EUROPEAN ALLIANCE FOR PERSONALISED MEDICINE, EN ABREGE : EAPM

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. EUROPEAN ALLIANCE FOR PERSONALISED MEDICINE, EN A…
Dénomination : EUROPEAN ALLIANCE FOR PERSONALISED MEDICINE, EN ABREGE : EAPM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 500.880.680

Publication

28/11/2012
ÿþ4 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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BRUXELLES NOV. 2012

Greffe

te d'entreprise : O Loo . S Ro . 6 6O

Dénomination

(en entier) : EUROPEAN ALLIANCE FOR PERSONALiSED MEDICINE

(en abrogé) : EAPM

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de l'Aqueduc, 88 à 1050 Ixelles.

Objet de l'acte : Constitution

L'an deux mille douze, le 28 septembre,

Dépendant de l'arrondissement judiciaire de BRUXELLES, il est formé, entre les soussignés

- John Gordon McVie, né le 13 janvier 1945 à Glasgow, domicilié à 99 Kingsdown Parade, Bristol, BS65UJ, -Francesco De Lorenzo, né le 05 juin 1938 à Naples, domicilié au 34 Largo Arenula à 00186 Rome, -Heike Galbraith, née le 26 mai 1971, domiciliée au 235, avenue du Prince d'Orange à 1180 Bruxelles, -Patricia Garcia-Prieto Chevalier, née le 28 avril 1970 à Genève, domicilié au 74, rue de la Luzerne à 1030 Bruxelles,

Et Angelo Paradiso, né te 20 septembre 1954, domicilié à Via Conte Giusso 19 à 70125 Bari, en Italie.

l'association sans but lucratif "EUROPEAN ALLIANCE FOR PERSONALiSED MEDICINE" en abrégé "EAPM".

Chapitre 1

Art.1 er : Dénomination -- Siège social

1.1 Exclusion d'articles types

Aucun autre article de loi ou de tout texte réglementaire ou d'autres mesures législatives subordonnées en

vertu de toute loi concernant les entreprises ne s'appliquera comme règlements ou article de l'association,

1.2 Une association sans but lucratif a été créée, dénommée «European Alliance for Personalised Medicine», en abrégé « EAPM».

Les dispositions du Titre III de la Loi belge du vingt-sept Juin mille neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations sont d'application.

1.3 Le siège social de l'association est établi au 88, Rue de l'Aqueduc à 1050 Ixelles, Belgique,

Le siège peut être transféré à tout autre endroit en Belgique sur décision de l'Assemblée Générale, laquelle

doit être publiée aux Annexes du Moniteur Belge.

1.4 Durée

L'association est créée pour une durée illimitée.

Art.2 : Objet social

L'association a pour but de rassembler les experts européens leaders en matière de santé, chercheurs en clinique ou dans l'industrie, avec les défenseurs des patients afin d'améliorer les soins de ces patients, en accélérant le développement, la livraison et l'adoption de la médecine personnalisée et diagnostics afférents,

L'association réalisera son objet, et parmi d'autres activités également, en créant un environnement qui favorisera la sensibilisation des patients à la médecine personnalisée, en leur facilitant l'accès, en assistant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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les parties prenantes politiques dans leurs besoins de sensibilisation en matière de médecine

personnalisée, en favorisant l'échange d'expériences, de politiques, de pratiques entre les organismes de l'Union Européenne et les Etats membres et de prendre les devants en plaidoyer pour un environnement de réglementation optimal.

Chapitre 2

Art.3 : Affiliation -- Durée d'adhésion  Droit des membres

3.1. Les 2 catégories de membres suivantes peuvent être distinguées :

MEMBRES EFFECTIFS AVEC DROIT DE VOTE :

a)Le président en exercice

b)Le président élu

c)Les membres de l'Alliance

Les membres avec droit de vote devront être des personnes physiques, Les membres votant comme décrits

au point (a) à (c) sont et restent membres aussi longtemps qu'ils conservent leurs fonctions.

Les membres mentionnés sous a) et b) sont élus pour un mandat de quatre ans.

De chaque institution ayant droit de représentation, le membre représentant sera sélectionné comme suit: le Conseil avise chaque institution ayant droit de représentation au plus tard au mois d'octobre qui précède le début d'un mandat de quatre ans et cela par une personne choisie au sein même du conseil de l'institution. L'institution choisit son représentant et te notifie au conseil. Si l'institution ne parvient pas à te faire, te Conseil choisira un représentant pour cette institution au sein même des propres membres de cette institution. La nomination du représentant peut être renouvelée.

Le droit de vote sera résilié si le représentant cesse d'appartenir à l'institution qu'il représentait, L'institution concernée, à défaut le Conseil, peut nommer dans ce cas un autre représentant pour la durée restante du mandat.

Les membres ayant droit de vote peuvent assister et voter durant l'assemblée générale. Ils recevront une copie des procès-verbaux de l'assemblée générale.

MEMBRES EFFECTIFS AVEC DROIT DE VOTE

Les membres sans droit de vote sont les représentants de :

- la Commission Européenne

- du Parlement Européen

- du Conseil Européen

- des agences européennes de médecine

- des autorités nationales

Les membres sans droit de vote devront être des personnes physiques. Les membres non votant sont et

restent membres aussi longtemps qu'ils conservent leurs fonctions ou qu'ils démissionnent selon la

procédure prévue par les statuts.

ils peuvent assister à l'assemblée générale plénière mais leurs avis est juste à titre consultatif.

Ils recevront une copie des procès-verbaux de l'assemblée plénière.

3.2. L'adhésion est accordée pour toute la durée de vie de l'Alliance.

3.3. Le Conseil d'administration peut décider du retrait de l'adhésion des membres qui ne répondent plus aux critères d'admissibilité tels qu'établis par le Conseil d'administration. Le membre dont l'adhésion a été retirée peut faire recours contre la décision du Conseil d'administration, à l'assemblée générale, Le recours devra être déposé dans les 30 jours suivant la notification de la décision du Conseil d'administration,

3.4, Les membres peuvent être invités à assister aux assemblées générales et auront une voix consultative. A leur demande, ils pourront recevoir une copie des procès-verbaux des assemblées auxquelles ils ont été invités.

3.5. Les frais d'adhésion décidés à l'Assemblée plénière par groupe membre s'élèvent à 100.000 E maximum annuel.

3.6. Un membre peut démissionner à tout moment de l'Association, par lettre écrite adressée au président.

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3.7. Les membres effectifs peuvent être expulsés par résolution de l'assemblée générale prise à la majorité des 2/3 si le membre ne participe pas de manière adéquate aux activités de l'association ou en cas de faute grave mettant en jeu les objectifs de l'Alliance. Le processus d'expulsion peut être initié parle président, par le Conseil d'administration ou par 30% des membres ayant droit de vote. Le membre concerné devra être informé des motivations de son expulsion ou moins 15 jours avant l'assemblée générale, Il ou elle peut être entendu et pourra présenter sa défense à l'assemblée générale,

Chapitre 3

Art.4 : Groupes

4,1. Les groupes sont des divisions internes de l'association, sans personnalité juridique distincte.

4.2. Le but de chaque groupe est la poursuite des buts et l'exercice des activités de l'association dans un domaine spécifique.

4.3. Les groupes sont créés et dissous par décision du Conseil d'administration. Le président d'un groupe peut faire appel, lors d'une assemblée générale, contre une décision du Conseil de Zlissoudre son groupe.

4.4. Le Conseil d'administration lors de l'octroi d'adhésion indique le groupe auquel le nouveau membre va appartenir, Cette affiliation au groupe aura un effet immédiat. L'adhésion est maintenue tout le temps que le membre est membre effectif, mais cessera si ou quand le groupe dont il relève n'est plus membre de l'association.

4.5. Chaque groupe a un président, élu par le conseil, sous réserve d'approbation par le Conseil, Art.5 : Le Conseil

5.1, Le Conseil d'administration est composé :

a)-du dernier président en fonction,

b)-du président élu

c)-d'un secrétaire

d)-d'un trésorier

e)-un représentant de chaque partie prenante (patients, professionnels médicaux, chercheurs, scientifiques

et représentants d'industries).

Les membres du Conseil d'administration doivent être des personnes physiques. Les membres visés sous a), b),c) sont et restent membres aussi longtemps qu'ils conservent leurs fonctions, Le président élu devient membre du Conseil d'administration, s'il n'en était pas encore membre, pour une durée de 4 ans à compter de sa date de nomination.

Toute personne physique soutenue par son organisation devient membre du Conseil, Un comité composé du président en exercice, du président élu et des trois derniers présidents peuvent évaluer les candidats proposés.

Les candidats doivent soumettre à la commission une lettre de motivation 30 jours avant la réunion de l'assemblée générale. Cette lettre sera communiquée à tous tes membres effectifs 15 jours avant l'assemblée générale.

Il n'y a qu'un seul tour de scrutin. Chaque membre ayant de vote pourrait voter autant de fois qu'il y aura de sièges à pourvoir mais ne pourra émettre de votes multiples pour le même candidat. Si plusieurs candidats reçoivent le même nombre de votes, le plus jeune sera élu.

L'assemblée générale peut, en tout temps, révoquer un membre du Conseil et ce à sa majorité des 2/3.

L'assemblée peut nommer, à tout moment, un. nouveau membre en remplacement d'un membre qu'il avait

nommé.

Le mandat des membres du Conseil d'administration peut être renouvelé.

Le Conseil d'EAPM peut également coopter de nouveaux membres.

5.2, Le Conseil d'administration nomme, parmi ses membres, un président, un vice-président, un secrétaire exécutif et un trésorier pour un mandat de quatre ans. Ces mandats ne sont renouvelables qu'une seule fois, sauf pour celui du trésorier qui peut être renouvelé plusieurs fois,

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5.3. Le Conseil d'administration se réunit deux fois par an au mains.

5.4. Les réunions du Conseil sont convoquées par le président en exercice, le président élu ou sur demande d'au moins 5 membres du Conseil d'administration. Les invitations sont envoyées aux membres par email ou fax ou courrier simple ou recommandé.

5.5. Les réunions du Conseil sont présidées par le président ou son vice-président.

5.6. Les résolutions du Conseil, sont, si possible, adoptées par consensus, ou à défaut, par une majorité simple des membres présents ou représentés. Le Conseil a valablement délibéré dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

5.7, Les membres du Conseil peuvent se faire représenter par un autre membre du Conseil. Un membre ne peut toutefois détenir plus d'une procuration.

5.8. Le Conseil d'administration peut autoriser ses membres à assister à une réunion par conférence vidéo ou audio.

5.9. En cas d'urgence constatée par le Conseil, des résolutions peuvent être présentées par écrit, sous réserve du respect de la majorité et du quorum.

5.10. Le Conseil est l'organe d'administration tel que poursuivi à l'Article 48, 6° de la loi du 27 Juin 1921.

Le Conseil a les pleins pouvoirs à l'exception de ceux réservés à l'assemblée générale. En plus des

pouvoirs expressément par d'autres clauses des statuts, le Conseil a en particulier tes pouvoirs suivants

-ll détermine les politiques et stratégies dans des domaines où l'assemblée générale n'a rien fait,

-il établit les comptes annuels de l'année écoulé et le budget de l'année qui suit et les soumet à l'assemblée

générale pour approbation.

5.11, Les procès-verbaux des réunions du Conseil sont mis à la disposition de tous ses membres et la direction.

5.12. L'association est valablement représentée

a) par le Conseil d'administration,

b) pour toute question, par deux membres du Conseil, où au moins un des deux est soit le président, le secrétaire ou le trésorier,

c) pour des questions de gestion journalière, par le secrétaire exécutif,

d) pour les affaires d'un groupe, par un ou plusieurs représentants du groupe,

e) en vertu de procurations qui leur sont faites par le Conseil ; ou par des mandataires spéciaux en vertu de procurations délivrées par le Conseil

5,13. Le mandat des membres du Conseil d'administration n'est pas rémunéré. Les frais de déplacements et autres frais sont remboursés conformément aux règles établies par le Conseil d'administration et communiquées à l'assemblée générale.

Chapitre 4

Art.6 : Le président

6.1. Le président est nommé par le Conseil.

6.2 li est élu pour un mandat de quatre ans et renouvelable une seule fois.

6.3. Le président est responsable de la direction générale de l'association et de sa représentation publique,

Chapitre 5

Art,7 : L'assemblée générale

7.1. Tous les membres effectifs (avec ou sans droit de vote) peuvent assister aux réunions de l'assemblée générale. Un membre ayant droit de vote peut être représenté par un autre membre avec droit de vote. Cependant, un membre ne peut représenter plus d'un membre.

7,2. L'assemblée générale ordinaire a lieu une fois par an, vers le mois de juin, au siège de l'association ou à l'endroit indiqué sur la convocation à la réunion.

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. Le président, le président élu, te Conseil ou 30% des membres ayant un droit de vote peuvent convoquer ne assemblée générale extraordinaire.

7.3. Une convocation est adressée au moins quinze jours avant l'assemblée générale à chaque membre effectif, s'ils sont invités, par fax, par email, par courrier ordinaire ou recommandé, au numéro ou adresse le (la) plus récent(e) que le membre aura fait connaitre au secrétaire général. L'ordre du jour est annexé à la convocation.

L'agenda est établi par le président. Le Conseil, le président élu ou 30% des membres avec droit de vote peuvent demander l'ajout d'autres points à l'autre du jour. L'assemblée générale peut, avec une majorité des 2/3, ajouter des points à l'agenda ou modifier celui-ci.

7.4. Les assemblées générales sont présidées par le président ou à défaut son vice-président.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2012 - Annexes du Moniteur belge 7.5. Les résolutions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité simple, sauf dispositions contraires prévues par les statuts. Chaque membre possède un droit de vote. En cas d'égalité du nombre de votes, le président a une voix prépondérante.

Sauf si te président de l'assemblée note qui y a consensus, le vote a lieu à main levée ou par scrutin secret en cas de nomination ou à la demande du tiers des membres présents ou représentés.

Pour les résolutions devant être prises à la majorité simple, l'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Pour les résolutions devant être prises à la majorité spéciale, l'assemblée générale ne peut valablement délibérée que si la moitié des membres sont présents ou représentés, à défaut de quoi une seconde réunion sera convoquée et l'assemblée générale pourra délibérer quel que soit le nombre de présents ou de représentés.

7.6. Les résolutions de l'assemblée générale peuvent être faites par écrit si elles sont approuvées par les 213 des membres ayant un droit de vote,

7,7. L'assemblée générale est l'organe général de la direction, aux fins de l'Art. 48, 5° de la loi du 27 juin

1921

En plus des pouvoirs expressément conférés par les statuts, l'assemblée générale a entre autres pouvoirs

a) elle détermine les politiques et stratégies de l'association

b) elle approuve les comptes annuels de l'exercice écouté et le budget de l'année suivante, tels que proposés parle Conseil d'administrations

c) elle donne décharge aux membres du Conseil et à l'auditeur

d) et peut modifier les statuts, à la majorité des deux tiers.

Lorsque les statuts prévoient un droit d'appel à l'assemblée générale contre une décision du Conseil d'administration, l'appel doit être déposé au moyen d'une requête modifiée adressée au président, Le recours n'a pas d'effet suspensif, sauf lorsqu'il s'agit d'une décision de dissoudre un groupe,

7,8, Les procès-verbaux des assemblées générales sont accessibles à tous les membres effectifs (avec ou

sans droit de vote), aux membres du Conseil d'administration, à la direction et sur demande et dans la mesure où ils ont été invités à la réunion concernée, aux membres associés.

Chapitre 6

Art.8 9 Le directeur

Le directeur est nommé et révoqué par le Conseil d'administration. il ou elle est responsable de ta gestion journalière de l'association.

Chapitre 7

Art.9 : Les comités des groupes

9.1, Les comités supervisent les programmes et activités au sein des groupes.

9.2. Les comités sont créés et dissous par le Conseil d'administration.

9.3. Les présidents de comités sont nommés et révoqués par l'assemblée générale sur proposition de la direction. Les membres des comités sont nommés et révoqués par le Conseil d'administration. Les présidents et les membres des comités sont nommés pour un mandat de quatre ans, Leur mandat peut être renouvelé.

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Chapitre 8

Art,10 : Les comptes annuels

10.1. L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Les comptes sont tenus conformément aux lois et normes comptables aux associations.

Les comptes sont tenus dans une forme détaillée par groupe et par centre d'opérations et sous une forme

consolidée de l'association dans son ensemble.

10.2. Les comptes sont certifiés par un commissaire nommé parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises (iRE), par l'assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration, pour des périodes successives de trois ans.

Chapitre 9

Art.11 : Liquidation

11.1. L'assemblée générale peut, sur proposition du Conseil d'administration, décider de liquider l'association, de nommer et de définir les pouvoirs d'un ou de plusieurs liquidateurs. Ces décisions sont prises à la majorité des deux-tiers.

'11.2. S'il reste, après liquidation, des actifs nets, ceux-ci seront attribués à une ou plusieurs organisations poursuivant des objectifs similaires à l'association liquidée et choisies) par l'assemblée générale.

Chapitre 10

Art.12 : Dispositions transitoires

12.1. Les organes de l'association sont renouvelés tous les quatre ans conformément aux statuts. Chaque cycle de quatre ans commence et se termine à la date de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2013, 2017, 2021, etc.

12.2. La première période de quatre ans commence à la date de l'assemblée générale ordinaire tenue en 2013.

Les membres nommés par le comité exécutif composent le Conseil d'administration comme approuvé par l'assemblée plénière pour les quatre premières années de l'Alliance.

12.3. Les groupes de travail qui existent à la date d'adoption de ces présents statuts continuent d'exister sans qu'une décision du nouveau Conseil d'administration ne soit nécessaire pour leur formation. Toute nomination ou réélection d'un président d'un groupe après l'adoption de ces statuts est soumis à l'approbation du Conseil d'administration.

12.4. Jusqu'à l'entrée en vigueur de l'article 286 de la loi-programme du 27 décembre 2004 et à titre d'exception aux dispositions de l'article 53, l'auditeur est nommé parmi les membres de l'IRE par le Conseil d'administration.

Chapitre 11

Art.13 : Dispositions finales

Tout ce qui n'est pas réglé de manière explicite dans ces Statuts sera régi par le Titre III de la loi belge du 27 juin 1921 (modifiée par la loi du 2 mai 2002) sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

L'Association débutera ses activités à partir de l'acquisition de la personnalité juridique constatée par l'enregistrement des statuts auprès du Tribunal de Commerce. Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises, antérieurement aux présentes, au nom et pour compte de l'Association en formation par les fondateurs sont repris par l'Association présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où l'Association aura la personnalité juridique.

L'assemblée générale ainsi réunie appelle au titre d'administrateurs :

-Monsieur John Bowis, né le 02 août 1945 à Brighton, domicilié au44 Howard Road, New Malden, KT3 4EA,

UK. Monsieur assurera la présidence de l'asscciation.

Réservé

au

Moniteur

belge

MOQ' 2,2

Volet B - Suite

- Monsieur John Gordon MoVie, né le 13 janvier 1945, domicilié à 99 Kingsdown Parade, Bristol,.i3S65IJJ, secrétaire exécutif de l'association,

-Monsieur Didier Jacqmin, né le 08 mars 1949 à Paris, domicilié au 2A Avenue des Vosges, 67140 Barr, en France est administrateur et trésorier de l'association,

-Et Monsieur Denis Morgan, né le 12 avril 1981 à Limerick (Irlande), domicilié au 88A, Rue de l'Aqueduc, à 1050 1050 Ixelles. Monsieur Morgan est administrateur et directeur de l'association. Il est également responsable de fa gestion journalière de l'association.

L'assemblée générale de « European Alliance for Personalised Medicine » en abrégé (EAPM) décide d'accorder, aux fins des présentes, un pouvoir spécial à Brussels Accountants BVBA (Basai 802120), représentée par Ive Cleuren, expert-comptable  conseil fiscal, avec pouvoirs de substitution, en vue d'entreprendre toutes démarches utiles auprès du Service Public Fédéral Justice (Tribunal de Commerce), de l'administration de la TVA, de la Banque Carrefour des Entreprises, des guichets d'entreprises, au Moniteur belge ou de tout autre service administratif.

Dressé et passé, à Bruxelles le 28 septembre 2012, soumis et approuvé après lecture intégrale et commentée par les cinq fondateurs et signé en 3 exemplaires originaux (deux pour fe Tribunal de Commerce et un pour le dossier statutaire de l'association).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
EUROPEAN ALLIANCE FOR PERSONALISED MEDICINE,…

Adresse
RUE DE L'AQUEDUC 88 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale