ESPHERES

Société anonyme


Dénomination : ESPHERES
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 841.887.843

Publication

26/05/2014
ÿþ(en entier): eSPHERES

(en abrégé):

Forme juridique : SOC1ETE ANONYME

Siège : A 1040 ETTERBEEK, RUE DES PERES BLANCS 4

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte ;ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRES AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS STATUTAIRES

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société dressé par le Notaire Damien COLLON-WINDELINCIOC, de résidence à Etterbeek en date du treize mai deux mille quatorze, en cours d'enregistrement, que:

1/ A l'unanimité, l'assemblée a dispensé le notaire prénommé de donner lecture des rapports : rapport spécial établi par le conseil d'administration, justifiant la proposition d'augmentation de capital par apports en nature, d'une part, et d'autre part, rapport de la scri DELOITTE, Réviseur d'Entreprises, dont les bureaux sont établis à Diegem conformément à l'article 602 du Code des sociétés.

Le rapport du Réviseur conclut en ces termes:

L'apport en nature en augmentation de capital de la société eSpheres SA consiste en l'apport des prêts consentis par Solvay SA pour un montant équivalent à 1.520.013 EUR, qui comprend les intérêts courus jusqu'au 31 décembre 2013.

L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature. Le conseil d'administration de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que:

" La description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

" Le mode d'évaluation de l'apport en nature retenus par les parties est raisonnable et non-arbitraire, en supposant la poursuite des activités de la société et la valeur d'apport découlant de ce mode d'évaluation correspond mathématiquement au pair comptable des actions à émettre en contrepartie de l'apport, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Nous attirons votre attention sur le fait que de par la nature des éléments contribués dans le capital de la société, cette dernière ne disposera pas de moyens financiers complémentaires pour les besoins de ses opérations.

d :3 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MOD WORD 11,1

*14106278*

N° d'entreprise : 0841887843 Dénomination

BRUXELLES Grk5 mEi 20?1,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

La rémunération de l'apport en nature consiste en 152.001 actions nouvelles de type B de la société eSpheres SA, sans désignation de valeur nominale.

Nous croyons enfin utile de rappeler que conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération, sur la valeur de l'apport ou de la compensation attribuée en contrepartie.

Diegem, le 7 mai 2014

Le réviseur d'entreprises

DELoirrE Reviseurs d'Entreprises

SC s.f.d. SCRL

.Representée por emine_Magnin

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

4 2/ L'assemblée a décidé d'augmenter le capital à concurrence de un million cinq cent vingt mille treize euros (1.520.013 EUR) pour porter ce dernier de un million cent cinquante mille six cent quarante-sept virgule douze euros (1J50.647,12 EUR) à deux millions six cent septante mille six cent soixante virgule douze euros (2.670.550,1,2 EUR) par apport en nature consistant en 2 prêts consentis par SOLVAY SA.

Cet apport en nature est rémunéré par la création de 152.001 actions nouvelles de type B, de même nature que les actions existantes de la même catégorie, jouissant des mêmes droits et avantages, et participant aux bénéfices à compter de leur souscription, à attribuer à la SA SOLVAY en rémunération de son apport,

3/ La SA SOLVAY, ayant son siège social à 1120 Bruxelles rue de Ransbeek 310, immatriculée au RPM sous le numéro 0403.091.220, représentée par Monsieur Paul Vanderhoeven a déclaré faire l'apport en nature plus amplement décrits audit rapport.

En rémunération de cet apport, dont tous les membres de l'assemblée ont déclaré avoir parfaite connaissance, il lui a été attribué 152.001 actions de type B de la sa eSpheres, entièrement libérées.

4/1. En conséquence des résolutions qui précèdent, l'assemblée a décidé de modifier l'article 11.1 des statuts comme suit :

Article 11.1

Le capital social est fixé à deux millions six cent septante mille six cent soixante virgule douze euros (2,670.660,12 EUR),

Il est représenté par 272,001 actions nominatives sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées, jouissant des mêmes droits aux bénéfices et à l'avoir social en cas de liquidation, dont vingt huit mille huit cent dix (28.810) actions de catégorie A, dix mille deux cent trente (10.230) actions de catégorie P, cent quatre-vingt-un mille quatre cent une (181.401) actions de catégorie B, vingt sept mille huit (27.008) actions de catégorie C, vingt quatre mille cinq cent cinquante deux (24.552) actions de catégorie D et aucune (0) actions de catégorie E.

La réserve indisponible reprenant les primes d'émissions s'élève à quarante-huit mille cinq cents septante-six euros. (48.576,00E)

2. L'assemblée a décidé également de modifier les paragraphes ii, iii et vi de l'article 11.2 comme suit :

(ii)Les actions de catégorie B, C, et D et E sont réservées aux investisseurs (dits investisseurs de catégorie B, C, D ou E) qui n'ont pas le statut de fondateurs.

(iii)Les actions de catégorie P sont réservées aux actionnaires qui ne sont propriétaires d'aucune action de catégories A, B, C, D ou E tels que les employés et cadres de la société (soit sous contrats de prestations de services ou soit sous contrats d'employés),

(vi)Les actions de catégories B, C, D, E ou P cédées ou transférées à un tiers ne changent pas de catégorie.

3. L'assemblée a décide également d'ajouter l'article 11.4 comme suit

(I) li est accordé au conseil d'administration l'autorisation d'augmenter le capital social jusqu'à deux millions six cent septante mille six cent soixante euros (¬ 2.670.660) par émission de cent cinquante deux mille et une actions (152.001) de catégorie B.

(ii) II est accordé au conseil d'administration l'autorisation d'augmenter le capital social par émission de soixante huit mille actions (68.000) de catégorie E pour une valeur d'au moins deux cent cinquante mille euros (¬ 250.000) , Cette autorisation est valable jusqu'au 31 mai 2015. Le conseil d'administration est habilité à mettre les statuts de la société en conformité avec les décisions prises d'augmenter le capital dans le cadre du capital autorisé.

4. L'assemblée a décidé également de modifier l'article 111.1 comme suit :

Article 111.1

La société est administrée par un Conseil composé d'au moins quatre membres, actionnaires ou non, personnes morales ou personnes physiques nommés par l'assemblée générale. Le conseil se composera d'au moins un administrateur par catégorie d'actions A, B, C, D, E, administrateur proposé par les détenteurs d'actions de chaque catégorie correspondante (si ladite catégorie représente plus de 10% du nombre total d'actions),

5. L'assemblée a décidé également de modifier l'article 111.6 comme suit

Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres tin Président et s'il le juge opportun un ou plusieurs vice-présidents,

Le Conseil délégue la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un administrateur qui porte le titre d'administrateur-délégué. L'administrateur-délégué sera proposé par les administrateurs de catégorie A. Il peut aussi confier des pouvoirs déterminés à tous agents ou mandataires choisis ou non dans son sein. Le Conseil détermine les pouvoirs attachés aux fonctions, délégations et mandats prévus dans les alinéas précédents. 11 peut les révoquer en tout temps.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

6. L'assemblée a décidé également de modifier le deuxième paragraphe de l'article 111.8 comme suit :

Tout administrateur empêché ou absent peut donner pouvoir, par écrit, télégramme, télécopie, courrier élecConique pu tout autre moyen de communication ayant pour support un document écrit, pour le représenter à une réunion déterminée et y voter en ses lieu et place: soit à un de ses collègues du conseil, soit à une autre personne physique, sous réserve que cette personne soit acceptée par la majorité des autres membres du conseil.

7. L'assemblée a décidé également de modifier le premier paragraphe de l'article 11111 comme suit

La société est engagée par la signature de deux administrateurs. Ceux-ci n'ont pas, vis-à-vis des tiers, à justifier d'une délibération préalable du Conseil d'administration. La société est valablement représentée dans les limites de la gestion journalière par l'administrateur délégué.

8. L'assemblée a décidé également de modifier le troisième paragraphe de l'article V.2 comme suit :

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en tout autre endroit en Belgique indiqué dans la convocation adressée quinze jours avant l'assemblée par lettre recommandée ou par tout autre moyen de communication écrit, si accord préalable de l'actionnaire concerné.

5/ - L'assemblée générale a décidé d'accepter la démission de Monsieur Paul VANDERHOEVEN,- NN 58.08.24-321.94, domicilié à 8 rue de l'Urbanisme, 1083 Ganshoren de son poste d'administrateur et de Président du Conseil d'administration et lui a donné décharge pour l'exercice de son mandat.

- Le conseil d'administration a décidé de nommer Acsone S.A. dont le représentant permanent est Monsieur Philippe Fontaine comme président du conseil d'administration.

L'Assemblée, à l'unanimité, a confirmé que les décisions précédentes sont conformes avec les dispositions contractuelles entre actionnaires qui les lient.

Pouvoirs d'exécution

L'assemblée a conféré tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur

les objets qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Damien COLLON-WINDEUNCKX, Notaire

Dépôt simultané de:

- expédition;

- procurations;

- rapport spécial du conseil d'administration;

- rapport du réviseur d'entreprises.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé À eu  Moniteur belge

17/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 23.05.2014, DPT 11.06.2014 14168-0335-019
05/09/2014
ÿþ ..i 1 i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MO D WORD 11.1

I 1

Rése au Mon iti belg

OMO

francophonedc Bruxelles

r Déposé / Reçu le

2 7 18- 2014 '

au greffe du treml de commerce

N° d'entreprise : 0841.887.843

Dénomination

(en entier) : eSpheres

(en abrégé) : eSpheres

Forme juridique : société anonyme

Siège : 4 rue des Pères Blancs à 1040 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte Procurations

La société anonyme de droit belge, eSpheres, sise 4 rue des Pères Blancs à 1040 Bruxelles, représentée par MM, Frédéric Tribei, Administrateur-délégué, domicilié 1 avenue Pégase à 1200 Bruxelles et Philippe Fontaine, domicilié 207 rue Korenbeek, à 1080 Bruxelles, représentant permanent de Acsone S.A. administrateur:

Agissant valablement aux présentes en vertu de l'article 111.11 des statuts en leur qualité d'administrateurs,

1) Déclare révoquer à compter du 1er aout 2014 à minuit les mandats constitués le 13 avril 2013 et les remplacer par les mandats ci-après

2) Déclare avoir constitué à compter du 18T aout 2014, le présent mandat pour Monsieur: - Frédéric TRIBEL, Administrateur-délégué, domicilié 1, avenue Pégase à 1200 Bruxelles /

à qui elle a conféré les pouvoirs suivants :

- acheter les services et les prestations intellectuelles, acheter ou prendre en location les biens nécessaires

à l'objet social de la société

- conclure et résilier tous contrats à cet effet

et ce

--jusqu'à un montant de deux cent mille euros (200.000,00E),

-- dans les limites du budget annuel approuvé par le Conseil d'Administration,

-- à l'exception des services et biens fournis par l'intéressé ou par une société qu'il contrôle directement ou

indirectement.

-engager à durée déterminée ou indéterminée un ou des employés à temps plein ou partiel,

et ce

-- dans les limites du budget annuel approuvé par le Conseil d'Administration

-mettre fin au(x) contrat(s) de travail d'un ou plusieurs employés

et ce

 tant que le montant total des indemnités de sortie à payer par la société dans l'année ne dépasse pas le

montant annuel de vingt cinq mille euros (25.000,00E)

- aux effets ci-dessus, passer tous actes, élire domicile, donner tous pouvoirs, substituer une ou plusieurs personnes dans tout ou partie des présents pouvoirs, révoquer tous mandats et substitutions et généralement faire tout ce que le mandataire jugera utile et nécessaire avec promesse de ratification

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Volet B - suite

3) Déclare avoir constitué, à compter du 1ee aout 2014, le présent mandat pour Messieurs:

- Philip CAPEL, Directeur commercial (Sales & Marketing Manager), domicilié 4, Krekelheide, à 1560

Hoeilaart

- Paul VANHEMELRYCK, Directeur Produits (Products Manager), domicilié 99, rue Champ Rodange, à

1410 Waterloo

à qui elle a conféré les pouvoirs suivants :

- acheter les services et les prestations intellectuelles, acheter ou prendre en location les biens nécessaires

à l'objet social de la société

- conclure et résilier tous contrats à cet effet

dans les limites suivantes

 jusqu'à un montant de quarante mille euros (40.000,00E)

 dans les limites du budget annuel approuvé par le Conseil d'Administration

-- conformément aux règles de fonctionnement interne approuvées par le Conseil d'Administration

 la signature d'un mandataire ci-dessus et de l'administrateur-délégué, ou en l'absence de celui-ci, de deux

mandataires signant conjointement, ou d'un mandataire et d'un autre administrateur, étant nécessaire pour

engager la société

 à l'exception des services et biens fournis par un ou des intéressés ou par une société qu'il(s) contrôle(nt)

directement ou indirectement.

4) Déclare avoir constitué, à compter du 1 et aout 2014, le présent mandat pour Messieurs:

- Philip CAPEL, Directeur commercial, domicilié 4, krekelheide, à 1560 Hoeilaart

- Paul VANHEMELRYCK, Directeur produits, domicilié 99, rue Champ Rodange, à 1410 Waterloo - Frédéric TRIBEL, Administrateur-délégué, domicilié 1, avenue Pégase, à 1200 Bruxelles

à qui elle a conféré les pouvoirs suivants :

- vendre les services et les prestations intellectuelles conformément à l'objet social de la société

- conclure tous contrats de vente à cet effet

dans les limites suivantes

 conformément aux règles de fonctionnement interne approuvées par le Conseil d'Administration

 la signature de l'administrateur-délégué, ou en l'absence de celui-ci, de deux mandataires signant

conjointement, ou d'un mandataire et d'un autre administrateur, étant nécessaire pour engager la société

 à l'exception des services et biens vendus ou loués à un ou des intéressés ou à une société qu'il(s) ' contrôle(nt) directement ou indirectement.

Pour extrait conforme, le 20 aout 2014

F.TRIBEL

Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

4, Réservé

au

,'Moniteur

belge

24/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.05.2013, DPT 16.07.2013 13325-0575-018
23/04/2013
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES ,

Greffe 2 AVR. 2013

N° d'entreprise : 0841.887.843

Dénomination

(en entier) : eSpheres

(en abrégé) : eSpheres

Forme juridique : société anonyme "

Siège : 4 rue des Pères Blancs à 1040 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Procurations-

La société anonyme de droit belge, eSpheres, sise 4 rue des Pères Blancs à 1040 Bruxelles, représentée par MM. Frédéric Tribel, Administrateur-délégué, domicilié 1 avenue Pégase à 1200 Bruxelles et Paul Vanhemelryck, Administrateur, domicilié 99 rue Champ Rodange, à 1410 Waterloo,

Agissant valablement aux présentes en vertu de l'article 111.11 des statuts en leur qualité d'administrateurs,

1) Déclare révoquer à compter du 12 avril 2012 à minuit les mandats consistitués le ler aout 2012 et les remplacer par les mandats ci-après

2) Déclare avoir constitué à compter du 13 avril 2013, ie présent mandat pour Monsieur

Frédéric TRIBEL, Directeur général I Managing Director, Administrateur-délégué, domicilié 1, avenue

Pégase à 1200 Bruxelles

à qui-elle a conféré les pouvoirs suivants :

- acheter les services et les prestations intellectuelles, acheter ou prendre en location les biens nécessaires

à l'objet social de la société

- conclure et résilier tous contrats à cet effet

et ce

jusqu'à un montant de cent mille euros (100.000,00¬ ),

-- dans les limites du budget annuel approuvé par le Conseil d'Administration,

 à l'exception des services et biens fournis par l'intéressé ou par une société qu'il contrôle directement ou indirectement.

-engager &durée déterminée ou indéterminée un ou des employés à temps plein ou partiel, et ce

 dans les limites du budget annuel approuvé par le Conseil d'Administration

-mettre fin au(x) contrat(s) de travail d'un ou plusieurs employés

et ce

-- tant que le montant total des indemnités de sortie à payer par la société dans l'année ne dépasse pas le

montant annuel de vingt cinq mille euros (25.000,00¬ )

- aux effets ci-dessus, passer tous actes, élire domicile, donner tous pouvoirs, substituer une ou plusieurs personnes dans tout ou partie des présents pouvoirs, révoquer tous mandats et substitutions et généralement faire tout ce que le mandataire jugera utile et nécessaire avec promesse de ratification

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

IVI

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

3) Déclare avoir constitué, à compter du 13 avril 2013, le présent mandat pour Messieùrs :

Philip CAPEL, Directeur commercial (Sales & Marketing Manager), domicilié 4, Krekelheide, à 1560

Hoeilaart

Paul VANHEMELRYCK, Directeur Prcduits (Products Manager), domicilié 99, rue Champ Rodange, à

1410 Waterloo

- Philippe Hannequart, Directeur des Projets (Projects & Consulting Manager), domicilié 194, avenue des

Cerisiers, à 1200 Bruxelles

à qui elle a conféré les pouvoirs suivants

- acheter les services et les prestations intellectuelles, acheter ou prendre en location les biens nécessaires

à l'objet social de le société

- conclure et résilier tous contrats à cet effet

dans les limites suivantes

-- jusqu'à un montant de vingt cinq mille euros (25.000,00¬ )

-- dans les limites du budget annuel approuvé par le Conseil d'Administration

 conformément aux règles de fonctionnement interne approuvées par le Conseil d'Administration

-- la signature d'un mandataire ci-dessus et de l'administrateur-délégué, ou en l'absence de celui-ci, de deux mandataires signant conjointement, ou d'un mandataire et d'un autre administrateur, étant nécessaire pour engager la société

-- à l'exception des services et biens fournis par un ou des intéressés ou par une société qu'il(s) contrôle(nt) directement ou indirectement.

4) Déclare avoir constitué, à compter du 13 avril 2013, le présent mandat pour Messieurs :

- Philip CAPEL, Directeur commercial, domicilié 4, Krekelheide, à 1540 Hoeilaart

- Paul VANHEMELRYCK, Directeur produits, domicilié 99, rue Champ Rodange, à 1410 Waterloo

- Philippe Hannequart, Directeur des Opérations, domicilié 194, avenue des Cerisiers, à 1200 Bruxelles

- Frédéric TRIBEL, Directeur général, domicilié 1, avenue Pégase, à 1200 Bruxelles

à qui elle a conféré les pouvoirs suivants :

- vendre les services et les prestations intellectuelles conformément à l'objet social de la société

- conclure tous contrats de vente à cet effet

dans les limites suivantes

 conformément aux règles de fonctionnement interne approuvées par le Conseil d'Administration

 la signature de l'administrateur-délégué, ou en l'absence de celui-ci, de deux mandataires signant conjointement, ou d'un mandataire et d'un autre administrateur, étant nécessaire pour engager la société

 à l'exception des services et biens vendus ou loués à un ou des intéressés ou à une société qu'il(s) contrôle(nt) directement ou indirectement.

Pour extrait conforme,

F.TRIBEL

Administrateur-délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Rés+. ve

au

Moniteur

belge

Mentionner sur ia dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou dés personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/04/2013
ÿþt

Mao WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0841.887.843

Dénomination

(en entier) : eSpheres

(en abrégé) : eSpheres

Forme juridique : société anonyme

Siège : 4 rue des Pères Blancs à 1040 Bruxelles (adresse complète)

Obiet(s)de l'acte :Nominations - Démissions

Extrait du PV de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 12 avril 2013, tenue au siège social à Etterbeek

L'Assembléeé Générale décide d'accepter la démission de Monsieur Stefan Vanhelleputte de ses fonctions d'administrateur et de Président du Conseil d'Administration.

L'Assemblée Générale, à l'unanimité, décide de nommer comme administrateur (jusqu'au 31 août 2018, continuation du mandat de M. Vanhelleputte jusqu'à son terme):

 Monsieur Paul VANDERHOEVEN

Le Conseil d'Administration se compose donc des administrateurs suivants :

- Monsieur Frédéric TRIBEL,

- Monsieur Paul VANDERHOEVEN

- Monsieur Paul VANHEMELERYCK,

-- La société REACHLaw Ltd représentée par son représentant permanent Monsieur Jauni HONKAVAARA,

 La société ACSONE représentée par son représentant permanent Monsieur Philippe FONTAINE.

L'Assemblée Générale, à l'unanimité, décide de nommer Monsieur Paul VANDERHOEVEN président du conseil d'administration.

Frédéric TRIBEL Administrateur-délégué

13RUXELLeti

Greffe

2 AVR. 2C13

11111111111111.11

z*



Mo b

i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

17/09/2012
ÿþ Md 2,0

Y e~ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



, " -

SEPLOU

Greffe

III 1111 IIIIII IIII I

*12155241*

RE

Mc

b

I





N° d'entreprise : 0841.887.843

Dénomination

(en entier) : eSPHERES

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : 1040 ETTERBEEK RUE DES PERES BLANCS 4

O 'et de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE  AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN ESPECES  MODIFICATION STATUTAIRE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société dressé par le Notaire Damien COLLON-WINDELINCKX, de résidence à Etterbeek en date du trente août deux mille douze, en cours d'enregistrement que: PREMIERE ASSEMBLEE : 1/ MODIFICATION DES STATUTS L'assemblée a décidé : - de créer une nouvelle catégorie d'actions, intitulées «D» et de modifier l'article 11.1 des statuts comme suit ; Le capital social est fixé à cent et sept mille neuf cent quatre-vingt euros (¬ 107.980). II est représenté par dix mille sept cent nonante huit (10.798) actions nominatives sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées, jouissant des mêmes droits aux bénéfices et à l'avoir social en cas dé liquidation, dont dix mille sept cent nonante huit (10.798) actions de catégorie A et aucune action des catégories B, C, D et P. - de modifier les conditions des différentes catégories d'actions en cas de transfert et de modifier l'article 11.2 des statuts comme suit : (i) Les actions de la catégorie A sont réservées aux fondateurs. (ii) Les actions de catégorie B, C et D sont réservées aux investisseurs (dits investisseurs de catégorie B, C ou D) qui n'ont pas le statut de fondateurs. (iii) Les actions de catégorie P sont réservées aux actionnaires qui ne sont propriétaires d'aucune action de catégories A, B, C ou D tels que les employés et cadres de la société (soit sous contrats de prestations de services ou soit sous contrats d'employés), (iv) Un même actionnaire ne peut détenir des actions de plus d'une catégorie. (v) Si des actions d'une catégorie sont cédées ou transférées à un actionnaire d'une autre catégorie, ces actions perdent immédiatement les droits et attributions alloués par les statuts ou les dispositions contractuelles entre associés aux actions de leur catégorie d'avant la cession et acquièrent automatiquement et sans aucune autre formalité les droits et attributions alloués aux actions de la catégorie de leur acquéreur et seront réputées faire partie de la classe d'action de l'acquéreur à la date où le transfert est effectif. (vi) Les actions de catégories B,C,D ou P cédées ou transférées à un tiers ne changent pas de catégorie. (vii) Les actions de catégorie A cédées ou transférées à un autre tiers deviennent des actions de la catégorie P. - de modifier le seuil de détention pour proposer des administrateurs et de modifier l'article 111.1 des statuts comme suit : La société est administrée par un Conseil composé d'un nombre impair de membres, cinq au moins, associés ou non, personnes morales ou personnes physiques nommés par l'assemblée générale. Le conseil se composera d'au moins un administrateur (dit administrateur de catégorie A) proposés par les détenteurs d'actions de catégorie A (si la catégorie A représente plus de 10% du nombre total d'actions), au moins un administrateur (dit administrateur de catégorie B) proposés par les détenteurs d'actions de catégorie E3 (si la catégorie B représente plus de 10% du nombre total d'actions), au moins un administrateur (dit administrateur de catégorie C) proposés par les détenteurs d'actions de catégorie C (si la catégorie C représente plus de 10% du nombre total d'actions) et au moins un administrateur (dit administrateur de catégorie D) proposés par les détenteurs d'actions de catégorie D (si la catégorie D représente plus de 10% du nombre total d'actions). 2) AUGMENTATION DE CAPITAL. 1/ L'assemblée a décidé d'augmenter le capital social à concurrence de 1.091.243,12 EUR (prime d'émission incluse), pour le porter de 107.980 EUR, à 1.150.647,12 EUR, par la création de 109.202 actions nouvelles de catégorie A, B, C, D et P sans désignation de valeur nominale, identiques aux actions existantes de même catégorie et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice en cours, à compter de ce jour, à souscrire en espèces au prix global de 7,26 euros pour les nouvelles actions de catégorie A, au prix global de 10 euros pour les nouvelles actions de catégorie P, au prix global de 10,60 euros pour les nouvelles actions de catégorie B, C et D chacune, soit une somme de 10 euros, affectée au compte capital dans le cadre de l'augmentation de capital et une somme de 0,60 euros, affectée au compte «prime d'émission», et à libérer intégralement. 2/ Les actionnaires actuels, présents ou représentés ont décidé chacun de renoncer irrévocablement partiellement à concurrence de 91.190 actions en ce qui concerne l'augmentation de capital objet de la première résolution ci-avant, au droit de préférence prévu par l'article 592 du Code des sociétés, au profit exclusif de : - la sprl JJS-SERV sprl, ayant son siège social à 1050 Bruxelles avenue Franklin Roosevelt 135/23, immatriculée au RPM sous le numéro 0822.648.585, représentée par son gérant Monsieur Philip Capel, domicilié à 1050 Bruxelles



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

' %r avenue Franklin Roosevelt 135/23, NN 620117 505 03, - Monsieur Ferdinand GUESEWELL, domicilié Girlitzpark 66 à 30627 Hannover (Germany), ID nr L2180NR07, - La SA SOLVAY, ayant son siège social à 1120 Bruxelles rue de Ransbeek 310, immatriculée au RPM sous le numéro 0430.912.220 - La société de droit finlandais REACHLAWLtd, ayant son siège social Keilaranta 15 02150 Espoo (Finlande) - La SA ACSONE, ayant son siège social à 1200 Bruxelles boulevard de la Woluwe 56/4, immatriculée au RPM sous le numéro 0835.207.216, lesquels se sont proposés de souscrire comme dit ci-après suit les 91.190 actions nouvelles pour lesquelles les actionnaires actuels ont renoncé à exercer leur droit de préférence. En outre et pour autant que de besoin, les actionnaires actuels, présents et/ou représentés ont renoncé chacun expressément et définitivement au respect du délai de quinze jours prévu par l'article 593 du Code des sociétés. 3) a) Après cette résolution, les actionnaires, Monsieur TRIBEL Frédéric Yves Paul, né à Uccle, le 6 août 1964, domicilié 1 avenue Pégase à 1200 Bruxelles (NN 64.08.06-049.07) détenteur de 5.399 actions et Monsieur VANHEMELRYCK Paul Louis Fernand, né à Kalenda, le 29 avril 1960, domicilié 99, rue Champ Rodange, à 1410 Waterloo (NN 60.04.29-159.65) détenteur de 5.399 actions, sont intervenus personnellement susnommé et ont déclaré souscrire comme suit 18.012 actions nouvelles, au prix mentionné, à savoir:  Monsieur Paul VANHEMELRYCK souscrit 9.006 actions nouvelles de catégorie A au prix de 7,26 EUR l'action, - Monsieur Frédéric TRIBEL souscrit 9.006 actions nouvelles de catégorie A au prix de 7,26 EUR l'action Rapport du Réviseur L'émission de ces 18.012 nouvelles actions de catégorie A ayant lieu sous le pair comptable, les actionnaires ont fait établir un rapport justificatif par le Réviseur Damien Petit, ainsi que le rapport du conseil d'adminsitration, le tout en vertu de l'article 582 du Ccde des Sociétés. b) En ce qui concerne les 91.190 nouvelles actions restantes : - Monsieur Philippe CAPEL, représentant la spi JJS-SERV, ayant son siège social à 1050 Ixelles avenue Franklin Roosevelt 135/23, souscripteur précité, après avoir entendu lecture de ce qui précède et déclaré avoir parfaite connaissance tant de la situation financière de la présente société, que de ses statuts, a déclaré souscrire au nom et pour compte de ladite société, en numéraire, 6.138 actions nouvelles de catégorie P dont la création vient d'être décidée au prix de 10 euros chacune, et les avoir libérées intégralement, - Monsieur Ferdinand GUESEWELL, souscripteur précité, représenté par Monsieur Frédéric Tribel, après avoir entendu lecture de ce qui précède et déclaré avoir parfaite connaissance tant de la situation financière de la présente société, que de ses statuts, a déclaré souscrire en son nom, en numéraire, 4.092 actions nouvelles de catégorie P dont la création vient d'être décidée au prix de 10 euros chacune, et les avoir libérées intégralement, Monsieur Bernard DE LA GUICHE, représentant la sa SOLVAY, précité, souscripteur précité, représenté par Monsieur Frédéric Tribel, après avoir entendu lecture de ce qui précède et déclaré avoir parfaite connaissance tant de la situation financière de la présente société, que de ses statuts, a déclaré souscrire au nom et pour compte de ladite société, en numéraire, 29.400 actions nouvelles de catégorie B dont la création vient d'être décidée au prix de 10 euros chacune, à majorer d'une prime d'émission de 0,60 EUR chacun et les avoir libérées intégralement, et que le montant de la prime d'émission a également été libéré intégralement - Monsieur Jouni HONKAVAARA, représentant la société REACHLAW Ltd, souscripteur précité, représenté par Monsieur Frédéric Tribal, après avoir entendu lecture de ce qui précède et déclaré avoir parfaite connaissance tant de la situation financière de la présente société, que de ses statuts, a déclaré souscrire au nom et pour compte de ladite société, en numéraire, 27.008 actions nouvelles de catégorie C dont la création vient d'être décidée au prix de 10 euros chacune, à majorer d'une prime d'émission de 0,60 EUR chacun et les avoir libérées intégralement, et que le montant de la prime d'émission a également été libéré intégralement - Monsieur Philippe FONTAINE, représentant la sa ACSONE, souscripteur précité, après avoir entendu lecture de ce qui précède et déclaré avoir parfaite connaissance tant de la situation financière de la présente société, que de ses statuts, a déclaré souscrire au nom et pour compte de ladite société, en numéraire, 24.552 actions nouvelles de catégorie D dont la création vient d'être décidée au prix de 10 euros chacune, à majorer d'une prime d'émission de 0,60 EUR chacun et les avoir libérées intégralement, et que le montant de la prime d'émission a également été libéré intégralement. L'intégralité de l'augmentation de capital a été libérée par dépôt préalable au compte spécial numéro 001-6750475-30 ouvert au nom de la société auprès de la BNP PARIBAS FORTIS. A l'appui de cette déclaration a été remise au notaire prénommé, l'attestation dudit organisme. 4) L'assemblée a constaté et a requis le notaire prénommé d'aster que par suite des résolutions (et interventions) qui précèdent, appuyées par l'attestation bancaire prérappelée:  le capital de la société est effectivement porté à 1.150.647,12 euros;  le montant des primes d'émission s'élevant à la somme de 48.576 euros est porté à un compte de réserve indisponible qui constituera à l'instar du capital, la garantie des tiers, et ne pourra être réduit ou supprimé que dans les conditions prescrites pour les réductions de capital. DEUXIEME ASSEMBLEE. Ensuite de cette première assemblée générale des actionnaires, s'est réunie l'assemblée générale des actionnaires nouvellement constituée comme suit : - Paul Vanhemefryck, catégorie d'actions ; A, nombre d'actions 14.405 était présent; - Monsieur Frédéric Tribel, catégorie d'actions ; A, nombre d'actions 14.405 ; Monsieur Ferdinand Guesewell, catégorie d'actions P, nombre d'actions 4.092; La société JJS-Serv bvba, catégorie d'actions P, nombre d'actions : 6.138. La société SOLVAY s.a, catégorie d'action B, nombre d'actions 29.400. La société REACHLaw Ltd, catégorie d'action C, nombre d'actions 27.008. La société Acsone s.a, catégorie d'actions D, nombre d'actions 24.552. Représentant ensemble 120.000 actions, ou l'intégralité du capital social. 1/ Suite à l'augmentation de capital du 30 août 2012, l'assemblée générale a décidé de modifier l'article 11.1 des statuts comme suit : Le capital social est fixé à un million cent cinquante mille six cent quarante-sept euros douze cents (1.150.647,12 ¬ ). Il est représenté par cent vingt mille (120.000) actions nominatives sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées, jouissant des mêmes droits aux bénéfices et à l'avoir social en cas de liquidation, dont vingt huit mille huit cent dix (28.810) actions de catégorie A, dix mille deux cent trente (10.230) actions de catégorie P, vingt neuf mille quatre cent (29.400) actions de catégorie B, vingt sept mille huit (27.008) actions de catégorie C et vingt quatre mille cinq cent cinquante deux (24.552) actions de catégorie D.La réserve indisponible reprenant les primes d'émissions s'élève à quarante-huit mille cinq cent septante-six euros (48.576,00 ¬ ). L'assemblée générale a décidé de supprimer purement et simplement l'article 11.4 des statuts. 2/ L'assembléeé générale a décidé d'accepter la démission de Monsieur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Philippe HANNEQUART de ses fonctions d'administrateur. L'assemblée générale a décidé de confirmer les' mandats des administrateurs suivants : - Monsieur Frédéric TRIBEL, prénommé, lesquels sont reconduits pour un terme de six ans à compter du 30 août 2012. - Monsieur Paul VANHEMELRYCK, prénommé. - L'assemblée générale a décidé de nommer comme administrateurs : -- Monsieur Stefan VANHELLEPUTTE, NN 56060700929, domicilié à la Hulpe, 17 avenue Ferme de l'Empereur  La société REACHLaw Ltd représentée par son représentant permanent Monsieur Jouni Honkavaara  La société ACSONE représentée par son administrateur-délégué Monsieur Philippe Fontaine. Le conseil d'administration a décidé d'accepter la démission de Monsieur Paul VANHEMELRYCK de son poste de Président du Conseil d'Administration et de nommer Monsieur Stefan VANHELLEPUTTE comme président du conseil d'administration et de reconduire pour un terme de six ans à compter du 30 août 2012, le mandat d'administrateur délégué de Monsieur Frédéric TRIBEL, L'Assemblée, à l'unanimité, a confirmé que les mandats d'administrateurs sont exercés gratuitement, conformément à l'article 111.12 des Statuts, jusqu'à une nouvelle décision contraire de l'Assemblée, L'Assemblé, à l'unanimité, a confirmé que les décisions précédentes sont conformes avec les dispositions contractuelles entre associés qui les lient.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Damien COLLON, Notaire

Dépôt simultané de:

- expédition;

- procurations

- rapport spécial du conseil d'administration

- rapport du réviseur d'entreprises

Réservé

-au

' Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/03/2012
ÿþ~.y~, ~'-g ." fJ ~^. ` MOb WORD 11.1

"

'

~" ..  ,

j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Obiet{s) de l'acte :Procurations

1)

La société anonyme de droit belge, eSpheres, sise 4 rue des Pères Blancs à 1040 Bruxelles, représentée par MM. Frédéric Tribel, Administrateur-délégué, domicilié 1 avenue Pégase à 1200 Bruxelles et Paul Vanhemelryck, Administrateur & président du Conseil d'Administration, domicilié 99 rue Champ Rodange, à 1410 Waterloo,

Agissant valablement aux présentes en vertu de l'article 111.11 des statuts en leur qualité d'administrateurs,

Déclare avoir constitué, à compter du 1er février 2012, le présent mandat pour Monsieur :

- Frédéric TRIBEL, Directeur général / Managing Director, Administrateur-délégué, domicilié 1, avenue

Pégase à 1200 Bruxelles

à qui elle a conféré les pouvoirs suivants :

- acheter les services et les prestations intellectuelles, acheter ou prendre en location les biens nécessaires

à l'objet social de la société

- conclure et résilier tous contrats à cet effet

et ce

-- jusqu'à un montant de quinze mille euros (15.000,00¬ ),

-- dans les limites du budget annuel approuvé par le Conseil d'administration,

-- à l'exception des services et biens fournis par l'intéressé ou par une société qu'il contrôle directement ou

indirectement.

-engager à durée déterminée ou indéterminée un ou des employés à temps plein ou partiel,

et ce

-- dans les limites du budget annuel approuvé par le Conseil d'administration

-mettre fin au(x) contrat(s) de travail d'un ou plusieurs employés

et ce

-- tant que le montant total des indemnités de sortie à payer par la société dans l'année ne dépasse pas le

montant annuel de quinze mille euros (15.000,00¬ )

- aux effets ci-dessus, passer tous actes, élire domicile, donner tous pouvoirs, substituer une ou plusieurs personnes dans tout ou partie des présents pouvoirs, révoquer tous mandats et substitutions et généralement faire tout ce que le mandataire jugera utile et nécessaire avec promesse de ratification

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Greffe

fi

N° d'entreprise : 0841,887.843

l,3énomination

(en entier) : eSpheres

(en abrégé) : eSpheres

Forme juridique : société anonyme

Siège : 4 rue des Pères Blancs à 1040 Bruxelles

(adresse complète)

2 i FEV. 2012

iu I IIU Il IIIII U IIII

*12049572*

lII

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

2)

La société anonyme de droit belge, eSpheres, sise 4 rue des Pères Blancs à 1040 Bruxelles, représentée par MM, Frédéric Tribel, Administrateur-délégué, domicilié 1 avenue Pégase à 1200 Bruxelles et Paul Vanhemelryck, Administrateur & président du Conseil d'Administration, domicilié 99 rue Champ Rodange, à 1410 Waterloo,

Agissant valablement aux présentes en vertu de l'article 111.11 des statuts en leur qualité d'administrateurs,

Déclare avoir constitué, à compter du ie février 2012, le présent mandat pour Messieurs

- Samir TEMARA, Directeur commercial, domicilié 10, Kastanjedreef, à 1600 Sint-Pieters-Leeuw

- Paul VANHEMELRYCK, Directeur Produits, domicilié 99, rue Champ Rodange, à 1410 Waterloo

- Philippe Hannequart, Directeur des Opérations, domicilié 194, avenue des Cerisiers, à 1200 Bruxelles

à qui elle a conféré les pouvoirs suivants :

- acheter les services et les prestations intellectuelles, acheter ou prendre en location les biens nécessaires

à l'objet social de la société

- conclure et résilier tous contrats à cet effet

dans les limites suivantes

-- jusqu'à un montant de dix mille euros (10.000,00¬ )

-- dans les limites du budget annuel approuvé par le Conseil d'administration

-- conformément aux règles de fonctionnement interne approuvées par le comité de direction

-- la signature d'un mandataire ci-dessus et de l'administrateur-délégué, ou en l'absence de celui-ci, de deux

mandataires signant conjointement, ou d'un mandataire et d'un autre administrateur, étant nécessaire pour

engager la société.

-- à l'exception des services et biens fournis par un ou des intéressés ou par une société qu'il(s) contrôle(nt)

directement ou indirectement.

3)

La société anonyme de droit belge, eSpheres, sise 4 rue des Pères Blancs à 1040 Bruxelles, représentée par MM. Frédéric Tribel, Administrateur-délégué, domicilié 1 avenue Pégase à 1200 Bruxelles et Paul Vanhemelryck, Administrateur & président du Conseil d'Administration, domicilié 99 rue Champ Rodange, à 1410 Waterloo,

Agissant valablement aux présentes en vertu de l'article 111.11 des statuts en leur qualité d'administrateurs,

Déclare avoir constitué, à compter du 1 er février 2012, le présent mandat pour Messieurs

- Samir TEMARA, Directeur commercial, domicilié 10, Kastanjedreef, à 1600 Sint-Pieters-Leeuw

- Paul VANHEMELRYCK, Directeur produits, domicilié 99, rue Champ Rodange, à 1410 Waterloo

- Philippe Hannequart, Directeur des Opérations, domicilié 194, avenue des Cerisiers, à 1200 Bruxelles

- Frédéric TRiBEL, Directeur général, domicilié 1, avenue Pégase, à 1200 Bruxelles

à qui elle a conféré les pouvoirs suivants

- vendre les services et les prestations intellectuelles conformément à l'objet social de la société

- conclure tous contrats de vente à cet effet

dans les limites suivantes

--conformément aux règles de fonctionnement interne approuvées par le comité de direction

--la signature de trois mandataires ci-dessus dont le Directeur général, ou en cas d'absence de trois

mandataires signant conjointement ou de deux mandataires et d'un administrateur, étant nécessaire pour

engager la société.

-- à l'exception des services et biens vendus ou loués à un ou des intéressés ou à une société qu'il(s)

contrôle(nt) directement ou indirectement.

Pour extrait conforme,

F.TRIBEL P.VANHEMELRYCK

Administrateur-délégué Administrateur,

Président du Conseil d'Administration

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

y

Réservé

au

Moniteur

belge

Eijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

29/12/2011
ÿþ ti''~; Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge Mod 2.0

après dépôt de l'acte au greffe

~rr BRUXELLES

DG

1 V ge2O11

IIl1 llh1 11I llII 1111111111 lI 11111111

*11195794'

Réservé

au

Moniteur

belge

Nô d'entreprise : O' y4 , $(/3

Dénomination

(en entier) : eSPHERES

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : A 1040 BRUXELLES, RUE DES PERES BLANCS 4

Objet de l'acte : CONSTITUTION DE SOCIETE

D'un acte reçu par le Notaire Damien Collon-Windelinckx, de résidence à Etterbeek, en date du quatorze décembre deux mille onze, en cours d'enregistrement, il resulte que: 1/ Monsieur TRIBEL Frédéric Yves Paul, né à Uccle, le 6 août 1964, domicilié 1 avenue Pégase à 1200 Bruxelles (NN 64.08.06-049.07) qui a déclaré souscrire cinq mille nonante-neuf actions, libérées à concurrence de cinquante mille neuf cent nonante euros (50.990 ¬ ). 2/ Monsieur VANHEMELRYCK Paul Louis Fernand, né à Kalenda, le 29 avril 1960, domicilié 99, rue Champ Rodange, à 1410 Waterloo (NN 60.04.29-159.65) qui a déclaré souscrire cinq mille nonante-neuf actions, libérées à concurrence de cinquante mille neuf cent nonante euros (50.990 ¬ ). 3/ Monsieur HANNEQUART Philippe Paul Achille, né à Uccle, le 4 novembre 1965, domicilié 194 avenue des Cerisiers à 1200 Bruxelles (NN 65.11.04-357.92) qui a déclaré souscrire cinq cents actions libérées à concurrence de cinq mille euros (5.000 ¬ ). 41 la Société Privée à Responsabilité Limitée GENISI (n° d'entreprise 0839.052.374) ayant son siège social à 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Kastanjedreef 10, qui a déclaré souscrire cent actions libérées à concurrence de mille euros, ont constitué entre eux une société anonyme sous la dénomination sociale de "eSpheres" et dont le siège social est établi à 1040 Bruxelles, Rue des Pères Blancs 4. OBJET SOCIAL. La société a pour objet le traitement pour compte de tiers des informations concernant directement ou indirectement, en tout ou en partie : (i) l'environnement, (ii) la sécurité des produits en général et chimiques en particulier, (iii) le risque et l'hygiène industrielle, (iv) la santé des travailleurs, la médecine du travail, (v) l'enregistrement des substances chimiques, (vi) le développement durable, (vii) la consultance métier dans les domaines susmentionnés, (viii) la consultance informatique dans les domaines susmentionnés en particulier et en informatique en général. Elle peut accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financiéres ou civiles, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui sont de nature à en favoriser la réalisation. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, d'association, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de ses activités. CAPITAL SOCIAL. Le capital social est fixé à cent et sept mille neuf cent quatre-vingt euros (¬ 107.980). Il est représenté par dix mille sept cent nonante huit (10798) actions nominatives sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées, par un versement effectué au compte spécial numéro BE67 0016 5866 9987, ouvert conformément à l'article 449 du Code de sociétés, au nom de la société en formation, auprès de BNP-Paribas-Fortis, jouissant des mêmes droits aux bénéfices et à l'avoir social en cas de liquidation, dont dix mille sept cent nonante huit (10798) actions de catégorie A et aucune action des catégories B, C et P. Il peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts. En cas d'augmentation de capital, l'exercice du droit de préférence est réglé conformément à la loi et aux dispositions contractuelles entre, associés. CONSEIL D'ADMINISTRATION. La société est administrée par un Conseil composé d'un nombre impair de membres, cinq au moins, associés ou non, personnes morales ou personnes physiques nommés par' l'assemblée générale. Le conseil se composera d'au moins un administrateur (dit administrateur de catégorie A) proposés par les détenteurs d'actions de catégorie A, au moins un administrateur (dit administrateur de' catégorie B) proposés par les détenteurs d'actions de catégorie B (s'il y en a) et au moins un administrateur (dit administrateur de catégorie C) proposés par les détenteurs d'actions de catégorie C (s'il y en a). POUVOIRS DU CONSEIL. Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.GESTION JOURNALIERE. Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres un Président et s'il le juge opportun un ou plusieurs vice-présidents. Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un administrateur qui porte le titre d'administrateur-délégué. L'administrateur-délégué sera proposé par les administrateurs de catégorie A. Il peut aussi confier des pouvoirs déterminés à tous agents ou mandataires choisis ou non dans son sein. Le Conseil

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2011- Annexes du Moniteur belge

"

Volet B - Suite

détermine les pouvoirs attachés aux fonctions, délégations et mandats prévus dans les alinéas précédents. Il peut les révoquer en tout temps .REPRESENTATION DE LA SOCIETE. La société est engagée par la signature de deux administrateurs, dont l'un des deux doit être de catégorie A. Ceux-ci n'ont pas, vis-à-vis des ' tiers, à justifier d'une délibération préalable du Conseil d'administration. La société est valablement représentée dans les limites de la gestion journalière par l'administrateur délégué. Le conseil peut, enfin, donner à toutes autres personnes, en particulier à l'administrateur délégué, le pouvoir de signer, soit seules, soit conjointement avec d'autres, les pièces engageant la société dans telles limites qu'il jugera bon. La société est représentée en justice, soit en demandant, soit en défendant, par deux administrateurs. ASSEMBLEES GENERALES. L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires. Elle se compose de tous les actionnaires qui se sont conformés aux obligations résultant pour eux des présents statuts. Les décisions prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires. L'assemblée générale ordinaire annuelle se réunit de plein droit, chaque année, le deuxième mardi du mois de mai (ou le deuxième jour ouvrable qui suit, si ce mardi est un jour férié) à 10 heures. Le conseil d'administration peut en outre convoquer des assemblées générales extraordinaires et en fixer l'ordre du jour. Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en tout autre endroit en Belgique indiqué dans le convocation adressée par lettre recommandée quinze jours avant l'assemblée. Les actionnaires doivent être inscrits sur le registre des actions nominatives de la société dix jours francs au moins avant la date de l'assemblée. Les actionnaires votent par eux-mêmes ou par mandataires. Tout actionnaire ou mandataire doit, avant l'ouverture de la séance, signer la liste de présence. Toute assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à son défaut, par un vice-président ou un administrateur-délégué. Le Président désigne le secrétaire. Les autres membres présents du Conseil d'administration complètent le bureau. L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions énoncées dans l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus par la loi ou dans les présents statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité absolue des voix. Chaque action de capital donne droit à une voix. Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois semaines par le conseil d'administration, même s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour. Les formalités d'admission accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, sont valables pour la seconde. De nouvelles formalités d'admission peuvent être effectuées en vue de la seconde assemblée; celle-ci statue définitivement. Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par le Président, le secrétaire et les actionnaires qui le demandent. Chaque action donne droit à une voix.EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année. COMPTES ET AFFECTATIONS.Sur le bénéfice net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour la réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent du capital social. Sur l'excédent, il est loisible à l'assemblée générale des actionnaires de décider d'affecter les montants qu'elle fixera, soit à la constitution ou à la dotation de fonds de réserve, soit à un report à nouveau. Le solde est réparti, "prorata liberationis", entre toutes les actions représentatives du capital.REPARTITION DE L'ACTIF NET. Après le paiement des dettes et charges de la société, ou après provisions faites pour ces montants, le solde de l'avoir social sera réparti également entre toutes les actions. Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.DISPOSITIONS TRANSITOIRES NOMINATIONS.1 Le premier exercice social a pris cours à la date de l'obtention de la personnalité morale et sera clôturé le trente-et-un décembre deux mil douze. 2.La première assemblée générale aura lieu au plus tard en mai deux mil treize. Les fondateurs ont nommés comme administrateurs, conformément à l'article 518 §2 du Code des sociétés et à l'article 111.2 des statuts, pour un terme qui prendra fin immédiatement après la première assemblée générale : - Frédéric TRIBEL, administrateur. - Paul VANHEMELRYCK, administrateur. - Philippe HANNEQUART, administrateur, tous trois prénommés, Ils ont accepté leur mandat. Leur mandat n'est pas rémunéré. La nomination des administrateurs prénommés n'aura d'effet qu'à partir du moment où la société aura obtenu la personnalité morale. Les administrateurs nommés se sont réunis immédiatement en conseil, et à l'unanimité, ont décidé de nommer en qualité de président du conseil, Monsieur Paul VANHEMELRYCK et en qualité d'administrateur délégué, Monsieur Frédéric TRIBEL, tous deux prénommés et qui ont acceptés. Le mandat de l'administrateur' délégué pourra être rémunéré. ARTICLE 60. Les comparants ont déclaré en application de l'article 60 du Code des Sociétés reprendre tous les engagements qui ont été pris par eux au nom de la société en formation depuis le 1er octobre deux mil onze. Cette reprise des engagements ne sortira ses effets que dès que la société aura acquis sa personnalité juridique. Les engagements pris entre le 14 décembre deux mille onze et l'acquisition de sa personnalité juridique sont soumis à l'article 60 du Code des Sociétés et devront par conséquent être ratifiés.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Damien COLLON-WINDELINCKX, Notaire

Dépôt simultané de:

- expédition;

- attestation bancaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
ESPHERES

Adresse
RUE DES PERES BLANCS 4 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale