ENERGYTEL BELGIUM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ENERGYTEL BELGIUM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 628.916.920

Publication

29/04/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15307212*

Déposé

27-04-2015

Greffe

0628916920

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

ENERGYTEL BELGIUM

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte reçu par Maître Dirk De Landtsheer, notaire à Schaerbeek en date du vingt-quatre avril deux mille quinze, il résulte que : 1. Monsieur DEBBAGH-BOUTARBOUCH Said, né à Mechraa Bel Ksiri (Maroc), le 20 mars 1974, domicilié à Schaerbeek (1030 Bruxelles), avenue Paul Deschanel 243 et 2. Monsieur HARTITI Khalid, né à Khouribga (Maroc) le 17 mai 1975, domicilié à Berchem-Sainte-Agathe, avenue du Cognassier 22, ont constitué une société privée à responsabilité limitée et en ont arrêté les statuts d'où il est extrait ce qui suit :

I. La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée et elle est dénommée "ENERGYTEL BELGIUM".

II. Le siège social est établi à Schaerbeek (1030 Bruxelles), avenue Rogier 351.

Il peut être transféré en tout endroit de Belgique, en respect avec les lois linguistiques en vigueur, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

III. La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, exclusivement en son propre nom et pour son propre compte :

* la vente de services et notamment des abonnements en qualité d intermédiaire sur le marché de l énergie et de la téléphonie ;

* le transport pour compte propre ou de tiers, tant national qu'international, ferroviaire, fluvial, routier et aérien, la location de tous biens meubles et immeubles et plus particulièrement, les voitures de tourisme, les véhicules utilitaires, grues, chariots élévateurs, etc. La société assurera la gestion des stocks, l'entreposage et le transbordement pour compte propre ou de tiers, elle assurera également les services de distribution ou encore, l'emballage, l'envoi et le conditionnement des marchandises pour la clientèle ;

* la conception, la commercialisation et la vente de programmes conçus pour les sociétés ou en collaboration avec d'autres partenaires ;

* le management, pour compte de tiers, tel que, sans que cette énumération ne soit limitative, la consultance, les études d'opportunité préalables, la recherche prospective, l'établissement d'études de faisabilité détaillées, la direction des études techniques, le project management, le pilotage des entreprises, la commercialisation et la mise en valeur, au sens large du terme, de biens immobiliers (vente, achat, location), la gérance administrative et technique des propriétés foncières, la coordination des travaux d'aménagement et d'entretien, les audits.

* la fourniture de main d'Suvre et de tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales, notamment : le nettoyage et l entretien d immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, services intermédiaires, sous-traitance ;

* la commercialisation, la représentation, l importation, la distribution, la promotion, la vente, l exportation, de tous produits, matériaux et marchandises ;

* le traitement et la gestion commerciale, administrative et financière pour toutes sociétés,

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Avenue Rogier 351

1030 Schaerbeek

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

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Volet B - suite

entreprises et associations belges et étrangères, les études de marchés, la prospection et la recherche de clientèle, la représentation par des agents en Belgique et à l étranger, et dans ce cadre le développement de toute activité commerciale à laquelle la loi ne s oppose pas ;

* la promotion immobilière, pour compte propre ou en association, comprise au sens le plus large du terme, et, entre autres, l'acquisition de biens au sens large, les demandes d'autorisation, l'établissement d'études techniques, l'entreprise de travaux de construction et de rénovation, l'achat, la vente et la location de biens au sens large, la réalisation de travaux d'embellissement et

d'entretien ;

* l'exercice de tous mandats immobiliers ;

* l'organisation d'événements tels que séminaires et manifestations promotionnelles liées directement ou indirectement à l'activité immobilière ;

* tous travaux d'entreprise générale de construction, rénovation, transformation ou démolition de bâtiment, terrassement, gros-Suvre, parachèvement, de plafonnage, d'isolation, d'électricité, de plomberie, de peinture de bâtiments d'habitation, placement de chauffage central, industriels et commerciaux avec tous procédés, l'entretien, le ravalement et nettoyage de façades ;

* l'import, l'export, la distribution et la vente en gros et en détail de textile, vêtements en tissus et en cuir, tissus, chaussures pour hommes, dames, enfants et articles et accessoires de coutures, neufs, de seconde main et en dépôt, articles d'orfèvreries, joailleries, d'horlogerie, de bijouterie et de parfumerie, produits corporels, articles de soins, produits et articles de maroquinerie, articles de décoration, chiffons, produits et articles de récupération et friperie ;

* l'exploitation de boucheries, charcuteries, poissonneries, boulangerie, pâtisserie ;

* l'import et la vente des denrées alimentaires réglementées, articles et produits d'alimentation générale. Produits congelés et réfrigérés ;

- l'exploitation d'un débit de boissons, de tout snack-bar, grill, tearoom, café, bar, brasserie ou taverne, l'organisation de banquets et autres festivités et en général toutes activités ayant un rapport avec le secteur Horeca.

* l'exploitation des stations de distribution de carburants, lavage de voiture et entretiens des véhicules à moteur.

Elle dispose, d une manière générale, d une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société peut se porter caution pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

IV. La société est constituée pour une durée indéterminée.

V. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ). Il est représenté par cent (100) parts sociales représentant chacune un centième de l avoir social.

Les parts sociales sont souscrites en espèces par Monsieur DEBBAGH-BOUTARBOUCH Said, cinquante parts soit pour neuf mille trois cents euros et par Monsieur HARTITI Khalid, cinquante parts soit pour neuf mille trois cents euros. Toutes les parts sont libérées pour un tiers par virement au compte BE79 0017 5520 8633 ouvert auprès de la Banque BNP Paribas Fortis.

VI. Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale. En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d indication de durée, le gérant sera censé être nommé sans limitation de durée. Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée générale d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

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Volet B - suite

défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

VII. Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois de juin, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. La première assemblée aura lieu en 2016.

VIII. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Par exception, le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira le 31 décembre 2015.

IX. Sur le bénéfice annuel net, il est d abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

X. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

Nomination

Les fondateurs ont nommé comme gérant non statutaire pour une durée indéterminée, Monsieur DEBBAGH-BOUTARBOUCH Said qui a accepté.

Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Déposés en même temps : expédition.

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13/02/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
ENERGYTEL BELGIUM

Adresse
AVENUE ROGIER 351 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale