ENTRE LES LIGNES, EN ABREGE : ELL

Association sans but lucratif


Dénomination : ENTRE LES LIGNES, EN ABREGE : ELL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.122.693

Publication

20/04/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Dénomination

(en entier) : Entre les lignes

(en abrégé)

Forme juridique Association sans but lucratif

Siège . Avenue J.S. Bach,18 Wee 45.4083

Objet de l'acte : CotistitutÎon

En ce jour, le dix-huit février deux mille douze, les soussignés

1. Christine Scrève, née le 23 novembre 1953 à Charleroi, domiciliée Avenue de la Fauconnerie,79 à 1170

Bruxelles. Nationalité : belge.

Numéro de registre national : 53.11.23-012.03

2. Dominique Marlier, dite Aline Dhavré, née le 23 novembre 1945 à Jette, domiciliée rue de Loncin, 21 à

1060 Bruxelles. Nationalité : belge.

Numéro de registre national : 45.11.23-122.16

3. Thierry Van Aubel, né le 17 mai 1951 à Lommel, domicilié avenue J.S. Bach 18 bte 15 à 1083 Bruxelles.

Nationalité : belge.

Numéro de registre national : 51.05.17-057.54

4. Jean Rebuffat, né le 04 septembre 1947 à Ixelles, domicilié avenue Jupiter,187120 à 1190 Bruxelles.

Nationalité : belge.

Numéro de registre national : 47.09.04-019.38

5. .Jorge Copuse, né le 13 décembre 1951 à Buenos Aires (Argentine), domicilié rue des Cottages, 79 à

1180 Bruxelles. Nationalité : belge.

Numéro de registre national : 51.12.13-363.14

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin1921, adaptée et

modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

I : Dénomination, siège social, objet et durée

Art. 1. L'association est dénommée Entre les Lignes (ELL).

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association

Art. 2. Son siège est établi avenue J.S. Bach, 18, bte ' à 1083 Bruxelles. Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. il pourra être transféré dans le même arrondissement judiciaire par décision de l'assemblée générale.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge.

Art 3. L'association ELL a pour objet :

BUT : dans une logique d'éducation permanente, ELL vise à : stimuler l'analyse critique de la société et des médias, la créativité et l'imagination ; accroître l'engagement démocratique et citoyen ; cultiver le sens communautaire et les liens sociaux ; aiguiser la réflexion sur les droits sociaux, culturels, environnementaux et économiques parle biais de l'expression artistique et des langages du multimédia.

ACTIVITE : ELL poursuit la réalisation de cet objet par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative, par:

Mentionner sui la dei nláre page du Vnitt S Au recto Norrï et qualité du notaire instrumentant ou de là pesonne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'nssocialion, là fondation ou l'organisme à l'égard des tir te

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A.x

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Jla création d'un site Internet, l'organisation de formations, tes activités de conseil en Belgique et à l'étranger.

JELL peut exercer ou aliéner à titre gratuit ou onéreux, tout droit immobilier ou intellectuel, réel, personnel, sans restriction. Elle pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tout bien meubles ou immeubles nécessaires à la réalisation de ses activités, de même que réaliser toutes opérations accessoires à caractère lucratif.

DELL peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.

Art. 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment. Il Associés ou membres

Art. 5. L'association est composée de membres.

Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à quatre. Seuls les membres jouissent de la

plénitude des droits accordés aux associés par la toi et les présents statuts.

Sont membres :

JIes comparants au présent acte,

Jles personnes admises ultérieurement en cette qualité par l'assemblée générale, statuant à la majorité des

deux-tiers.

Toute personne désirant être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Art. 6. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant une demande de démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre qui ne participe pas à trois assemblées générales consécutives.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires,

Il bis - Cotisation

Article 10 - Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

III : Assemblée générale

Art. 7. L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Elle est présidée par le président du Conseil d'administration ou, s'il est absent, parle plus ancien des administrateurs. présents,

Art. 8. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence ;

Jles modifications des statuts,

Jla dissolution volontaire de l'association,

Jl'approbation des comptes et budgets,

JIa nomination et la révocation des administrateurs,

Ela nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans

les cas prévus par la loi,

:la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires,

Jl'admission et les exclusions de membres.

JIa transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art. 9. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre de l'année civile qui suit la clôture des comptes.

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MOR 2.2

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins.

Les membres sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou par courrier électronique, envoyé par le président ou un administrateur, adressé huit jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, ta date, l'heure et le lieu de la réunion.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 10. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. II peut se faire remplacer par un autre membre, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de 2 procurations.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans tes cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre dispose d'une voix.

Art 11. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et un administrateur.

Ce registre est conservé au siège social où les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans le déplacer.

Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers qui justifient d'un intérêt par simple lettre signée par fe président.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 26novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

IV: Conseil d'administration

Art. 12. L'association est dirigée par un conseil d'administration, composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale parmi les membres de l'association et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres effectifs de l'association.

Art. 13. Tous les 3 ans un tiers des mandats sont remis à l'AG qui veillera à réélire de nouveaux administrateurs. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.

Art. 14. Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, parie plus ancien des administrateurs présents.

Art. 15. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, et chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'113 des administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci puisse être porteur de pius d'une procuration.

Quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante,

Art. 16. Les décisions du conseil sont consignées sur feuille volante classée dans un registre de procès-verbaux signés par fe président et un administrateur. Les membres peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à l'article 10 de la loi du 02 mai 2002.

Art. 17. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Art. 18. Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, tout ou partie de la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent indMduellement

m.

Man 2.2

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Art. 19. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil, représenté par le président ou par l'administrateur désigné à cet effet, chacun pouvant agir individuellement

Art. 20, Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 21. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

V : Règlement d'ordre intérieur

Art. 22. Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le Conseil d'administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

VI : Comptes et budgets

Art. 23. L'exercice social de l'association commence le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre.

Le Conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 02 mai 2002 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.

Vil : Dissolution et liquidation

Art 24. Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association, conformément à l'article 2J de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.

Art. 25. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif sera affecté à une autre organisation qui poursuit un objet similaire.

VIII : Dispositions diverses

Art. 26. Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 02 mal 2002, régissant les associations sans but lucratif.

iX: Nomination du conseil d'administration

Les statuts étant arrêtés, les membres effectifs : Christine Scrève, Dominique Marlier (dite Aline Dhavré), Thierry Van Aube], Jean Rebuffat et Jorge Copuse désignent en qualité d'administrateurs

1.Christine Scrève, née le 23 novembre 1953 à Charleroi, domiciliée Avenue de la Fauconnerie,79 à 1170

Bruxelles. Nationalité : belge,

Numéro de registre national : 53.11.23-012.03

2.Dominique Marlier, dite Aline Dhavré, née le 23 novembre 1945 à Jette, domiciliée rue de Loncin, 21 à

1060 Bruxelles. Nationalité : belge.

Numéro de registre national : 45.11.23-122.16

3.Thierry Van Aube', né le 17 mai 1951 à Lommel, domicilié avenue J.S, Bach 18 bte 15 à 1083 Bruxelles.

Nationalité : belge,

Numéro de registre national : 51.05.17-057.54

4. Jean Rebuffat, né le 04 septembre 1947 à Ixelles, domicilié avenue Jupiter,187/20 à 1190 Bruxelles.

Nationalité : belge.

Numéro de registre national : 47.09.04-019.38

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Coordonnées
ENTRE LES LIGNES, EN ABREGE : ELL

Adresse
AVENUE J.S. BACH 18, BTE 15 1083 BRUXELLES

Code postal : 1083
Localité : GANSHOREN
Commune : GANSHOREN
Région : Région de Bruxelles-Capitale