ET SI L BRICOLAIT?

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ET SI L BRICOLAIT?
Dénomination : ET SI L BRICOLAIT?
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 838.422.270

Publication

22/08/2011
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, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : .q" D(,) . aro

Dénomination

(en entier) Et si L bricolait?

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Beeckman, 124 1180 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Entre les soussignés:

1. Cynthia LEBRUN, domiciliée Rue Victor Allard, 39 à 1180 Bruxelles

2. TERTIUM BVBA représentée par Pierre SAFARIAN, siège social Ru Beeckman, 124 à 1180 Bruxelles.

3. Etienne HACHEZ, domicilié Rue du Pantin, 18 à 7060 Horrues.

4. Samuel HACHEZ, domicilié, Rue Victor Allard, 39 à 1180 Bruxelles

5. Salomé HACHEZ, domiciliée, Rue Victor Allard, 39 à 1180 Bruxelles

Ci-après appelés membres fondateurs.

" Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE 1 ER: DENOMINATION, SIEGE, BUT, DUREE.

Art. ler. L'association prend pour dénomination: « Et si L bricolait ? »

Art. 2. Son siège social est à rue Beeckman, 124  1180 Uccle dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu en Belgique.

Art. 3. L'association a pour but, l'organisation d'activités concernant le développement de la personne. Elle poursuit la réalisation de ces buts par tous les moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative, par :

1.L'animation d'ateliers et de stages de bricolages, de décorations pour femmes. 2.L'animation d'activités parascolaires, ateliers enfants de bricolage artistique. 3.Formations diverses artistiques et culturelles pour adultes et enfants.

4.L'organisation d'activités pédagogiques.

5.Organisation d'atelier de bricolage afin de réinsérer des demandeurs d'emploi ou bénéficiaires d'aides sociales.

6. L'animation d'ateliers bricolage au domicile des stagiaires.

Elle peut accomplir tous les actes pour la conception, la diffusion, la promotion et la production des activités se rapportant directement à son but, et notamment organiser les formations professionnelles spécifiques liées à ses activités.

Elle peut également participer à toute activité similaire à son but, tant en Belgique qu'au niveau international.

Art. 4. L'ASBL est constituée pour une durée illimitée, elle peut être dissoute à tout moment sur décision de l'assemblée générale. L'exercice social coïncide avec l'année civile.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2011- Annexes du Moniteur belge

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TITRE Il : LES MEMBRES

Art. 5. Le nombre des membres de l'association est illimité sans toutes fois être inférieur à trois.

Les premiers membres sont les membres fondateurs soussignés. Les membres effectifs seuls jouissent de

la plénitude des droits accordés par la loi et ces statuts.

Art. 6. Toute personne désirant être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. L'admission, l'exclusion ou la suspension des membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration qui n'aura pas à justifier sa décision.

Art. 7. L'assemblée générale peut admettre des membres adhérents. Ceux-ci ne sont pas membres effectifs au sens de la loi, leurs conditions d'admission, droits et obligations seront déterminées par un règlement d'ordre intérieur, arrêté par l'assemblée générale.

Art. 8. L'engagement financier de chaque membre effectif est strictement limité au montant de ses cotisations éventuelles. Les membres effectifs n'encourent aucune responsabilité personnelle quelle qu'elle soit du fait de leur qualité de membre effectif.

Art. 9. Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par simple lettre au conseil d'administration.

Art. 10. Tout élargissement du conseil d'administration ne pourra se faire qu'à l'unanimité de ses membres.

Art. 11. Les membres effectifs n'ont aucun droit à titre personnel sur le fonds social et leur qualité n'est pas transmissible héréditairement. Les membres effectifs démissionnaires, exclus ou sortants, ainsi que les héritiers des membres effectifs décédés ne peuvent réclamer le montant des cotisations versées par eux ou par leurs auteurs. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni appositions de scellés, ni inventaire.

TITRE III : L'ASSEMBLEE GENERALE ET LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Art. 12. L'assemblée générale ordinaire se réunit obligatoirement une fois par an dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice social. Le but de cette réunion est l'approbation du budget et des comptes, la modification éventuelle du règlement d'ordre intérieur ainsi que l'examen de toute proposition déterminée par le conseil d'administration.

Art. 13. L'assemblée générale ne détient pas le principe de tous les pouvoirs de l'association, celui-ci étant dévolu au conseil d'administration. Les décisions prises par l'assemblée ne concerneront donc que le règlement d'ordre intérieur. Chaque administrateur exerce un droit de vote égal et les résolutions sont prises à la majorité des deux tiers du conseil d'administration, hormis les cas exceptés par les statuts et la loi.

Art. 14. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie sur invitation du Président ou à l'initiative de deux administrateurs au moins. Dans ce cas la réunion doit être tenue endéans le mois de la réception de cette demande. Les résolutions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour.

Art. 15. Les convocations sont faites par le conseil d'administration, soit verbalement, soit par lettre ordinaire, soit par courrier électronique, adressé à chaque membre associé, huit jours au moins avant la réunion. Elles contiennent l'ordre du jour ainsi que toutes les informations nécessaires à la bonne tenue de la réunion.

Art. 16. L'assemblée est présidée par le président du conseil ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 17. Chaque membre effectif a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par procuration à un mandataire de son choix, associé lui-même, nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus de deux mandats. Tous les membres effectifs ont droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Art. 18. En règle générale, l'assemblée est valablement constituée dès que trois membres effectifs sont présents ou représentés.

Art. 19. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux sous la responsabilité du secrétaire et des membres fondateurs, signés par les administrateurs présents, ainsi que des membres du conseil qui le demandent. Les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un

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administrateur. Ces extraits sont délivrés à tout tiers ou à tout administrateur qui en fait la demande, moyennant pour le tiers de justifier de son intérêt légitime.

Art. 20. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de deux personnes au moins, nommées par l'assemblée générale pour une durée indéterminée et en tout temps révocables par elle-même.

Art. 21. Le conseil d'administration a dans sa compétence tous les actes relevant de l'administration sociale dans le plus large sens. Dans cet ordre d'idées, il peut, notamment, faire et recevoir tous les payements et en exiger ou donner quittance; faire et recevoir tous les dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tant à titre gracieux qu'à titre onéreux, ainsi que prendre et céder à bail tous les biens meubles ou immeubles; accepter et recevoir tous les subsides et subventions, privés ou officiels; accepter et recevoir tous les legs et donations; consentir et conclure tous les contrats, marchés et entreprises; contracter tous les emprunts avec ou sans garantie; consentir et accepter toute subrogation et tous les cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux; contracter et effectuer tous les prêts et avances; renoncer à tout droit, obligationnel ou réel, ainsi qu'à toute garantie réelle ou personnelle; donner main levée, avant ou après paiement tant en demandant qu'en défendant, devant toutes les juridictions, et exécuter, ou faire exécuter tous les jugements; transiger, compromettre, sans que la liste soit limitative.

Art. 22. Pour tous les actes qui relèvent de la gestion financière journalière, cette dernière étant précisément définie par le conseil d'administration, il suffira pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, de la signature du trésorier, ou en cas d'indisponibilité de celui-ci, de son remplaçant désigné par le conseil d'administration, sans que celui-ci ait à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.

Art. 23. Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution fautive de leur mandat.

Art. 24. Le trésorier veillera lors des décisions prises lors des sessions du conseil que le compte bancaire de l'association ne puisse en aucun cas présenter de solde négatif ou entraîner un passif financier pour l'association. Toute décision qui, de ce chef, amènerait un tel état de fait dûment certifié par le trésorier ne sera pas valablement retenue même si la décision des deux tiers est atteinte.

Art. 25. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Art. 26. L'élargissement éventuel du conseil d'administration devra se faire à l'unanimité des membres du conseil existant avant l'élargissement. Aucun mandat ne pourra être dévolu et la présence de tous les associés sera requise pour le vote.

Art. 27. En cas de décès d'un administrateur, un nouveau membre pourra être admis à l'unanimité par le conseil d'administration.

Art. 28. Chaque année, à la date du 31 décembre, sont arrêté les comptes de l'exercice écoulé et est dressé le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire suivante.

Art. 29. Le conseil d'administration établira à la constitution de l'association, un règlement d'ordre intérieur auquel tout membre adhérent acceptera, d'agréer sans contestation autre qu'une interpellation ou une demande de modification proposée à l'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle.

Art. 30. Pour tout aménagement d'ordre intérieur, le conseil d'administration pourra amender ou modifier à sa guise, mais avec l'accord d'une majorité des deux tiers des administrateurs, le règlement d'ordre intérieur de l'association à propos de toute décision de gestion, d'organisation ou de modification quelle qu'elle soit.

TITRE IV DISSOLUTION

Art. 31. En cas de dissolution volontaire, le trésorier sera désigné comme liquidateur. Dans tous les cas de dissolution, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté à une ou plusieurs associations ou institution(s) qui poursuivent un but similaire, le moment venu par le conseil d'administration.

TITRE V DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 32. Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.

Art. 33. Ni l'association, ni ses membres ne peuvent êtres tenus responsables des actes de personnes liées ou associées à une activité de l'association.

MOD 2.2

Volet 8 - Suite

Art. 34. L'association pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles ou immeubles nécessaires à la réalisation de son but.

Art. 35. L'assemblée élit comme administrateurs:

1. Président : Monsieur HACHEZ Etienne, domicilié rue du Pontin, 18 à 7060 Horrues qui accepte.

2. Secrétaire : Monsieur Samuel HACHEZ, domicilié rue Victor Allard, 39 à 1180 Bruxelles qui accepte.

3. Trésorière : Madame Cynthia LEBRUN, domiciliée rue Victor Allard, 39 à 1180 Bruxelles qui accepte.

L'assemblée décide de donner le pouvoir de représentation vis-à-vis des tiers et de nommer à la gestion journalière, Monsieur Etienne HACHEZ et Madame Cynthia LEBRUN.

Etabli à Bruxelles, le 04 août 2011.

Etienne HACHEZ

Président

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au

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Coordonnées
ET SI L BRICOLAIT?

Adresse
RUE BEECKMANS 124 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale