EUROPEAN COFFEE FEDERATION, EN ABREGE : ECF

Dénomination : EUROPEAN COFFEE FEDERATION, EN ABREGE : ECF

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 547.787.902

Publication

21/03/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier)

(en abr�g�} : Forme juridique :

Si�ge

Objet de l'acte :

� 5- u 7-13 7- 3 m 2

European Coffee Federation

ECF

une association (en n�erlandais : � vereniging �), �tablie sous le droit n�erlandais

Sir Winston Churchilllaan 366 F (19i�me �tage), 2285SJ Rijswijk, Pays-Bas ; adresse du centre d'op�ration belge: Avenue des Nerviens 9-31,1040 Bruxelles

Constitution d'un centre d'op�ration belge, statuts

II r�sulte de l'extrait du proc�s-verbal de la r�union du Conseil de European Coffee Federation (en abr�g� � ECF �), une association (en n�erlandais : � vereniging �), �tablie sous le droit n�erlandais et ayant son si�ge social � Sir Winsten Churchilllaan 366 F (19�me �tage), 2285SJ Rijswijk, Pays-Bas (ci-apr�s : � ECF �), tenue le 7 novembre 2013, que le Conseil a d�cid� de constituer formellement un centre d'op�ration belge qui sera : (i) d�nomm� � European Coffee Federation �, (ii) en abr�g� � ECF �, et (iii) situ� � Avenue des Nerviens 9-31, 1040 Bruxelles,

A cet effet, le Conseil a d�cid� de nommer avec effet imm�diat et pour une dur�e ind�termin�e, M. Tijmen de Vries, domicili� � Rue Jean Chapelle 25, 1050 Bruxelles, n� le 28 juillet 1977 � Zeist (Pays-Bas), comme le repr�sentant l�gal du centre d'op�ration belge d'ECF et de lui confier la gestion journali�re de ce centre d'op�ration. En outre, le Conseil a d�cid� d'accomplir les formalit�s de publicit�s exig�es par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Le Conseil a d�cid� de donner tous pouvoirs (dans le sens le plus large) � M. Antoine Druetz et/ou Mme Evelyne Kerkdijk, �lisant chacun domicile � Boulevard du R�gent 37-40, 1000 Bruxelles, et/ou � tout avocat du cabinet Lorenz SCRL, ayant son si�ge social � Boulevard du R�gent 37-40, 1000 Bruxelles, avec pouvoir d'agir seul et avec facult� de substitution, pour, au nom et pour le compte d'ECF, faire tout ce qui est n�cessaire ou utile pour accomplir les formalit�s requises pour constituer formellement le centre d'op�ration belge d'ECF, en ce compris, mais non limit� �, enregistrer ECF aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises, constituer le dossier d'ECF au greffe du Tribunal de Commerce, accomplir les formalit�s aupr�s d'un guichet d'entreprise, de l'Office National de S�curit� Sociale, et du bureau de la TVA, signer tout formulaire de publication et proc�der � ta publication des documents n�cessaires aux Annexes du Moniteur belge.

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STATUTS

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STATUTS

PR�AMBULE

Les associations nationales europ�ennes de caf� et leurs membres, qui repr�sentent les diff�rents int�r�ts du secteur europ�en du caf�, reconnaissent l'importance d'une organisation europ�enne commune du caf� �tant donn� que l'Europe comprend le plus important groupe de pays consommateurs de caf� au monde. Par ailleurs, ils reconnaissent qu'une action commune, dans te respect des int�r�ts du commerce de caf� vert, des torr�factions de caf� et des fabricants de caf� soluble et avec le bon �quilibre entre ces sous-secteurs, renforcera de mani�re d�terminante les int�r�ts du commerce et de l'industrie du caf� en Europe.

1, Nom et si�ge social

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1.1.L'Association est d�nomm�e : European Coffee Federat�on ou l'abr�viation anglaise de cette

d�nomination, soit � ECF � (ci-apr�s : � ECF �).

1.2.EIfe est �tablie � Amsterdam.

2. Objet

2.1, ECF a pour objet, � l'exclusion de toutes tes activit�s commerciales et � but lucratif, la d�fense des int�r�ts communs des membres dans tous les domaines qui sont importants pour le commerce europ�en du caf� et l'industrie europ�enne de traitement du caf�, plus particuli�rement

a) la promotion et la d�fense du secteur du caf� ;

b) l'identification de th�mes d'int�r�t commun pour les membres dans le domaine de l'�conomie, de la l�gislation et de la technologie, et le d�ploiement d'activit�s appropri�es ;

c) la collaboration avec des organisations pertinentes �tablies dans le cadre de l'Union europ�enne et avec d'autres organisations internationales ;

d) l'entretien de contacts avec les organisations pertinentes dans les pays producteurs et consommateurs

de caf�;

e )l'entretien de relations avec les organisations scientifiques comp�-tentes.

3, Membres

3.1. Les membres de l'ECF comprennent :

a) Les organisations professionnelles nationales qui repr�sentent les n�gociantslcourtiers en caf� vert et trait�, les d�caf�ineurs de caf�, les fabricants de caf� soluble et/ou les torr�factions de caf� (organisations membres) ;

b) Les entreprises qui sont effectivement actives dans le com-merce/courtage de caf� vert et trait�, la d�caf�ination du caf�, la production de caf� soluble etlou de caf� torr�fi� et qui poss�dent des activit�s significatives en Europe (entreprises membres).

3.2. Les entreprises membres doivent �tre affili�es aupr�s de leurs organisations professionnelles nationales du caf� ; le Conseil est habilit� � en accorder une dispense, notamment dans le cas o� il n'existerait aucune organisation professionnelle nationale du caf� dans le pays concern�.

3.3. Le Conseil fixe les crit�res de la qualit� de membre des entreprises membres. Celles-ci comprennent notamment, mais non exclusivement, une consommation minimale de caf� vert, un chiffre d'affaires minimal li� au caf� et une cotisation de membre minimale. La d�termination de la cotisation est pr�vue dans le r�glement. En ce qui concerne la fixation de la cotisation de membres, il peut �tre proc�d� � une r�partition par cat�gories.

3.4. Le Conseil statue sur l'admission de membres.

3.5, L'admission des membres a lieu � condition que les membres s'engagent � respecter les pr�sents statuts et le r�glement d'ordre int�rieur d'ECF et � remplir les obligations financi�res qui d�coulent de la qualit� de membre.

3.6. Membres extraordinaires

(a) Le Conseil peut d�cider d'admettre en qualit� de membres extraordinaires des associations qui ne r�pondent pas aux conditions de la qualit� de membre fix�es � l'Article 3.1.

(b) Les membres extraordinaires ont le droit d'assister aux r�unions, mais ils ne disposent d'aucun droit de vote.

(c) Les dispositions et les conditions qui s'appliquent � l'admission des membres extraordinaires, ainsi que

les droits et obligations de ceux-ci, pourront �tre fix�s dans le R�glement d'Ordre Int�rieur.

3,7. L'Association tient un registre reprenant les noms et adresses des membres. Les membres

communiquent au Secr�tariat les noms de leurs repr�sentants aux r�unions.

3.8. Les membres ne sont pas responsables des obligations de l'Association.

3.9. Cessation de la qualit� de membre:

a) Par r�siliation : la r�siliation doit rev�tir la forme �crite et avoir lieu avant le trente juin et prend effet fe premier janvier de l'ann�e sui-vante. Le paiement de la cotisation de membre de l'ann�e en cours demeure obligatoire.

b) Par le fait que le membre cesse d'�tre une organisation ou une entreprise qui r�pond aux conditions des articles 3.1 et 3.2. Le paiement de la cotisation de membre de l'ann�e en cours demeure obligatoire.

c) Par l'annulation de la qualit� de membre par le Conseil ; l'annulation pourra uniquement �tre prononc�e si le membre agit en contradiction avec les statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur de l'Association ou cause de mani�re d�raisonnable un pr�judice � l'ECF,

3.10. Le Comit� Ex�cutif est habilit� � suspendre un membre pour une p�riode maximale de six mois. Le membre concern� pourra faire appel de sa suspension aupr�s du Conseil. Les membres qui pr�sentent un retard de paiement pourront �tre suspendus.

4, Conseil

4.1, Le Conseil est l'organe d�cisionnel supr�me de l'Association ; le Conseil comprend tous les membres

de l'Association.

42. Les comp�tences du Conseil comprennent notamment de mani�re non exclusive

a) La d�termination des principales priorit�s, de la politique et de la strat�gie de l'Association ;

b) La d�termination du budget de l'Association ;

c) La nomination du Pr�sident, des Vice-pr�sidents et des membres du Comit� Ex�cutif ;

d) La discussion et la confirmation des propositions du Comit� Ex�cutif ;

e) La nomination de Commissions ou de Groupes de Travail le cas �ch�ant ;

f) L'approbation et la modification du R�glement d'Ordre Int�rieur ;

g) La d�cision de r�vision des Statuts.

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NiOd 2.2

4,3. Le Conseil se r�unit en assembl�e ordinaire chaque fois qu'il le juge n�cessaire, mais au moins deux fois par an. L'une des assembl�es ordinaires approuve le rapport financier de l'exercice �coul�, fixe le budget de l'exercice � venir, statue sur les nominations, entend !es rapports des Commissions et approuve leurs futures activit�s. Les assembl�es ordinaires sont convoqu�es au moins deux mois � l'avance.

4.4. Le Conseil peut d�cider de la tenue d'assembl�es extraordinaires, Les assembl�es extraordinaires peuvent �galement se tenir � la demande du Comit� Ex�cutif ou de vingt-cinq pour cent (25 %) des membres. Les assembl�es extraordinaires sont convoqu�es au moins vingt-huit jours � l'avance ou quatorze jours en cas d'urgence extraordinaire.

4.5. Le Conseil est r�uni valablement si au moins cinquante pour cent (50 %) des membres sont pr�sents ou repr�sent�s. SI � l'ouverture de la r�union du Conseil, le quorum n'est pas pr�sent, le Pr�sident reporte l'ouverture de trois heures au maximum. Si � la nouvelle heure fix�e, le quorum de cinquante pour cent (50%) n'est toujours pas atteint, le Conseil se r�unit valablement si au moins vingt-cinq pour cent (25 %) des membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Si � la nouvelle heure fix�e, le quorum de vingt-cinq pour cent (25 %) des membres pr�sents ou repr�sent�s n'est pas atteint, le Pr�sident du Conseil pourra convoquer � une nouvelle date. Aucune exigence en mati�re de quorum ne s'appliquera � cette r�union,

4.6, Un membre peut d�signer un autre membre et lui octroyer une procuration aux fins de le repr�senter au Conseil. Ladite d�signation doit �tre confirm�e par �crit au Secr�tariat. Un seul membre ne pourra pas repr�senter plus de trois autres membres.

4.7. Les membres poss�dent ensemble mille (1,000) voix. Les voix sont r�parties entre les membres au prorata de leurs cotisations de membre, arrondi au nombre entier le plus proche.

4.8. Le Conseil s'efforcera d'adopter ses d�cisions par consensus. Si ce n'est pas possible, les d�cisions pourront �tre adopt�es par le biais d'un vote � la majorit�. Une d�cision est adopt�e si un vote favorable est �mis par au moins quatre-vingt-cinq pour cent (85 %) du nombre des membres et septante-cinq pour cent (75 %) du nombre de voix, � cet �gard, le nombre de voix et le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s sont compt�s. Le crit�re de majorit� pour les d�cisions relatives � la dissolution de l'Association ou la modification des Statuts est d'au moins quatre-vingt-cinq pour cent (85 %) du nombre total des membres et septante-cinq pour cent (75 %) de toutes les voix.

4,9. Les voix des membres suspendus n'entrent pas en ligne de compte dans le calcul. Les membres suspendus perdent leur voix pendant leur suspension.

4.10. Le vote se fait � main lev�e, sauf si un ou plusieurs membres r�clament un vote �crit,

4.11. Les membres peuvent adopter des d�cisions par le biais d'une proc�dure �crite, � condition que la majorit� des membres ne s'y oppose pas, Si une opposition est introduite, le Comit� Ex�cutif a le droit de convoquer une assembl�e extraordinaire du Conseil � ce sujet dans un d�lai de deux semaines apr�s r�ception de ladite opposition,

5, Comit� Ex�cutif

5.1. Le Comit� Ex�cutif est responsable des activit�s journali�res de l'Association. Il ex�cute cette t�che dans le cadre des priorit�s, de la politique et de la strat�gie fix�es par le Conseil.

5.2. Le Comit� Ex�cutif

a. Ex�cute !es d�cisions et la politique du Conseil ;

b. Identifie les th�mes importants pour les membres ;

c. Pr�pare les d�cisions du Conseil et formule des recommandations concernant les th�mes de politique.

5.3. Le Conseil nomme les membres du Comit� Ex�cutif. Celui-ci sera compos� du Pr�sident, des Vice-pr�sidents et d'autres membres pour parvenir � un total de treize membres. Lors de la nomination des membres du Comit� Ex�cutif, le Conseil visera la continuit� et un large �ventail de repr�sentation,

5.4. Les membres du Comit� Ex�cutif sont nomm�s pour une dur�e de deux ans ; ils pourront �tre renomm�s.

5.5. Le Comit� Ex�cutif exerce ses activit�s par consensus. Si un consensus n'est pas possible, le sujet est soumis au Conseil.

5.6. Le Comit� Ex�cutif se r�unit aussi souvent que n�cessaire, mais au moins deux fois par an. Le Comit� Ex�cutif est convoqu� au moins quatorze jours � l'avance.

5.7. Les autres membres peuvent assister en tant qu'observateurs aux r�unions du Comit� Ex�cutif.

5.8. Il peut �tre pourvu � un poste vacant par d�cision des membres restants du Comit� Ex�cutif par cooptation d'une personne appropri�e. Celle-ci disposera des m�mes comp�tences que les membres nomm�s par le Conseil. La premi�re r�union du Conseil suivante statuera sur la confirmation ou le remplacement du membre coopt� en question,

6. Pr�sident

6.1. Le Pr�sident est nomm� par le Conseil, La candidature est d�termin�e en premier lieu par la capacit�

de diriger et de repr�senter l'Association.

Si cette condition est remplie, l'alternance �quitable de la pr�sidence entre les repr�sentants du commerce

du caf�, des torr�factions de caf� et des fabricants de caf� soluble sera consid�r�e de mani�re appropri�e.

6.2. Le Pr�sident est nomm� pour une dur�e de deux ans ; son mandat pourra �tre prolong� une seule fois.

7. Vice-pr�sidents

7,1, Le Conseil nomme trois Vice-pr�sidents.

7.2. Les Vice-pr�sidents sont �lus dans chacun des secteurs du commerce du caf� vert, des torr�factions

de caf� et des fabricants de caf� soluble.

7.3. Chaque Vice-pr�sident repr�sente les conceptions et les int�r�ts de son secteur. � cet �gard, il

convoquera des r�unions de coordination soit � sa propre initiative, soit � la demande des membres de son

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secteur. Dans les cas d'urgence, compte tenu des circonstances, if agit avec ou sans l'exigence de la coordination.

7.4. Les Vice-pr�sidents sont nomm�s pour une dur�e de deux ans ; leur mandat pourra �tre renouvel� une seule fois.

8. Secr�tariat

B,1. Le Conseil d�signe un Secr�taire et un Secr�tariat. Ceux-ci sont responsables des activit�s journali�res

de l'Association et ex�cutent cette t�che dans le cadre des priorit�s, de la politique et de ia strat�gie fix�es par

le Conseil. Le Secr�taire et le Secr�tariat sont sous la supervision directe du Pr�sident.

8.2. Le Secr�tariat :

a) pr�pare les r�unions du Conseil, du Comit� Ex�cutif, des Commis-sions et des Groupes de Travail de l'Association ;

b) dresse le proc�s-verbal des r�unions ;

c) suit et analyse les d�veloppements importants pour les membres et communique ses r�sultats aux organes indiqu�s de l'Association ;

d) entretient les contacts externes journaliers ;

e) pr�pare les rapports financiers et les budgets.

9. Commissions

9.1. Le Conseil statue sur la mise en place et la suppression de Commissions en fonction des n�cessit�s et

statue sur l'adh�sion et le mandat.

9.2, Le Conseil nomme les Pr�sidents et Vice-pr�sidents des Commissions sur proposition de la

Commission concern�e.

9.3. Les Commissions formulent des recommandations au Conseil et �tablissent un rapport au moins une

fois par an concernant leurs activit�s pass�es et futures.

10. Groupes de Travail

10.1. Le Conseil instaure le cas �ch�ant des Groupes de Travail ad hoc et fixe leur mandat, leur adh�sion et

leur dur�e.

11. Repr�sentation

11,1. L'Association est repr�sent�e par :

(i) le Pr�sident, qui agit individuellement, ou

(ii) les trois Vice-pr�sidents qui agissent collectivement ; ou

(iii) le Comit� Ex�cutif ;

(iv) le Conseil.

12. Dispositions financi�res

12A. L'exercice de l'Association �quivaut � l'ann�e civile.

12.2. Le Secr�tariat est responsable de l'�tablissement appropri� des rapports financiers.

12.3. Le rapport financier est contr�l� par un comptable externe nomm� par le Conseil.

12.4. Le Secr�tariat transmet des rapports r�guliers concernant les rentr�es et les d�penses de

l'Association au Pr�sident et aux Vice-pr�sidents.

12.5. Le Pr�sident et les Vice-pr�sidents, assist�s par le Secr�tariat, pr�parent le budget annuel et la

r�partition des cotisations de membres pour approbation par le Conseil.

12.6. Le Pr�sident et les Vice-pr�sidents, assist�s par le Secr�tariat, pr�parent le bilan annuel et l'�tat des

produits et des charges pour approbation par le Conseil.

12.7. Le Conseil statue sur un syst�me de calcul des cotisations de membre ; celui-ci sera repris dans le

R�glement d'Ordre Int�rieur.

13. R�glement d'Ordre Int�rieur

13.1. Le Conseil fixe le R�glement d'Ordre Int�rieur de l'Association.

14. R�glement des litiges

14.1. SI un diff�rend interne se produit concernant l'interpr�tation des Statuts ou les d�cisions adopt�es par

le Conseil, le Comit� Ex�cutif nomme alors un Comit� Consultatif charg� d'examiner la question.

14.2. Le Comit� Consultatif comprend au minimum trois membres et au maximum cinq membres. Il entend

les parties en litige et formule une recommandation au Conseil sur base d'une appr�ciation �quitable et

justifi�e.

14.3. Le Conseil prend une d�cision d�finitive compte tenu de la recommandation du Comit� Consultatif.

15. Modification des Statuts

15.1. Les pr�sents Statuts pourront uniquement �tre modifi�s moyennant une r�solution du Conseil. Si le Conseil est convoqu� pour prendre ladite r�solution, la convocation devra mentionner le projet de texte de fa modification des Statuts.

15.2. Une modification des Statuts sera uniquement valable apr�s avoir fait l'objet d'un acte notari�. Chacun des membres du Comit� Ex�cutif a le droit de faire proc�der � la passation de l'acte,

16. Reconsid�ration des Statuts

16.1. Les pr�sents Statuts seront reconsid�r�s par le Conseil et pourront �tre modifi�s au plus tard le trente

et un d�cembre deux mille huit, Sauf d�cision contraire, les Statuts demeurent inchang�s.

17. Dissolution

17.1. L'Association pourra �tre dissoute moyennant une r�solution du Conseil,

17.2. Le Conseil d�cide de l'affectation du solde �ventuel de la liquidation.

Moa 2.2

Volet B - Suite

Pour extrait conforme,

R�serv�

au

Moniteur

belge

Evelyne Kerkdijk

Mandataire sp�cial

D�pos� en m�me temps:

- Extrait du proc�s-verbal de la r�union du Conseil de l'association (en n�erlandais: "vereniging") "European Coffee Federation", en abr�g� "ECF", du 7 novembre 2013 (concernant la constitution formelle d'un centre d'op�ration belge) ;

- les statuts de l'association (en n�erlandais: "vereniging") "European Coffee Federation", en abr�g� "ECF", avec une traduction jur�e du n�erlandais vers le fran�ais et d�ment l�galis�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
EUROPEAN COFFEE FEDERATION, EN ABREGE : ECF

Adresse
AVENUE DES NERVIENS 9-31 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

EUROPEAN COFFEE FEDERATION, EN ABREGE : ECF

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