci.

L'approbation des comptes annuels par te Conseil constituera la décharge aux Administrateurs de leur responsabilité pour tous les actes présentés dans les documents financiers annuels.

Article 27 : Contrôle

Au cas où l'EMFL répond aux critères exigés par la loi, un commissaire doit être désigné. Le commissaire est désigné par le Conseil parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'institut des Réviseurs d'Entreprise. Le commissaire sera désigné pour une période renouvelable de trois ans.

Néanmoins, le Conseil a à tout moment le droit de désigner un commissaire, en dehors des critères légaux. Modifications des Statuts et dissolution

Article 28 : Modifications des Statuts

Toute proposition de modifier les présents Statuts ou de dissoudre l'Association doit émaner du Conseil d'Administration ou d'au moins un cinquième (1/5) des Membres de l'EMFL. Dans le cas d'une telle proposition, le Conseil d'Administration en informe les Membres de l'EMFL au moins un (1) mois avant la date à laquelle te Conseil se réunit pour discuter de ladite proposition. Les modifications ou la dissolution proposés doivent être expressément indiquées dans la convocation à la réunion,

Le Conseil ne peut valablement délibérer sur cette proposition que si la moitié (1/2) des Membres de l'EMFL est présente. Une résolution ne peut être adoptée que si elle est approuvée par une majorité des deux tiers (213) du total des voix exprimées par le Conseil. Chaque Membre Hôte a un droit de veto : aucune décision ne peut être prise si un Membre Hôte ne marque pas son accord.

Cependant, si le quorum susmentionné de la moitié (1/2) des Membres de l'EMFL n'est pas atteint, une nouvelle réunion du Conseil peut être convoquée aux mêmes conditions que mentionnées ci-dessus, au cours de laquelle le Conseil peut décider valablement et sans recours sur la proposition, à la majorité requise (selon le paragraphe qui précède) du total des voix exprimées par les Membres de l'EMFL présents, quel que soit le nombre de ces Membres de l'EMFL présents ou représentés. La seconde réunion doit se tenir au moins quinze (15) jours après ta première réunion.

Les modifications aux Statuts entreront en vigueur dès que les conditions requises par la loi belge auront été remplies.

Article 29 : Dissolution

Sauf s'il en est prévu autrement dans les présents Statuts, le Conseil fixe les conditions et la procédure pour dissoudre et liquider l'Association. Néanmoins, la décision sur la manière de répartir les actifs de l'Association restants après la dissolution se fera à l'unanimité des Membres de l'EMFL présents à la réunion au cours de laquelle cette décision est prise.

Tous les biens de l'Association seront affectés à ses buts et objectifs, tels que décrits à l'article 4 des présents Statuts. En cas de dissolution, les actifs de l'Association restants après la dissolution seront affectés exclusivement au profit d'une ou plusieurs organisation(s) créée(s) et agissant exclusivement dans des buts similaires à ceux de l'Association désignée(s) comme bénéficiaire(s). Rien n'empêche dans cette disposition que les fonds soient distribués à un ou plusieurs Membres Hôtes s'il(s) satisfait (satisfont) aux conditions précisées dans la phrase précédente,

Dispositions générales

Article 30 : Langue officielle

La langue officielle de l'Association est le français et la langue de travail est l'anglais.

Article 31 : Règlement d'Ordre Intérieur

Sur proposition du Conseil d'Administration à ce sujet, le Conseil peut décider d'établir, de modifier ou de supprimer tout cu partie du Règlement d'Ordre intérieur, dont les termes sont contraignants pour tous les Membres.

Le Règlement d'Ordre Intérieur a pour objet d'appliquer les Statuts et de déterminer les règles

administratives et les règlements, sans préjudice de la formulation ou du contenu sous-jacent des Statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Article 32 : Disposition générale

Toute question non explicitement prévue dans les présents Statuts ou dans le Règlement d'Ordre Intérieur

sera résolue conformément à la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations et les associations internationales sans but lucratif, telle que modifiée et amendée par les lois postérieures. Par conséquent, les dispositions de cette loi auxquelles il n'a pas été légalement dérogé, sont réputées faire partie des présents Statuts et toutes dispositions des présents Statuts qui sont contraires à des dispositions contraignantes de cette loi seront réputées non applicables. »

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

NOMINATIONS

Conseil d'Administration

Les Membres Hôtes nomment comme membres du Conseil d'Administration et ce pour une durée illimitée:

Nom Lieu de naissance Date de naissance Adresse

1.. Monsieur Tiel 12 mai 1961 31750 Escalquens, 26

Gerardus (Geert) (Pays-Bas) avenue de Causse

Rikken (France)

2. Monsieur Nigel Withemsea 24 août 1966 6835 EN Arnhem,

Hussey (Royaume-Uni) Groningensingel 363

(Pays-Bas)

3. Monsieur Joachim Grevenbroich 15 décembre 1959 01324 Dresden,

Wosnitza (Allemagne) Lahmannring 3

(Allemagne)

Administrateur-Délégué

Les Membres Hôtes nomment comme Administrateur-Délégué :

Nom Lieu de naissance Date de naissance Adresse

Monsieur Jan Amsterdam 23 avril 1949 6524 SP Nijmegen,

Cornelis Maan (Pays-Bas) Heyendaalseweg 58

(Pays-Bas)

Ici présent et acceptant son mandat.

Son mandat prendra fin le 1 mai 2015.

Les Membres Hôtes nomment comme Administrateur-Délégué à partir de 1 mai 2015 et ce pour une durée illimitée:

Nom Lieu de naissance Date de naissance Adresse

Monsieur Martin 's Gravenhage 2 juin 1980 6644 DD Ewijk

van Breukelen (Pays-Bas) Burgemeester

Blessinglaan 60 (Pays-Bas)

Ici présent et acceptant son mandat.

Dirigeant du Conseil d'Administration

Les Membres Hôtes nomment comme Dirigeant du Conseil d'Administration :

Nom Lieu de naissance Date de naissance Adresse

Monsieur Geert Tiel 12 mai 1961 31750

Rikken (Pays-Bas) Escalquens,

26 avenue de Cousse (France)

Représentants des Membres Hôtes

Conformément l'article 8 des statuts, sont nommés comme Représentants des Membres Hôtes :

1) madame Amine. Taleb-Ibrahimi est nommée que Représentant dans fe sens de l'article 8 des statuts pour Centre National de la Recherche Scientifique, Membre Hôte prénommé sub I ;

2) monsieur Gerardus Meijer est nommé que Représentant dans le sens de l'article 8 des statuts pour Stichting Katholieke Universiteit, agissant conjointement avec son établissement Radboud Universiteit Nijmegen, ainsi pour Stichting voor Fundamenteel Onderzoek der Materie, Membre Hôte prénommé sub 2 ;

3) monsieur Roland Sauerbrey est nommé que Représentant dans le sens de l'article 8 des statuts pour Helmholtz-Zentrum Dresden-Rossendorf e.V. , Membre Hôte prénommé sub 3.

Président du Conseil

Les Membres Hôtes nomment comme Président du Conseil:

Nom Lieu de naissance Date de naissance Adresse

Monsieur Roland Coburg 28 octobre 1952 An der

Artur Adolf (Allemagne) Frauenkirche

Sauerbrey 18, 01067

Dresden

MOD 2.2

Volet B - Suite

(Allemagne)

PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social prendra fin le 31 décembre 2015.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

La première assemblée générale qui se prononcera sur l'approbation des premiers comptes annuels arrêtés

au 31 décembre 2015 se tiendra en 2016.

Réservé

au

Moniteur

belge

Annexes du M'óniteür belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, quatre procurations, une copie de l'A.R. en date du 24 mars 2015 octroyant la personnalité juridique à l'AISBL "European Magnetic Field Laboratory" abréviation "EMFL").

Peter Van Melkebeke

Notaire

Má e ti b a n g e s e n r, à aid essitéee gap geci á uNte#e le Mereettto 7rNurmetaquaiidéciduiott8zena&r.rimga[tapbouiéaA3eesaan$rzoa+riéeqDaessanaes aFeaeAout7mrtderetspeeet>#cr 13eseoca&banldefarieiabamou bcogaremeà'ëgadc5tlesibeas

Af&1iN@bFe-i 418?rirèfffl§eEee

Coordonnées
EUROPEAN MAGNETIC FIELD LABORATORY, EN ABREG…

Adresse
RUE DU TRONE 98 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale