ESSEM IMMO

SCA


Dénomination : ESSEM IMMO
Forme juridique : SCA
N° entreprise : 877.893.649

Publication

10/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 28.08.2014 14547-0562-011
15/01/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

BRUXELLES

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Forme juridique : société en commandite par actions

Siège : Val des Seigneurs 78 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre

(adre .se complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS

D'un acte reçu par Maître Yves RUELLE, notaire associé à Bruxelles, le vingt-et-un décembre deux mille douze, portant la mention d'enregistrement "Enregistré quatre rôles neuf renvois au Premier Bureau de l'Enregistrement de Bruxelles le vingt-sept décembre deux mille douze, volume 5/58 folio 50 case 03. Reçu: vingt-cinq euros (25 ¬ ). L'Inspecteur principal a.L, signé Michelle GATELLIER", il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société en commandite par actions "ESSEM IMMO", ayant son siège social à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Val des Seigneurs, 78. Laquelle assemblée, après avoir délibéré, a pris, à l'unanimité, les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION - RAPPORTS

L'assemblée générale dispense de donner lecture des rapports ci-après dont les actionnaires confirment être en possession d'un exemplaire et en avoir pris connaissance, savoir:

- le rapport établi par la société coopérative à responsabilité limitée "RSM INTERAUDIT", reviseur d'entreprises, ayant son siège à 7000 Mons, boulevard Sainctelette, 97, rapport établi dans le cadre de l'article 602 du Code des sociétés.

- le rapport des gérants dressé en application des articles 602 du Code des sociétés.

Le rapport du reviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants:

"CHAPITRE VI., Conclusion.

Des vérifications effectués dans le cadre de l'article 657 et 602 du Code des Sociétés, nous attestons:

- que l'apport en nature effectué par Madame MADUREIRA CORREIA BOTHELO Sofia et Monsieur VAN CALCK Michel a fait l'objet des vérifications en accord avec les normes de révision de l'Institut des Reviseurs d'ENTREPRISES et que l'organe de Gestion est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie des apports en nature;

- que la description quant à la forme et au contenu des apports répond aux conditions normales de précision et de clarté ;

- que dans le cadre spécifique de cette opération, les modes d'évaluation adoptés par les parties sont justifiés par les principes d'économie d'entreprise et conduisent à une valeur d'apport de 120.000,00 ¬ qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

- que l'organe de gestion agissant en pleine connaissance de cause, les droits et les obligations respectifs des parties intervenantes sont complètement fixés.

La rémunération des apports en nature consiste en 1.200 parts sociales, sans mention de valeur nominale, intégralement souscrite et libérée comme suit:

"Transfert d'une partie de la créance que Madame MADUREIRA CORREIA BOTHELO Sofia a sur la société à concurrence de 11.000,00 ¬ et transfert d'une partie de la créance que Monsieur VAN CALCK Michel a sur la société à concurrence de 109.000,00 ¬ "»

Concernant le nombre de parts à émettre en contrepartie, nous vous renvoyons à l'analyse faite au Chapitre V du présent rapport. Dans cette mesure, nous souhaitons attirer l'attention des apporteurs sur le point suivant:

- la rémunération telle que proposée avantage les actionnaires anciens par rapport aux nouveaux actionnaires sur base de l'actif net au 30 juin 2012 après augmentation de capital;

- les nouvelles parts sociales sont souscrites à une valeur unitaire de 100,00 ¬ alors que sur base de l'actif net au 30 juin 2012 après augmentation de capital, la part sociale vaut 95,32 E.

Nous n'avons pas eu connaissance d'événements particuliers postérieurs à nos contrôles et devant modifier les conclusions du présent rapport.

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Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2013 - Annexes du Moniteur belge ..S Nous croyons également utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le

caractère légitime et équitable de l'opération."

Ces rapports seront déposés en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal au greffe du

tribunal de commerce de Bruxelles.

DEUXIEME RESOLUTION - AUGMENTATION DE CAPITAL

A. Augmentation de capital par apport de créances.

A l'unanimité, l'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de cent vingt mille euros (120.000,00 EUR) pour le porter de cent vingt mille euros (120.000,00 EUR) à deux cent quarante mille euros (240.000,00 EUR) par voie d'apport d'une créance certaine, liquide et exigible que les actionnaires et gérants possèdent contre la présente société, et ce à concurrence, du chef de Monsieur VAN CALCK Michel, prénommé, de cent neuf mille euros (109.000,00 EUR) et du chef de Madame MADUREIRA CORREIA BOTELHO Sofia, prénommée, de onze mille euros (11.000,00 EUR).

Cet apport étant rémunéré par la création corrélative de mille deux cent (1.200) actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création.

B. Réalisation de l'apport.

L Description:

A l'instant interviennent Monsieur VAN CALCK Michel, prénommé, et Madame MADUREIRA CORREIA BOTELHO Sofia, prénommée, lesquelles, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société et exposent qu'ils possèdent à charge de ladite société "ESSEM IMMO" une créance certaine, liquide et exigible, pour un montant de cent vingt mille euros (120.000,00 EUR).

A la suite de cet exposé, Monsieur VAN CALCK Michel, prénommé, et Madame MADUREIRA CORREIA BOTELHO Sofia, prénommée, déclarent faire apport à la présente société de leur créance de cent vingt mille euros (120.000,00 EUR) qu'ils possèdent contre elle, à concurrence de cent neuf mille euros (109.000,00 EUR) du chef de Monsieur VAN CALCK Michel, prénommé et onze mille euros (11.000,00 EUR) du chef de Madame MADUREIRA CORREIA BOTELHO Sofia, prénommée.

Il. Rémunération:

En rémunération de cet apport, dont tous les membres de l'assemblée déclarent avoir parfaite connaissance, il est attribué à Monsieur VAN CALCK Michel, prénommé, qui accepte, mille nonante (1.090) actions nouvelles numérotées de 1201 à 2290, et à Madame MADUREIRA CORREIA BOTELHO Sofia, prénommée, qui accepte, cent dix (110) actions nouvelles numérotées 2291 à 2.400, entièrement libérées, de la présente société.

C. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

A l'unanimité, l'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque action nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à deux cent quarante mille euros (240.000,00 EUR) et est représenté par deux mille quatre cent (2.400) actions, sans mention de valeur nominale.

TROISIEME RESOLUTION - MODIFICATION A L'ARTICLE 6 RELATIF AU CAPITAL.

Suite à la décision intervenue, l'assemblée générale décide, à l'unanimité, de supprimer l'article 6 et de le remplacer par le texte suivant:

"Le capital social souscrit est fixé à la somme de DEUX CENT QUARANTE MILLE EUROS (240.000,00 EUR) représenté par deux mille quatre cents actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / deux mille quatre centième du capital social, numérotées de 1 à 2.400 et conférant les mêmes droits et avantages. Ce capital est intégralement libéré.

Lors de la constitution de la société, le capital social souscrit a été fixé à la somme de CENT VINGT MILLE EUROS (120.000,00 EUR) représenté par mille deux cents actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un 1 mille deux centième du capital social, numérotées de 1 à 1.200 et conférant les mêmes droits et avantages. Ce capital a été intégralement libéré.

L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du douze décembre deux mille douze a notamment décidé d'augmenter le capital à concurrence de cent vingt mille euros (120.000,00 EUR) pour le porter de cent vingt mille euros (120.000,00 EUR) à deux cents quarante mille euros (240.000,00 EUR) par voie d'apport de créances certaines, liquides et exigibles."

QUATRIEME RESOLUTION - MODIFICATION A L'ARTICLE 9 DES STATUTS RELATIF A LA FORME DES ACTIONS

L'intégralité des actions étant nominatives depuis la constitution de la société et compte tenu de la suppression de la possibilité d'émettre des titres au porteur, l'assemblée générale décide à l'unanimité de supprimer l'article 9 des statuts pour le remplacer par le texte suivant:

"Article 9 Forme

Toutes les actions confèrent les mêmes droits et avantages.

Les actions sont, au choix de l'actionnaire, nominatives ou dématérialisées. Les frais de conversion sont à charge de l'actionnaire qui le demande.

Les actions non entièrement libérées sont nominatives.

Il est tenu eu siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

L'action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation.

Réservé Volet B - Suite

eau" La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions de

Moniteur l'assemblée générale.

belge Eventuellement, il peut être créé des parts bénéficiaires, lesquelles conféreront un droit au dividende, le

droit de vote dans les limites légales et un droit dans la répartition du boni de liquidation."

CINQUIEME RESOLUTION - POUVOIRS

L'assemblée donne tous pouvoirs aux gérants en vue de l'exécution des décisions prises par la présente

assemblée.,

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

Déposés en même temps:

- Expédition de l'acte

- Rapports des gérants et du réviseur d'entreprises dressés

en application de l'article 602 du Code des sociétés

- Statuts coordonnés.

Maître Yves RUELLE, notaire associé à Bruxelles.

Mentionner Sur la derniere page du Volel é3 Au recto . Nom et qualr9e du notaire instrumentant ou de la personne ou des per7unr,Ns

.r,.,irr Novv,;ur présenter la personne morale a ngard des lieis

Au verso Nom et signature

31/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 22.08.2012 12457-0400-011
31/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 24.06.2011, DPT 23.08.2011 11450-0146-011
01/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 25.06.2010, DPT 24.08.2010 10453-0289-011
24/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 26.06.2009, DPT 18.08.2009 09594-0041-010
01/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 27.06.2008, DPT 29.07.2008 08494-0307-010
05/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 27.06.2007, DPT 29.08.2007 07652-0327-010

Coordonnées
ESSEM IMMO

Adresse
VAL DES SEIGNEURS 78 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale